PROJET DE CONTOURNEMENT DES COMMUNES DE PERIGNAT-SUR-ALLIER ET DE COURNON-D AUVERGNE

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1 PROJET DE CONTOURNEMENT DES COMMUNES DE PERIGNAT-SUR-ALLIER ET DE COURNON-D AUVERGNE RÉUNION DE PRÉSENTATION DE L AVANCEMENT DES DOSSIERS PRÉALABLES A LA REALISATION DU PROJET 11 février 2016

2 SOMMAIRE Historique et rappel des principales échéances Rappel de la procédure Retour sur le projet retenu et présentation des aménagements soumis à enquête publique Avancement général de l étude d impact sur l environnement Points particuliers de l étude: expertises complémentaires et échanges

3 HISTORIQUE ET RAPPEL DES PRINCIPALES ECHEANCES Dossier d enquête publique préalable à la DUP initié entre 2009 et 2011 Observations des Services de l Etat sur ce dossier en 2012 : décision du Préfet de ne pas engager la procédure d enquête publique en l état du dossier Décision du CD63 de relancer l étude d impact sur les bases de la nouvelle réglementation Démarrage des études environnementales au premier trimestre 2014 : engagement de la mise à jour de l étude d impact sur l environnement, comprenant notamment des études de trafic, acoustiques, hydrauliques, sur la qualité de l air et sur la faune-flore Prochaines échéances Finalisation de l étude d impact d ici fin avril 2016 Réalisation du dossier d enquête publique, y compris des dossiers de mise en compatibilité des documents d urbanisme et Dossier Loi sur l Eau, en parallèle Objectif : Concertation Inter-Administrative en mai-juin 2016, dépôt du dossier pour avis de l Autorité environnementale courant juillet 2016, enquête publique au premier trimestre 2017 Le dossier CNPN est réalisé en parallèle.

4 RAPPEL : COMPOSITION DU DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE Dossier d Enquête Publique Pièce A : Informations juridiques et administratives Pièce B : Plan de situation Pièce C : Plan Général des Travaux Pièce D : Notice explicative BLOC 2 BLOC 1 Pièce E1 : Résumé Non Technique Pièce E2 : Etude d Impact sur l Environnement (EIE) Pièce F : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants Pièce G : Appréciation sommaire des dépenses Pièce H : Avis émis sur le projet BLOC 3 Pièce I : Dossiers de mise en compatibilité des documents d urbanisme (MECDU) BLOC 4 Pièce J : Dossier Loi sur l Eau

5 Le projet est soumis à enquête publique: Au titre de l étude d impact sur l Environnement (code de l environnement) ; Au titre de la Loi sur l Eau Autorisation (code de l environnement) ; Au titre des expropriations (code de l expropriation) ; Au titre de la mise en compatibilité des documents d urbanisme (code de l urbanisme). Le projet nécessite par ailleurs : Une procédure de défrichement ; Une procédure CNPN ; Un diagnostic archéologique ; L avis de l ABF. RAPPEL DE LA PROCEDURE Le dossier d enquête publique complet, comprenant les pièces au titre de chacune de ces réglementations, sera transmis au guichet unique Police de l Eau (DDT 63), qui lancera et suivra l instruction.

6 AMENAGEMENTS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

7 AMENAGEMENTS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

8 AMENAGEMENTS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

9 AMENAGEMENTS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

10 AMENAGEMENTS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE Viaduc de franchissement de l Allier

11 AMENAGEMENTS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

12 AMENAGEMENTS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE Ouvrage de franchissement de la voie SNCF

13 AVANCEMENT GENERAL DE L ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT Une version de l étude d impact «minute» est en cours de relecture/observation/ validation par les services du Conseil Départemental Les études de trafic et acoustiques portant sur l opération même sont achevées ; Les études techniques de travaux sur les ouvrages d art (dont ouvrage SNCF) ont été intégrées ; Une étude agricole a été menée par la SAFER et intégrée à l étude d impact.

14 AVANCEMENT GENERAL DE L ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT L étude paysagère est en cours de finalisation au sein du CD63 ; L étude Qualité de l air est en cours de mise à jour sur la base des dernières données de trafic ; Les mesures compensatoires hydrauliques et écologiques sont en cours de définition en concertation avec les services de l Etat compétents ; Quelques expertises complémentaires ont été lancées, pour intégration ultérieure. Le dossier de DUP et l Etude d impact seront compatible avec le SCOT et notamment avec sa modification n 2 dont l'approbation date de novembre L étude d impact complétée et finalisée viendra constituer le cœur du dossier d enquête publique (pièce maitresse) et alimentera par ailleurs les dossiers de mise en compatibilité des PLU des communes concernées.

15 AVANCEMENT GENERAL DE L ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT Exemples de mesures Détermination préalable et délimitation des zones de chantier et de travaux, en tenant compte des différents enjeux environnementaux ; Positionnement des aires de chantier et engins sur des aires dédiées, avec dispositifs de protection contre le risque de pollution ; Mise en place d une signalétique temporaire, pour la bonne information et la sécurité du public et des usagers des routes

16 AVANCEMENT GENERAL DE L ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT Exemples de mesures Espèce(s) visée(s): Petite faune : amphibiens, petits mammifères terrestres, reptiles Objectifs de la mesure de Réduction: Faciliter le passage de la petite faune de part et d autre de la route et limiter les risques de collision en incitant les espèces à traverser sous la chaussée.. Définition d une mesure pour chaque espèce animale ou végétale sur laquelle plane un impact résiduel.

17 POINTS PARTICULIERS DE L ETUDE : EXPERTISES COMPLEMENTAIRES ET ECHANGES Hydrologie et Loi sur l Eau Les mesures de compensation (champ d expansion des crues de l Allier) et les principes d assainissement sont en cours de définition (CD63, Intervia), en concertation avec la DDT 63 et la DREAL Auvergne. Plusieurs rencontres ont eu lieu sur le sujet, la dernière datant de janvier Espèces protégées et dossier de dérogation CNPN Des échanges fréquents (CD63, Biotope) avec la DREAL, la DDT, la LPO, le CENA et le SEAT permettent d avancer sur l élaboration des mesures de compensation écologiques (espèces, habitats, Natura 2000 ), et d alimenter l étude d impact et le dossiers CNPN.

18 POINTS PARTICULIERS DE L ETUDE : EXPERTISES COMPLEMENTAIRES ET ECHANGES Interactionsavecleprojetdemiseà2x3voiesdel A75 Des échanges ont eu lieu avec APRR pour identifier les interactions entre le projet d élargissement de l A75 et les impacts indirects liés à la mise en service du projet. Une étude complémentaire de trafic a par ailleurs été engagée pour quantifier ces impacts sur l A75. Le CD63 a saisi APRR pour définir une solution permettant l amélioration de l échangeur n 4 dans le cadre de la mise à 2 x 3 voies de l A75. Identification de la faune piscicole Une étude complémentaire d identification de la faune piscicole et aquatique (poissons, mollusques ) au niveau de l Allier a été engagée par le CD63 (Biotope) début 2016 et est toujours en cours, pour sécurisation du futur dossier CNPN et de la procédure globale d enquête publique.

19 POINTS PARTICULIERS DE L ETUDE : EXPERTISES COMPLEMENTAIRES ET ECHANGES Défrichement L étude d impact comprendra un volet «défrichement», pour prise en compte notamment des incidences sur l espace boisé classé (EBC) jouxtant l étang des Pacages. Diagnostic archéologique Le CD63 a souhaité procéder à un diagnostic archéologique préventif dans les emprises du futur tracé (saisine volontaire). Il s'agissait, à l'appui de celui-ci, de prévoir le cas échéant les mesures compensatoires les mieux adaptées. Sans la maîtrise foncière, la procédure amiable engagée depuis 2015 a été très difficile à conduire (période de culture, accord sur les indemnisations ). A ce jour, le CD63 n a pas obtenu l ensemble des accords portant sur les indemnisations pour engager ce diagnostic au cours du mois de février De nouveaux échanges avec les exploitants, la DRAC/SRA et l'inrap sont prévus pour re-planifier cette intervention.

20 MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME La mise en compatibilité des PLU des 4 communes sera nécessaire, essentiellement: - Pour inscription d un emplacement réservé concernant la nouvelle infrastructure pour les 4 communes ; - Pour la traversée d Espaces Boisés Classés.

21 MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME

22 MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME

23 EMPRISE DES TRAVAUX

24 EMPRISE DES TRAVAUX

25 MESURES COMPENSATOIRES «EXPANSION DES CRUES»

26 Merci pour votre attention