Jeudi 19 février 2015

Transcription

1 Jeudi 19 février 2015 Séance des lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 FEVRIER 2015

2 La séance est ouverte le lundi 9 février 2015 à 9 h 05. Adoption de comptes rendus Le compte rendu sommaire de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2014, qui a été affiché, ainsi que le compte rendu intégral de cette même séance, qui a été publié au Bulletin, municipal et général, officiel sont adoptés DAJ 16 Délibération requérant l engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique à l égard d un corps constitué suite aux propos tenus les 8, 9 et 10 janvier 2015 sur le site internet " associés à des images représentant une carte de Paris classant huit quartiers (cerclés de rouge et de blanc) qualifiés de "no-go zones" c est-à-dire de "zones interdites". L inscription en urgence est adoptée, à main levée, sur le projet de délibération DAJ SG 19 Communication - Lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier DVD 106 Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Mesures d'accompagnement DEVE 14 - DASES Subvention ( euros) et renouvellement de la convention cadre et de la convention annuelle avec l association AIRPARIF. Vœu n 1 déposé par le groupe SOCA relatif à la création d'une zone à trafic limité dans le 4e. Vœu n 2 déposé par le groupe GEP relatif aux pics de pollution de l'air liés au trafic routier. Vœu n 3 déposé par le groupe RG-CI relatif à une nouvelle charte des bonnes pratiques des 2 roues motorisés. Vœu n 4 déposé par le groupe RG-CI relatif à une aide à l'achat pour les VTC. Vœu n 5 déposé par le groupe RG-CI relatif aux véhicules de tourisme avec chauffeurs. Vœu n 6 déposé par le groupe RG-CI relatif à une campagne d'information. Vœu n 7 déposé par le groupe RG-CI relatif à la mise en place de scooters électriques en libre service. Vœu n 8 déposé par le groupe UMP relatif au périmètre de la zone à basses émissions. Vœu n 9 déposé par le groupe UMP relatif à la flotte municipale. Vœu n 10 déposé par le groupe UMP relatif à la mise en oeuvre de l'écotaxe sur le périphérique. Vœu n 11 bis déposé par l Exécutif. Vœu n 11 déposé par le groupe UMP relatif à l'interdiction permanente des véhicules les plus polluants. Vœu n 12 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air métropolitain. Vœu n 13 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'autorisation pour les cyclomoteurs électriques d'emprunter les couloirs de bus. Vœu n 14 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'étude d'une aide municipale pour l'achat de véhicules propres. Vœu n 15 déposé par Mme SIMONNET relatif à la gratuité des transports en commun et à différentes aides aux particuliers. Vœu n 16 déposé par Mme SIMONNET relatif à l'impact écologique du transport par autocar. Amendement n 17 déposé par l Exécutif. Amendement n 17 A déposé par l Exécutif. Amendement n 18 déposé par le groupe RG-CI relatif à l'abonnement gratuit à Autolib' pour les jeunes conducteurs. Vœu n 19 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à une tarification du stationnement en fonction de la pollution des véhicules. Le vœu n 1 est retiré. Le vœu n 2, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 3, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 4, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 5, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 6, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 7, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 8, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 10, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 11, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 11 bis, déposé par l Exécutif, est adopté, à main levée. 2

3 Le vœu n 9, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 12, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 13, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 14, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 15, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 16, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 17, déposé par l Exécutif, est adopté, à main levée. L amendement n 17 A, déposé par l Exécutif, est adopté, à main levée. L amendement n 18, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 19, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DVD 106 ainsi amendé, est adopté, à main levée. Le projet de délibération DEVE 14-DASES est adopté à l unanimité, à main levée DAC 56 Subvention ( euros) et convention avec l'association Paris culture 20 (20e). Le projet de délibération DAC 56 est adopté, à main levée DAC 87 Avenant n 1 à la convention de délégation de service public pour l exploitation du Louxor-Palais du cinéma (10e). Le projet de délibération DAC 87 est adopté, à main levée DAC 91 Subventions ( euros) pour l Etablissement Public Paris Musées. Le projet de délibération DAC 91 est adopté, à main levée DAJ 9 Approbation du principe de création d un fonds de dotation par la Ville de Paris et des statuts de celuici. Vœu n 64 déposé par les groupes UDI-MODEM, UMP relatif aux financements participatifs. Amendement n 64-1 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM. Amendement n 64-2 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM. Amendement n 64-3 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM. Amendement n 64-4 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM. Amendement n 64-5 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM. Amendement n 64-6 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM. Amendement n 64-7 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM. Le vœu n 64, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 64-1, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 64-2, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 64-3, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 64-4, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 64-5, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 64-6, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 64-7, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DAJ 9, ainsi amendé, est adopté à main levée. La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 14 h DDCT 24 Rapport de la Mission d'information et d'evaluation sur le travail dominical et nocturne à Paris. Vœu n n 20 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'ouverture dominicale du BHV. Vœu n 21 déposé par le groupe PCF-FG relatif au pouvoir de la Mairie sur les dates et périmètres d'ouverture. Vœu n 22 déposé par le groupe RG-CI relatif à la création d'une puce exceptionnelle sur le périmètre du quartier dit asiatique du 13e. Vœu n 23 déposé par le groupe RG-CI relatif à la création d'une puce sur le périmètre de "Bercy Village". Vœu n 24 déposé par le groupe RG-CI relatif à l'ouverture dominicale et nocturne des commerces parisiens. Vœu n 25 déposé par le groupe RG-CI relatif à l'extension de la zone de la rue d'arcole (4e). Vœu n 26 déposé par le groupe RG-CI relatif à l'extension de la zone Faubourg St-Honoré-Champs Elysées (1er et 8e). Vœu n 27 déposé par le groupe RG-CI relatif à l'extension de la zone de la rue des Francs-Bourgeois (3e et 4e). 3

4 Vœu n 28 déposé par le groupe RG-CI relatif à la suppression de la zone du Viaduc des Arts (12e). Vœu n 29 déposé par le groupe UMP relatif à l'extension de la zone touristique dans le 1er. Vœu n 30 déposé par le groupe UMP relatif à la qualification en zone touristique d'une partie du 13e. Vœu n 31 déposé par le groupe UMP relatif à la qualification en zone touristique du secteur BHV. Vœu n 32 déposé par le groupe UMP relatif à la qualification en zone touristique du secteur Saint-Lazare- Haussmann-Richelieu-Drouot. Vœu n 33 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif à la reconnaissance de Paris comme "Commune d'intérêt touristique". Vœu n 34 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif à la qualification en zone touristique du secteur Ternes - Porte Maillot. Vœu n 35 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif à l'extension de la zone touristique du secteur Saint- Germain-des-Prés. Vœu n 36 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche à Bercy village. Vœu n 37 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif à l'extension de la zone touristique Montmartre. Vœu n 38 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche dans le secteur Grands magasins-haussmann. Vœu n 39 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'ouverture des commerces le dimanche d'une partie du 13e. Vœu n 40 déposé par Mme SIMONNET relatif au travail dominical et nocturne. Vœu n 40 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 20 est retiré. Le vœu n 21 est retiré. Le vœu n 22, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 23, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 24 est retiré. Le vœu n 25, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 26 relatif à l'extension de la zone Faubourg St-Honoré-Champs Elysées (1er et 8e) déposé par le groupe RG-CI. Scrutin public concernant le vœu n 26 relatif à l'extension de la zone Faubourg St-Honoré- Champs Elysées (1er et 8e) déposé par le groupe RG-CI, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 161 Pour 74 Contre 83 Abstention 1 NPPV 3 Le vœu n 26 est repoussé. Vœu n 27 relatif à l'extension de la zone de la rue des Francs-Bourgeois (3e et 4e) déposé par le groupe RG-CI. Scrutin public concernant le vœu n 27 relatif à l'extension de la zone de la rue des Francs- Bourgeois (3e et 4e) déposé par le groupe RG-CI, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 161 Pour 75 Contre 82 Abstention 2 NPPV 2 Le vœu n 27 est repoussé. 4

5 Vœu n 28 relatif à la suppression de la zone du Viaduc des Arts (12e) déposé par le groupe RG-CI. Scrutin public concernant le vœu n 28 relatif à la suppression de la zone du Viaduc des Arts (12e) déposé par le groupe RG-C, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 160 Pour 14 Contre 140 Abstention 2 NPPV 4 Le vœu n 28 est repoussé. Vœu n 29 relatif à l'extension de la zone touristique dans le 1er déposé par le groupe UMP. Scrutin public concernant le vœu n 29 relatif à l'extension de la zone touristique dans le 1er déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 157 Pour 69 Contre 86 Abstention 2 NPPV 0 Le vœu n 29 est repoussé. Vœu n 30 relatif à la qualification en zone touristique d'une partie du 13e déposé par le groupe UMP. Scrutin public concernant le vœu n 30 relatif à la qualification en zone touristique d'une partie du 13e déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 152 Pour 75 Contre 77 Abstention 0 NPPV 0 Le vœu n 30 est repoussé. Vœu n 31 relatif à la qualification en zone touristique du secteur BHV déposé par le groupe UMP. Scrutin public concernant le vœu n 31 relatif à la qualification en zone touristique du secteur BHV déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 158 Pour 70 Contre 86 Abstention 2 NPPV 0 Le vœu n 31 est repoussé. 5

6 Vœu n 32 relatif à la qualification en zone touristique du secteur Saint-Lazare-Haussmann-Richelieu- Drouot déposé par le groupe UMP. Scrutin public concernant le vœu n 32 relatif à la qualification en zone touristique du secteur Saint-Lazare-Haussmann-Richelieu-Drouot déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 156 Pour 70 Contre 85 Abstention 1 NPPV 0 Le vœu n 32 est repoussé. Vœu n 33 relatif à la reconnaissance de Paris comme "Commune d'intérêt touristique" déposé par les groupes UMP, UDI- MODEM. Scrutin public concernant le vœu n 33 relatif à la reconnaissance de Paris comme "Commune d'intérêt touristique" déposé par les groupes UMP, UDI- MODEM, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 157 Pour 68 Contre 87 Abstention 2 NPPV 0 Le vœu n 33 est repoussé. Vœu n 34 relatif à la qualification en zone touristique du secteur Ternes - Porte Maillot déposé par les groupes UMP, UDI MODEM. Scrutin public concernant le vœu n 34 relatif à la qualification en zone touristique du secteur Ternes - Porte Maillot déposé par les groupes UMP, UDI MODE, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 157 Pour 69 Contre 86 Abstention 2 NPPV 0 Le vœu n 34 est repoussé. Vœu n 35 relatif à l'extension de la zone touristique du secteur Saint-Germain-des-Pré déposé par les groupes UMP, UDI MODEM. Scrutin public concernant le vœu n 35 relatif à l'extension de la zone touristique du secteur Saint-Germain-des-Pré déposé par les groupes UMP, UDI MODEM, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. 6

7 Les résultats sont les suivants : Votants 156 Pour 68 Contre 87 Abstention 1 NPPV 0 Le vœu n 35 est repoussé. Vœu n 36 relatif à l'ouverture des commerces le dimanche à Bercy village déposé par les groupes UMP, UDI MODEM. Scrutin public concernant le vœu n 36 relatif à l'ouverture des commerces le dimanche à Bercy village déposé par les groupes UMP, UDI MODEM, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 155 Pour 70 Contre 83 Abstention 1 NPPV 1 Le vœu n 36 est repoussé. Vœu n 37 relatif à l'extension de la zone touristique Montmartre déposé par les groupes UMP, UDI MODEM. Scrutin public concernant le vœu n 37 relatif à l'extension de la zone touristique Montmartre déposé par les groupes UMP, UDI MODEM, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 157 Pour 73 Contre 84 Abstention 0 NPPV 0 Le vœu n 37 est repoussé. Vœu n 38 relatif à l'ouverture des commerces le dimanche dans le secteur Grands magasins- Haussmann déposé par le groupe UDI- MODEM. Scrutin public concernant le vœu n 38 relatif à l'ouverture des commerces le dimanche dans le secteur Grands magasins-haussmann déposé par le groupe UDI- MODEM, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 154 Pour 69 Contre 85 Abstention 0 NPPV 0 Le vœu n 38 est repoussé. 7

8 Vœu n 39 relatif à l'ouverture des commerces le dimanche d'une partie du 13e déposé par le groupe UDI MODEM. Scrutin public concernant le vœu n 39 relatif à l'ouverture des commerces le dimanche d'une partie du 13e déposé par le groupe UDI MODE, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 156 Pour 73 Contre 83 Abstention 0 NPPV 0 Le vœu n 39 est repoussé. Vœu n 40 relatif au travail dominical et nocturne déposé par Mme Simonnet. Scrutin public concernant le vœu n 40 relatif au travail dominical et nocturne déposé par Mme Simonne, avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 152 Pour 2 Contre 145 Abstention 5 NPPV 0 Le vœu n 40 est repoussé. Vœu n 40 bis déposé par l'exécutif. Scrutin public concernant le vœu n 40 bis déposé par l'exécutif. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 153 Pour 83 Contre 67 Abstention 3 NPPV 0 Le vœu n 40 bis déposé par l'exécutif est adopté DLH 19 Adoption du Programme Local de L habitat modifié. Amendement n 41 déposé par le groupe SOCA relatif aux contraintes géographiques de relogement. Amendement n 42 déposé par le groupe GEP relatif à la typologie des logements sociaux financés. Amendement n 43 déposé par le groupe GEP relatif à la localisation et à la typologie des logements sociaux conventionnés. Amendement n 44 déposé par le groupe GEP relatif à la transformation de bureaux en logements. Amendement n 45 déposé par le groupe GEP relatif aux foyers de travailleurs migrants. Amendement n 46 déposé par le groupe GEP relatif aux espaces communs dans les foyers de travailleurs migrants. Amendement n 47 déposé par le groupe GEP relatif au développement de la végétalisation dans le parc social neuf. Amendement n 48 déposé par le groupe GEP relatif au développement de la végétalisation dans les opérations de réhabilitation. 8

9 Amendement n 49 déposé par le groupe GEP relatif à la prise en compte de la précarité énergétique dans la rénovation thermique. Amendement n 50 déposé par le groupe GEP relatif au développement des énergies renouvelables dans le parc social à réhabiliter. Amendement n 51 déposé par le groupe GEP relatif au supplément de loyer de solidarité. Amendement n 52 déposé par le groupe GEP relatif à la mise en place d'une politique métropolitaine. Amendement n 53 déposé par le groupe UMP relatif au type de logements dans le 9e. Amendement n 54 déposé par le groupe UMP relatif à la diversité de l'offre de logements dans le 9e. Amendement n 55 déposé par le groupe UMP relatif à la production de logements sociaux pour les familles dans le 9e. Amendement n 56 déposé par le groupe UMP relatif aux taux de PLAI, PLUS et PLS. Amendement t n 57 déposé par Mme Simonnet relatif aux taux de PLAI, PLUS et PLS. Vœu n 115 déposé par Mme Simonnet relatif au logement intermédiaire. Vœu n 58 déposé par le groupe SOCA relatif à une expérimentation de l'extension (DPUR) dans le 3e. Vœu n 59 déposé par le groupe GEP relatif au plan 1000 immeubles. Vœu n 60 déposé par le groupe GEP relatif aux audits énergétiques dans le cadre du plan 1000 immeubles. Vœu n 61 déposé par le groupe GEP relatif à la baisse des coûts de constructions. Vœu n 57 bis b déposé par l Exécutif. Vœu n 61 bis déposé par l Exécutif. Vœu n 62 déposé par le groupe UMP relatif à un baromètre du logement social. Vœu n 62 6 bis déposé par l Exécutif. Vœu n 63 déposé par le groupe UMP relatif au logement intermédiaire. Vœu n 63 bis déposé par l Exécutif. L amendement n 41, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 42 est retiré. L amendement n 43 est retiré. L amendement n 53, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 54, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 56, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 57, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le voeu n 115, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 57 bis, déposé par l Exécutif, est adopté, à main levée. L amendement n 44, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 45, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 46, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 47, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 48, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 49, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. L amendement n 50, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. L amendement n 51, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 52, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 55, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Le vœu n 58, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 59, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Le vœu n 60, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 61 est retiré. Le vœu n 61 bis, déposé par l Exécutif, est adopté, à main levée. Le vœu n 62 est retiré. Le vœu n 62 bis, déposé par l Exécutif, est adopté, à main levée. Le vœu n 63, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 63 bis, déposé par l Exécutif, est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 19, amendé, est adopté, à main levée. 9

10 2015 DICOM 2 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris (article 30) et assurance annulation du spectacle (article 27-III) Marchés de service Modalités de passation. Amendement n 65 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la Modification de l'article 5.3 du règlement de consultation. Vœu n 65 bis déposé par l Exécutif. L amendement n 65 est retiré. Le vœu n 65 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DICOM 2 est adopté, à main levée DPA 1 ESPCI (5e)- Restructuration et extension - Principe opération - Marché de maîtrise d œuvre - Modalités de passation prestations intellectuelles. Vœu n 66 déposé par les groupes UDI-MODEM, UMP relatif à la destination de la réserve foncière (ESPCI). Vœu n 66 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 66, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 66 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DPA 1 est adopté, à main levée DPA 12 Institut des Cultures d Islam (18e)- avenant n 2 au marché de maîtrise d œuvre. Le projet de délibération DPA 12 est adopté, à main levée DPA 28 Théâtre de la Ville - Rénovation partielle - Marché de maîtrise d œuvre - Modalités de passation et demandes d'urbanisme. Le projet de délibération DPA 28 est adopté, à main levée. Vœu n 67 déposé par le groupe UMP relatif à l'information du public concernant les travaux. Le vœu n 67, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 68 déposé par les groupes UDI-MODEM, UMP relatif aux recommandations de la Cour des Comptes sur la Philharmonie/Cité de la Musique. Le vœu n 68 est retiré. Vœu n 69 déposé par les groupes UDI-MODEM, UMP relatif à l'expérimentation par Paris Musées d'une tarification par une contribution volontaire. Le vœu n 69, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 70 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la formation du personnel des bibliothèques à l'éducation à l'image. Le vœu n 70, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 71 déposé par Mme SIMONNET relatif au renforcement de l'action de la Ville en faveur des associations laïques. Le vœu n 71, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 72 déposé par Mme SIMONNET relatif au respect de la laïcité dans les financements octroyés. Le vœu n 72, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé DAC 72 Plaque commémorative en hommage à Georges Dudach et Charlotte Delbo 93 rue de la Faisanderie (16e). Le projet de délibération DAC 72 est adopté, à main levée DAC 98 Subvention ( euros) et convention avec le Mémorial de la Shoah (4e). Le projet de délibération DAC 98 est adopté à l unanimité, à main levée DAC 112 Plaque commémorative en hommage au Comité d'action Militaire (COMAC) 8 avenue René Coty (14e). Le projet de délibération DAC 112 est adopté à l unanimité, à main levée. 10

11 Vœu n 73 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Léon Zyguel. Le vœu n 73, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 74 déposé par le groupe UMP relatif à l'apposition d'une plaque (8e). Le vœu n 74, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 75 déposé par les groupes UDI-MODEM, UMP relatif à la dénomination d'une place Jacques Duhamel dans le 5e. Le vœu n 75, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée DAC 83 Cent rosiers pour les 100 ans du génocide des Arméniens - Hommage aux femmes arméniennes jardin d'erevan (8e). Le projet de délibération DAC 83 est adopté à l unanimité, à main levée. La séance, suspendue le lundi 9 février à 2015 à 20 h 40, est reprise le mardi 10 février 2015 à 11 h 05. Vœu n 159 A déposé par l Exécutif relatif à l hommage aux victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier Le vœu n 159 A, déposé par l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée SG 18 Communication - Avec les États Généraux, le développement de l économie circulaire à Paris DEVE 52 - DASES Adhésions ( euros) à deux associations œuvrant dans le domaine de l économie circulaire. Le projet de délibération DEVE 52-DASES est adopté à l unanimité, à main levée DPE 45 - DFA Nouveau contrat d objectifs du service public de l eau de Paris. Le projet de délibération DPE 45-DFA est adopté, à main levée DVD 77 Parc de Port-aux-Perches à Silly-la-Poterie (Aisne). Convention d occupation du domaine public fluvial relative à des activités de croisières fluviales et de restauration. Amendement n 75 A déposé par l Exécutif. L amendement n 75 A, déposé par l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Le projet de délibération DVD 77, ainsi amendé, est adopté à l unanimité, à main levée. Questions d actualit actualité La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 14 h 50. I - Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés relative aux jardins dans les écoles et à la participation des enfants. II - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au projet de candidature des Jeux olympiques 2024 à Paris. III - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative aux conditions d'une réussite des Jeux olympiques à Paris en IV - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative au service civique universel et à la réserve citoyenne. V - Question d'actualité posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux risques liés aux comportements prosélytes et fanatiques au sein des services municipaux. VII - Question d'actualité posée par M. Dominique TIBERI relative à l'ouverture des équipements sportifs en fin de soirée. VI - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM relative à la nuit à Paris PCF-FG FG 1 Femmes victimes de violences : hébergement et accès au logement. Amendement n 157 déposé par le groupe UMP relatif aux femmes victimes de violence : hébergement et accès au logement. Amendement n 158 déposé par le groupe UMP relatif aux femmes victimes de violence : hébergement et accès au logement. 11

12 L amendement n 157, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. L amendement n 158 est retiré. La proposition de délibération PCF-FG 1, ainsi amendée, est adoptée à l unanimité, à main levée. Vœu n 76 déposé par le groupe PCF-FG FG relatif au concours d'agents de surveillance. Le vœu n 76, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 77 déposé par le groupe UMP relatif à la qualité de vie dans le quartier Porte Montmartre. Le vœu n 77, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 78 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif au renforcement du plan de vidéoprotection du 16e. Le vœu n 78 est retiré. Vœu n 79 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux moyens consacrés à la BSPP. Le vœu n 79 est retiré. Vœu n 80 déposé par le groupe GEP relatif à l'intégrité de la Petite Ceinture. Vœu n 80 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 80 est retiré. Le vœu n 80 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 81 déposé par le groupe UMP relatif aux horaires d'ouverture du square de l'ancienne école polytechnique. Le vœu n 81, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 82 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'augmentation du nombre de points de collecte de sapins de Noël. Le vœu n 82, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée DVD 6-G 6 Extension du Tramway T3 à la Porte Maillot. Convention de financement avec la RIF, l'etat et le STIF pour le dossier d'orientations principales et la concertation préalable. Le projet de délibération DVD 6-G est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 83 déposé par le groupe SOCA relatif aux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. Le vœu n 83, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 84 déposé par le groupe SOCA relatif à la sensibilisation et la verbalisation des comportements dangereux des 2 roues. Le vœu n 84, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 85 déposé par le groupe UMP relatif au développement de la pratique du vélo. Le vœu n 85, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 86 déposé par le groupe UMP relatif aux chaises publiques. Le vœu n 86, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 87 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif à la modulation des tarifs de stationnement en fonction de la composition du foyer. Le vœu n 87, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 88 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif à la modulation des tarifs de stationnement pour les véhicules des professionnels. Le vœu n 88 est retiré. 12

13 Vœu n 89 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au changement du montant nominal de crédit de stationnement sur les cartes prépayées. Le vœu n 89, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 90 déposé par Mme SIMONNET relatif aux éboueurs de l'entreprise SITA. Le vœu n 90 est retiré. Vœu n 91 déposé par le groupe SOCA relatif à l'apposition d'une plaque en hommage à Elisa Lemonnier. Le vœu n 91, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée DASES 133-G Participation ( euros) et convention avec l association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d Aide aux Jeunes Parisiens. Le projet de délibération DASES 133-G est adopté, à main levée. Vœu n 92-G déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'accompagnement sociolinguistique des adultes. Le vœu n 92-G, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée DFPE 9-G 9 Dotation ( euros) et convention pour le fonctionnement du CPEF du GOSB. Le projet de délibération DFPE 9-G est adopté, à main levée. Vœu n 93-G déposé par le groupe SOCA relatif aux Ateliers Santé Ville. Le vœu n 93-G, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 94-G déposé par le groupe PCF-FG relatif au futur hôpital Lariboisière-Fernand Widal) Vœu n 94-G bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 94-G, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 94-G bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 95 -G déposé par le groupe UMP relatif à la création de centres d'accueil sur les infections au VIH. Le vœu n 95-G, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 96 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'attribution d'une dénomination Jean Loygue. Le vœu n 96, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 97 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'attribution d'une dénomination René Küss. Le vœu n 97, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 98-G déposé par les groupes UDI-MODEM, UMP relatif à la création d'une maison du polyhandicap et de l'autisme. Le vœu n 98-G est retiré DASES 3-G 3 Approbation du principe et des modalités de passation d un marché à prix unitaires pour la fourniture et la livraison de produits frais pour les EDASE. Le projet de délibération DASES 3-G est adopté, à main levée. Vœu n 99 déposé par le groupe UMP relatif à l'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Le vœu n 99 est retiré. Vœu n 100 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif à la halte-garderie du Ranelagh. Le vœu n 100, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé DASES 38-G Marchés à bons de commandes pour l'accompagnement d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA), en vue de leur insertion socio-professionnelle (article 30). Le projet de délibération DASES 38-G est adopté, à main levée. Vœu n 101 déposé par le groupe SOCA relatif à la situation de la place de la Chapelle. Le vœu n 101, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 13

14 Vœu n 102-G déposé par le groupe SOCA relatif à la situation des lycéens sans-papiers. Vœu n 103-G déposé par le groupe SOCA relatif à la mise à l'abri des lycéens sans domicile fixe. Vœu n 104-G déposé par les groupes GEP, PCF-FG relatif à la mise à l'abri des jeunes isolés étrangers. Vœu n 105-G déposé par Mme SIMONNET et le groupe GEP relatif aux jeunes mineurs isolés. Vœu n 105-G bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 102-G est retiré. Le vœu n 103-G est retiré. Le vœu n 104-G, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 105-G, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 105-G bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 106-G déposé par le groupe UMP relatif à la création d'une maraude d'intervention sociale dans le 5e. Le vœu n 106-G, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 107 déposé par le groupe UMP relatif au choix du lieu du déjeuner réveillon annuel. Le vœu n 107, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 108-G déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la création de structures d'aide aux aidants. Le vœu n 108-G, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée DASES 202-G Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l exercice Le projet de délibération DASES 202-G est adopté, à main levée DFA 22 - DLH Majoration de la cotisation de taxe d habitation des logements meublés non affectés à l habitation principale. Le projet de délibération DFA 22-DLH est adopté, à main levée DLH 14 Location de l immeuble 3, rue Collette (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique. Le projet de délibération DLH 14 est adopté, à main levée. Vœu n 109 déposé par le groupe GEP relatif à la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface. Le vœu n 109, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 110 déposé par le groupe UMP relatif à la mise en œuvre d'un bail de solidarité active. Vœu n 110 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 110 est retiré. Le vœu n 110 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 111 déposé par le groupe UMP relatif à la mobilité dans le parc locatif social. Le vœu n 111 est retiré. Vœu n 112 déposé par le groupe UMP relatif au dispositif "Louez solidaire". Le vœu n 112, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 113 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la prévention des incendies dans les immeubles d'habitation. Le vœu n 113, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 114 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un seuil-plancher intangible du nombre de logements du parc locatif intermédiaire. Le vœu n 114, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. 14

15 Vœu n 116 déposé par Mme Simonnet relatif aux droits des locataires en cas de congé pour vente. Vœu n 116 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 116, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 116 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 117 déposé par Mme Simonnet relatif à l'ex hôtel des Balladins (14e). Le vœu n 117, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 118 déposé par Mme Simonnet relatif au relogement des locataires du 73, rue du Faubourg Saint-Antoine. Vœu n 118 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 118 est retiré. Le vœu n 118 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. La séance, suspendue mardi 10 février 2015 à 21 h 15, est reprise le mercredi 11 février 2015 à 9 h DU 41 Vente d un garage dans l immeuble 16 rue Visconti (6e). Vœu n 119 déposé par le groupe UMP relatif à la création d'un local à vélos. Le vœu n 119, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DU 41 est adopté, à main levée. Vœu n 120 déposé par le groupe GEP relatif au projet Europa City. Le vœu n 120, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 121 déposé par le groupe UMP relatif au pôle de compétitivité mondial "Finance Innovation". Le vœu n 121, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 122 déposé par le groupe UMP relatif à l'hôpital du Val-de-Grâce. Le vœu n 122, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 123 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à une autorisation tacite de changement de destination d'une surface de bureaux. Le vœu n 123 est retiré. Vœu n 124 déposé par Mme Simonnet relatif à la consultation des citoyens sur les projets d'aménagement. Le vœu n 124, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé DU 43 GPRU Joseph Bédier Porte d Ivry (13e). Avenant de clôture à la convention financière avec l ANRU. Vœu n 125 déposé par le groupe SOCA relatif à la rénovation urbaine du secteur Joseph Bédier (13e). Vœu n 125 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 125 est retiré. Le vœu n 125 bis, déposé par l Exécutif, est adopté. Le projet de délibération DU 43 est adopté, à main levée DU 44 Restructuration de l'ensemble immobilier Gaîté-Vandamme (14e) Protocole d'accord relatif aux modalités foncières et réglementaires de mise en œuvre du projet. Vœu n 126 déposé par le groupe GEP relatif à des principes d'aménagement. Le vœu n 126, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DU 44 est adopté à l unanimité, à main levée DDCT 29 Création d une mission d information et d évaluation sur le thème "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d avenir?" Le projet de délibération DDCT 29 est adopté à l unanimité, à main levée DASCO 6-G 6 Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l année scolaire

16 Amendement n 127-G déposé par le groupe PCF-FG relatif à la fusion des collèges Janson de Sailly et Eugène Delacroix. L amendement n 127-G, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DASCO 6-G est adopté, à main levée DASCO 36-G Réévaluation du forfait d'externat personnel TOS versé aux collèges privés sous contrat d'association. Vœu n 128-G déposé par le groupe RG-CI relatif à la mise en place d'espaces pour les associations. Le vœu n 128-G, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DASCO 36-G est adopté, à main levée DASCO 37-G Subventions ( euros) avec conventions avec 3 organismes gestionnaires d établissements scolaires privés sous contrat du second degré. Le projet de délibération DASCO 37-G est adopté, à main levée. Vœu n 129 déposé par le groupe UMP relatif à l'agrandissement de l'école Saint-Germain l'auxerrois. Le vœu n 129, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 130 déposé par le groupe UMP relatif à l'installation de visiophones dans certaines écoles publiques. Le vœu n 130, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 131 déposé par le groupe UMP relatif à la création d'une section internationale de langue russe au collège Raymond Queneau (5e). Le vœu n 131, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 132 déposé par le groupe UMP relatif à l'inscription dans les centres de loisirs parisiens. Le vœu n 132, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 133 déposé par le groupe UMP relatif à la sécurisation des collèges par la vidéo-protection. Le vœu n 133, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 134 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la participation des élus à l'animation des débats sur la citoyenneté dans des écoles. Le vœu n 134, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée DDEEES 43 - DU Cité internationale universitaire de Paris (14e)- Approbation du principe de déclassement du domaine public routier d'un terrain pour l'opération d'aménagement paysager. Le projet de délibération DDEEES 43-DU est adopté à l unanimité, à main levée DGRI 3 Subvention ( euros) et convention avec l'institut Français (15e). Amendement n 135 A déposé par l Exécutif. L amendement n 135 A, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée Le projet de délibération DGRI 3, amendé, est adopté à main levée. Vœu n 135 déposé par le groupe UMP relatif à l'hébergement d'urgence de Mohammed Abdalnabe Allagabo Omer. Le vœu n 135, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée DDEEES 3 Subvention ( euros) et convention avec l'office du Tourisme et des Congrès de Paris. Le projet de délibération DDEEES 3 est adopté, à main levée. Vœu n 136 déposé par le groupe SOCA relatif à la dénomination de la salle de boxe du stade Jules Noël. Le vœu n 136, non présenté, est retiré. Vœu n 137 déposé par le groupe UMP relatif aux installations sportives Descartes. Le vœu n 137 est retiré. 16

17 Vœu n 138 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif aux travaux dans les équipements sportifs. Le vœu n 138 est retiré. Vœu n 139 déposé par Mme Simonnet relatif à la publicité dans les stades. Le vœu n 139, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé DDCT 5 Subvention Fonds du maire (3.000 euros) à l association Web 7 Média (7e). Le projet de délibération DDCT 5 est adopté, à main levée. Vœu n 140 déposé par le groupe UMP relatif à l'affichage associatif. Le vœu n 140 est retiré. Vœu n 141 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au lancement d'une application permettant la consultation participative des Parisiens. Le vœu n 141, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé DFA 21 Mise en œuvre des évolutions législatives de la taxe de séjour à compter du 1er mars Amendement n 161 A déposé par l Exécutif. L amendement n 161 A, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée Le projet de délibération DFA 21, ainsi amendé, est adopté à main levée DGRI 7 - DDEEES Accord de coopération avec la Ville de Mexico et projet de coopération dans le domaine du tourisme et de l innovation. Le projet de délibération DGRI 7 - DEEES est adopté, à main levée DJS 179 Transport en autocar des enfants scolarisés dans les 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements dans le cadre des activités sportives, scolaires et périscolaires. Le projet de délibération DJS 179 est adopté, à main levée. La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 14 h DFA 44 Groupement de commandes pour l acquisition et la livraison de fournitures de consommables d'impression - Modalités de passation DFA 48 Graphisme des éditions Paris-Plages 2015 à 2017 pour la DICOM et animations sportives des éditions Paris-Plages 2015 à 2018 pour la DJS (article 30) Marchés de services - Modalités de passation DFA 49 Lancement et signature d un accord-cadre relatif à l impression papier pour les besoins de communication et d information de la Ville de Paris, en six lots DFA 50 Marché à bons de commande pour la mise à disposition et maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la ville - Marché de service - Modalités de passation et d attribution. Amendement n 142 déposé par le groupe GEP relatif aux modifications dans les différentes pièces du marché. Amendement n 143 déposé par le groupe GEP relatif aux modifications dans les différentes pièces du marché. Vœu n 144 déposé par le groupe PCF-FG relatif à un bilan de la mise en oeuvre des clauses d'insertion. L amendement n 142, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 143, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 144, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DFA 44, amendé, est adopté, à main levée. Le projet de délibération DFA 48 est adopté à l unanimité, à main levée. Le projet de délibération DFA 49, amendé, est adopté à l unanimité, à main levée. Le projet de délibération DFA 50 est adopté, à main levée SG 17 Communication - Rapport d'observations définitives et sa réponse sur la gestion de l'espace d'animation des Blancs-Manteaux. Vœu n 145 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux conditions de travail chez les délégataires de service public. Le vœu n 145, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 17

18 Vœu n 146 déposé par le groupe UMP relatif aux structures du 12e habilitées à percevoir des fonds de la taxe d'apprentissage. Le vœu n 146, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé DAJ 10 Octroi de la protection fonctionnelle à une ancienne maire d arrondissement. Le projet de délibération DAJ 10 est adopté, à main levée DAJ 16 Délibération requérant l engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Commune de Paris, d une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique à l égard d un corps constitué suite aux propos tenus les 8, 9 et 10 janvier 2015 sur le site internet " associés à des images représentant une carte de Paris classant huit quartiers (cerclés de rouge et de blanc) qualifiés de "no-go zones" c est-à-dire de "zones interdites". Vœu n 147 déposé par le groupe UMP relatif aux allégations mensongères de Fox News. Le vœu n 147, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DAJ 16 est adopté, à main levée DILT 2 Fourniture d articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 4 lots distincts - Marché de fournitures - Modalités de passation - Autorisation. Amendement n 148 déposé par le groupe GEP relatif aux modifications des pièces du marché. L amendement n 148, amendé, est adopté à main levée. Le projet de délibération DILT 2, ainsi amendé, est adopté à main levée DSTI 12 Association APRIL Adhésion et cotisation ( euros). Le projet de délibération DSTI 12 est adopté, à main levée. Vœu n 149 déposé par le groupe UMP relatif à la prévention et la lutte contre le fanatisme religieux dans les services de la Ville. Vœu n 149 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 149 est retiré. Le vœu n 149 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 150 déposé par Mme SIMONNET relatif à la Carte du citoyen de Paris. Le vœu n 150, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée DDEEES 53 Subvention ( euros) et convention avec le Comité des Champs-Elysées pour les festivités du nouvel an (8e). Le projet de délibération DDEEES 53 est adopté à l unanimité, à main levée DDEEES 60 Principe de consultation pour un marché de conception, fourniture, entretien, maintenance, exploitation publicitaire de kiosques de presse et quelques kiosques à autre usage et de gestion des kiosquiers. Vœu n 151 déposé par Mme Simonnet relatif au cahier des charges. Le vœu n 151, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 152 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création de halle alimentaire. Le vœu n 152, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée, à l'unanimité. Vœu n 153 déposé par le groupe UMP relatif à une charte qualité avenue de Clichy. Le vœu n 153, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 154-G déposé par le groupe PCF-FG relatif à la situation des coiffeurs et manucures 57 boulevard de Strasbourg (10e). Le vœu n 154-G, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 155-G déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au Service civique volontaire parisien. Le vœu n 155-G, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 18

19 Vœu n 156 déposé par Mme SIMONNET relatif à l'ordonnance de transposition de la directive européenne "marchés publics". Le vœu n 156, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée SG 1-G 1 Délégation de gestion des crédits du volet inclusion sociale du Fonds Social Européen au titre du Programme opérationnel national de Amendement n 160 A déposé par l Exécutif. L amendement n 160 A, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération SG 1-G, ainsi amendé, est adopté, à main levée. Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes. Il est proposé à l'assemblée de procéder à la désignation de ses représentants dans les organismes suivants : Paris et Compagnie (R. 1) : Assemblée générale : Didier GUILLOT Hermano SANCHES-RUIVO Antoinette GUHL Michèle ASSOULINE Anne TACHÈNE Conseil d administration : Didier GUILLOT Hermano SANCHES-RUIVO Antoinette GUHL Michèle ASSOULINE Anne TACHÈNE Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des Métallos" (R. 2) : (Conseil d administration) 1 personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Joëlle MOREL, désignée les 12 et 13 novembre 2013 Personnalité qualifiée : Michèle HUSSON-RIFFLET Conférence de territoire de santé de Paris (R. 3) : Titulaires : Hervé BEGUE François HAAB Suppléants : Danièle PREMEL Béatrice LECOUTURIER Etablissement public local à caractère industriel et commercial «Eau de Paris» (R. 4) : Conseil d administration 1 titulaire, en remplacement de Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, désignée les 19 et 20 mai 2014, démissionnaire Titulaire : Patrick TREMEGE 19

20 Commission supérieure de contrôle de l électricité (R. 5) : 1 titulaire, en remplacement de Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, désignée les 19 et 20 mai 2014, démissionnaire Titulaire : Pierre AURIACOMBE Fondation Josette Day-Solvay (R. 6) : Conseil d administration Titulaire : Dominique VERSINI Communauté d universités et d établissements «Université Sorbonne Paris Cité»(R. 7) : Titulaire : Hermano SANCHES-RUIVO Les candidatures proposées sont adoptées (2015, R. 1 à R. 7). Paris et Compagnie (R. 1 G) : Assemblée générale : Léa FILOCHE Emmanuel GREGOIRE Marie-Christine LEMARDELEY Jean-François MARTINS Geoffroy BOULARD Agnès EVREN Conseil d administration : Léa FILOCHE Emmanuel GREGOIRE Jean-François MARTINS Geoffroy BOULARD Agnès EVREN Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "Maison des Métallos" (R. 2 G) : (Conseil d administration) 1 personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Joëlle MOREL, désignée le 12 novembre 2013 Personnalité qualifiée : Michèle HUSSON-RIFFLET Conférence de territoire de santé de Paris (R. 3 G) : Titulaires : Thomas LAURET Dominique STOPPA-LYONNET 20