au service des entrepreneurs Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Transcription

1 Une mission, plusieurs métiers au service des entrepreneurs Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

2 Notre mission aujourd hui Financer l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers : le financement de l innovation la garantie, pour faciliter l accès au crédit (Etat, Régions) le financement des investissements structurants et du cycle d exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres 2

3 La BPI : Banque Publique d Investissement Création de la BPI : 31 Décembre 2012 «La Banque Publique d Investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l Etat et les Régions» Mission : Soutenir la croissance durable, l emploi et la compétitivité de l économie Objectifs : Financer en prêts et fonds propres l innovation, l amorçage, le développement, l internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises. 3

4 La Banque Publique d Investissement Actionnariat ETAT CAISSE DES DEPOTS Actionnaires privés (Banques, etc ) 10 % BPI Financement OSEO 50 % 50 % BPI France 90 % 100 % BPI Investissement FSI, FSI Régions et CDC Entreprises 4

5 Priorité 2013 : Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi 4 nouveaux dispositifs: Le Préfinancement immédiat du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le Fonds de garantie pour le Renforcement de la structure financière (RT CCE) Pour les PME et TPE saines 500 M de trésorerie en 2013 avec les banques Le Préfinancement du crédit d impôt recherche (CIR) Le Prêt pour l Innovation (PPI) 5

6 A - Présentation du CICE Genèse 1 ère mesure du pacte national croissance compétitivité emploi Loi de finances rectificative 2012 BOFiP février 2013 Caractéristiques Toutes les entreprises Assiette : salaires < 2,5xSMIC versés dans l année civile Taux : 6% (4% en 2013) 6

7 Le préfinancement du CICE La réponse OSEO AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d OSEO Toutes les entreprises Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE cession préalable et effective de la créance CICE en germe PME => Adossement au fonds préfinancement CICE Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié) Tarification (nous consulter): Commission d engagement calculée sur le montant de l autorisation; Intérêts calculés sur encours à Euribor 1 mois moyen + majoration habituelle ; Frais de dossier 150 la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d un crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe Quotité de risque = 50% coût = 0,35% l an, délai de carence = 4 mois Durée de la garantie limitée à 1 an 7

8 B - La garantie OSEO Fonds RT-CCE Fonds de garantie «Renforcement de la Trésorerie» suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l Emploi (RT CCE) Objectif : Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur). Entreprises éligibles : TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles. Concours garantis : Durée du crédit : de 2 à 7 ans. Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants Quotité de garantie et commission : Quotité normale : 70% au maximum (commission de 0,93% l an). Quotité minorée : 50% au maximum (commission de 0,67% l an)

9 Le marché du CIR: 4,7 milliards 9

10 La récupération du CIR (1) Programme R&D Année N NON Imputation du CIR sur l IS dû au titre de l année N Excédent CIR sur IS? OUI Créance sur l Etat = Excédent de CIR sur l IS NON PME? OUI ou Imputation sur IS n+1 n+2 n+3 Sinon, remboursement n+3 mobilisation Remboursement Immédiat Saufsi la créance a été cédée à titre de garantie 10

11 La récupération du CIR (2) 3 situations imputation sur l IS pour toutes les entreprises redevables d IS remboursement immédiat pour les PME «déficitaires» mobilisation dans l attente du remboursement (3 ans) pour les autres => ETI et grandes entreprises «déficitaires» Dans tous les cas, le CIR relatif aux dépenses d une année n est au mieux récupérable en trésorerie que dans le courant de l année suivante 11

12 SONDAGE OSEO EXCELLENCE Juin entreprises interrogées - 50%de réponse 12

13 Etat des lieux Dispositif largement plébiscité par les entreprises Système imparfait compte tenu du décalage entre l engagement des dépenses d une année et la récupération du CIR l année suivante Rôle d OSEO très marginal Le RESCRIT en amont => sécuriser l éligibilité des dépenses La MOBILISATION en aval => avance de trésorerie pour les entreprises qui n imputent pas et ne bénéficient pas du remboursement immédiat (A+ CIR) 13

14 Renforcer la contribution d OSEO : le préfinancement du CIR Avantage pour l entreprise Financement synchronisé avec les dépenses Enjeu significatif pour OSEO Toutes les PME déclarantes et pas seulement les ETI et GE déficitaires Produit de place Le PREFICIR La garantie aux banques 14

15 Le préfinancement du CIR La réponse OSEO PREFICIR, crédit moyen terme d OSEO (durée : 2 ans) Réservé aux PME au sens communautaire de plus de 3 ans Adosser au fonds de contre-garantie INNOVATION d OSEO - Quotité 60% la GARANTIE à la banque, à hauteur de 60% maximum d un crédit moyen terme, dédié au préfinancement du CIR au profit des PME PME + 3 ans => Fonds INNOVATION (Q=60%, coût = 0,80% l an, délai de carence = 4 mois si durée du crédit = 2 ans PME - 3 ans => Fonds CREATION Cas général => Q=50%, coût = 0,70% l an Création ex nihilo => Q=60%, coût = 0,80% l an Pas de délai de carence 15

16 C - Le Préfinancement du CIR Crédit Impôt Recherche - Objectif : Permettre aux entreprises d avoir un financement concomitant à leurs dépenses de R&D. Entreprises éligibles : PME de plus de 3 ans, saine et viable, ayant bénéficié au moins une fois du CIR Modalités du PREFICIR d OSEO : Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K Durée : 24 mois, dont 18 mois de différé en capital suivis de 6 mensualités linéaires en capital (taux fixe selon barème mensuel; 4,86% en avril 2013) Garantie : Aucune Garantie donnée à la banque, à hauteur de 60 % maximum d un crédit moyen terme dédié au préfinancement du CIR au profit des PME.

17 ARGUMENTAIRE Programme R&D éligilble au CIR 100 Aide à l'innovation OSEO (AI, à déduire de l assiette CIR) 40 Préfinancement du CIR 14,4 Solde à la charge de l'entreprise 45,6 Total 100 Total

18 Etat des lieux 18

19 D - Prêt pour l Innovation (PPI) Finalité: Financer les dépenses liées au lancement industriel et commercial d une innovation «RDI» Dépenses: recrutements, investissements immatériels et matériels, marketing, distribution, déplacements, salons, hausse du BFR Bénéficiaire: PME (au sens communautaire) innovante de plus de 3 ans, saine et viable; SCI et EI non éligibles Prêt: De à sur 7 ans, différé de 2 ans; limité au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres Risque: Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant; retenue de garantie de 5%; Assurance Décès Invalidité obligatoire Rémunération: Taux fixe ou variable selon barème en vigueur, dans le respect de la règlementation européenne; 0,4% de frais de dossier 19

20 Avantages du PPI pour les entreprises Continuité de l accompagnement : Innovation => lancement => exploitation, Financement patient : 7 ans, dont 2 ans de différé d amortissement du capital, Souple : financement de tous les types de dépenses, Complémentaire aux fonds propres et au crédit bancaire, adossement à un crédit bancaire pour le financement matériel possible mais pas obligatoire.

21 Gamme de l offre OSEO pour l innovation Fonds de Garantie Innovation PPI CDI / CDP (Avec les banques) PPA Aide à l Innovation I S I FUI Entreprise en création (<3 ans) Entreprise fragile Entreprise mature, en développement 21 Recherche Industrielle industrielle Développement expérimental Lancement industriel Industriel Commercialisation Concours MESR

22 Directeur Régional PACA Jean Marie SUQUET Assistante : Nadia ZIANI DELEGATION PROVENCE Déléguée Court Terme Céline COLSON Assistante : Myriam CASANOVA Chargés d affaires Françoise GUEUZIEC (Var + Est Bouches du Rhône) Jean François DURR (Pays d Aix 04, 05, Vaucluse) Nathalie VALOGNE /Jennifer BARRA / ( Marseille + Ouest Bouches du Rhône) Délégué Financement Garantie Marc ATANIAN Chargés d affaires Jean François PONZIO / Hanna AMOYAL / / ( Marseille Intra Muros, Est Bouches du Rhône ) Anthony BENDEHANE (Ouest B.d.R., Arles, Salon, Alpilles, Etang de Berre) Stéphane LO PICCOLO (Vaucluse) Tiny DOUCENDE ( Pays d Aix, Alpes Hautes Provence, Hautes Alpes ) Michel TRINGALI : ( Var ) Responsable Crédit : Christophe ROUX Chargées d études : Marjorie PULICANI Aline FOURNIER France PERROT Guilhemette RICHARD Délégué innovation Jean-Marc BATTIGELLO Chargés d affaires Christophe GATE: sciences pour l ingénieur (mécanique, énergie, ) Françoise Marchand: biotechnologies Claude Laï : TIC ( logiciel et optique) Carole Loget : agroalimentaire, chimie et cosmétique Anne Derrien : électronique et microélectronique DELEGATION COTE d AZUR Olivier VINCENT Equipe: 9 personnes 22

23 Document non contractuel - Avril 2013 Merci oseo.fr 23