Séance du lundi 16 décembre 2013 Date de Convocation : mardi 10 décembre 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 43 EXPOSE

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1 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 décembre 2013 Date de Convocation : mardi 10 décembre 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 43 N Actes de gestion accomplis en vertu des délibérations n 13 du 31 Mars 2008, n 17 du 30 Mars 2009 Présents : Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Monique DUTHU, Guillaume LACROIX, Nadia OULED SALEM, Pascal BORGO, Claudie SAINT ANDRE, Alain BONTEMPS, Denise DARBON, Françoise COURTINE, Bernadette CONSTANS, Nicole BARREAU, Philippe BERNIGAUD, Jean-Michel BLANC, Patrick BLANCSUBE, Pascale BONNET SIMON, Françoise BOZON, Xavier BRETON, Philippe BRICARD, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Véronique COLLET, Raphaël DURET, Jean-Marc GERLIER, Sébastien GUERAUD, Bernard GUILLEMAUT, Nicole GUILLERMIN, Guylain HERVE, Suzane MOCCOZET, Thierry MOIROUX, Evelyne NOLL-FONTENILLE, Elisabeth PASUT, Christian PORRIN, Véronique ROCHE, Jean- Paul RODET, Caroline ROHRHURST, Yves VIDAL Excusés ayant donné procuration : Benjamin ZIZIEMSKY à Françoise COURTINE, Yves GAUTHIER à Claudie SAINT ANDRE, Abdallah CHIBI à Vasilica CHARNAY, Charlotte DOMINJON à Guillaume LACROIX, Jean LECLAIR à Pascal BORGO Absent : Emeric THUILLIEZ Secrétaire de séance : Sébastien GUERAUD Rapporteur : Jean-François DEBAT EXPOSE Rappel du contexte ou de l'existant et références Il est rappelé à l'assemblée que par délibérations du 31 Mars 2008 et du 30 Mars 2009, le Maire a été autorisé, pour la durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir la totalité des actes de gestion courants définis aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et à en déléguer l'accomplissement aux Adjoints. Motivation et opportunité de la décision C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période allant du 1er Juillet au 30 Novembre 2013 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être examinés page 1

2 lors de la séance précédente. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU les articles L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n 13 du 31 Mars 2008, modifiée par délibération n 17 du 30 Mars 2009, et les arrêtés de délégation pris par Monsieur le Maire. A L'UNANIMITE des votants (42 voix) ENTERINE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 1er Juillet au 30 Novembre 2013 ainsi que ceux accomplis précèdemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente. CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS OPERATIONS Contrat de location d'attelage avec les Attelages de la Dombes pour quatre sorties d'été, les samedis 6,13,20 Juillet et 3 Août 2013 pour un montant de TTC. Contrat de cession d'exploitation avec l'association DYNAMOGENE pour un spectacle qui aura lieu le 20 Juillet 2013 de 15 h 30 à 17 h 30 pour un montant de TTC. Contrat de cession des droits d'exploitation avec la SARL Avril en Septembre pour un spectacle Place Edgar Quinet le samedi 20 Juillet 2013 pour un montant de TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation avec les Contes de la Chaise à Porteurs pour un spectacle Place des Bons Enfants le samedi 10 Août 2013 pour un montant de 1 635,25 TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation avec le Caramantran pour un spectacle le samedi 10 Août 2013 pour une durée de 90 mn environ pour un montant de TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation avec la Société AGORA Productions pour un spectacle le samedi 17 Août 2013 pour une durée de 90 mn environ pour un montant de TTC. Contrat de cession avec la Compagnie Revassons pour un spectacle le 6 Décembre 2013 à la Maison des Jeunes et de la Culture pour un montant de 360 TTC. Convention avec le Z'BIG pour 6 séances d'ateliers d'éveil musical du 5 Novembre au 10 Décembre 2013 pour un montant de 300 TTC. Convention avec Madame Martine BRUCHON pour l'animation d'une soirée/débat sur le thème «L'autorité et les limites : dire non cela fait grandir» le mercredi 6 Novembre 2013 pour un montant de 369 TTC. Contrat de location d'exposition entre la Ville de Bourg-en-Bresse et ALTEC pour la mise à disposition une exposition «Cap climat, écoles en action» du 6 Août au 5 Septembre 2013, à titre graiceux. page 2

3 Contrat de cession avec la Compagnie Café-Crème pour un spectacle le samedi 14 Septembre 2013 à la Médiathèque pour un montant de Contrat de cession avec la Compagnie Artphonème pour un spectacle le samedi 14 Septembre 2013 à la Bibliothèque Camus pour un montant de Contrat de cession avec l'association Cont'animés pour un spectacle le samedi 23 Novembre 2013 à la Médiathèque pour un montant de 850. Acte d'engagement avec Madame Anne-LAURE BONDOUX pour une intervention le samedi 23 Novembre 2013 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 150. Acte d'engagement avec Monsieur Harold COBERT pour une intervention le samedi 12 Octobre 2013 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 150. Acte d'engagement avec Le Festival du Film d'animation pour la Jeunesse de Bourg-en-Bresse pour un atelier «La BD s'anime» le lundi 21 Octobre La Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 200. Acte d'engagement avec Madame Jeanne ASHBE-BOURGUIGNON pour une intervention le mercredi 13 Novembre 2013 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 541,03. Convention avec l'association L'estuaire pour le festival les Temps Chauds les 12 et 13 Juillet 2013 à Bourg-en-Bresse pour un montant de Contrat de cession avec AMC et les Tontons Tourneurs pour un ciné concert ainsi que la création du ciné concert les 10 et 11 Juillet 2013 pour un montant de 2 637,50 TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation avec l'association Troisquatre pour un spectacle le jeudi 27 Juin 2013 au Kiosque des Quinconces pour un montant de TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation avec les Visiteurs du Soir pour un spectacle «André DUSSOLLIER» le samedi 20 Juillet 2013 à l'église de Brou pour un montant de TTC. Contrat de cession avec AMC et les Tontons Tourneurs pour une représentation le jeudi 11 Juillet 2013 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 582,50 TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec la Curieuse pour un spectacle le jeudi 4 Juillet 2013 au Kiosque des Quinconces pour un montant de TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec Blues And Soul Events pour un spectacle le jeudi 18 Juillet 2013 au Kiosque des Quinconces pour un montant de TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec la Compagnie Métamorphoz pour un spectacle le samedi 27 Juillet 2013 au cloître de Brou pour un montant de TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec Jaspir Prod pour un spectacle le jeudi 8 Août 2013 au Kiosque des Quinconces pour un montant de TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec Green Piste Records pour un spectacle le jeudi 1er Août 2013 au Kiosque des Quinconces pour un montant de TTC. page 3

4 Contrat de cession du droit d'exploitation avec BL Music Productions pour un spectacle le samedi 10 Août 2013 au cloître du Monastère de Brou pour un montant de TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec Les Visiteurs du Soir pour un spectacle le samedi 31 Août 2013 au cloître du Monastère de Bour pour un montant de 2 637,50 TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec la SARL Impérial pour un spectacle le samedi 24 Août 2013 au Monstère de Brou pour un montant de TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec la SARL Impérial pour un spectacle le samedi 17 Août 2013 au Monstère de Brou pour un montant de1 800 TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec l'association Ondulante pour un spectacle le jeudi 15 Août 2013 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 600 TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation avec la Station Service pour un spectacle le jeudi 25 Juillet 2013 au Kiosque des Quinconces pour un montant de TTC. ANIMATIONS ET LOISIRS DES PRE-RETRAITES ET RETRAITES Décision n 232 organisation d'un après-midi détente à la Ferme Auberge du Poirier à Montrevel le jeudi 8 Août et le vendredi 9 Août 2013: le prix de la sortie est fixé à 18,75 par personne. Décision n 233 organisation d'une journée détente sur les rives du Lac des Sapins à Cublize le jeudi 22 Août et le vendredi 23 Août 2013: le prix de la sortie est fixé à 24,85 par personne. Décision n 234 organisation d'une ballade commentée en bateau sur la rivière d'ain à Chambod, le jeudi 29 Août et le vendredi 30 Août 2013: le prix de la sortie est fixé à 11,25 par personne. Décision n 235 vente de photos du séjour de printemps à Pont les Bains (Aveyron) du 2 au 11 Avril 2013: prix de la photo 0,40. Décision n 236 organisation de sorties pédestres : jeudi 19 septembre 2013 à Ramasse, jeudi 26 septembre 2013 à Saint Martin le Châtel jeudi 3 Octobre 2013 à Meillonnas, jeudi 10 Octobre 2013 à Tossiat: le prix de chaque sortie est fixé à 4,30 par personne. Décision n 237 organisation du banquet de fin d'année des retraités le mardi 10 et le jeudi 12 Décembre 2013 à Ainterexpo: prix du repas pour les conjoints n'ayant pas l'âge requis (70 ans) fixé à 24. DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE Maître Jacques BERNASCONI a été mandaté par la Ville de Bourg-en-Bresse pour défendre ses intérêts devant le Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, dans le cadre de la requête déposée par le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 4, place Pierre Goujon contre des ressortissants étrangers occupant des parties privatives. Décision du 21 Juin Maître Jacques BERNASCONI a été mandaté par le Maire de la Ville de Bourg-en-Bresse pour le page 4

5 représenter lors de l'audience du juillet 2013 devant le Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, dans le cadre de la requête déposée par le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 4, place Pierre Goujon contre des ressortissants étrangers occupant des parties privatives. Décision du 21 Juin La SCP d'avocats CGCB a effectué pour le compte de la Ville un compte-rendu d'audience et une note en délibéré, dans le cadre d'une requête déposée par la Société BO DESIGN. Décision du 10 Juillet 2013 pour un montant de 956,80 TTC. Le Cabinet Itinéraires Droit Public a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations, dans le cadre d'une requête déposée par un agent communal. Décision du 10 Juillet 2013 pour un montant de 478,40 TTC. La SELARL FGD a effectuée pour le compte de la Ville diverses prestations, consistant en la représentation de la Ville à l'audience devant la Cour Administrative d'appel de Lyon du 13/06/2013, dans le cadre d'une requête déposée par la SARL EF TAXI. Décision du 10 Juillet 2013 pour un montant de 1 261,70 TTC. La SCP DUC et VALLINO a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations consistant en la réalisation de notifications de l'intervention accessoire de la Ville, dans le cadre de la requête déposée par le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 4, place Pierre Goujon. Décision du 10 Juillet 2013 pour un montant de 533,82 TTC. Maître BERNASCONI a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations dont la rédaction d'un mémoire et la représentation à l'audience du 20/06/2013 dans le cadre de la requête déposée par le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 4, place Pierre Goujon. Décision du 10 Juillet 2013 pour un montant de 1 196,00 TTC. Le Cabinet d'avocats ADAMAS a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations de conseil et d'expertise juridique concernant le centre pénitentiaire. Décision du 10 Juillet 2013 pour un montant de 5 382,00 TTC. Dépôt de deux mémoires en défense complémentaires le 18 juillet 2013 dans cadre des recours introduits par Mesdames Catherine VANEL et Françoise DENIS devant le Tribunal Administratif de Lyon (Stationnement Boulevard Saint-Nicolas) Maître BERNASCONI a représenté la Ville à l'audience du 4 juillet 2013 au Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, dans le cadre de la requête déposée par le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 4, place Pierre Goujon. Décision du 27 Août 2013 pour un montant de 743,60 TTC. Le Cabinet Itinéraires Droit Public a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations dont une analyse et la rédaction d'un rapport administratif, dans le cadre d'une requête déposée par un agent communal. Décision du 27 Août 2013 pour un montant de 2 332,20 TTC. Dépôt d'un mémoire en défense le 27 Août 2013 dans le cadre d'un recours introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon contre un permis d'aménager un lotissement délivré à Monsieur Alfio MOTTA le 22 Avril Dépôt d'un mémoire en défense le 28 Août 2013 dans cadre d'un recours introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon concernant un refus de dérogation pour la scolarisation d'enfants dans une école de Bourg-en-Bresse. page 5

6 La SELARL FGD a effectué pour le compte de la Ville une réponse au courrier de la Cour Administrative d'appel de Lyon, dans le cadre d'une requête déposée par la SARL EF TAXI. Décision du 1er Octobre 2013 pour un montant de 358,80 TTC. DIVERS Le Cabinet Itinéraires Droit Public a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations dont une analyse et la rédaction d'un projet de mémoire en défense, dans le cadre d'une requête déposée par un agent communal. Décision du 9 Octobre 2013 pour un montant de TTC. Le Cabinet d'avocats Richer et Associés a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations dont une note dans le cadre d'un pré-contentieux concernant les Floralies de Gand. Décision du 17 Octobre 2013 pour un montant de 1 184,04 TTC. Dépôt d'un mémoire en défense le 14 Novembre 2013 dans le cadre d'un recours introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon contre un permis de construire délivré le 9 Avril 2013 à la SARL CALLIDEO. Le Cabinet ITINERAIRES DROIT PUBLIC a rédigé pour le compte de la Ville un projet d'arrêté dans le cadre d'un contentieux du personnel, pour un montant de 358,80 TTC. Décision du 19 Novembre Contrat de vente de métaux divers avec la Société QUINSON FONLUPT pour la vente de 19,70 tonnes pour un montant de 3 247,60 HT. Contrat de vente de métaux divers avec la Société QUINSON FONLUPT pour la vente de 14,68 tonnes pour un montant de HT. Réalisation d'un emprunt auprès de la Banque Postale destiné à financer les dépenses d'investissement du budget principal de l'exercice 2013 de la Ville de Bourg-en-Bresse pour un montant de Décision du 15 Octobre Réalisation d'un emprunt auprès de la Banque Postale destiné à financer les dépenses d'investissement du budget principal de l'exercice 2013 de la Ville de Bourg-en-Bresse pour un montant de (annule et remplace la décision du 15 octobre 2013). Décision du 29 Octobre Gestion de la Trésorerie Ouvetture d'une ligne de crédit d'un montant de auprès du Crédit Agricole Centre Est. Décision du 15 Octobre Contrat d'utilisation du service Paybox avec la Société Paybox/Point Transaction Systems pour payer les abonnements du stationnement payant sur la voirie par internet pour un prix de redevance annuelle de 300 HT. Convention d'étude en optimisation des coûts avec le Cabinet NEOPTIM pour une mission d'audit opérationnel pour un coût de 15% HT des économies réalisées portant sur la période non-prescrite ( ). Acquisition d'un scooter pour le service Propreté Urbaine pour un montant de HT Cession d'une machine à peinture à la Société Euroliners pour un montant de 837,20 TTC page 6

7 Cession d'une tondeuse helicoidale à la Société AGRIPRO pour un montant de TTC CONVENTION D'OCCUPATION/MISE A DISPOSITION Convention du 4 août 2013 de mise à disposition par l'etablissement Public Foncier de l'ain au profit de la Ville de Bourg-en-Bresse d'un local situé 79 boulevard de Brou, à titre gratuit. Convention du 7 octobre 2013 avec le Comité Régional du Culte Musulman de mise à disposition par la Ville au frofit du CRCM d'une partie du site de «l'ancien abattoir» pour l'exercice des abattages rituels dits de l'aïd-el-kebir. Convention du 29 août 2013 avec la Communauté d'agglomération pour la mise à disposition des Equipements Nautiques au Carré d'eau pour l'espace Petite Enfance Terre des Fleurs les 19 et 26 Septembre ainsi que les 3,10,17 et 24 Octobre 2013 pour un montant de : 32 par ligne d'eau et par heure. Convention du 17 septembre 2013 d'occupation du domaine public communal au profit de la Librairie du Théâtre pour l'organisation d'une vente d'ouvrages de l'auteur Harold COBERT le samedi 12 Octobre 2013 à la Médiathèque Vailland, à titre gratuit. Contrat du 2 mai 2013 avec l'epcc Théâtre de Bourg-en-Bresse de mise à disposition de lieu de spectacles au profit de la Ville pour un spectacle «Stéréoptik» le 7 mai 2013 pour un montant de 1 711,12 Convention du 29 Novembre 2013 de mise à disposition de locaux, matériels, mobiliers et équipements entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association «Ferme à Jazz» pour une durée de 3 ans. LOCATION SALLE HOTEL MARRON DE MEILLONNAS Contrat avec Mme Isabelle DURUPT, SHANGA LOKA, les 7,14,21 Décembre 2012 pour un montant de 74,22 Contrat avec Mme Agnès MILLET, Jeune Chambre Economique, le 19 Janvier 2013 pour un montant de 156,13 Contrat avec Mme Sylvie FLOUR, CE Lycée Saint Joseph, du 21 au 30 Janvier 2013 pour un montant de 253 Contrat avec Mme Christiane ALIX, Shanga Loka, les 4,11,18 et 25 Janvier 2013 pour un montant de 99,92 Contrat avec Madame Anne DEBAT, AFEP, le 15 Février 2013 pour un montant de 31,20 Contrat avec Mme Christiane ALIX, Shanga Loka, les 1,8,15 et 20 Février 2013 pour un montant de 99,92 Contrat avec M GAUTHERET René, Ludothèque, le 26 Mars 2013 pour un montant de 41,56 page 7

8 Contrat avec M POINSOT Guy, Association Sentiers Amitiés, le 2 Mars 2013 pour un montant de 72,76 Contrat avec Mme BERTRAND, Université Inter Ages, les 11,18,25 Mars 2013 pour un montant de 74,94 Contrat avec Mme Yvette GOSSART, ABC Formation de Taxis le 4 Mars 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec M HUMBERT Gérard, Association Cantus, le 23 Mars 2013 pour un montant de 31,20 Contrat avec M PEUGEOT Marcel, le 22 Mars 2013 pour un montant de 33,35 Contrat avec Mme LECOMTE Delphine, URBANIA, le 27 Mars 2013 pour un montant de 69,95 Contrat avec Mme Anne DEBAT, AFEP, le 15 Mars 2013 pour un montant de 31,20 Contrat avec Mme Dan PONCET, Les Stalles du château du 18 au 25 Mars 2013 pour un montant de 513,04 Contrat avec Mme Christiane ALIX, du 1,8,15,22 et 29 Mars 2013 pour un montant de 124,90 Contrat avec Mme Sonia PICOT, URBANIA, le 3 Avril 2013 pour un montant de 69,95 Contrat avec Mme Odile TRONTIN, le 4 Avril 2013 pour un montant de 31,20 Contrat avec Mme Sonia PICOT, URBANIA, le 8 Avril 2013 pour un montant de 69,95 Contrat avec Mme Gaelle GOULLIER, URBANIA, le 11 Avril 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec Mme Delphine LECOMTE, URBANIA, le 11 Avril 2013 pour un montant de 69,95 Contrat avec M Alain GOUDARD, Résonance Comtemporaine, le 13 Avril 2013 pour un montant de 31,20 Contrat avec M Paul MICHEL, UNICEF, le 18 Avril 2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec M Gérard HUMBERT, Association CANTUS, le 20 Avril 2013 pour un montant de 31,20 Contrat avec Mme Christiane ALIX, Shanfa Loka, les 5,12,19 et 26 Avril 2013 pour un montant de 99,92 Contrat avec Mme Christine BRESSAN, Caisse d'epargne, les 2,10,18,19 Avril 2013 pour un montant de 393,52 Contrat avec Mme Stéphanie CLERC, Résonance Contemporaine, du 8 au 22 Avril 2013 pour un montant de 497,82 Contrat avec Mme Nathalie BOURRIN, Frate Formation Conseil, du 1er au 29 Avril 2013 pour un page 8

9 montant de 841,08 Contrat avec Mme BERTRAND, Université Inter Ages, les 8 et 15 Avril 2013 pour un montant de 83,31 Contrat avec Mme Frédérique RONSIN, Fédération Familles Rurales, le 25 Mai 2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec Mme Sonia PICOT, URBANIA, le 27 Mai 2013 pour un montant de 69,95 Contrat avec Mme Nathalie CURT, Centre Ain Initiatives le 28/05/2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec Mme Jocelyne PIERROT, URBANIA, le 29 Mai 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec Mme Françoise CARTADE, Association l'estuaire le 30 Mai 2013 pour un montant de 31,20 Contrat avec Mme BERTRAND, Université Inter Ages, les 6,13,27 Mai 2013 pour un montant de 74,94 Contrat avec Mme Suzanne MOCCOZET, du 31 Mai au 1er Juin 2013 pour un montant de 83,66 Contrat avec Mme Catherine SPEC, le Parc des Lazaristes, le 1er Juin 2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec Mme Jocelyne PIERROT, URBANIA, le 5 Juin 2013 pour un montant de 69,95 Contrat avec Mme Caroline MUSQUET, Europe Ecologie les Verts, le 6 Juin 2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec M Marcel PEUGEOT, le 7 Juin 2013 pour un montant de 33,35 Contrat avec M Nicolas BERBEY, Lions Club Bourg Doyen, le 11 Juin 2013 pour un montant de 24,98 Contrat avec Mme Michèle ROBERT, Association ASIR, le 13 Juin 2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec Mme Sonia PICOT, URBANIA, le 13 Juin 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec M Sébastien PAULO, AXA Prévoyance et Patrimoine, le 18 Juin 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec Mme Delphine LECOMTE, URBANIA, le 24 Juin 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec Mme Delphine LECOMTE, URBANIA, le 26 Juin 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec Mme Delphine LECOMTE, URBANIA, le 27 Juin 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec Mme Agnès MILLET, Jeune Chambre Economique, le 27 Juin 2013 pour un montant de 41,56 page 9

10 Contrat avec Mme Christine BAS, CIBC de l'ain, le 28 Juin 2013 pour un montant de 31,20 Contrat avec M Julien TAVERNIER, Association ZAZIMUT, du 10 au 17 Juin 2013 pour un montant de 248,91 Contrat avec Mme Claire TAISNE DE MULLET, du 3 au 10 Juin 2013 pour un montant de 248,91 Contrat avec Mme Dany MADIER, Association Art Cité, du 24 Juin au 1er Juillet 2013 pour un montant de 169,34 Contrat avec Mme Christine BRESSAN, Caisse d'epargne, les 14,21,27 et 28 Juin 2013 pour un montant de 349,74 Contrat avec M Nicolas BARBEY, Lions Club Bourg Doyen, du 17 au 24 Juin 2013 pour un montant de 169,34 Contrat avec Mme Françoise CARTADE, Association l'estuaire, les 4 et 25 Juin 2013 pour un montant de 103,96 Contrat avec Mme Jocelyne PIERROT, URBANIA, le 4 Juillet 2013 pour un montant de 69,95 Contrat avec M Bruno MASSON, Association Aide Familiale Populaire, le 1er Juillet 2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec M Marcel PEUGEOT, le 26 Juillet 2013 pour un montant de 33,35 Contrat avec Mme Christine COLLIN, Centre Social de la Reyssouze, du 1er au 8 Juillet 2013 pour un montant de 169,34 Contrat avec Mme Nathalie BOURRIN, Frate Formation Conseil du 1er au 31 Juillet 2013 pour un montant de 541,32 Contrat avec M Gilbert RAMON, du 22 au 29 Juillet 2013 pour un montant de 169,34 Contrat avec Mme Nathalie BOURRIN, Frate Formation Conseil du 1er au 31 Août 2013 pour un montant de 474,62 Contrat avec M Philippe MUSUMECI, Soc Allianz, du 26 Août au 2 Septembre 2013 pour un montant de 248,91 Contrat avec Mme Delphine LECOMTE, URBANIA, le 3 Septembre 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec Mme Jocelyne PIERROT, URBANIA, le 4 /09/ 2013 pour un montant de 69,95 Contrat avec Mme Delphine LECOMTE, URBANIA, le 9 Septembre 2013 pour un montant de 52,46 Contrat avec Mme Estelle FAUCHER, Happy Day Concept, le 10 Septembre 2013 pour un montant de 65,64 page 10

11 Contrat avec M Gérard HUMBERT, Association Cantus, le 12 Septembre 2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec Mme Christine PIOTTE, CIDFF de l'ain, le 17 Septembre 2013 pour un montant de 109,30 Contrat avec Jean-Michel BLANC, Elus du Groupe Minorité le 26 Septembre 2013 pour un montant de 41,56 Contrat avec M Marcel PEUGEOT, le 27 Septembre 2013 pour un montant de 33,35 Contrat avec Mme Nathalie BOURRIN, Frate Formation Conseil du 1er au 30 Septembre 2013 pour un montant de 458,01 Contrat avec Mme BERTRAND, Université Inter Ages, les 23,24 et 26 Septembre 2013 pour un montant de 74,94 Contrat avec M Nicolas BARBEY, Lions Club Bourg Doyen, du 30 Septembre au 7 Octobre 2013 pour un montant de 248,91 Contrat avec Mme Michèle ACHARD, Atelier 15 du 7 au 13 Octobre 2013 pour un montant de 248,91 Contrat avec Mme Dany MADIER, Association Art Cité, du 14 au 28 Octobre 2013 pour un montant de 497,82 CHAPELLE DU LYCEE LALANDE Contrat avec M Bernard LOMBARD, Opération Villages Roumains, du 20 Mai au 2 Juin 2013 pour un montant de 187,22 Contrat avec Mme Colette GUYOT, Lyriques Productions, le 29 Juin 2013 pour un montant de 91,77 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES Régie de recettes du Parc de Loisirs de Bouvent Activités de l 'école de Voile Nomination de mandataires Arrêté n du 1er Juillet Régie de recettes du Centre de Loisirs des Jeunes Nomination de mandataires Arrêté n du 1er Juillet Régie de recettes du Centre de la Réchardy Séjours été et hiver Modification Arrêté n du 2 Juillet Régie de recettes du Centre de la Réchardy Classes d'environnement Modification Arrêté n du 2 Juillet Régie de recettes du Centre de la Réchardy Séjours été et hiver Modification des mandataires suppléants Arrêté n du 2 Juillet page 11

12 Régie de recettes du Centre de la Réchardy Classes d'environnement Modification des mandataires suppléants Arrêté n du 2 Juillet 2013 Régie de recettes -Encaissement des produits du domaine public Nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants Arrêté n du 5 Juillet Régie de recettes du Parc de Loisirs de Bouvent Nomination de mandataires Arrêté n du 5 Juillet Création d'une régie temporaire d'avances au Centre de Loisirs des Jeunes Nomination de régisseurs modification Arrêté n du 23 Juillet Régie de recettes du Parc de Loisirs de Bouvent Nomination de mandataires Arrêté n du 19 Août CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Avenant au contrat de mainteance avec la Société Salamandre pour un montant de 90,00 HT. Contrat de maintenance de logiciel avec la Société Veremes pour un montant de 336,00 HT. Contrat de prestations Avenio avec la Société Di'X pour un montant de 1.450,00 HT. Contrat avec la Société CIRIL pour la migration du logiciel City2 vers City Web pour un montant global du projet de ,00 HT. Contrat de suivi progiciels avec GFI Progiciels, pour un montant annuel HT de Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels avec la Société CIRIL pour un montant de 8 045,51 HT. Contrat de mainteance et d'assistance à l'utilisation de progiciels avec la Société CIRIL pour un montant de ,20 HT. Contrat de licence de mise à disposition et contrat de mainteannce du logiciel Domino Exécutable avec la société ABELIUM pour un montant annuel HT de 2 196,52 CONVENTION D'UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HORAIRES OU PERIODES SCOLAIRES en date du : 1er Juin 2013 avec l'association «REPERCUSSION» et l'école maternelle Charles Jarrin pour l'utilisation des locaux pour un stage de musique le vendredi 5 Juillet au mercredi 10 Juillet Juin 2013 avec l'aucrey et l'école Louis Parant en vue de l'utilisation de la Cour pour l'animation festive des 40 ans d'aucrey le samedi 29 juin Juin 2013 avec la Société des concerts CANUTS et l'école Charles Peguy en vue de l'utilisation de la salle de classe et/ou de la bibliothèque pour un travail vocal et répétitions des choeurs, ainsi que des réunions administratives de la société tous les mercredis dès le mois de Juillet de 19h30 à 23 h ainsi que les samedis 26 octobre, 16 novembre, 14 décembre 2013, 18 janvier, 15 février et 22 mars 2014 de 13h30 à 18h30. page 12

13 10 Octobre 2013 avec Lyriques Productions et l'école Lazare Carnot en vue de l'utilisation de la salle pour des chants de chorales les 22 Septembre, 12 Octobre, 3 et 23 Novembre, 15 Décembre 2013 ainsi que les 4 et 26 Janvier, 15 Février, 9 et 29 Mars, 20 Avril, 9 Mai, 1er et 21 Juin, 6 Juillet 2014 de 8 h 30 à 13 h. 10 Octobre 2013 avec l'association Pique et Poque et Colle et Grimpe et l 'école Charles Robin en vue de l'utilisation de la salle de musique pour de l'éveil musical les mercredis durant la période scolaire de 16 h à 19 h. 10 Octobre 2013 avec l'association Pique et Poque et Colle et Grimpe et l 'école Charles Robin en vue de l'utilisation de la salle polyvalente pour de l'éveil à l'anglais les mercredis durant la période scolaire de 16 h à 18 h. 10 Octobre 2013 avec l'association Pique et Poque et Colle et Grimpe et l 'école Charles Robin en vue de l'utilisation de la salle de musique pour un stage d'écoute à l'éveil musical les 28,29,30 et 31 Octobre 2013 de 10 h à 12 h. 10 Octobre 2013 avec l'association Pique et Poque et Colle et Grimpe et l 'école Charles Robin en vue de l'utilisation de la salle de musique pour un stage d'écoute à l'éveil musical les 10,11,12 et 13 Mars 2014 de 10 h à 12 h. 10 Octobre 2013 avec l'association Pique et Poque et Colle et Grimpe et l 'école Charles Robin en vue de l'utilisation de la salle de musique pour un stage d'écoute à l'éveil musical les 28,29 et 30 Avril 2014 de 10 h à 12 h. 10 Octobre 2013 avec l'association «Bourg Tarot» et l'école Charles Robin en vue de l'utilisation de la salle polyvalente pour des tournois ou des réunions, les 24,25 Septembre, les 4,14,22 Octobre; le 26 Novembre, le 13 Décembre 2013, les 17,18,21,31 Janvier, les 21,25 Février, les 21,22,23, 25 Mars, les 5,6,18,23 Avril, les 9,20 Mai Octobre 2013 avec la PEEP de Bourg-en-Bresse et l'école des Lilas pour l'utilisation d'une salle pour des cours de soutien collégiens et lycéens, les mercredi après-midi, samedi et certaines vacances. 14 Octobre 2013 avec la PEEP de Bourg-en-Bresse et l'école des Arbelles en vue de l'utilisation d'une salle pour des cours de soutien collégiens et lycéens, les mercredi après-midi, samedi et certaines vacances. 15 Octobre 2013 avec l'association Le Triangle de Brou et l'école élémentaire Lazare Carnot en vue de l'utilisation de la salle polyvalente pour l'assemblée générale de l'association le vendredi 29 Novembre 2013 à 18 h Octobre 2013 avec l'ageem et l'école du Peloux en vue de l'utilisation de la salle de jeux pour des animations pédagogiques. 22 Novembre 2013 avec l'association les Enchoraleurs et l'école du Peloux en vue de l'utilisation de la salle de jeux pour la chorale les mardis de 19 h à 21 h. page 13

14 MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE - Inférieurs à HT MIGRATION EXCHANGE 2003 SP2 VERS EXCHANGE 2010 TITULAIRE : AVASSYS 100 rue des Fougères LYON Marché 13/108 Montant du marché : 8 475,00 HT - notifié le 24/05/2013 ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ECLAIRAGE DU STADE VERCHERE TITULAIRE : SYNAPSE ZA rue du Moulin OYONNAX CEDEX Marché 13/121 Montant du marché : 7 100,00 HT - notifié le 23/09/2013 MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DECONSTRUCTION BATIMENT CLUB HOUSE DU STADE MARCEL VERCHERE TITULAIRE : APAVE 515 chemin du Petit Plan SAINT JUST Marché 13/118 Montant du marché : 1 250,00 HT - notifié le 17/09/2013 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLEMENTAIRE AMENAGEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL GRANGES BARDES/AVENUE BAD KREUZNACH TITULAIRE : AINTEGRA 14 rue de l'eglise JUJURIEUX Marché 13/124 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 16/09/2013 MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) REFECTION DES TOITURES DU MONASTERE ROYAL DE BROU (GRAND COMBLE DU DORTOIR DES MOINES) TITULAIRE : PMM INGENIEURS CONSEILS 6 rue Macedonio Melloni DOLE Marché 13/135 Montant du marché : 1 291,50 HT - notifié le 24/08/2013 MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE - De HT à HT RENOUVELLEMENT D'UNE MACHINE A PEINTURE POUR MARQUAGE URBAIN ET TRAVAUX SPECIAUX TITULAIRE : EUROLINERS 30 rue Général de Rascas BOULAY Marché 13/091 Montant du marché : ,60 HT - notifié le 17/06/2013 DECONSTRUCTION DU BATIMENT CLUB HOUSE DU STADE MARCEL VERCHERE TITULAIRE : TLTP DANNEMULLER Thierry 50 chemin des Essards POLLIAT Marché 13/092 Montant du marché : ,75 HT - notifié le 26/06/2013 PRESTATIONS DE GARDIENNAGE NOCTURNE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET D'ANIMATIONS DU PARC DE LOISIRS DE BOUVENT Titulaire : AS ASPP SECURITE - 31 avenue Arsène d'arsonval BOURG EN BRESE Marché 13/093 notifié le 06/06/2013 Mini HT/an, Maxi : HT/an Durée du marché : 1an -Renouvelable tacitement 2 fois pour les saisons 2014 et 2015 REFECTION DU TERRAIN D'HONNEUR DE RUGBY DES VENNES (STADE ROBERT ARDITO) TITULAIRE : SOTREN rue Haute CHAMPAGNE SUR VINGEANNE Marché 13/101 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 12/06/2013 ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE TITULAIRE : ARNO SAS bd Edouard Herriot BOURG-EN-BRESSE Marché 13/100 Montant du marché : ,99 HT - notifié le 04/07/2013 page 14

15 SEJOUR DE PRINTEMPS DES RETRAITES 2014 TITULAIRE : REPARTIR, 38 rue des Renouillères, SAINT DENIS CEDEX Marché 13/102 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 16/07/2013 MOE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS DES QUARTIERS ESTTITULAIRE : MEGARD/GLOBECO/SYNAPSE Mandataire MEGARD, 44 place St Vincet de Paul, CHATILLON SUR CHALARONNE- Marché 13/107 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 07/07/2013 ACQUISITION D'UNE TONDEUSE HELICOIDALE TITULAIRE : AGRIPRO MOTOCULTURE 39 route Zone Nord CRAS SUR REYSSOUZE Marché 13/109 Montant du marché : ,02 HT - notifié le 23/07/2013 ACQUISITION D'UN CAMION POLYBENNE NEUF 3,5 T AVEC BENNE POUR LE SERVICE PROPRETE URBAINE TITULAIRE : LYON UTILITAIRES 14 rue Monseigneur Ancel ZI mi-plaine SAINT PRIEST Marché 13/110 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 23/07/2013 ACQUISITION D'UN SELF DE DISTRIBUTION ET D'UNE ARMOIRE FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET ET D'UN SELF DE DISTRIBUTION POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES LILAS TITULAIRE : ETS JOSEPH 6 rue Marc Seguin BOURG-EN-BRESSE Marché 13/112 Montant du marché : ,48 HT - notifié le 06/08/2013 ACQUISITION D'UN CAMION POLYBENNE NEUF 6,5 T AVEC BENNE POUR LE SERVICE ESPACES VERTS TITULAIRE : SAS SERMA POIDS LOURDS Rue de la Craz VIRIAT Marché 13/113 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 30/08/2013 PRESTATION DE PROSPECTION ET DE PROMOTION D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL «C'EST A BOURG» TITULAIRE : SITBON & ASSOCIES SARL rue des Mercières RILLIEUX LA PAPE Marché 13/123 Montant du marché : HT(pour 7 magazines) 1 an renouvelable 2 fois - notifié le 08/10/2013 ACQUISITION D'UN VEHICULE TYPE FOURGONNETTE POUR LE SERVICE EXPLOIITATION ASSAINISSEMENT TITULAIRE : SERMA AUTOMOBILE Route de Paris VIRIAT Marché 13/126 Montant du marché : HT notifié le 15/10/2013 FORMATION A LA SECURITE DES AGENT AU TRAVAIL Lot 1 : Formation à la conduite d'engins de levage et de manutention TITULAIRE : SARL GROUPE FORCES 1049 route nationale CRECHES SUR SAONE Marché 13/138 Montant du marché : HT notifié le 25/06/2013 Lot 2 : Formation préparant à l'habilitation électrique TITULAIRE : QUALICONSULT FORMATION 1B rue du Petit Clamart VELIZY VILLACOUBLAY Marché 13/139 Montant du marché : HT notifié le 25/06/2013 GYMNASE PEGUY REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE VENTILATION TITULAIRE : CONVERT SA 47 rue François Arago BOURG-EN-BRESSE Marché 13/137 Montant du marché : HT notifié le 18/10/2013 page 15

16 COLIS DE Noël DES RETRAITES 2013 TITULAIRE : CAFES CHAPUIS «AU NEGRILLON» 5 rue de la Logistique SAINT ETIENNE Marché 13/137 Montant du marché : HT notifié le 18/10/2013 LOCATION ET INSTALLATION DES POMPES POUR LE RABATTEMENT DE LA NAPPE ET LA VIDANGE DES BASSINS D'AERATION TITULAIRE : DELTA SERVICE LOCATION - Rue de Savoie - PA des Taillis CORBAS Marché 13/125 Montant du marché : HT notifié le 22/10/2013 ETUDE D'ELABORATION D'UN NOUVEAU PLAN DE DEPLACEMENTS PRENANT EN COMPTE LE PLAN DE CIRCULATION, LE SCHEMA D'ORGANISATION DU STATIONNEMENT ET LE SCHEMA DIRECTEUR DE JALONNEMENT ROUTIER COMMUNAL TITULAIRE : GROUPEMENT ITEM/DDSR ITEM ETUDES & CONSEIL 27 rue Clément Marot BESANCON Marché 13/143 Montant du marché : HT notifié le 08/11/2013 MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De HT à HT Fournitures & Services ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIEL D'ENSEIGNEMENT POUR LES ECOLES PUBLIQUES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET AUTRES (CLIS, RASED...) DE LA VILLE DE BOURG ET DU CENTRE DE VACANCES ET DE CLASSES D'ENVIRONNEMENT DE SAINT-LAURENT- EN-GRANDVAUX TITULAIRE : DEVELAY 1012 rue Nationale BP VILLEFRANCHE SUR SAONE Marché 13/095 Montant du marché : mini : HT maxi : HT renouvelable 1 fois - notifié le 16/07/2013 ANALYSES D'EAU USEE ET D'EAU POTABLE DE LA VILLE TITULAIRE : EUROFINS IPL EST Rue Lucien Cuénot BP MAXEVILLE CEDEX Marché 13/097 Montant du marché : mini : HT maxi : HT renouvelable 3 fois - notifié le 17/07/2013 FOURNITURE DE DIFFUSEURS D'AIR FINES BULLES POUR LES BASSINS D'AERATION DE LA STATION D'EPURATION TITULAIRE : B.M.G.E / ATELIER BONNE Aire de la Thur PULVERSHEIM Marché 13/106 Montant du marché : HT - notifié le 14/08/2013 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION HTA/BT au Stade Verchère TITULAIRE : GROUPEMENT SOBECA/SLE CITEOS - ZA Saint-Pierre LENT Marché 13/120 Montant du marché : HT - notifié le 11/10/2013 FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN RESEAU D'AFFICHAGE DYNAMIQUE TITULAIRE : SARL OXIAL 22 rue de la Scarpe LOUEZ LES DUISANS Marché 13/136 Montant du marché : HT - notifié le 18/11/2013 MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De HT à HT - Travaux RESTRUCTURATION D'UNE SALLE DE CINEMA ET AMENAGEMENT DE L'ACCESSIBILITE PMR DU CINEMA DE LA GRENETTE ET DE LA SALLE DES FETES Lot 1 : Démolition - Maçonnerie Titulaire : GROUPEMENT SAS BERTHET/SARL ACCESS CHATILLON SUR CHALARONNE Marché 13/088 Montant du marché : ,38 HT - notifié le 16/07/2013 page 16

17 Lot 2 : Menuiseries extérieirures Aluminium, métallerie Titulaire : PROD'ALU, 510 rue des Vareys, VIRIAT Marché 13/083 Montant du marché : 48126,50 HT - notifié le 08/07/2013 Lot 3 : Menuiseries intérieures Bois Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN, 2 rue des Ormeaux, BOURG-EN-BRESSE Marché 13/084 Montant du marché : ,40 HT - notifié le 08/07/2013 Lot 4 : Plâtrerie-peinture-plafonds - moquette Titulaire : SARL CURT, La Plaine, JASSERON Marché 13/089 Montant du marché : ,47 HT - notifié le 16/07/2013 Lot 5 : Carrelages-Faïences Titulaire : EVIEUX CARRELAGES, 649 route des Thibaudes, SAINT CYR SUR MENTHON Marché 13/085 Montant du marché : ,54 HT - notifié le 29/06/2013 Lot 6 : Ascenseur, élévateur Titulaire : SA SCHINDLER, 56 av. du Progrès, CS 20038, CHASSIEU Cédex Marché 13/086 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 02/07/2013 Lot 7 : Plomberie-chauffage-sanitaire-ventilation Titulaire : CONVERT SA, 47 rue François Arago, BOURG-EN-BRESSE Marché 13/090 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 16/07/2013 Lot 8 : Electricité, courants faibles Titulaire : SAS EEA, 11 avenue Arsène d'arsonval, BOURG-EN-BRESSE Marché 13/087 Montant du marché : ,79 HT - notifié le 08/07/2013 RELOCALISATION GROUPE SCOLAIRE LOUIS PARANT PHASE 1 Lot 1 : Maçonnerie Titulaire : EURL M.G.K., 2747 chemin de Tanvol, VIRIAT Marché 13/073 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 10/07/2013 Lot 2 : Menuiserie Aluminium Titulaire : PEREZAT-BONNET, 759 route de Bioux, MACON Marché 13/074 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 03/07/2013 Lot 3 : Menuiserie Bois Titulaire : GIROD MORETTI, ZA En Faurianne, BEARD GEOVREISSIAT Marché 13/075 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 02/07/2013 Lot 4 : Carrelage Titulaire : EURL SOLSYSTEM, 19 rue de la Poste, CHARCHILLA Marché 13/076 Montant du marché : 6 352,80 HT - notifié le 03/07/2013 Lot 5 : Plomberie Titulaire : MDR PLOMBERIE CHAUFFAGE, 26 rue François Arago, BOURG-EN-BRESSE Marché 13/077 Montant du marché : ,65 HT - notifié le 02/07/2013 Lot 6 : Electricité Titulaire : SARL Christian NEVEU, 71 rue de la Tour, SAINT DENIS LES BOURG Marché 13/078 Montant du marché : ,40 HT - notifié le 02/07/2013 page 17

18 Lot 7 : Plâtrerie-peinture Titulaire : SARL G.P.R., 29 avenue Arsène d'arsonval, BOURG-EN-BRESSE Marché 13/079 Montant du marché : ,50 HT - notifié le 02/07/2013 Lot 8 : Revêtement de sol Titulaire : SARL STORIA, 11bis rue de la Favorite, LYON Marché 13/080 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 02/07/2013 Lot 9 : Faux plafonds Titulaire : MCP, Lieu dit Bérand, 1300 route du Plantay, CHALAMONT Marché 13/094 Montant du marché : ,10 HT - notifié le 10/07/2013 Lot 10 : Façade Titulaire : SARL Alain JUILLARD, ZA Les Bruyères, JASSERON Marché 13/082 - Montant du marché : ,25 HT - notifié le 02/07/2013 TRAVAUX PLATRERIE PEINTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 1er attributaire : CURT, Route de Bourg, La Plaine, JASSERON 2ème attributaire : SARL GPR, 29 avenue d Arsonval, BP 1039, BOURG EN BRESSE 3ème attributaire : SARL ALAIN JUILLARD, ZA les Bruyères, JASSERON Montant du marché : Mini HT, Maxi HT, 1 an renouvelable 3 fois, Marché 13/096, notifié le 22/07/2013 MONASTERE ROYAL DE BROU RESTAURATION DE LA COUVERTURE DU GRAND COMBLE DU DORTOIR DES MOINES Lot 1 : Couverture tuiles Titulaire : BOURGEOIS, rue Stalingrad, VAULX EN VELIN Marché 13/104 Montant du marché : ,43 HT - notifié le 06/08/2013 Lot 2 : Maçonnerie Titulaire : H.M.R, ZA Les Métrillots, MONTAGNAT Marché 13/105 Montant du marché : ,55 HT - notifié le 20/08/2013 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE AU STADE DE LA CHAGNE Titulaire : PARCS ET SPORTS SCOP SA 7 rue Jean Mermoz BP CHASSIEU CEDEX Marché 13/103 Montant du marché : ,39 HT - notifié le 12/08/2013 REALISATION DE L'ECLAIRAGE HOMOLOGUE DU TERRAIN PRINCIPAL DU STADE DE RUGBY DE VERCHERE TITULAIRE : GROUPEMENT SLE CITEOS/SOBECA rue Maryse Bastié RILLIEUX LA PAPE Marché 13/122 Montant du marché : HT - notifié le 14/10/2013 AMENAGEMENT GRANGES BARDES/AVENUE BAD KREUZNACH CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL D'ACTIVITES TITULAIRE : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RAA 57 quai du Rhône MIRIBEL Marché 13/111 Montant du marché : ,60 HT - notifié le 15/10/2013 AMENAGEMENT DE CHEMINEMENT DOUX EN BORDURE DE LA REYSSOUZE ET D'UNE AIRE MULTISPORTS Lot 1 : Préparation Réseaux Revêtement TITULAIRE : GROUPEMENT FONTENAT TP/COLAS - 4 rue Largillière BOURG EN BRESSE Marché 13/114 Montant du marché : ,50 HT notifé le11/10/2013 page 18

19 Lot 2 : Fourniture de végétaux TITULAIRE : PEPINIERE SOUPE - Les Lazares - Route de Thoissey CHATILLON SUR CHALARONNE Marché 13/115 Montant du marché : ,90 HT notifié le 11/10/2013 Lot 3 : Espaces Verts TITULAIRE : SOCAP SARL - Les Lazares - Route de Thoissey CHATILLON SUR CHALARONNE Marché 13/119 Montant du marché : ,65 HT notiifé le 11/10/2013 Lot 4 : Eclairage Public TITULAIRE : SOBECA - ZA Saint-Pierre LENT Marché 13/116 Montant du marché : 47812,00 HT notifié le 11/10/2013 Lot 5 : Aire multisports TITULAIRE : GROUPEMENT HUSSON INTERNATIONAL/PROTECT SPORT - Route de l'europe LAPOUTROIE Marché 13/117 Montant du marché : ,35 HT notifié le 11/10/2013 RELOCALISATION GROUPE SCOLAIRE LOUIS PARANT PHASE 2 Lot 1 : Menuiserie bois TITULAIRE : SARL CHEVILLON Gilles 108 rue des Quatre chemins CORCELLES EN BEAUJOLAIS Marché 13/127 Montant du marché : ,36 HT - notifié le 13/11/2013 Lot 2 : Carrelage TITULAIRE : ENTREPRISE LONGEPIERRE 1060 route de Pont de Vaux BAGE LA VILLE Marché 13/128 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 13/11/2013 lot 3 : Revêtements de sol TITULAIRE : ETS PEROTTO 23 rue Charles Robin BOURG-EN-BRESSE Marché 13/129 Montant du marché : 9 673,90 HT - notifié le 13/11/2013 lot 4 : Chauffage TITULAIRE :E2S 5 rue de la République VILLEURBANNE Marché 13/130 Montant du marché : ,87 HT - notifié le 13/11/2013 Lot 5 : Plomberie TITULAIRE : MDR 24 rue F'rançois Arago BOURG-EN-BRESSE Marché 13/131 Montant du marché : ,50 HT - notifié le 13/11/2013 Lot 6 : Electricité TITULAIRE : SARL Christian NEVEU 71 rue de la Tour ST DENIS LES BOURG Marché 13/132 Montant du marché : ,00 HT - notifié le 13/11/2013 Lot 7 : Faux plafonds TITULAIRE : MCP Lieu dit Bérand CHALAMONT Marché 13/133 Montant du marché : 8 555,00 HT - notifié le 13/11/2013 Lot 8 : Plâtrerie-peinture TITULAIRE : ETS CALLY 3 rue Comte de la Teyssonnière BOURG-EN-BRESSE Marché 13/134 Montant du marché : ,50 HT - notifié le 13/11/2013 page 19

20 PROCEDURES FORMALISEES PROCEDURE NEGOCIEE - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES Titulaire : GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE 17/19 avenue Georges Pompidou LYON CEDEX 3 Marché 13/099 - Montant du marché : ,37/an (renouvelable jusqu'en 2016) - notifié le 16/07/2013 AVENANTS CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE AU STADE DE LA CHAGNE-MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE SPORTIVE TITULAIRE : LA SOCIETE ATELIER DES ARTS 19 rue Victorien Sardou LYON Avenant n 1 au Marché 13/025 Montant de l'avenant : 1658,62 HT - notifié le 01/02/2013 TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER ET MISE EN PLACE D'AIRES DE JEUX Lot 2 : travaux de mise en place d'air de jeux TITULAIRE : BRESSE PAYSAGE 454 chemin du quartier Jayr VIRIAT Avenant n 1 au Marché 11/156 Evolution de la réglementation - notifié le 01/02/2013 BATIMENTS SPORTIFS TRAVAUX D'ENTRETIEN 2012 TITULAIRE : DAZY SARL Chemin des Perrières ZA Macon Est REPLONGES Avenant n 2 au Marché 12/103 Montant de l'avenant : 5 757,61 HT - notifié le 19/06/2013 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT DU PARC DE LA REYSSOUZE TITULAIRE : SARL WILLEM DEN HENGST ET ASSOCIES 62 rue des Ducs de Savoie THONON LES BAINS Avenant n 1 au Marché 12/129 Montant de l'avenant : 6 582,00 HT - notifié le 20/06/2013 PRESTATION DE PROSPECTION ET DE PROMOTION D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL C'EST A BOURG TITULAIRE : SIBTON & ASSOCIES Le Dom' rue des Mercières RILLIEUX LA PAPE Avenant n 2 au Marché 10/104 Montant de l'avenant : 2164,50 HT - notifié le 25/06/2013 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNE SALLE DE CINEMA ET AMENAGEMENT DE L'ACCESSIBILITE PMR DU CINEMA DE LA GRENETTE ET DE LA SALLE DES FETES TITULAIRE : Mandataire : ALC Laurent CHASSAGNE 142 chemin des Petits Clapies ST DENIS LES BOURG Avenant n 2 au Marché 13/044 Montant de l'avenant : 2000,00 HT - notifié le 09/07/2013 REALISATION DE 3 REPORTAGES VIDEOS MENSUELS D'ACTUALITE POUR LE SITE WEB DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE-MAGAZINE «VU A BOURG» POUR L'ANNEE 2013 TITULAIRE : PSAND 580 rue Lavoisier PERONNAS Avenant n 1 au Marché 13/041 Montant de l'avenant : 900,00 HT - notifié le 18/07/2013 BATIMENTS SCOLAIRES TRAVAUX D'ENTRETIEN TITULAIRE : MONSIEUR STORE ZI Nord rue Jacquard BOURG-EN-BRESSE Avenant n 1 au Marché 13/058 Montant de l'avenant : 1 245,00 HT - notifié le 19/07/2013 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN SECURITE ET CONFORMITE ELECTRIQUE ECLAIRAGE INTERIEUR DE LA CO-CATHEDRALE NOTRE DAME TITULAIRE : GROUPEMENT FLUITEC/PRONAOS/INLED LITHING DESIGN MANDATAIRE : FLUITEC 30 rue Pascal BP OYONNAX Avenant n 2 au Marché 12/111 - Modification des missions de la tranche ferme et de la tranche page 20

21 conditionnelle, Aucune incidence financière notifié le 20/08/2013 RELOCALISATION GS PARANT PHASE 1 Lot 3 : Menuiseries bois TITULAIRE : GIROD MORETTI ZA de Faurianne BEARD GEOVREISSIAT Avenant n 1 au Marché 13/075 Montant de l'avenant : ,96 HT - notifié le 24/08/2013 REALISATION DU PORTAIL INTRANET DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE TITULAIRE : BUSINESS ET DECISION INTERACTIVE EOLAS 29 rue Servan GRENOBLE Avenant n 1 au Marché 11/041 Montant de l'avenant : 600,00 HT - notifié le 23/09/2013 RESTRUCTURATION D'UNE SALLE DE CINEMA ET ACCESSIBILITE PMR DU CINEMA LA GRENETTE ET DE LA SALLE DES FETES LOT 6 : ASCENSEUR, ELEVATEUR TITULAIRE : SCHINDLER SA 56 avenue du Progrès CHASSIEU Avenant n 1 au Marché 13/086 Montant de l'avenant : 640,00 HT - notifié le 02/10/2013 DECONSTRUCTION DU BATIMENT CLUB HOUSE DU STADE VERCHERE TITULAIRE : ENTREPRISE DANNEMULLER 50 chemin des Essards POLLIAT Avenant n 2 au Marché 13/092 Montant de l'avenant : 1 348,00 HT - notifié le 01/10/2013 LOCATION MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX ET AUX ECOLES DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE LOT 2 : LIBRES-SERVICES ET AUTRES PHOTOCOPIEURS TITULAIRE : KONICA MINOLTA BUSINESS 189 chemin du Bac à Traille CALUIRE Avenant n 1 au Marché 09/2005 Montant de l'avenant : ,00 HT - notifié le 19/11/2013 CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE AU STADE DE LA CHAGNE TITULAIRE : GROUPEMENT PARC ET SPORTS/FAMY 7 rue Jean Mermoz CHASSIEU Avenant n 1 au Marché 13/103 Montant de l'avenant : ,70 HT - notifié le 14/11/2013 MONASTERE ROYAL DE BROU RESTAURATION DE LA COUVERTURE DU GRAND COMBLE DU DORTOIR DES MOINES Lot 1 : couverture tuiles TITULAIRE : BOURGEOIS rue de Stalingrad VAULX EN VELIN Avenant n 1 au Marché 13/104 Montant de l'avenant : ,68 HT - notifié le 28/10/2013 Lot 2 : maçonnerie TITULAIRE : HMR rue des Creuzots DIJON Avenant n 1 au Marché 13/105 Montant de l'avenant : 1 503,58 HT - notifié le 30/10/2013 CONSTRUCTION D'UNE SALLE MUNICIPALE D'OBSEQUES Lot 1 : Terrassement VRD TITULAIRE : FONTENAT 4 rue Largillière BOURG-EN-BRESSE Avenant n 1 au Marché 13/032 Montant de l'avenant : 5 049,21 HT - notifié le 28/10/2013 Lot 2 : Petite démolition-maçonnerie-gros oeuvre TITULAIRE : JUILLARD Jean-Louis ZA Les Bruyères JASSERON Avenant n 1 au Marché 13/033 Montant de l'avenant : ,00 HT notifié le 28/10/2013 Lot 3 : Etanchéité TITULAIRE : BEAUJOLAISE ETANCHEITE 127 rue de Verdun VILLEFRANCHE Avenant n 1 au Marché 13/033 Montant de l'avenant : ,00 HT notifié le 06/11/2013 page 21