Le + Pour une somme de bonnes nouvelles

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1 Le + Pour une somme de bonnes nouvelles Cinquante ans Destiné aux entrepreneurs et dirigeants Mot du président Mario Gosselin, CPA auditeur, CA Président de la firme 2013 tire à sa fin et fut une année bien remplie. Dans le cadre de notre 50 e anniversaire de fondation, nous remercions une fois de plus notre clientèle de sa fidélité envers notre organisation ainsi que nos employés et nos partenaires d affaires. Le 10 octobre dernier, lors de notre rencontre annuelle du club social, j ai eu l occasion de m adresser aux employés de BVA afin de rappeler à tous ma préoccupation constante, qui a fait notre succès depuis toujours, soit de continuer à fournir à nos clients un accompagnement de proximité dans leurs projets d affaires. Cette année, nous avons aussi profité de notre 50 e anniversaire pour lancer notre nouveau logo BVA qui représente notre engagement envers toutes les générations d entrepreneurs et d employés de nos quatre places d affaires. Toujours dans le même esprit de fournir des conseils d affaires, nous avons accentué l étendue de nos services d accompagnement en fiscalité, de services spéciaux en finance et financement, de service de paie et PME et enfin en taxes de vente. C est ainsi que nous avons accueilli durant les derniers mois quatre nouveaux professionnels experts dans leur domaine respectif. Je vous souhaite donc une bonne lecture de notre bulletin BVA +. TGV Montez à bord! Vol. 2 N 3 dans ce numéro : Mot du président Abolition de la méthode du 5 % Méthode factorielle TVQ Remboursements de dépenses Allocations de dépenses Entrepreneurs Protégez-vous Équité salariale NOUVEAU Carnet référence construction Points à vérifier avant la fin de l année Logiciels comptables Nos nouveaux spécialistes Sonia Monnier, LL. B., M. Fisc. Directrice principale Taxes de vente, Service de fiscalité Josée Montminy, CPA, CA Directrice principale Service de fiscalité Julie Poulin, D. Fisc. Conseillère principale Service de fiscalité Daniel Lincourt, MBA Directeur financement

2 Le bva+ Pour une somme de bonnes nouvelles Abolition de la méthode du 5 % taxe de vente du Québec (TVQ) Sonia Monnier, LL. B., M. Fisc. Directrice principale - Taxes de vente, Service de fiscalité Le 10 octobre 2013, Revenu Québec, par voie de nouvelle fiscale, énonce les grandes lignes régissant l abolition de la méthode simplifiée de récupération de la TVQ pour les grandes entreprises dans le régime la TVQ (méthode simplifiée GE). Aux fins de la TVQ, un inscrit est généralement considéré comme une grande entreprise, pour un exercice donné, lorsque le montant total de ses ventes taxables et de celles de ses associés pour l exercice précédant l exercice en question excède 10 millions de dollars. Ainsi, une grande entreprise ne pourra plus utiliser la méthode simplifiée GE pour le calcul d un remboursement de taxe sur les intrants (RTI) relatif aux dépenses engagées par ses salariés et aux allocations qui leur sont versées à compter du 1 er janvier À compter de cette date, une méthode factorielle (méthode factorielle TVQ) semblable à celle utilisée pour demander un crédit de taxe sur les intrants dans le régime de la TPS pourra être utilisée dans le régime de la TVQ par les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Toutefois, les grandes entreprises devront tenir compte des restrictions à l obtention d un RTI applicables pour une grande entreprise. Méthode factorielle TVQ Remboursements de dépenses Un employeur qui rembourse une dépense engagée par un salarié à compter du 1 er janvier 2014 pourra, dans certaines circonstances, demander un RTI calculé soit en utilisant le montant réel de TVQ payée, soit en utilisant la méthode factorielle TVQ. La méthode factorielle TVQ tiendra compte des particularités suivantes : le facteur applicable au remboursement sera de 9/109; au moins 90 % des dépenses remboursées devront être relatives à des fournitures taxables, autres que détaxées, de biens ou de services acquis au Québec par le salarié; les petites et les moyennes entreprises seront soumises à la limite relative aux frais de représentation qui varie de 1,25 % à 2 % du revenu brut; (Suite à la page 3)

3 Le bva+ Pour une somme de bonnes nouvelles les grandes entreprises devront appliquer les restrictions relatives aux RTI spécifiques aux grandes entreprises, de façon générale : les aliments, boissons et divertissements; les dépenses relatives à l utilisation de véhicules routiers de moins de kilogrammes; le carburant utilisé pour alimenter le moteur de ces véhicules (à l exception du diesel); les services de télécommunications (à l exception des lignes 1 800, Internet); l électricité, le gaz, le combustible et la vapeur, sauf lorsque utilisés dans le production de biens meubles corporels destinés à être vendus. Revenu Québec accordera aux personnes qui utilisent la méthode factorielle TVQ la même dispense relative aux exigences documentaires que celle qui est accordée par l Agence du revenu du Canada. Allocations de dépenses La méthode factorielle TVQ ne s appliquera pas au calcul du RTI relatif à une allocation de dépenses. Ainsi, pour une allocation versée à compter du 1 er janvier 2014, un RTI égal à 9,975/109,975 de l allocation pourra être demandé à certaines conditions. Les tableaux ci-dessous résument les principaux RTI qui pourront être demandés relativement aux dépenses engagées et aux allocations versées à un salarié par une entreprise à compter du 1 er janvier Pour de plus amples renseignements, n hésitez pas à communiquer avec nous. RTI pour un remboursement de dépenses engagées à compter du 1 er janvier 2014 selon la méthode de calcul Grande entreprise Petite ou moyenne entreprise Exemples de catégories Montant réel de TVQ payée Méthode factorielle TVQ Montant réel de TVQ payée Méthode factorielle TVQ Repas Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises) Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises) TVQ payée sous réserve des restrictions applicables 9/109 du remboursement sous réserve des restrictions applicables Hébergement TVQ payée 9/109 du remboursement TVQ payée 9/109 du remboursement Transport (train, autobus, avion) TVQ payée 9/109 du remboursement TVQ payée 9/109 du remboursement RTI pour une allocation de dépenses engagées à compter du 1 er janvier 2014 selon la méthode de calcul Exemples de catégories Grande entreprise Petite ou moyenne entreprise Repas Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises) 9,975/109,975 de l allocation sous réserve des restrictions applicables Kilométrage Aucun RTI (restriction pour les grandes entreprises) 9,975/109,975 de l allocation Hébergement 9,975/109,975 de l allocation 9,975/109,975 de l allocation Transport (train, autobus, avion) 9,975/109,975 de l allocation 9,975/109,975 de l allocation

4 Le bva+ Pour une somme de bonnes nouvelles CSST ENTREPRENEURS PROTÉGEZ-VOUS Martine Gagné Directrice du service aux PME et de paie Saviez-vous que dès que votre entreprise retient les services d un sous-traitant (peu importe le secteur d activité), vous devenez responsable du paiement de sa cotisation à la CSST pour la portion des travaux exécutés pour vous par cet entrepreneur, si ce dernier ne paie pas sa prime? Afin de vous éviter certains problèmes, il serait prudent de demander à ce sous-traitant certains documents au début des travaux, en cours de travaux et à la fin des travaux avant le règlement final. Car, si vous soupçonnez de la non-conformité, il faudrait prévoir une retenue sur contrat. Afin de vous éviter ces déboursés supplémentaires, n hésitez pas à communiquer avec le service PME de Blanchette Vachon qui vous guidera dans vos démarches. Date limite 1 er JANVIER 2014 Équité salariale N oubliez pas, les employeurs qui ont atteint une moyenne de 10 personnes salariées ou plus au cours de l année 2008 ou 2009, devront avoir réalisé leur exercice d équité salariale et en avoir affiché les résultats dans leur entreprise au plus tard le 1 er janvier Pour ceux qui n auraient pas débuté ou qui n auraient pas terminé leur exercice, la Commission les encourage à entreprendre dès que possible les démarches, car ces dernières peuvent s étaler sur quelques mois. De plus, il demeure très important de compléter la déclaration de l employeur en matière d équité salariale (demes) au plus tard 6 mois après la fin de l exercice financier. Le défaut de réaliser l exercice d équité salariale dans les délais prévus par la Loi ou le défaut de produire la «demes» peut entraîner l ouverture d une enquête de vérification. N hésitez donc pas à communiquer avec le service PME pour discuter de la situation.

5 Le bva+ Pour une somme de bonnes nouvelles ENTREPRENEURS en CONSTRUCTION NOUVEAU Carnet référence construction Martine Gagné Directrice du service aux PME et de paie Savez-vous comment cela fonctionne? Depuis le 9 septembre dernier, la Commission de la construction du Québec (CCQ) a créé une plateforme WEB pour aider les employeurs dans leurs besoins de main-d œuvre et ainsi éviter le placement syndical. Il faut donc communiquer obligatoirement avec la CCQ, obtenir un code d utilisateur et un mot de passe. Par la suite, déterminer ses besoins en main-d œuvre, et la CCQ produira une liste de candidats que vous devrez contacter vous-même. De plus, c est par cette même plateforme que vous obtiendrez vos numéros d embauche et de mise à pied (dorénavant appelé numéro de fin d emploi). Attention, il est obligatoire d informer la CCQ de toute embauche ou fin d emploi, et ce, dans un délai de 48 heures. Sinon, des pénalités sont prévues. Si vous avez besoin d aide ou d informations supplémentaires dans cette nouvelle procédure, n hésitez pas à communiquer avec le service PME de Blanchette Vachon qui vous guidera ou effectuera cette nouvelle démarche pour vous. Points à vérifier avant le 31 décembre 2013 Service de paie, Employeurs, avez-vous : 1. Récupéré la totalité de votre crédit fédéral CEPE? 2. Révisé vos assurances collectives? 3. Révisé vos calculs d avantages imposables aux employés et/ou actionnaires et administrateurs? Ex. : auto, assurances, etc. 4. Déterminé vos bonis ou bonis REER à payer à certains employés? 5. Pensé de vérifier si votre dossier CCQ est à jour? 6. Obtenu tous vos numéros d embauche et de mise à pied?

6 Le bva+ Pour une somme de bonnes nouvelles Logiciels comptables... Lisa Boucher, Conseillère, Services spécialisés logiciels comptables Acomba : «L interface client», un outil à connaître... Comment consulter rapidement les transactions d un client dans Acomba? Un raccourci qui mérite d être connu est sans aucun doute l interface client. Je constate souvent que plusieurs utilisateurs d Acomba ignorent l existence de cet outil pourtant fort utile. On y a accès par la fenêtre de consultation du dossier client À partir de cet onglet, on peut consulter en un seul clic l historique de la facturation, les paiements détaillés, les états de comptes et les relevés complets. On peut également y effectuer toutes nouvelles transactions concernant le client : Voilà un truc de consultation simple, rapide et efficace qui permet d effectuer nos opérations sans devoir naviguer d une place à l autre dans différents chemins d accès disponibles au système. Il faut aussi savoir que ce même outil est disponible au module fournisseur et il comporte les mêmes fonctions et avantages. Contactez-nous : Saint-Georges Sainte-Marie Thetford Mines Lévis Tél. :