ACHAT DE MATÉRIEL ROULANT CENTRE DE FORMATION DU TRANSPORT ROUTIER SAINT-JÉRÔME. Les membres du comité exécutif ont autorisé les achats suivants :

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1 ACHAT DE MATÉRIEL ROULANT CENTRE DE FORMATION DU TRANSPORT ROUTIER SAINT-JÉRÔME Les membres du comité exécutif ont autorisé les achats suivants : L. Dagenais et Fils inc. pour les 4 tracteurs International au montant total de $ plus taxes; Camions Montréal inc. pour l achat de 4 tracteurs Mack au montant de $ plus taxes; Manac pour l achat de 8 remorques plates-formes et un devant B-Train au montant de $ plus taxes. TÉLÉPHONIE IP OCTROI DE CONTRAT En suivi à la «Mise en place de réseau privé de fibres optiques», le Service de l informatique avait annoncé la migration vers la téléphonie IP «Internet Protocole». Les commissaires, à leur séance du comité exécutif, ont octroyé le contrat de téléphonie IP de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord à Bell Canada, 700, rue de la Gauchetière, à Montréal, au montant ne dépassant pas la somme de $ (avant les taxes). FORMATION DU COMITÉ EXÉCUTIF

2 Le comité exécutif pour l année 2005 est formé des personnes suivantes : Mme Claudette Larivée, présidente M. Michel Beauchamp M. Philippe Ouellette M. Jacques Sabourin M. Rémy Tillard Mme Ginette Bourgeois, commissaire-parent M. Jean-Pierre Joubert, commissaire-parent NOMINATION D UNE DIRECTION PAR INTÉRIM À L ÉCOLE DE L ENVOLÉE Les membres du conseil des commissaires ont nommé Mme Liette-Anne Gauthier directrice par intérim de l école de l Envolée, pour la période du 29 novembre 2004 au 10 janvier NOMINATION D UNE DIRECTION PAR INTÉRIM À L ÉCOLE DE L HORIZON-SOLEIL Le conseil des commissaires ont également nommé Mme Monique Deschamps directrice par intérim de l école de l Horizon-Soleil et Mme Estelle Gladu, directrice adjointe par intérim de cette même école. Ces personnes occuperont ces postes à compter d une date à être déterminée par le directeur général jusqu au 23 décembre POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE GESTION DES PLAINTES Les membres du conseil des commissaires ont abrogé la politique portant sur le harcèlement sexuel et ont adopté la politique portant sur la prévention du harcèlement et la gestion des plaintes. DOSSIER SST AJUSTEMENT RÉTROSPECTIF DE LA COTISATION POUR L ANNÉE 2005 ATTESTATION DU CHOIX DE LA LIMITE PAR RÉCLAMATION ET NOMINATION DE L INTERLOCUTRICE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD

3 Il a été décidé que pour l année 2005, le choix de la limite par réclamation soit celui de 6 (six) fois le salaire maximum assurable de $, pour un total de $ et que Mme Chantal Marcotte, coordonnatrice au Service des ressources humaines, soit désignée l interlocutrice de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord dans le cadre du régime rétrospectif et qu elle soit également autorisée à signer les documents officiels s y rattachant. CONTRATS DE TRANSPORT SCOLAIRE Voici le texte intégral de la résolution adoptée par le conseil des commissaires concernant les contrats de transport scolaire. CONSIDÉRANT QUE le principal objectif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord vise à assurer un service de transport sécuritaire et de qualité à ses élèves; CONSIDÉRANT QUE les conseils d établissements, les directions d écoles et les membres du comité consultatif de transport des élèves de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ont exprimé leur satisfaction des services reçus de la part des entreprises de transport actuelles; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord doit améliorer son équilibre budgétaire dans le dossier du transport scolaire; CONSIDÉRANT les modifications apportées par le MEQ dans le financement du transport; CONSIDÉRANT QUE ce n est qu en que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord a fait l objet d un redressement financier par le ministère de l Éducation au niveau du transport; CONSIDÉRANT QUE toutes les entreprises de transport ont accepté l offre de la direction générale; Il est PROPOSÉ : 1. d entériner l entente intervenue entre l Association des transporteurs générale le 27 octobre 2004 dans laquelle la somme de $, représentant 50 % de l indexation , fait partie intégrante de la proposition de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord en précisant que ladite somme est applicable à l année financière ;

4 2. d entériner l entente intervenue entre l Association des transporteurs générale le 27 octobre 2004 qui prévoit que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord verse aux entreprises de transport en la somme de $ (50 % de l indexation , tel que plus amplement détaillé au paragraphe 1 de la présente résolution ( $), l IPC ( $), le réinvestissement MEQ ( $) et le réinvestissement CSRDN ( $); 3. d entériner l entente intervenue entre l Association des transporteurs générale le 27 octobre 2004 qui prévoit que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord verse aux entreprises de transport en l IPC sur le financement accordé par le MEQ pour ainsi que le montant du réinvestissement au transport accordé par le MEQ pour ; 4. d autoriser la présidente et le directeur général à signer pour et au nom de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord les contrats de transport avec les entreprises suivantes : Québec inc., Québec inc., André Desrosiers, Autobus Alary inc., Autobus Brunet inc., Autobus C. Mongeau enr., Autobus de la Promenade 2000 inc., Autobus Jean-Jacques Campeau inc., Autobus Rochon inc., Autobus Yvan Ouellette (1987) inc., Brunet & Cloutier inc., Jean-Jacques Campeau inc., Autobus Transcobec (1987) inc. et Transport Jean-Jacques Campeau inc Québec inc.; 5. de faire usage des contrats de transport exclusif en vigueur actuellement à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord pour les années scolaires et basés sur un devis par véhicule et par parcours tout en mettant à jour les clauses monétaires; 6. de fixer à 185 le nombre maximum de jours de transport à l intérieur d un calendrier de 40 semaines, si possible. CRITÈRES POUR L ORGANISATION ET LA LOCALISATION DES PROGRAMMES RÉGIONAUX Les membres du conseil des commissaires ont adopté les critères pour l organisation et la localisation des programmes régionaux.

5 PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION DE LA CLIENTÈLE Le conseil des commissaires ont adopté le projet de consultation du plan triennal de répartition de la clientèle Pour Me Rémi Tremblay, secrétaire général par intérim Marie-Line Gagnon, agente de bureau *ce document est un résumé des principales décisions du conseil et de l exécutif. Pour avoir le détail, vous pouvez vous adresser au secrétariat général qui possède le procès-verbal de toutes les réunions du conseil et du comité exécutif.