Élimination. des matières de vidange. Groupe de travail départemental Assainissement non collectif. Mars 2007

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1 Groupe de travail départemental Assainissement non collectif Élimination des matières de vidange Mars 2007 PRÉSERVER NOTRE ENVIRONNEMENT EST UNE NÉCESSITÉ

2 Dans le cadre de la charte qualité environnement en Morbihan - Assainissement non collectif, un groupe de travail pluridisciplinaire (sociétés de collecte de matières de vidange, exploitants de stations d épuration, élus, Agence de l eau ) a élaboré un dossier relatif à l élimination des matières de vidange, comprenant : - Une estimation du gisement de matières de vidange (MDV) ; - Une liste des stations d épuration actuellement équipées pour recevoir des MDV ; - Un exemple de cahier des charges pour l équipement des stations d épuration et de convention. 1. Gisement de matières de vidange 1.1 Définitions Assainissement non-collectif : Système assurant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non raccordées au réseau public d'assainissement. Il peut aussi bien s'agir de petites unités de traitements que de systèmes autonomes. N.B : Un hameau ou un groupe d'habitations, dont les travaux d'assainissement comportent un réseau réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique, est considéré comme assainissement collectif, sinon il s'agit de l'assainissement non-collectif. Matières de vidange : Boues issues des installations d'assainissement non-collectives telles que : - Les fosses septiques. - Les fosses toutes eaux des particuliers (et des industriels traitant uniquement des eaux sanitaires). - Les fosses étanches. - Les bacs dégraisseurs des particuliers. Compte tenu du faible volume engendré, les graisses sont généralement mélangées aux matières de vidange des fosses. Il s'agit des installations posées avant la parution de l'arrêté de Les stations d épuration équipées d une fosse toutes eaux, jusqu'à environ 200 à 300 équivalents-habitants. Cependant, ne sont pas considérées comme matières de vidange : - Les produits de curage des puits d'infiltration et puisards. - Les produits des dégraisseurs industriels (comprenant également la restauration). - Les produits issus des désableurs et des boues de curages de réseaux d assainissement. 1.2 Composition des matières de vidange La composition des matières de vidange, très hétérogène, varie notamment selon le type d'installations (fosses septiques, fosses toutes eaux ou fosses étanches). Néanmoins d'après la littérature, on peut estimer des caractéristiques moyennes sur les matières de vidange. Caractéristiques des matières de vidange domestiques brutes Valeurs moyennes PH 8 à 8,5 Potentiel Redox -150 à 250 mv Matières en suspension MES 5 à 15 g / l Fraction volatile des MES (MVS) 65% à 75% I

3 DCO DBO5 Azote total Kjeldahl Coliformes fécaux Potassium Phosphore 10 à 30 g / l 3 à 10 g / l 1,5 à 3 g N / l 10 5 à 10 6 u/100 ml 0,4 à 0,6 g / l 0,1 à 0,3 g / l Source : cahiers techniques de la prévention de la pollution, n 17. Ces caractéristiques dépendent du matériel utilisé pour la vidange des fosses (simple citerne, camion séparateur, concentrateur...) ainsi que du parc d installations non collectives (âge, type de fosses...). 1.3 Estimation du gisement D après les recensements des installations non collectives dans le cadre de la mise en place des SPANC, en 2006 le nombre d installations d assainissement non collectif dans le Morbihan est évalué à environ installations. Sur cette base, la production de matière de vidanges est estimée à m 3 /an. 1.4 Répartition de la production de matières de vidange par territoire de SPANC Nombre d ANC par SPANC dans le Morbihan 2

4 2. Réglementation Les solutions d élimination réglementaires des matières de vidange sont : l épandage agricole, avec traitement préalable éventuel de type compostage, fumière, etc. le traitement en station d épuration, éventuellement après pré-traitement. 2.1 Epandage agricole Qu il concerne des matières de vidange brutes ou préalablement traitées au moyen d une fumière, d un compostage ou autre, il doit être conforme aux dispositions du décret du 8 décembre 1997 et de son arrêté d application du 8 janvier Par ailleurs, pour être autorisées à épandre les matières de vidange, les entreprises de collecte sont tenues de déposer un dossier «loi sur l eau» au Service Police de l eau. - Décret du 8 décembre 1997 : Article 4 : Les matières de vidanges issues de dispositifs non collectifs d'assainissement des eaux usées sont assimilées aux boues issues de stations d épuration pour l application du présent décret. Article 5 : Les exploitants des unités de collecte, de pré-traitement et de traitement biologique, physique ou physico-chimique d'eau sont des producteurs de boues au sens du présent décret ; il leur incombe à ce titre d'en appliquer les dispositions. Dans le cas où le mélange de boues d'origines diverses, ou de boues et de déchets autres, est autorisé en vertu de l'article précédent, le préfet désigne la ou les personnes à qui incombe l'application des dispositions du présent décret. Dans le cas des matières de vidanges, cette charge est assumée par l'entreprise de vidange. Le décret implique qu il n y a pas obligation de traiter les matières de vidange avant épandage, à condition que celles-ci soient enfouies immédiatement dans les sols. En effet, les matières de vidange ne sont pas considérées comme un produit stabilisé. La quantité d application des matières, sur ou dans les sols, doit être, en tout état de cause, au plus égale à 3 kg de matière sèche par mètre carré, sur une période de 10 ans. Les entreprise de vidange ont l obligation de : En amont du projet : démontrer l intérêt agronomique de l épandage agricole, réaliser un traitement préalable pour stabiliser les matières de vidange, stocker les matières de vidange pendant les périodes d impossibilité ou d interdiction d épandage, réaliser un plan d épandage, effectuer un suivi de la qualité des matières de vidange (avec un programme d analyse), présenter un dossier «loi sur l eau» au Service Police de l Eau (DDAF). Ces démarches sont identiques aux plans d épandage de boues urbaines. Elles sont réalisées à la charge des entreprises de vidange, qui sollicitent généralement un bureau d études. 3

5 Le dossier loi sur l eau doit être réalisé par le producteur de boues, à ses frais. Sa composition est la suivante : - une étude préalable à l épandage, définissant l aptitude du sol à recevoir les matières de vidange, le périmètre d épandage et les modalités de sa réalisation ; - les capacités d entreposage aménagées. Elles doivent être prévues pour tenir compte des différentes périodes où l épandage est soit interdit, soit rendu impossible ; - une solution alternative d élimination ou de valorisation des matières de vidange doit être prévue ; - un dispositif de surveillance de la qualité des matières de vidange et des épandages sera mis en place par le producteur de boues. Ainsi, il tiendra un registre qu il communiquera régulièrement aux utilisateurs. Le producteur de boues doit conserver ce registre 10 ans. Celui-ci contient : la provenance et l origine des déchets ; les quantités produites dans l année et les quantités épandues ; les méthodes de traitement appliquées ; les caractéristiques des résidus (valeur agronomique, éléments métalliques et composés organiques traces) et des sols (éléments traces) ; l identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d épandage et des analyses. Pendant l exercice de l entreprise de vidange : effectuer un suivi de la qualité des matières de vidange (avec un programme d analyse), et réaliser des bilans agronomiques, respecter les conditions d épandage. Article 6 : L'épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations. Il est interdit de pratiquer des épandages à titre de simple décharge. Article 10 : Le préfet peut faire procéder à des contrôles inopinés des boues ou des sols. En cas de non respect des textes, les entreprises de vidange s exposent aux sanctions prévues par la réglementation (article 21). Arrêté du 8 janvier 1998 Article 9 : Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les matières de vidange. Celles-ci doivent être exemptes d éléments grossiers. Les modalités de surveillance prévues à l'article 14 sont remplacées par une analyse des éléments-traces métalliques du tableau 1a de l'annexe 1 pour 1000 mètres cube de matières de vidange. Cela signifie que avant leur épandage, des analyses des matières de vidange doivent être réalisées à l identique de celle effectuée sur les boues issues de stations d épuration. Néanmoins, l analyse des éléments-traces est obligatoire tous les m 3 épandus. Pour être épandues, les matières de vidange ne doivent pas comporter de corps étrangers grossiers, c està-dire de diamètre supérieur à 20 mm. 4

6 Seuils en éléments-traces et en composés-traces organiques Tableau 1a - teneurs limites en éléments-traces dans les boues Eléments traces Valeurs limites dans les boues Flux maximum cumulé apporté (mg/kg MS) par les boues en 10 ans (g/m 2 ) cadmium 10 0,015 chrome ,5 cuivre ,5 mercure 10 0,015 nickel 200 0,3 plomb 800 1,5 zinc ,5 chrome + cuivre + zinc + nickel Loi sur l eau de 1992 Article 10 : l épandage est soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l eau pour la rubrique du décret nomenclature du 29 mars Ainsi, l épandage est soumis à : - Déclaration préfectorale si la quantité de matière sèche est comprise entre 3 et 800 t/an (soit entre 30 et m 3 /an de matières de vidange brutes), ou si l azote total est compris entre 0.15 et 40 t/an ; - Autorisation préfectorale si la quantité de matière sèche est supérieur à 800t/an, ou si l azote total est supérieur à 40 t/an. Loi sur l eau du 31 décembre 2006 Dans l article 46, la loi sur l eau prévoit un agrément préfectoral pour les sociétés de collecte de matières de vidange. - Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement. 2.2 Traitement en stations d épuration spécifiquement équipées Circulaire du 23 février Le nouveau règlement sanitaire départemental du Morbihan contient une partie sur le déversement des matières de vidange (titre 4, art 91), sur l épandage (titre 8, art 159). Article 91 - Déchargement des matières de vidange Les déchargements et déversements des matières de vidange en quelque lieu que ce soit sont interdits, sauf s ils sont effectués : temporairement dans des citernes étanches et couvertes, dans les usines de traitement dont le fonctionnement aura été préalablement autorisé par l autorité préfectorale, conformément à la loi du 19 juillet1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement, 5

7 dans les stations d épuration aménagées pour leur permettre d admettre ces matières de vidanges sans inconvénient pour leur fonctionnement soit directement, soit dans certains cas par l intermédiaire du réseau afférent s il est apte à les recevoir. Le traitement biologique des matières de vidange par dépotage en station d épuration ou dans un collecteur d eaux usées ne peut se faire qu après autorisation délivrée, après avis de l autorité sanitaire, par le service gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Le dépotage en station d épuration doit répondre aux conditions techniques suivantes : la station ne doit pas être surchargée et doit être en bon état de fonctionnement ; elle doit être équipée d un dispositif de dépotage, la charge en DBO5 imputable aux matières de vidange doit être inférieure à 20 % de la charge totale en DBO5 admissible sur la station, le rapport des débits des matières de vidange et de l effluent global admis sur la station doit rester inférieur à 3 %. Le dépotage dans un collecteur doit respecter les mêmes conditions de dilution et de régularité de la qualité et de la quantité de matières de vidange que dans le cas d un dépotage en station d épuration. par mise en décharge dans les déposantes spécialement aménagées dont l ouverture aura été préalablement autorisées par l autorité préfectorale, conformément à la loi du 19 juillet 1976 après une enquête de commodo et incommodo. Article 159 Epandage Sans préjudice des réglementations en vigueur (1) les dispositions du présent article s appliquent aux substances organiques susceptibles de constituer un danger direct pour la santé publique, tels que : lisiers, purins, fumiers, déchets solides d animaux et plus généralement, aux eaux résiduaires des établissements renfermant des animaux, boues de stations d épuration, matières de vidange, jus d ensilage et résidus verts ainsi qu aux eaux résiduaires d origine domestique. L épandage ne doit en aucun cas être conçu comme une simple technique de rejet utilisée pour se débarrasser d un effluent au moindre coût. (1) Décret n du 12 juin Arrêté préfectoral du 9 mars 2005 modifiant l arrêté préfectoral du 27 décembre Décret du 8 décembre 1997, relatif à l épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Arrêté du 8 janvier Dispositions générales L épandage de telles matières devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d eau. Il est, en outre, interdit : à moins de 50 m : - des puits et forages, - des sources, - des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre, - de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l alimentation on eau potable ou à l arrosage des cultures maraîchères, - des rivages, - des berges des cours d eau. 6

8 à moins de 200 m : - des cours d eau si la pente est supérieure à 7 %. à moins de 500 m : - des rivages bordant les zones aquicoles et des établissements conchylicoles et des gisements naturels de coquillages. Des conditions spécifiques visant à la protection des zones d aquaculture peuvent être définies par l autorité sanitaire, après avis du Conseil Départemental d Hygiène. Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de ruissellement ne puissent, en raison de la pente du terrain, notamment, atteindre les endroits ou les milieux protégés et ne soient cause d inconvénients pour la santé publique ou, d incommodités pour le voisinage. L épandage est notamment interdit : sur terrains gelés ou enneigés (sauf les déchets solides), en période de fortes pluies, en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une remise en exploitation ou faisant l objet d opération de reconstitution de sols. En aucun cas, la capacité d absorption des sols ne devra être dépassée afin d éviter que la stagnation prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d épandage ou une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire. Ainsi, la nature, les caractéristiques et les quantités des produits épandus devront rester compatibles avec une protection sanitaire et agronomique du milieu Dispositions particulières Lisiers, purins, eaux résiduaires de lavage des locaux abritant le bétail L épandage est interdit à moins de 100 m des imeub1es habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et établissements recevant du public. Si les lisiers, purins et eaux résiduaires sont désodorisés, cette distance peut être diminuée sans toutefois être inférieure à 50 mètres. Etablissement d un plan d épandage Lorsqu un plan d épandage, indiquant précisément les parcelles retenues pour recevoir les effluents, est établi et a reçu l approbation de 1 autorité sanitaire, les dispositions prévues par celui-ci (qualités et quantités d effluents, modalités et périodicité de l épandage, délai de remise à l herbe des animaux) et définies en fonction des caractéristiques locales, sont seules applicables. L approbation du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sera considérée comme acquise, dès lors qu aucune observation n'aura été adressée au pétitionnaire dans un délai de 1 mois après réception du dossier. Absence de plan d épandage En l absence de plan d épandage, les dispositions suivantes sont applicables : L épandage est interdit : - sur les terrains affectés ou qui seront affectés dans un délai de 1 an, à des cultures maraîchères, - à moins de 200 m des cours d eau si la pente du terrain est supérieure à 7 %. Sur les pâturages, ne peuvent être épandus que des lisiers ayant subi soit un stockage répondant aux prescriptions de l article 156, d une durée minimale de 30 jours en saison chaude et de 60 jours en sai- 7

9 son froide, soit un traitement approprié (digestion, traitement par aération d une durée minimale de 3 semaines). La remise à l herbe des animaux se fera au plus tôt 30 jours après l épandage. L épandage par aspersion est interdit. 3. Traitement des matières de vidange en station d épuration 3.1 Modalités de dépotage des matières de vidange en station d épuration Au préalable du choix des destinations des matières de vidanges par les sociétés de collecte, un calcul économique doit être fait entre la distance lieu de vidange/lieu de traitement et le coût du traitement. A titre indicatif, une distance inférieure à 20 km est préconisée entre la distance lieu de vidange/lieu de traitement. Il est convenu que la capacité minimale d accueil de matières de vidange acceptable sur une station d épuration est de 20 % de la charge effectivement reçue en DBO5 et 3 % du volume admis. Le groupe de travail «matières de vidange» a élaboré un guide pour l élaboration d un cahier des charges pour l équipement d aires de dépotage de matières de vidange dans les stations d épuration. Le dépotage est conditionné par l établissement d une convention entre l entreprise de vidange, le maître d ouvrage et l exploitant de la station d épuration. Compte tenu de la diversité des camions de vidange qui engendre une diversité de concentrations des matières de vidange, il apparaît nécessaire de tenir compte non seulement des volumes, mais aussi des concentrations pour l établissement de ces conventions. Le groupe de travail matières de vidange a élaboré un modèle de convention entre une entreprise de vidange, un maître d ouvrage et un exploitant de station d épuration. 3.2 Analyse juridique de l accueil au sein d une STEP communale ou intercommunale de matières de vidanges ne provenant pas du SPANC où elle est située Une station d épuration ou un de ses équipements obéissent au principe de spécialité territoriale du simple fait de leur localisation géographique. En vertu du principe de spécialité : Les EPCI mènent des actions d intérêt communautaire, sur leur territoire ; Les communes mènent des actions d intérêt général et communal sur leur territoire. Donc, dès lors que l équipement communal / intercommunal est situé sur le territoire communal / intercommunal, le principe de spécialité est respecté et ne s oppose pas à l acceptation de boues de toute provenance. D autre part, l intervention communale ou intercommunale dans un secteur économique privé concurrentiel peut être soumis à une condition de carence de l initiative privée ; or, cette carence est d ores et déjà constatée en Morbihan pour ce qui concerne l élimination des matières de vidange (cf 3.3). Ainsi, il est tout à fait envisageable pour une station d épuration communale ou intercommunale, d accueillir des matières de vidange provenant de l extérieur de son périmètre d intervention géographique, moyennant une facturation correspondant au coût de la prestation et couvrant les dépenses de 8

10 fonctionnement et d investissement. Les usagers du service d assainissement collectif ne doivent pas financer ce service. En revanche, il n est absolument pas obligatoire d accepter ces matières en provenance de l extérieur, cela dépend de la politique mise en place au sein de l équipement. Enfin, les statuts de l établissement doivent prévoir cette possibilité d accueil de matières de vidange. 3.3 Liste des stations d épuration accueillant des matières de vidange Implantation Capacité max de traitement /charge actuelle (simulation théorique) Capacité STEP (équivalentshabitants) Exploitant Stations équipées m 3 /an Fosses / an CRACH (AURAY) SAUR GUIDEL SIGESE LANESTER SIGESE LORIENT Véolia eau PLOEREN SAUR PLOERMEL SAUR SARZEAU SAUR VANNES Régie Projets en cours BAUD Régie CARENTOIR Véolia GUER Véolia MALANSAC Véolia MARZAN Véolia PLOEMEUR Véolia eau PLOUAY SAUR PONTIVY SAUR QUIBERON SAUR SAINT AVE Véolia TOTAL m 3, soit fosses/an A ce jour (février 2007), 11 stations d épuration réceptionnent des matières de vidange dans le département. Ces stations d épuration sont inégalement réparties sur le territoire, et, dans les secteurs où elles sont absentes (Nord-Ouest, Nord-Est du département), la solution est actuellement l épandage agricole. La liste des stations équipées et de celles qui ont un projet de création d une aire de dépotage figure sur le site Internet de la charte. Des discussions sont en cours sur certaines autres stations (il est préconisé par le groupe de travail que leur capacité doit être supérieure à équivalents-habitants), mais actuellement rien n est décidé à court terme. 9

11 4. Financement des équipements de traitement de matière de vidange Le coût observé pour la mise en place d une aire de dépotage de matières de vidange sur une station d épuration varie de à HT. Ce prix est susceptible de varier selon les installations car le coût global de ces équipements et du génie civil associé sera différent s il est intégré au prix de la construction d une nouvelle station d épuration, à son extension ou au simple ajout d un équipement complémentaire. L aire de dépotage ainsi créée sera gérée soit par le SPANC s il en a la maîtrise d ouvrage soit par le service public d assainissement collectif en charge du traitement des eaux usées. Dans tous les cas, le gestionnaire facturera un prix de revient ramené au mètre cube déversé (?/m 3 ) par l entreprise de collecte de matières de vidange à la station d épuration. Ce prix devra couvrir les frais complémentaires de fonctionnement de l unité de traitement ainsi qu une participation au frais d amortissement de l équipement (variable selon les cas). 5. Perspectives Ce document sera régulièrement alimenté par le retour d expérience des SPANC, des gestionnaires de stations d épuration recevant des matières de vidange 10

12 Ont participé à l élaboration de ce document : Groupe de travail matières de vidanges composé du comité de pilotage de la charte, les exploitants privés et les sociétés de collecte de matières de vidange.