Nouveautés légales au 1er janvier 2012

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1 Nuveautés légales au 1er janvier 2012 A cmpter du 1 er janvier 2012, de nuvelles mesures sciales nt été adptées par le guvernement. Nus vus prpsns ci-dessus le détail de ces nuvelles mesures. Si vus avez persnnalisé les cdes de vs ctisatins, rubriques, variables, vus devez mettre à jur les éléments crrespndant manuellement dans vtre dssier de paye. SOMMAIRE Plafnd de la Sécurité Sciale SMIC Minimum garanti Ctisatin cmplémentaire maladie - Alsace-Mselle Cntributin CSG/CRDS Allègement dit «Filln» Frais prfessinnels Taxe sur les salaires Revenu de slidarité active (RSA) Cntributin frfait scial Taxe de prévyance de 8 %

2 Plafnd de la Sécurité Sciale Date d entrée en vigueur : 1er janvier 2012 Le plafnd mensuel de la Sécurité Sciale est prté à 3031 (cntre en 2011). Mise en place du paramétrage dans vtre dssier de paye menu Dssier - cmmande Paramètres glbaux Prcédure à suivre pur mettre à jur le plafnd Sécurité Sciale : 1 - Dans la zne Plafnd Sécurité Sciale cliquez sur le butn 2 - La fenêtre "Plafnd de Sécurité Sciale" apparaît, cliquez sur le butn 3 - Une nuvelle fenêtre apparaît, dans la zne «Date de valeur», saisir le 01/01/2012 et dans la zne «Valeur» saisir 3031 puis fermez chaque fenêtre en appuyant sur le butn SMIC Le SMIC hraire passe à 9,22 (au lieu de 9,19 ) brut de l'heure à partir du 1er janvier Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 2

3 Pur un salarié mensualisé sumis à un hraire cllectif de 151,67 heures, ce relèvement cnduit à un SMIC mensuel brut de 1 398,37. Mise en place du paramétrage dans vtre dssier de paye menu Dssier - cmmande Paramètres glbaux Prcédure à suivre pur mettre à jur le SMIC hraire : 1 - Dans la zne SMIC Hraire cliquez sur le butn 2 - La fenêtre "SMIC hraire" apparaît, cliquez sur le butn 3 - Une nuvelle fenêtre apparaît, dans la zne «Date de valeur», saisir le 01/01/2012 et dans la zne Valeur saisir 9.22 puis fermez chaque fenêtre en appuyant sur le butn Minimum garanti (MG) Date entrée en vigueur : 1er janvier 2012 Au 1er janvier 2012, le mntant de l avantage en nature «repas» pur les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants est prté à 3,44 eurs (pur un repas) et ce, quel que sit le mntant de la rémunératin versée au salarié. Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 3

4 Mise en place du paramétrage dans vtre dssier de paye menu Bases - cmmande Variables Prcédure à suivre pur mettre à jur la valeur du Minimum Garanti : 1 - Sélectinnez la ligne crrespndant au Minimum Garanti 3 - Saisir dans la zne «Valeur» 3.44 Ctisatin cmplémentaire maladie du régime Alsace Mselle Le taux de la ctisatin cmplémentaire maladie est abaissé à 1.50 % au 1 er janvier 2012 (cntre 1.60 % en 2011). Le taux glbal passe dnc de 2,35 % à 2,25 % (égal à ,75 (taux général)). Mise en place du paramétrage dans vtre dssier de paye menu Bases - cmmande Ctisatins Prcédure à suivre pur mettre à jur le taux salarial de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin C120AM Maladie Mater. Décès Als-Ms. Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 4

5 3 - Saisir dans la zne «Part salariale» 2.25 au lieu de 2.35 Cntributin CSG/CRDS Date entrée en vigueur : 1er janvier 2012 Le taux d abattement applicable à l assiette de la cntributin de la CSG et de la CRDS sur les revenus d activités est abaissé à 1,75 % (cntre 3% actuellement). L indemnité de résidence est sumise à CSG/RDS De plus l abattement ne serait plus applicable aux éléments mentinnés ci-dessus : Les cntributins des emplyeurs destinées au financement des prestatins cmplémentaires de retraite et de prévyance, Les smmes alluées au salarié au titre de l'intéressement, les smmes réparties au titre de la réserve spéciale de participatin, L'indemnité parlementaire et l'indemnité de fnctin, Les indemnités versées aux représentants français au Parlement et aux indemnités versées à ses membres par le Parlement eurpéen, La rémunératin et les indemnités par jur de présence versées aux membres du Cnseil écnmique, scial et envirnnemental ainsi que l'indemnité versée au Président et aux membres du Cnseil cnstitutinnel, Les indemnités versées par les cllectivités lcales, leurs grupements u leurs établissements publics aux élus municipaux, cantnaux et réginaux, Les allcatins versées à l'issue des mandats lcaux, Les indemnités de licenciement u de mise à la retraite et tutes autres smmes versées à l'ccasin de la rupture du cntrat de travail, Les indemnités versées à l'ccasin de la cessatin de leurs fnctins aux mandataires sciaux, dirigeants, Les indemnités jurnalières u allcatins versées par les rganismes de sécurité sciale u, pur leur cmpte, par les emplyeurs à l'ccasin de la maladie, de la maternité u de la paternité, des accidents du travail et des maladies prfessinnelles, à l'exceptin des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail u de maladie prfessinnelle u à leurs ayants drit, Le bnus exceptinnel prévu par la li pur le dévelppement écnmique des utre-mer. Mise en place du paramétrage dans le dssier de paye Ctisatin C115 menu Bases - cmmande Ctisatins Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 5

6 Prcédure à suivre pur mettre à jur la base de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin C115 CSG-CRDS nn déductibles 3 Mdifiez la frmule de la base (baisse du taux d abattement pur frais prfessinnels sur l assiette de la CSG et de la CRDS et suppressin de cet abattement pur les ctisatins patrnales de prévyance) ((SBRUT-MTSAL2("R???E"))*0.9825)+MTPAT("C420")+MTPAT("C710") Ctisatin C116 menu Bases - cmmande Ctisatins Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 6

7 Prcédure à suivre pur mettre à jur la base de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin C116 CSG déductibles 3 Mdifiez la frmule de la base (baisse du taux d abattement pur frais prfessinnels sur l assiette de la CSG et de la CRDS et suppressin de cet abattement pur les ctisatins patrnales de prévyance) ((SBRUT-MTSAL2("R???E"))*0.9825)+MTPAT("C420")+MTPAT("C710") Ctisatin C117 menu Bases - cmmande Ctisatins Prcédure à suivre pur mettre à jur la base de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin C117 CSG+CRDS Hres Supp. (déductible) 3 Mdifiez la frmule de la base (baisse du taux d abattement pur frais prfessinnels sur l assiette de la CSG et de la CRDS), remplacez dans la frmule 0.97 par MTSAL2("R???E")* Pur plus de précisins, ntamment sur les autres smmes cncernées par la suppressin de l abattement vus vus invitns à cntacter vtre caisse URSSAF. Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 7

8 Si vus avez persnnalisé les cdes des ctisatins CSG/CRDS, vus devez mettre à jur les ctisatins crrespndantes. Calcul du plafnnement de l abattement de la CSG/CRDS Rubrique RABTCSG menu Bases - cmmande Rubriques Prcédure à suivre pur mettre à jur la base de la rubrique : 1 - Sélectinnez la rubrique RABTCSG CSG CRDS Part sumis à abat. de 3% 3 Mdifiez la frmule de la base (baisse du taux d abattement pur frais prfessinnels sur l assiette de la CSG et de la CRDS), remplacez dans la frmule 97 par SSI((CumulBaseSalariale("C115",1,12)+BaseSalariale("C115"))*100/98.25>CUMPLAFOND,CUMPL AFOND,BaseSalariale("C115")) 4 Mdifiez le titre de la rubrique, vus puvez supprimer les mts «de 3%» 5 - Cliquez sur le butn Rubrique RNABTCSG menu Bases - cmmande Rubriques Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 8

9 Prcédure à suivre pur mettre à jur la base de la rubrique : 1 - Sélectinnez la rubrique RNABTCSG CSG CRDS Part nn sumis à abat. 3% 3 Mdifiez la frmule de la base (baisse du taux d abattement pur frais prfessinnels sur l assiette de la CSG et de la CRDS), remplacez dans la frmule 97 par SSI((CumulBaseSalariale("C115",1,12)+BaseSalariale("C115"))*100/98.25>CUMPLAFOND,(Cumul BaseSalariale("C115",1,12)+BaseSalariale("C115"))*100/98.25-CUMPLAFOND,0) 4 Mdifiez le titre de la rubrique, vus puvez supprimer le chiffre «3%» 5 - Cliquez sur le butn Ctisatin C115R menu Bases - cmmande Ctisatins Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 9

10 Prcédure à suivre pur mettre à jur la base de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin C115R Régul CSG+CRDS nn déduct. plafnné 3 Mdifiez la frmule de la base (baisse du taux d abattement pur frais prfessinnels sur l assiette de la CSG et de la CRDS), remplacez dans la frmule 0.03 par RNABTCSG* Ctisatin C116R menu Bases - cmmande Ctisatins Prcédure à suivre pur mettre à jur la base de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin C116R Régul CSG déductible plafnné 3 Mdifiez la frmule de la base (baisse du taux d abattement pur frais prfessinnels sur l assiette de la CSG et de la CRDS), remplacez dans la frmule 0.03 par RNABTCSG* Si vus avez persnnalisé les cdes des ctisatins de régul CSG/CRDS, vus devez mettre à jur les ctisatins crrespndantes. Calcul de la réductin générale des ctisatins dite réductin «Filln» Le paramétrage que nus vus prpsns est sus réserve de mdificatins, la circulaire n'étant pas parue à ce jur. Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 10

11 Date entrée en vigueur : 1er janvier 2012 Intégratin de la rémunératin des heures supplémentaires et cmplémentaires dans la rémunératin annuelle à prendre en cmpte pur le calcul du cefficient de la réductin Filln : La ttalité de la rémunératin afférente aux heures supplémentaires et cmplémentaires (majratins incluses) est réintégrée dans la rémunératin annuelle à prendre en cmpte pur le calcul du cefficient de la réductin Filln. Calcul de la rémunératin servant de base au calcul du cefficient de l allègement «dit «Filln» : Salaire brut - Indemnité d'habillage, cupure, amplitude... (Si accrd signé avant le 11 ctbre 2007) - Heures d'équivalence (dans la limite de 25 %) Majratin du SMIC annuel en fnctin du nmbre d heures cmplémentaires u supplémentaires : Le nmbre d heures supplémentaires et cmplémentaires réalisées devrnt être pris en cmpte dans la déterminatin du SMIC annuel. Calcul du SMIC : SMIC annuel + (Nmbre heures supplémentaires et heures cmplémentaires réalisées X SMIC hraire) Mise en place du paramétrage dans le dssier de paye Ctisatin CBRF menu Bases - cmmande Ctisatins Prcédure à suivre pur mettre à jur la base de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin CBRF Base réductin Filln Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 11

12 3 - Mdifiez la frmule de la base, supprimez le cde des rubriques d heures supplémentaires et cmplémentaires. Ancienne frmule SBRUT-MTSAL2(«R0* )+R008+R001+R017P SBRUT Nuvelle frmule Rubriques RSFIL (RSFIL1 dans le BTP u cde de vtre rubrique calculant le SMIC Filln) Avant de mdifier la rubrique RSFIL, assurez-vus que la variable PRORATA est présente dans le menu Bases Cmmande Variables. Si ce n est pas le cas, veuillez la créer cmme suit : menu Bases - cmmande Rubriques Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 12

13 1 - Sélectinnez la rubrique RSFIL SMIC de référence (RSFIL1 dans le BTP u cde de vtre rubrique calculant le SMIC Filln) 3 - Mdifiez la frmule de la base, il faut prendre en cmpte le nmbre d heures supplémentaires et cmplémentaires réalisées. Ancienne frmule MIN(SMICH*151.67, SMICH*151.67*HMOIS/HMOISDOS) *PRORATA/100 Nuvelle frmule (SMICH*151.67*HMOIS/HMOISDOS+(NHSUP110E +NHSUP125E+NHSUP150E+NHCOMPE+NHCOMPNME) *SMICH)*PRORATA/100 Si vus avez mis en place dans vtre entreprise des heures supplémentaires mensualisées, nus vus invitns à cntacter vtre caisse URSSAF pur savir si vus devez prendre en cmpte ces heures supplémentaires structurelles pur calculer la valeur du SMIC annuel Filln. Si vus avez persnnalisé le paramétrage du calcul du SMIC et de la rémunératin Filln, vus devez mettre à jur les éléments crrespndants. Frais prfessinnels : limites d exnératin des allcatins frfaitaires Au 1 er janvier 2012, les indemnités de repas snt fixées à : 2012 Repas dans les lcaux de l entreprise 5.90 Repas hrs des lcaux de l entreprise 8.40 Repas pris au restaurant Les indemnités de grands déplacements pur les tris premiers mis snt fixées à : 2012 Indemnité de nurriture Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint- Denis, Val-de-Marne Autres départements Taxe sur les salaires Les tranches de salaires sur lesquelles s appliquent les taux de la taxe sur les salaires ne snt pas mdifiés au 1 er janvier Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 13

14 Revenu de slidarité active (RSA) Au 1 er janvier 2012, le mntant du revenu de slidarité active augmente de 1.7 %, le mntant du revenu de slidarité active est prté à pur une persnne seule, cntre en Mise en place du paramétrage dans vtre dssier de paye menu Bases - cmmande Variables Prcédure à suivre pur mettre à jur la valeur du Minimum Garanti : 1 - Sélectinnez la ligne crrespndant au RSA 3 - Saisir dans la zne «Valeur» Cntributin frfait scial Date entrée en vigueur : 1er janvier 2012 Le taux de la cntributin frfait scial est prté à 8% (cntre 6% actuellement). Les cntributins patrnales au financement de prestatin cmplémentaire de prévyance snt sumises au frfait scial. Ce dispsitif ne s applique pas aux emplyeurs de mins de dix salariés. Dans le cas ù vus n avez pas de ctisatin pur la cntributin frfait scial, il est nécessaire de créer la variable MFORSOC au préalable. Pur ce faire : menu Bases - cmmande Variables Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 14

15 Mise en place du paramétrage dans vtre dssier de paye menu Bases - cmmande Ctisatins Prcédure à suivre pur mettre à jur le taux patrnal de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin C195 Frfait scial 3 - Saisir dans la zne «Part patrnale» 8.00 au lieu de 6.00 Si vus êtes une entreprise de 10 salariés et plus, vus devez mdifier la frmule de calcul de la base de la ctisatin Cntributin frfait scial, pur intégrer le cde de vtre u de vs ctisatins de prévyance. Menu Bases - cmmande Ctisatins Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 15

16 1 Ntez le cde u les cdes de vs ctisatins de prévyance qui divent être réintégrés dans la base de la ctisatin Cntributin à frfait scial 2 - Sélectinnez la ligne crrespndant à la ctisatin Frfait Scial (par défaut dans le plan de paye furni par Ciel le cde est la C195) 2 Cliquez sur le menu Editin et ensuite sur Mdifier 3 Rajutez dans la base de la ctisatin la frmule suivante : +MTPAT( cde ctisatin prévyance ) Si vus avez plusieurs ctisatins de prévyance qui divent être intégrées au calcul du frfait scial, il faut pur chaque cde rajuter +MTPAT( cde ctisatin prévyance ) Taxe de prévyance 8% Date entrée en vigueur : 1er janvier 2012 La taxe de prévyance de 8% sur les cntributins des emplyeurs au financement de prestatin cmplémentaire de prévyance est supprimée. Mise en place du paramétrage dans vtre dssier de paye menu Bases - cmmande Ctisatins Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 16

17 Prcédure à suivre pur désactiver le calcul de la ctisatin : 1 - Sélectinnez la ctisatin C421 Taxe Prévy. Cadre, A 3 Cliquez sur l nglet Validité et sur le butn Aucun N ubliez pas de supprimer la ctisatin dans les bulletins de paye et prfils de vs salariés. Menu Gestin des bulletins - Bulletins de paye Menu Bases Prfils AVERTISSEMENT Le paramétrage de paie prpsé a exclusivement pur vcatin de vus aider dans la mise en place de vtre dssier dans l bjectif d établir vs bulletins de salaire. Des règles de paramétrages snt prpsées par défaut sur la base des infrmatins furnies par les Organismes de Prtectin Sciale (OPS) : URSSAF, Pôle empli, Caisse de retraite Cependant il vus incmbe de renseigner aussi vs prpres spécificités. Pur vus accmpagner nus vus invitns à cntacter vtre partenaire habituel u ntre assistance, u de slliciter directement l rganisme cncerné. Ciel ne purra en effet être tenu pur respnsable d éventuelles erreurs bservées dans le paramétrage de Paie et dans les bulletins de salaire qui snt édités. Dans l hypthèse ù le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier u autre du fait d erreurs cnstatées dans le paramétrage de paie et/u dans les bulletins de salaire, la respnsabilité de Ciel grupe Sage ne purra en aucun cas être engagée, cnfrmément aux Cnditins générales d Utilisatin des Prgiciels Ciel. Sage - Sciété par Actins Simplifiée au capital scial de eurs - Siège scial : le Clisée II, 10 rue Fructidr Paris Cedex 17 17