S'abstienttnent) : 0 coproprietairets)

Transcription

1 11/ TRAVAUX DE REPARATION DES VIDE ORDURES DU BATIMENT LES BLEUETS (Majorite de I'article 24) Base de calcul du vote : cle uti/isee B9 VIDE-ORDURES BLEUETS -8724* sott 8724 tentiemes. Majorite simple (Art. 24) Devis de I'entreprise SEB montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise PICTURA - OPTION : Reparation totale, montant euros TIC, joint a la convocation. - OPTION : Reparation partielle, montant euros TIC, joint a la convocation. L'assernblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de l'entreprise, decide d'effectuer les travaux de reparation des vide ordures du batlrnent les «Bleuets» suivant son devis pour un montant de euros TTC. Ces travaux seront finances par un appel de fonds specifique Ie. L'assernblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis presentee par Ie syndic, decide de donner mandat au syndic augmente des competences du conseil syndical, dans Ie cadre d'un budget maximum de euros TIC, pour faire realiser les travaux de reparation des vide ordures du batirnent les ({ Bleuets», Ces travaux seront finances par un appel de fonds specifique Ie.. Vote(nt) contre : 11 coproprietahets) L'ensemble des presents et representee Is'abstient(nent) : 0 coproprtetalrets) Tantlernes : I 4811 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est rejetee dans les conditions de majorite de I'article / TRAVAUX DE CONDAMNATION DES VIDE ORDURES (Majorite de l'article 25) 12.A : Travaux de condamnation des vide ordures du batiment les " Anemones" (Majorite de I'article 25) Base de calcul du vote : cte utilisee A9 VIDE-ORDURES ANEMONES *8640* soit 8640 teniiemes, Majorife absojue (Art. 25) Devis de I'entreprise RENOVATION HABITAT montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise FRANCK SERVICE montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise PICTURA montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise SEB montant euros TIC, joint a ta convocation. Les travaux de condamnation des vide ordures du batirnent A sont acceptes, Les coproprietalres souhaitent mettre en oeuvre eux-rneme la condamnation. Vote(nt) contre : 0 coproprietaireis) S'abstienttnent) : 0 coproprietairets) Tantiernes : I 0 I 0 I L'assernblee constate que la resolution ne recueille pas la majorite de I'article 25, mais que Ie projet a recueilli au moins Ie tiers des voix de tous les coproprletalres, Elle decide, it l'unanirnite, de proceder lmmedlaternent, conforrnement it I'article 25-1, it un second vote dans les conditions de rnajorite de I'article 24. Base de calcul du vote : cle uti!isee A9 VIDE-ORDURES ANEMONES -8640* soil 8640 tentiemes. Majorite simple (Art. 24) A.G. - JUSSIEU CLUVIER - JEUDI 7 SEPTEMBRE 2006

2 Vote(nt) contre : a coproprietairets) 6 'abstient(nent) : a coproprietalrets) Tantiernes : I 0 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est adoptee dans les conditions de maiorite de "article B : Travaux de condamnation des vide ordures du b~himent les " Bleuets " (Majorite de I'article 2 5) Base de calcul du vole : cm utilisee B9 VIDE-ORDURES BLEUETS *8724" soil 8724 teniiemes, Majon'te ebsolue (Art. 25) Devis de I'entreprise RENOVATION HABITAT montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de l'entreprise FRANCK SERVICE montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise PICTURA montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise SEB montant euros TIC, joint a la convocation. L'assernblee generale, decide de proceder aux travaux de condamnation des vide ordures du batirnent B. Les coproprietalres souhaitent mettre en oeuvre eux-merne la condamnation. Vote(nt) contre : a coproprietalrets) ls'abstient(neno : a coproprietatrers) Tantiernes : I 0 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est adoptee dans les conditions de rnajorite de I'article C : Travaux de condamnation des vide ordures du batiment les" Capucines "(Majorite de I'article 25) Base de calcul du vote : cle utilisee C9 VfDE-ORDURES CAPUCfNES *8724* soil 8724 tsntiemes, MajoriM absofue (Art. 25) emptoyee. Devis de I'entreprise RENOVATION HABITAT montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de J'entreprise FRANCK SERVICE montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise PICTURA montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise SEB montant euros TIC, joint a la convocation. l.'assernblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de I'entreprise RENOVATION HABITAT, decide d'effectuer les travaux de condamnation des vide ordures du batlment C suivant son devis pour un montant de euros TIC. Ces travaux seront finances par un appel de fonds specifique Ie 15 decernbre Vote(nt) contre : 1 coproprietairets) I SANLAVILLE Genevieve1: MARCHESI Andre (401) ls'abstient(nent) : a coproprietaire]s) Tantiernes : I 401 I 0 I L'assernblee constate que la resolution ne recueille pas la majortte de J'article 25, mais que Ie projet a recueilli au moins Ie tiers des voix de tous les coproprietaires. Elle decide, a I'unanimlte, de proceder irnrnediaternent, conforrnement a I'article 25-1, a un second vote dans les conditions de majorlte de I'article 24. A.G. - JUSSIEU CLUVIER - JEUDI 7 SEPTEMBRE 2006

3 Base de calcul du vote.' cia uiilisee C9 VIDE-ORDURES CAPUCINES *8724* soit 8724 temiemes, MajoriM simple (Art. 24) Vote(nt) contre : 1 coproprtetairets) [SANLAVILLE Genevieve 1:MARCHESI Andre (401) S'abstient(nent) : 0 coproprietairets) Tantiernes : I 401 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est adoptee dans les conditions de rnajorlte de I'article : Travaux de condamnation des vide ordures du batiment les " Oalhias " (Majorite de I'article 25) Base de calcul du vote.' cle utilisee D9 VIDE-ORDURES DAHLIAS *8640* soil 8640 tentiemes, Majorite absolue (Art. 25) Oevis de I'entreprise RENOVATION HABITAT montant euros TIC, joint a la convocation. Oevis de l'entreprise FRANCK SERVICE montant euros TIC, joint a la convocation. Oevis de I'entreprise PICTURA montant euros TIC, joint ala convocation. Oevis de I'entreprise SEB montant euros TIC, joint a la convocation. L'assemblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de I'entreprise RENOVATION HABITAT, decide d'effectuer les travaux de condamnation des vide ordures du batlment 0 suivant son devis pour un montant de euros TTC. Ces travaux seront finances par un appel de fonds specifique Ie 15 decembre Vote(nt) contre : 0 coproprietairets) Is'abstient(nent) : 0 coproprietairets) Tantiernes : I 0 I 0 I t.'assembtee constate que la resolution ne recueille pas la majorlte de I'article 25, mais que Ie projet a recueilli au moins Ie tiers des voix de tous les coproprletalres. Elle decide, a l'unanimlte, de proceder lmrnediatement, conformernent a I'article 25~1, a un second vote dans les conditions de rnajorite de I'article 24. Base de calcul du vote.' cte utijisee D9 VIDE-ORDURES DAHLIAS *8640* soit 8640 tsntiemes, Majorite simple (Art. 24) Vote(nt) contre : 0 coproprietairets) S'abstient(nent) : 0 copropnetalrets) Tantiernes : I 0 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est adoptee dans les conditions de rnajorite de I'article E : Travaux de condamnation des vide ordures du batiment les " Eglantines" (Majorite de I'article 25) Base de calcul du vote.' cia utilisee E9 VIDE-ORDURES EGLANTINES *8634* soit 8634 tsntiemes, Majorite absolue (Art. 25) Oevis de I'entreprise RENOVATION HABITAT montant euros TIC, joint a la convocation. Oevis de I'entreprise FRANCK SERVICE montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de J'entreprise PICTURA montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise SEB montant euros TIC, joint a fa convocation. A.G. - JUSSIEU CLUVIER - JEUDI 7 SEPTEMBRE n if p. 10

4 L'assemblee generale, decide de proceder aux travaux de condamnation des vide ordures du bcitiment E. Les coproprietaires souhaitent mettre en oeuvre eux-meme la condamnation. Vote(nt) contre : 0 coproprietairets) S'abstient(nent) : 0 coproprietairets) Tantiernes : I 0 I 0 I t.'assemblee constate que la resolution ne recueille pas la rnajorlte de I'article 25, mais que Ie projet a recueilli au moins Ie tiers des voix de tous les coproprietaires. Elle decide, a l'unanirnite, de proceder imrnedtatement, conformernent it I'article 25-1, a un second vote dans les conditions de rnajorite de I'article 24. Base de ealeul du vole : ele ulilisee E9 VIDE-ORDURES EGLANTINES "8634" soil 8634 tentiemes, Majarile simple (Art. 24) Vote(nt) contre : 0 coproprletairers) S'abstient(nent) : 0 coproprletalrets) Tant iemes : I 0 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est adoptee dans les conditions de rnaiorlte de I'article F : Travaux de condamnation des vide ordures du batiment les II Fuchsias" (Majorite de I'article 25) Base de ealcul du vote : ele utilisee F9 VIDE-ORDURES FUCHSIAS k8548" soil 8548 tentiemes, Majonte absolue (Art. 25) Devis de I'entreprise RENOVATION HABITAT montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise FRANCK SERVICE montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise PICTURA montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise SEB montant euros TIC, joint a la convocation L'assernblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de I'entreprise, decide d'effectuer les travaux de condamnation des vide ordures du batirnent F suivant son devis pour un montant de euros TTC. L'assembtee generate, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis presentes par Ie syndic, decide de donner mandat au syndic augmente des cornpetences du conseil syndical, dans Ie cadre d'un budget maximum de _. euros TTC, pour faire realiser les travaux de condamnation des vide ordures du bcitiment G. Vote(nt) contre : 0 coproprietaireis) ls'abstient(nent) : 0 coproprtetairejs)! i Tantiernes : I 0 I I L'assembtee constate que la resolution ne recueille pas la rnajorite de "article 25, mais que Ie projet a recueilli au moins Ie tiers des voix de tous les coproprietalres. Elle decide, a l'unanlmite, de proceder immediaternent, conformement a I'article 25-1, a un second vote dans les conditions de rnajorite de I'article 24. AG. - JUSSIEU CLUVIER - JEUDI 7 SEPTEMBRE p)

5 Base de calcul du vote.' cle utilisee F9 VIDE-ORDURES FUCHSIAS *8548* soft 8548 tentiemes, Majorite simple (Art. 24) Vote(nt) contre : 7 coproprietalrejs) S'abstient(nent) : 0 coproprietairets) VENNER Fabienne (419) [DIETRICH Manuel (419) l: SAMSON Georges au Mme (419) [ OSIMO Antonio ou Mme (419) l : CASTELLANO J.B. (419) DURAND Sandrine (419 - ROSSO Joseph (397) RESULTAT: CONTRE I ABSTENTION I POUR TOTAL Tantiernes : 2911 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est rejetee dans les conditions de rnajorite de I'article G : Travaux de condamnation des vide ordures du batiment les " Glycines " (Majorite de I'article 25) Base de calcul du vole.' cte utilisee G9 VIDE ORDURES GLYCINES *8646* soit 8646 teniiemes, Majorife absolue (Art. 25) Devis de I'entreprise RENOVATION HABITAT montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de l'entreprise FRANCK SERVICE montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise PICTURA montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise SEB montant euros TIC, joint a la convocation. l.'assemblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de I'entreprise, decide d'effectuer les travaux de condamnation des vide ordures du batirnent G suivant son devis pour un montant de euros TTC. l.'assernblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis presentes par Ie syndic, decide de donner mandat au syndic augmente des cornpetences du conseil syndical, dans Ie cadre d'un budget maximum de euros TTC, pour faire realiser les travaux de condamnation des vide ordures du batirnent G. Ces travaux seront finances par un appel de fonds specifique Ie _. Vote(nt) contre : 0 coproprietalrets) ls'abstienhneno : 0 coproprietairets) Tantiemes : I 0 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est rejetee dans les conditions de maj~rite de l'article / DESINFECTION ET DESINSECTISATION DES GAINES VIDE ORDURES (Majorite de I'article 24) Base de calcul du vote.' cte utilisee AG ASSEMBLEE GENERALE soit tentiemes, Majorite simple (Art. 24) L'assernblee generale, decide de donner mandat au syndic auqrnente des cornpetences du conseil syndical, dans Ie cadre d'un budget maximum de euros TTC, pour faire reanser les travaux de desinfection et desinsectisation avant la condamnation des videordures. A.G. - JUSSIEU CLUVIER - JEUDI 7 SEPTEMBRE

6 Vote(nt) contre : 0 coproprietaireis) S'abstient(nent) : 0 coproprietairets) Tantiernes : I 0 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est adoptee dans les conditions de rnalorlte de I'article / CONTRAT DE JARDINAGE (Majorite de ['article 24) Base de catcut du vote: cte utitisee AG ASSEMBLEE GENERALE soit tentiemes, Majorite simple (Art. 24) Resiliation du contrat d'entretien du jardinier actuel GILDONI et choix d'un nouveau prestataire. Devis de I'entreprise DELPHINE JARDINS montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise SALENGROS ET BIGAYON montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise PEPINIERES DES BAOUS montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise JEDE montant euros TIC, joint a la convocation. Devis de I'entreprise ABEILHOU montant euros TIC, joint a la convocation L'assernblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de I'entreprise DELPHINE JARDlNS, decide de souscrire un contrat d'entretien des espaces verts suivant son devis pour un montant de euros TTC. Vote(nt) contre : 0 coproprietairets) S 'abstienhnent) : 0 coproprietairets) Tantiernes : I 0 I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est adoptee dans les conditions de majorite de I'article / CONTRAT D'ENTRETIEN QUINQUENNAL DES CANALISATIONS (Majorite de I'article 24) Base de catcul du vote : cle utilisee AG ASSEMBLEE GENERALE soit tentiemes, Majorite simpte (Art. 24) Devis de I'entreprise HYDROSONIC montant euros TIC. l.'asaernblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de I'entreprise HYDROSONIC decide de souscrire un contrat quinquennal d'entretien des canalisations suivant son devis pour un montant de euros TTC. Vote(nt) contre : L'ensemble des coproprietaires S'abstienHnent) : 0 coproorietairets) presents et repres entes Tantiernes : I I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est rejetee dans les conditions de majorite de I'article 24. A.G. - JUSSIEU CLUVIER - JEUDI 7 SEPTEMBRE

7 16/ CHAUDIERE PASSAGE AU GAZ (Majorite de I'article 26) Base de caleul du vote : ele unnsee AG ASSEMBLEE GENERALE soil tsntiemes, Double majorile (Art. 26) employee. DEVIS SETHEC - travaux de passage a l'enerqie gaz TIC - Travaux de mise en contormite du local chaufferie TIC - Travaux de mise a niveau des installations hydrauliques TIC Option 1 : Desernbouaqe des installations TIC Option 2 : Expans ion chauffage TIC Participation commerciale gaz de France - Aide financiere TIC - Offre de Raccordement TIC t.'assembtee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de I'entreprise SETHEC, decide d'effectuer Ie passage au gaz de la chaufferie avec mise en conforrnite du local suivant son devis pour un montant de euros L'assernblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions financieres proposees par Gaz de France, decide d'accepter une aide financlere d'un montant de TTC t.'assernbtee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis presentee par Ie syndic, decide de donner mandat au syndic augmente des competences du conseil syndical, dans Ie cadre d'un budget maximum de euros TTC, pour faire realiser les travaux de passage au gaz de la chaufferie avec mise en conformite du local. Vote(nt) contre L'ensemble des coproprletatres presents S'abstiennnent) : 0 coproprietairets) et representes Tantiernes : I I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est reletee dans les conditions de majorite de I'article / TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DE LA CHAUFFERIE (Majorite de I'article 24) Base de calcul du vote: ele utilisee AG ASSEMBLEE GENERALE soit tentiemes, Majorite simple (Art. 24) - Renovation partielle de la chaufferie de la residence avec conservation de l'enerqle fioul et mise en conforrnite du local. DEVIS SETHEC - Remplacement des broleurs fioul TIC - Travaux de mise en contormite du local chaufferie TIC - Travaux de mise a niveau des installations hydraul iques TIC Option 1 : Desernbouaqe des installations TIC Option 2 : Expansion chauffage TIC Option 3 : Tubage cherninee TIC A.G. - JUSSIEU CLUVIER - JEUDI 7 SEPTEMBRE 2006 J r', OP 14

8 L'assernblee generaie, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis de I'entreprise SETHEC, decide d'effectuer les travaux de renovation partielle de la chaufferie suivant son devis pour un montant de. euros TTC. t.'assemblee generale, apres avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis presentee par Ie syndic, decide de donner mandat au syndic auqrnente des competences du conseil syndical, dans Ie cadre d'un budget maximum de euros TTC, pour faire realiser les travaux de renovation partielle de la chaufferie. Vote(nt) contre: L'ensemble des coproprietaires S'abstient(nent) : 0 coproprietairets) presents el representes Tantiernes : I I 0 I En vertu de quoi, cette resolution est rejetee dans les conditions de rnajorite de I'article / EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX Base de catcuj du vote : de utilisee AG ASSEMBLEE GENERALE soii ientiemes, Majorite simple (Art. 24) Cette question est sans objet. 19/ QUESTIONS D'ADMINISTRATIONS NE NECESSITANT PAS DE VOTE Un rappel du reqlernent de copropriete sera affiche dans chaque entree. Le non respect du reqlernent interieur des residents entrainera une lettre recornrnandee aux coproprietaires. L'ordre du jour etant epuise, et plus personne ne demandant la parole, la seance est levee a 21 H 30 NOTIFICATION DE LA DECISION L'original du proces-verbal est conserve dans les minutes et a ete signe par Ie president, les scrutateurs, et Ie secretaire de seance. Contorrnemeni ai'article 42.2 de la /oi du 10 juillet 1965 modifie par /'article 14 de la loi du 31 decembre 1985: "Les actions qui ont pour objet de contester les decisions des essetnbiees generales, doivent a peine de oecbeence, eire introduites par les coproprietaires opposants ou detail/ants dans un detei de deux mois a compter de la notification desdites decisions qui leur est faite a la diligence du syndic, dans un oete! de deux mois a compter de la tenue de l'essembiee generale. Sauf en cas o'urqence, i'execution par Ie syndic des travaux decides par l'essembiee qenetele, en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu'a /'expiration du detei mentionne a la premiere phrase du present alinea. " De me me, I'article 18 du decrei du 17 mars 1967, precise : "Le oelei prevu a I'artic/e 42 (etinee 2) de la loi du 10 juillet 1965, pour contest r les decisions de t'essemblee genera/e, court a compter de /a notification de la decision, a chacun des copropri tires opposants ou.fail/ants." LE PRESI DENT DE SEANCE LE SE ~ " Tr~ A.G. - JUSSIEU CLUVIER - JEUDI 7 SEPTEMBRE 2006' 15