RAPPORT SYNTHETIQUE DES ACTIVITES REALISEES PAR LE. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU COURS DE l EXERCICE 2013

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1 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CABINET DU MINISTRE RAPPORT SYNTHETIQUE DES ACTIVITES REALISEES PAR LE MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU COURS DE l EXERCICE 2013 Par Décret n 100/267 du 7 Novembre 2011 portant nomination de certains membres du Gouvernement du Burundi, les ex-ministères des Finances et de la Planification et du Développement Communal ont été fusionnés en un Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique. I.MISSIONS DU MINISTERE Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique a pour vocation de promouvoir la croissance économique et sociale du Pays à travers principalement : 1. La planification macroéconomique ; 2. La mobilisation des ressources intérieures et extérieures du pays pour financer les politiques publiques à travers la conception et l exécution du budget tant de fonctionnement que d investissement. Il convient de rappeler que le budget est une traduction financière des politiques publiques. Le décret portant organisation, missions et fonctionnement dudit Ministère a été signé le 22 août 2012.

2 2 Les activités phares réalisées au cours de l année 2013 sont les suivantes: II. AU NIVEAU DE L ADMINISTRATION CENTRALE II.1. Cabinet du Ministre Le document d orientation budgétaire pour l exercice 2014 a été présenté aux deux chambres du parlement les 29 et 30 août 2013 (1 er débat d orientation budgétaire au Burundi); Le Projet de Loi de Finances 2014 a déjà été adopté par le Gouvernement et transmis au Parlement avec tous les annexes conforment à l article 26 de la loi Organique des Finances des Finances Publiques ; Dans le cadre d améliorer la transparence et d approfondir la communication, notre Ministère a traduit les budgets de l Etat 2013 et 2014 en Kirundi dans un document appelé «AMAKORI NTAGA AKORA IKI»qui veut dire «QUE FAIT- ON AVEC MES IMPOTS. Le document de 2013 a été disséminé et affiché au niveau de toutes les communes tandis que celui de 2014 va l être bientôt ; une séance de question débat a été organisée sur le projet de loi des Finances 2014 entre le MFPDE et la Société Civile regroupant plus de 40 associations pour connaître comment le Gouvernement collecte, distribue et utilise les ressources publiques afin de répondre aux besoins de base de la population ; Construction de l immeuble des Finances Le MFPDE a suivi régulièrement la construction de l immeuble qui abritera ledit Ministère. Cet immeuble de sept niveaux est déjà terminé et a été financé conjointement par la Banque Mondiale via le projet PAGE /PSD pour 9,9 millions de dollars américains et l Etat du Burundi pour 10 milliards de FBU. Selon les prévisions, cet immeuble sera inauguré au cours du premier trimestre 2014.

3 3 Défis Le bâtiment tarde à être réceptionné par le fait que l entreprise maître d œuvre n a pas encore produit une garantie d assurance décennale prévue dans le contrat; Séance d Information sur le Modèle d Equilibre Général Calculable(MEGC) aux Cadres du Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique ; Elaboration du Tableau indicatif des calendriers de décaissements des appuis budgétaires. Ce tableau est toujours annexé au document de la loi des Finances. Au niveau de la Direction Générale de la Prévision et de la Planification Nationale Six grandes réalisations ont été répertoriées : 1. Elaboration de l Agenda pour le développement Post 2015 ; 2. Elaboration du cadrage macroéconomique ; 3. Elaboration du rapport sur l Economie Burundaise, Edition 2012 ; 4. Elaboration de la note de conjoncture ; 5. Elaboration de la lettre de politique de renforcement des capacités, de la stratégie nationale de renforcement des capacités, son plan de suivi-évaluation et son plan opérationnel ; 6. Elaboration du rapport d évaluation des progrès des OMD Cependant, quelques défis peuvent être relevés. Au niveau de la planification, le dispositif national de planification est caractérisé par un manque de synergie entre la planification nationale, la budgétisation et la coordination de l aide, ce qui ne facilite pas le choix des priorités et l arbitrage dans l allocation des ressources au niveau des programmes sectoriels. Par ailleurs, la non disponibilité du mécanisme de suivi-évaluation de la Vision «Burundi 2025» ne facilite ni une bonne planification basée sur les résultats de cette vision, ni l efficacité de son suivi-évaluation.

4 4 En outre, on remarque qu il y a souvent duplication des projets et programmes par différents bailleurs de fonds pour atteindre les mêmes buts et objectifs, ce qui engendre une mauvaise exécution de ces projets et programmes. Ainsi, l irrégularité des décaissements des ressources par les bailleurs de fonds est l une des raisons pour lesquelles le Burundi ne parvient pas à exécuter les projets dans les délais. Recommandation Elaborer une stratégie de planification nationale Au niveau de la Direction Générale de la Programmation et du Budget, plusieurs activités ont été réalisées : La révision de la loi relative à l Impôt sur le Revenu (IPR), la taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) et les procédures fiscales a produit un allégement fiscal de la manière suivante : i. Relèvement du seuil d exonération à l Impôt sur les rémunérations jusqu à un revenu de Fbu par mois ; ii. iii. Réduction du taux d imposition des sociétés qui passe de 35% à 30% ; Suppression de l impôt minimal de 1% du Chiffre d Affaires en cas de résultat négatif des sociétés ; iv. Suppression du prélèvement forfaitaire de 4% des marchandises importées à la douane. Défis La mise en place d un système fiscal axé sur le développement et la croissance économique va de pair avec l augmentation de la dépense fiscale liée aux incitations fiscales ; le défit majeur sera de trouver un juste équilibre entre les objectifs budgétaires et le niveau des incitations accordés aux investisseurs. Actualisation du Programme d'investissements Publics (PIP ) et préparer le PIP ;

5 5 Elaboration d un CDMT Central qui est un document servant à la fois de guide stratégique et pratique pour la préparation du budget 2014, en vue de son alignement sur les priorités du Gouvernement dans le CSLP-II; Amélioration de la présentation et du contenu du projet de loi des Finances 2014 en application des articles 26 et 27 de la loi Organiques relative aux finances publiques et des dispositions du décret sur la gouvernance budgétaire. Au niveau de la Chaine rationnalisée de la dépense Avec la poursuite de la déconcentration du contrôle des engagements, en plus des trois Contrôleurs des Engagements des Dépenses (CED) nommés en 2012 dans trois ministères pilotes, il y a eu cette année 2013, une nomination de dix autres CED. Actuellement, 74% du Budget national est couvert par la Chaine rationalisée de la Dépense (CRD). Les neuf ministères restants seront servis en CED au cours de l année Défis Dans certains ministères, les aménagements logistiques et les ressources prévus pour l activité des CED sont insuffisants ; Le partage des responsabilités entre les futures DAF et la Direction du Budget doivent être clarifiées ; Le maintien de l ancienne chaine de la dépense pour 9 ministères. Recommandations Procéder à la déconcentration effective du contrôle des engagements de dépense dans les Ministères en supprimant les Visas et signatures au MFPDE ; Fournir aux CED les outils de travail lui permettant d effectuer ses missions ; Pour les ministères sans CED, nommer un CED central jusqu à la nomination des CED titulaires afin de passer définitivement à la CRD.

6 6 Perspectives d avenir Choisir les ressources où elles sont disponibles ; Prévoir les ressources logistiques complémentaires au Budget national ; Prévoir que l ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d engagement précise les modalités d application de la CRD pour le budget Au niveau de la Direction Générale des Finances Publiques Un Décret n 100/271 du 22 novembre 2013 portant réorganisation du Comité Nationale de Suivi de la Dette Publique (CNDP) a été signé ; Finalisation du projet de Loi de Règlement et compte-rendu budgétaire, exercice Au niveau du secteur des marchés publics La DNCMP a contrôlé et autorisé les dossiers d appel d offres (DAO) répartis comme suit : Cinq cent quarante et un (541) contre trois cent quarante sept (347) DAO de marchés de fournitures ; Cent quarante trois (143) contre cent et sept (107) DAO de marchés de travaux ; Nonante et six (96) contre soixante dix-neuf (79) DAO de marchés de services ; Au total 780 dossiers contre 533 soit une augmentation de 46% par rapport au nombre de dossiers traités en 2012 Cette augmentation est due principalement aux dossiers d appel d offres en rapport avec la construction des écoles fondamentales dans toutes les communes du pays. Défis - La méconnaissance du Code des Marchés Publics par les cellules de gestion des marchés publics ; - La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics constate que certains rapports d analyse et de propositions d attributions

7 7 provisoires lui sont transmis par les Autorités Contractantes avec un retard, ce qui a un impact négatif sur la validité des offres et l exécution budgétaire. Perspectives d avenir La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics en collaboration avec l Autorité de Régulation des Marchés Publics préconise organiser des formations à l intention des cellules de gestion des marchés publics. CONCERNANT LE FINANCEMENT DU BUDGET DE L ETAT Au niveau du Financement intérieur L Office Burundais des Recettes a collecté 560 milliards de FBU pour l année 2013, comparativement à une collecte de 527 milliards de FBU réalisée pour l année 2012, c à d une augmentation de 34 milliards de Fbu soit 6% d augmentation par rapport à l année précédente. Au niveau du Financement Extérieur Les accords de financement qui ont été signés au cours de l exercice 2013 entre le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique et les différents Bailleurs de Fonds s élèvent autour de 629,4 milliards de Fbu dont les principaux sont l U.E, la BM,BAD, la Belgique, le Japon, le Groupe Africaine de Développement, Fonds Koweitien de Développement, BADEA et KFW (Banque Allemande de Développement). CONCERNANT LES INSTITUTIONS SOUS TUTELLE Les performances de l OBR Depuis 2009, l année de création de l OBR, les recettes fiscales ont connu une évolution très significative avec un gain de 259 milliards de Fbu, soit une croissance de 86% entre 2009 et 2013 (301milliards de Fbu en 2009 contre 560 milliards de Fbu en 2013). Cette évolution enregistrée résulte des différentes réformes mises en place à l OBR et à l API. Parmi celles-ci, on peut citer : la lutte contre la

8 8 corruption, la lutte contre la fraude fiscale, l amélioration du climat des affaires, la modernisation des lois fiscales et l amélioration des services aux contribuables. Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la promotion de la politique de «tolérance zéro à la corruption»qui s applique à toutes les branches de l administration burundaise dont l OBR a fait que le score du Burundi diminue, d après les informations en provenance de l East African Bribery Index (Indice de Corruption en Afrique de l Est), passant de 35,7 à 16,4. Il s agit d une amélioration de 54%, qui a permis de dépasser largement la cible de 24 anciennement prévus. Défis L absence de tout système d information pour les taxes internes. Ce manque empêche l OBR d identifier les retards de paiement en temps réel, et de proposer de meilleurs services aux contribuables en règle. Au niveau de l Institut des Statistiques et des Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) Le bilan de l ISTEEBU affiche les activités suivantes : La 1 ère enquête sur les Investissements directs étrangers en vue de stimuler les investisseurs au Burundi ; Une enquête modulaire sur les conditions de vie des ménages, la main d œuvre, la protection sociale et la nutrition en vue de renseigner les indicateurs de pauvreté, de chômage, de protection sociale et nutrition du CSLPII. Perspectives d avenir Doter notre système statistique national d un cadre national d assurance qualité des données et nous serons le 1 er pays africains à en disposer ; Faire le suivi de l institution du visa statistique et d avis d éthique pour toute enquête et recherche biomédicale et comportementale ;

9 9 Faire le suivi de la création des services statistiques centraux dans tous les ministères en vue de collecter, publier et contrôler les données du système statistique du Burundi. Au niveau de l Agence burundaise de Promotion des Investissements (API) Les rapports de Doing Business publiés par la Banque Mondiale montrent que Burundi avance de 17 places par rapport au classement précédent pour se classer 140ème sur 189 pays dans la facilitation de faire des affaires.signalons que c est la 3ème année consécutive que le Burundi figure parmi les dix meilleurs pays réformateurs au monde ; Création d un Guichet Unique d octroi du permis de construire et un Guichet Unique de Transfert de Propriété. Ce guichet a permis la suppression de plusieurs procédures et la réduction des délais. Ainsi, de 21 procédures à 7 seulement, avec un délai qui a été considérablement réduit de 99 jours à 51 jours. Création d un Guichet Unique de transfert de propriété, Comme le précédent, il a également permis la suppression de plusieurs procédures et la réduction des délais. Les procédures ont passé de 8 à 5 avec une remarquable réduction de 64 jours à 12 jours. Les résultats déjà obtenus pour les six premiers mois montrent clairement que les deux guichets faciliteront les demandeurs, accroîtront également les demandes et la transparence tout en réduisant la corruption. Pour les prochaines étapes, il est prévu de les informatiser et d offrir le service en ligne. A travers l octroi des avantages prévus par le code des investissements aux entreprises y éligibles, pour la seule année 2013, 55 entreprises ont été certifiées éligible pour bénéficier des avantages du code des investissements.

10 10 Cela a permis de mobiliser les investissements pour un montant d environ de 211 Milliards avec 3374 emplois qui ont été créés. Un tel niveau d investissements à court terme stimule la demande et influence à long terme l offre. Perspectives d avenir : Approfondir les études pour identifier les domaines d exonération prioritaires afin de rendre la politique d octroi des avantages plus profitable à la croissance économique. Au niveau de l Institut Supérieur de Gestion Economique (ISGE) L année 2013 a été caractérisée par les réalisations d envergures suivantes : Signature de l ordonnance conjointe fixant les nouveaux programmes de l ISGE ; Mise en place de la filière Douanes et Fiscalité ; Recrutement du personnel enseignant à temps plein ; Achat de la parcelle. Cette dernière a une superficie de 35,77 ares et acquis à un coût de 53 millions de francs burundais. PERSPECTIVES D AVENIR. Se doter de ses propres infrastructures ; Créer un centre national de recherche en entrepreneuriat et en gestion ; Un centre de passation des épreuves pour la profession comptable Rechercher des partenariats avec des entreprises ou d autres Instituts /universités internationalement plus avancés pour échanges d expériences, Accroître la visibilité de l Institut par des publicités et publireportages

11 11 Au niveau de la Loterie Nationale du Burundi(LONA) Chiffre d affaires en 2013 est de Fbu ; Régularité dans le paiement à l OBR de l IPR et des arriérés ; Le jeu des PARIS SPORTIFS lancé par Lydia Ludic Burundi prend forme ; Le jeu des tickets de grattage est étendu sur tout le territoire national ; La lutte contre les jeux de hasard clandestins se poursuit avec l appui du Ministère de l intérieur et de l administration locale. Perspectives en 2014 Améliorer le chiffre d affaires de Fbu à Fbu; Installation de 15 kiosques dans la ville de Bujumbura à des sites ciblés ; Renforcement de la publicité par des ventes promotionnelles et spots radios et télévisions ; Modernisation des services par l achat des équipements informatiques. Au niveau de l Agence de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) Recrutement des cadres techniques et administratifs et l acquisition des équipements grâce à l appui de la Banque Mondiale à travers le projet PSD ; Elaboration des textes régissant le personnel de l ARCA : Un Manuel des procédures administratives, comptables et financières ainsi qu un Règlement d entreprises sont disponibles et attendent d être validés par la Commission de Supervision et de Régulation des Assurances, organe délibérant de l Agence, pour entrer en vigueur ;

12 12 Le Plan Comptable des Assurances applicable au Burundi a été mis en place : une ordonnance ministérielle portant adoption dudit plan a été signé le 03 juillet 2013 ; Le projet de loi portant Code des Assurances du Burundi, - loi qui va réglementer le secteur des assurances et remplacer les lois en vigueur qui datent de 2002 et qui ne sont plus adaptées aux réalités du moment - est en phase d être adopté par le Parlement ; Des notes en faveur de l agrément de ces sociétés de courtageintermédiaires très importants pour le développement du secteur des assurances-ont été rédigées et notre Ministère a accordé l agrément à ces sociétés de courtage en assurance. Les défis Les sources de financement de l ARCA sont principalement les subsides de l Etat, les contributions des compagnies d assurances et exceptionnellement pour l année 2013, les appuis du projet PSD ; Les subsides de l Etat alloués pour l année 2013 étaient minimes ; Les appuis du projet PSD ont été bloqués par la Banque Mondiale qui n a pas donné d avis de non objection pour le financement de certaines activités. Les perspectives d avenir 1. Elaboration du Manuel des procédures de contrôle sur place et sur pièces des compagnies d assurances ; 2. Formation des cadres techniques à l intérieur et à l extérieur du pays ; 3. Mise en conformité des compagnies d assurances avec le nouveau cadre juridique ; 4. Audit des compagnies d assurances.

13 13 Au niveau de l Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) - Mise en place du Site Web « depuis mars 2013 ; - Projet du code des Marchés Publics révisé ; - Audit des Marchés Publics, exercices 2011 et Au niveau des projets : Programme Transitoire de Reconstruction post Conflit (PTRPC) Au niveau de la formation professionnelle, formation de 434 jeunes orphelins déscolarisés dont 191 filles ; Pour les activités génératrices des revenus destinés aux femmes pauvres du milieu rural, distribution de 400 millions de BIF sous forme de micro-crédit remboursable en six mois, ce projet a touché environ 2600 personnes; Au niveau de l agriculture et élevage : i. Aménagement du Bassin versant (protection des sols à concurrence de 511 ha et distribution de bovins dont 780 vaches en Province de Bujumbura, Bururi et Ruyigi); ii. Réhabilitation des infrastructures,100km de pistes rurales ont été réhabilitées et sont réparties dans les trois provinces citées au point i. Au niveau de l eau potable et assainissement: i. Réhabilitation de 180 km et 160 sources d eau potable ; ii. Construction de 18 blocs de latrines scolaires destinés aux écoles primaires et aux collèges communaux et construction de 4400 dalles pour couvrir les latrines familiales dans la province de Bujumbura. Réhabilitation et construction de 14 centres de santé de la province Bujumbura.

14 14 Défis majeur Maintenance et durabilité de ces infrastructures après la clôture du projet Recommandation Les Populations bénéficiaires et les administrations communales doivent se préparer à prendre la relève du PTRPC pour entretenir ces acquis. Perspectives d avenir Inviter les PTFs à poursuivre et à renforcer leurs appuis au développement de notre Pays. CONCERNANT LES PERSPECTIVES D AVENIR DU MINISTERE La déconcentration de l Ordonnancement et la mise en place des Contrôleurs des Engagements des Dépenses (CED). Il est prévu que chaque Ministre sera Ordonnateur de son propre budget et non Ordonnateur délégué du Ministre en charge des Finances ; Dans le but de l amélioration de l efficacité de l Office Burundais des Recettes, le Ministère va poursuivre l élargissement de l assiette fiscale, la lutte contre la fraude, le renforcement du recouvrement et l informatisation du système fiscal ; L Amélioration du cadre légal et réglementaire de gestion des marchés publics. CONCLUSION Le programme d activités 2013 a été réalisé à plus de 90%. Au cours de l année 2014, le système de la planification économique et de gestion des finances publiques continuera d être amélioré Janvier 2014