Séance du lundi 9 juillet 2012 Date de Convocation : mardi 3 juillet 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 43

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1 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 9 juillet 2012 Date de Convocation : mardi 3 juillet 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 43 N Actes de Gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n 13 du 31 Mars 2008, n 17 du 30 Mars 2009 Présents : Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Pascal BORGO, Claudie SAINT ANDRE, Alain BONTEMPS, Denise DARBON, Françoise COURTINE, Yves GAUTHIER, Bernadette CONSTANS, Nicole BARREAU, Philippe BERNIGAUD, Jean-Michel BLANC, Françoise BOZON, Xavier BRETON, Philippe BRICARD, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Abdallah CHIBI, Raphaël DURET, Jean-Marc GERLIER, Sébastien GUERAUD, Bernard GUILLEMAUT, Guylain HERVE, Jean LECLAIR, Elisabeth PASUT, Christian PORRIN, Véronique ROCHE, Jean-Paul RODET, Caroline ROHRHURST Excusés ayant donné procuration : Monique DUTHU à Christian PORRIN, Guillaume LACROIX à Sylviane CHENE, Nadia OULED SALEM à Raphaël DURET, Benjamin ZIZIEMSKY à Françoise COURTINE, Patrick BLANCSUBE à Alain BONTEMPS, Véronique COLLET à Françoise BOZON, Charlotte DOMINJON à Denise DARBON, Nicole GUILLERMIN à Xavier BRETON, Suzane MOCCOZET à Vasilica CHARNAY, Thierry MOIROUX à Michel FONTAINE, Evelyne NOLL-FONTENILLE à Philippe BERNIGAUD, Huguette PEISSET à Nicole BARREAU Absents : Pascale BONNET SIMON, Emeric THUILLIEZ Secrétaire de séance : Sébastien GUERAUD Rapporteur : M. Le Maire EXPOSE Rappel du contexte ou de l'existant et références Il est rappelé à l'assemblée que par délibérations du 31 Mars 2008 et du 30 Mars 2009, le Maire a été autorisé, pour la durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir la totalité des actes de gestion courants définis aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et à en déléguer l'accomplissement aux Adjoints. Motivation et opportunité de la décision C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période allant du 1er Avril au 30 Juin 2012 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être examinés lors de la séance précédente. page 1

2 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, VU les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n 13 du 31 Mars 2008, modifiée par délibération n 17 du 30 Mars 2009, et les arrêtés de délégation pris par Monsieur le Maire, A L'UNANIMITE 41 voix ENTERINE les actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités pour la période allant du 1er Avril au 30 Juin 2012 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente. OPERATIONS CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Ludothèque pour l'encadrement d'ateliers autour de jeux. Ces séances sont destinées aux assistantes maternelles et aux enfants accueillis par celles-ci, pour un montant de 110 TTC. Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle vivant entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Compagnie Café-Crème pour un spectacle Sur le dos d'une souris pour un montant de 647,20 TTC. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur OLMOS Rudy, Professeur de golf, pour des séances d'animations golfiques destinées à des scolaires, des centres de loisirs et des usagers du parc de loisirs de Bouvent pour une durée de 220 heures annuelles pour un montant de 34,19 TTC de l'heure. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur BAVEREL Olivier, Professeur de golf, pour des séances d'animations golfiques destinées à des scolaires, des centres de loisirs et des usagers du parc de loisirs de Bouvent pour une durée de 220 heures annuelles pour un montant de 34,19 TTC de l'heure. ANIMATION S ET LOISIRS DES PRE-RETRAITES ET RETRAITES Décision n 223 : retirage des photos du séjour de printemps pour les retraités à Hyères du 28 mars au 6 avril 2012, le prix d'une photo étant fixé à REGLEMENT D'HONORAIRES ET MANDATEMENT Le Cabinet FALALA, GABARD, DRAIN a été mandaté par la Ville de Bourg-en-Bresse pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif en vue d'une requête déposée par un agent de la Ville. Décision du 5 Juin CONVENTION D'OCCUPATION/MISE A DISPOSITION Convention de mise à disposition de la piste d'éducation routière entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Commune de Viriat pour l'école publique de Viriat (2 classes), pour trois séances pour un montant de 150 et pour l'année scolaire page 2

3 Convention de mise à disposition de la piste d'éducation routière entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Commune de Viriat pour l'école de Saint-Joseph à Viriat, pour trois séances pour un montant de 150 et pour l'année scolaire Convention de mise à disposition de la piste d'éducation routière entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Commune de Saint Denis les Bourg pour l'école élémentaire de Saint-Denis les Bourg, pour trois séances pour un montant de 150 et pour l'année scolaire Convention de mise à disposition de la piste d'éducation routière entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Commune de Saint Denis les Bourg pour l'école élémentaire de Saint-Denis les Bourg, pour trois séances pour un montant de 150 et pour l'année scolaire Convention de mise à disposition d'un terrain entre la Ville de Bourg-en-Bresse, le Département de l'ain et la Société Dynacité,cette convention consiste à mettre à la disposition de la Ville les emprises de terrains nécessaires à la réalisation du parking transitoire, en lien avec l'ouverture de la gare côté Ouest. Convention de mise à disposition des équipements nautiques entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse à la Crèche Pirouette et à la Halte Garderie Coccinnelle les jeudis 24, 31 Mai et 7,14,21,28 Juin 2012 de 9 h30 à 10 h30 pour un montant de 40 par heure et par ligne d'eau. Convention de mise à disposition précaire entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones (ASPTT) de deux courts de tennis et d'un préfabriqué à titre gratuit. Avenant entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur THUILLIER Jean-Philippe pour le renouvellement de l'exploitation du Snack-Bar à Bouvent pour la période du 7 Avril au 7 Novembre 2012 pour une redevance d'un montant de Avenant entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur ARBAN Emmanuel pour le renouvellement de l'exploitation du Snack-Bar au camping municipal de Challes pour la période du 1er Avril au 15 Octobre Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association UNSS de Bourg-en-Bresse pour la mise à disposition du Parc de Loisirs de Bouvent pour les jeux des lycées et le raid des collèges UNSS, à titre gratuit. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Vaincre la Mucoviscidose pour la mise à disposition du Parc de Loisirs de Bouvent pour la manifestation Virade de l'espoir le 30 Septembre 2012, à titre gratuit. Avenant entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Bourg en Bresse Ain Cyclisme (BAC) pour la réalisation de la réfection de la 1ère ligne droite de la piste de BMX. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Carrefour pour la mise à disposition du Parc de Loisirs de Bouvent pour la manifestation les boucles du Coeur le 10 Juin 2012, à titre gratuit. VENTE DE CONCESSIONS FUNERAIRES Pour une durée de 10 ans LABARRE Germaine 238,00 CONVERT Alain 238,00 GIRARD Christelle 238,00 PANNETIER Serge 238,00 LANLY Romain 238,00 BOISSON Rolande 238,00 FACCHINETTI Françoise 238,00 Pour une durée de 15 ans EGNER Sylvie 114,00 ATMP 114,00 CARETTI Josette 458,00 SIGLER Auguste 114,00 MARTINEZ Michel 114,00 ENNOUARI Mohammed 114,00 CALLAMAND Jean-Paul 114,00 MOUROUX Didier 458,00 YILDIZ Sercan 114,00 MICHEL Alain 458,00 UDAF DE L'AIN 114,00 SOURD Marie-Thérèse 114,00 CATHERIN Liliane 458,00 MERCIER Laurence 114,00 page 3

4 SIGLER Auguste 114,00 VENET Claudette 112,00 BAILLET Georges 114,00 GOANVEC Christian 458,00 CLEMENT Nicole 112,00 JANODY Marie-Claude 114,00 MICHEL Françoise 114,00 DURET Muriel 112,00 THIERRY Catherine 112,00 POMATHIOS Frères et 112,00 BENOIT GONIN Jean 114,00 Soeurs, Cousins, Cousines LEMOINE Marie-Claire 442,00 PERRADIN Renée 112,00 JACQUINOT Angèle 114,00 ROBIN Monique 112,00 PROST Simone 114,00 COLLARD Chantal 112,00 TOMASI Elsa 114,00 DEBOST Gisèle 114,00 DUSONCHET Gabrielle 114,00 ANDRE Nathalie 114,00 TROUILLOT Marie-Christine 112,00 CHANEL Jean-Jacques 114,00 GENET Michèle 114,00 MAGGIOLO Monique et 114,00 BOLLET Michelle 112,00 Térence REVIDAT Jacqueline 112,00 CURVAT Jean-Claude 114,00 JOUVENT Noël 114,00 JACQUET Pierre 112,00 MORTIER Denise 114,00 RACZKA Gabrielle 112,00 LEGAT Daniel 114,00 SILMEZIS Jacqueline 112,00 TISSIER Bernard 114,00 NICOD Ginette 114,00 ROBIN Georgette 114,00 ANDRE Jean 114,00 DAUX René 114,00 RASCHITELLI Maria-Elisa110,00 PIRAT Robert 114,00 LEMOINE Marie-Claire 114,00 GRAVIER Martine 114,00 RAOUX Jenny 112,00 LIMOUSIN Jeanne 114,00 PASTOR Carmen 114,00 Pour une durée de 30 ans MASSON Noëlle 628,50 PERRAUD Yvon 290,50 CHARNET Bernadette 628,50 MONTERRAT Lucienne 97,50 AUBRY Jacques et Michèle 290,50 MARGUIN Jeannine 628,50 GENTON Françoise Lilas 290,50 PRUGNET Nicole Denise 628,50 DE PAZZI Giuseppina 628,50 LAMBERET Marie-Hélène 290,50 RAMBOZ-CROISY Pierre 290,50 BRAVARD Jacques 290,50 LO GIACO Sylvianne 290,50 POMMIER Marie-Louise 290,50 VUILLOD René 290,50 MICHALLAT Jean 290,50 RIPPE Michel 286,00 BRAVARD Jacques 290,50 PIRAT Jeanine 290,50 Pour unre durée de 50 ans VILLIEN-GROS Max et Yolande 1 164,00 RANDU Marlène 582,00 CLEISS Roger 582,00 DIVERS Contrat de cession de matériels entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Société Eurovoirie pour une balayeuse de marque Schmidt et une laveuse de marque Rolba-Boschung pour un montant total de TTC. REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES Régie de recettes du Camping Municipal de Challes Nomination d'un mandataire suppléant - Arrêté n du 23 Avril 2012 Régie de recettes et de dépôts pour l'encaissement des droits de voirie Nomination d'un régisseur titulaire Arrêté n du 26 Avril 2012 page 4

5 Régie de recettes du Parc de Loisirs de Bouvent Nomination de mandataires Arrêté n du 15 Mai 2012 Régie de recettes du Parc de Loisirs de Bouvent Nomination de mandataires Activités de l'école de voile Arrêté n du 30 Mai 2012 Régie de recettes et de dépôts pour l'encaissement des droits de voirie Nomination d'un nouveau régisseur titulaire Arrêté n du 7 Juin 2012 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Contrat de suivi d'un logiciel de gestion documentaire pour le musée de Brou avec la Société MOBYDOC pour un montant de HT Contrat de maintenance de matériels avec la Société IBM pour un montant de HT Contrat de maintenance du progiciel AXEL avec la Société TEAMNET pour un montant de HT Contrat de services Berger-Levraut Echanges sécurisés avec la Société BERGER-LEVRAUT pour un montant de HT par mois. CONVENTION D'UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HORAIRES OU PERIODES SCOLAIRES en date du : 27 Février 2012 avec l'association des parents d'élèves et l'école Alphonse Baudin en vue de l'utilisation de la cuisine et du restaurant scolaire le samedi 30 Juin 2012 pour la fête de l'école. 1er Mars 2012 avec l'association des parents d'élèves et l'école Lazare Carnot en vue de l'utilisation de la Cour et du Préau le samedi 23 Juin 2012 pour la fête de l'école. 1er Mars 2012 avec l'association de l'amicale des anciens élèves et enseignants et l'école Charles Robin en vue de l'utilisation de la salle polyvalente pour une réunion. 4 Avril 2012 avec l'association de parents d'élèves et le groupe scolaire des Vennes en vue de l'utilisation des cours des écoles, de la salle de motricité, de la salle des maîtres le samedi 16 Juin 2012 pour la fête de l'école. 4 Avril 2012 avec Mme VALLS Audrey et l'école maternelle de Brou en vue de l'utilisation de l'école le vendredi 29 Juin 2012 pour la kermesse. 15 Mai 2012 avec l'autonome de solidarité et l'école des Lilas en vue de l'utilisation de la BCD le mardi 22 Mai 2012 pour le Conseil d'administration. 25 Mai 2012 avec le Groupement d'entraide et l'école maternelle du Peloux en vue de l'utilisation de la tisannerie les mardis 22 Juin et 24 Juillet 2012 pour la réunion Com Loisirs. MARCHES inférieurs à HT PRESTATION DE GARDIENNAGE NOCTURNE D'EQUIPEMENT DE LOISIRS CAMPING MUNICIPAL ET CENTRE NAUTIQUE «Carré d'eau» (suite à la cessation d'activité de l'entreprise CAN'AIN titulaire du précédent marché) Titulaire : SAS A.S.P.P., 31 avenue Arsène d'arsonval, Bourg-en-Bresse Marché 12/068 notifié le 25/05/ Minimum : HT Maximum : HT RÉNOVATION ET EXTENSION STADE VERCHERE, ETUDE PRÉALABLE Titulaire : Ingénierie Sportive et Culturelle (I.S.C.), 4 rue de la Procession, Saint-Germain-en-Laye Marché 12/073 notifié le 07/06/2012 Montant du marché : HT MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De HT à HT ENTRETIEN DES TERRAINS ENGAZONNES : VERTIDRAINAGE, APPORT DE SABLE ET REGARNISSAGE page 5

6 Titulaire : MIN'ESPACES VERTS, Le Durlande, Saint-Etienne-du-Bois Marché 12/045 notifié le 15/03/ Minimum :5 500 HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois. FOURNITURE DE VITRAGE Lot 1 : Vitrage clair, martelé, feuilleté, armé et double vitrage Titulaire : Miroiterie FOURNIER S.A.R.L., 384 avenue San Severo, Bourg-en-Bresse Marché 12/046 notifié le 29/03/2012 Minimum : HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois Lot 2 : Altuglass, makrolon, listral Titulaire : Miroiterie FOURNIER S.A.R.L., 384 avenue San Severo, Bourg-en-Bresse Marché 12/047 notifié le 29/03/2012 Minimum : 500 HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois FOURNITURE D'IMPRIMES PERSONALISES POUR LES SERVICES DE LA VILLE Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE, 49 rue François Arago, Bourg-en-Bresse Marché 12/ notifié le 04/04/ Minimum : HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois. MISE EN PLACE D'UNE TÉLÉGESTION DES POSTES DE RELEVAGE DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT Titulaire : OTV FRANCE SUD, Les Docks, Atrium 10-3, 10 place de la Joliette, BP 73315, Marseille cedex 02 Marché 12/049 notifié le 02/03/2012 Offre de base : ,00 HT et Option : 3 155,00 HT soit un total de ,00 HT FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU Moyenne gamme Programme Titulaire : SARL T.B.M, 235 rue de Vareys, Viriat Marché 12/054 notifié le 11/04/ Minimum : HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois. FOURNITURE ET POSE DE CASES DE COLUMBARIUM Titulaire : OG.F., 31 rue de Cambrai, Paris cedex 19 Marché 12/056 - notifié le 17/04/ Minimum : HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois. PLACE DUMAS FOURNITURE DE JEUX ET MOBILIER Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL, Route de l'europe, Lapoutroie Marché 12/ notifié le 02/05/ Montant du marché : ,68 HT BÂTIMENTS CULTURELS TRAVAUX D'ENTRETIEN 2012 Médiathèque Vailland Lot 1 : Peinture Titulaire : Alain JUILLARD, ZA Les Bruyères, Jasseron Marché 12/058 notifié le 04/05/2012 Montant du marché : ,00 HT page 6

7 Lot 2 : Revêtement de sol Titulaire : Général Bâtiment Services Rhône-Alpes, 59 avenue du 8 mai 1945, Vaulx-en-Velin Marché 12/059 notifié le 04/05/2012 Montant du marché : 8 598,42 HT DECONSTRUCTION DE 10 GARAGES DE LA VINAIGRERIE Titulaire : D.D.T.S.L., 475 route de Trévoux, Saint-Denis-Les-Bourg Marché 12/ notifié le 07/05/2012 Montant du marché : ,40 HT TRANSPORT ET EMBALLAGE D'OEUVRES D'ART Exposition «Gustave Doré, un peintre né» Titulaire : AXAL-ARTRANS, 7 rue du Canal, Bennwihr gare Marché 12/ notifié le 15/05/2012 Montant du marché : ,42 TTC FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE Programme Titulaire : SIMIRE, 862 rue des Crais, Macon Marché 12/ notifié le 21/05/ Minimum : HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois. PRESTATION DE GARDIENNAGE NOCTURNE D'EQUIPEMENT DE LOISIRS PARC DE LOISIRS BOUVENT (suite à la cessation d'activité de l'entreprise CAN'AIN titulaire du précédent marché) Titulaire : SAS A.S.P.P., 31 avenue Arsène d'arsonval, Bourg-en-Bresse Marché 12/067 notifié le 25/05/ Minimum : HT Maximum : HT OPÉRATION NUIT CALME SECTEUR CENTRE VILLE (suite à la cessation d'activité de l'entreprise CAN'AIN titulaire du précédent marché) Titulaire : E.P.S.G. (Entreprise Privé de Sécurité et de Gardiennage) Le Clos Marie 203 chemin de Goz, JASSERON Marché 12/070 notifié le 06/06/ Minimum : HT Maximum : HT ACQUISITION DE DEUX CAMIONS BENNE 3,5 T pour les services de la Ville Lot 1 : un camion benne 3,5 T pour le service Propreté Urbaine Titulaire : LYON UTILITAIRES (NISSAN), 14 rue Monseigneur Ancel, Saint-Priest Marché 12/071 - notifié le 03/05/ Montant du marché : ,00 HT Lot 2 : un camion benne 3,5 T pour le Cimetière Titulaire : DEREUR SA (ISUZU), D1083, Saint-Paul-de-Varax Marché 12/072 - notifié le 08/06/ Montant du marché : ,00 HT MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De HT à HT - Travaux TRAVAUX D'ENTRETIEN DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES Lot 1 : Rénovation éclairage public et signalisation lumineuse Titulaire : CEGELEC CENTRE EST, Espace Pro Monternoz, B.P. 4, Péronnas Marché 12/041 - notifié le 03/04/ Minimum : HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois. Lot 2 : Remplacement systématique des lampes Titulaire : S.B.T.P., 8 avenue Arsène d'arsonval, B.P , Bourg-en-Bresse cedex page 7

8 Marché 12/ notifié le 03/04/ Minimum : HT/an Maximum : HT/an Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois. AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CROIX BLANCHE Secteur Tirand La Chagne Titulaire : SAS EUROVIA ALPES, Chemin du Champs de Chaux, Certines Marché 12/043 notifié le 30/03/ Montant du marché : ,06 HT. DECONSTRUCTION DE TROIS BATIMENTS : Cinéma EDEN, Maison LECAUDEY, Ferme PERRIN Titulaire : Ent. DANNENMULLER T.L.T.P., 50 chemin des Essards, Polliat Marché 12/ notifié le 27/04/ Montant total du marché (T.F.+ T.C.) : ,95 HT Tranche ferme (Eden) : ,00 HT Prestation supplémentaire : 8 800,00 HT Tranche conditionnelle (Maison Lecaudey + Ferme Perrin) : ,95 HT PLACE BLERIOT et PLACE de L'ECOLE Lot 1 : V.R.D. Titulaire : Groupement SACER-FONTENAT, Mandataire : SACER, 325 Chemin du Moulin Neuf, Saint-Denis-Les-Bourg. Marché 12/ notifié le 27/04/ Montant du marché (T.F. + T.C.) : ,00 HT Tranche ferme = ,50 HT ; Tranche conditionnelle = ,50 HT Lot 2 : Éclairage public Titulaire : SOBECA SAS, Z.A. Saint-Pierre, Lent Marché 12/052 - notifié le 27/04/ Montant du marché (T.F. + T.C.) : ,00 HT Tranche ferme = ,00 HT + Tranche conditionnelle = ,00 HT Lot 3 : Plantations mobilier serrurerie jeux Titulaire : SARL SOCAP, Les Lazares, Chatillon-sur-Chalaronne Marché 12/053 - notifié le 27/04/ Montant du marché (T.F. + T.C.) : ,77 HT Tranche ferme = ,77 HT + Tranche conditionnelle = ,00 HT Lot 4 : Jeux Titulaire : SA ABC DIFFUSION, Mailleroncourt Charette Marché 12/055 - notifié le 31/05/2012 Montant du marché : ,00 HT RÉFECTION DU TERRAIN D'ENTRAÎNEMENT DE RUGBY DU STADE MARCHE VERCHÈRE Titulaire : SOTREN, Champagne sur Vingeanne Marché 12/061 notifié le 06/06/2012 Montant du marché : ,00 HT GROUPE SCOLAIRE CHARLES PEGUY RÉNOVATION THERMIQUE Lot 1 : Etanchéité Titulaire : ETANDEX, 85 rue Elisée Reclus, DECINES CHARPIEU Marché 12/064 notifié le 11/06/2012- Montant du marché : ,00 HT Lot 2 : Menuiseries extérieures Titulaire : Menuiserie Jean DUFOUR1 rue des Dîmes, Bourg-en-Bresse Marché 12/065 notifié le 11/06/ Montant du marché : ,00 HT Lot 3 : Façade Titulaire : SARL Alain JUILLARD, Jasseron Marché 12/066 notifié le 09/06/ Montant du marché : ,00 HT AVENANTS page 8

9 TRANSPORT ET EMBALLAGE D'OEUVRES D'ART Exposition «Daniel SARRABAT» - Marché 11/148 Titulaire du marché :SOCIETE TMS, 29 avenue des Bethunes, Saint-Ouen-L'Aumone. Avenant n 1 : le présent avenant concerne des prestations supplémentaires effectuées pour l'enlèvement et le raccrochage des tableaux (manipulation particulière) + véhicule supplémentaire pour le retour : exigence de la présence d'un convoyeur de l'école Nationale des Beaux-Arts de Paris et du musée du Louvre. Le montant de l'avenant se monte à 6 261,49 HT et représente une augmentation de 21% du montant initial du marché HT. Notifié le 20/03/2012. TERRAIN DE LA VINAIGRERIE EQRS et PLAN DE GESTION Marché 11/142 Titulaire du marché : TAUW France Lyon, Agence de Lyon, 42 rue Pré Gaudry, Lyon Avenant n 1 : prise en compte de 4 ml supplémentaires de foration. Le montant de l'avenant se monte à 200 HT représentant une augmentation de 1,27% du montant initial du marché. Notifié le 12/03/2012 AMELIORATION DES INSTALLATIONS DE LA STATION DE POMPAGE DE PERONNAS Marché 11/115 Titulaire du marché : CEGELEC, Centre Est, ZI 1 chemin du Pilon, B.P. 350, Miribel Avenant n 1 : Surcoût pour alimentation des équipements (poste de transformation et tableau de haute tension) en 15 KV au lieu de 20 KV. Le montant de l'avenant, concerne la Tranche Ferme, se monte à HT représentant une augmentation de 3,4% du montant initial du marché. Notifié le 03/04/2012. EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GARANTIE TOTALE Marché 05/269 Titulaire du marché : DALKIA, Avenant n 7 : prise en charge de nouveaux équipements sur le site suivant : Médiathèque Aimé Césaire. Le montant de l'avenant se monte à HT Notifié le 28/03/2012. FOURNITURES DE SUPPORTS D'ECLAIRAGE PUBLIC Marché 11/022 Titulaire du marché : PETIT JEAN SAS Avenant n 1 : Changement de n de SIRET et changement d'affacturage. Le montant de l'avenant n'a aucune incidence financière sur le marché. Notifié le 12/05/2012. CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE Marché 11/037 Titulaire du marché : BUREAU VERITAS Avenant n 1 : La modification des montants de vérifications périodiques de 3 bâtiments et la suppression d'un bâtiment (gymnase Kohl Muller/Verchère) Le montant de l'avenant se monte à 50 HT par an soit une augmentation globale du marché de 150 HT Notifié le 10/05/2012. CRÉATION D'UN PÔLE PETITE ENFANCE AU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PEGUY Lot 1 : Démolition Maçonnerie Titulaire du marché : Entreprise INVERNIZZI Daniel marché 11/046 Avenant n 1 : Le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires. Le montant de l'avenant se monte à 1349,76 HT soit une diminution de -0,71 % du montant initial du marché. Notifié le 25/04/2012. page 9

10 Lot 2 : Etanchéité Titulaire du marché : Entreprise BERTHOUD SAS marché 11/064 Avenant n 2 : Le présent avenant a pour objet la prolongation du délai d'exécution. La date de livraison de Lot 3 : Façades Isolation par l'extérieur Titulaire du marché : Entreprise ARDITO JACQUET marché 11/174 Lot 4 : Menuiserie extérieure et intérieure bois Titulaire du marché : Les MENUISIERS DU REVERMONT marché 11/065 Lot 5 : Serrurerie Titulaire du marché : SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN marché 11/066 Lot 6 : Plâterie Peinture Faux plafonds Titulaire du marché : ARDITOT JACQUET marché 11/067 Lot 7 : Sols souples Titulaire du marché : SARL CLAUDE FONTIMPE marché 11/068 Lot 8 : Carrelage - faïences Titulaire du marché : SAS TRONTIN Marc marché 11/069 Avenant n 1 : Le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires. Le montant de l'avenant se monte à 1 606,00 HT soit une diminution de 8,33 % du montant initial du marché. Notifié le 25/04/2012. Lot 9 : Chauffage Ventilation Plomberie marché 11/070 Titulaire du marché : SARL SENTENAC Lot 10 : Electricité courants forts et faibles Titulaire du marché : AIN BRESSE ELECTRICITE marché 11/048 Avenant n 1 : Le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires. Le montant de l'avenant se monte à 2 015,74 HT soit une diminution de 2,17% du montant initial du marché. Notifié le 25/04/2012. Lot 11 : Equipement cuisine Titulaire du marché : CUNY PROFESSIONNEL marché 11/049 Lot 12 : Flocage Titulaire du marché : SARL SOBRAPI ISOLATION marché 11/050 page 10

11 Avenant n 1 : Le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires. Le montant de l'avenant se monte à 2 498,50 HT soit une diminution de 26,45% du montant initial du marché. Notifié le 25/04/2012. Lot 13 : Ascenseur Titulaire du marché : SA SCHINDLER marché 11/071 REHABILITATION D'UN BÂTIMENT SCOLAIRE POUR LE PÔLE PETIT ENFANCE Titulaire : NESSO, SARL d'architecte, Lyon Avenant n 4 : Prolongation du délai d'exécution des travaux. Celui-ci passe de 12,5 mois à 13,5 mois. La mission OPC est donc prolongé d'un mois. Le montant de l'avenant est de 1 204,99 HT soit une augmentation de 7,75 % du marché initial. Notifié le 25/04/2012. AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CROIX-BLANCHE ENTRE LE GIRATOIRE DES MARTINS PECHEURS ET LE CHEMIN DU DEVORAH Marché de maîtrise d'oeuvre Marché 11/161 Titulaire du marché : INFRATECH, Revonnas Avenant n 1 : Ajustement du forfait de rémunération du Maître d'oeuvre avec la répartition suivante EXE : 220,00 HT et DET : 2 000,00 HT soit un total de 2 200,00 HT. Une augmentation de 20% du marché initial. Notifié le 11/05/2012. page 11

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