Agence du Service Civique Rapport d activité 2013

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1 Agence du Service Civique Rapport d activité 2013 Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 1 sur 41

2 Sommaire I. Le Service Civique en 2013 : organismes et volontaires... 5 A. Campagne d agréments et de recrutements Nombre d organismes et de postes agréés en Nombre de recrutements effectifs Taux de réalisation des agréments... 6 B. Caractéristiques des organismes d accueil et des missions en Nature des organismes Principaux organismes d accueil Les thématiques de mission Les missions à l international Nombre de volontaires par organisme C. Profil des volontaires recrutés en Répartition par genre Répartition par âge Niveau de formation Situation à l entrée Bénéficiaires de la majoration sur critères sociaux Répartition géographique des volontaires Jeunes résidant dans les quartiers de la politique de la ville D. Le contrôle du Service Civique La procédure et l organisation du contrôle Les grands chiffres du contrôle en Le programme national Les enseignements tirés des contrôles L accompagnement des services déconcentrés par le pôle Contrôle de l Agence19 6. Les travaux de fonds menés par le pôle Contrôle II. Le Service Civique en 2013 : reconnaissance et valorisation...22 A. Actions de formation mises en œuvre en La formation civique et citoyenne La formation aux premiers secours La formation des tuteurs B. Les rassemblements de volontaires en Service Civique Participation de 100 jeunes en Service Civique au 14 juillet Rassemblements régionaux de volontaires C. Valorisation du Service Civique Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 2 sur 41

3 1. Nouveaux partenariats avec des entreprises Conventions signées avec des établissements de formation D. Les partenariats avec les collectivités territoriales III. Evaluation du Service Civique...28 A. A quels jeunes le Service Civique profite-t-il le plus? Exploitation secondaire par l INJEP des données collectées par TNS Sofres B. Les enquêtes de satisfaction IV. L agence du Service Civique en A. Le conseil d administration B. Point sur l exécution financière du budget C. Le comité stratégique de l Agence du Service Civique D. Les équipes de l Agence du service Civique E. Les relations de gestion avec l agence de Services et de Paiement F. Les projets informatiques de l Agence G. La coordination des acteurs au niveau local H. Actions engagées pour recruter des volontaires et animation du réseau Des dispositifs de recrutement réguliers tout au long de l année Un site web pilier du recrutement des jeunes et développement mobile Animation de la communauté et du réseau Actualisation et suivi des actions engagées et d outils créés en 2011 et V. focus sur le rapport de la cour des comptes...39 Annexe : l Institut du Service Civique...40 Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 3 sur 41

4 Le Service Civique en 2013, fin du premier acte, ouverture du second? Dans les pages qui suivent, le Service Civique apparaîtra en chiffres et en faits, parfois enrichis d analyses et d éclairages, avec l objectif de rendre compte le plus fidèlement possible de l activité de l Agence du Service Civique en Malgré nos efforts, ce rapport ne donnera pas pleinement à voir l énergie déployée et engendrée pour et par le Service Civique en 2013, ses dizaines de milliers de volontaires engagés sur les territoires au profit des autres ; ses cinq mille associations, collectivités et autres organismes publics agréés pour accueillir et accompagner ces jeunes et permettre l épanouissement de leur potentiel ; ses référents qui dans les services déconcentrés mettent en œuvre et animent le Service Civique pour donner corps à cette communauté, et ses 20 collaborateurs qui, à l Agence, allient rigueur, créativité et engagement pour faire grandir le Service Civique avec tous ceux qui souhaitent lui apporter leur pierre. C est pourquoi nous souhaitons donner un coup de projecteur sur quelques événements et éléments particulièrement marquants de cette année Comment faire un bilan de l année 2013 sans citer les bouleversements à l Agence du Service Civique? Le départ de son président-fondateur bien sûr, Martin Hirsch, parti pour l Assistance publique-hôpitaux de Paris après avoir mené à bien le lancement du Service Civique, mais également celui de plusieurs collaborateurs présents depuis le début de l aventure. Ces départs marquent peutêtre le terme d une première période, mais ils ont été aussi l occasion d un renouvellement révélateur de la vitalité de l Agence du Service Civique avec l arrivée d une nouvelle secrétaire générale et directrice par intérim, de nouveaux collaborateurs et la nomination d un nouveau président. L année 2013 a été l aboutissement d un cycle, dont la réussite peut être vue à travers l image des 100 jeunes volontaires en Service Civique sur les Champs Elysées le 14 juillet pour la fête nationale, moment de grande fierté pour tous. L année 2013 a également été celle d une forme de crise de croissance, avec des demandes d agrément et des candidatures de jeunes dépassant largement les capacités budgétaires de l Agence. Si cette situation a été difficile pour tous, elle a également permis à tous de progresser, par des mesures pour améliorer le pilotage et la stratégie d agrément de l Agence et par le renforcement du collectif du Service Civique puisque Agence, organismes d accueil et services déconcentrés ont fait front pour réussir l année Enfin, l année 2013 a également été une année pour préparer l avenir : elle a été marquée par de riches partenariats interministériels, notamment avec l éducation nationale, par une réforme des cotisations sociales des volontaires qui a permis de faire baisser le 20% de coût du mois jeune et par un rapport de la cour des comptes qui a salué la réussite du Service Civique et dressé les pistes d amélioration nécessaires pour atteindre jeunes. Si l année 2013 est donc à certains égards la fin d un cycle, c est la fin d un premier acte : le second s ouvre en 2014 avec des ambitions encore renforcées. La mission confiée au président de l Agence sur l avenir du Service Civique permettra de dessiner les voies pour réaliser cette ambition et permettre à tous les jeunes qui souhaitent faire un Service Civique de s engager. Hélène Paoletti François Chérèque Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 4 sur 41

5 I. LE SERVICE CIVIQUE EN 2013 : ORGANISMES ET VOLONTAIRES N.B : l ensemble des données présentées dans le rapport sont issues d extractions des outils de gestion OSCAR et ELISA datées du 13/05/2014. A. Campagne d agréments et de recrutements Nombre d organismes et de postes agréés en organismes étaient autorisés à recruter des volontaires en 2013, dont 3584 au niveau local et 285 au niveau national postes ont été agréés pour 2013, dont au niveau local et au niveau national, soit respectivement 47% et 53% du total des postes agréés. Cette répartition entre postes agréés au niveau local et national est strictement identique à Nombre d'organismes agréés pour 2013 Nombre de postes agréés pour 2013 Au niveau local En % Au niveau national En % Total ,1% 285 7,9% ,7% ,3% Uniquement au niveau national, 32 demandes de renouvellement ont fait l'objet d'un ajournement en 2013 et 52 demandes nouvelles ont été rejetées faute d enveloppe suffisante pour les agréer. 2. Nombre de recrutements effectifs recrutements en engagement de Service Civique ont été constatés en 2013, dont 44% par des organismes agréés au niveau local et 56% par des organismes agréés au niveau national. Ce nombre est en augmentation de 2,3% par rapport aux recrutements constatés en Recrutements en engagement de Service Civique en 2013 Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 5 sur 41

6 Le «stock» de volontaires en 2013, c est-à-dire le nombre de volontaires en Service Civique au cours de l année est de jeunes, soit une augmentation de 12,8% par rapport à l année précédente Nombre de contrats signés au cours de l'année (flux) Jeunes encore en mission au 1 er janvier de l année Volontaires en mission dans l'année (stock) Taux de réalisation des agréments Le taux de réalisation des agréments est de 80,8% en moyenne en 2013, contre 74,2% en Au niveau local Au niveau national Total Nombre de postes agréés pour Nombre de recrutements effectifs en Taux de réalisation ,0% 82,3% 80,8% B. Caractéristiques des organismes d accueil et des missions en Nature des organismes 80% des organismes agréés pour 2013 sont des associations. Elles réalisent 84% des recrutements effectifs des volontaires. Répartition des organismes agréés par type de structure Répartition des volontaires recrutés par type de structure 1 Le taux de réalisation des agréments est de 80,8% à date de réalisation du rapport et après correction technique intervenue en 2014 sur des agréments Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 6 sur 41

7 Nombre d'organismes agréés pour 2013 Soit en % Nombre de recrutements en 2013 Soit en % Associations ,9% ,5% dont agrément collectif (union/fédération) 86 2,2% ,8% dont agrément simple ,7% ,7% Collectivités 338 8,7% ,3% Commune 279 7,2% 962 4,8% Communauté de communes 37 1,0% 146 0,7% Conseil général 18 0,5% 340 1,7% Conseil régional 4 0,1% 10 0,1% Etablissements publics 335 8,7% 914 4,6% Services de l'etat 36 0,9% 345 1,7% Fondations, fonds de dotation 17 0,4% 283 1,4% Autres 50 1,3% 83 0,4% Total ,0% ,0% N.B : le rapport d activités 2012 de l Agence faisait état de 4272 organismes agréés. Cette baisse est due à l amélioration des modalités de comptage : en effet, en 2012, les organismes qui renouvelaient leur agrément en cours d année étaient comptabilisés en double. En 2013, ce sont bien les organismes agréés qui ont été comptabilisés et non les agréments. Au final, le nombre d organismes agréés entre 2012 et 2013 est stable, après une augmentation de 55% entre 2011 et Principaux organismes d accueil Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 7 sur 41

8 Les 10 associations accueillant le plus de volontaires relèvent principalement du secteur de la jeunesse et de l éducation populaire : Nom de la structure Nombre de volontaires recrutés en 2013 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2087 UNIS CITE 1833 UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALES 1014 AFEV 488 ANIMAFAC 319 FEDERATION DE L'ARCHE EN FRANCE 310 CONFEDERATION DES MJC CULTURE DE FRANCE 280 CROIX ROUGE FRANCAISE 256 UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS 150 UNION NATIONALE DE L'INFORMATION JEUNESSE 148 Parmi les collectivités, les 10 communes accueillant le plus de volontaires sont les suivantes : Nom de la structure Nombre de volontaires recrutés en 2013 VILLE DE PARIS 186 MAIRIE DE BORDEAUX 49 VILLE DE LILLE 38 MAIRIE DE BAIE-MAHAULT 31 DUNKERQUE 24 COMMUNE DE SAINT PIERRE 22 COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG 18 MAIRIE D'EVRY 17 VILLE DE REIMS 15 MAIRIE DE NICE 15 Les 10 conseils généraux accueillant le plus de volontaires sont les suivants: Nom de la structure Nombre de volontaires recrutés en 2013 CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE 95 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA RÉUNION 37 CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN 36 CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE 33 CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE 31 CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES 29 DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 22 CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 19 CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIR-ET-CHER 10 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VENDÉE 10 Les 4 conseils régionaux accueillant des volontaires sont les suivants : Nom de la structure Nombre de volontaires recrutés en 2013 CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES 4 Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 8 sur 41

9 REGION RHONE-ALPES 3 CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE 2 CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE 1 Le nombre de recrutements au sein des collectivités territoriales reste à même hauteur qu en Lorsque l on analyse la nature de l intermédiation en 2013 (cf. ci-après), le poids des collectivités territoriales représente 9% de l ensemble des missions. INFORMER FORMER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : FOCUS SUR L EXPERIMENTATION DANS LE NORD PAS DE CALAIS AVEC LE CNFPT La DRJSCS Nord Pas-de-Calais, le Pôle d appui Régional et l Agence du Service Civique en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont mis en place la première phase «d Information-Formation» qui s est déroulée en septembre 2013 avec succès, mobilisant 59 communes et 3 communautés de communes. Elle a permis aux participants de s approprier l ensemble des données propres à la loi du 10 mars 2010 et d appréhender sa déclinaison opérationnelle. L originalité de cette expérimentation consiste en la participation à l animation d un syndicat intercommunal, le SIVOM alliance nord-ouest (douze villes du Nord Ouest de la Métropole lilloise), qui en tant que structure accueillante est en mesure de présenter son expérience et d apporter des réponses aux collectivités présentes. Au terme des deux journées de formation, 84% des représentants des collectivités se sont déclarés satisfaits du déroulé et du contenu de la formation, affirmant avoir une «meilleure appréhension du dispositif et de son intérêt», ceci leur «permettant de cerner les enjeux et d envisager une possible mise en place du dispositif». Cette première action sera suivie en juin 2014, d une seconde phase «Formation-Action», ayant pour objectif de construire avec les Collectivités intéressées leurs projets d accueil. 3. Les thématiques de mission La solidarité reste la thématique de mission la plus représentée (25% des missions) devant l «éducation pour tous» et la thématique «culture et loisirs» (18% des missions chacune). FOCUS SUR LES «GRANDS PROGRAMMES» Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 9 sur 41

10 En 2013, deux programmes spécifiques de Service Civique ont été développés sur la thématique des droits des femmes d une part, et en lien avec le dispositif «Monalisa» d autre part (MObilisation NAtionale contre L ISolement des Agés). Le 6 mars 2013, le ministère des Droits des femmes, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'education populaire et de la Vie associative et l'agence du Service Civique ont signé une convention ayant pour objet de développer des missions de Service Civique visant à révéler et faire reculer les stéréotypes de genre dans la société. Dans ce cadre, deux agréments nationaux ont été délivrés : l un pour le Centre National d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF), le second pour le Service des droits des femmes et de l égalité de la Direction générale de la cohésion sociale (SDFE) pour des missions de promotion de l égalité femmes/hommes. Monalisa, la MObilisation NAtionale contre l ISolement des Agés, réunit l ensemble des associations volontaires au sein d une association nationale, qui a pour objectif d harmoniser les actions de lutte contre l isolement des âgés déjà existantes pour les renforcer, permettre l échange de bonnes pratiques, mieux promouvoir l engagement bénévole, permettre une meilleure coordination entre elles et assurer un maillage optimal du territoire. Monalisa a pour but de mettre en réseau les différentes actions existantes sur le terrain et d'encourager le bénévolat associatif, les relations informelles de voisinage et d'entraide avec les seniors. Parce que les jeunes volontaires du Service Civique peuvent apporter à cette mobilisation leur engagement et bénéficier en retour d une riche expérience de citoyenneté, l Agence du Service Civique a étroitement été associée au groupe de travail qui a abouti à la création de l association Monalisa fin Des volontaires en Service Civique seront associés aux équipes citoyennes Monalisa à partir de Les missions à l international En 2013, 450 volontaires ont effectué leur service civique à l'international. 67 organismes ont proposé des missions en liaison avec leurs partenaires à l'étranger. Parmi les 66 pays concernés, c'est l'allemagne (92), le Pérou (31), le Canada (28) et le Maroc (26) qui ont accueilli le plus grand nombre de volontaires. Les missions privilégient trois thématiques qui sont le développement international et l'action humanitaire (30,7%), l'éducation pour tous (26%) et la solidarité (10%). Jusqu'alors, l'essentiel des missions relevait d'un agrément national; on observe une augmentation progressive des agréments régionaux qui représentent dorénavant 12% des contrats. Pour ce qui concerne l'encadrement du dispositif, un effort particulier a été consenti cette année en matière de formation. Les organismes agréés disposent désormais de deux supports pédagogiques spécifiques: un référentiel de formation destiné à la mise en œuvre, pour les volontaires, de sessions de préparation au départ à l'international, et un guide à l'usage des accompagnateurs et tuteurs à l'étranger afin de faciliter le suivi des volontaires accueillis. Par ailleurs, il convient de mentionner l'intérêt croissant des collectivités qui commencent à la fois à intégrer le service civique dans leur coopération décentralisée et à inscrire l'engagement de service civique parmi les aides apportées à la mobilité internationale des jeunes. 5. Nombre de volontaires par organisme Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 10 sur 41

11 45% des organismes ayant recruté des volontaires en 2013 n en ont accueilli qu un seul, 87% en ont accueilli entre un et cinq (en légère diminution par rapport à 2012). 3 organismes ont accueilli plus de 1000 volontaires en 2013, la Ligue de l enseignement (2087 volontaires) et Unis Cité (1833 volontaires) et l Union nationale des missions locales (1040 volontaires). 15 organismes ont accueillis entre 101 et 500 volontaires. Entre 2012 et 2013, la part des organismes accueillant moins de 5 volontaires est passée de 91% à 87%, tandis que la part des organismes d accueil accueillant entre 6 et 10 jeunes est passée de 3,8 à 6,8%. Cette évolution semble montrer une consolidation du dispositif dans les organismes d accueil qui les amène à accueillir d année en année de plus en plus de jeunes. FOCUS SUR L INTERMEDIATION Les associations au titre du Service Civique ont la possibilité de mettre à disposition des volontaires auprès d organismes tiers non-agréés, c est ce qu on appelle l intermédiation. En 2013, 31% des missions de Service Civique étaient proposées dans ce cadre. Les volontaires sont mis à disposition majoritairement auprès d autres associations (pour 82% d entre eux), 8% effectuent en partie leur mission au sein de collectivités, et 10% au sein d établissements publics. Les deux plus gros organismes d accueil de volontaires, la Ligue de l Enseignement et Unis-Cité proposent la quasitotalité de leurs missions en intermédiation (essentiellement auprès de ces associations membres pour la Ligue) et les missions locales mettent à disposition 70% des volontaires qu ils accueillent. Au final, ces 3 organismes représentent près des ¾ de l intermédiation en C. Profil des volontaires recrutés en Répartition par genre Les volontaires continuent à être majoritairement des femmes : en 2013 comme en 2012, 58% des volontaires sont de sexe féminin. Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 11 sur 41

12 2. Répartition par âge Comme en 2012, l âge moyen des volontaires est de 21 ans. Les volontaires sont uniformément répartis sur toutes les tranches d âges entre 18 et 25 ans. La part des mineurs a significativement augmenté entre 2012 et 2013 de 2,5% à 3,5% des volontaires. 3. Niveau de formation 43% des volontaires ayant démarré leur mission en 2013 ont un niveau de formation supérieur au bac, 32% un niveau bac, 25% un niveau inférieur au bac. Cette répartition est stable par rapport à La part des volontaires ayant un niveau de formation supérieur au bac est équivalente à leur proportion parmi l ensemble des jeunes en France, de même que celle des volontaires en situation de décrochage scolaire. L écart le plus significatif se situe au niveau des jeunes ayant obtenu un CAP ou BEP qui sont sous-représentés parmi les volontaires. Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 12 sur 41

13 Niveau de formation Nombre Soit en % cumul Soit en % Sortie avec un diplôme de niveau supérieur à Bac+2 (I, II) Sortie avec un diplôme de niveau Bac+2 (III) Sortie de terminale avec le Bac, ou abandon des études supérieures sans diplôme (IV) répartition dans la population générale des jeunes selon le diplômé le plus élevé obtenu* % 27% % % 15% % % 28% CAP-BEP validé (V) % % 14% Sortie en cours de terminale ou Bac non validé (IV) Sortie en cours de seconde ou première (V) Sortie en cours de dernière année de CAP-BEP, sans valider de diplôme (V) Sortie en cours de CAP-BEP avant la dernière année (Vbis) 877 4% 853 4% 272 1% 420 2% % 16% Sortie en 3ème (Vbis) 532 3% Sortie en cours de 1er cycle de l'enseignement secondaire (6ème à 4ème) (VI) 657 3% Total % % 100% En bleu : volontaires en situation de décrochage scolaire, c est-à-dire sortis sans qualification du système éducatif. * Source : les chiffres-clés de la jeunesse octobre 2013 ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative FOCUS SUR LE PROGRAMME DECROCHAGE Les décrocheurs sont les élèves de 16 à 25 ans qui quittent le système de formation initiale sans avoir obtenu de diplôme professionnel ni le baccalauréat. En France, ils sont estimés à en moyenne chaque année. Le risque de chômage est aujourd hui deux fois plus important pour les jeunes sans diplôme que pour ceux qui ont le baccalauréat ou un titre équivalent. Le Président de la République a ainsi fixé l objectif de diviser par deux au cours de la mandature le nombre de décrocheurs. Le ministère de l Education nationale a ainsi lancé le 4 décembre 2012 des mesures afin de Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 13 sur 41

14 permettre à jeunes décrocheurs de trouver une solution de «raccrochage» chaque année, et de diviser par deux le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans aucun diplôme. Le Service Civique fait partie de ces solutions, avec un objectif initial de 3000 décrocheurs en Service Civique en 2013, selon deux modalités distinctes : a. Des missions de Service Civique «classiques» à plein temps, avec un référent Education nationale b. Des solutions combinées «Service Civique formation» sur le modèle de l alternance, où les volontaires effectuent une mission à temps partiel (environ 20h) trois jours par semaine, et retournent en établissement scolaire deux jours par semaine. Environ 200 volontaires se sont engagés dans ce cadre en Cet objectif a été atteint au mois de novembre 2013, et a été dépassé : 3611 décrocheurs se sont engagés en mission de Service Civique en Si le bilan quantitatif est bon, la qualité des solutions proposées aux jeunes doit encore être améliorée. La mise en place de ce partenariat nouveau sur le terrain a pu prendre du temps, et avance à des rythmes variés selon les territoires, l ancienneté du partenariat et les organismes d accueil présents sur place. Le Service Civique a su prendre sa place dans les actions menées en partenariat avec le ministère de l éducation nationale dans les réseaux FOQUALE. L accompagnement des volontaires par des tuteurs au sein de l Education nationale est à renforcer. A ce jour, la quasi-totalité des décrocheurs se sont engagés en Service Civique par les circuits déjà en place et sans nécessairement passer par l Education nationale. Les volontaires qui voudraient reprendre leur scolarité à l issue de la mission rencontrent par conséquent des difficultés pour «raccrocher». Une quinzaine de formules combinées Service Civique formation ont pu être mises en place dès jeunes environ en ont bénéficié. Ces solutions ont démontré leur intérêt pour permettre aux volontaires de retrouver un lien avec l école. L accès des mineurs au Service Civique, s il a progressé en 2013, doit encore s améliorer afin que le Service Civique puisse faire partie des solutions proposées aux décrocheurs scolaires de manière plus systématique. L objectif de l année 2014 est double : - Réaliser une montée en charge quantitative en permettant à 5000 décrocheurs de s engager en Service Civique cette année ; - Améliorer au plan qualitatif les solutions proposées aux jeunes, en développant les formules combinées Service Civique formation sur les territoires et en développant le suivi et l accompagnement des volontaires décrocheurs scolaires par un tuteur de l Education nationale. Le Service Civique s engage également en mobilisant des jeunes dans la prévention du décrochage scolaire : ce sont ainsi près de 3000 volontaires qui sont intervenus dans les écoles, les collèges et les lycées depuis 2010 pour mener des actions de prévention et d accompagnement des enfants et adolescents en difficulté. Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 14 sur 41

15 4. Situation à l entrée Comme en 2012, une majorité de volontaires sont demandeurs d emploi au moment de démarrer leur mission. 5. Bénéficiaires de la majoration sur critères sociaux 9,6% des volontaires accueillis en 2013, soit 1917 jeunes, ont bénéficié de la majoration sur critères sociaux de l indemnité de Service Civique. Ce taux est stable par rapport à Parmi eux, 65% étaient bénéficiaires du RSA ou issus d un foyer bénéficiaires du RSA et 35% étaient titulaires d une bourse de l enseignement supérieur à l échelon V ou VI. 6. Répartition géographique des volontaires Les volontaires sont répartis de manière équilibrée sur l ensemble du territoire français : on constate que la répartition des volontaires par région est corrélée dans l ensemble à la répartition des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire français. On peut cependant noter deux exceptions significatives : d une part à les jeunes ultra-marins sont «surreprésentés» dans le Service Civique : ils représentent 8,1 % des volontaires alors que leur part parmi les jeunes de 15 à 24 ans dans la population est de 3,3% (source INSEE - Estimation de population au 1er janvier 2012). D autre part, alors que les jeunes franciliens représentent presque 20% des jeunes français, leur part parmi les volontaires est de 12%. Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 15 sur 41

16 FOCUS SUR L OUTRE-MER Les missions proposées et les volontaires accueillis en outre-mer présentent certaines spécificités : - Une part plus importante de volontaires accueillis au sein d établissements publics : 13% en 2013, contre 5% au niveau national : on compte notamment beaucoup de CCAS accueillant des volontaires en Outre-mer ; - Une prépondérance des missions sur les thématiques «éducation pour tous» et «environnement», qui représentent respectivement 29 et 25% des missions, contre 18% et 10% au niveau national ; - Une part beaucoup plus importante des volontaires avec un niveau bac (40%) et infra-bac (40%). 7. Jeunes résidant dans les quartiers de la politique de la ville La part des jeunes domiciliés dans des quartiers relevant de la politique de la ville parmi les volontaires métropolitains dont l adresse a été identifiée est de 16,9%, soit près de 3000 jeunes, dont 9,1% en zone urbaines sensible et 7,8% dans d autres types de quartiers prioritaires (territoires relevant des contrats urbains de cohésion sociale ou zones franches urbaines). Ce taux est équivalent au niveau atteint en 2012, et en deçà de l objectif de 25% fixé en lien avec le ministère de la ville. Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 16 sur 41

17 FOCUS SUR LES VOLONTAIRES ISSUS DES QUARTIERS RELEVANT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Les volontaires domiciliés dans des quartiers de la politique de la ville présentent un profil légèrement différent de celui de l ensemble des volontaires : - La part des hommes y est sensiblement plus importante : 45% des volontaires issus des quartiers de la politique de la ville (contre 42% parmi l ensemble des volontaires) ; - Les jeunes des quartiers s engageant en Service Civique sont moins diplômés que l ensemble des volontaires : 35% ont un niveau supérieur au bac, 30 % le niveau bac, 35% un niveau inférieur au bac (contre respectivement 43%, 32% et 25% au niveau national, cf. ; supra). 26% sont en situation de décrochage scolaire. D. Le contrôle du Service Civique N.B. : La présente section donne les grandes lignes de l activité du contrôle du Service Civique en Elles seront complétées dans un rapport annuel de contrôle distinct, une fois les données relatives au volet régional du programme de contrôle entièrement collectées. 1. La procédure et l organisation du contrôle L Agence du Service Civique s est dotée, au niveau central, d un «pôle contrôle» qui a pour mission de coordonner la procédure de contrôle mise en œuvre par les délégués territoriaux de l Agence. L instruction n ASC/SG/2011/204 du 30 mai 2011 définit la procédure de contrôle applicable en matière de Service Civique. Cette procédure a pour objet de garantir la conformité de la mise en œuvre du Service Civique aux textes en vigueur ainsi que, de manière générale, le respect de l esprit de la loi du 10 mars 2010 et la qualité du programme. Elle précise les contenus, les périmètres et les modalités des interventions des délégués territoriaux de l Agence du Service Civique et des services de l Agence. L instruction N ASC/2012/343 du 21 septembre 2012 a pour objet de présenter les orientations de mise en œuvre du contrôle du Service Civique pour l exercice 2012/2013 et de proposer des compléments méthodologiques pour la conduite de ces opérations de contrôle. Une note de procédure actualisée en décembre 2012 définit les modalités de réception, de classement et de suivi des documents relatifs au contrôle transmis par les services déconcentrés et par les organismes nationaux. La procédure de retrait d agrément est présentée dans une note actualisée en décembre Le contrôle du Service Civique est organisé dans le cadre d un programme qui comprend deux volets : - un volet régional ciblant les organismes agréés au niveau régional ; - un volet national ciblant les organismes agréés au niveau national. Un premier rapport d activité de juin 2011 à juin 2012 a été produit sur la base des rapports régionaux transmis par les services déconcentrés pour l année Il a permis de dresser un premier bilan de l application de la circulaire du 30 mai 2011 et de préciser les priorités pour l année en cours notamment dans le cadre de la circulaire du 20 septembre Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 17 sur 41

18 2. Les grands chiffres du contrôle en Plus de volontaires auditionnés par les services déconcentrés, 100 par le pôle contrôle de l Agence ; acteurs mobilisés dans les services déconcentrés, pour la réalisation du volet régional ou en appui au programme national. Ils regroupent en majorité des référents service civique, des CEPJ, puis des inspecteurs et des personnes spécialisées dans les domaines du sport, de la santé, et de l environnement contrôles réalisés au titre du programme national (dont 3 structures agréées au niveau local) réclamations des volontaires requérant une intervention liée au contrôle ont été transmises par le pôle contrôle aux services déconcentrées dont certaines ont débouché sur un contrôle global formalisé. 3. Le programme national Le programme retenu par l Agence permet de répondre de façon adaptée et autant que possible aux demandes de contrôle des délégués territoriaux tout en engageant quelques contrôles à l initiative de l Agence notamment sur la base des réclamations des volontaires. Les contrôles formalisés 12 contrôles formalisés d organismes agréés au niveau national (environ 100 volontaires auditionnés en 2013) : - 9 organismes nationaux : o 5 contrôles par le pôle Contrôle : Association des Paralysés de France (Paris), Association Carrefours pour l Emploi (Paris), Association Oasis Le Rocher (Bondy et les Mureaux), Association SOS Habitat et Soins (Montreuil et Paris), Association L Arche (Montpellier) ; o 4 contrôles en lien avec les DRJSCS et DDCS ; - 3 organismes agréés localement en lien avec les DRJSCS et DDCS. Les interventions liées au contrôle 59 réclamations, requérant une intervention liée au contrôle, ont été réalisées auprès des organismes agréés au niveau national par le pôle Contrôle. 5 ont débouché sur un contrôle global formalisé. 4. Les enseignements tirés des contrôles A partir des fiches de contrôles transmises par les services et des rapports de contrôle du programme national, les premiers enseignements confortent en partie ceux présentés dans le rapport d activité 2012 et notamment l impact positif du Service Civique comme indéniable pour l ensemble des acteurs et des bénéficiaires. Ils rappellent par ailleurs que de nombreux facteurs facilitent le bon déroulement des missions : leur définition, le tutorat et de façon générale, la préparation en amont de l accueil des volontaires. Trois motifs principaux de déclenchement du contrôle sont constatés : - Risques de substitution à l emploi (annonce d emploi, position de subordination ) ; - Malaise du volontaire (désaccord, plainte du volontaire ) ; - Risque de contentieux (requalification d un contrat d engagement ). Les risques identifiés : - Le risque de la substitution à l emploi reste évoqué par l ensemble des acteurs ; Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 18 sur 41

19 - La difficulté de positionner les missions de Service Civique dans le cadre des établissements scolaires au regard des interventions des autres acteurs de l Education nationale et notamment des assistants d éducation ; - Le défaut de tutorat et le manque de prise en compte de la préparation au projet d avenir sont également identifiés comme des motifs significatifs de dysfonctionnement. Les bonnes pratiques : Sont remarquées au titre des bonnes pratiques contribuant à apporter de la qualité au Service Civique : - Les regroupements de volontaires et les temps de rencontre entre volontaires d un même territoire organisés par les services ; - La formation des tuteurs. Les modifications demandées par l Agence suite à ces contrôles : - Des missions mieux identifiées au regard des postes de salariés et de l objet des associations ; - Une terminologie plus adaptée ; - Une meilleure visibilité du Service Civique notamment sur le site des organismes (il a été en effet constaté qu aucune des structures contrôlées ne respectait les obligations des organismes fixées dans le cadre de la communication 2 ) - Un tutorat mieux formalisé et la mise en place d un accompagnement au projet d avenir ; - Des efforts en matière de mixité sociale ; - Une meilleure animation en direction des organismes tiers qui accueillent des volontaires dans le cadre de l intermédiation. Au niveau local, les principales modifications attendues à l issue des contrôles concernent la nécessité d une meilleure identification des missions qui permette d anticiper en partie le risque de substitution à l emploi et un tutorat mieux formalisé Un retrait d agrément local (soit 5 depuis 2010) est intervenu en 2013, en Rhône-Alpes. Un impact positif est souligné par la majorité des volontaires rencontrés au cours des contrôles formalisés tant du point de vue de leur expérience d engagement personnel que de leur acquisition de compétences transférables dans leur parcours d insertion professionnelle. Des difficultés sont particulièrement identifiées dans le cadre des procédures d intermédiation (cf. ciaprès). Ces contrôles ont permis de reconsidérer les renouvellements des agréments demandés sur la base de la prise en compte des modifications attendues. 5. L accompagnement des services déconcentrés par le pôle Contrôle de l Agence Le pôle Contrôle a été sollicité par les services pour un accompagnement et un soutien sur site pour 7 contrôles. 4 contrôles d organismes agréés au niveau national : - L association Ligue de l Enseignement : mission en intermédiation à l association Radio Enghien en lien avec la DDCS du Val-d Oise (95) ; 2 «Mentionner que la structure, dans toutes les actions de communication effectuées sur le Service Civique, bénéficie du soutien de l Etat et de l Agence du Service Civique et utiliser l identité visuelle «Service Civique» et le logo selon les modalités définies par l Agence du Service Civique et de lui soumettre pour avis avant toute publication» Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 19 sur 41

20 - L association Cultures du Cœur en lien avec la DDSCSPP de la Mayenne à Laval ; - L association CONCORDIA en lien avec la DRJSCS Bretagne et la DDCSPP d'ille-et-vilaine à Rennes ; - L association Ligue de L Enseignement : mission en intermédiation à l Association Résister Insister Persister -Action Internationale (RIP) en lien avec la Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale du Val de Marne (94). 3 contrôles d organisme agréés au niveau local : - L association Solidarts en lien avec la DDCSPP de l Yonne à Bleneau ; - L association Lill Ensemble en lien avec la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais ; - L association Club de Judo à Paris en lien avec la DRJSCS IDF. 6. Les travaux de fonds menés par le pôle Contrôle Etude sur les comptes-rendus de contrôle envoyés par les DRJSCS et les DDCS : approche quantitative et qualitative Dans la perspective d améliorer la qualité du contrôle, l Agence du Service Civique a engagé une réflexion autour des modalités et de la formalisation de la procédure de contrôle, à l occasion de l accueil d un stagiaire IASS. Il s agissait pour l Agence de mener une étude sur la pertinence des outils existants et d améliorer le suivi des dysfonctionnements repérés. Cette étude s est basée sur les comptes-rendus de contrôle transmis par les référents régionaux et départementaux au pôle contrôle, conformément aux instructions. Entre le 1er janvier et le 30 octobre 2013, 177 comptes-rendus de contrôle ont été réceptionnés. Ces comptes-rendus ont tous été analysés et comparés. Cette étude a permis de faire apparaître la grande hétérogénéité des pratiques de contrôle des référents locaux, sur le plan du volume et de la régularité des transmissions des rapports de contrôle, comme sur le contenu de ces rapports, ainsi que la lourdeur de la procédure de transmission de ces comptes-rendus et de leur exploitation par le pôle contrôle de l Agence. Elle a révélé en filigrane les pratiques encore trop disparates du contrôle du Service Civique par les services déconcentrés, en cohérence avec les constats qui ont justifié la mise en place d actions sur l ICE (inspection, contrôle, évaluation) par le SGMAS. Suite à cette étude, l Agence a précisé ses objectifs dans la remontée des informations demandées aux référents chargés du contrôle : - Suivre la réalisation de l objectif de l Agence du contrôle de 20% d organismes agréés ayant recrutés sur une année. - Avoir une vision synthétique des principaux dysfonctionnements identifiés lors des contrôles. - Garantir la qualité des contrôles effectués par les référents par la diffusion d un socle minimal d exigence. - Outiller les référents pour les aider à mener leurs contrôles par des outils souples et adaptables. Les actions décidées sur la base de cette étude ont été les suivantes : A court terme : - accompagner les régions et d organiser des rencontres et des formations ; - Systématiser le tableau de suivi des CR envoyés aux DRJSCS et aux DDCS ; - Utiliser cet outil comme instrument de programmation et de suivi des dysfonctionnements ; - Elaborer une nouvelle grille de compte-rendu de synthèse ; Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 20 sur 41

21 - Normer le rapport annuel régional de contrôle attendu par l Agence pour faire ressortir les éléments de synthèse relatifs aux dysfonctionnements dont l agence à besoin. A moyen terme : - Introduire un développement dans OSCAR qui permette aux référents d indiquer en ligne la réalisation des contrôles ; - Revoir la grille de contrôle pour distinguer les éléments de contrôle de la conformité au cadre légal, qui doivent pouvoir être portés facilement à la connaissance de l Agence, des éléments d évaluation de la qualité qui servent à l accompagnement par les référents de leurs organismes agréés ; - A plus long terme, étudier la possibilité d avoir une saisie en ligne des éléments relatifs au contrôle de conformité, indépendamment du CR de contrôle réalisé par le référent. En 2013, quasiment toutes les actions de court terme ont été menées par l Agence. Analyse des pratiques et risques de l intermédiation, à la lumière des 5 plus grosses associations intermédiaires Le pôle contrôle a mené en 2013 une analyse des procédures de 5 organismes d accueil (La Ligue de l enseignement, Unis-Cité, Concordia, UNIJ et Confédération des MJC de France et UNML) et de l analyse des réclamations des volontaires en intermédiation. Cette étude visait à faire un état des lieux de la manière dont l intermédiation était pratiquée et une cartographie des risques associés. Elle a mis en lumière des pratiques hétérogènes des grands réseaux associatifs et un risque associé au transfert des responsabilités entre l organisme agréé et l organisme d accueil. Suite à cette étude, des préconisations ont été faites aux organismes dont les procédures ont été analysées. Elle nourrit également en 2014 la réflexion sur l avenir du Service Civique et les adaptations nécessaires du dispositif. Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 21 sur 41

22 II. LE SERVICE CIVIQUE EN 2013 : RECONNAISSANCE ET VALORISATION A. Actions de formation mises en œuvre en La formation civique et citoyenne La formation civique et citoyenne constitue l un des éléments structurants du Service Civique. Les organismes d accueil ont l obligation de construire une proposition sur la base du référentiel diffusé par l Agence du Service Civique, de veiller à ce que leurs volontaires la suivent, de la formaliser et, depuis 2013 de l attester dans le logiciel Elisa. Ils ont également la possibilité d inscrire leur volontaire à des formations civiques et citoyennes proposées par d autres organismes ou par les référents Service Civique au sein des services déconcentrés. Plusieurs formations mutualisées à l échelle d une région ou d un territoire ont été organisées en 2013, souvent couplées à des rassemblements de volontaires (cf. infra). 2. La formation aux premiers secours La formation civique et citoyenne qui doit être proposée aux volontaires comprend obligatoirement une formation Prévention et Secours de niveau 1 (PSC1). En 2013, l Agence du Service Civique a souhaité confier ces formations à deux opérateurs (au lieu d un seul en 2012) afin d augmenter les lieux de formation potentiels : dans le cadre d une procédure d appel d offres, ce sont la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et la Croix Rouge qui ont été retenues volontaires ont participé à ces formations en L information en direction des volontaires et des organismes doit encore être renforcée afin que davantage de jeunes y prennent part. 3. La formation des tuteurs Afin d assurer la qualité du Service Civique, et soutenir les associations, collectivités et établissements publics accueillant des volontaires l Agence du Service Civique propose une formation s adressant aux tuteurs de volontaires en Service Civique. Cette formation est confiée à un groupement solidaire constitué d Unis-Cité et de la Ligue de l enseignement. 121 journées de formation ont été organisées en 2013, et 1666 tuteurs en ont bénéficié. B. Les rassemblements de volontaires en Service Civique 1. Participation de 100 jeunes en Service Civique au 14 juillet 2013 Associer des volontaires en Service Civique aux cérémonies du défilé militaire du 14 juillet est une idée qui depuis 2010 a fait l objet d une demande soutenue auprès des plus hautes autorités militaires françaises. Décision de François Hollande, Président de la République, cette première participation a été la reconnaissance de l engagement des jeunes en Service Civique au service de la Nation. Il s agissait pour eux de réussir -devant le chef de l Etat, ses invités, l ensemble du Gouvernement et des millions de téléspectateurs- le tableau initial, hommage à l Ordre National du Mérite et le tableau final, hommage à la médaille de la Résistance. Dès janvier 2013, autour de l Agence du Service Civique, l ensemble des acteurs du Service Civique (certains membres du Comité Stratégique, plateforme inter-associative, personnalités qualifiées, jeunes en Service Civique, ) se sont fortement mobilisés afin de définir les objectifs de la participation des volontaires au 14 juillet : - Ancrer le Service Civique parmi les éléments constitutifs de la cohésion nationale célébrée le 14 juillet ; Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 22 sur 41

23 - Valoriser l engagement des volontaires dans une dynamique d animation de réseau ; - Capitaliser sur cette participation pour accroître la connaissance du Service Civique auprès du grand public. Les volontaires ayant participé au défilé du 14 juillet étaient en mission dans les villes de Paris, Bordeaux, Evry, Vitré, du département de la Corrèze, de la Ligue de l Enseignement, d Unis-Cité, de l Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, de la Croix-Rouge, des Sapeurs-Pompiers, des Enfants du Canal, des Missions locales de Nouvelle Calédonie, de Tourcoing, de Salon de Provence, de Saint-Omer, du Centre Régional d Information Jeunesse Franche-Comté, d Haïti, de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, de la Fondation Agir Contre l Exclusion, de l Arche en France, des Maisons de la Jeunesse et de la Culture, de l Office franco- allemand pour la jeunesse. Les volontaires qui ont défilé étaient pour moitié des filles et moitié des garçons. Pour cette occasion, la créatrice Agnès b. a accepté de créer les tenues des jeunes du Service Civique, intégralement fabriquées en France. 2. Rassemblements régionaux de volontaires En 2013, 12 projets de rassemblements régionaux de volontaires avaient été portés à la connaissance de l Agence. 7 ont été réalisés, les 5 autres ayant été reportés à Ces rassemblements sont de façon générale pilotés par les services de l Etat, organisés par le réseau inter-associatif et les collectivités locales, et incitent à un co-financement des acteurs. Les régions ayant réalisé un rassemblement en 2013 : - Aquitaine : 3 rassemblements inter-départementaux ont eu lieu en juin (Mont de Marsan), puis en novembre et décembre (Marmande/Bordeaux) ; - Alsace : la région s est emparée des projets de rassemblements dès 2012, et organise un rassemblement régional annuel, avec le concours des services déconcentrés de l Etat. On peut noter que la région souhaite axer cette manifestation sur l insertion professionnelle, plutôt que la reconnaissance de l engagement ; - Bretagne : cette année un collectif de volontaires s est constitué en vue d organiser une rencontre régionale de tous les volontaires. Cela a été mené avec l appui de la DRJSCS, qui a notamment veillé à la dimension inter-associative et partenariale du pilotage et a inciter à fédérer tous les volontaires, quelles que soient leurs missions. Cette rencontre a permis la présentation des missions menées et la tenue d ateliers spécifiques (valorisation, insertion, droits des volontaires, accès aux formations, rôles des tuteurs des volontaires, etc.), avec les représentants de l Etat et de l agence, ainsi que les représentants des collectivités locales ; - Champagne-Ardenne : rassemblement à Reims, le 27 novembre, sous le thème «Jeunes et éducation populaire» ; - Haute-Normandie : rassemblement en décembre à Rouen ; - Limousin : le 4 juin, à Limoges. Co-pilotage de la DRJSCS, d Unis-Cité et de Carrefour des étudiants ; - Rhône-Alpes : rassemblement le 29 mai, co-piloté et co-financé par unis-cité et Bioforce. Les projets de rassemblements repoussés à 2014 concernent les DRJSCS de Bourgogne, Auvergne, Languedoc Roussillon, Pays de la Loire (rassemblements inter-départementaux) et PACA. Certaines DDI ont parfois motivé un rassemblement pour le seul département : - Allier (Auvergne, le 25 juin 25 volontaires) - Yonne (Bourgogne, à Migennes le 20 novembre 40 volontaires) - Yvelines (Ile de France, à Versailles 25 à 30 volontaires) Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 23 sur 41

24 - Réunion (manifestation associée au 14 Juillet) Ces manifestations sont de bien moindre envergure et ne sollicitent pas nécessairement l Agence du service civique. Ces manifestations peuvent donc ne regrouper que quelques dizaines de jeunes, ou bien aller jusqu à regrouper plus de cent pour les plus ambitieux. Leur format est lui aussi très variable, mais des similitudes apparaissent : la présentation de missions (témoignages), la remise d attestations de service civique, le forum-débat avec le/la Préfet(e) ou bien le/la Président(e) de Conseil régional a été plusieurs fois utilisés en grandes assemblées. A noter enfin tout particulièrement : - le travail de préparation de ces journées par les associations d éducation populaire, qui souvent animent des ateliers rencontre, et s assurent de leur impact ; - l animation d ateliers par les services de l Etat (les conseillers jeunesse et sports «référents pour le service civique»). C. Valorisation du Service Civique En 2013, les actions de valorisation ont été déclinées en deux grands types : - les actions ayant pour but de valoriser l engagement des volontaires pendant leur mission en leur permettant de bénéficier d avantages ou de réductions ; - les actions ayant pour but de valoriser, à l issue de leur missions l engagement des volontaires et les compétences acquises pendant le Service Civique (auprès des universités et des recruteurs). Dans ce cadre, l Agence du Service Civique a consolidé les partenariats existants et a conclu de nouveaux partenaires. 1. Nouveaux partenariats avec des entreprises - Convention signée avec Microsoft France en janvier Convention avec la Banque Postale en juillet 2013 (convention tripartite avec l UNML sur le microcrédit) - Convention signée avec Bouygues Construction en octobre Conventions signées avec des établissements de formation Certaines de ces conventions sont tripartites avec l Institut du Service Civique : - Convention avec l EM Lyon Business School - en mai 2011 ; - Convention avec l Université de Cergy-Pontoise en mars 2012 ; - Convention avec l Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) en juillet 2012 ; - Convention avec Polytech Orléans en novembre 2012 ; - Convention avec l Université de Limoges en décembre 2012 ; - Convention avec Télécom Ecole de Management en janvier 2013 ; - Convention avec l Institut Polytechnique LaSalle Beauvais en mars 2013 ; - Convention avec Euromed Ecole de Management en mars 2013 ; - Convention avec l Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB) et «Barreau de Paris Solidarité» en avril 2013 ; - Convention avec l Université de Haute Alsace et avec le CNAM Alsace en juin 2013 ; - Convention avec l Université Aix-Marseille en juin 2013 ; Agence du Service Civique rapport d activité 2013 Page 24 sur 41