17 L ABONNEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS

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1 17 L ABONNEMENT ES HARGES ET ES PROUITS Objectif(s) : ntenus : Mdalités : Présentatin des principes cmptables. nnaissances assciées. rs, Applicatins, Synthèse. TABLE ES MATIERES hapitre 1. aractéristiques et principes Apprche juridique Apprche technique hapitre 2. Traitements cmptables mptes prévus par le PG Répartitin des charges Répartitin des prduits hapitre 3. Synthèse hapitre 4. Applicatin 1 : Répartitin des charges Enncé et travail à faire Annexe rrectin hapitre 5. Applicatin 2 : Répartitin des charges Enncé et travail à faire Annexe rrectin Page n 1 / 6

2 hapitre 1. aractéristiques et principes Apprche juridique. Seln les articles L et L du de de mmerce «Tte persnne physique mrale ayant la qualité de cmmerçant dit respecter le principe d indépendance des exercices lrs de l établissement des dcuments de synthèse». Ainsi, à la clôture de chaque exercice, divers travaux cmptables de fin d exercice divent être réalisés : inventaire physique des biens et des stcks, évaluatin des amrtissements, dtatins reprises de dépréciatins, dtatins reprises de prvisins pr risques, dtatins reprises de prvisins pr charges, ajustements des charges et des prduits, Pr amélirer l infrmatin des dirigeants, il est pssible d établir des situatins cmptables intermédiaires, à l issue de pérides inférieures à l exercice, cmme par exemple, le mis, le trimestre le semestre. es états financiers snt alrs établis à la fin de chaque péride. Seln l article du P : «le cmpte 488 «cmptes de répartitin péridique des charges et des prduits» enregistre les charges et les prduits dnt le mntant peut être cnnu fixé à l avance avec une précisin suffisante et qu n décide de répartir par fractins égales entre les pérides cmptables de l exercice. Il s agit du système de l abnnement des charges et des prduits. En crs d exercice, l abnnement est mdifié, s il y a lieu, en plus en mins de manière que le ttal des smmes inscrites au débit au crédit des cmptes intéressés des classes 6 7 sit égal, en fin d exercice, au mntant effectif de la charge du prduit. Le cmpte 488 est sldé à la fin de l exercice.» 1.2. Apprche technique. La technique l abnnement des charges et des prduits est facultative. Elle cnsiste à répartir les charges et les prduits prévus sur chaque péride intermédiaire dans le but d évaluer le résultat partiel pnctuel. Il peut s agir : de charges décaissées : lyers payés, assurances, abnnements pr l énergie, impôts, cngés payés, intérêts sur emprunts, cntrats d entretien, de prduits encaissés : lyers perçus, redevances, revenus de créances et de prêts, de charges calculées : dtatins aux amrtissements, dtatins aux dépréciatins, de prduits calculés : reprises de dépréciatins quôtes-parts de subventins d investissements, Par cntre, ne snt pas cncernées : les ventes de biens et services les pertes sur créances imprévisibles les cnsmmatins de matières premières Page n 2 / 6

3 hapitre 2. Traitements cmptables mptes prévus par le PG. Le PG prévit le cmpte 488 Répartitin péridique des charges et des prduits et ses ss cmptes : 4886 Répartitin péridique des charges 4887 Répartitin péridique des prduits Les entreprises qui utilisent la méthde de l abnnement, ne divent pas enregistrer d écriture d ajustement pr les éléments de charges et de prduits cncernés afin d éviter erreur et inchérence Répartitin des charges. L bjectif de la méthde cnsiste à ce que la cnsmmatin cumulée de charge depuis le début de la péride sit égale au mntant de la charge. Par cnséquent : 1 ) le cmpte 4886 est débité du mntant HT de la charge, lrs de la réceptin de la facture par le crédit du cmpte frnisseur du cmpte de trésrerie mpte de répartitin péridique des charges Frnisseurs Banque 2 ) le cmpte de charge (classe 6) est débité par le crédit du cmpte 4886 harges pr le mntant affecté à chaque péride cmptable harges mpte de répartitin péridique des charges 3 ) à la clôture de l exercice, le cmpte 4886 dit être sldé Répartitin des prduits. L bjectif de la méthde cnsiste à ce que le cumul des prduits depuis le début de la péride sit égal au mntant du prduit. Par cnséquent : 1 ) le cmpte 4887 est crédité du mntant HT du prduit, lrs de l émissin de la facture par le débit du cmpte de tiers du cmpte de trésrerie lients Banque mpte de répartitin péridique des prduits Page n 3 / 6

4 2 ) le cmpte de prduit (classe 7) est crédité par le débit du cmpte 4887 Prduits pr le mntant affecté à chaque péride cmptable mpte de répartitin péridique des prduits Prduits 3 ) à la clôture de l exercice, le cmpte 4887 dit être sldé. hapitre 3. Synthèse. Page n 4 / 6

5 hapitre 4. Applicatin 1 : Répartitin des charges Enncé et travail à faire. Une entreprise utilise la méthde de l abnnement des charges pr les charges d assurance et les lyers relatifs à la lcatin de bâtiments. Le 01/01/N, elle sscrit un cntrat annuel d assurance multirisques auprès d une sciété d assurance, pr un mntant de Paiement par prélèvement autmatique sur le cmpte en banque le jr même. Le 1 er mars N, pr la lcatin d un hangar pr le garage des véhicules de livraisn, elle verse, par chèque bancaire, un mntant de HT pr une année. Travail à faire : En utilisant l annexe suivante : Annexe : Brdereau de saisie Jrnal unique. Enregistrer les écritures de l exercice N pr ces deux pératins Annexe rrectin. Page n 5 / 6

6 hapitre 5. Applicatin 2 : Répartitin des charges Enncé et travail à faire. Une entreprise utilise la méthde de l abnnement des prduits pr des revenus de lcatin de bâtiments et certains prduits financiers. Le 01/04/N, pr la lcatin d une surface cmmerciale elle perçit, par chèque bancaire, un mntant de (pas de TVA) pr une année. Le 01/07/N, elle accrde un prêt de pr une durée de 6 ans, au taux de 5 %, rembrsable en blc «in fine». Les intérêts snt encaissés par mitié au début de chaque semestre, sur le cmpte en banque. Travail à faire : En utilisant l annexe suivante : Annexe : Brdereau de saisie Jrnal unique. Enregistrer les écritures de l exercice N pr ces deux pératins Annexe rrectin. Page n 6 / 6