FRÉQUENCE DES ACTES BUCCO-DENTAIRES SELON LES LIBELLÉS DE LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM)

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1 D I R E C T I O N D É L É G U É E A U X R I S Q U E S D I R E C T I O N D U S E R V I C E M É D I C A L P Ô L E N O M E N C L A T U R E D É P A R T E M E N T D E N T A I R E FRÉQUENCE DES ACTES BUCCO-DENTAIRES SELON LES LIBELLÉS DE LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM) JUILLET 2003

2 DIRECTION DÉLÉGUÉE AUX RISQUES DIRECTION DU SERVICE MÉDICAL Pôle Nomenclature Département Dentaire FRÉQUENCE DES ACTES BUCCO-DENTAIRES SELON LES LIBELLÉS DE LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM) JUILLET 2003 l Assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

3 ENQUÊTE SUR LA FRÉQUENCE DES ACTES BUCCO-DENTAIRES MAITRISE D'OUVRAGE M. D. LENOIR (Directeur de la CNAMTS) Pr H. ALLEMAND (Médecin Conseil National) M. P.J. LANCRY (Directeur Délégué aux Risques) MAITRISE D'OUVRAGE STRATÉGIQUE ET OPERATIONNELLE Mme A. ALIES-PATIN et Dr S. ALBARET (responsables du Pôle Nomenclature de la Caisse Nationale d Assurance Maladie) Dr P. GERARD (responsable du Département Dentaire de la Direction du Service Médical) MAITRISE D'ŒUVRE Chefs de projets Mme D. DUGLUE - Dr I. LIMOGE-LENDAIS - Mme H. WEISSMANN et M. G. DEBEUGNY (Pôle Nomenclature) Groupe interrégional : Dr D. COUPE (Service Médical de Nevers) - Dr C. ENGEL (Direction Régionale du Service Médical de Bordeaux) - Dr M. GENET (Service Médical de Nantes) - Dr C. GREBUS-SAADIA (Service Médical de PARIS) - Dr A. GUSTIN Service Médical de Lille) - Dr M. TREGUIER (Direction Régionale du Service Médical d'auvergne) Dr A. WALDMANN (Service Médical de Bordeaux) Avec la participation de : M. F. De RABAUDY, Mme M. SEBAUX, Mme C. VERHNES (Pôle Nomenclature) Directions de la CNAMTS associées Direction du Service Médical (Département des Soins de Ville, Département des Ressources Humaines) Direction des Statistiques et des Etudes (Département des Etudes sur les Professionnels et les Assurés Sociaux) Direction des Systèmes d'information (Direction de l Informationnel, Département Administration Logistique et Informatique) Direction de l Animation du Réseau (Département des contrats Pluriannuels de Gestion) Direction de l Administration Générale (Division Imprimerie et Arts Graphiques) Direction des Affaires Juridiques Maîtrise d œuvre déléguée au niveau régional et local Les chefs de projets régionaux Les chirurgiens-dentistes conseils des échelons locaux

4 CHEFS DE PROJETS RÉGIONAUX Dr Christine SOURZAT Dr Brice PEYROT Dr Albert ANGLARS Dr Nicolas BENEDETTI Dr Gérard LATTIER Dr Mylène GENET Dr Pierre EPIFANIE Dr Philippe POTRON Dr Didier COUPE Dr Joël LAFORET Dr Alain WALDMANN Dr Claude MEYER Dr Christine VILLOTTA Dr Chantal NERINI Dr Christiane KIRCHNER-BIANCHI Dr Joëlle MINGUET-FABBRI Dr Philippe DEPORTES Dr Francis CATHALA Auvergne Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Bretagne Rhône Alpes Pays de Loire Centre Nord-Est Bourgogne Franche Comté Nord Picardie Aquitaine Alsace Moselle Ile de France Normandie Limousin, Poitou Charentes P.A.C.A. Antilles Guyane Réunion

5 PREMIÈRE PARTIE : MÉTHODOLOGIE SOMMAIRE 1. INTRODUCTION Contexte de l étude Objectifs MATÉRIEL ET MÉTHODE Champ de l'enquête Échantillonnage Recueil de l'information Validation et anonymisation des données Analyses statistiques VALIDATION DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ÉCHANTILLONS DE RÉPONDANTS Validation de la représentativité de l échantillon des omnipraticiens Validation de la représentativité de l échantillon de spécialistes en ODF EXTRAPOLATION DES DONNÉES Extrapolation à la population totale des omnipraticiens Extrapolation de la semaine de recueil à l année entière...9 DEUXIÈME PARTIE : RÉSULTATS 1. DONNÉES GLOBALES SUR LES ÉCHANTILLONS Les omnipraticiens Les Spécialistes en ODF RÉSULTATS EXTRAPOLÉS - OMNIPRATICIENS DONNÉES ANNUELLES FRANCE ENTIÈRE 2.1. Description et utilisation du référentiel de l enquête Répartition des actes Répartition des actes par catégories Répartition des interventions Répartition des actes et des interventions selon leur inscription ou non à la NGAP RÉSULTATS PAR CATÉGORIE D ACTES - OMNIPRATICIENS Analyse de l activité clinique Analyse de l activité technique Fréquence des actes techniques et des interventions toutes catégories confondues Analyse des résultats par catégorie d actes...22 Actes diagnostiques...22 Soins conservateurs...23 Chirurgie...28 Prothèse RÉSULTATS SUR L ACTIVITÉ D ORTHOPÉDIE DENTO-FACIALE Données globales Résultats par catégorie Répartition des actes d omnipratique...41 CONCLUSION

6 Liste des annexes : Annexe 1 : Constitution des échantillons Annexe 2 : Validation des échantillons de répondants Annexe 3 : Questionnaires Annexe 4 : Référentiel des actes d Odontologie Annexe 5 : Fréquence des actes par catégorie Annexe 6 : Fréquence des interventions regroupées par sous-catégorie

7 RÉSUMÉ Cette enquête se situe dans le cadre du projet de refonte de la nomenclature mené à la CNAMTS par le Pôle Nomenclature. L'objectif est d'estimer au plan national la fréquence annuelle des actes bucco-dentaires réalisés par les chirurgiens-dentistes libéraux, hors établissement, selon les libellés de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). L'enquête s'est déroulée du 27 mai au 2 juin 2002 auprès d un échantillon représentatif de chirurgiens-dentistes omnipraticiens et spécialistes en Orthopédie Dento-Faciale tirés au sort et volontaires pour participer à cette enquête. Les résultats de cette enquête portent sur l activité de 955 praticiens durant une semaine de recueil (799 omnipraticiens et 156 spécialistes en Orthopédie Dento-Faciale). Ils concernent patients pour les omnipraticiens et patients pour les spécialistes en Orthopédie Dento-Faciale. Globalement, le recueil a porté sur actes d omnipratique et séances d Orthopédie Dento-Faciale. On observe une bonne représentativité de l échantillon qui garantit la qualité de l extrapolation à l année et à l ensemble des praticiens. Ces résultats permettent une connaissance fine et fiable de l ensemble de l activité clinique et technique pratiquée par les chirurgiens-dentistes libéraux, y compris des actes non inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

8 PREMIÈRE PARTIE MÉTHODOLOGIE 1. INTRODUCTION 1.1. Contexte de l étude Une nouvelle nomenclature des actes techniques : la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM 1 ) s'appliquera à l'ensemble des spécialités médicales, à partir de Elle a pour objectifs de : - décrire l activité médicale par une liste de libellés codés, commune aux secteurs public et privé, qui se substituera à celle du Catalogue des Actes Médicaux (CdAM) et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) ; - refondre de manière globale et synchrone les honoraires médicaux afin d'élaborer une nomenclature tarifaire cohérente et "neutre" (c'est-à-dire dépourvue de distorsions tarifaires), dans laquelle l'honoraire est fonction du travail médical 3 d'une part, et des charges professionnelles (ou coût de la pratique) d'autre part ; - permettre la valorisation de l activité en établissements de santé dans le cadre de l application du programme de médicalisation des systèmes d information (PMSI). La CCAM ne constitue que le premier volet de la Classification Commune des Actes des Professionnels de Santé (CCAPS) qui doit aboutir à terme à la refonte totale de tous les actes médicaux et paramédicaux. La CCAM ne concerne actuellement que les actes techniques médicaux 4. La phase de rédaction des libellés et de hiérarchisation du travail médical est achevée depuis décembre Il reste à fixer les tarifs des actes sur la base des travaux précédents. Les représentants de la profession dentaire au niveau national (Conseil National de l Ordre et syndicats représentatifs) ont été informés des objectifs, de la méthodologie et de la mise en oeuvre de l'enquête. Cette étude a fait l objet d une demande d avis auprès de la CNIL qui a donné son accord par lettre du 24 septembre 2001 (référence AT013660). 1 Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), Cnamts, Ministère de l'emploi et de la Solidarité, Décembre Site internet : 2 La mise en œuvre de la CCAM au plan tarifaire pour la partie spécifique à l odontologie sera décalée de quelques mois. 3 Le travail médical, qu il soit diagnostique ou thérapeutique, a été défini comme l activité mobilisée ou encore l ensemble des ressources physiques et intellectuelles mises en œuvre par le praticien, pour la réalisation d un acte. Il englobe quatre composantes : l effort mental, la durée, le stress et la compétence technique dont il est une synthèse complexe. 4 L élaboration de la CCAM actes cliniques (consultations) a débuté en 2002 et doit aboutir en

9 1.2. Objectifs L'enquête est destinée à estimer, au plan national, la fréquence annuelle des actes buccodentaires selon les libellés de la CCAM, réalisés en secteur libéral, qu'ils soient ou non inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Aussi, pour connaître la fréquence de l ensemble des actes bucco-dentaires selon les libellés de la CCAM, il a été nécessaire de réaliser l enquête directement auprès des praticiens libéraux. En effet, d une part, les libellés des actes techniques de la CCAM ont un niveau de détail plus important que ceux de la NGAP, d autre part, la CCAM est exhaustive et comprend donc la description d'actes techniques actuellement hors nomenclature. La connaissance de la fréquence des actes permettra d effectuer les simulations tarifaires nécessaires à la mise en œuvre de la CCAM et d en appréhender l impact. 2. MATÉRIEL ET MÉTHODE 2.1. Champ de l'enquête L'enquête est nationale, départements d'outre-mer inclus. Elle porte sur tous les actes d'odontologie ainsi que sur toutes les séances de diagnostic et de traitement d'orthopédie-dento-faciale effectués par les chirurgiens-dentistes omnipraticiens et les spécialistes qualifiés en ODF, en secteur libéral, hors établissement, pendant une semaine. Les stomatologistes ont été exclus du champ de l'étude, une part de leur activité ayant été recueillie par ailleurs (PMSI pour les actes pratiqués en établissement et enquête sur la fréquence des actes chirurgicaux et médicaux en ambulatoire réalisée au cours du premier trimestre ). De plus, le poids de leur activité purement dentaire en ambulatoire reste faible par rapport à celui des chirurgiens-dentistes (3,6% des actes). Un recueil des actes bucco-dentaires ciblé sur l activité des chirurgiens-dentistes garantit donc une bonne représentativité de la fréquence de ces actes Échantillonnage La méthode utilisée pour constituer les échantillons est détaillée en annexe 1. La base de sondage comprend les chirurgiens-dentistes (omnipraticiens et spécialistes qualifiés en ODF) libéraux exclusifs, de moins de 60 ans, conventionnés, actifs au 31 décembre 2000 et ayant perçu plus de F ( euros) d honoraires sans dépassement 6. La population des praticiens est répartie en deux groupes : - le premier est constitué des chirurgiens-dentistes omnipraticiens dont ont été exclus les praticiens à exercice particulier en ODF pour lesquels la part des honoraires en TO (lettre clé relative à l activité en ODF) représente plus de 80 % des honoraires totaux hors dépassement ; 5 Fréquence et tarif des séances d'actes en secteur ambulatoire selon les libellés de la classification commune des actes médicaux (CCAM)- CNAMTS - Pôle Nomenclature - Département ASVH - Décembre Site internet : (professionnels de santé nomenclatures) 6 voir annexe 1 : Constitution des échantillons - définition de la base de sondage 2

10 - le deuxième est constitué des spécialistes qualifiés en ODF ainsi que des omnipraticiens à exercice particulier en ODF écartés du premier groupe. La sélection des praticiens entrant dans le champ de l'enquête a été obtenue par un tirage aléatoire stratifié par région selon un taux de sondage proportionnel aux honoraires hors dépassement, par lettre-clé et par région. Un échantillon de praticiens a été tiré dans chacune des strates. Le tirage des échantillons a été effectué par la Direction des Statistiques et des Etudes de la CNAMTS à partir des fichiers du SNIR 7 (annexe 1). L activité d'omnipratique recouvre l'ensemble des actes d'odontologie à l'exclusion des actes d'orthopédie Dento-Faciale. L'unité statistique retenue pour l'activité d'omnipratique est l'acte achevé ou l'ensemble des actes achevés par un même chirurgien-dentiste, à la même date d'exécution et pour un même patient. Un acte achevé est, soit un acte exécuté en un temps par le praticien le jour du recueil, soit un acte dont les gestes finaux ont été réalisés le jour du recueil. L ensemble des actes achevés comporte donc tous les actes exécutés en un temps par le praticien le jour du recueil sur un même patient, et/ou tous les actes dont les gestes finaux ont été réalisés le jour du recueil sur un même patient. L'unité statistique retenue pour l'activité d'orthopédie Dento-Faciale est la séance effectuée au cours d'une phase de diagnostic ou de traitement d ODF. En fonction de la précision souhaitée et d un taux de réponse attendu de 25% : - le nombre de chirurgiens-dentistes sélectionnés dans le premier groupe de praticiens (omnipraticiens) s établit à le nombre de chirurgiens-dentistes sélectionnés dans le second groupe de praticiens (spécialistes qualifiés en ODF et omnipraticiens à exercice particulier en ODF) s établit à Recueil de l'information Les questionnaires destinés au recueil de l information ont été élaborés par un groupe de travail interrégional composé de 6 chirurgiens-dentistes conseils. Ils ont ensuite été testés au niveau de 6 sites de manière à valider le support et la méthode de recueil. Ce test de faisabilité a notamment mis en évidence l importance de l échange entre le chirurgien-dentiste conseil et le chirurgien-dentiste libéral au cabinet du praticien pour garantir la qualité des informations relevées au cours de l enquête. Le questionnaire est composé de deux parties 8 (annexe 3) : - la première permet de recueillir les informations utiles sur le praticien susceptibles d influencer sa pratique (sexe, âge, région ) ; - la seconde permet de recueillir des informations, d une part, sur le patient et, d autre part, sur le (ou les) acte(s) réalisé(s) ou le contenu de la séance d Orthopédie Dento-Faciale effectuée. La nature des renseignements demandés sur le praticien est commune aux deux échantillons. 7 voir annexe 1 : Constitution des échantillons plan de sondage- stratification 8 voir questionnaires en annexe 3 : Activité d omnipratique (hors ODF) - ODF 3

11 La partie correspondant au recueil de l'activité du praticien est différente selon qu'il s'agit d'une activité d'omnipratique ou d'une activité d'orthopédie Dento-Faciale. Un chef de projet a été désigné dans chaque région afin d assurer la coordination entre les échelons locaux et le Pôle Nomenclature ainsi que la gestion des dossiers au niveau régional. L ensemble du réseau de chirurgiens-dentistes conseils a été mobilisé au niveau de chaque échelon local pour informer les chirurgiens-dentistes libéraux et valider les données recueillies. Cette enquête étant basée sur le volontariat des praticiens, un mois avant son lancement, tous les praticiens sélectionnés ont reçu une lettre de sensibilisation destinée à obtenir leur participation. Après une prise de rendez-vous téléphonique, les chirurgiens-dentistes conseils des échelons locaux se sont déplacés aux cabinets des chirurgiens-dentistes libéraux volontaires pour leur expliquer les modalités de l étude et leur remettre la documentation et les questionnaires nécessaires au recueil de leur activité. Le recueil a porté sur tous les actes d omnipratique achevés et toutes les séances d'orthopédie Dento-Faciale effectuées durant une semaine de pratique : du 27 mai au 2 juin Les consultations, bilans bucco-dentaires et les séances de surveillance dans le cadre d'une interruption temporaire de traitement d ODF ont également été recueillis, bien que n appartenant pas au champ de la CCAM actes techniques. Pour chaque acte d omnipratique achevé ou séance d ODF effectuée, le chirurgien-dentiste devait décrire littéralement les gestes pratiqués et indiquer le code de l acte correspondant au libellé CCAM à partir du référentiel fourni. A l issue du recueil, les chirurgiens-dentistes conseils se sont à nouveau rendus au cabinet des praticiens libéraux afin de récupérer les questionnaires, d assurer la validation des données recueillies et de les anonymiser. Les chefs de projet régionaux ont centralisé et contrôlé les dossiers avant de les renvoyer au Pôle Nomenclature. Le taux de réponse a été de 37%, supérieur au taux de 25% sur lequel avait été basé l échantillonnage Validation et anonymisation des données La procédure d anonymisation des données concernant patients et praticiens a consisté en la destruction des coupons détachables portant les noms des patients après validation locale et en l attribution d un numéro à chaque dossier praticien par les chefs de projet régionaux avant saisie et exploitation. Les listes nominatives des praticiens communiquées au pôle nomenclature aux directions régionales et aux échelons locaux pour les besoins de l enquête ont également été détruites. A l'issue de la période de recueil, tous les questionnaires remplis par les praticiens ont fait l objet d une validation : - par les chirurgiens-dentistes conseils au cabinet du praticien ; - par les chefs de projets régionaux ; - par le Pôle Nomenclature. 4

12 La validation a consisté à vérifier la compatibilité du code acte avec sa description littérale ainsi que les associations d actes. Après saisie des données sur des postes sécurisés par le système ARAMIS au moyen d un logiciel dédié développé par la Direction des Systèmes d Information (DSI), des contrôles informatiques supplémentaires ont été réalisés de manière à repérer les doublons, s assurer de la conformité des associations d actes 9 et de la bonne utilisation des gestes complémentaires (AC) 10 ainsi que de la compatibilité des codes utilisés en fonction de critères tels que l âge du patient ou la localisation dentaire. Cette démarche a permis de garantir la qualité des informations relevées, en s assurant notamment : - du recueil de tous les actes, y compris les actes non inscrits à la NGAP ; - de la fiabilité du codage des actes en fonction des libellés du référentiel ; - de la cohérence globale du codage des actes Analyses statistiques Les extrapolations et le traitement des données recueillies ont été réalisés à l aide des logiciels ACCESS 97 et Excel 97 par le Pôle Nomenclature. 3. VALIDATION DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ÉCHANTILLONS DE RÉPONDANTS Dans la suite de ce rapport, on désigne par «échantillon» l ensemble des praticiens répondants Validation de la représentativité de l échantillon des omnipraticiens Analyse des caractéristiques des praticiens de l échantillon La répartition par sexe des praticiens de l échantillon comparée à la répartition de la population totale (source SNIR 2000) des omnipraticiens montre une bonne représentativité de l échantillon de répondants ; elle est très proche de la population nationale. Tableau 1 : Répartition des omnipraticiens selon le sexe Répondants Population SNIR 2000 Femmes 26,9% 29,5% Hommes 73,1% 70,5% Total 100% 100% 9 Association d actes : Réalisation de plusieurs actes différents au cours de la même intervention, pour un même patient, par un même exécutant. Lorsque l association est autorisée, elle nécessite l association de plusieurs codes. 10 Geste complémentaire : geste facultatif au cours d un acte isolé ou d une procédure ; le geste complémentaire accompagne toujours un acte principal. Les associations d un geste complémentaire avec un acte sont limitées et consignées dans des tables d association. 5

13 Tableau 2 : Répartition des omnipraticiens selon l âge PRATICIENS Total Total Répondants SNIR moins de 30 ans 5,6% 5,1% de 30 à 39 ans 29,0% 22,6% de 40 à 49 ans 37,8% 32,7% 50 ans et plus (1) 27,6% 39,5% Total 100% 100% (1) La base de tirage de l échantillon exclut les praticiens de plus de 60 ans (cf modalités en annexe 1) La répartition par âge montre que la population de l échantillon est plus jeune que la population nationale des praticiens qui inclut les praticiens de plus de 60 ans. Analyse de l activité des praticiens de l échantillon La validation a consisté à comparer, par lettre-clé à partir des données du SNIR, la structure d activité annuelle (en honoraires sans dépassement) des praticiens répondants à la population totale des chirurgiens-dentistes pour l année 2000 et On observe que les différences constatées par tranche d âge n influencent pas la structure d activité en honoraires sans dépassement de l échantillon par rapport à celle de la population totale (cf. Tableau 3). Tableau 3 : Comparaison de la répartition des honoraires sans dépassement des répondants à l ensemble des omnipraticiens, par lettre-clé Lettre-clé Ensemble des omnipraticiens (1) SNIR 2000 SNIR 2001 Omnipraticiens Ensemble des répondants omnipraticiens Omnipraticiens répondants (1) C 5,5% 5,4% 5,1% 5,0% D 0,1% 0,1% 0,2% 0,1% DC 4,6% 4,5% 4,2% 4,1% TO 0,8% 0,7% 0,8% 0,7% SC 55,2% 55,7% 49,3% 49,2% SPR 27,1% 26,7% 33,9% 34,2% Z 5,0% 5,0% 4,8% 4,7% Autres 1,7% 2,0% 1,7% 1,9% Total 100% 100% 100% 100% Précision : Entre 2000 et 2001 le poids des HSD en SC a baissé de 6 points (de 55 % en 2000 à 49 % en 2001) et inversement, le poids des HSD en SPR a augmenté de 7 points (de 27% en 2000 à 34% en 2001). Ceci s explique par l introduction à la nomenclature de l inlay-core (arrêté du 19 janvier 2001). (1) Les omnipraticiens dont les honoraires en lettre TO (orthodontie) sont supérieurs à 80 % des honoraires totaux ont été exclus de l ensemble de la population et de l échantillon des omnipraticiens (cf 4.2). De la même manière, nous nous sommes assurés de la représentativité de l échantillon de répondants au niveau régional. Les tableaux comparant la répartition des honoraires sans dépassement par lettre clé et par région pour l année 2000 sont fournis en annexe En nombre d actes et en nombre de coefficients, l échantillon représente 2,8% du nombre d actes 11 Cette validation a été réalisée en conservant l anonymat des répondants grâce à un codage crypté des praticiens. 12 voir annexe 2 : Validation des échantillons de répondants 6

14 et de coefficients de la population nationale. Ces comparaisons ont été également effectuées pour l année 2001 et donnent des résultats identiques (les données relatives à l année 2002 ne sont pas encore disponibles). Le tableau 4 donne pour l année 2000, le poids des HSD des répondants de chaque région dans le total des HSD des répondants et les poids des HSD totaux de chaque région dans les HSD totaux de la France entière. Tableau 4 : Répartition des honoraires sans dépassement des omnipraticiens par région Année 2000 Régions Population totale Répondants DOM-TOM 1,2% 1,0% PACA 9,2% 7,6% Bourgogne Franche-Conté 4,7% 5,5% Midi-Pyrénées 5,0% 5,3% Aquitaine 5,3% 4,2% Languedoc-Roussillon 4,4% 4,3% Bretagne 5,7% 6,7% Pays de Loire 5,7% 6,7% Centre 3,9% 5,3% Lorraine 4,6% 4,4% Nord Pas de Calais 8,0% 8,4% Auvergne 2,2% 2,8% Alsace 5,7% 6,1% Rhône Alpes 10,2% 9,5% Ile-de-France 16,2% 13,2% Normandie 4,2% 5,1% Limousin Poitou -Charentes 3,8% 3,7% Total 100% 100% La représentativité de l échantillon est globalement satisfaisante, néanmoins, pour les extrapolations réalisées, nous avons retenu la structure régionale de la population totale (cf. paragraphe 4.1) Validation de la représentativité de l échantillon de spécialistes en ODF Analyse des caractéristiques des praticiens de l échantillon Tableau 5 : Répartition des spécialistes en ODF selon le sexe Répondants Population totale Source SNIR Femmes 55,1% 52,7% Hommes 44,9% 47,3% Total 100,0% 100,0% La répartition de l échantillon de praticiens selon le sexe est sensiblement identique à celle de la population nationale. 7

15 Tableau 6 : Répartition des spécialistes en ODF selon l âge PRATICIENS Total Total ODF répondants SNIR Moins de 39 ans 31,4% 27,4% de 40 à 49 ans 38,5% 39,6% 50 ans et plus 30,1% 33,1% Total 100% 100% La répartition des spécialistes en ODF par tranche d âge est très proche de celle de population nationale. Analyse de l activité des praticiens de l échantillon Le tableau 7 permet de comparer la répartition des honoraires sans dépassement par lettre-clé des spécialistes en ODF de l échantillon par rapport à la population totale. Il met en évidence la bonne représentativité de l échantillon de répondants pour l année Cette comparaison effectuée pour l année 2001 conduit à des résultats identiques. Tableau 7 : Répartition des honoraires sans dépassement des spécialistes en ODF par lettre-clé - Année 2000 Population Répondants totale C 0,4% 0,3% CS 2,6% 2,5% D 0,0% 0,0% DC 0,0% 0,0% TO 92,4% 92,5% SC 0,1% 0,1% SPR 0,1% 0,1% Z 4,5% 4,6% Total 100% 100% 4. EXTRAPOLATION DES DONNÉES Pour les omnipraticiens, les données recueillies auprès de l échantillon ont fait l objet d une extrapolation effectuée en deux temps : - une extrapolation à la population totale des praticiens, - une extrapolation de la semaine de recueil à l année entière. Pour les spécialistes en ODF, l objectif est d estimer le nombre de traitements annuels selon les libellés de la CCAM. Ceux-ci distinguent les différents dispositifs thérapeutiques utilisés pour assurer le traitement des dysmorphoses dento-maxillo-faciales, à la différence de la NGAP qui comporte une cotation forfaitaire quelle que soit la nature de la technique mise en œuvre. Comme les traitements orthodontiques se déroulent généralement sur plusieurs mois, voire années, on a recueilli toutes les séances réalisées pendant la semaine d enquête en faisant l hypothèse que la structure des séances reflète la structure des traitements. 8

16 Cette structure sera appliquée au dénombrement d actes issus de la base de données ERASME 13 et permettra ainsi d estimer (dès lors que les données de l année 2002 seront disponibles) la fréquence des différents actes diagnostiques et dispositifs thérapeutiques d ODF décrits dans la CCAM Extrapolation à la population totale des omnipraticiens A l instar du critère utilisé pour le tirage des praticiens de l échantillon, le critère retenu pour l extrapolation de l échantillon à la population totale est le montant des honoraires sans dépassement de chaque région. L extrapolation des fréquences obtenues pour l échantillon à la population entière a consisté à multiplier la fréquence de chaque acte par un coefficient calculé, pour chaque région, en rapportant le poids des honoraires totaux sans dépassement de la région aux honoraires sans dépassement (HSD) des répondants de chaque région (inverse du taux de sondage). Pour cela, on calcule par région, année 2001 : HSD totaux de la région HSD répondants de la région Les coefficients d extrapolation de l échantillon à la population totale sont présentés dans le tableau Extrapolation de la semaine de recueil à l année entière L extrapolation de la semaine de recueil à l année nécessite de connaître le poids des honoraires sans dépassement de la semaine dans l année Le montant total des honoraires sans dépassement de l année 2002 n étant pas encore disponible, nous avons effectué une extrapolation en 2 étapes, à partir des données d ERASME, en calculant le : poids de semaine de recueil dans le 1 er semestre 2002 HSD de la semaine de recueil = HSD du 1 er semestre 2002 A poids du 1 er semestre 2001 dans l année 2001 HSD du 1er semestre 2001 = B HSD de l année 2001 L extrapolation de la semaine de recueil à l année entière a été effectuée en multipliant la fréquence de chaque acte : - par l inverse du poids de la semaine de recueil dans le 1er semestre 2002 : A 1 - puis par l inverse du poids du 1er semestre 2001 dans l année 2001 après avoir vérifié que ce poids est constant pour les années 2000 et 2001 et fourni donc une bonne estimation du poids du 1 er semestre 2002 dans l année 2002 : B 1 Le coefficient d extrapolation de la semaine de recueil à l année entière est égal à 44, ERASME : Extraction, Recherches et Analyses pour un Suivi Medico-Economique 9

17 Les coefficients globaux d extrapolation annuelle par région ( A 1 X B 1 ) pour l ensemble des chirurgiens-dentistes sont présentés dans le tableau 8. Tableau 8 : Coefficients d extrapolation annuelle France entière par région (Année 2001) Régions Coefficient de passage des répondants à la population totale (1) Coefficient de passage de la semaine à l année (2) Coefficient global d'extrapolation (1) X (2) Dom-Tom 47,42 44, P.A.C.A. 44,30 44, Bourgogne Franche Comté 31,01 44, Midi-Pyrénées 34,18 44, Aquitaine 47,33 44, Languedoc Roussillon 39,29 44, Bretagne 30,18 44, Pays de Loire 30,96 44, Centre 26,28 44, Lorraine 40,15 44, Nord Pas de Calais 34,63 44, Auvergne 28,70 44, Alsace 34,01 44, Rhone Alpes 39,37 44, Ile de France 45,86 44, Normandie 31,21 44, Limousin 37,85 44,

18 DEUXIÈME PARTIE RÉSULTATS 1. DONNÉES GLOBALES SUR LES ÉCHANTILLONS Ce chapitre est divisé en deux parties : la première concerne l échantillon d omnipraticiens, la seconde l échantillon de spécialistes en Orthopédie Dento-Faciale. Il présente des données descriptives des deux échantillons de praticiens (omnipraticiens et spécialistes en ODF) ayant participé à l enquête. Les résultats concernent les échantillons de répondants et ne sont donc pas extrapolés à la population nationale Les omnipraticiens Caractéristiques de la population d omnipraticiens 799 omnipraticiens ont participé à l enquête. Pour chacun d entre eux, en sus de l âge et du sexe utilisés pour la validation de l échantillon, quatre critères ont été recueillis afin de déterminer le lieu, le mode et la nature d exercice de la population de praticiens répondants 14 (annexe 3). Les praticiens de l échantillon ont une activité exclusivement libérale dans 96% des cas. Plus de la moitié d entre eux (54%) a un exercice individuel et 39% sont en société ou groupement professionnel. Plus d un tiers (38,3%) exerce en milieu rural et 61,5% en milieu urbain ou semi-urbain. Dans 85,2% des cas, les omnipraticiens n ont aucune orientation particulière d activité. Parmi les praticiens ayant déclaré une orientation particulière d activité, trois disciplines se distinguent : la prothèse (3,8%), l implantologie (3%) et la parodontologie (2,1%). Le nombre d actes recueillis au cours de la semaine d étude s élève à Répartition des actes au sein de la population de praticiens Tableau 9 : Nombre moyen d actes pratiqués par semaine PRATICIENS- Femmes Hommes Total Nombre d actes moins de 30 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans ans et plus Total Le nombre moyen d actes achevés par semaine pour un praticien est de 73. L âge et le sexe semblent influer sur le volume d activité des praticiens. 14 voir questionnaires en annexe 3 : Activité d omnipratique (hors ODF) - Caractéristiques du praticien 11

19 1.2. Les Spécialistes en ODF La population des praticiens ayant participé à l enquête pour le recueil de l activité d Orthopédie Dento-Faciale est constituée de 156 praticiens répartis en 128 spécialistes qualifiés en ODF et 28 omnipraticiens à exercice particulier en ODF. L ensemble de ces praticiens est dénommé spécialistes en ODF. Afin de déterminer les caractéristiques de la population de praticiens répondants, 5 critères ont été recueillis pour chacun d entre eux : le sexe, l âge, le mode d activité, le lieu et le mode d exercice 15 (annexe 3). Les praticiens de l échantillon ont une activité exclusivement libérale dans 94,9% des cas. Ils sont plus fréquemment installés en société ou groupement que les omnipraticiens (44,9% versus 39%). La moitié d entre eux a un exercice individuel (50%). Dans 82,7% des cas, ils exercent en zone urbaine ou péri-urbaine et dans 17,3% en milieu rural. 2. RÉSULTATS EXTRAPOLÉS - OMNIPRATICIENS DONNÉES ANNUELLES FRANCE ENTIÈRE Actuellement, la Classification Commune des Actes Médicaux comporte uniquement les actes techniques médicaux, y compris dentaires, mais, afin de recueillir l exhaustivité de l activité des praticiens, les consultations et bilans bucco-dentaires (BBD) ont été ajoutés au référentiel de l enquête et font l objet d une étude particulière dans ce rapport (cf. paragraphe 3.1). Chacun des actes décrits dans la CCAM répond au principe de l acte global, c est à dire qu il inclut l ensemble des gestes élémentaires nécessaires à son accomplissement dans la règle de l art. Seuls les actes achevés ont été recueillis au cours de l enquête (cf. paragraphe 4.2). Un acte décrit une séquence diagnostique et/ou thérapeutique complète et achevée. Exemples : - «Détartrage et polissage des dents sur une arcade» : acte réalisé en un seul temps ; - «Pose d une couronne dentaire métallique» : acte réalisé en plusieurs temps, le recueil est effectué lorsque l acte est achevé (au moment du scellement de la couronne dentaire). Une intervention correspond à l ensemble des actes de quelque nature qu ils soient, réalisés et achevés pour un même patient, dans le même temps. Une intervention peut être constituée d un seul acte ou d une association d actes. L association d actes est définie comme la réalisation de plusieurs actes différents (code acte différent ou répétition d un même acte d odontologie effectué sur des localisations dentaires différentes) au cours de la même intervention, pour un même patient, par un même exécutant. Exemples : - «Avulsion d une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie» : acte réalisé seul au cours d une intervention ; 15 voir questionnaires en annexe 3 : Questionnaire ODF - Caractéristiques du praticien 12

20 - «Exérèse de la pulpe vitale d une incisive maxillaire permanente» et «Détartrage et polissage des dents sur deux arcades» : 2 actes différents réalisés au cours d une même intervention ; - «Réparation de perte de substance d une 1 ère prémolaire maxillaire droite sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique» et «Réparation de perte de substance d une 1 ère molaire maxillaire droite sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique» : 2 actes identiques réalisés sur 2 dents différentes au cours d une même intervention. Les résultats sont présentés, d une part, par dénombrement et fréquence d actes, d autre part, par dénombrement et fréquence d interventions. Ces résultats sont extrapolés à l année et à la population de praticiens France entière Description et utilisation du référentiel de l enquête Le référentiel d odontologie ayant servi de support au codage des actes en omnipratique (annexe 4) constitue un extrait de la CCAM version 0 auquel ont été ajoutés la consultation et les bilans bucco-dentaires de manière à recueillir l exhaustivité de l activité d omnipratique. Il comporte 338 libellés 17 : - 5 libellés d actes cliniques ; libellés d actes techniques. Les actes techniques sont répartis en : - 34 libellés d actes diagnostiques ; libellés d actes thérapeutiques. A l issue du recueil, 8 codes supplémentaires ont été créés pour décrire des actes ne figurant pas à la CCAM. Le référentiel d omnipratique contenait 346 codes au moment de la saisie. Les libellés du référentiel couvrent une large activité d odontologie incluant les actes réalisés en cabinet ou en établissement ainsi que des actes décrits par d autres spécialités mais susceptibles de pouvoir être réalisés par des chirurgiens-dentistes. Sur les 346 codes, 239 ont été utilisés par les chirurgiens-dentistes pour le recueil de l activité, soit 69%. Les 109 libellés du référentiel d odontologie non utilisés correspondent essentiellement : - à des actes de chirurgie dentaire ou buccale fréquemment pratiqués en établissement telle la fermeture d une communication buccosinusienne ; - à des actes rares telle la prothèse maxillo-faciale ; - à quelques actes actuellement non inscrits à la NGAP comme la pose de mainteneur d espace Répartition des actes Bien que non décrits dans la CCAM actes techniques, les actes cliniques des omnipraticiens ont été recueillis. Ces actes correspondent aux consultations au sens de la NGAP et aux bilans bucco-dentaires, avec ou sans radiographies, mis en œuvre dans le cadre du dispositif conventionnel défini à l article 31 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes pour les jeunes de 15 à 18 ans voir méthode d extrapolation Première partie - chapitre 4 17 voir annexe 4 : Référentiel des actes d odontologie 18 L avenant n 3 de la convention des chirurgiens-dentistes étend le dispositif aux jeunes de 13 à 18 ans depuis le 1er mars 2003 (J.O. n 294 du 18 décembre 2002). A la date du recueil, le BBD ne concernait que les jeunes de 15 à 18 ans. 13

21 Les actes techniques sont les actes diagnostiques et thérapeutiques décrits dans la CCAM. A l issue du recueil et après extrapolation des données, le dénombrement des actes achevés s élève à Près de 95 millions d actes ont donc été réalisés par les chirurgiensdentistes omnipraticiens en Tableau 10 : Répartition des actes entre actes cliniques et actes techniques Catégories Nombre Fréquence Actes cliniques ,9% Actes techniques ,1% Total % Le tableau 10 montre la part prépondérante des actes techniques dans l activité des chirurgiens-dentistes. Elle représente en effet plus de 9/10ème de leur activité Répartition des actes par catégories Les actes recueillis au cours de l enquête ont été regroupés en 5 catégories représentatives de la nature de l activité 19 (annexe 5). Les actes cliniques, hors du champ actuel de la CCAM, font l objet d une catégorie spécifique. Les actes techniques répartis en 4 catégories font l objet de subdivisions destinées à l analyse des résultats au chapitre 3. Il s agit des actes diagnostiques, des soins conservateurs, de la chirurgie et des actes de prothèse. Tableau 11 : Répartition des actes par catégorie Catégories Nombre Fréquence Actes cliniques ,9% Actes diagnostiques ,6% Soins conservateurs ,2% Chirurgie ,7% Prothèse ,7% Total ,0% Les soins conservateurs représentent la moitié de l activité des omnipraticiens (50,2%). Les actes de chirurgie, avec une fréquence de 6,7%, représentent la plus faible activité des chirurgiens-dentistes. 19 voir annexe 5 : Fréquence des actes bucco-dentaires par catégorie 14

22 Répartition des actes par catégories Chirurgie 6,7% Prothèses 15,7% Actes cliniques 9,9% Actes diagnostiques 17,6% 2.4. Répartition des interventions Soins conservateurs 50,2% Le recueil de l activité au cours de l enquête étant exhaustif, les interventions peuvent comporter des associations d actes cliniques et techniques. Ceci ne préjuge pas des futures règles d associations. Le nombre d interventions relevées à l issue du recueil et après extrapolation des données s élève à Tableau 12 : Répartition des interventions selon le nombre d actes pratiqués Interventions Nombre Fréquence comportant : 1 acte ,1% 2 actes ,8% 3 actes ,6% 4 actes ,5% Plus de 4 actes ,0% Total % Dans près de 91% des cas, les interventions sont composées d un acte (59,1%) ou de deux actes (31,8%). Les associations de plus de 4 actes ne représentent que 1% des interventions. Tableau 13 : Répartition des interventions selon le type d actes pratiqués Composition des interventions Nombre Fréquence Interventions comportant exclusivement un acte ,0% clinique Interventions comportant un acte clinique et au moins un acte technique Interventions comportant un ou plusieurs actes techniques (hors acte clinique) ,1% ,9% Total % Dans 84,9% des cas, les interventions comportent exclusivement des actes techniques. Les interventions comportant une association d acte clinique avec au moins un acte technique représentent 6,1% des interventions. Celles-ci font l objet d une étude particulière au paragraphe 3.1. portant sur l activité clinique. 15

23 Nous avons distingué le champ des actes cliniques, actuellement non inclus dans la CCAM, du champ des actes techniques décrits en CCAM. C est pourquoi, les actes techniques associés à un acte clinique sont pris en compte dans l analyse détaillée de l activité technique réalisée au paragraphe 3.2. Interventions «techniques» 84,9% Interventions Mixtes 6,1% Interventions «cliniques» 9,0% 2.5. Répartition des actes et des interventions selon leur inscription ou non à la NGAP Sur les 333 libellés d actes techniques contenus dans le référentiel d odontologie, 123 correspondent à des actes actuellement non inscrits à la NGAP. Parmi eux, 98 libellés ont été utilisés pour le recueil de l activité des chirurgiens-dentistes, ce qui représente environ 30% des libellés d actes techniques d odontologie. Tableau 14 : Répartition des actes et des interventions selon leur inscription ou non à la NGAP Actes et interventions : Actes Interventions Nombre Fréquence Nombre Fréquence non inscrits ,0% ,1% inscrits ,0% ,9% Total % % Le nombre d actes actuellement non inscrits à la NGAP obtenu à l issue du recueil et après extrapolation des données est de , soit 8% de la totalité des actes ; les plus fréquemment pratiqués sont listés dans le tableau 15. La fréquence des interventions constituées d au moins un acte technique actuellement non inscrit à la NGAP s élève à (9,1%). Dans près de 91% des cas ( interventions), les interventions ne comportent que des actes techniques faisant actuellement l objet d une inscription à la NGAP. 16

24 Tableau 15 : Répartition des actes non inscrits à la NGAP par ordre décroissant de fréquence Libellés des actes Nombre Fréquence % cumulé Pose d'une couronne dentaire transitoire ,6% 12,6% Rescellement d'un ou deux ancrages d'une prothèse dentaire fixée ,0% 22,5% Recollage d'une prothèse dentaire fixée unitaire ou plurale sur un ,4% 29,0% support d'ancrage Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale ,0% 34,9% Séance d'irrigation sous-gingivale d'agents antibactériens ,8% 39,7% Curetage sous-gingival avec surfaçage radiculaire sur un sextant ,4% 44,1% Réalisation de moulage d'étude des arcades dentaires ,7% 46,9% Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire ,1% 49,0% amovible partielle Séance d'ajustement occlusal par coronoplastie soustractive ,1% 51,1% Application d un topique pour hypersensibilité dentinaire ,9% 53,0% Bilan parodontal ,9% 54,9% Exérèse amélodentinaire avec coiffage pulpaire de temporisation ,9% 56,9% Ablation d un ancrage coronoradiculaire ,6% 58,4% Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète ,5% 60,0% Rescellement de plus de 2 ancrages d'une prothèse dentaire fixée ,5% 61,5% Photographies de la face ,2% 62,7% Pose d un mainteneur d espace interdentaire amovible passif ,2% 63,9% Allongement coronaire par gingivectomie sur une dent ,1% 65,0% Prothèse plurale fixée transitoire ,1% 66,1% Séance de renouvellement d'une obturation radiculaire à ,1% 67,2% l'hydroxyde de calcium Séance d'éclaircissement des dents pulpées ,1% 68,3% Gingivectomie préprothétique à biseau externe ou interne sur 1 à ,0% 69,3% dents, sans remodelage osseux Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à ,0% 70,3% tenon radiculaire scellé Autres actes non inscrits à la NGAP ,7% 100,0% Total des actes non inscrits à la NGAP % 23 libellés sur les 98 utilisés concentrent 70% de la fréquence des actes non inscrits à la NGAP. Parmi ces actes et après regroupement par catégories 20, la prothèse fixée a une fréquence de 40,2% (26,5% pour les réparations et 13,7% pour la prothèse transitoire), les actes de parodontologie de 8,4%, ceux de prophylaxie 7,9%, les traitements endodontiques 4,1%, les actes diagnostiques 3,9%, les réparations de prothèse amovible 3,6% et l occlusodontie 2,1%. Ces actes sont également analysés dans la suite du rapport. 20 Les catégories sont définies dans l annexe 5 : Fréquence des actes bucco-dentaires par catégorie. 17

25 3. RÉSULTATS PAR CATÉGORIE D ACTES - OMNIPRATICIENS Les résultats par catégorie d actes sont présentés en deux parties. La première concerne l activité clinique, la seconde, l activité technique des omnipraticiens. Chaque catégorie d acte technique est répartie en sous-groupes signifiants en terme de nature d activité. Les résultats sont présentés par dénombrement et fréquence des actes et dénombrement et fréquence des interventions pour chaque catégorie et par sous-groupe Analyse de l activité clinique Les actes cliniques, «consultation» au sens de la NGAP et «bilan bucco-dentaire» au sens conventionnel, sont hors du champ de la CCAM actes techniques. Ils représentent actes soit 9,9% de l activité des chirurgiens-dentistes. Tableau 16 : Répartition des interventions comportant au moins un acte clinique Interventions Nombre Fréquence Consultation et bilan bucco-dentaire ,6% Consultation associée : ,4% - à un ou des actes diagnostiques ,1% - à un ou des actes diagnostiques et/ou ,3% thérapeutiques Total (1) ,0% (1) Hors bilan parodontal Dans 40,4% des cas, les consultations sont associées à un ou des actes techniques diagnostiques et/ou thérapeutiques. Le contenu des interventions associant consultation et acte(s) diagnostique(s) est détaillé dans le tableau 17. Tableau 17 : Interventions associant la consultation à un ou des actes diagnostiques Interventions Nombre Fréquence Consultation associée à : - radiographie rétroalvéolaire ,7% - radiographie panoramique ,0% - acte diagnostique hors radiographie ,3% - radiographie rétroalvéolaire et acte diagnostique autre que ,8% radiographie - radiographie rétroalvéolaire, radiographie panoramique et acte ,5% diagnostique autre que radio - radiographie panoramique et radiographie rétroalvéolaire ,4% - radiographie panoramique et acte diagnostique autre que radiographie ,4% - téléradiographie ,1% Total % L association «consultation - radiographie rétroalvéolaire» est l association d actes la plus fréquente parmi les interventions comportant une association consultation-acte diagnostique puisqu elle est retrouvée dans plus de 9 cas sur 10 (91,7%). Par ailleurs, elle représente 19,3% ( interventions) de l ensemble des interventions comportant au moins un acte clinique, (cf. Tableau 17). 18

26 3.2. Analyse de l activité technique Les résultats fournis dans ce paragraphe intègrent les actes techniques, diagnostiques et thérapeutiques, y compris ceux associés aux consultations. Le dénombrement et la fréquence des actes et des interventions couvrent donc la totalité du champ CCAM actes techniques qu ils soient ou non actuellement inscrits à la NGAP. Certains des chiffres analysés ne sont pas explicités dans les tableaux présentés dans ce chapitre mais figurent en annexe Fréquence des actes techniques et des interventions toutes catégories confondues Après extrapolation des données, le nombre d actes techniques achevés s élève à actes (cf. Tableau 18) et le nombre d interventions réalisées à (cf. Tableau 20). Tableau 18 : Fréquence des actes techniques Libellés des actes Nombre Fréquence Fréquence cumulée Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 1 ou 2 incidences ,1% 17,1% Détartrage et polissage des dents sur 2 arcades ,9% 27,0% Réparation de perte de substance d une dent d un secteur prémolomolaire sur 3 faces au ,7% 35,7% moins par matériau inséré en phase plastique Réparation de perte de substance d une dent d un secteur prémolomolaire sur 2 faces ,2% 43,9% par matériau inséré en phase plastique Réparation de perte de substance d une dent d un secteur prémolomolaire sur une face ,6% 48,6% par matériau inséré en phase plastique Détartrage et polissage des dents sur une arcade ,8% 52,4% Réparation de perte de substance proximale d'une dent d un secteur incisivocanin par ,6% 55,9% matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux ,5% 59,4% Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée, sur une dent ,4% 62,8% Avulsion d'une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie ,0% 65,8% Exérèse de la pulpe vitale d une molaire permanente ,4% 68,1% Pose d'une couronne dentaire métallique ,1% 70,2% Réparation de perte de substance d'un angle d'une dent d un secteur incisivocanin par ,1% 72,3% matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire Exérèse de la pulpe vitale d une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire ,3% 73,6% Exérèse de la pulpe vitale d une incisive ou d une canine permanente ,1% 74,7% Recollage prothèse fixée unitaire ou plurale ,1% 75,8% Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire selon 3 à 5 incidences ,1% 76,9% Réparation de perte de substance cervicale et/ou cervicoradiculaire d une dent d un ,0% 77,9% secteur prémolomolaire par matériau inséré en phase plastique Désobturation endodontique d une molaire ,0% 78,9% Réparation de perte de substance cervicale et/ou cervicoradiculaire d une dent d un ,0% 79,8% secteur incisivocanin par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire Rescellement d'un ou deux ancrages d'une prothèse dentaire fixée ,9% 80,7% Autres ,3% 100% Total % Les actes les plus fréquents correspondent à 21 libellés d actes techniques sur les 333 libellés contenus dans le référentiel d odontologie extrait de la CCAM. Ces 21 libellés regroupent 80,7% des actes techniques achevés. 19