PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 19 SEPTEMBRE 2011

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1 HB/AB PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 19 SEPTEMBRE 2011 Présents : Henri BERTHOLET, Philippe DRESIN, Cléo DELON, Jean-David ABEL, Maurice CROUZET, Pierrette NIEL, Emilie JUNGO, Jean-Claude PELLERIN, Jean-Marie CHOSSON, Jacqueline ROUSSEAU, Christian WATREMEZ, Jean-Pierre BERALDIN, Manon DE TONNAC, Gilles APOIX, Marie HILLAIRET DE BOISFERON, Olivier RICHARD, Jean-Marc DURAND, Jean-Paul CAYREYRE, Brigitte DELHOMME, Odile GESLIN, Patrick BODOIN, Isabelle PAGANI, Nathalie GAUTHERIN, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Yann DOUCET, Magda BERTRAND, Etienne Paul PETIT, Bernard PINET Procurations : Viviane LAFFORGUE DEBARGES à Jean-Marc DURAND, Pierre BRILLAUD à JeanClaude PELLERIN, Latifa CHAY à Emilie JUNGO, Hafsa KADIRI à Marie HILLAIRET DE BOISFERON Absent : Khemsa ABDI A 18 h 40, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal M. Henri BERTHOLET annonce la présence de M. Henri WINCKLER, président durant la première année de l'existence du CESOL, et de Mme Evelyne CLAERMAN, présidente depuis septembre, qui présenteront une synthèse de l'activité du CESOL. Avant d'ouvrir la séance, M. BERTHOLET tient à évoquer la mémoire de Georges FILLIOUD : «Georges FILLIOUD est mort ce jeudi 15 septembre. Lorsqu'un membre de sa famille nous a téléphoné pour nous annoncer la triste nouvelle, beaucoup de ceux qui l'avaient connu avaient de la peine à se persuader qu'il avait 82 ans, tant ils avaient gardé le souvenir d'un quinquagénaire énergique. Et pourtant Georges FILLIOUD était bien né en 1929 à Lyon. Sa première carrière fut celle d'un journaliste. Reporter à Europe 1, il en devient rédacteur en chef adjoint, avant d'être, en 1966, interdit d'antenne pour avoir signé un manifeste en faveur de l'union des gauches. Il s'engage auprès de François Mitterrand à la Convention des Institutions Républicaines et sa vie s'oriente pleinement vers la politique lorsqu'en 1967 il accepte la mission que lui propose François MITTERRAND de tenter d'enlever à la droite le siège de député de la circonscription de Romans. Mission réussie, dans une conjoncture particulière puisque le candidat communiste, Maurice MICHEL, arrivé au 1er Tour devant Georges FILLIOUD a accepté, en accord avec son parti, de se retirer en sa faveur. Georges FILLIOUD n'oubliera jamais ce geste et sera toujours, au sein du Parti Socialiste, un partisan déterminé du rassemblement de toute la gauche. En 1968 il est battu après la dissolution. Mais en un an il est incontestablement devenu à Romans, et dans le Nord de la Drôme, le leader de la gauche non-communiste (comme on disait alors). En 1970, il est élu conseiller général. En 1971, la liste d'union qu'il conduit échoue de 144 voix seulement à l'élection municipale. En 1973, il retrouve son siège de député. En 1977 la liste d'union de la gauche, conduite par Georges FILLIOUD, Etienne-Jean LAPPASSAT et Elie BELLE, (la liste «socialo communiste» comme préfèrent dire ses adversaires) remporte l'élection municipale. On peut sourire aujourd'hui malgré notre tristesse en relisant les tracts de liste adverse : «Romanaises, Romanais, Aujourd'hui il faut choisir entre le totalitarisme et le collectivisme marxiste de la liste socialocommuniste et le respect de vos libertés par la liste d'union romanaise.» Non, les chars soviétiques ne sont pas arrivés à Romans, mais l'équipe de Georges FILLIOUD s'est attelée à dynamiser et transformer la ville suivant les orientations d'un projet longuement mûri qui prévoyait des mesures prioritaires, non sans les inscrire dans des perspectives à plus long terme. 1

2 Pour ne prendre que l'exemple de l'urbanisme et du cadre de vie et des équipements importants le projet prévoyait la construction d'une Maison des Syndicats, qui fut effectivement, et de façon très emblématique des engagements de l'équipe FILLIOUD, la 1ère grande réalisation du mandat. Il prévoyait le remplacement du passage à niveau n 19 près de la gare par un passage dénivelé, souterrain ou aérien, ce qui fut fait. Il prévoyait la construction de nouveaux logements sociaux dans divers secteurs de la ville. Ce qui fut fait également.. De cette époque date aussi la réalisation de la salle Aragon. Mais d'autres éléments du projet traçaient la perspective pour des réalisations à plus long terme, par exemple «séparer la circulation de transit de la circulation urbaine par la réalisation d'une rocade.» Mais la victoire de François MITTERRAND à l'élection présidentielle du 10 mai 1981 va permettre à Georges FILLIOUD de donner toute sa dimension sur la scène nationale. Après la dissolution de l'assemblée il est réélu Député. Mais c'est son suppléant, André BRUNET, qui siègera à l'assemblée puisque Georges intègre le gouvernement comme Ministre de la Communication (fonction qu'il conservera avec le titre de Ministre ou de Secrétaire d'etat dans les trois gouvernements MAUROY comme dans le gouvernement FABIUS.) Ceux qui ont vécu cette époque se souviennent de ce moment extraordinaire où le système de l'audio-visuel solidement cadenassé par le pouvoir depuis le début de la Ve République, mais qui commence à se fissurer, va voir -conformément au programme de François MITTERRAND- sa liberté proclamée par la loi. C'est l'explosion des radios libres, la création de Canal+ (dont Georges FILLIOUD lui-même propose le nom), C'est la création de la Haute Autorité de la communication audio-visuelle. Mais celui que «le Monde» qualifiait ce samedi d' «homme de la liberté des ondes " a dû (Comme le rappelle aussi le journal) beaucoup batailler pour faire aboutir ces dossiers» complexes et sensibles". Il a aussi -il faut bien le reconnaître- été pris plusieurs fois à contre-pied par les volte-face de François MITTERRAND ou de Pierre MAUROY. Et même si aujourd'hui chacun souligne, comme «le Monde» le bilan impressionnant attaché à son nom", à l'époque (une époque aussi où l'opposition bataille pied à pied contre les réformes) les critiques et les railleries ne manquent pas. C'est sans doute une des raisons de sa défaite à l'élection cantonale de A l'approche des municipales de 1983 Georges FILLIOUD annonce au conseil municipal qu'il ne se représentera pas et qu'il souhaite qu'étienne-jean LAPASSAT conduise la gauche à l'élection. Dès lors il va se consacrer entièrement à ses fonctions ministérielles jusqu'en Il sera ensuite Conseiller d'état et, de 1990 à 1994, Président du Conseil National de l'audio-visuel. Même si les Romanais de moins de 40 ans ont forcement peu de souvenirs de Georges FILLIOUD, celles et ceux qui ont vécu la période de 1967 à 1983 n'oublieront jamais l'homme à la silhouette caractéristique, avec son front dégagé, ses boucles brunes, puis poivre et sel, ses lunettes cerclées de métal et son éternel nœud papillon. Ils n'oublieront surtout pas sa fougue et son charisme ni les actions d'éclat qu'il savait improviser en homme de communication. Chacun se souvient à ce sujet de son installation dans une caravane dans la cour de la Préfecture pour obliger l'etat à s'engager dans la défenses de l'industrie de la chaussure. Ceux qui perpétuent aujourd'hui à Romans les engagements qui étaient les siens savent ce qu'ils lui doivent. Romans ne l'oubliera pas. Un registre de condoléances est ouvert dans le forum de l'hôtel de ville. Après demain, à Paris, au cimetière du Père Lachaise, je transmettrai à sa famille et à tous ses proches les condoléances de notre conseil municipal.» L'assemblée, à la demande de M. BERTHOLET, observe une minute de silence Sur la proposition de M. Henri BERTHOLET, M. Gilles APOIX est désigné à l unanimité, secrétaire de séance EVENEMENTS FAMILIAUX M. Henri BERTHOLET présente ses félicitations et celle du conseil municipal aux parents de AbdElrahman, fils de M. Hakim BENARBIA, correspondant de nuit au service prévention (Direction Cohésion Sécurité Tranquillité Publique). 2

3 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JUILLET 2011 Le procès-verbal est adopté à l unanimité M. Henri BERTHOLET souhaite la bienvenue à M. Franck ASTIER, membre de la liste «Ensemble un nouvel élan», qui siège pour la première fois au sein de l'assemblée communale. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL L ordre du jour du présent conseil est adopté à l unanimité. L'ordre du jour appelle l examen des questions suivantes : Délibération n Bilan CESOL après un an de fonctionnement Rapporteur : H. BERTHOLET M. WINCKLER remercie le conseil municipal de l'accueillir. Président jusqu'à mercredi 21 septembre 2011, il indique que Mme CLAERMAN prendra la suite comme le prévoient les statuts du CESOL. A l'aide d'un diaporama, M. WINCKER présente le bilan du CESOL après un an de fonctionnement. 3

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7 M. Jean-David ABEL, adjoint à l'urbanisme qui a travaillé avec le groupe de réflexion sur l'aménagement des boulevards et de la place J. Jaurès, demande quelles sont les personnes ressources. M. WINCKLER explique d'une part que les membres de l'atelier sont d'anciens professionnels, et d'autre part qu'un réseau de connaissances existe sur la Drôme et notamment sur Valence. Le CESOL est épaulé par la municipalité, qui, au-delà des locaux et des moyens, met un cadre à sa disposition, M. Patrick PICAHAVANT. Celui-ci, par sa connaissance, donne des informations sur les personnes ressources. M. Bernard PINET demande si la liste des personnes qui travaillent au CESOL, a été communiquée. M. Henri BERTHOLET explique que la liste peut être fournie, puisqu'elle a été prise par arrêté municipal. M. Henri WINCKLER ajoute que le CESOL est un organisme public, tout le monde peut assister aux assemblées pleinières. M. WINCKLER a souhaité une communication la plus large possible. Les convocations et documents sont disponibles sur le site internet de la ville. M. Olivier RICHARD note que le choix des membres a été fait sur des listes plus importantes que le nombre des places dans le CESOL. S'étonnant que 1/4 des membres soit absent, il demande s'il est envisagé de les remplacer. M. WINCKLER indique que la validation des membres du CESOL est de la responsabilité du maire. Au delà de 3 absences consécutives non excusées, les noms sont transmis au cabinet du maire qui leur adresse un courrier. A la suite de la démission récente d'une personne, le maire a validé d'autres candidatures. Ainsi 2 autres personnes choisies dans la liste des volontaires, seront prochainement membres du CESOL. M. Philippe DRESIN rappelle que la mise en place des outils de démocratie participative était un engagement de campagne. Bien souvent ces outils sont plus formalisés. M. DRESIN tient à remercier M. WINCKLER et les autres membres. Le temps passé au CESOL représente au minimum 2 réunions par mois, auxquelles s'ajoutent les ateliers, ce qui signifie 3 à 4 réunions par mois. C'est beaucoup pour des volontaires. Il est heureux que la municipalité ait permis cette expression là. Il sera tenu compte de la réflexion sur la place majeure, et notamment de la méthode et des recommandations. M. PINET demande quel est le coût de la mise en place du CESOL, après une année de fonctionnement. M. WINCKLER explique que le coût concerne essentiellement les locaux qui sont municipaux. Le budget est déterminé par le cadre municipal. M. DRESIN dit que le budget est d'environ M. Henri BERTHOLET remercie M. Henri WINCKLER et souhaite un bon mandat à Mme CLEARMAN, son successeur, et prie de transmettre à tous les membres ses remerciements. S'agissant d'une information, cette question n'appelle pas de vote. 7

8 Question écrite : Vœu portant sur la demande de dénomination du CNOR Rapporteur : Y. Doucet «Nous émettons le voeu de baptiser rocade Gabriel BIANCHERI, le nouveau contournement nord ouest de Romans, dénommé CNOR, inauguré le 23 octobre Le 28 décembre 2010 disparaissait monsieur Gabriel BIANCHERI, député de la 4ième circonscription de la Drôme. Salué unanimement par l'ensemble de la classe politique régionale et nationale comme un homme droit et juste faisant passer l'intérêt collectif avant tout, Gabriel BIANCHERI a oeuvré pendant plus de 28 années dans le département en tant que conseiller général du canton du Grand Serre mais aussi comme vice-président de 1992 à Il s'est toujours battu pour défendre ses valeurs rurales, et apporter le meilleur service aux habitants de son canton. En tant que député, Gabriel BIANCHERI a toujours défendu sa circonscription ainsi que les projets porteurs et cela au-delà de tous clivages politiques. C'est pourquoi, il nous paraitrait judicieux de donner son nom au nouveau Contournement Nord Ouest Romans (CNOR) car cette route est un véritable lien entre Romans et la Drôme des collines et permettrait de laisser un souvenir marquant de son engagement politique sur notre territoire. En donnant le nom de Gabriel BIANCHERI au contournement de Romans Ouest, notre conseil municipal pourra rendre un hommage fort à un homme apprécié de tous ; tout en montrant le lien perpétuel entre les Romanais et la Drôme des collines.» M. Henri BERTHOLET mentionne qu'il est de tradition d'inscrire le nom des personnalités dans le paysage communal en baptisant des voies. D'ailleurs il réfléchit actuellement à la meilleure façon d'honorer Georges FILLIOUD. Tous les députés n'ont pas été honorés à Romans, notamment André BRUNET qui a siégé à l'assemblée Nationale de 1981 à Romans en a laissé le soin à St Sorlin en Valloire. M. BERTHOLET n'est pas convaincu que donner le nom de G. BIANCHERI au CNOR soit une bonne solution. En effet, le contournement routier étant un espace rural, personne n'aura le nom de G. BIANCHERI pour adresse. M. BERTHOLET cite l'exemple de la rocade existante, dont le nom est boulevard Etienne-Jean LAPASSAT. Peu de gens le savent. Heureusement que le collège LAPASSAT est dénommé ainsi, sans quoi le nom d'e.j. LAPASSAT ne serait pas inscrit dans la ville. C'est pourquoi M. BERTHOLET pense qu'il vaut mieux choisir une rue ou future rue. Quoi qu'il en soit, la décision de baptiser ou non le CNOR se prendra en accord avec le Département. Délibération n Subvention complémentaire à l'association «roman(s) à Romans» Rapporteur : E. JUNGO Délibération n Harmonisation tarifaire prestations DEJE Rapporteur : C. WATREMEZ Délibération n Convention entre la commune et l'usrp : mise à disposition d'une emprise foncière pour la création d'un centre de perfectionnement Rapporteur : P. BODOIN M. Yann DOUCET demande si cela génèrera une taxe foncière. M. Patrick BODOIN répond par la négative. Délibération n Subventions exceptionnelles et complémentaires 2011 aux associations Rapporteur : B. DELHOMME 8

9 Délibération n Unis Cités Rhône-Alpes : adhésion et signature d'une convention de partenariat Rapporteur : C. DELON 19 h 30 : départ de Cléo DELON qui donne procuration à Christian WATREMEZ Délibération n Plantations de haies bocagères Rapporteur : JD. ABEL Délibération n Amélioration de la desserte forestière du bois des Ussiaux Rapporteur : JD. ABEL Délibération n Appel à projet citoyen pour le développement durable : remise de prix aux lauréats Rapporteur : JD. ABEL Délibération n Charte pour l'amélioration de l'efficacité de la commande publique entre la commune de Romans et la fédération du bâtiment et des travaux publics Drôme-Ardèche Rapporteur : JP. BERALDIN M. Bernard PINET comprend l'intérêt de cette mesure compte tenu des déconvenues qui surviennent sur certains marchés. Il demande toutefois s'il ne faut pas craindre la réaction de certaines entreprises qui risquent de discuter et de retarder les travaux. M. Jean-David ABEL explique que le code des marchés reste la référence. Si une entreprise vient à discuter, la collectivité a les moyens de répondre. De toute façon, les entreprises ont intérêt à travailler avec les collectivités. M. Philippe DRESIN ajoute que le risque réside plutôt dans les prix anormalement bas pratiqués par des entreprises qui n'arrivent pas ensuite à terminer les travaux. La ville de Romans n'est pas la seule à signer cette charte de bonnes pratiques, d'autres collectivités l'ont fait, quelle que soit leur couleur politique. M. Olivier RICHARD précise que toutes les entreprises savent répondre aux appels d'offres en respectant des critères. Les progrès sont à faire sur le respect des normes sur lesquelles il faut être vigilant. M. Bernard PINET confirme qu'il faut appeler à la vigilance. Certains travaux connaissent de gros problèmes qui ne sont pas pris en compte assez rapidement. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n Alignement de la rue des Ors : acquisition parcelle de terrain PETITPERRIN Fabien et ZOCCO Jérôme Rapporteur : JD. ABEL 9

10 Délibération n Elargissement des rues A. Camus et S.G. Colette quartier Coquillard : acquisition de foncier Rapporteur : JD. ABEL Délibération n Signature d'un convention de veille foncière et opérationnelle avec l'etablissement Public Foncier de l'ouest Rhône Alpes et la Communauté d'agglomération du Pays de Romans Rapporteur : JD. ABEL Délibération n Cession d'immeubles : 37 et 39 côte Jacquemart en vue de leur réhabilitation Rapporteur : JD. ABEL M. Etienne-Paul PETIT demande quelle est la garantie de voir les travaux se terminer dans 2 ans. M. Jean-David ABEL dit que les conditions sont notées à la signature de l'acte. M. Etienne-Paul PETIT demande si le problème est le même que pour la rue du Mouton. M. ABEL répond par la négative, expliquant qu'il s'agissait d'une vente privée de M. GINET à M. CAMBOULIVE. Si la mairie a eu par le passé des cessions mal bordées par les notaires, aujourd'hui les cessions sont bien cadrées. Par ailleurs, il n'y a aucune inquiétude avec M. LAVERGNE qui a déjà fait de très belles réalisations. M. Yann DOUCET demande pourquoi l'epora n'intervient pas. M. ABEL explique que la raison officielle est que l'epora n'intervient pas lorsque les communes sont propriétaires. Néanmoins, il est intervenu pour la rue Musselon où la ville est propriétaire. Ce qui importe pour la collectivité, c'est que ce patrimoine soit réhabilité et sécurisé. M. Philippe DRESIN indique que l'epora intervient sur des projets de démolition. Or, ici, il n'est pas question de démolition. La rue du Mouton représente des sommes bien plus considérables, mais aucune destruction n'est prévue. M. DRESIN fait remarquer que dans ce conseil, 2 délibérations concernent un travail mené sur le centre ancien et 2 autres concernent un travail mené sur d'autres quartiers, prouvant que la ville a un projet urbain pour l'ensemble des quartiers. Lors des journées du patrimoine, une personne demandait à M. DRESIN quel était l'avenir du centre ancien. La réponse est difficile. Chaque projet sur le centre ancien doit se border juridiquement, car cela représente des sommes colossales. M. DRESIN cite le projet de la cité de la musique qui est un projet de revitalisation du centre ancien, et tient à remercier Mme Marie-Hélène THORAVAL pour son soutien sur ce dossier. M. Philippe LABADENS note que l'évaluation de France Domaine est aujourd'hui de , alors qu'elle était de il y a 2 ans. Il demande si la présence de commerces en est la raison. M. Philippe DRESIN explique que la ville a obtenu des aides de l'etat. M. LABADENS rappelle que les aides de l'etat viennent de la poche des citoyens. Ce qui importe à M. DRESIN, c'est que ce ne soit pas trop désagréable pour les poches des Romanais. M. ABEL précise s'il n'y avait pas des opérations telles que l'anah, les villes, même riches, ne pourraient pas, car ce sont des opérations très lourdes et très contraintes techniquement. Le centre 10

11 historique serait en ruine. Sur certaines opérations, des investisseurs n'ont pas été trouvés. Aujourd'hui l'epora permet de se sortir d'opérations plus difficiles. M. Henri BERTHOLET ajoute qu'à l'époque si la ville n'avait rien fait, on lui aurait reproché de laisser partir en déserrance. La ville savait bien que si un jour elle le revendait, ce serait probablement moins cher, mais comme l'a rappelé P. DRESIN, il y avait la subvention. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n Instauration d'un périmètre d'étude sur l'ouest romanais (Paillère et Meilleux) Rapporteur : JD. ABEL M. Philippe LABADENS est conscient de la nécessité d'aménager dans ce secteur. En revanche, il n'approuve pas que de nouveaux logements soient construits tant que les problèmes de circulation ne sont pas réglés. Il n'est pas concevable en effet de rajouter du logement dans ce secteur, tant que le projet d'un 4ème pont vers l'hôpital n'aboutit pas, projet qui ne dépend pas de la ville mais qu'elle pourrait soutenir. M. Jean-David ABEL redit qu'il faut avoir un vrai projet urbain sur ce secteur. M. ABEL ne partage pas le même avis sur la circulation, considérant que les transports en commun et les dessertes sont à améliorer. Sur le PLU actuel, des secteurs sont ouverts à l'urbanisation, et il n'est pas question d'en ouvrir d'autres dans les années à venir. Beaucoup de tènements ouverts restent à terminer notamment en voirie, en réseaux ou en assainissement. Mais d'ores et déjà il est important d'avoir un plan d'ensemble pour répartir les commerces, les écoles, les transports, etc... Cette délibération vise simplement, avant d'avoir terminé la révision du PLU, à avoir une capacité de discussion avec les porteurs de projets et ne pas se voir imposer des choses. M. Philippe LABADENS répète sa question à M. ABEL, à savoir s'il est favorable à terme à la construction d'un nouveau pont. M. ABEL répond qu'il est contre car il est nécessaire avant tout de résoudre les problèmes de circulation. M. DRESIN fait remarquer qu'il s'agit d'un avis personnel. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. Bernard PINET. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET. Délibération n Autorisations d'urbanisme Rapporteur : JD. ABEL M. Philippe DRESIN rappelle que la collectivité a un projet d'accueil des familles des défunts dans le logement de fonction. C'est pourquoi il semble opportun de construire une maison pour le gardien à l'autre extrémité du cimetière. Compte tenu de la typicité architecturale de la maison actuelle, il serait dommage de la démolir. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une abstention, M. Bernard PINET. Délibération n Avis de la Commune sur le projet véloroute voie verte de la vallée de l Isère dans le département de la Drôme - enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique et mise en compatibilité des documents d urbanisme des communes de Romans-sur-Isère, Saint Paul-les-Romans, Eymeux et la Baume d Hostun Rapporteur : JM. CHOSSON M. Philippe LABADENS demande si les cyclistes vont revenir à Romans par le pont vieux et s'ils vont longer les quais. M. Jean-Marie CHOSSON explique qu'il y aura un sens sur la rue St Nicolas et l'autre sens sur les quais. A terme, il sera peut-être possible de créer l'ensemble de la véloroute voie verte sur les quais. 11

12 M. CHOSSON précise que le projet de Romans n'aurait pas été exactement celui-ci, mais il s'agit d'un portage départemental. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. Bernard PINET. Délibération n Installation classée pour la protection de l'environnement SARL SIPER Création d'une exploitation de méthanisation sur la Commune de Bourg de Péage Rapporteur : JC. PELLERIN Mme Marie-Hélène THORAVAL demande ce qui est prévu pour les odeurs pouvant être générées par le transport des matières, et s'interroge sur la maîtrise des eaux usées dont on ne connaît pas la composition. M. Jean-Claude PELLERIN répond que le transport concerne des déchets alimentaires, agricoles. M. Olivier RICHARD précise que ces transports ont déjà lieu. En plus du transport et de l'élimination, il y a une valorisation. M. Yann DOUCET demande combien il existe d'usines de méthanisation en France. M. Jean-David ABEL répond qu'il en existe environ plusieurs dizaines dont certaines très importantes. Les choses les plus polluantes sont transportées ferméés. Concernant les déchets liquides, il n'y a pas d'impact sur la station. Sont concernées les parties organiques des déchets agro-alimentaires, il n'y a pas de produits chimiques ou métaux lourds pouvant poser des problèmes au fonctionnement de la station d'épuration. M. ABEL confirme que tout est vraiment très cadré. Lorsque les études sont bien faites au départ, les impacts environnementaux sont pris en compte et bien traités. M. Jean-Claude PELLERIN assure que les eaux ne contiennent pas de métaux lourds et que la station peut traiter ces effluents sans aucun problème. Les risques sont limités. M. PINET demande combien d'emplois seront générés. M. PELLERIN indique qu'il est question de 4 emplois. M. Jean-David ABEL précise que cela représente à la création beaucoup de travaux mais qu'il s'agit ensuite de maintenance et de gestion quotidienne. M. PINET demande si le site ne devrait pas être plus éloigné des habitations. M. PELLERIN explique que le réseau de chaleur nécessite d'être à proximité de l'équipement. Il rappelle que l'intention est de chauffer le centre aquatique. M. Jean-David ABEL indique que la communauté d'agglomération travaille actuellement sur plusieurs projets, un projet individuel d'exploitation et un projet collectif qui pourrait servir au lycée horticole et aux serres. Il confirme qu'il est nécessaire d'être situé à proximité du lieu où la chaleur va être utilisée. Il s'agit, comme ce projet, de rabattre la matière organique, les déchets verts, les matières agricoles, organiques, etc... M. Yann DOUCET s'interroge sur la proximité d'industries de type SEVESO 2. M. ABEL répond que le danger est moins grand que les silos agricoles. M. DOUCET évoque l'usine Courbis. M. Philippe DRESIN indique que Courbis est à Romans et que le projet est porté par Bourg de Péage. Dans l'enquête, Romans est concernée dans un rayon de 3 km. Pour la population, il n'y a pas de problème particulier ni dans les transports, ni dans les odeurs... Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Huit absentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET. 12

13 Délibération n Installation classée pour la protection de l'environnement Station intercommunale d'assainissement de Romans : surveillance de la présence de micropolluants rejetés vers les milieux aquatiques Rapporteur : JC. PELLERIN Délibération n Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune de Romans au cours des exercices 2004 et suivants M. Philippe DRESIN explique que le rapport de gestion est établi pour chaque commune, tous les 4 ou 5 ans et concerne les questions comptables et les critères de gestion. D'autres communes du territoire sont examinées. M. DRESIN remercie les magistrats, les services de la Trésorerie et la gestion comptable et financière. Il s'agit d'un rapport très technique pour sa plus grande part et également un peu politique avec un jugement d'opportunité. La première partie concerne la fiabilité des comptes, la deuxième partie concerne la situation financière, la troisième partie concerne la gestion de la dette et la quatrième partie, les questions plus ponctuelles. La collectivité n'a ni à se féliciter ni à se plaindre de ce rapport, établi honnêtement. Il redit ce qui a été dit depuis plusieurs mois. La ville de Romans respecte les critères de la comptabilité publique, sa compatibilité est sincère. La CRC fait les constats suivants : la consommation de crédits est cohérente. Sur l'évolution des résultats, la CRC constate que hors recette exceptionnelle relative à la gendarmerie, les résultats de 2009 auraient été déficitaires en investissement et excédentaires de 2 millions d' en fonctionnement, soit un exercice excédentaire de 2 millions d' en les dépenses de gestion sont dans des ratios corrects, alors qu'elles sont inférieures à la moyenne de la strate, en raison des bases des taxes inférieures à la moyenne de la strate, et en raison du déficit de la DGF (dotation globale de fonctionnement) inférieure de 11 % à la moyenne de strate. Ce qui représente pour Romans, un manque de 1 million d' par an, et ce depuis 20 ou 30 ans. Bien que reconnue, cette situation ne peut être corrigée. les charges de gestion sont relativement contenues avec une progression de 3% sur 4 ans la baisse de 11,53 % de l'encours de la dette, et la baisse de l'annuité de la dette même si celle-ci est légèrement supérieure à la moyenne de la strate. Ce qui n'a jamais été caché. Le désendettement, la consolidation et sécurisation de la dette, et la diversification des prêteurs, étaient un engagement de campagne. la ville n'a plus recours à la ligne de trésorerie, sa trésorerie est créditrice et s'élève à , dont 3 millions placés à court terme sur des bons du trésor. sur la gestion de la dette, les emprunts sont des emprunts dits structurés, ils permettent d'avoir une sécurisation au fil du temps. La CRC rappelle les risques financiers pour la commune et remarque les manoeuvres de régulation de la collectivité. sur la gendarmerie, la CRC liste ce que Romans perd en loyers et gagne en soulte. Elle fait également une énumération de ce qui a été fait et dit, mais ne tranche pas. sur le contrôle des associations et l'évaluation de leurs actions, la ville est conforme au règlement administratif même si certaines conventions sont anciennes et doivent être remises à niveau. La CRC considère que Romans donne trop de subventions. M. DRESIN précise que la municipalité a toujours montré l'intérêt qu'elle portait à la vie associative : licenciés sportifs, 1344 abonnements à la saison culturelle le 1er jour, associations culturelles, maisons de quartier, mjc... Pour la collectivité, c'est un marqueur de l'action municipale. sur l'action internationale, la CRC demande que la ville tienne compte de l'évaluation de la coopération qu'elle a conduit avec le CIEDEL pour recentrer ses interventions. M. Bernard PINET n'a pas la même lecture que M. DRESIN du rapport de la CRC qui, selon lui, formule des remontrances : inadéquation entre les budgets et les actifs beaucoup trop d'études trop de dépenses engagées pour très peu de réalisations non concordance d'état de la dette compte de gestion 2009 erreurs d'écritures comptables : la collectivité doit s'attacher du personnel ou des services extérieurs de comptabilité plus compétents. 13

14 beaucoup d'informations n'ont pas été fournies aux élus notamment sur le suivi de la dette. confirmation que la recette exceptionnelle de la gendarmerie à permis de combler le déficit 2007/2008. les produits de gestion 2008/2009 sont en hausse avec + 11 % la hausse des impôts directs recommandée pour combler en partie le déficit, a été de 9 % en 2008 alors qu'elle se situe en moyenne entre 2 et 3 % dans les villes de même strate. l'imposition fiscale des ménages est supérieure à la moyenne nationale alors que le revenu moyen des Romanais est inférieur à la moyenne nationale la Dotation Globale de Fonctionnement progresse de 4 % en 2006/2009, mais les versements de l'etat ont diminué de plus d'1 million d' la commune a procédé à une vente importante de son immobilier, ce qui aura des répercussions négatives à l'avenir. les charges de personnel progressent jusqu'en 2009 alors que la commune a diminué ses effectifs de plus de 10 %. La CRC est indulgente et timide alors que le FN a toujours soulevé cette cohérence qui coûte cher à la collectivité. les dépenses de subventions auraient dû diminuer non pas de moins 15 mais de moins 30, compte tenu des difficultés financières de la ville l'encours de la dette reste élevé et représente plus de 2344 par habitant en 2009 hausse des intérêts d'emprunt. l'insuffisance permanente de trésorerie jusqu'en 2009, année de cession de la gendarmerie. les risques financiers pris par la commune avec les taux variables et l'irrégularité de la transaction de la gendarmerie. l'action de Romans International dont la neutralité n'est pas assurée. La CRC dit que le coût d'une politique de coopération décentralisée n'est pas opportune. L'étude commandée pour l'évaluation qui faisait apparaître le peu d'efficacité des actions. M. PINET conclut en disant que ce rapport est indulgent, mais il met en évidence des irrégularités comptables dues sans doute à la complexité administrative. S'il ne condamne une politique laxiste, et clientéliste, ce rapport rappelle quelques règles de bonne gestion. Il pointes les relations internationales et la coopération décentralisée pas indispensables en regard de la situation financière. Cela donne raison au FN et confirme sa justesse de vue. L'influence du FN sur la CRC ne peut être suspectée. La politique conduite à Romans reflète la politique conduite par les dirigeants nationaux en continuant une ligne laxiste, dépensière et mondialiste, aux antipodes du peuple français. M. Henri BERTHOLET remarque que M. PINET donne raison à la CRC dans les reproches qu'elle fait à la ville de Romans, et donne tort à la CRC dans ce qu'elle ne reproche pas. M. Noël CHENEVIER fait remarquer qu'en autofinancement en 2009, ont été perdus, en vente de l'immobilier, il manque donc Sur la cession du bail, la CRC dit que ce n'était pas judicieux. La majorité a calculé un déficit de alors que la CRC l'évalue à M. CHENEVIER est surpris de lire qu'avant septembre 2008, la collectivité n'a pas mesuré les risques de tels prêts. Enfin, M. CHENEVIER évoque la page 1153 relative aux études sur la situation financière de la commune. Concernant le suivi de la dette et le contrat avec Finances Active, la CRC dit que la collectivité a été destinataire d'un audit financier et d'une synthèse mensuelle de la dette, et que certains de ces documents pourraient être présentés aux conseillers municipaux. M. Philippe DRESIN répond que ce n'est pas obligatoire. Par ailleurs, il fait remarquer que l'opposition déforme systématiquement les informations contenues dans les documents transmis. Sur le sérieux des équipes, M. DRESIN considère que les propos de M. PINET sont inacceptables, honteux et désobligeants. Selon M. DRESIN, M. PINET ne connait pas la comptabilité publique dans laquelle interviennent un ordonnateur, le maire, et un payeur, le comptable du trésor. La mairie enregistre une partie des écritures comptables et le comptable en enregistre une autre partie. Il n'est donc pas anormal qu'il y ait des écarts de comptes. Par ailleurs, M. DRESIN met au défi M. PINET de trouver une collectivité en France qui n'ait pas ce genre de remarque. M. DRESIN apporte tout son soutien à l'équipe de la direction comptable et financière, qui est sérieuse et compétente. M. Noël CHENEVIER rajoute que l'équipe est compétente et disponible. M. Bernard PINET explique qu'il a dit que la complexité en était la cause. Concernant les frais d'études, M. Philippe DRESIN précise que la CRC a reconnu que son premier jugement n'était pas bon. 14

15 Sur le suivi de la dette, il est vrai que les documents n'ont pas été fournis au conseil municipal jusqu'en Le suivi de la dette a été transmis au débat d'orientation budgétaire 2011, et il continuera d'être transmis. Concernant le personnel, la ville de Romans est fière de ses effectifs qui fournissent un vrai service public, mais ceux-ci ne sont pas plus nombreux que dans les autres villes. Ses dépenses de personnel sont même inférieures aux 55 % des dépenses globales qui sont la moyenne de même strate. Si Romans est comparée à certaines collectivités qui font de la soustraitance, certes, elle peut être légèrement au dessus, mais cela signifie que les dépenses se retrouvent dans les charges de gestion courante plutôt que dans les charges de personnel. M. DRESIN confirme que sa vision n'est pas la même que celle de M. PINET. C'est normal et cela permet aux électeurs d'avoir le choix. Sur la gendarmerie, M. DRESIN fait remarquer à M. CHENEVIER qu'il faut regarder les taux d'actualisation des sommes qui ne sont pas indiqués. Il faut aussi regarder les coûts de gestion (ou de frottement) d'un bien. Ces coûts ne sont pas indiqués par la CRC, alors qu'ils sont un élément à prendre en compte pour la collectivité. M. DRESIN rappelle que la gendarmerie a été réalisée par la ville pour le compte de l'etat, pour rendre service. Quand la ville était propriétaire des abattoirs, n'ayant pas de raison particulière de l'être, elle a eu la possibilité de les vendre. L'Etat a le même raisonnement que Romans en vendant certains biens. M. CHENEVIER dit qu'il n'y aurait pas eu de problème si la ville avait vendu au lieu de vendre M. Etienne-Paul PETIT fait l'intervention suivante : «Tout d abord, nous nous réjouissons de la communication de ce rapport d observation de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Il a le mérite de poser les choses de manière claire, objective et non partisane. Pour être synthétique, nous évoquerons trois points. En premier lieu, la CRC fait remarquer que la municipalité est à l origine d un soutien fort et sain du milieu associatif. Même si certaines associations bénéficient d augmentations substantielles de leurs subventions, dans leurs globalités, les dites subventions sont maîtrisées. Ce choix politique est courageux et nécessaire si l on tient compte du contexte économique local et de la crise actuelle. C est le point positif que nous retiendrons. Ensuite, la dette. Par rapport au milieu des années 2000, elle semble plus contenue depuis un ou deux ans. Néanmoins, trois interrogations se posent : tout d abord, la CRC évoque sans détour le peu de marge de manoeuvre en matière fiscale. Elle ajoute également qu il existe un manque de provisions manifeste sur les emprunts volatiles (cf. page 38 du rapport) et invite la municipalité à y pourvoir, ce qui ne semble pas être une priorité de la majorité. Enfin, elle précise que la vente de nombreux actifs immobiliers engendre des recettes exceptionnelles non pérennes. Et c est là un réel problème, car quid de l avenir. De plus, dans ces recettes exceptionnelles, la vente de la gendarmerie s avère être une moins value financière tant à long terme (- 1,8 million d euros sur 40 ans selon la CRC soit euros par an), qu à court terme (puisque le loyer de la gendarmerie engendre une recette annuelle de euros déduction faite du remboursement de l emprunt). Au total, les efforts réalisés sont à nuancer car en partie non pérennes, sans compter les éventuels emprunts d investissements à venir et l absence de provisions sur les emprunts volatiles. En dernier lieu, nous nous interrogeons sur les charges de personnel. On ne peut que se réjouir du choix politique de «stagiairisation» pour lutter contre la précarité ainsi que de la progression des temps non complets à des temps complets. Mais on s aperçoit néanmoins tout d abord que les charges de personnel ont augmentées de 1,5 million d euros entre 2006 et 2009 soit 55% des charges de fonctionnement (équivalent de la moyenne nationale) ; ensuite que la masse salariale augmente alors que des postes sont supprimés (avec notamment le transfert de 30 postes vers le CCAS). Des efforts structurels concernant les charges de personnel ne pourraient-ils pas être envisagés, poursuivis, pour limiter un tant soit peu les charges de fonctionnement de la commune? Pour conclure, on ne peut que souligner le grand intérêt que ce rapport peut représenter pour la collectivité, gage de clarté et d impartialité. Comme nous l avons souligné, ce rapport est contrasté. Nous le savons, la critique est facile, et l art est difficile, mais la CRC nous invite à participer au débat : nous avons donc pris part à ce jeu démocratique. Il est certain que ce rapport sera un repère pour les années à venir et continuera d alimenter pendant de nombreux mois la vie politique locale.» M. Jean-David ABEL trouve intéressant l'évolution des différents avis de la CRC. M. Philippe DRESIN revient sur les provisions, qui sont une priorité pour la collectivité. Il y a deux manières de voir les provisions : la constitution et la comptabilisation d'une provision, c'est ce que 15

16 fait la ville depuis 2 budgets, en provisionnant par an, ou le gel des coupons par la sécurisation de la dette. Cela revient au même qu'une provision, mais il s'agit plutôt d'une assurance. M. DRESIN comprend l'interprétation que peuvent avoir M. CHENEVIER et la CRC. Mais la dette représente un travail et un suivi quotidien, il est d'ailleurs possible d'indiquer à l'instant le taux du franc suisse. Un budget supplémentaire est mis sur la sécurisation, ce qui revient à une assurance. M. Noël CHENEVIER évoque le risque en plus sur le taux. M. DRESIN dit que cela ne concerne qu'un taux, les autres sont gelés sans augmentation de durée. M. Jean-Marc DURAND pense que la diabolisation de la dette n'est pas une bonne chose. Ce qui est à dénoncer, c'est la dérive financière sur laquelle ont joué Dexia et les autres pour mettre en difficulté les collectivités territoriales. Des taux fixes à 4 ou 4,5 %, sur les sommes concernées, c'est énorme. Une collectivité développe des services utiles à la population et ne sert pas à engraisser les marchés financiers. Il faudrait créer des organismes qui permettent de prêter à taux 0 aux collectivités. M. DURAND s'interroge sur la richesse dont disposerait aujourd'hui la commune si elle n'avait pas engagé les dépenses qui ont créé sa dette. Ce sont des mécanismes compliqués. La dette est utile au développement. La CRC emmène la collectivité dans une logique de Maastricht. M. Jean-David ABEL rappelle que le rapport confirme que Romans conforte les efforts entrepris avec des difficultés structurelles et des recettes faibles. Il dit par ailleurs que céder des actifs pour se désendetter, ce ne sont pas des choses pérennes. L'avis de la CRC est précieux pour toutes les collectivités. M. ABEL est en total désaccord avec M. DURAND qui prétend que la dette n'est pas grave. Pour les Verts, il y a une dette toxique. Emprunter pour le fonctionnement courant, n'est pas une bonne gestion ni pour une collectivité ni pour un particulier. Il est important de dire pourquoi la ville s'endette, quelle est la structure de sa dette, quels sont les risques à prendre ou non, sans quoi la ville ne fera que s'enfoncer et laisser à ses successeurs un cadeau empoisonné. Bien sûr les financiers sont coupables, mais il faut être deux pour contracter. Les collectivités sont responsables de prendre les produits financiers ou non. Elles ne doivent pas aller au-delà de ce qu'elles peuvent rembourser. M. Henri BERTHOLET n'a pas entendu M. DURAND dire que la dette était bonne. Il a compris que la dette n'était pas bien en soi, mais était parfois nécessaire pour produire de la richesse. Il convient de ne pas emprunter pour le fonctionnement courant. Mais Romans, pas plus qu'une autre collectivité, n'a le droit d'emprunter pour son fonctionnement courant, car seul l'etat peut le faire. Les budgets sont forcément équilibrés et même excédentaires. Ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote. 21 h 25 : Départ de Marie-Hélène THORAVAL qui donne procuration à Noël CHENEVIER Délibération n Décision modificative n 4 du Budget La délibération est adoptée à la majorité. Neuf voix contre, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET, M. Bernard PINET. Délibération n Taxe sur la consommation finale d'électricité Délibération n Annulation délibération n Garantie d'emprunt accordée à l'usrp (Union Sportive Romano-Péageoise) 16

17 Délibération n Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains arboricoles et viticoles Délibération n Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique Délibération n Subvention de la ville à la Caisse des Ecoles de Romans Délibération n Prise en charge de frais de soins hospitaliers Délibération n Gendarmerie de Romans sur Isère Bail emphytéotique administratif M. Philippe DRESIN rappelle que la SNI est un établissement public, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. L'Etat gère 650 casernes de gendarmerie. D'autres collectivités que la ville de Romans ont conclu dans le même temps, un BEA avec la SNI pour la même raison. M. Noël CHENEVIER dit que c'est une question d'années. M. Philippe DRESIN répond que ce n'est pas ce que dit la SNI. La loi a été modifiée en 2011 et promulguée. Il manque à ce jour les décrets d'application, mais la loi est effective. La ville de Manosque dirigée par une municipalité UMP, a lancé il y a 2 mois la même procédure que celle de Romans aujourd'hui. Cette délibération est la même que celle prise par Manosque, et a été relue par les services de légalité en Préfecture qui ont conseillé à la ville de Romans de se mettre dans le cadre d'une consultation de marchés publics. Il s'agit donc de faire une publicité de cette consultation pour avoir des réponses des opérateurs. La commission qui sera élue dans la délibération suivante, choisira parmi ces opérateurs. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Onze voix contre Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET, M. Bernard PINET, Etienne-Paul PETIT, Magda BERTRAND. M. Henri BERTHOLET rappelle que le Tribunal Administratif a annulé la précédente délibération relative au contrat avec SNI pour des raisons de forme et de fonds. Sa lecture de la loi était différente de celle qui avait été faite jusque là et qui concernait plus de 650 contrats. Cette situation a posé de gros problèmes d'interprétation à la gendarmerie sur plus de 600 sites. Cela concernait toute la France et des communes de tout bord politique, et notamment un des derniers contrats signés dans le département du Rhône dont le président est le ministre de la Justice. Le législateur a pensé qu'il fallait réécrire une loi pour qu'elle soit désormais dénuée d'ambiguïté. Des amendements ont donc été proposés. La loi a été votée y compris par madame le député de notre circonscription. Il serait curieux aujourd'hui qu'au motif que les décrets ne sont pas parus, des gens qui ont voté la loi, disent qu'elle n'est pas applicable. M. BERTHOLET note la position de l'opposition, et confirme qu'il lira la presse demain pour prendre connaissance des éventuelles déclarations hors du conseil municipal. 17

18 Délibération n Gendarmerie de Romans sur Isère Election d'une commission d'ouverture des candidatures Le vote a lieu à bulletin secret. M. Etienne-Paul PETIT précise que «Romans d'avenir» n'a pas présenté de liste. Nombre de votants : 38 Suffrages exprimés : 38 Blancs ou nuls : 0 La liste «Toutes nos forces pour Romans» : La liste «Ensemble un nouvel élan» : La liste «Romans une ville française» : Nombre de voix Nombre de postes Sont élus pour siéger : Membres titulaires : Henri BERTHOLET, Philippe DRESIN, Jean-Claude PELLERIN, Maurice CROUZET, Marie-Hélène THORAVAL Membres suppléants : JP. BERALDIN, JM. CHOSSON, M. DE TONNAC, K. ABDI, Noël CHENEVIER Délibération n Marché ORU de la Monnaie : requalification de la place Hector Berlioz, les avenant n 1 pour les lots 1 et 3 Rapporteur : JP. BERALDIN La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, Bernard PINET. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET. Délibération n Convention de groupement de commandes entre la Ville de Romans et la CAPR pour le marché Intranet / extranet Rapporteur : JM. CHOSSON La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, Bernard PINET. Délibération n Réussites à concours : suppressions et créations de postes La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET. 22 h : Départ de Etienne-Paul PETIT Délibération n Direction générale : Suppressions de postes La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET. Délibération n Direction Enfance Jeunesse Éducation : suppressions et création de postes 18

19 La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET. Délibération n Direction Patrimoine Bati, Gestion Energétique : Suppression et création du poste La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET. Délibération n Direction de la Cohésion sociale et de la Tranquillité Publique : Suppressions et créations de postes La délibération est adoptée à la majorité. Huit abstentions, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Florence PRAT, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSQ, Yann DOUCET. Délibération n Frais de déplacement pour les besoins du service Délibération n Rapport d'activité 2010 du SDED Rapporteur : JP. BERALDIN S'agissant d'une information, cette question n'appelle pas de vote. Délibération n Actualisation des statuts du SDED Rapporteur : JP. BERALDIN DÉCISIONS DU MAIRE La liste des décisions ci-dessous indiquées prises par le Maire dans le cadre de la délégation qu il a reçue du conseil municipal, n appelle aucune remarque de l assemblée : DECI2011/192 ADTIM - Régularisation T665 - T682 DECI2011/191 Amélioration de l'alimentation électrique - Théatre de la Presles - Avenue Chanoine Chevalier - sur Poste "CADILLAC" DECI2011/190 Renforcement du réseau BT et création Poste PSSA : CHAMPION DECI2011/189 Fête de la raviole et de la pogne : contrats de cession du droit d'exploitation des spectacles pour un montant de TTC à LAMASTROCK et TTC à BROUHAHA FABRIK DECI2011/188 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle J.L.Trintignant le 6/01/2012 à 20h théatre des cordeliers : HT ainsi que la prise en charge des repas et hébergements pour 8 personnes. DECI2011/185 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de Michel FUGAIN le 14/10/11 à 20h au théatre des cordeliers : HT avec prise en charge des repas de l'équipe. DECI2011/184 Nomination SCP BENHAMOUR et SADONE Huissiers de justice pour citation directe à la société InfoCuir dans l'affaire Roger Vivier. 19

20 DECI2011/183 Romans scenes : Contrat de cession de spectacle Kev Adams le 7 janvier 2012 : et les frais de transport, hébergement et repas pour 4 personnes DECI2011/182 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Le Préjugé Vaincu pour deux représentations à 14h30 et 20h le 06/12/2011 salle J.Vilar : HT ainsi que HT de frais annexes (transport et défraiements) DECI2011/181 Romans scènes : contrat de coréalisation du spectacle Evasion le 10/05/2012 théatre des cordeliers à 20h. 90% de la recette TTC au producteur. DECI2011/180 Placement d'excédent de trésorerie de pour une durée de 1 mois DECI2011/179 Vacations psychologue dans le cadre de l'écoute sociale DECI2011/178 Renouvellement matériel photo ( objectif ) + reprise ancien matériel : ttc DECI2011/177 Marché à procédure adaptée : fourniture et pose d'un colombarium : ,28 TTC DECI2011/176 Assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme AQRU Prix unitaire journalier : directeur de projet et expert TTC, Sénior : 1 076,40 et Junior : 777,40 DECI2011/175 Tarifs 2011/2012 des repas servis aux enseignants DECI2011/174 Tarifs 2011/2012 des repas servis dans les maisons de quartier pendant les vacances scolaires DECI2011/173 Tarifs 2011/2012 des repas servis à la mjc robert martin pour les sessions BAFA et BAFD DECI2011/172 Protocole de coopération décentralisée El Jem Tunisie : frais de missions de M. Ali AKROUT, stagiaire de la ville de Romans basé à El Jem du 1er juillet 2011 au 31 janvier DECI2011/171 Placement d'excédent de trésorerie de pour une durée de 1 mois. DECI2011/170 Régie romans-scènes : saison 2011/ convention ville de romans / romans bourg de péage tourisme DECI2011/169 Régie romans-scènes : saison 2011/ convention ville de romans/fédération des oeuvres laïques de la drôme DECI2011/168 Salon du livre : convention ville de romans/apprentis philosophes/roman(s) à romans - conférence du 19/10/2011 DECI2011/167 Désignation d'un avocat, Me Anceau, afin de saisir le président du Tribunal de Grande Instance à fin de nomination d'un administrateur provisoire au 11 rue Pêcherie à Romans sur Isère DECI2011/166 Romans-scènes : saison 2011/ tarifs préférentiels - convention de partenariat avec le comité d'établissement de la SNCF de Lyon DECI2011/165 Renouvellement du stock de livres mis en vente à la boutique du musée DECI2011/164 Renouvellement stocks d'articles mis en vente à la boutique du musée DECI2011/163 Signature convention Tennis Chasses DECI2011/162 Marché à procédure adaptée : «Formation-action et caoching pour la mise en place d'une méthodologie de gestion de projet d'un groupe pilote» : TTC DECI2011/161 Désignation d'un avocat, Me Anceau, suite au référé suspension du PC de la Cité de la Musique DECI2011/160 Convention d'objectifs 2011 précisant les termes du partenariat entre le département de la Drôme et la ville de Romans pour l'élaboration d'un Plan d'education à l'environnement et au Développement Durable DECI2011/159 Décision modificative de la régie de recettes unique pour l'encaissement des prestations famille (restauration, heures éducatives, ALSH, CLAE) régie n 35 DECI2011/158 Je Dis Muzik : contrat de cession MAYOR : 1000 DECI2011/157 Marché à Procédure Adaptée : "Contrat d'entretien et de maintenance des panneaux d'affichages sportifs des stades et gymnases de la ville." Montant annuel: HT soit TTC. DECI2011/156 De nommer Me ANCEAU afin de repésenter les intérêts de la ville devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour le caractère injurieux de l'article de la revue "Le Cuir" en date du 13/07/2011 DECI2011/155 Don de Monsieur Henri TERRES de la chaussure Sculpture "Paléontologie de l'escarpin" au musée international de la chaussure de Romans sur Isère DECI2011/154 Romans scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Quatuor" le 21/03/12 à 20h théatre des cordeliers pour un montant total, contrat, plus défraiement plus transport de HT 20

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 12 JUILLET 2012

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