Coordination des syndicats CGT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Coordination des syndicats CGT"

Transcription

1 Coordination des syndicats CGT RENAULT

2 Au cours de cette conférence de presse, nous allons démontrer que la direction générale de Renault joue au poker menteur avec les salariés et l Etat :»Elle ne prend aucun engagement en termes d attribution ti de volumes, puisque ceux ci ont déjà été attribués et les investissements financés et effectués.»elle fragilise plus encore l entreprise lentreprise et pose la question de sa pérennité à long terme : en se séparant de compétences, de savoir faire et de qualifications. en ne réaffectant pas des véhicules dont les ventes vont augmenter en Europe occidentale.»ellen entend dpas mettre fin à la délocalisationl ou l externalisation, l et notamment dans l ingénierie tertiaire! Dans un 1 er temps, son accord vise l objectif de faire supporter l intégralité des investissements par les salariés, l Etat et les collectivités territoriales. Avec un solde positif pour les actionnaires de 56 millions d. Si des pseudos engagements seraient à durée limitée jusqu'à 216, les sacrifices demandés aux salariés le seraient à durée indéterminée.

3 » Si les syndicats signaient i l accord en autorisant : La suppression de 8 26 emplois, l allongement du temps de travail, le gel des salairesou les mobilités inter sites imposées, la direction s engagerait à garantir des volumes et à ne pas fermer d usines? Nous «sortirions d une dune spirale négative, pour rebondir sur des niveaux d activités qui soient en hausse.» Faux! Les volumes annoncés sont déjà affectés, la directionnefermera pasd usineen France. Les autres usines non françaises sont saturées!

4 » Dans son communiqué interne du 29 janvier 213, relatif à la 8 ème réunion de négociation de Renault Sas et filiales industrielles, la direction générale écrit: «En matière industrielle, Renault s engagerait à conserver l ensemble des sites de fabrication : la signature d un accord permettrait d augmenter daugmenter le volume de production des sites français de 18 véhicules (1 véhicules liés au renouvellement du plan gamme de Renault et à l effet marché, et 8 véhicules en provenance de nos partenaires) pour le porter à plus de 7 véhicules par an» La direction estime que le marché Européen devrait atteindre 16 millions d unité en 216. Couplé à une augmentation des parts de marché de Renault, la direction considère que nous devrions augmenter la production Renault de 1 véhicules supplémentaires par rapport à laproduction de 212. Uneproduction Renaultportée à 636 unités, soit le niveau de production de Renault de 21! Avec les 8 de Nissan, la production s élèverait aux alentours de 71, soit le niveau de production de Renault de 28! Sans vouloir donner d information i pour chacun des sites de production, la direction annonce un engagement global de 7% pour les 5 usines de montage françaises.

5 Tableau d affectation d ici 216 Usine Projet Nom commercial Date de commercialisation Flins B98 Clio oct.-12 Flins B1 Zoé janv.-13 V ll d lid J87 M d 13 Gammes I / VU Valladolid J87 Modus avr.-13 Gammes M1 / M2S Sandouville X82 Traffic juin-14 Novo Mesto X7 Twingo juil.-14 Douai JFC Espace oct.-14 Palencia Dérivé Nissan NC mai-15 Dieppe Alpine S1 NC juil.-15 Douai LFD Laguna sept.-15 Douai KFD Laguna Estate nov.-15 Palencia BFB Megane nov.-15 Douai JFA Scenic févr.-16 Douai RFA Grand Scenic avr.-16 Palencia KFB Mégane Estate juin-16 Bursa LFF Fluence oct.-16 Palencia DFB Megane Coupé nov.-16

6 Taux d engagement des capacités d ici 216 en France GAMME M1 M2S DOUAI 62% 99% 3 3 PALENCIA 85% 117% XX% Taux d'utilisation 376 H Capacité 5 Heures Capacité 3 76 Heures GAMME VU MAUBEUGE SANDOUVILLE 61% 74% BATILLY 2 24% 75% 2 11% 13% 1 1 GAMME I FLINS 69% 62% NOVO MESTO 77% 13% VALLADOLID 3 43% 57% 2 1

7 Récapitulatif Estimation sur 376 heures Capacités Douai Utilisation 62% à 99% Flins Utilisation 69% à 62% Sandouville Utilisation 24% à 75% Sovab Utilisation 11% à 13% MCA Utilisation i 61% à 74% Total Utilisation 61% à 83%

8 » En fait, elle comptabilise dans les 1 véhicules supplémentaires pour lesquels la direction générale dit s engager s il y a signature de l accord : les 1 trafics qui constituent l objectif de Sandouville et pour lesquels 23 millions d ont déjà été investis. Le 1 er Trafic sortira des chaines le mois prochain. Les véhicules du programme 15 4, dont les 42 millions d investissementsi ont éé été entamés dansl usinede d Douai. Les objectifs annoncés pour cette gamme de véhicules sont de dépasser les volumes actuels de Laguna, Espace, Scénic! Pour les sites de Maubeuge et Batilly, les productions sont déjà lancées.» L Etat et les collectivités territoriales ont lourdement participé aux financements derenault.

9 » Qui ment? La direction générale qui dit pouvoir remettre en cause les affectations annoncées et conditionner le programme 15 4 à la signature de l accord?» Ou les directions locales et Carlos Tavares lorsqu il rencontre les salariés dans les usines?» Extraits :

10

11

12

13

14

15

16 » On pourrait prendre de nombreux autres exemples des discours qui sont tenus dans les établissements respectifs» Aux investissements déjà engagés, s ajoutent les fonds publics perçus par Renault en 211 (Etat et collectivités territoriales)» Dans quelle mesure la direction générale de Renault pourrait elle se désengager de programme de fabrication dès lors qu elle a déjà perçu des fondspublics! 165, 7 millions en 211. (23,7 millions en cash et 142 millions sous forme de crédits d impôts. Pour 212, la direction générale prévoit d en percevoir 171 millions d

17

18

19

20 Europe Volumes de Production : (Usines Renault yc Iran + Chennai + Togliatti B + Ijevsk Renault Nissan dans capacités Renault & Alliance Vaz sur Togliatti B Capacités et taux d'utilisation : 5 Heures 3 76 Heures Euromed 6 Eurasie 1 4 Asie & Chine 8 Amerique

21 GAMME VU 3 2 MAUBEUGE 61% 74% SANDOUVILLE 2 24% 75% BATILLY 2 11% 13% GAMME I FLINS NOVO MESTO VALLADOLID % 62% % 13% 3 43% 57% GAMME M1 M2S 3 DOUAI 62% 99% 3 PALENCIA 85% 117%

22

23 » Les capacités de production des usines étrangères ne peuvent donc pas absorber les fabrications françaisesprévues d ici 216!» Qui pourrait comprendre qu après avoir investi 23 millions d à Sandouville et entamé largement les 42 millions d à Douai, la direction choisirait de les mettre à la poubelle!

24 » Selon la direction, les 8 26 suppressions d emplois, l allongement du temps de travail, la confiscation i du Compte Epargne Formation et la réforme des Compte Temps Collectif et Compte temps Individuel lui permettrait d économiser à minima 54 millions d Ce qui représente plus de 83% du montant des 65 millions d investis de Douai et Sandouville Si on prend en compte les financements publics de 211, la direction (les actionnaires) est bénéficiaire de près de 56 millions d!

25 Communiqué interne du 22 janvier 212 relatif à la 7 ème réunion» Afin de renforcer la compétitivité des activités de Renault en France, il a ainsi été proposé :» de réformer les comptes épargne temps et épargne formation pour un enjeu de l ordre de 5 à 75 M : le compte épargne temps serait plafonné à 1 jours ; le compte épargne formation serait remplacé par le DIF légal. Les droits acquis seraient mis à disposition dans un compte transitoire à utiliser d ici fin 216 ;» de fixer le temps de travail effectif à 35 h pour un enjeu de 65 M : le temps de travail effectif serait harmonisé sur l ensemble des sites à 1 63 h annuelles avec la capitalisation de 1 jours de RTT ; la flexibilité serait encadrée à 1 jours / +1 jours. L ensemble des temps de formation et réunions d équipe seraient inclus dans le temps de travail effectif ;» de mutualiser les fonctions supports du manufacturing au sein deux pôles régionaux pour atteindre la cible de 25% d effectifs de structure et maintenir le niveau de compétence de ces métiers d expertise au meilleur niveau ;» de renforcer les détachements de personnel entre sites au sein des pôles régionaux, afin d équilibrer les effectifs entre les sites en fonction de leur niveau d activité. Si l appel au volontariat ne suffisait pas à couvrir les besoins, les détachements seraient rendus obligatoires sous réserve de critères d acceptabilité ;» de renforcer la politique GPEC de manière à accompagner les besoins en compétences liés notamment tau recentrage des fonctions sur leur cœur de métier. L ajustement t nécessaire des effectifs devant être de 75 d ici 216, pour un enjeu de près de 4 M par an, l élargissement de la mesure DACS et la prolongation de l accord de GPEC permettraient potentiellement à 8 26 collaborateurs de bénéficier de mesures de mobilité externe, de suspensions decontrat oud aide daide à la création d entreprise. dentreprise. Cela mettrait l entreprise lentreprise en position d ouvrir des recrutements à hauteur de 76 postes.

26 » C est donc clair, le chantage exercé par la direction générale vise à faire avaliser la suppression des 826 emplois conjuguées aux moins disant sociaux (Allongement du temps de travail, gel des salaire, mobilité imposée) et cela de manière indéterminée!» Al inverse,ses pseudos engagements seraient à durée limités à 216.» La direction générale taille d abord et de nouveau dans les effectifs Et ce n est qu après, que chacun sera mis à contribution pour savoir comment absorber le travail que nous n arrivons déjà pasàfaire aujourd hui.» 826 salariés en moins, c est autant de compétences, de savoir faire ou de qualification dont RENAULT va se séparer et sans lesquels, l l entreprise sera fragilisée.

27 Selon la direction générale, il faut retenir que : Le marché européen en régression structurelle Une aggravation des tendances par la crise européenne Une progression des segments «Premium» et «Low Cost» Une spécialisation de l'allemagne et des pays de l'est Des surcapacités structurelles dans certains pays L estimation des volumes de production annoncée plus haut concernant la gamme 15 4 nous semble sur évaluée : au vu de la situation économique en Europe (politiques d austérité) Au vu de la concurrence sur les segments «premium» Pour ces raisons, l obstination de ne pas affecter de véhicules de la Gamme Duster, Logan dans les usines françaises, préfigurent assez mal l avenir à l horizon 216. Comme le dit la direction, les véhicules d entrée de gamme comme Logan vont connaitre une progression des marchés et ils sont les seuls à garantir réellement un niveau d activité optimal.

28 Produire en France les Dusters ou Sandero pour répondre aux besoins des principaux marchés d Europe de l Ouest (France, Allemagne ) permettrait : de ne plus sur utiliser les usines Turque ou Roumaine tout en réalisant des marges A répondre aux besoins des clients dans des délais raisonnables et profiter ainsi de la rente à l innovation Faire baisser les Coûts de production de l ensemble de la gamme RENAULT fabriquée en France.

CONTRAT DE COMPETITIVITE RENAULT DE MARS 2013

CONTRAT DE COMPETITIVITE RENAULT DE MARS 2013 CONTRAT DE COMPETITIVITE RENAULT DE MARS 2013 Contexte : En Janvier 2013, les partenaires sociaux français ont signé un accord au niveau national interprofessionnel (ANI), qui a permis des accords dérogatoires

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Sommaire 1 LE GROUPE RENAULT 3 4 COMPTES RFA 249 1.1 Présentation de Renault et du groupe 4 1.2 L alliance Renault-Nissan 44 1.3 Le rapport

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ PREMIER SEMESTRE

RAPPORT D ACTIVITÉ PREMIER SEMESTRE RAPPORT D ACTIVITÉ PREMIER SEMESTRE 2014 RAPPORT D ACTIVITÉ - 1 er semestre 2014 L ESSENTIEL 1 PRINCIPAUX CHIFFRES 1 SYNTHÈSE GÉNÉRALE 1 PERSPECTIVES 2 GESTION DES RISQUES ET PARTIES LIÉES 2 1. PERFORMANCES

Plus en détail

1/ La place du référencement dans la gestion de trafic sur un site web

1/ La place du référencement dans la gestion de trafic sur un site web Rapport réalisée par JULIEN GUYOT, société Au Cœur de la Toile LA GESTION DE TRAFIC DES SITES EN LIGNE Thème : La place du référencement dans la gestion de trafic d un site. 2003-2004 Société Au Cœur de

Plus en détail

Activités et résultats 2011

Activités et résultats 2011 Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,

Plus en détail

ATLAS RENAULT ÉDITION MARS 2011 CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L'AUTOMOBILE

ATLAS RENAULT ÉDITION MARS 2011 CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L'AUTOMOBILE ATLAS RENAULT ÉDITION MARS 2011 CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L'AUTOMOBILE ATLAS RENAULT ÉDITION MARS 2011 01 SOMMAIRE 02 CHIFFRES CLÉS 03 FAITS MARQUANTS 2010 04 RENAULT 2016 DRIVE THE CHANGE L ALLIANCE

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL SOMMAIRE 1 LE GROUPE RENAULT 3 1.1 Présentation de Renault et du Groupe 4 1.2 L alliance Renault-Nissan 28 1.3 Le Rapport d Activité 2011

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 25 - Sondage Ifop pour KPMG et CGPME Mai 2015 Sommaire 1 - La méthodologie 2 - Les résultats de l étude A B C - L impact du contexte économique

Plus en détail

L ALLIANCE EN BREF 2013

L ALLIANCE EN BREF 2013 L ALLIANCE EN BREF 2013 l Alliance dans le monde sites de production Grande-Bretagne France Espagne Portugal Slovénie Roumanie Turquie Russie États-Unis Corée du Sud Chine Mexique Colombie Brésil Maroc

Plus en détail

La baisse tendancielle des rentes réduitelle la demande d épargne retraite? Leçons tirées d une réforme des tables de mortalité

La baisse tendancielle des rentes réduitelle la demande d épargne retraite? Leçons tirées d une réforme des tables de mortalité La baisse tendancielle des rentes réduitelle la demande d épargne retraite? Leçons tirées d une réforme des tables de mortalité Alexis DIRER LEO, Université d Orléans Co-écrit avec Rim Ennajar-Sayadi Journée

Plus en détail

CARNET DE VOYAGE[S] RENAULT DRIVE THE CHANGE - RAPPORT ANNUEL 2013 CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L AUTOMOBILE

CARNET DE VOYAGE[S] RENAULT DRIVE THE CHANGE - RAPPORT ANNUEL 2013 CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L AUTOMOBILE CARNET DE VOYAGE[S] RENAULT DRIVE THE CHANGE - RAPPORT ANNUEL 2013 CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L AUTOMOBILE L année 2013 s est déroulée dans un contexte difficile, notamment en Europe. Cependant, grâce

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L AUTOMOBILE

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L AUTOMOBILE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013 CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L AUTOMOBILE SOMMAIRE 1 4 LE GROUPE RENAULT 3 COMPTES RFA 227 1.1 Présentation de Renault et du Groupe 4 1.2 L

Plus en détail

ENTREPRISE DE NETTOYAGE

ENTREPRISE DE NETTOYAGE ENTREPRISE DE NETTOYAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE 1 La crise actuelle est caractéris risée e par le grand nombre de marchés affectés s et par la diversité des canaux de contagion Les principaux canaux de contagion pour l ECE: Canal informationnel (sentiment

Plus en détail

Le Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF

Le Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF Le Comité Consultatif du Secteur Financier L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF Lucien Bernadine Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier Vendredi 21 mars

Plus en détail

DRIVE THE CHANGE RAPPORT ANNUEL 2014

DRIVE THE CHANGE RAPPORT ANNUEL 2014 DRIVE THE CHANGE RAPPORT ANNUEL 2014 1 Profil du Groupe 2 Interview croisée Carlos Ghosn / Navi Radjou 4 Comité Exécutif du Groupe : unis pour la performance 6 Temps forts 2014 8 Lancements 2014 10 Chiffres-clés

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

La France et le Royaume-Uni face à la crise (2008-2014) Deux approches de la gestion de la crise et leurs conséquences sur la croissance et l emploi

La France et le Royaume-Uni face à la crise (2008-2014) Deux approches de la gestion de la crise et leurs conséquences sur la croissance et l emploi La France et le Royaume-Uni face à la crise (2008-2014) Deux approches de la gestion de la crise et leurs conséquences sur la croissance et l emploi RĖSUMĖ Septembre 2014 www.cercledoutremanche.com SOMMAIRE

Plus en détail

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget.

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Votre partenaire Budget Ce guide vous est offert Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Pourquoi? Parce que sans cette étape, il n est pas possible de bien gérer son compte bancaire

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

RCI Banque élargit son offre d épargne en France avec le compte à terme PEPITO commercialisé depuis le 1 er juillet

RCI Banque élargit son offre d épargne en France avec le compte à terme PEPITO commercialisé depuis le 1 er juillet RCI Banque vise un montant de dépôts représentant 20 à 25% des encours en 2016 10 juillet 2013 ID: 49744 Au 30 juin 2013, près de 33 700 livrets ZESTO ont été ouverts représentant un montant d épargne

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011 Dossier de presse Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales Du 18 au 25 novembre 2011 2 Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales - 18 au 25 novembre 2011

Plus en détail

Stratégie d entreprise, politique immobilière et création de valeur : les cas Casino, Carrefour et Accor en France

Stratégie d entreprise, politique immobilière et création de valeur : les cas Casino, Carrefour et Accor en France Les nouveaux enjeux et défis du marché immobilier Chaire Ivanhoé Cambridge ESG UQÀM Stratégie d entreprise, politique immobilière et création de valeur : les cas Casino, Carrefour et Accor en France 1

Plus en détail

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Revue des Marchés. Charles Gagné 2015-04-16

Revue des Marchés. Charles Gagné 2015-04-16 9. Revue des Marchés Charles Gagné 2015-04-16 Les faits saillants 1. Inventaires de porcs aux É.-U. ( Hogs & Pigs) Croissance de 2 % du troupeau reproducteur 2. Baisse des exportations américaines Valeur

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

12 mois pour un budget

12 mois pour un budget 12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser

Plus en détail

Cagec Gestion. La lettre de l'entreprise culturelle

Cagec Gestion. La lettre de l'entreprise culturelle Cagec Gestion. Revue N Date Dossier Cagec gestion 71 janv-98 conservation et archivage des Cagec gestion 82 janv-99 Artistes étranger, formuliare E101 et paiement des cotisations Cagec gestion 83 févr-99

Plus en détail

Histoire. Chapitre n.. L évolution du système de production et ses conséquences sociales

Histoire. Chapitre n.. L évolution du système de production et ses conséquences sociales Histoire Chapitre n.. L évolution du système de production et ses conséquences sociales L exemple de l entreprise Renault Problématique : En quoi l entreprise Renault est caractéristique des mutations

Plus en détail

ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT

ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT ENTRE : RENAULT s.a.s représentée par Mme Marie Françoise DAMESIN Directeur des Ressources

Plus en détail

Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui?

Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui? 81 rue du pré Catelan 59110 La Madeleine Tél : 03 20 39 33 47 Fax : 03 20 63 92 21 lille@valoxy.fr www.valoxy.fr Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui? Attention aux prestations de

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TERTIAIRES SESSION 2013

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TERTIAIRES SESSION 2013 La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs apportés aux différents stades d élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE S.A. Georges Pauget Autumn Conference Cheuvreux

CREDIT AGRICOLE S.A. Georges Pauget Autumn Conference Cheuvreux CREDIT AGRICOLE S.A. Georges Pauget Directeur général Autumn Conference Cheuvreux 24 Septembre 2008 1 2 Avertissement Cette présentation peut comporter des informations prospectives du Groupe, fournies

Plus en détail

Assurer notre développement malgréles vents contraires. 12 septembre 2011

Assurer notre développement malgréles vents contraires. 12 septembre 2011 Assurer notre développement malgréles vents contraires 12 septembre 2011 Une période contrastée I. Des développements majeurs II. dans un contexte européen difficile III. Nos plans d action pour assurer

Plus en détail

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Solvabilité 2, une réforme en 3 piliers Les objectifs : Définir un cadre harmonisé imposant

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011 Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation DECRYPTAGE

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE - QUESTIONS.

ASSEMBLEE GENERALE - QUESTIONS. ASSEMBLEE GENERALE - QUESTIONS. Question1 En tant qu'actionnaire de Renault, je suis soucieux de l'image du groupe et de son positionnement dans la démarche nouvelle de développement durable. A ce titre,

Plus en détail

Investir à long terme

Investir à long terme BMO Gestion mondiale d actifs Fonds d investissement Investir à long terme Conservez vos placements et réalisez vos objectifs Concentrez-vous sur l ENSEMBLE de la situation Le choix des bons placements

Plus en détail

Fiche COMPOSANTS ELECTRONIQUES

Fiche COMPOSANTS ELECTRONIQUES Fiche COMPOSANTS ELECTRONIQUES 1. Etat des lieux de la filière Définition La filière composants électroniques inclut en France les composants et cartes à puces (29 000 emplois), la sous-traitance d assemblage

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 11.9.2014 COM(2014) 560 final Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d ajustement à la mondialisation,

Plus en détail

Résultats semestriels 2007 & Perspectives. 31 octobre 2007

Résultats semestriels 2007 & Perspectives. 31 octobre 2007 Résultats semestriels 2007 & Perspectives 31 octobre 2007 Agenda Identité, marchés et philosophie Les modèles économiques du groupe Freelance.com Activité et résultats semestriels 2007 Stratégie et perspectives

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

Fiscalité de l épargne et financement des entreprises. Eléments de constat et propositions

Fiscalité de l épargne et financement des entreprises. Eléments de constat et propositions Le 11 février 2013 Fiscalité de l épargne et financement des entreprises Eléments de constat et propositions Les lois de finances adoptées au cours de ces deux dernières années ont appréhendé les revenus

Plus en détail

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE TITRE 1 : REGIME FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUES I- PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES 2 A- TAXATION DES PROFITS DE CESSION 2 a- Champ d'application de la taxe 2

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 24 - Sondage Ifop pour KPMG et CGPME Contact Ifop : Flore Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion et Stratégies d Entreprise

Plus en détail

Comité de suivi collège Galilée du 08 octobre 2014

Comité de suivi collège Galilée du 08 octobre 2014 Comité de suivi collège Galilée du 08 octobre 2014 Comité de suivi collège Galilée du 8 octobre 2014 1. Historique 1995 2014 2. Diagnostic structure : rapport intermédiaire octobre 2014 3. Gestion de la

Plus en détail

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

AGENCE AUVRAY & ASSOCIES

AGENCE AUVRAY & ASSOCIES DOSSIER DE PRESSE 2014 CONTACT PRESSE AGENCE AUVRAY & ASSOCIES 97, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS Sandrine Auvray/Emilie Dèbes Tel. : 01 58 22 25 95 Mail : e.debes@auvray-associes.com Sommaire I -

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances

Plus en détail

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur Contribution à la mission de contrôle du Sénat Avril 2010 Avant-propos La présente contribution est issue des travaux effectués par

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DEPLACEMENT AUX FORGES DE TRIE-CHATEAU DU GROUPE LEBRONZE ALLOYS

DOSSIER DE PRESSE DEPLACEMENT AUX FORGES DE TRIE-CHATEAU DU GROUPE LEBRONZE ALLOYS DOSSIER DE PRESSE DEPLACEMENT AUX FORGES DE TRIE-CHATEAU DU GROUPE LEBRONZE ALLOYS Vendredi 3 avril 2015 ACCELERER L INVESTISSEMENT EN FRANCE Une situation économique française qui s améliore, favorable

Plus en détail

la voie bilatérale reste la meilleure option

la voie bilatérale reste la meilleure option WWW.ELECTIONS.CH FICHE THEMATIQUE : SUISSE-UE la voie bilatérale reste la meilleure option L UE est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. A l inverse, la Suisse est le deuxième partenaire

Plus en détail

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires Bruno Lafont - Président Directeur général Consultation préalable à l Assemblée Centres d intérêt des actionnaires Désendettement

Plus en détail

Marc Nassif (au centre), PDG de Renault India jusqu'à fin janvier, reçoit une récompense pour le Duster indien.

Marc Nassif (au centre), PDG de Renault India jusqu'à fin janvier, reçoit une récompense pour le Duster indien. Marc Nassif (au centre), PDG de Renault India jusqu'à fin janvier, reçoit une récompense pour le Duster indien. Alain-Gabriel Verdevoye, à Chennai (Inde) 10/02/2014, 18:51-1076 mots Le centre technique

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1423044D Intitulé du texte : projet de décret relatif à l information du consommateur lors de l offre d un crédit renouvelable sur le lieu de vente

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

Partie II - Secteurs non soumis au système ETS

Partie II - Secteurs non soumis au système ETS Partie II - Secteurs non soumis au système ETS Commissariat général au développement durable Service de l économie, de l évaluation et de l intégration du développement durable 211 212 Commissariat général

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Les stratégies gagnantes

Les stratégies gagnantes Les stratégies gagnantes Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co A l occasion des crises, on mesure de façon évidente à quel point les entreprises font face à un cercle vicieux destructeur. Faible

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

PERP Gaipare Zen. Prévoir le meilleur pour votre retraite

PERP Gaipare Zen. Prévoir le meilleur pour votre retraite PERP Gaipare Zen Prévoir le meilleur pour votre retraite On a tous une bonne raison d épargner pour sa retraite Composante de votre avenir, la retraite s envisage comme une nouvelle vie, synonyme de liberté.

Plus en détail

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices 1. Contexte Les travaux du groupe de travail de place constitué au début de l année 2009 à la demande des pouvoirs publics ont

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit immobilier

L essentiel sur. Le crédit immobilier L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 % RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur

Plus en détail

Grégoire Sentilhes et Thierry Ortmans. 23 mars 2015. Orienter l épargne vers les entreprises de taille moyenne

Grégoire Sentilhes et Thierry Ortmans. 23 mars 2015. Orienter l épargne vers les entreprises de taille moyenne Grégoire Sentilhes et Thierry Ortmans 23 mars 2015 Orienter l épargne vers les entreprises de taille moyenne Orienter l épargne existante vers les entreprises de taille moyenne : la meilleure manière

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME -Vague 8 - Le 20 janvier 2011 0 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon : Echantillon de 402 dirigeants d entreprise,

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel Contrat d assurance-vie Skandia Archipel Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer votre

Plus en détail

Comment dimensionner un réseau logistique européen? Quels enjeux pour la Supply Chain?

Comment dimensionner un réseau logistique européen? Quels enjeux pour la Supply Chain? Comment dimensionner un réseau logistique européen? Quels enjeux pour la Supply Chain? Luc VANDEWALLE, Directeur Supply Chain Europe, AIR LIQUIDE Welding Pierre Fournet, Directeur Associé, DIAGMA Consulting

Plus en détail

GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET

GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET D1 GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET 1- Analyse de la situation. Caroline, 26 ans, a sélectionné un séjour en Espagne d un montant de 420 tout compris, pour ses vacances du 1 er au 15 aout. Elle devra régler

Plus en détail

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net?

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? Petit Déjeuner Syntec_Costalis, le 17 novembre 2009 L optimisation des coûts dans vos PME : Quelles

Plus en détail

ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles (étendu par arrêté du 19 décembre 2001 J.O. du 29/12/01, modifié par arrêté du 21 janvier

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE

UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE Le réseau Société Générale UNE OFFRE MODERNE DE BANQUE À DOMICILE Alain Brunet Journée Société Générale - 20 juin 2000 1 Sommaire Une utilisation massive et un impact important sur notre exploitation Une

Plus en détail

Effectifs et taux de réponse par discipline

Effectifs et taux de réponse par discipline observatoire régional #36 Synthèse régionale août 2013 à Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2012 des diplômés de Master mixte promotion 2010 349 diplômés de M2 mixte en 2010 sur 399 interrogés

Plus en détail

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE Le plan CO.RAIL (Contrat de Reprise d Activité et d Initiative Locale) a été initié fin mars 2009 par le Secrétariat d Etat chargé de l Outre-mer (SEOM),

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

La réforme : une opportunité pour la fonction formation

La réforme : une opportunité pour la fonction formation Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,

Plus en détail