CHARTE QUALITE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

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1 CHARTE QUALITE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON COMITÉ DE SUIVI 11/05/2012 Liste des participants : Nom Organisme ALIS Thierry Communauté Agglo Montpellier t.alis@montpellier-agglo.com BENEDETTI Michel Président Charte LR president.benedetti@charte-assainissementlr.org BEZIAT Patrick CG34 pbeziat@cg34.fr CANTAREL Laetitia Charte Qualité LR info@charte-assainissement-lr.org CLUZEL Philippe Agence de l Eau RM&C philippe.cluzel@eaurmc.fr DOURIEZ Nadège CG30 nadege.douriez@gard.fr DUMONTIER Marc CG66 marc.dumontier@cg66.fr DUPASQUIER Bruno CG 11 bruno.dupasquier@cg11.fr FELIX RIPOLL Aurora SOMES Aurora.felix-ripoll@veolia-proprete.fr GAXIEU Thierry CICF/SWELIA Thierry.gaxieu@gaxieu.fr MALLET Bernard Canalisateurs de France Bernard-mallet@vinci-construction.fr MEDJANI MARC PMCA m.medjani@perpignan.mediterranee.org NIDECKER Georges Cabinet MERLIN gnidecker@cabinet-merlin.fr PARENT Guillem Association Verseau Développement Parent.guillem@gmail.com SORLI Christine AFNOR LR Christine.sorli@afnor.org VALLEJO Sergio Association Verseau Développement vallejo@verseaudeveloppement.com

2 Ouverture de la séance par le Président de la Charte : Michel BENEDETTI a insisté notamment sur l importance du comité de suivi de la Charte pour impliquer tous les acteurs et faire avancer les principes qu elle porte. Rappel : le comité de suivi de l animation de la Charte a pour rôle la définition, la validation et le suivi des actions proposés. Présentation de la nouvelle Chargée de mission de la charte Depuis début janvier 2012 Mlle Laetitia CANTAREL est la nouvelle Chargée de Mission pour la Charte Qualité des Réseaux d'assainissement en Languedoc-Roussillon. Elle succède M. David RIPOLL, chargé de mission entre 2009 et 2011 et M. Sergio VALLEJO qui assurait la transition entre les deux Chargés de Mission. Laetitia a un Master Géo-ingénierie de l'environnement orienté sol et eau. Elle a travaillé en tant qu'ingénieur Géotechnicien au Canada anglophone et a été Assistante Chef de Projet dans une entreprise de détection de réseaux enterrés à Toulouse. Présentation PowerPoint et rapport d activité pour l année 2011 à télécharger sur le site internet Charte rubrique télécharger/cr de réunion Présentation des actions de 2011 à Mai 2012 Présentation de Laetitia CANTAREL Chargée de mission de la Charte Association VERSeau Développement > Principales journée d informations : o Sensibilisation des MOA à la Charte Qualité LR Le Gard (30) : Aubais, Génolhac, Peyremalle; L Aude (11) : Villesèque des Corbières, SIVU des 3A, CA Grand Narbonne L Hérault (34) : Saint-Clément de Rivière, Puimisson, Capestang, CA Montpellier, Salon des maires de Perpignan o Janvier et mars 2011: Intervention auprès des Service Technique 30 et 34 o 26 mai 2011 : Signature de la 2ème Charte Nationale pour la Qualité des réseaux d assainissement au Salon Hydrogaia à Montpellier et 10 ans de la Charte LR o 16 juin 2011 : Journée d information des Ateliers Techniques des Assises de l eau du Gard sur la Conduite d un projet de qualité et de la Charte o 22 Octobre 2011: 54ème congrès des maires dans les PO

3 o Mars 2012 : Présentation de la Charte aux maires de l Aude. Journées d informations eau et assainissement organisées par l AMA avec la participation du CG11. (15, 22,29 mars). > Diffusion de l information : o Réalisation: - plaquette A4 recto-verso pour Hydrogaïa Stand parapluie 335X222cm - Kakémono - poster A3 pour le forum mondial de l eau 2012 o Interview: - magazine Réseaux VRD (Bimensuel tirages) sur l animation de la Charte LR et le déroulement du chantier Pilote de Murles. - site internet laviedesreseaux.fr sur l animation de la Charte LR et sur l implication de la Charte LR dans la signature de la 2ème Charte Nationale. o Journée d actualité du CNFPT sur les DT-DICT (05/10/2011): diffusion des documents de la Charte > Les ateliers thématiques : o Aide au choix des matériaux : 22/02/11 et 07/04/11 et 17/03/11; Document relancé en avril 2012 pour actualisation et finalisation mai 2012 o Charte aménageurs privés : 18/11/2011, 15/02/2012, 19/04/2012. Charte et Cahier des prescriptions techniques type en cours de finalisation. o Conditionnement de l aide financière à la qualité globale de l opération 10/02/2011. Groupe à revoir après avoir effectué le bilan de la charte (été 2012) o Aide au choix du MOE et AMO. (réalisation d un CCTP pour le choix du MOE) dernière réunion 17 juin 2010.Contrat guide du CICF mis en ligne. Doodle lancé pour juin. o Module de formation «qualité d une opération d assainissement» proposé (fin avril 2012) au CNFPT. Attente de retour > Les ateliers thématiques nationaux : o Charte Nationale des Réseaux d Eau Potable: 27 /10/2011, 08/02/2012, 02/03/2012, 17/04/2012, 13/06/2012 o Participation à la dynamique Nationale (Groupe Technique National de la Charte Qualité) afin d échanger sur les différents outils Régionaux et

4 échanger les retours d expériences : 31/01/2012; 08/03/2012; 26/04/2012. Prochaine journée annuelle: 22/05/2012 > Les outils validés de la Charte o Fiche pratique DT DICT o Bilan de chantier «sous-charte» o Grille d analyse des offres Entreprises travaux o Document d Assurance Qualité (D.A.Q.) o CCTP Etudes préalables (Géotechnique, Topographique, Enquêtes d habitats) > Le site internet o Mise à jour régulière de l actualité de la Charte et de son agenda o Publication des outils d application réalisés en groupe de travail o Publication des comptes-rendus de réunion o Analyse du trafic en 2011: 1400 visites / 935 visiteurs uniques, 50 visiteurs provenant du site internet du CG34, le site internet est facilement repérable depuis les moteurs de recherche > Les chantiers pilotes Depuis 2009, 27 chantiers pilotes ont été engagés sous charte et suivis par l animateur : o 4 chantiers sous Charte ont été engagés pour l année 2009 o 11 chantiers sous Charte engagés pour l année 2010 o 12 chantiers sous charte engagés pour 2011 o 23 chantiers sont suivis à ce jour (chantiers pilotes, suivis, réceptionnés avec bilan à faire) o 5 bilans de Chantiers réalisés o 10 bilans de chantiers à venir (été 2012) Un tableau de renseignement des chantiers engagés sous Charte et publié sur le site internet > Retour d expérience des chantiers pilotes de la Charte : o Difficulté à engager les travaux sous Charte avant le choix du MOE o La plupart des MOA se sont engagés par écrit à faire respecter les principes de la Charte o Au niveau de l appel d offre globalement le prix est le premier critère dans les DCE, le candidat choisit est souvent le moins-disant au niveau prix o La préparation des travaux est généralement conforme au CCAP o Le Plan d Assurance Qualité de l entreprise reste général o Les points sensibles n ont pas toujours été analysés avant le démarrage des travaux. La clarification du projet se faisant à l avancement

5 o Les premiers bilans montrent que des efforts restent à faire pour respecter les principes de la Charte Informations diverses et perspectives : > Fin de la convention Charte le 31 décembre 2012, une proposition de reconduction de la mission sera faite aux Départements fin juin > Journées d information et d échange - Présentation de la charte aménageurs privés et du guide sur le choix des matériaux le 7 juin 2012 à Hydrogaïa - Module de formation CNFPT/Charte LR en 2013 > Projet de Verseau d animation de la charte nationale: 3 objectifs - Institutionnel: promotion et application de la charte nationale aux territoires sans charte. - Technique: mutualisation des outils des chartes existantes- création d une plateforme d échange et d un site internet. - Répondre aux besoins d une opération d assainissement (échanges thématiques et formation). > Projet Charte ANC Lors du Comité de pilotage du 25/04/12, la création d une charte ANC régionale est apparue prématurée. En revanche, ce comité de pilotage a exprimé les besoins suivants : - Identifier les besoins régionaux - Animer un réseau inter-spanc Problèmes : les départements ne sont pas tous structurés de la même façon (L Aude crée une charte ANC, les PO ont un SPANC départemental ) Au niveau national (DGCIS): - Dissocier la pose de la fabrication - Etablir un référentiel de contrôle et réception (lié avec fascicule 70) - Établir Charte qualité avec engagement des SPANCs - Établir une cartographie des ANC par régions

6 Remarques/débats : > Projet Charte ANC : Les fabricants sont intéressés pour créer une certification pour les matériaux ANC. Cette certification pourrait amener à un guide de règlementation. Il serait intéressant de regarder si des études sur l ANC ont été réalisées par des associations de consommateurs. > Création de nouveaux groupes de travail : La Chargée de mission rappelle qu il est important de garder une dynamique charte et d essayer de trouver une solution aux problèmes rencontrés par la charte. Les entreprises demandent une attestation de travaux sous charte pour valoriser leur mémoire technique. Lors de la réunion, il a été proposé, comme pour le certificat de capacité, que ce document soit signé par le maître d ouvrage pour un chantier donné. Cependant, il est important de rappeler que la charte est un engagement de TOUS les intervenants du chantier. Il est donc difficile de désigner le signataire de cette attestation. De plus, seuls les bilans pourront attester ou non que le chantier a bien suivi la charte. Il faut donc que ce bilan soit suffisamment détaillé, disponible sur le site internet de la charte et annexé aux documents du chantier. Pour trouver une solution, le groupe «Attestation de travaux sous charte» est à définir. Le choix du mieux-disant, principe fondamental de la charte, n est pas souvent respecté. Pour répondre en partie à cette problématique, le groupe du comité de suivi établit le lien avec le problème de l offre anormalement basse. M.GAXIEU a transmis à la charte un questionnaire de justification de l anormalement bas destiné aux entreprises. Ce document est à télécharger sur le site internet Charte rubrique télécharger/cr de réunion. Il s agit d un courrier type reprenant le code du marché public. Ce document peut-il être utilisé comme un outil d aide à la Charte? La charte n intervient pas encore avant le choix du MOE. Il s agit pourtant d une étape très importante avec notamment les études préalables. Or, ces études préalables ne sont pas subventionnées de la même façon par tous les financeurs. Elles sont souvent dissociées de l opération d assainissement et donc réalisées de façon plus ou moins complète par le maître d ouvrage. Le conseil général de l Hérault prévoit une aide aux études préalables pour les collectivités qui apporteront un justificatif. La charte pourrait s imposer avec l aide financière sous condition des études préalables.

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