Qualité de vie au travail

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1 Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en est résulté une perte de sens et de repères sur les valeurs fndamentales de leur engagement au bénéfice du service public et des cncityens. Après ces années marquées par une individualisatin excessive, il est de la respnsabilité du Guvernement de rednner la parle aux agents sur les cnditins d exercice de leurs fnctins, de retruver le sens du cllectif, de mieux préparer les cadres à assurer leurs respnsabilités managériales, ntamment pur l encadrement de prximité, de travailler sur une meilleure articulatin des temps entre la vie prfessinnelle et la vie familiale. Il s agit de permettre aux agents de prendre part aux réfrmes engagées et d assumer pleinement leurs missins de service public. En faisant de la qualité de vie au travail un des sujets majeurs de l agenda scial de la fnctin publique, l ambitin du Guvernement est de mener avec les rganisatins syndicales représentatives, une négciatin visant à faire de l épanuissement prfessinnel et persnnel de chacun et du bien-être au travail de tus, la cnditin de la réussite cllective du service public. A l issue de la réunin de méthde du 22 mai 2014 entre les emplyeurs publics et les rganisatins syndicales sur le sujet de la «Qualité de Vie au Travail dans la Fnctin Publique», une nuvelle prpsitin de feuille de rute de la négciatin a vcatin à fixer les enjeux, le périmètre, la méthde et le calendrier de cette réflexin cmmune. Celle-ci vise une négciatin dnt l ambitin est de se cnclure par un accrd. I La qualité de vie au travail : définitin et enjeux A ce jur, il n existe pas de définitin juridique u scientifique partagée de la ntin de qualité de vie au travail. La définitin suivante peut être retenue pur la fnctin publique, en reprenant des éléments du préambule de l ANI QVT-EP et en aménageant la définitin de l ANACT 1 : «La ntin de qualité de vie au travail renvie à des éléments multiples, qui tuchent les agents individuellement cmme cllectivement et permettent, à travers le chix des mdalités de mise en œuvre de l rganisatin du travail, de cncilier la qualité des cnditins de vie et de travail des agents et la qualité du service public. L améliratin de la qualité de vie au travail est une démarche qui regrupe tutes les actins permettant d assurer cette cnciliatin. Il s agit d un prcessus scial cncerté permettant d agir sur le travail (rganisatin, cnditins, cntexte) à des fins de dévelppement des persnnes et des services». La démarche d améliratin de la qualité de vie au travail cnsiste ainsi à définir un cadre de travail uvert facilitant les échanges entre les agents et leur hiérarchie et le partage de l infrmatin, à mettre en place une rganisatin du travail respectueuse des temps persnnels, à adapter les mdes d encadrement pur encurager la participatin et l implicatin de chacun dans les chix et les décisins, à dnner du sens à l actin cllective par l écute et la respnsabilisatin. 1 «La QVT est un cncept multidimensinnel. On peut le définir de manière générale cmme "un prcessus scial cncerté permettant d agir sur le travail (rganisatin, cnditins, cntexte) à des fins de dévelppement des persnnes et des entreprises». 1

2 L améliratin de la qualité de vie au travail des agents publics est une vlnté frte des emplyeurs publics (Etat, cllectivités territriales, hspitaliers). Les emplyeurs publics se divent d être exemplaires, cmme ils en nt pris l engagement ntamment à travers les accrds sur la préventin des risques psych-sciaux (22 ctbre 2013) et sur l égalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes (8 mars 2013). Le dévelppement du bien-être au travail est un facteur majeur d efficacité des services publics. L Administratin est appelée à une réflexin glbale sur la qualité de vie au travail, dans le cadre d un dialgue scial nurri. Intégrer la fnctin publique dit être pur chaque agent gratifiant et prteur de pssibilités d évlutin et dit permettre à chacun de participer à l efficacité de l actin publique. La mise en œuvre de la qualité de vie au travail dit animer et faire vivre un état d esprit fndé sur la cnfiance et le respect. A cet effet, la négciatin prpsée uvre un large dialgue avec les représentants des agents et des emplyeurs publics. Elle devra se traduire par des actins cncrètes, c-cnstruites, mesurables et suivies dans le temps. Chaque mesure négciée devra faire l bjet d une déclinaisn au sein des instances de dialgue scial lcales. Si l accrd-cadre permettra à la fis de partager une visin cmmune de cette questin au sein de la fnctin publique et d impulser u d appuyer les démarches visant le dévelppement du bien-être au travail, les actins sernt définies lcalement afin d être adaptées aux besins particuliers des services. II La qualité de vie au travail : périmètre de la négciatin En préalable, il est précisé que certains sujets fnt l bjet de discussins dédiées, ils ne sernt dnc pas abrdés dans le cadre de la présente négciatin : L accrd sur la santé et la sécurité au travail du 20 nvembre 2009, l accrd relatif à l égalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes du 8 mars 2013 et l accrd sur la préventin des risques psychsciaux (RPS) du 22 ctbre 2013 fnt l bjet d un suivi dédié. Pur mémire, le préambule de l accrd cadre du 22 ctbre 2013 renvie explicitement à la présente négciatin le sin de dévelpper et amplifier certaines des premières mesures retenues par les signataires en précisant que ce prtcle «cnstitue la première étape d une réflexin plus large et plus apprfndie prtant sur l améliratin des cnditins de travail et la qualité de vie au travail» : - la cntributin des précnisatins des plans de préventin RPS aux démarches ultérieures en matière d améliratin de la qualité de vie au travail ; - les mdalités pératinnelles cncrètes pur rganiser l expressin des agents (rientatin 1.1) ; 2

3 - la frmalisatin de plans visant à l améliratin des cnditins de travail, de la qualité de vie au travail afin de cmpléter les plans de préventin des RPS, seln la même démarche participative avec les persnnels en lien avec les CHSCT et les CT (rientatin 1.2 et mesure 5) ; - la mise au pint de mdules de frmatin à la qualité de vie au travail dans tutes les écles de service public, ainsi que dans les écles paramédicales et les écles de sagesfemmes, dès 2015 (mesure 4) ; - la définitin et la mise en place effective des myens permettant aux encadrants de dispser de marges de manœuvre et de décisin dans le but d ptimiser l efficacité et la chésin de leurs équipes : bénéficier d un accmpagnement des encadrants lrsque ceux-ci snt en difficulté u face à des agents en difficulté, faire remnter au niveau supérieur les réalités du travail et les difficultés des équipes, participer à des espaces de discussin permettant aux encadrants d échanger sur leurs pratiques prfessinnelles (mesure 6) ; - valriser et favriser des démarches destinées à amélirer la qualité de vie au travail et inciter la frmatin de l ensemble des agents (mesure 7). Le thème de la préventin et de la prise en cmpte de la pénibilité fait, pur sa part, l bjet d une discussin dédiée en curs qui sera finalisée au premier trimestre 2015, ntamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de préventin de la pénibilité prévues par la li garantissant l avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier Le thème de la qualité du dialgue scial qui participe de la qualité de vie au travail fait également l bjet d un chantier dédié. Quant à la gestin des âges et à la frmatin prfessinnelle (dévelppement persnnel), ces deux sujets fernt l bjet d une discussin dédiée en III La méthde La démarche est la suivante : I- Une phase de cncertatin sur la méthde a eu lieu : Les réunins de cncertatin du 14 nvembre 2013, des 10 avril, 22 mai et 18 juin 2014 nt permis d identifier les principaux thèmes de discussin (les séquences thématiques) et leur structuratin dans le temps. Le présent dcument intègre le résultat de ces cncertatins. II- Une phase de négciatin est engagée : La phase de négciatin intègre : - un temps d apprfndissement de chaque thématique, appuyé sur des dcuments de cadrage et des exemples de bnnes pratiques, qui s échelnnera de juin à la mi-juillet 2014 et permettra de définir les mesures à intégrer dans le prjet d accrd-cadre. - un temps d harmnisatin du cntenu et de rédactin finale de l accrd-cadre qui se pursuivra à la rentrée 2014 pur une signature prpsée avant fin ctbre IV Les thèmes de la négciatin Quatre séquences thématiques nt été définies : - Séquence 1 : Cmment amélirer l rganisatin cllective du travail en s appuyant sur l encadrement et les agents? L améliratin de l rganisatin cllective du travail est au cœur de l améliratin de la qualité de vie au travail. Elle peut prgresser : 3

4 En rganisant les échanges sur les mdalités cncrètes d exercice des missins imparties aux agents : Dans le cadre des prjets de service (déclinaisn des missins en activités, définitin de l rganisatin du travail, des mdes d infrmatin et de cmmunicatin) Et en valrisant la place du cllectif par des dispsitifs apprpriés Par l accmpagnement au changement (hrs restructuratin d ampleur) : En s apprpriant le sens des réfrmes engagées et leur cntributin à leur mise en œuvre En assciant et en accmpagnant les agents dans les situatins de changement En prpsant des espaces et des temps visant à l améliratin de la qualité de vie au travail : En lien avec le CHSCT et le CT dans les prgrammes annuels de préventin des risques prfessinnels Par la qualité des lieux cllectifs et des espaces de chésin - Séquence 2 : Cmment mieux recnnaître le rôle de l agent cmme acteur de l rganisatin de sn travail? Le drit d expressin des agents et la recnnaissance de leur travail et de leurs cnditins d exercice divent être renfrcés : En rganisant l expressin directe et cllective En faisant de l entretien prfessinnel un mment privilégié de dialgue Par la mise en place de dispsitifs de médiatin Par l accmpagnement de l agent en situatin d agressin u sujet à des risques prfessinnels Dans le respect des attributins des instances - Séquence 3 : Cmment mieux accmpagner l encadrement pur prmuvir la qualité de vie au travail? L encadrement jue un rôle central dans le dévelppement de la qualité de vie au travail. Sn rôle peut être accru : En prfessinnalisant les services RH pur accmpagner les encadrants lrs de leur prise en pste et en curs de carrière Par la mise en place de parcurs de frmatin individualisée et de sensibilisatin aux risques prfessinnels et à la qualité de vie au travail Par la mise en place de réseaux et d échanges entre pairs Par l accmpagnement du nuvel encadrant par un encadrant plus expérimenté (tutrat, mentring) - Séquence 4 : Cmment mieux articuler vie familiale, vie sciale et vie prfessinnelle? Une meilleure articulatin des différents temps qui structurent la vie de chacun et de chacune est de nature à favriser une plus grande qualité de vie au travail. Elle peut prgresser : Par l élabratin de chartes des temps (prévues par l accrd relatif à l égalité prfessinnelle entre les femmes et les hmmes dans la fnctin publique du 8 mars 2013) et de gestin des TIC : Quelles respnsabilités des encadrants? Quelle assciatin des agents et de leurs représentants? 4

5 Cmment en assurer le suivi pur qu elles représentent un véritable levier de qualité de vie au travail? Par le recurs à des mdalités particulières d rganisatin du travail pur répndre à un bjectif de mieux-être Quelles évlutins paraissent suhaitables? Quelle place pur le télétravail? Quelles garanties et prtectins pur les agents? V Le calendrier glbal Phases Travaux Calendrier I Validatin de la présente feuille de rute 18 juin h30 Travaux relatifs à la séquence thématique n 1 18 juin h30 Travaux relatifs à la séquence thématique n 2 2 juillet h30 II Travaux relatifs à la séquence thématique n 3 9 juillet h30 Travaux relatifs à de la séquence thématique n 4 17 juillet h30 Travaux d harmnisatin et de rédactin de l accrd 3 réunins sept/ct