Guide. des nouvelles formes d emploi et d organisation du travail en Gironde

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1 Guide des nouvelles formes d emploi et d organisation du travail en Gironde

2 "Édito" La solidarité constitue le fondement de l action du Conseil Général de la Gironde dans son intervention économique. Elle s'applique à l'ensemble de l'espace départemental dans une logique de rééquilibrage territorial, dans le but de lutter contre une Gironde à deux vitesses. Mais elle concerne aussi le tissu des TPE et PME, qui représentent une catégorie d'entreprises souvent fragiles, et moins soutenues par les pouvoirs publics. En effet, avec un tissu économique composé à 96 % d entreprises de moins de 20 salariés et représentant 40 % de l emploi marchand, le Département de la Gironde voit ses TPE et PME dans l obligation de s adapter à de multiples contraintes : une pression économique croissante, la fragilité du système financier international, l'envolée des prix des matières premières, etc... Face à cet enjeu, le Conseil Général cherche à promouvoir auprès des entreprises des choix nouveaux et diversifiés, pour leur permettre de rester compétitives dans un contexte de concurrence accrue. Ces solutions innovantes ont également pour but de favoriser un emploi durable et non délocalisable. Dans cet esprit, les nouvelles formes d emplois et d organisation du travail représentent une véritable alternative : elles constituent une opportunité pour répondre à certaines exigences de compétitivité et de croissance des entreprises, tout en prenant en compte les préoccupations des salariés au regard de la sécurité et de la pérennité de leurs emplois. Au travers ce guide, le Conseil Général a cherché à recenser et valoriser l ensemble des initiatives développées en Gironde, qui constituent des réponses concrètes pour favoriser le maintien de l emploi et le développement des entreprises en Gironde. Je souhaite qu'il ouvre de nouvelles perspectives aux acteurs économiques de demain. Le Président du Conseil Général, Philippe Madrelle Sénateur de la Gironde, Conseiller Général du canton de Carbon-Blanc

3 Sommaire - Mémo introductif - Mutualiser des compétences : les Groupements d Employeurs : Le groupement d employeurs en schéma Des exemples de Groupements d Employeurs sur la Gironde Un exemple pour le milieu agricole - Accompagner et qualifier : les Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification Deux exemples de Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification sur la Gironde - Mutualiser des moyens, des lieux et des objectifs : les Groupements Européens d Intérêt Economique - Promouvoir les projets d activités et d entreprises : les Coopératives d Activités et d Emploi Deux exemples de CAE en Gironde - Produire durablement et répondre aux besoins collectifs des territoires : les Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif Un exemple en Gironde - Annuaire des nouvelles formes d emploi et d organisation du travail en Gironde : les opérateurs - Nouvelles formes d emploi et d organisation du travail : A qui s adresser? p. 4 p.6 p. 7 p. 9 p. 13 p. 15 p. 16 p. 18 p. 20 p. 22 p. 24 p. 26 p. 28 p. 36 3

4 Mémo indroductif Les Nouvelles Organisations du Travail sont des modèles économiques et sociaux innovants. Elles offrent des choix structurels, qui permettent des compositions originales entre les nécessités des entreprises, les attentes des hommes et les besoins des territoires. La Mutualisation Dispositifs permettant de partager. Groupement d Employeurs - GE Association loi On partage les personnels qui sont mis à disposition exclusivement des membres. Groupement pour l insertion et la qualification - GEIQ Association loi On y partage l accompagnement de parcours d insertion pour des publics sans formation. Multisalariat - salarié à employeurs multiples Partage des temps de travail entre plusieurs employeurs, lesquels contractualisent indépendamment les uns des autres. Pluriactivité Partage de statuts - plusieurs statuts simultanément. Portage salarial Entreprise SA ou SARL Loi n du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Transformation de marchés en fonctions salariales. Entreprise de travail à temps partagé - ETTP Libre choix de la forme. Loi n du 2 août On partage des personnels missionnés auprès de tiers. Groupement Européen d Intérêt Économique - GEIE Modèle défini par le Règlement (CEE) n 2137/85 du Conseil européen, du 25 juillet On partage des moyens ou/et objectifs économiques, sociaux, associatifs, humanitaires entre membres d au moins deux pays membres de l Union Européenne. 4

5 La Coopération Dispositifs permettant d entreprendre autrement. Société Coopérative de Production - SCOP Société commerciale sous forme de SCOP Elle réunit autour de l objectif économique de l entreprise une organisation différente dans laquelle les salariés sont aux commandes. Quoique cette forme ne soit pas nouvelle, elle s engage dans un processus organisationnel innovant. Coopérative d activités et d emploi - CAE Entreprise SARL ou SA, sous forme de SCOP. Accompagnement de porteurs de projets, salariés en CDI, en apprentissage de leur propre entreprise. Mise en commun, synergie et échanges au sein de l entreprise collective, de moyens, de compétences, et de savoir faire. Société coopérative d intérêt collectif - SCIC Entreprise SARL ou SA sous forme de SCIC. Elle réunit autour d un intérêt partagé collectivement, tous ceux qui y participent, dans un outil de structuration coopérative. Structure à fort ancrage territorial. 5

6 Mutualiser des compétences : les Groupements d Employeurs Entreprise, association, vous cherchez à stabiliser un ou plusieurs emplois élargir le temps de travail de vos salariés en temps partiel pérenniser une fonction vous doter des compétences nécessaires à votre activité organiser des temps de formation pour votre salarié en temps partiel réduire votre isolement dans votre secteur, dans votre activité, sur votre territoire développer votre activité Salarié, vous êtes en situation précaire votre temps de travail est partiel ou très partiel et vous paraît insuffisant vous souhaitez développer plusieurs activités en même temps vous avez besoin de vous former tout en travaillant votre statut actuel ne vous satisfait pas, vous chercher un meilleur contexte social Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, vous cherchez à stabilise et pérenniser les emploi sur votre territoire.

7 Le Groupement d Employeurs en schéma : Création Adhésion Entreprise Entreprise GE Contrat de mise à disposition Contrat de travail Mise à disposition Salarié du GE Source : Union des Groupements d Employeurs de France ( 7

8 La forme juridique est une association loi 1901 dite «Groupement d Employeurs». Depuis Février 2005, les organismes de droit public peuvent devenir membre d un GE, sous certaines conditions. Les membres se partagent les compétences d un ou plusieurs salariés mis à leur disposition par le G.E. Celui-ci ne peut mettre ses salariés à disposition auprès de tiers. Seuls les membres en bénéficient. Les membres sont solidairement responsables des dettes salariales et vis-à-vis des organismes créanciers des cotisations obligatoires La fiscalité appliquée au groupement d employeurs est celle de ses membres. La convention collective est soit celle des membres (si ceux-ci sont de même convention collective, soit optée par le collectif des membres et soumise à l accord de la DDTEFP). Le groupement d employeurs permet, en regroupant plusieurs employeurs dans une association loi 1901 à but non lucratif, de partager un ou plusieurs salariés. Peuvent être membres de cette association des personnes physiques et morales, des organismes de droit privé et des établissements de droit public. Le salarié n a dès lors plus qu un seul employeur : le GE. En organisant le partage, le groupement d employeurs permet notamment de stabiliser des emplois qui ne pouvaient l être autrement, d organiser et de faire bénéficier les salariés de formations auxquelles ils ne pouvaient accéder auparavant, de maintenir des activités sur des territoires très isolés. 8 Les principaux textes : Loi du 25 juillet 1985, relative aux groupements d employeurs. Loi quinquennale de décembre 1993, modifiant le dispositif des groupements d employeurs. Loi du 1 er février 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail. Loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux. Loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Circulaires du 20 mai 1994, du 24 juin 1998, du 20 mars 2000 et du 29 juin Pour en savoir plus : Union des Groupements d Employeurs de France (UGEF) 29, rue Blanche Paris Tél. : Site : Centre National de Ressources des Groupements d Employeurs Associatifs (CNRGE) 5, avenue Charles de Gaulle Balma Tél. : plemoinepro@orange.fr Centre de Ressources des Groupements d Employeurs de la Gironde (CRGE33) Maison de la Promotion Sociale 24, avenue Virecourt Artigues-près-Bordeaux Tél. : m.j.terrien@mpsaquitaine.org

9 Des exemples de Groupements d Employeurs sur la Gironde : Créé en 1996, le Groupement d Employeurs Aquitain - GEA - compte aujourd hui plusieurs dizaines d adhérents et 67 Salariés, dont plus de la moitié en CDI et la presque totalité en temps plein. L'équipe de permanents du GEA recrute des salariés qui vont partager leur temps de travail entre plusieurs entreprises non concurrentes. «Le salarié est lié par un seul contrat de travail, et non par une multiplicité de contrats à temps partiel. L emploi en temps partagé offre aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin et plus de sécurité aux salariés. Il présente également l avantage d offrir au salarié une activité professionnelle plus riche par la diversité des entreprises au sein desquelles il intervient.» Le Chiffre d affaire développé par le GEA-GECA au cours des trois dernières années est stable et d environ 1.7 M et ne bénéficie d aucun financement public. Sa convention collective est celle des commerces de gros. Les Trois groupements actuels du GEA-GECA répondent à une segmentation et à un besoin précis des entreprises du secteur : - Groupement d Employeurs Aquitain (GEA) : spécialisé dans la mise à disposition de personnel de production dans les secteurs de l agro-alimentaire et de l industrie. - Gironde Emploi Agricole (GEA) : spécialisé dans la mise à disposition de personnel dans l agriculture et la viticulture. - Groupement d Employeurs Cadre Aquitain (GECA) : spécialisé dans la mise à disposition de cadres à temps partagé. «Les Groupements d'employeurs innovent pour préserver l'intérêt de chacun et avoir ainsi une gestion astucieuse avec des salariés motivés : éviter les coûts supplémentaires liés au recrutement et à la formation des nouveaux personnels : 9

10 - fidéliser les emplois saisonniers ou le personnel à temps partiel - disposer de cadres ou de techniciens qualifiés en proportion de ses besoins - accroître la motivation et la polyvalence des salariés non permanents Pendant que nos adhérents se consacrent à leur métier, Le GEA s'occupe de toutes les démarches administratives liées à la gestion du personnel : déclaration d embauche, facturation des heures, bulletin de paie, plans de formation» Le 22 juin 2006, la Fédération Française des Groupements d Employeurs (aujourd hui UGEF - Union des groupements d employeurs de France), à laquelle le GEA-GECA adhère, a remis un label de qualité au GEA. Il s agit d une charte qualité composée de 7 principes essentiels que le GEA s est engagé à respecter. GEA-GECA ZI La rivière 18 rue Gustave Eiffel Léognan Tél. : Fax : contact@gea-geca.com Site : Le Groupement d Employeurs en grand Libournais - GELIB - existe depuis 9 ans. Il est né de la volonté de chefs d'entreprises locaux et de la Chambre de Commerce et d'industrie de Libourne pour favoriser la cohésion culturelle, économique et sociale sur le territoire libournais. «Le Groupement apporte aux entreprises adhérentes une aide à la gestion des ressources humaines, leur permet de rentabiliser l'intégration, la formation et la formation continue, et de se mettre en réseau pour se connaître et s'entraider. Ce système permet en outre de maintenir un bon niveau de qualifications et des compétences sur un territoire, notamment en zone rurale. Pour le territoire, il s'agit de renforcer et de développer la cohésion culturelle, économique et sociale. 10 Pour les salariés, il s'agit, avec des emplois stables, d'assurer leur développement personnel et leurs connaissances, afin de rester sur leur territoire s'ils le veulent, et l'enrichir. Nous répondons aux besoins de nos entreprises dans quelque domaine que ce soit, par la mise à disposition de nos salariés : opérateurs industriels, manutentionnaires, automaticiens,

11 électromécaniciens, caristes, magasiniers, chauffeurs livreurs, secrétaires, secrétaires bi/trilingues, secrétaires comptables, secrétaires commerciales, export, entretien bâtiments et espaces verts». Il emploie 45 personnes dont la moitié sont en CDI et la grande majorité en temps plein. Le GELIB fonctionne en totale autonomie financière et ne reçoit donc de financement ni publics, ni privés. En 2007 son chiffre d affaires était de 1 255,4 milliers d euros pour une équipe permanente de 5 ETP. Le GELIB relève de la convention des commerces de gros. Il adhère à l UGEF - Union des groupements d employeurs de France. Le GELIB travaille à une amélioration de la pérennisation des emplois en CDI et au développement des activités de prestations aux entreprises adhérentes au sein de son groupement. GELIB 125 Avenue Georges Pompidou Libourne Tél. : Fax : direction@gelib.fr Site : Le Groupement d'employeurs des Commerçants et Artisans de Bordeaux - GECAB - a démarré son activité le 17 septembre 2007 avec le recrutement de son premier collaborateur. Ce groupement d'employeurs est né à l'initiative de plusieurs chefs d'entreprises bordelais appuyés par des partenaires institutionnels (Ville de Bordeaux, Maison de l'emploi, Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) pour répondre aux besoins de main d'œuvre des artisans et commerçants. Convaincu qu'il existe de nouvelles formes de travail adaptées aux entreprises et aux salariés, entre le contrat de travail traditionnel et l'externalisation, les partenaires à l'initiative de ce groupement d'employeurs ont exploré les possibilités qu'offre le cadre juridique de ce dispositif. Cette formule permet en effet aux petites entreprises : - de s'attacher les services de collaborateurs très qualifiés en mutualisant leur besoin pour offrir une quantité de travail et une rémunération attractive, - d'être attractives sur le marché du travail en offrant des emplois variés et des perspectives de formation et d'évolution, 11

12 - de confier la gestion de leur ressources humaines à un partenaire, pour se concentrer sur leur métier de base et sur leur clientèle. Avec l'appui technique et financier de la Maison de l'emploi, des commerçants et des artisans bordelais ont ainsi constitué le 31 mai 2007 le Groupement d'employeurs des commerçants et artisans bordelais, le GECAB. Celui-ci a reçu son agrément de la Direction du Travail le 7 septembre et a recruté son premier collaborateur le 17 septembre de la même année. A ce jour il compte une quinzaine d'entreprises adhérentes et 7 salariés en CDI. Le GECAB est un outil au service des chefs d'entreprises qui souhaite y adhérer. Il leur permet de s'adapter aux évolutions du marché du travail et d'envisager un développement avec plus de sérénité. Pour Bordeaux, c'est un atout pour accompagner sa croissance économique et touristique. GECAB Tél. : gecab@emploi-bordeaux.fr Créé en 2007 sous l impulsion du secteur des musiques actuelles, le RAMAGE (Réseau Aquitain des Musiques Actuelles Groupement d Employeurs) est le premier groupement d employeurs (GE) qui a pour objet la mutualisation d emplois dans le secteur culturel en Aquitaine. Il s agit d un système innovant, au service de ses membres et des territoires, qui concilie flexibilité pour les entreprises et stabilité de l'emploi pour les salariés. Les GE font parties intégrantes du champ de l économie solidaire. Son objectif est de réunir des associations culturelles non assujetties à la TVA et des collectivités territoriales situées sur l ensemble de l Aquitaine. Depuis mars 2008, le RAMAGE mutualise 2 emplois en CDI et Temps plein (un technicien lumière et un technicien son) avec l ambition de recruter et de gérer des salariés de tout niveau de qualification, travaillant en Aquitaine dans le secteur culturel. 12 Trois grandes familles de métiers sont concernées : - Les métiers administratif (ex : secrétaire, comptable, chargé de communication, responsable RH, technicien informatique ) - Les métiers techniques (ex : technicien lumière, technicien son, régisseur plateau, décorateur ) - Les métiers pédagogiques (ex : professeur de musique, professeur de théâtre, directeur pédagogique )

13 La directrice du RAMAGE a été recrutée en septembre Ainsi, ce GE devrait rapidement se développer en Aquitaine auprès des autres secteurs de la culture (arts plastiques, danse, théâtre, arts de la rue ), se faire davantage connaître auprès des partenaires publics et privés, et encourager de nouvelles structures culturelles à le rejoindre afin de mutualiser de nouveaux emplois. Réseau Aquitain des Musiques Actuelles Groupement d Employeurs C/o RAMA 181 rue François Boucher Talence Tél. : le.ramage@free.fr Un exemple pour le milieu agricole : Le Service de Remplacement des Agriculteurs Girondins (SRAG) est une association constituée en un groupement d employeurs, dont l activité consiste à apporter une réponse aux besoins de main d œuvre des agriculteurs girondins en proposant les services d agents de remplacement à ceux ou celles qui souhaitent ou sont contraints de quitter leur exploitation. Il compte actuellement plus de 600 adhérents. L activité de ce groupement d employeurs a généré plus de 32 équivalents temps plein pour l année 2007, et ce sont près de 300 salariés qui ont travaillé au sein de la structure, dont 9 en CDI. Ce sont ainsi près de journées de remplacement qui ont été assurées au profit de plus de 300 exploitants. Les remplacements effectués le sont généralement pour les motifs suivants : - formation - congé maternité ou partenité - maladie ou accident - congés et qualité de vie - exercice de manda professionnel 13

14 Ainsi, grâce à son action, le SRAG contribue à l amélioration des conditions de vie des agriculteurs et à la création d emplois durables, notamment en soutenant la mise en place de groupements d employeurs dans le secteur agricole afin d assurer la pérennité des exploitations agricoles. En effet, outre la mise en œuvre des actions de remplacement, le SRAG assure l animation et le soutien en faveur de la création de groupements d employeurs. Ce sont 41 GE qui ont été suivis en 2007 et 14 qui se sont crées. «De tout temps, le groupement d employeurs permet de stabiliser le salarié en lui fournissant un travail à temps plein. De plus, la mutualisation constitue pour l exploitant, une alternative importante au maintien de l emploi face au risque de récession économique». SRAG 17 cours Xavier Armozan Bordeaux Tél. : Fax :

15 Accompagner et qualifier : les Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification Entreprise, association, vous cherchez à trouver des salariés portant les compétences nécessaires à votre secteur d activité, organiser des temps de formation pour votre salarié en temps partiel, réduire votre isolement dans votre secteur, sur votre territoire, développer votre activité, les compétences dans votre activité se font rares. Vous êtes devant la nécessité de former avant de développer, votre secteur d activité demande de développer de nouveaux métiers, vous avez le goût de participer, dans le cadre de votre activité à l insertion de personnes en difficulté sur votre territoire. Salarié, vous avez besoin de vous former tout en travaillant, vous êtes en situation précaire, votre temps de travail est partiel ou très partiel et vous paraît insuffisant, vous souhaitez développer plusieurs compétences en même temps. Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, vous souhaitez enrichir la capacité d insertion des publics de votre territoire en adaptant une approche sociale aux dynamiques économiques, vous vous mobilisez pour stabiliser et pérenniser les emplois des publics en difficulté sur votre territoire.

16 Le GEIQ fonctionne comme tout groupement d employeurs mais souligne la dimension insertion et qualification, en organisant en collectif, l accompagnement des parcours et l apprentissage de personnes très éloignées de l emploi ou sans formation.ce dispositif, à destination des demandeurs d emplois et publics en insertion, propose un contrat de professionnalisation d une durée longue, alternant temps de travail effectif chez les employeurs et temps de formation. La formation est donc, de fait, directement appliquée au quotidien. Pour les entreprises qui s engagent dans cette démarche en devenant membre d un GEIQ, c est l assurance de pouvoir former «à sa main» des personnels afin qu ils acquièrent des compétences qui sont parfois difficiles à trouver sur le marché de l emploi ou dans des métiers en flux tendu. Les GEIQ sont donc en principe sectorisés, mais quelques uns d entre eux sont néanmoins multisectoriels. En gironde, sept GEIQ se développent dans les domaines suivants : - Le bâtiment - L hôtellerie de plein air - La propreté - Le spectacle vivant - La viticulture - L industrie - Et le dernier est multisectoriel Les GEIQ sont environ une centaine en France et répartis pour la plupart sur des secteurs en forte tension Deux exemples de Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification sur la Gironde : Créé en 1996, le GEIQ VAL DE GARONNE compte aujourd hui 19 salariés en contrat de professionnalisation dans le secteur des fruits et légumes. Ses membres sont tous de droit privé et n ont pas changé depuis 12 ans. Il développe environ euros de chiffre d affaires annuel et 80 % de ses salariés trouvent un emploi en CDI à temps plein auprès des membres au terme de leur période de professionnalisation. Le GEIQ VAL DE GARONNE réfléchit aujourd hui à un développement de son activité sur une zone géographique plus large. Il adhère comme tous les GEIQ de la région au CRCE GEIQ Aquitain. 16 GEIQ VAL DE GARONNE Place des Jacobins BP La Réole Cedex Tél. : Fax : geiqlareole@wanadoo.fr

17 Le GEIQ Spectacle Vivant est un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la Qualification dont le but est la professionnalisation de jeunes comédiens, dans une logique de permanence artistique. A destination de demandeurs d'emploi ou de bénéficiaires du RMI, ce dispositif propose un contrat de professionnalisation d'une durée de 10 à 12 mois, en conjuguant temps de travail auprès des membres, - 3 compagnies et un théâtre - et temps de formation en alternance. Il s'agit de favoriser une formation plus pragmatique de jeunes comédiens aux réalités de leur environnement professionnel. Avec le "théâtre en partage", le GEIQ Spectacle Vivant regroupe un collectif d'entreprises afin de suivre les parcours de professionnalisation des jeunes comédiens salariés et de déterminer une ou plusieurs bourses d'aide au montage du ou des projets professionnels des comédiens concernés. «Ce système est unique en France! Dynamisme, motivation du personnel, reconnaissance territoriale, enrichissement personnel, c'est ce que nous pouvons tous gagner en participant à ce projet global de co-responsabilité artistique, culturelle et sociale». Geiq Spectacle Vivant c/o LA CIGOGNE Bt 51, Rue des terres neuves Bègles Tél. : geiq.sv@free.fr Site : Les GEIQ de GIRONDE GEIQ Bâtiment du Libournais Tél. : Fax : geiq.bat.libourne@cegetel.fr GEIQ FILIERE PRO Tél. : Fax : geiqfp@wanadoo.fr GEIQ HPAA Tél. : Fax : geiqhpaa@wanadoo.fr Site : perso.wanadoo.fr/geiq-hpaa/ GEIQ VITICOLE DU LIBOUR- NAIS Tél. : Fax : geiq.viticole.libournais@wanadoo.fr Pour en savoir plus, une tête de réseau régionale : GEIQ PROPRETE Tél : Fax : geiq@nerim.net GEIQ SPECTACLE VIVANT Tél. : geiq.sv@free.fr Site : GEIQ VAL DE GARONNE Tél. : Fax : geiqlareole@wanadoo.fr Comité Régional de Coordination et d Evaluation des GEIQ d Aquitaine (CRCE - GEIQ) Espace Saint-Martin - 22, boulevard Saint-Martin Pessac Tél. : Fax : crceaquitaine@geiq.net Site : 17

18 Mutualiser des moyens, des lieux et des objectifs : les Groupements Européens d Intérêt Economique Entreprise ou indépendant, vous cherchez à réduire vos charges locatives, réduire vos coûts logistiques, rentabiliser vos locaux, partager un lieu dans une complémentarité d activités, accéder à des moyens matériels que vous n êtes pas en mesure d acquérir seul, mieux organiser votre capacité de production, développer votre activité à l échelle européenne ou internationale, obtenir par un ou des partenaires des moyens de renforcer votre activité. Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, Vous êtes désireux de mettre en synergie des activités ou des acteurs dans le cadre de projets de développement.

19 Largement inspiré du Groupement d Intérêt Economique, le GEIE est une des rares structurations de droit communautaire, particulièrement flexible, dont l objet est de faciliter et de développer les activités économiques de ses membres par la mise en commun de ressources, d activités et de compétences. Tout comme le GIE, il permet, sous une forme associative, naturellement fiscalisée, de partager et/ou de mettre en commun des moyens matériels, financiers, techniques, mais aussi de partager des personnels, lesquels ne sont pas mis à disposition comme dans le GE, mais simplement partagés. Un GEIE doit compter au moins deux membres relevant d états membres différents et peut compter autant de membres associés que nécessaire, de quelque origine que ce soit. Il fonctionne sur la base d un simple contrat, défini et signé par les membres, ce qui lui donne valeur de personne morale. Dispositif d une grande simplicité, le GEIE est un outil d avenir. Il se développe déjà sans bruit, et en totale méconnaissance de ses performances. Les principaux textes : Règlement CEE n 2137 / 85 du Conseil, du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Communication de la Commission Européenne, du 9 septembre 1997, "Participation des Groupements européens d'intérêt économique (GEIE) aux marchés publics et à des programmes financés par des fonds publics". Articles L252-1 à L du Code de Commerce relatif au groupement européen d'intérêt économique. Pour en savoir plus : LIBERTAS - Europaeisches Institut GmbH Hans-Juergen ZAHORKA Lindenweg Rangendingen (Hechingen) Germany Tél. : , direct-13 Fax : zahorka@gmx.de zahorka@libertas-institut.com Site : 19

20 Promouvoir les projets d activités et d entreprises : les Coopératives d Activités et d Emploi Vous portez un projet d activité ou d entreprise et vous souhaitez tester votre projet avant de créer votre propre entreprise, vous cherchez à le mettre en œuvre dans une entreprise collective (au contraire d une démarche strictement individuelle), vous souhaitez garantir votre projet de création, vous avez besoin d acquérir d autres compétences pour le réaliser (gestion, commerciales, informatiques, techniques, ), vous considérez que les valeurs coopératives sont plus en adéquation avec le sens de votre démarche. Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, Vous cherchez à mieux soutenir et accompagner les projets de création d activités ou d entreprises sur votre territoire.

21 Plusieurs réseaux pour plus d infos : COOPERER POUR ENTREPRENDRE Créé il y a dix ans, le réseau compte aujourd hui une centaine de CAE en France et de nombreux développements dans d autres parties du monde. Site : Tél. : COPEA Fin 2001, onze coopératives d'emploi et d'activités ont lancé la coordination COPEA, dans l'idée de regrouper sur le plan national les entreprises exerçant ce nouveau métier. Site : Tél. : La Coopérative d Activités et d Emploi (CAE) est une SCOP sous forme de SA ou SARL. Elle répond de façon personnalisée aux créateurs et porteurs de projets. Elle les accompagne en minimisant les risques et leur permet de développer leur activité en leur apportant un cadre juridique, comptable et d échanges promoteurs. Elle s inscrit dans le cadre d un territoire donné. La CAE propose un cadre sécurisant et reconnu aux porteurs de projets et futurs créateurs d entreprises, qui bénéficient du statut de salarié, pendant la phase de construction de leur projet. Ainsi déchargé des contraintes administratives et comptables, l entrepreneur-salarié peut se consacrer pleinement à tester son activité. La Coopérative d Activités et d Emploi permet au porteur de projet de bénéficier de toute la liberté d un chef d entreprise et d un rythme adapté, ainsi que d un statut protecteur, quasi inespéré dans de nombreux secteurs d activités. Cette nouvelle forme d organisation du travail joue un rôle pédagogique essentiel, tissant des passerelles à destination du porteur de projet avec l environnement économique, social et institutionnel dans lequel il sera amené à évoluer, tout en le préservant des contraintes de l entreprise classique au démarrage de son activité. Elle permet à chacune des activités insérées dans l entreprise collective, de pouvoir s exprimer de manière formalisée, dans un contexte législatif et social avancés. 21