Plan Stratégique de Développement des Mutuelles de Santé au Sénégal

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1 République du Sénégal Un Peuple un But une Fi Ministère de la Santé CAS/PNDS/Partenariat Plan Stratégique de Dévelppement des Mutuelles de Santé au Sénégal Juillet 2004

2 SOMMAIRE INTRODUCTION...3 PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC DE LA MUTUALITE DANS LE SECTEUR DE LA SANTE AU SENEGAL... 6 I. Cntexte de l émergence des mutuelles de santé au Sénégal Cntexte sci-démgraphique, écnmique et plitique Cntexte spécifique des systèmes de santé et de prtectin sciale Prblématique de l accessibilité financière aux sins de santé... 9 II. Situatin des mutuelles de santé au Sénégal Définitin et typlgie Histrique Panrama des mutuelles de santé Paramètres fndamentaux des mutuelles de santé III. Prmtin de la mutualité dans le secteur de la santé Rôle de l Etat Structures internes d appui Structures externes d appui IV. Changements de l envirnnement V. Frces et faiblesses des mutuelles de santé Frces des mutuelles de santé Faiblesses des mutuelles de santé DEUXIEME PARTIE : PLAN QUINQUENNAL DE DEVELOPPEMENT DES MUTUELLES DE SANTE I. But et bjectifs du plan But Objectif général Objectifs spécifiques Résultats attendus II. Stratégies Stratégie générale du plan Axes d interventin Axes d interventin et cntenu III Activités IV. Justificatif du budget V Administratin et Gestin du Plan Système d administratin et de gestin du secteur de la santé Les principaux partenaires Gestin du plan Exécutin du plan Suivi/évaluatin ANNEXES Suivi et Evaluatin Matrices des Objectifs, Résultats Attendus et Indicateurs Synthèse du budget Annualisatin du budget Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 2

3 INTRODUCTION La dégradatin des cnditins écnmiques des années 80, s est accmpagnée dans les pays en dévelppement, d une détériratin de l état de santé de la ppulatin, ntamment des cuches les plus pauvres. La réductin des dépenses publiques dans le secteur de la santé du fait de l applicatin des plitiques d ajustement structurel, a eu des cnséquences négatives imprtantes sur la dispnibilité et la qualité des sins fferts à la ppulatin (Kamdun, 1994 ; Hugn, 1989). En effet, l exigence pur ces pays de réaliser des équilibres macrécnmiques et macr-financiers, suite à un recurs excessif aux capitaux extérieurs, a entraîné nécessairement des cûts sciaux très élevés. Ces cûts sciaux qui snt intervenus principalement à curt terme, c est-à-dire au début de la mise en œuvre de ces plitiques, n nt pu être cmpensés à myen et lng terme par les effets financiers générés par ce prcessus. Cette situatin a cnnu une certaine exacerbatin suite à la dévaluatin du franc CFA qui s est traduite par un renchérissement des cûts des services sciaux de base, réduisant de façn cnsidérable aussi bien les pssibilités des Etats que celles des ppulatins. Dans ce cntexte, la recherche de surces de financement viables devient une urgence particulièrement pur les préférences nn slvables. Cette situatin pèse plus lurdement sur les acteurs du secteur infrmel qui cnstituent plus de 80% de la ppulatin active dans les pays en dévelppement. C est dans ce cntexte qu il faut cmprendre l initiatin et l impulsin de la mutualité dans la dynamique du financement du secteur de la santé au Sénégal. C est à ce niveau également qu il faut situer l émergence actuelle de nuvelles mdalités de financement des sins de santé basées sur le système d assurance. Les systèmes de micr-assurance santé permettent de cntribuer à faire face aux prblèmes de financement de la santé. Au Sénégal, l avènement de la mutualité dans le dmaine de la santé, tut au mins dans sa frmule cmmunautaire actuelle, est relativement récent. Le recensement effectué en 1995, a dénmbré seulement un peu plus d une dizaine de mutuelles en fnctinnement et quelques autres en curs de cnstitutin (Faure et Sakh, 1996). En fin 2003, le Sénégal cmpte 79.mutuelles de santé fnctinnelles. Cependant, un cnstat est fait : à l état actuel de leur dévelppement, les mutuelles de santé n attirent pas une base d adhésin suffisante par manque d identificatin des besins priritaires des adhérents ptentiels, de leurs chix de prestataires de sins u de leurs particularités écnmiques, sciales u culturelles. La prmtin de la mutualité dans le secteur de la santé a bénéficié du sutien plitique par la mise en place par le Ministère de la santé d un prgramme d appui au dévelppement des mutuelles de santé depuis Ce présent plan stratégique a tenu cmpte des enseignements issus de ce qui précède, et a été élabré de manière cnsensuelle avec la participatin des principaux acteurs impliqués dans la plitique de prmtin des mécanismes de facilitatins de l accès aux sins de santé et particulièrement des mutuelles de santé. Ces derniers étaient représentés par les crdinatins réginales des mutuelles de santé (Unin des Mutuelles de Santé de Dakar, Crdinatin Réginale des Mutuelles de santé de Thiès, Crdinatin Réginale des Mutuelles de Santé de Diurbel, Crdinatin Réginale des Mutuelles de Santé de Kalack), les mutuelles de santé d envergure natinale (Multi-Assistance de l Educatin, Mutuelle des Frces Armées, Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 3

4 Mutuelle de la Duane, Mutuelle de la Gendarmerie Natinale, Mutuelle de l Administratin Pénitentiaire, Mutuelle des Vlntaires et Maîtres Cntractuels, Mutuelle de Santé de l UDEN, Mutuelle de Santé du SUDES), les structures d appui au dévelppement des mutuelles de santé (BIT\STEP, PROMUSAF, PHRplus, ENDA GRAF, GRAIM, EPOS) et les services cmpétents du Ministère de la Santé (CAMICS) La réalisatin de ce plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé s inscrit dans le cadre de la phase II du Prgramme de Dévelppement Intégré de la Santé du Plan Natinal de Dévelppement Sanitaire (PNDS\PDIS II). La phase II du PDIS intervient dans un envirnnement ù le muvement mutualiste dans le secteur de la santé s est élargi sur l ensemble du pays. Il s est enrichi d une diversité d expériences sutenues par une multiplicité d acteurs, en même temps que les mdes d interventin et les cadres d appui au dévelppement des mutuelles de santé snt entrain de se structurer. Ce plan est structuré en deux grandes parties : La première partie fait le diagnstic de la situatin de la mutualité dans le secteur de la santé La réalisatin du diagnstic a tiré prfit des cntributins de l ensemble des acteurs dnt les dcuments de base nt servi de supprt aux débats vers le cnsensus sur la situatin actuelle et les axes stratégiques clés du dévelppement des mutuelles de santé. Le cadre natinal de cncertatin a cntribué un dcument de base sur la situatin générale des mutuelles de santé dans le pays. Les respnsables des mutuelles de santé d envergure natinale suscitées nt également élabré individuellement une analyse de la situatin de leur mutuelle respective. Les crdinatins réginales de Dakar, de Thies, de Diurbel et de Kalack nt préparé chacune une analyse de la situatin des mutuelles de santé dans leur régin respective 1. Enfin, les structures d appui nt furni un dcument sur leurs prgrammes et mdes d interventin dans le pays. Pur appuyer l élabratin de ces différentes cntributins, un canevas articulé sur six champs et leurs questins-clés a été prpsé aux différents acteurs. La partie diagnstic de la situatin de la mutualité dans le secteur de la santé est structurée en cinq sectins : La première sectin résume le cntexte général et le cntexte spécifique des systèmes de santé et de prtectin sciale d ù émergent les mutuelles de santé au Sénégal. La deuxième sectin résume le dévelppement et la diversité des mutuelles de santé ; le chemin parcuru par la mutualité dans le secteur de la santé au curs des dernières années dans l ensemble et les différentes régins du pays est résumé; enfin, le panrama actuel des mutuelles de santé est dressé. La trisième sectin discute du rôle de l Etat et cuvre la descriptin des prmteurs actuels des mutuelles de santé, des mdes d interventin et des cadres de cncertatin des acteurs de la mutualité dans le pays ; 1 Ces quatre régins snt les seules qui dispsent d un cadre u d une unité de crdinatin des mutuelles de santé au niveau réginal. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 4

5 La quatrième sectin discute des défis et des pprtunités assciés aux changements récents dans l envirnnement du dévelppement des mutuelles dnt les prcessus d apprfndissement de la démcratie et de la décentralisatin administrative et plitique, et la lutte cntre la pauvreté. Enfin, la cinquième sectin résume les frces et les faiblesses des mutuelles de santé et du dévelppement des mutuelles de santé. La deuxième partie du dcument prte sur le plan prprement dit à travers sn but à lng terme, ses bjectifs, les stratégies de mise en œuvre, les activités, les ressurces à mbiliser et les prcédures de gestin. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 5

6 PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC DE LA MUTUALITE DANS LE SECTEUR DE LA SANTE AU SENEGAL I. Cntexte de l émergence des mutuelles de santé au Sénégal 1.1 Cntexte sci-démgraphique, écnmique et plitique La ppulatin du Sénégal est estimée à 9,2 millins d habitants en 2000, répartis sur une superficie d envirn km 2, sit une densité myenne de 46 habitants au km². La densité de la ppulatin varie largement entre les régins, d envirn 8 habitants au km² dans la régin de Tambacunda à habitants au km² à Dakar. La cmpsitin ethnique et religieuse de la ppulatin est relativement hmgène avec 5 principaux grupes ethniques et 95% de la ppulatin de cnfessin musulmane. L hmgénéité religieuse et les relatins traditinnelles de cusinage entre les principaux grupes ethniques participent au renfrcement de la chésin sciale et de la vivacité des traditins et valeurs de slidarité et d entraide mutuelle dans le cadre des transitins sciales que vit la sciété sénégalaise. La dynamique et la structure de la ppulatin du Sénégal snt typiques d une ppulatin engagée dans une phase de transitin démgraphique. La dynamique de la ppulatin a été sutenue au curs des dernières décennies par la baisse de la mrtalité et les débuts d une baisse significative de la fécndité. La ppulatin sénégalaise est relativement jeune (47% a mins de 15 ans). Cependant, n nte un taux de crissance élevé malgré la baisse de la fécndité: la ppulatin s accrît au rythme de 2,7%, sit un temps de dublement de 25 ans envirn. Cette dynamique interne de la ppulatin s accmpagne d un dynamisme externe assez spécifique au Sénégal. Le rythme d urbanisatin du pays a été très rapide au curs des dernières décennies avec un taux de crissance urbaine de 5% sutenu par un exde rural massif. Actuellement, 41% de la ppulatin vit dans les znes urbaines, plaçant le Sénégal parmi les pays les plus urbanisés de l Afrique subsaharienne. Par ailleurs, l émigratin étrangère, vers les autres pays Africains, les pays Eurpéens et les Etats-Unis, s est intensifiée au curs des deux dernières décennies. L imprtance de l exde rurale, de l émigratin étrangère et de l urbanisatin cntribue nn seulement au changement de la dynamique interne de la ppulatin, mais aussi aux transfrmatins sci-plitiques en curs dans le pays. Depuis le milieu des années 70s, les prcessus de démcratisatin, de décentralisatin du puvir plitique, du dévelppement de la liberté d expressin, du muvement assciatif et de la sciété civile snt entrain de renfrcer les bases d une culture de participatin dans le pays. Cette culture de participatin a été sutenue durant les années 80 et 90 par la densificatin du tissu assciatif qui est entrain de redéfinir les bases sciales et cadres de la slidarité, de l entraide mutuelle, et de la cpératin sciale. Elle se manifeste à travers le fisnnement des assciatins sci-prfessinnelles, des grupements de femmes, des assciatins sciculturelles de jeunes, des assciatins cnfessinnelles, etc. Depuis 1997, l apprfndissement de la décentralisatin administrative et plitique est venue renfrcer cette culture de participatin et la démcratisatin dans les cmmunautés de base du pays. La cmbinaisn des cadres familiaux et de visinage, l rganisatin des cnfréries musulmanes, Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 6

7 la densificatin du tissu assciatif, les réfrmes de décentralisatin administrative et plitique et la culture de participatin est entrain de cntribuer au renfrcement du capital scial dans le pays. En plus des facteurs culturels et plitiques, ces transitins sciales résultent aussi de l adaptatin de la sciété sénégalaise a un envirnnement écnmique cntraignant. L écnmie sénégalaise est basée essentiellement sur l agriculture sus pluie qui, cmme l élevage, a suffert de la récurrence des années de sécheresse. Si les secteurs de la pêche, du turisme et des services se snt dévelppés et ccupent une part grandissante dans l écnmie, le dynamisme du secteur industriel a été faible et n a pas pu prfiter de la dévaluatin du F CFA en Enfin, en raisn de l imprtance de l émigratin étrangère, les transferts des migrants juent un rôle de plus en plus imprtant dans l augmentatin et la diversificatin des surces de revenus des ménages et le financement de l écnmie du pays. Après une lngue péride de stagnatin, l'écnmie sénégalaise a renué avec la crissance suite à la dévaluatin du FCFA en Le Prduit Intérieur Brut (PIB) a crû en termes réels légèrement au-dessus de 5% par an sur la péride Ainsi la tendance négative du PIB par habitant, bservée au curs de la décennie 80, a été renversée. Ces gains écnmiques récents, cependant, n nt pas été largement partagés. Ainsi, le Sénégal reste un pays pauvre avec un PIB par tête d envirn 600 US$ en 2002 et 54% de la ppulatin vivant au dessus du seuil de pauvreté. Plus de 50% de la ppulatin active est tujurs emplyée dans le secteur de l agriculture alrs qu elle ne cntribue que pur 10% du PIB ; la créatin d emplis est restée faible dans le secteur mderne au curs de la dernière décennie ; en cntraste, le secteur infrmel est resté dynamique et est devenu une surce imprtante d emplis et de revenus dans l écnmie du pays Cntexte spécifique des systèmes de santé et de prtectin sciale Le Sénégal a hérité de la péride clniale d un système de santé centralisé, urbain et biaisé vers les sins curatifs, ù les fnctins de prestatin de sins de santé, de financement et de régulatin étaient cnfndues, et supprtées exclusivement par le financement public. Cette structure a été renfrcée jusqu au milieu des années 70s en faveur de l idélgie de la cnstructin natinale et du centralisme étatique. Depuis cette péride, cependant, les effets cmbinés des crises écnmiques et fiscales (crises pétrlières, années récurrentes de sécheresse), la crissance démgraphique, l urbanisatin et les prgrammes successifs d ajustement structurel nt transfrmé le système de santé. L ffre des sins de santé s est diversifiée en faveur du dévelppement du secteur privé : Les interventins publiques dans le secteur de la santé durant les deux premières décennies d indépendance nt renfrcé l ffre publique de sins de santé en général, l infrastructure hspitalière urbaine en particulier. A partir du milieu des années 70, cependant, l interventin publique dans la santé est rérientée sur la base de la stratégie des sins de santé primaires dnt la mise en œuvre s articule sur le renfrcement des interventins préventives et prmtinnelles et l extensin de la cuverture des services de santé de base. Par ailleurs, à partir des années 80, les surces d ffre de sins se snt rapidement diversifiées avec le dévelppement du secteur privé dans la prestatin des sins (cliniques et cabinets privés) et la distributin des prduits pharmaceutiques dans les znes urbaines du pays : à titre illustratif, près de la mitié des médecins du Sénégal snt emplyés dans le secteur Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 7

8 privé en 2002; par ailleurs, la majrité des pharmaciens et dentistes snt emplyés dans le secteur privé. Les surces et les mécanismes de financement des services de santé nt aussi changé vers le renfrcement du financement privé et du paiement direct par les usagers : Lngtemps dminés par les surces et mécanismes de financement public, les schémas des surces et des mécanismes de financement de la santé se snt transfrmés en faveur des crises fiscales des années 80s, de la mise en œuvre des prgrammes d ajustement structurel, de l adptin et la généralisatin de l Initiative de Bamak dans le secteur public au début des années 90s, le dévelppement de l ffre privée de sins de santé et du secteur pharmaceutique. Les ménages snt devenus depuis la fin des années 80s la première surce de financement de la santé ; par ailleurs, le paiement direct par les usagers est devenu un des premiers mécanismes d allcatin des ressurces dans la santé. L rganisatin et les cadres de gestin des services de santé nt aussi changé vers des cadres plus décentralisés et une plus grande implicatin des ppulatins dans la gestin : Depuis l émergence des assciatins de prmtin de la santé et des cmités de santé dans le département de Pikine dans les années 70s, la mise en œuvre de la stratégie des sins de santé primaires dans les années 80s et de l Initiative de Bamak dans les années 90s, les ppulatins snt de plus en plus impliquées dans la gestin des structures publiques de santé. Cette tendance a été renfrcée par le transfert de la cmpétence de la santé aux cllectivités lcales dans le cadre des refrmes de décentralisatin administrative et plitique en 1997 et l érectin des hôpitaux publics en établissements publics de santé dirigées par des cnseils d administratin avec la représentatin des ppulatins depuis l initiatin de la refrme hspitalière en Ces changements dans le système de santé se snt pérés sans des transfrmatins majeures dans les systèmes de prtectin sciale depuis la fin des années 70s. Seule une minrité de la ppulatin sénégalaise bénéficie d une cuverture sciale pur la prise en charge de ses frais médicaux ; sit à travers un système bligatire u un système facultatif. Systèmes bligatires Le régime bligatire des fnctinnaires et agents cntractuels de la fnctin publique ainsi que leurs familles est régi par le décret N du 7 mars 1972 relatif à la sécurité sciale des fnctinnaires. Ce système est financé par le budget de l Etat (imputatin budgétaire) qui permet une prise en charge partielle (80%) des sins médicaux ; les médicaments snt à la charge du malade. Envirn bénéficiaires ( agents et leurs ayant-drits) snt cuverts à travers ce système. La prtectin des salariés permanents des entreprises privées et publiques, ainsi que leurs familles, est assurée dans le cadre des Institutins de Prévyance Maladie (IPM), régies par la li du 30 avril 1975 relative aux Institutins de Prévyance Sciales et le décret N du 14 aût 1975 prtant rganisatin des IPM d entreprise u interentreprise. Les IPM assurent la prise en charge des sins médicaux et des médicaments pur les bénéficiaires dans une furchette autrisée de prise en charge de 40 à 80% du mntant des prestatins. Envirn bénéficiaires (dnt salariés) snt cuverts à travers le mécanisme d assurance sciale des IPM. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 8

9 Enfin les retraités qui nt ccupé des emplis salariés et leurs familles bénéficient par le canal de l Institutin de Prévyance Retraite au Sénégal (IPRES) mise en place par décret en 1975, d une cuverture médicale cntributive. Dans ce régime, une ctisatin maladie est régulièrement prélevée sur les pensins et en cntre partie l IPRES cuvre partiellement les frais médicaux de ses bénéficiaires. Systèmes facultatifs Une très faible partie de la ppulatin, dnt les cadres d entreprise et les prfessins libérales et leur dépendants (envirn bénéficiaires), snt cuverts par l assurance privée. Les catégries de la ppulatin cuvertes par ces systèmes bligatires et ces systèmes facultatifs représentent mins de 20% de la ppulatin du pays ; par ailleurs, la cuverture dnt elles bénéficient n est que partielle (50% à 80% des frais liés à la maladie). Le dispsitif prévu pur la prise en charge des cas sciaux u des indigents n a réellement jamais fnctinné. Parmi les facteurs assciés à ce résultat, n peut cité la cmbinaisn de l inefficience administrative du prcessus d identificatin des indigents et le financement (u manque de financement) de leur prise en charge, et le régime d incitatin asscié à l imprtance prise par les ressurces prpres dans le financement des frmatins sanitaires publiques. Parallèlement à ces frmes institutinnalisées de cuverture maladie, différents systèmes traditinnels de slidarité permettent aux ménages de faire face aux dépenses de santé. Il s agit des assciatins d entraide et de crédit, de la slidarité familiale, des systèmes de prépaiement auprès des structures de santé Prblématique de l accessibilité financière aux sins de santé Le niveau de dévelppement et la structure de l écnmie du Sénégal nt des implicatins imprtantes sur le financement de la santé et la prtectin sciale. Le faible niveau du PIB par tête et la faiblesse des capacités fiscales cntraignent le financement public du secteur de la santé. Par ailleurs, la structure de l écnmie, la faiblesse de l empli dans le secteur frmel en particulier, cntraignent la prtectin sciale dans la santé à travers des mdalités et des mécanismes de l assurance sciale. En cnséquence des crises fiscales et de leur traductin dans les changements du système de santé et des faiblesses de la cuverture des systèmes de prtectin sciale, ces cntraintes se snt traduites depuis la fin des années 80s par une part de plus en plus prédminante du financement de la santé qui est prise en charge par les ménages à travers des mécanismes de paiement direct par les usagers. Un fardeau de plus en plus lurd du financement de la santé est supprté directement par les ménages à travers des mécanismes qui cntraignent l accessibilité financière aux sins de santé. Les cntraintes d accessibilité financière aux sins de santé se manifestent sus diverses frmes d exclusin : exclusin tempraire, exclusin saisnnière, u exclusin partielle. Ainsi, cnçu pur participer à la prtectin des ppulatins cntre les risques sciaux, le système de santé, mal prtégé dans le cadre des prgrammes successifs d ajustement structurel, est devenu une surce de risques financiers, d endettement et d appauvrissement des ménages en cas de sins catastrphiques pur leurs membres. Ces risques se snt accrus pur les catégries de la ppulatin cuvertes par les systèmes Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 9

10 bligatires en raisn des tensins nées du déphasage des changements dans le système de santé et la rigidité des mécanismes de prtectin sciale; ils snt plus imprtants, cependant, pur la majrité de la ppulatin qui ne bénéficie d aucune cuverture frmelle, dnt les secteurs les plus pauvres de la ppulatin. C est dans ce cntexte qu émerge la mutualité dans le secteur de la santé au Sénégal en faveur de la dynamique du muvement assciatif depuis la fin des années 80. Dans ce cadre, l émergence de la mutualité se fnde sur le capital scial en curs de renfrcement dans les znes urbaines et rurales du pays à travers la recnfiguratin des bases sciales et cadres de slidarité, d entraide mutuelle, et de cpératin sciale, dnt l expressin la plus immédiate est bservée dans le fisnnement des assciatins sci-prfessinnelles, des grupements féminins, des assciatins sciculturelles de jeunes et des assciatins cnfessinnelles. II. Situatin des mutuelles de santé au Sénégal 2.1. Définitin et typlgie La mutuelle de santé est un système d assurance vlntaire, à but nn lucratif, élabrée sur la base d une éthique d aide mutuelle, de slidarité et de prise en charge cllective des risques sanitaires et dnt les membres participent effectivement à la gestin et au fnctinnement. Les mutuelles de santé remplissent les mêmes fnctins d intermédiatin (fnctins de cllecte de revenus et d achat des sins de santé) et de cuverture cntre les risques financiers assciés à la maladie (fnctin d assurance) pur leurs membres que les autres systèmes traditinnels d assurance maladie (assurance sciale, assurance cmmerciale). Quatre critères, cependant, les distinguent de ces systèmes traditinnels : (i) ce snt des rganisatins basées sur l assciatin vlntaire, (ii) à but nn lucratif, (iii) qui mettent en œuvre la slidarité qui se traduit par la fixatin des drits d adhésin, des primes et des ctisatins sur une base cmmunautaire et nn individuelle, (iv) qui snt gérées par leurs membres. Les mutuelles de santé empruntent leur structure rganisatinnelle des mdes d rganisatin et de fnctinnement du muvement assciatif et des principes de l écnmie sciale. La mutuelle est fndée et cntrôlée par les membres bénéficiaires eux-mêmes, pur répndre à leurs besins en matière de santé; les membres des rganes de gestin snt élus seln les règles démcratiques. A l image de tutes autres frmes d rganisatin du muvement assciatif, les mutuelles de santé dispsent de structures cmme l assemblée générale, le cnseil d administratin et un bureau avec différentes cmmissins. Leurs ressurces snt presque exclusivement cmpsées des drits d adhésin et des ctisatins des membres. Les acteurs lcaux de la mutualité au Sénégal utilisent plusieurs critères pur identifier différents types de mutuelles de santé : les mutuelles dites cmplémentaires versus les mutuelles au premier franc; les mutuelles sciprfessinnelles, les mutuelles uninistes versus les mutuelles cmmunautaires ; etc 2. Les mutuelles de santé dites cmplémentaires se snt créées pur assurer une cuverture des prestatins nn prises en charge par le régime bligatire. La mutuelle FAGGU des retraités de l IPRES, la mutuelle des Frces Armées Sénégalaises, la mutuelle de la Gendarmerie Natinale, la mutuelle de la Duane Sénégalaise, la mutuelle des emplyés de SOCOCIM industrie, la mutuelle des enseignants du supérieur snt des exemples types de mutuelles de santé cmplémentaires. 2 Les écnmistes de la santé utilisent une typlgie basée sur la dimensin des risques cuverts dans le paquet de bénéfices en distinguant les mutuelles à petits risques versus les mutuelles à grs risques. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 10

11 Les mutuelles de santé dites «au premier franc» snt généralement rganisées sur une base territriale. Les mutuelles issues de cmmunautés villageises (Fissel, Fandène, Gandil Santé), de cmmunauté de quartier (Dimeli Yff, Thaily, Gxu Mbacc), u de regrupement de travailleurs du secteur infrmel (mutuelle des teinturières, mutuelles du réseau PROFEMU, mutuelles des transprteurs) snt des exemples types de mutuelles de santé au premier franc. Elles se dévelppent parmi les catégries de ppulatin ne bénéficiant pas de cuverture par les systèmes traditinnels d assurance bligatire u facultative Histrique L émergence des mutuelles de santé est très récente au Sénégal, mais déjà tris phases se distinguent dnt : une phase de naissance des premières expériences mutualistes avant 1994, une phase de diffusin cmprise entre 1994 et 1998, et une phase d engagement depuis 1998 qui vit l implicatin d un nmbre de plus en plus imprtant d acteurs issus de la cmmunauté natinale et de la cmmunauté internatinale dans la prmtin et le dévelppement des mutuelles de santé. La phase de naissance des premières expériences mutualistes est initiée en milieu urbain sénégalais avec la créatin en 1973 d une mutuelle de santé par les travailleurs de la SOCOCIM. Celle-ci sera dissute avec l avènement des IPM en 1975 : elle est entrain d être réactivée en 2003 avec l appui de la Mutualité Française. La secnde initiative en milieu urbain viendra des crps cnstitués avec la créatin en 1985 de la mutuelle de l Armée Sénégalaise. Il faudra attendre cinq ans après pur vir la naissance d une mutuelle de santé en milieu rural avec la créatin de la mutuelle de santé de Fandène, appuyée par le Dicèse de Thiès et l hôpital St Jean de Dieu. Celle-ci sera suivie entre 1990 et 1993 par l essaimage des mutuelles de santé dans la régin de Thiès, ù certaines cmmunautés, cnvaincues de l expérience de Fandène, nt essayé et réussi à mettre sur pied leur prpre mutuelle de santé (effet de démnstratin par les paires) La deuxième phase, entre 1994 et 1998, marque la diffusin de la mutualité vers les autres régins du pays ù cmmencent à naître des mutuelles et ù également d anciens systèmes de type cmmunautaire et fnctinnant sur des principes d entraide et de slidarité cmmencent à être cdifiés pur se transfrmer en mutuelles de santé. Cette phase est surtut marquée par les actins du prgramme ACOPAM/BIT qui s investit pur une meilleure cnnaissance et une diffusin plus large de l expérience mutualiste. Durant cette péride, le CESAG cmmence à dévelpper des études pur analyser ces systèmes afin de mieux faire cnnaître leur fnctinnement et leur prtée. Dans la régin de Dakar, l apprpriatin prgressive du principe de la mutualité se traduit par la mise en place de mutuelles en s appuyant sur le capital scial et les capacités d rganisatin du muvement assciatif : enseignants, assciatins cmmunautaires, grupement féminins, grupements d épargne et de crédit (schéma de micr-finance). Les mutuelles d enseignants nt jué le rôle de lcmtive du dévelppement mutualiste dans la régin de Dakar. Enfin la trisième phase faisant suite à la plate-frme d Abidjan à partir de Cette phase est marquée par un frt enguement des ppulatins et des rganismes de dévelppement natinaux et internatinaux vers les initiatives mutualistes, appuyé par une vlnté plitique de l Etat qui a mis en place une cellule d appui aux mutuelles de santé, la CAMICS. Depuis 1998, les prgrammes STEP/BIT, PHR, PROMUSAF, GTZ et ENDA-GRAFF nt frtement cntribué à la diffusin des cnnaissances en matière de mutualité à travers la publicatin de brchures d infrmatin, de manuels, l rganisatin d ateliers de frmatin et de jurnées de Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 11

12 sensibilisatin, en appui à la plitique définie par le Guvernement du Sénégal. Cette phase marque le début d un prcessus de structuratin du muvement mutualiste au Sénégal avec le dévelppement de systèmes de supprt pur appuyer la prmtin, la mise en place et la gestin des mutuelles de santé. Elle s est traduite par l accélératin du dévelppement des mutuelles de santé : par exemple, dans la régin de Dakar, le nmbre de mutuelles passant de 12 en 1999 à 52 en 2003, sit une multiplicatin par 4 en quatre ans ; dans la régin de Thiès, 20 des 39 mutuelles de santé que cmpte la régin nt été mises en place entre 2000 et Quelles leçns peut-n tirer de l histire récente du dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal: La légitimité des prmteurs des mutuelles de santé est imprtante pur l acceptabilité et le dévelppement des mutuelles de santé (actins de l hôpital St Jean de Dieu et du Dicèse de Thiès) ; L effet de démnstratin par les paires peut servir de mécanisme efficace d apprentissage pur la fndatin de nuvelles mutuelles de santé et l extensin des mutuelles de santé (essaimage des mutuelles de santé dans la régin de Thiès se fndant sus le mdèle de Fandène); Le leadership du dévelppement des mutuelles peut émerger des rganisatins du muvement assciatif lcal (rôle de lcmtive des mutuelles d enseignants dans la régin de Dakar) ; Les études, la recherche et l assistance technique peuvent juer un rôle catalyseur dans la prmtin et le dévelppement des mutuelles de santé Panrama des mutuelles de santé Le tableau 1 ci-dessus résume l évlutin et la situatin actuelle des mutuelles de santé au Sénégal. De 19 mutuelles de santé fnctinnelles répertriées lrs de l inventaire de 1997, le nmbre de mutuelles de santé fnctinnelles est passé à 28 en 2000, à 79 en En d autres termes, le nmbre de mutuelles de santé fnctinnelles a été multiplié par 4 en l espace de 6 ans ; la fndatin des mutuelles de santé s est accélérée entre 2000 et 2003, le nmbre de mutuelles fnctinnelles étant multiplié par 3 en l espace de 3 ans. En plus des 79 mutuelles de santé fnctinnelles répertriées en 2003, 30 mutuelles de santé étaient en curs de gestatin au mment de l inventaire de 2003, 18 mutuelles de santé à l état de prjet, et 9 mutuelles de santé en difficulté. Ainsi, il peut être attendu qu en 2004, le nmbre de mutuelles de santé fnctinnelles sera prté à plus de 120 mutuelles de santé. Entre 2000 et 2003, l étendue gégraphique des mutuelles de santé s est élargie. Des mutuelles de santé fnctinnelles n étaient répertriées que dans quatre régins du Sénégal en 2000 : Thiès, Dakar, St Luis et Kalack. En 2003, des initiatives mutualistes snt recensées dans tutes les régins du pays à l exceptin de Klda (vir tableau 1). Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 12

13 Tableau 1 : Situatin des Mutuelles de Santé au Sénégal en 2003 Mutuelles Situatin en 2003 (Inventaire) Régin Fnctinnelles Fnctinnelle Gestatin Prjet Difficulté Ttal Dakar Diurbel Fatick Kalack Klda 1 1 Luga St Luis Tambacunda Thiès Ziguinchr Sénégal Surces : Inventaires Cncertatin MS Afrique 1997, 2000, 2003 Régin de Thiès. La régin de Thiès cmpte 27 mutuelles fnctinnelles, 2 mutuelles en difficulté, 6 mutuelles en gestatin et 4 prjets de mutuelle. L ensemble des mutuelles de santé identifiées dans cette régin snt de type cmmunautaire (sauf celle des retraités de l IPRES qui est de type crpratif). Il imprte également de nter que la plupart des mutuelles de santé de la régin de Thiès snt fnctinnelles. Ces mutuelles dnt la plupart cuvrent des frais de sins hspitaliers nt une cnventin avec l hôpital privé cathlique Saint Jean de Dieu. Le site d incubatin de la mutualité dans la régin de Thiès reste le département de Thiès, qui cmpte 19 mutuelles de santé. Cependant, au curs des dernières années, la mutualité s est répandue dans les départements de Tivauane, qui cmpte 9 mutuelles de santé, et de Mbur, qui cmpte aussi 9 mutuelles de santé. Il est estimé qu envirn bénéficiaires snt cuverts par les mutuelles de la régin, sit un taux de pénétratin de 5,38% à l échelle réginale. Régin de Dakar. La régin de Dakar cmpte 23 mutuelles fnctinnelles, 13 mutuelles de santé en gestatin, 01 mutuelles en difficulté. On y dénmbre également beaucup de prjets de mutuelles. Sit au ttal 56 mutuelles. Les mutuelles de la régin de Dakar snt essentiellement de type urbain. On y retruve beaucup de mutuelle de type crpratif (mutuelles uninistes, mutuelles des crps cnstitués), dnt la majrité est cnstituée de mutuelles de santé cmplémentaires. Cet enguement des travailleurs du secteur mderne vers les mutuelles de santé témigne des limites du système d assurance maladie qui les cuvre. La lcalisatin des mutuelles de santé mntre qu en dehrs des mutuelles de santé de type crpratif, qui pur la plupart nt leur siége à Dakar, le reste est cmpsé de mutuelles de santé cmmunautaires se retruvant dans les quartiers ppuleux u dans la banlieue qui, de façn générale cnstituent les znes de résidence des cuches les plus démunies. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 13

14 Ensemble, les mutuelles uninistes (MVCE, SUDES, MAE, MSOAP, etc..) et les mutuelles des crps cnstitués (Frces Armées, Duane, Administratin Pénitentiaire) représentent 14% des mutuelles de la régin de Dakar. Les mutuelles à base cmmunautaire, les plus nmbreuses, cmptent pur 60% des mutuelles de la régin. Enfin, les mutuelles basées sur des caisses d épargne et de crédit représentent 26% des mutuelles de la régin. Régin de Kalack. La régin cmpte 08 mutuelles de santé implantées dans tris lcalités: Kalack ((Thifack, Kundam, Bkk faj, Aar Sa Jabt, Oyfal Paj, MERE), Kaffrine (Amaznes) et Kungheul (Unin des Mutuelles de Kungheul). Ces mutuelles nt été pur la plupart mises en place par le Prgramme d Appui aux Mutuelles de Santé (CAMICS) entre 1996 et Il s agit essentiellement de mutuelles cmmunautaires. La Mutuelle MERE (Mutuelle des Enfants de la Rue et des Exclus) bien que s appuyant sur une assise cmmunautaire, fnctinne sur la base de parrainage. Les catégries sci-écnmiques cuvertes par ces mutuelles snt issues essentiellement du secteur infrmel et agricle avec une base urbaine à l exceptin de Oyfal Paj qui a étendu ses activités en milieu rural. En dehrs de la mutuelle de Thifack qui cnnaît actuellement des difficultés, tutes les autres mutuelles nt démarré les prestatins. Les risques cuverts snt essentiellement cnstitués par les sins de base à l exceptin des mutuelles MERE et Oyfal Paj qui prennent en charge les sins hspitaliers. Régin de Diurbel. La régin de Diurbel cmpte 12 mutuelles lcalisées dans les tris départements de la régin, Diurbel, Bambey, et Mbacké. Huit (8) de ces mutuelles nt été sutenues et mises sur pied par le prjet de réhabilitatin de l hôpital réginal de Diurbel. Seules les mutuelles de Tuba et celles de Ndndl et de Dalla dispsent d une réelle expérience dans les prestatins de service. Les autres mutuelles viennent pur la plupart d enregistrer leurs tutes premières prestatins. Régin de Ziguinchr : dans cette régin, l implantatin des mutuelles est appuyée par l ONG PACTE en cllabratin avec la régin médicale. Actuellement la régin cmpte tris mutuelles fnctinnelles ( mutuelle de Kandé, mutuelle des agents de dévelppement et la mutuelle des enseignants du privé cathlique), tris mutuelles en gestatin (la mutuelle de santé de Kandialan, la mutuelle de santé de Lyndiane et la mutuelle de santé de Peyrissac) et deux prjets de mutuelle (la mutuelle de santé des enfants parrainés par le CCF et la mutuelle de santé de l assciatin des diabétiques de Ziguinchr). A l exceptin des mutuelles des enseignants du privé cathlique et des agents de dévelppement qui snt de la catégrie sciprfessinnelle, tutes les autres snt des mutuelles de type cmmunautaire. Les risques cuverts cncernent les sins de base et les sins secndaires qui fnt l bjet de cnventins avec les pstes de santé et le centre de santé. Le prjet de mise en place d une mutuelle pur le cmpte de l assciatin des diabétiques de Ziguinchr cnstitue un champ nuveau. En effet, cette expérience n a jamais été répertriée par ailleurs, d ù l intérêt des résultats qui sernt issus de l étude de faisabilité en curs sur ce prjet. En l absence d une crdinatin réginale, l ONG PACTE cumule la fnctin de structure d appui et de crdinatin des activités des mutuelles en attendant l achèvement du prcessus de mise en place de la crdinatin. Autres régins. Des mutuelles et prjets de mutuelle nt été identifiés dans les régins de St Luis (Gxxu Mbajj, Dagana, Gandil Santé, de la sciété de gardiennage, de Thilene, de MAE, de Léna, de Eaux Claires, de Diamegeune, ), Tambacunda (Gulumbu), Fatick (Mutuelle Aar sa Jabt, Mutuelle de Diffir, Mutuelle de Fundiune) et Luga (Daru Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 14

15 Musty, Thilme Fall, Kel Gueye, Léna, Keur Mmar Sarr, Nguer Malal, Bk Yakar, Santiaba, FAFS). Dans ces régins, tutes les mutuelles de santé snt à base cmmunautaire Paramètres fndamentaux des mutuelles de santé Cllecte des revenus Les mutuelles parviennent à attirer un grand nmbre de membres qui payent effectivement leur ctisatin, si elles prennent en cmpte les préccupatins et les préférences des cnsmmateurs (chix, dispnibilité des médicaments, transprt, hspitalisatin, etc.), signent des cntrats avec les structures sanitaires qui nt une bnne renmmée en matière de qualité des sins et synchrnisent la cllecte des ctisatins avec la péridicité de revenus. Mais le plus suvent, les ressurces mbilisées snt mdestes et limitées par le faible taux de ctisatin, le faible taux de recuvrement des frais, le faible taux de cuverture et une faible capacité de marketing. Seln les études de faisabilité menées, les ppulatins snt suvent intéressées et nt la vlnté de payer un taux de ctisatin défini, mais lrsqu il s agit de cllecter ces ctisatins, nmbreux snt les ménages qui ne paient pas u qui payent en retard. Les perfrmances dans la cllecte de revenus snt cependant variables d un type de mutuelles à un autre. Les mutuelles de santé cmplémentaires, qui dispsent de base de transactin régulière, réalisent des niveaux de perfrmance élevés dans la cllecte des cntributins. De même, les mutuelles de santé assciées à des schémas de micr-finance, qui utilisent les cmptes des adhérents cmme base de transactin pur la cllecte des ctisatins, réalisent des perfrmances élevées. Les niveaux de perfrmance snt particulièrement faibles au niveau des mutuelles de santé à base cmmunautaire ù les taux de recuvrement dépassent rarement 60%. De plus en plus, les prmteurs de la mutualité snt entrain d asscier les initiatives mutualistes avec des activités génératrices de revenus et les schémas de micrcrédit qui cntribuent au renfrcement de la fnctin de cllecte de revenus dans les mutuelles de santé Mise en cmmun des risques La mise en cmmun des risques peut être appréciée sus un premier angle sur la base de la taille des pls des adhérents des mutuelles de santé. Dans cette perspective, le premier cnstat qui peut être fait est que la taille des pls des adhérents varie largement d une mutuelle à une autre (tableau 2). Les mutuelles de santé dnt la taille du pl des adhérents varie de 100 à 400 snt cependant les plus nmbreuses. Un nmbre nn négligeable de mutuelles de santé (24 sur 81) dispsent de pls d adhérents dnt la taille est supérieure à 400 adhérents. Par ailleurs, plus la mutuelle est jeune, plus la taille des pls est faible. Ainsi, en cnséquence de la jeunesse du muvement mutualiste, les mutuelles de santé au Sénégal snt cnfrntées au duble défi de la jeunesse et de la petite taille et leur implicatin sur la capacité financière des mutuelles de santé et les faiblesses des capacités institutinnelles. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 15

16 Tableau 2 : Distributin des mutuelles de santé fnctinnelles du Sénégal seln le nmbre d adhérents en 2003 et le nmbre d années depuis la date de la prise en charge des bénéficiaires Date de la Nmbre d Adhérents Actuels prise en charge < Ttal < 1 an ans ans et Ttal Surce : Inventaire 2003 de la Cncertatin MS Afrique La mise en cmmun des risques peut être appréciée aussi sus l angle de la structure des paquets de bénéfices fferts par les mutuelles de santé (tableau 3). La majrité des mutuelles de santé cuvrent des petits risques pris en charge au niveau des pstes et des centres de santé : 58 des mutuelles de santé fnctinnelles ne cuvrent que des petits risques. Cependant, près de 23 mutuelles de santé cuvrent des grs risques liés à l hspitalisatin et aux interventins chirurgicales au niveau des structures hspitalières. En plus de l accélératin de la fndatin de nuvelles mutuelles de santé, la dynamique de la mutualité se manifeste qualitativement nn seulement dans les changements des schémas des paquets de bénéfices, mais aussi dans les innvatins dans le cadre de l implicatin dans les activités préventives de santé et la prise en charge des indigents. Les changements qualitatifs dans la régin pinnière de Thiès illustrent bien cette dynamique. Tableau 3 : Distributin des mutuelles de santé fnctinnelles du Sénégal seln la structure du paquet de bénéfices en 2003 et le nmbre d années depuis la date de la prise en charge des bénéficiaires Date de la prise en charge Petits Risques pris en charge au niveau des Pstes et des Centres de Santé Cmpsitin du Paquet de Bénéfices Petits Risques plus Hspitalisatin inclue, chirurgie exclue Petits Risques Plus Hspitalisatin et chirurgie inclues < 1 an ans ans et Ttal Surce : Inventaire 2003 de la Cncertatin MS Afrique Ttal Au curs des premières années d émergence des mutuelles de santé dans la régin de Thiès, les paquets de bénéfices des initiatives mutualistes étaient fcalisés dans la prise en charge des hspitalisatins, pur inclure ensuite la chirurgie, la maternité et très récemment les analyses et les radi. Devenue une alternative d'accès aux services et sins de santé, les mutuelles de santé se dévelppent maintenant dans différentes lcalités pur assurer la prise en charge des frais de sins primaires et des sins hspitaliers. Actuellement, sur l'ensemble des mutuelles de santé de la régin de Thiès, 31 prennent en charge les cnsultatins primaires curatives ; 22, les services de santé maternelle dans les pstes de santé (cnsultatins prénatales et pstnatales, accuchement). Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 16

17 Les actins de santé préventive s'intègrent timidement dans les paquets de bénéfices des mutuelles de santé. Si au niveau de la régin de Thiès par exemple, un prgramme cmmun n'est pas encre mis en œuvre pur la lutte cntre les maladies, au sein des mutuelles, il y a une cnscience sur le prblème et des actins snt menées: campagne de chlrquinisatin, cmmercialisatin des mustiquaires imprégnées, participatin aux campagnes de PEV, frmatin de relais cmmunautaires, intégratin de prgrammes de préventin. La crdinatin réginale a négcié et btenu de sa jumelle la mutualité de Verviers un prgramme de vulgarisatin des mustiquaires imprégnés au prfil des mutuelles de la régin. Le prgramme prévit un fnds pur l'achat de mustiquaires, une subventin pur la frmatin de relais de marketing et un budget pur le suivi. Par ailleurs, Avec le GRAIM, un prgramme test est en curs dans le dmaine de la préventin des maladies : des relais nt reçu une frmatin prtant sur les différentes maladies (diabète, IST/SIDA, paludisme). De telles initiatives snt entrain de se dévelpper sus l impulsin des crdinatins réginales dans les régins de Diurbel et de Dakar. Des initiatives snt en curs pur prmuvir la prise en charge des indigents à travers les mutuelles de santé. Ainsi, dans la mutuelle de Faggu, les excédents annuels sernt utilisés pur prendre en charge les indigents. Dans la mutuelle de Lalane Diassap, les indigents snt parrainés par d'autres adhérents u des persnnes des lcalités pur régulariser la situatin des familles en difficulté de ctisatin. A And Fagaru, dans le quartier de Médina Fall les membres du cmité de santé et le persnnel nt chacun parrainé des indigents Relatins avec les prestataires de sins Les relatins des mutuelles avec les prestataires de sins revêtent tris frmes qui snt intimement liées à l rigine même de l rganisatin mutualiste : (i) l implicatin des agents de santé dans la créatin et l implantatin de mutuelles de santé, (ii) la signature de cnventins entre les différentes mutuelles et les structures sanitaires, (iii) la créatin u l établissement d une cnventin avec les dépôts pharmaceutiques. Au Sénégal, les relatins entre mutuelles et prestataires snt imprtantes pur la survie de ces rganisatins. Elles snt matérialisées sus frmes de cnventins qui snt des accrds cnclus entre prestataires de sins et mutualistes. Ces accrds peuvent cmprendre: la définitin des services cuverts, les tarifs à appliquer, les mdes de paiement, les incitatins accrdées et la garantie des sins de qualité. Cependant, certaines relatins de partenariat mutuelles et prestataires snt régies par un acte d agrément, ctryé en quelque srte par l établissement et puvant par cnséquent être suspendu unilatéralement u dénncé par le partenaire prestataire. Un des aspects imprtants des relatins entre les prestataires et les mutualistes est matérialisé par le mde de tarificatin des prestataires. Il peut être nté le recurs à la frfaitisatin de la tarificatin à travers le paiement par épisde de maladie et le paiement par jurnée d hspitalisatin dans quelques cas. Dans plusieurs mutuelles de santé cependant, les mdalités de rembursement des prestataires snt basées sur une tarificatin à l acte, qui incite les prestataires à multiplier les actes et ffre peu de pssibilité de cntrôle à la mutuelle. La prévalence de telles relatins cntractuelles suggère qu à l état actuel, les mutuelles n utilisent pas encre leur puvir de négciatin en faveur de la prmtin de la stabilité financière de leur rganisatin. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 17

18 La cllabratin des prestataires avec les mutuelles de santé ne s arrête pas à l ffre de sins. Les prestataires encuragent la cntributin des mutuelles à l effrt de santé en s engageant à leur côté dans les dmaines ntamment préventives et d accmpagnement. Précisément, les prestataires peuvent servir de cnseiller au niveau du cnseil d administratin, initier u participer à des séances d infrmatin/sensibilisatin prgrammées par la mutuelle, frmer des animateurs relais, intégrer le thème de la mutualité dans les prgrammes IEC menés par les structures sanitaires, aider les gérants dans la maîtrise des cûts (ratinalisatin des prescriptins), aider au démarrage de l initiative, faciliter l accès aux statistiques sanitaires nécessaires à l étude de faisabilité. De telles pratiques de prmtin de la mutualité par les prestataires, cependant, ne snt pas systématiques en raisn des fssés de cmpréhensin parmi les prestataires sur le rôle que les mutuelles de santé juent dans la prmtin sanitaire. Les mutuelles ne juent pas encre un rôle imprtant sur l améliratin de la qualité des sins en raisn des faiblesses de cmpétences des gérants des mutuelles. Bien que certaines mutuelles abrdent la questin de la qualité des sins lrsqu elles signent les cntrats avec les prestataires, l étude menée par Atim a démntré que beaucup de structures d assurance ne vérifient ni les prescriptins des prestataires, ni la qualité des sins administrés à leurs membres. Pur les gérants mutualistes, il est difficile de faire respecter les dispsitins en terme de qualité stipulées dans le cntrat, quand les prestataires ne respectent pas leurs engagements Dévelppement rganisatinnel Bien que les mutuelles nt la pssibilité d influencer l efficience dans le secteur de la santé, la majrité des structures n utilisent pas l éventail des instruments et des mécanismes dispnibles, tels que la référence mandataire, le c-paiement, les déductibles, le plafnd des bénéfices, la vérificatin stricte de l identité des membres u une plitique de médicaments essentiels et génériques (Atim 1998). En fait, plusieurs mutuelles suffrent d une mauvaise cnceptin et ne mettent pas en place des paquets cmpréhensifs de mesures pur gérer les risques assciés à l assurance maladie. Atim a décuvert que plusieurs aspects des mutuelles affectent directement u indirectement leur viabilité en tant qu institutin. Il a cnclu que, alrs que les mutuelles pssèdent certaines cmpétences de gestin et d administratin, il existe beaucup de prblèmes dans le dmaine du dévelppement institutinnel et des cmpétences nécessaires pur les tâches spécifiques des mutuelles. Ces tâches snt entre autres: fixatin des taux de ctisatin, déterminatin des paquets de bénéfices, le marketing et la cmmunicatin, l'utilisatin de système de gestin de l infrmatin, déterminatin de la ratinalité et l adéquatin des sins administrés et leur tarificatin, établissement de cntrats avec les prestataires, la cmptabilité et la tenue des livres cmptables, le suivi et l'évaluatin et la cllecte des ctisatins. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 18

19 III. Prmtin de la mutualité dans le secteur de la santé 3.1. Rôle de l Etat La vlnté plitique de prmuvir le dévelppement des mutuelles de santé s est cncrétisée par la créatin en 1998 de la cellule d appui aux mutuelles de santé, IPM et cmites de santé (CAMICS) au sein du Ministère de la Santé. La restructuratin du Ministère de la Santé intervenue en 2001 a rattachée la CAMICS à la Directin de la Préventin (Divisin du Partenariat) en maintenant les bjectifs qui lui snt assignées. Ces missins snt de (i) renfrcer les capacités d interventin de tus les grupements d aut prmtin intervenant dans le secteur de la santé, (ii) relever et élargir le niveau de la prtectin sciale afin de réduire les inégalités devant les risques sci-sanitaires, et (ii) dévelpper un nuveau type de partenariat entre structures de sutien mutuel et structures de santé. Pur remplir cette missin, la CAMICS s est dtée de tris instruments alignés sur ses tris cibles : le Prgramme d Appui aux Mutuelles de Santé, le Prgramme d Appui aux Cmités de Santé, et le Prgramme de Renfrcement et de Suivi des IPM. Dans le cadre de l appui aux mutuelles de santé, l interventin de l Etat s est évertuée à (i) favriser l émergence des mutuelles de santé, (ii) renfrcer les capacités gestinnaires des prmteurs et administrateurs de mutuelles de santé, (iii) accmpagner le dévelppement du muvement mutualiste, et (iv) déterminer la prblématique de la mutualité sénégalaise. Dans le cadre d une apprche multisectrielle, décentralisée, et participative, les interventins d appui aux mutuelles de santé se snt articulées autur de huit (8) axes stratégiques : plaidyer, marketing scial et cmmunicatin de masse, frmatin, appui-cnseil, études et recherches, vyages d études et participatin à des rencntres scientifiques, suivi-évaluatinmnitring, et élabratin et diffusin de supprts didactiques. Cadre de partenariat : dans sa missin d élargissement du niveau de la prtectin sciale en général et de prmtin des mutuelles de santé en particulier, la CAMICS s est appuyée sur les prmteurs (ONG, assciatins, etc.) qui interviennent dans différentes régins du Sénégal. Il s agit de : BIT/STEP, PHRplus, PROMUSAF, ENDA-ECOPOP. Elle cllabre, par ailleurs, avec d autres partenaires qui mènent des actins plus lcalisées dans leurs régins d implantatin cmme le Prjet de réhabilitatin de l hôpital de Diurbel (EPOS), le GRAIM de Thiès, et l ONG pacte de ziguinchr. Dans un suci d harmniser leurs interventins, ces différents acteurs nt mis en place un cadre natinal de cncertatin des prmteurs de mutuelles de santé au Sénégal. Crdnnée par la CAMICS, cette structure de cncertatin a pur bjectif de créer un espace d échanges pur favriser un dévelppement harmnieux des mutuelles de santé au Sénégal. de façn plus spécifique, il s agit de faciliter la crdinatin des interventins des différents prmteurs, mener un plaidyer pur permettre une meilleure cnnaissance des mutuelles de santé, mener des réflexins, études et recherches sur les grandes thématiques qui accmpagnent le dévelppement des mutuelles de santé (prcédures de recnnaissance, cûts des prestatins, frmes de mutuelles de santé adaptées aux réalités sci-écnmiques lcales, etc.), furnir et analyser les infrmatins sur la demande d appui en vue d rienter les interventins des prmteurs, élabrer et diffuser les supprts didactiques et de prmtin des mutuelles de santé, faciliter le renfrcement des capacités des différents acteurs, et dévelpper le partenariat avec les réseaux natinaux et internatinaux. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 19

20 Bilan des réalisatins. Au curs des deux premières années d existence de la CAMICS, l accent a été mis sur l infrmatin, la sensibilisatin, la frmatin des ppulatins rganisées et le plaidyer auprès des autrités et des leaders d pinin. Ces actins cmbinées à celles des prmteurs intervenant au Sénégal nt permis une nette améliratin de la cuverture des mutuelles tant du pint de vue gégraphique que du pint de vue des persnnes prises en charge. De 1997 à ns jurs la mutualité sénégalaise est devenue une réalité, car de 7 mutuelles en début de prgramme, leur nmbre est passé à plus d une centaine. Du pint de vue de la cuverture, le nmbre de persnnes cuvertes est estimé à dnt pur les mutuelles cmplémentaires et pur les mutuelles au premier franc. En plus du vlet cmmunicatin à travers ses différentes dimensins, d autres réalisatins imprtantes nt été enregistrées. Il s agit de la réalisatin d études de faisabilité pur accmpagner la mise en place de mutuelles, ntamment à Diurbel avec l appui du prjet EPOS, à Thiès, dans le cadre du prjet de créatin de la mutuelle de l UNACOIS avec PHRplus, dans la cmmune de Khmble pur la mise en place de la mutuelle de la fédératin cmmunale des grupements de prmtin féminine, etc. Les activités de frmatin se snt fcalisées sur les parties prenantes clés de la mutualité. C est dans ce cadre que la frmatin des administrateurs de mutuelles fnctinnelles au mdule «gestin administrative et financière d une mutuelle de santé» a été assurée. Par ailleurs la frmatin a été ciblée sur les membres des équipes cadres de régin et de district au mdule «prcessus de mise en place d une mutuelle de santé». Ces dernières activités de frmatin, réalisées par la CAMICS au curs de l année 2002, avaient pur bjectif d infrmer et sensibiliser les respnsables des structures sanitaires sur les mutuelles de santé, de faciliter les relatins cntractuelles entre mutuelles de santé et structures sanitaires, de dévelpper chez les membres des équipes cadres de régin et de district des capacités leur permettant de cnduire un prjet de mise en place d une mutuelle de santé. Enfin, le 15 avril 2003, le Sénégal s est dté d un cadre juridique par l adptin de la li relative aux mutuelles de santé. Tutefis, ces résultats cnsidérés glbalement, semblent être l arbre qui cache la frêt. En effet, même si des cnvergences snt ntées dans le cnstat que la mutuelle est une vie privilégiée pur résudre les prblèmes d accès aux sins de santé, des difficultés ntées ça et là permettent de se rendre à l évidence que beaucup d effrts divent encre être déplyés pur le renfrcement du tissu mutualiste à l échelle natinale mais surtut pur la pérennisatin de celles déjà créées (vir sectin 6, Frces et Faiblesses des Mutuelles de Santé). Perspectives. A la lumière des prblèmes identifiés à la sectin 6, émaillant le dévelppement de la mutualité, les nuvelles missins du Ministère de la Santé assurant la tutelle de ces rganisatins purraient se décliner cmme suit : Un engagement sélectif de cntrôle des nrmes et d éventuelles prtcles ; Une fnctin de crdinatin intégrant : l impulsin, l appui, le suivi, la supervisin et l évaluatin. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 20

21 Ces missins impsent un cadre institutinnel apte à impulser une actin multi-sectrielle nécessaire à l utilisatin des avantages cmparatifs des autres secteurs au prfit du dévelppement de la mutualité et l identificatin d axes d interventin qui s inscriraient dans le cadre général de prirités suivantes : 1. Le plaidyer pur un accès équitable aux services de santé; 2. La recherche d alternatives de financement des dépenses de santé à partir de la mutuelle de santé par le cuplage mutuelle de santé et mutuelle d épargne et de crédit; 3. La prmtin de la cntractualisatin cmme cheville uvrière du partenariat dans la mutualité; 4. La prmtin d une cllabratin intersectrielle; 5. La définitin / applicatin des canevas de cllabratin entre les différents partenaires de la mutualité; 6. La prmtin de l apprpriatin des rganisatins mutualistes par les ppulatins; 7. La crdinatin des actins Structures internes d appui Pur faire face aux difficultés d rdre technique, rganisatinnel u institutinnel liées à la jeunesse des mutuelles de santé au Sénégal, les prmteurs et les acteurs de la mutualité engagent des initiatives fédératives depuis plus de dix ans dans le pays. Ainsi. sus l égide du Ministère de la Santé, des crdinatins réginales de la mutualité se snt mises en place dans les régins de Thiès (créée en 1992), de Dakar (créée en 1997), de Kalack et de Diurbel, et plus récemment de Saint-Luis (2004) Les crdinatins réginales de la mutualité en matière de santé empruntent leurs mdes d rganisatin et de fnctinnement du muvement assciatif et mutualiste. Ce snt des rganisatins fédératives créées et gérées par leurs membres : les mutuelles d une régin dnnée. A l instar des mutuelles de santé, les crdinatins réginales snt dtées d un statut et d un règlement intérieur. Elles snt dtées d une assemblée générale ù snt représentées les mutuelles membres, d un cnseil d administratin, de bureau et de cmmissins u cellules spécifiques. Les crdinatins réginales de la mutualité engagent plusieurs activités pur prmuvir la mutualité en matière de santé dans leur régin respective. Elles facilitent la cncertatin, les échanges d expérience et la cllabratin parmi les mutuelles de la régin. Elles cntribuent au renfrcement des capacités humaines des mutuelles individuelles à travers le dévelppement d utils d infrmatin et de gestin, la frmatin, et l appui-cnseil. Elles assurent aussi la représentatin, le plaidyer et la défense des intérêts des mutuelles de santé. Elles entretiennent des relatins partenariales avec les structures externes d appui basées au Sénégal et des rganismes extérieurs en tant qu intermédiaires au bénéfice des mutuelles membres. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 21

22 Plusieurs réalisatins peuvent être cmptabilisées à l actif des crdinatins réginales des mutuelles de santé. Dans le cadre du vide juridique et réglementaire laissé par la faiblesse de l appui de l Etat, les crdinatins réginales nt prduit des statuts-type en se basant sur le muvement assciatif et dévelppé des guides pur l élabratin de règlement intérieur pur les mutuelles de santé. Elles assurent l intermédiatin sciale avec les prestataires en faveur de leurs membres, à travers la négciatin de cnventins-type avec les prestataires et l accmpagnement dans le prcessus de négciatin. Les crdinatins réginales assurent la prmtin des sins de santé primaires parmi leurs mutuelles membres. Ces effrts se snt traduits par une restructuratin des schémas de paquets de bénéfices des mutuelles de santé qui de plus en plus incluent des risques pris en charge au niveau des pstes et des centres de santé et par le renfrcement du système de référence. Par ailleurs, elles snt entrain d appuyer des initiatives pur une plus grande implicatin des mutuelles de santé dans les activités préventives et prmtinnelles de santé, dnt la lutte cntre le paludisme. Les crdinatins réginales nt cnslidé les meilleures pratiques en matière de gestin administrative et financière sur la base des expériences de leurs mutuelles membres : ainsi, dans la régin de Thiès, l ensemble des mutuelles utilisent les mêmes instruments de gestin administrative et financière. Elles assurent la frmatin en gestin administrative et financière des membres des rganes de leurs mutuelles individuelles. Les myens des crdinatins réginales snt cependant très limités. Leurs principales ressurces prviennent des drits d adhésin et des ctisatins péridiques des mutuelles membres. Elles dispsent de faibles myens humains et matériels. Jusqu ici, elles nt fnctinné sur la base du bénévlat de leurs dirigeants. Elles bénéficient cependant, des appuis des prmteurs de la mutualité. A titre d exemples, l unin des mutuelles de santé de la régin de Dakar (UMSD) a pu se dter récemment d une cellule technique cmpsée d un gestinnaire cmptable et d un écnmiste de la santé, qui nt été recrutés grâce à l appui du BIT/ STEP et de la Cpératin Française ; par ailleurs, la crdinatin des mutuelles de la régin de Diurbel (CORMUSAD), bénéficie d une subventin accrdée par le prjet pur la réhabilitatin de l hôpital réginal (GTZ/EPOS) Structures externes d appui Typlgie. Plusieurs structures externes cntribuent à la prmtin et l appui au dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal. Elles snt assez diverses, mais peuvent être regrupées en tris grandes catégries : Les agences de cpératin bi/multilatérale qui nt généralement des mandats très larges, au delà de l appui exclusif au dévelppement des mutuelles de santé. Généralement, leurs actins snt circnscrites dans les régins d interventin des autres prgrammes. Elles rganisent en leur sein des prgrammes spécifiques chargés de suivre les activités d appui aux mutuelles de santé. Parmi celles-ci, n peut citer : EPOS, de la Cpératin Allemande, qui intervient dans la régin de Diurbel ; PHRplus, de l USAID, qui intervient dans les régins de Luga et Thiès ; la Cpératin Française qui a des actins plutôt transversales de partenariat avec le Ministère de la Santé. Au niveau des agences multilatérales, la principale qui mène des actins en directin des mutuelles de santé est le prgramme STEP du Bureau Internatinal du Travail (BIT), qui est l un des instruments pératinnels du BIT pur la mise en œuvre de l extensin de la prtectin Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 22

23 sciale. Les activités d appui des agences de cpératin bi/multilatérale en directin des mutuelles de santé snt réalisées dans le cadre de partenariats avec d autres structures et réseaux internes de mutuelles de santé. Au niveau des ONG natinales et internatinales, la plupart nt des actins priritaires dans le dmaine de la santé, même si des activités annexes s y greffent. Parmi celles-ci, n peut citer PROMUSAF, ENDA Graf, ACDEV, Wrld Visin, GRAIM, et PACTE. Enfin, les réseaux (assciatin, GIE, fédératin) natinaux snt des rganisatins qui s adressent à des grupes spécifiques (FENAGIE) u dans la plupart des cas, nt des actins seln la demande (bureau d étude cmme le GAPM, ASADEP et PACTE et dans une mindre mesure, le GRAIM). Ces structures nt des cmpétences dans plusieurs dmaines du dévelppement cmmunautaire. Elles subsistent ntamment par la cllabratin avec d autres rganisatins ayant des budgets réguliers. Elles rendent cmpte à ces dernières et snt payées suivant le résultat. Ce dernier niveau d intervenants cnstitue le relais le plus imprtant des structures d appui et des actins de terrain. Dmaines d interventin. La plupart des structures externes d appui snt installées à Dakar avec pssibilités d actin sur l ensemble du territire. Cependant, la majrité des interventins snt cnfinées dans les régins de Dakar et Thiès. Elles interviennent essentiellement dans l appui technique, et dans une mindre mesure dans l appui financier, aux mutuelles de santé. Appui technique. Pratiquement tutes les structures externes d appui apprtent un appui technique assez varié qui s inscrit dans la perspective d assurer à lng terme une autnmie aux mutuelles de santé. Elles mènent plusieurs actins dans le dmaine de l appui cnseil et la frmatin, la sensibilisatin, la prductin de dcuments et la gestin, la réalisatin d étude de faisabilité, l accmpagnement dans les relatins avec les prestataires (élabratin/adaptatin de textes réglementaires, de cnventin). La réalisatin d études de faisabilité technique et financière pur la mise en place de mutuelles de santé cnstitue le principal dmaine d étude des structures externes d appui au prfit des prjets de mutuelles. Cet appui est justifié par le fait que les cmpétences pur ce genre d exercice existent rarement au sein des mutuelles. Dans ce dmaine, une tendance s est amrcée avec les études génériques, celles qui cuvrent tute une régin. Deux nt été prduites par le PHRplus/GRAIM pur la régin de Thiès et EPOS/PROMUSAF pur la régin de Diurbel. Ces études qui cuvrent les aspects partagés par plusieurs znes gégraphiques permettent de minimiser les cûts assciés aux études de faisabilité. De plus en plus, les structures externes d appui étendent les dmaines d étude pur cuvrir des thèmes aussi variés que la santé de la reprductin, le genre, l envirnnement des mutuelles (ntamment les crdinatins de mutuelles et des prestataires), la mise en place de fnds de garanti et/u de réassurance et l améliratin de la capacité cntributive des membres par la mise en place de crédits rtatifs. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 23

24 Appui financier. Très peu de structures externes d appui interviennent directement dans le dmaine financier. L appui y est très minime, de même que l appui institutinnel (cmme pur le fnctinnement, par exemple siège, déplacement, furniture, équipement, etc.) qui est purtant un besin frtement ressenti. Les appuis qui y snt relevés snt très pnctuels et snt destinés à appuyer le démarrage de l activité dans des cas islés, l ctri d un fnd de réserve, le financement des activités de frmatin et des jurnées de sensibilisatin. Les appuis financiers dans l acquisitin de matériel d équipement de bureau et infrmatique et surtut l interventin dans les fnds de garantie et de réserve snt très minimes. Mdalités d interventin. Les dmaines d interventin des structures d appui nécessitent pur une grande efficacité, une implicatin directe des structures d appui. La grande majrité de ces dernières interviennent par le biais de persnnes ressurces internes à la structure u en faisant appel à un cnsultant pur certains aspects pur lesquels les structures manquent de cmpétence. C est justement à ce niveau que l n nte la plus grande cllabratin entre différentes catégries de structures externes d appui. Plusieurs innvatins snt cependant en curs dans le cadre des mdalités d interventin des structures externes d appui : Suivi. L améliratin de la gestin, du suivi et de la prductin d infrmatins par les mutuelles de santé est une cnstante dans l actin des structures externes d appui. La prductin de lgiciels de gestin capable d autmatiser certaines infrmatins en est l illustratin. Ceci est aussi une demande de plusieurs mutuelles et autres structures externes d appui qui suhaitent suivre de manière systématique les activités des mutuelles de santé. Se snt lancés dans cette prductin infrmatique, le PHRplus et le BIT/STEP. La diffusin de ces utils est, cependant, encre restreinte. Ciblage des appuis. Plusieurs apprches snt entrain d émerger dans le cadre du ciblage des appuis. Une première apprche met l emphase sur les mutuelles de grande envergure afin d accrître l efficience de l appui au dévelppement des mutuelles de santé. En effet, les structures externes d appui snt suvent sllicitées par de multiples initiateurs de prjets mutualistes, ainsi la répnse apprtée devient de faible prtée lrsque les appuis snt éparpillés. Une deuxième apprche cnsiste à s appuyer sur les crdinatins u unins de mutuelles de santé. Ces dernières nt un rôle à juer dans le dévelppement et le renfrcement du muvement mutualiste et surtut, dans la pérennisatin de l'appui technique actuellement apprté aux mutuelles. C'est dans ce sens que STEP appuie l unin des mutuelles de santé dans la régin de Dakar pur la frmatin de ses respnsables et le PROMUSAF à la crdinatin des mutuelles de santé de Diurbel (CORMUSAD) et celle de Thiès (CRMST). Une trisième apprche s articule sur la prte d entrée des structures externes d appui. De l appui direct à des initiatives cmmunautaires (de quartier, village, ) pur la plupart des structures externes d appui de «première heure», une nuvelle tendance de la prmtin des mutuelles de santé se dessine ù les structures externes d appui s adressent plus à des grupements auxquels elles apprtent un autre type d appui (filière prfessinnelle, GPF, épargne-crédit, etc.). Certaines structures cntinuent aussi l appui par mutuelle en étendant prgressivement les services à la ppulatin des cllectivité lcale (1 mutuelle / par cllectivité). C est ntamment le cas de l apprche du GRAIM. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 24

25 Gestin des risques. Plusieurs réflexins snt en curs pur la mise en place de systèmes de réassurance u fnds de garantie pur sutenir les dépenses exceptinnelles de mutuelles de santé (à l étude pur Thiès avec le GRAIM et PHRplus, Dakar avec STEP et effective pur Diurbel). Recherche. En plus des thématiques décrites plus haut, la cnceptin d un mde de sensibilisatin adapté aux besins de mutuelles de santé est entreprise par STEP. Ce dernier vise également le renfrcement du partenariat avec l'ffre de sins et a prpsé aux prestataires de sins ainsi qu'à l'administratin sanitaire de réaliser une étude sur les cûts et l utilisatin des services de santé afin de renfrcer les bases de déterminatin des ctisatins des mutuelles de santé. Cette étude devrait également permettre de réfléchir sur les myens d'amélirer les relatins cntractuelles entre les mutuelles et les prestataires. D autres innvatins et perspectives incluent le renfrcement de l éducatin à la santé, la mise en place de petits dépôts de pharmacie, le renfrcement de l apprche cuplage micr finance/micr assurance, la prise en charge des gestinnaires, le dévelppement de la santé de la reprductin, la sensibilisatin sur le VIH/SIDA, ainsi que le renfrcement du plaidyer auprès de l administratin décentralisée. En résumé, les structures d appui rencntrent plusieurs difficultés dans le cadre de la prmtin et de l appui au dévelppement des mutuelles de santé. Ces difficultés snt résumées dans la sus-sectin 6.2, faiblesses des mutuelles de santé. Il faudra faire face aux dites faiblesses en se basant sur les acquis du dévelppement de la mutualité au Sénégal. En effet, beaucup de mutuelles de santé nt été créées, élargissant du cup l extensin de la prtectin sciale à une frange nn négligeable de la ppulatin. Ces dernières cnstituent une alternative crédible cmme système de financement décentralisé de la santé. Les ppulatins deviennent de plus en plus infrmées des mutuelles de santé et côtient des persnnes bénéficiant des avantages des mutuelles de santé, cntribuant ainsi à l accrissement de la demande pur la mise en place de mutuelles de santé. Les interventins des structures d appui essaient de faire face à cette demande crissante. Elles nt cntribué au dévelppement d une base de ressurces humaines (ONG, individus) frmées sur le fnctinnement, sur la gestin et sur les techniques de suivi des mutuelles de santé. Les structures d appui cntribuent à la mise en place et le fnctinnement de crdinatins u unins de mutuelles de santé, la réalisatin d études de faisabilité, la facilitatin des négciatins avec les prestataires de sins. Elles cntribuent au renfrcement des capacités des administrateurs et des adhérents des mutuelles à travers la frmatin, une meilleure cnnaissance par les administrateurs de leur rôle. Enfin, les structures d appui cntribuent à l infrmatin du grand public sur la mutualité de santé, l émergence d initiatives et de créatin de mutuelles en milieu rural. Cependant, la demande d appui est encre très frte et la capacité de répnse des structures d appui réduite u limitée. Il faudra d une part que les structures d appui dévelppent en leur sein des capacités de répnses pur prendre en charge les attentes des mutuelles, et d autre part cntribuer à la mise en place et au renfrcement de structures natinales capables de pérenniser l appui au dévelppement des mutuelles de santé. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 25

26 IV. Changements de l envirnnement L envirnnement dans lequel se dévelppent les mutuelles de santé a cnnu des changements imprtants au curs des dernières années. Certains de ces changements vnt pser des nuveaux défis et/uvrir des pprtunités au dévelppement des mutuelles de santé dans le pays : l apprfndissement de la démcratie dans le pays, le renfrcement de la lutte cntre la pauvreté, et l épidémie du VIH/SIDA. Deux évènements majeurs nt marqué l apprfndissement de la démcratie au Sénégal au curs des dix dernières années : le renfrcement de la décentralisatin administrative et plitique en 1997 et l alternance plitique au smmet en En tant qu rganisatins basées sur les principes de démcratie, ces changements snt venus amélirer l envirnnement dans lequel se dévelppent les mutuelles de santé. Pur les mutuelles de santé à base cmmunautaire en particulier, la décentralisatin est venue cnslider des espaces de slidarité au niveau lcal puvant servir à l élargissement des bases de mutualisatin du risque maladie : les territires des cmmunautés rurales, des cmmunes d arrndissement dans les villes, et les régins pur supprter des initiatives fédératives. Il peut être attendu que les effrts de dévelppement aurnt dès à présent un frt cntenu de dévelppement lcal et de dévelppement cmmunautaire qui purrait être mis à prfit pur supprter le dévelppement des mutuelles de santé à base cmmunautaire. Par ailleurs, le Sénégal s est engagé depuis deux années dans le renfrcement de la lutte cntre la pauvreté. Drénavant, les perfrmances du secteur de la santé sernt évaluées sur la base de la cntributin du secteur nn seulement à l améliratin de l état de santé des ppulatins, mais aussi à l accessibilité financière des sins de santé, la prtectin des revenus des pauvres dans le secteur, et à l inclusin des ppulatins dans la prise de décisin en matière de santé. En d autres termes, les acteurs de la santé sernt plus sensibles drénavant sur les ptins stratégiques ayant un ptentiel d amélirer l accessibilité financière, la prtectin des revenus et l inclusin sciale dans le secteur de la santé. Le dévelppement des mutuelles de santé purrait bénéficier de ces changements si les autrités sanitaires se dtent d instruments et de myens pur renfrcer la prmtin de la mutualité dans le pays, y incluse la légitimité du Ministère de la Santé et de ses démembrements au niveau lcal. Les mutuelles de santé devrnt faire face, cependant, au défi que représente l épidémie du VIH/SIDA. En tant qu rganisatin de mise en cmmun des risques dans le cadre de laquelle les primes snt déterminées sur une base cmmunautaire, le VIH/SIDA représente un risque ptentiel pur la stabilité financière des mutuelles de santé. Ainsi. à l instar des mesures qu elles mettent en place pur gérer les risques traditinnels de l assurance maladie, l rganisatin des mutuelles de santé devrait s adapter pur inclure des prgrammes effectifs de préventin cntre le VIH/SIDA. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 26

27 V. Frces et faiblesses des mutuelles de santé Les dcuments de base prvenant de la cntributin des crdinatins réginales de mutuelles de santé, des mutuelles d envergure natinale, des structures d appui et du cadre de cncertatin des prmteurs des mutuelles de santé mettent l accent sur des leçns apprises et des frces des mutuelles de santé qui purraient servir de piliers pur accélérer l implantatin et l extensin des mutuelles de santé en tirant prfit des pprtunités assciées aux changements de l envirnnement. Plusieurs faiblesses des mutuelles de santé et du dévelppement des mutuelles de santé, auxquelles il faudra truver des slutins, nt été aussi identifiées par les acteurs de la mutualité dans le pays. Ces frces et faiblesses snt résumées dans les paragraphes suivants seln le niveau stratégique, technique et pératinnel. Elles nt servi de supprt aux débats pur arriver à un cnsensus sur les axes stratégiques clés qui devrnt canaliser les interventins futures dans le cadre de la prmtin de la mutualité dans le secteur de la santé Frces des mutuelles de santé Niveau stratégique et technique :. Cntributin à l améliratin de l accessibilité financière et de l abrdabilité des sins de santé. Alignement des mécanismes de cllecte de revenu (pré-paiement) et de mise en cmmun des risques des mutuelles de santé et le financement public; renfrcement du principe de slidarité cmme principe fndateur du système de santé. Représentatin des utilisateurs/cnsmmateurs des sins de santé pur un système de santé plus sensible aux besins des ppulatins. Alignement des bjectifs et mdes d rganisatin des mutuelles de santé avec la prtectin des revenus des ménages, la chésin sciale et l inclusin sciale dans le cadre de la lutte cntre la pauvreté. Cntributin au renfrcement de la guvernance démcratique dans le système de santé et les cmmunautés de base dans le cntexte de la démcratisatin lcale et la décentralisatin. Adaptabilité aux frmes et mdes d rganisatin du muvement assciatif au niveau cmmunautaire et natinal. Existence de structures faîtières des mutuelles de santé au niveau réginal (unités de crdinatin réginale) et natinal (cadre de cncertatin). Existence de plusieurs structures d appui au dévelppement des mutuelles de santé. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 27

28 Niveau pératinnel : Mbilisatin des ressurces/cllecte des Revenus. Efficience dans la mbilisatin des ressurces parmi les mutuelles juissant d une base de transactin régulière : retrait à la surce parmi les mutuelles uninistes et des crps cnstituées ; prélèvement des ctisatins sur les cmptes des adhérents parmi les mutuelles basées sur des caisses d épargne Achat/gestin des prestatins/relatins avec les prestataires. Simplicité des mdalités de prise en charge. Bnnes relatins avec les prestataires parmi les mutuelles ayant beaucup d adhérents et des taux de ctisatin élevées (mutuelles slvables, généralement les mutuelles uninistes). Qualité de la prestatin de sins facilite les relatins avec les prestataires. Début de mise en place de structures d ffre de sins prpres aux mutuelles de santé (évlutin vers des mdèles d intégratin de type managed care : autnmie des prestataires, maîtrise des dépenses de santé) Dévelppement rganisatinnel. Décentralisatin est un mailln imprtant dans le cadre des mutuelles de grande envergure. Gestin de prximité avec la signature de cnventin avec la majeure partie des structures prestataires et l instauratin de la démcratie dans les services dans le cadre des mutuelles d envergure natinale. Régularité des rencntres des rganes de gestin, à l exceptin des mutuelles de santé qui ne dispsent pas de siège et celles dirigées par des bénévles 5.2. Faiblesses des mutuelles de santé Niveau stratégique et technique :. Faiblesse de l appui de l Etat au dévelppement des mutuelles de santé. Insuffisance de l envirnnement juridique du dévelppement des mutuelles de santé ; li vtée mais pas accmpagnée d un décret d applicatin. Absence d une plitique de cntractualisatin permettant de faciliter les relatins entre les mutuelles de santé et les prestataires de sins Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 28

29 . Faiblesse de l interactin entre les mutuelles de santé et les mécanismes de financement de la santé : absence de subventins d investissement et d explitatin, et de fnds de garantie pur appuyer les mutuelles de santé. Faible implicatin des mutuelles de santé dans la définitin des plitiques de santé et faible représentatin des mutuelles de santé dans les cnseils d administratin des établissements publics de santé, et les cmités de santé. Faible implicatin des mutuelles de santé dans les cadres de partenariat avec les rganismes d appui au dévelppement. Faiblesse des relatins entre les mutuelles de santé et les cllectivités lcales. Insuffisance des systèmes d infrmatin et de suivi des mutuelles de santé. Déficit de cmmunicatin et de sensibilisatin pur mieux faire asseir les ntins de la mutualité. Faiblesse des ressurces humaines, matérielles et financières des unités réginales de crdinatin et d appui technique des mutuelles de santé Niveau pératinnel : Mbilisatin des ressurces/cllecte des Revenus. Faible pénétratin des ppulatins cibles. Faiblesse de la capacité cntributive des membres, surtut dans les mutuelles cmmunautaires. Faible rétentin des adhérents liée au déficit de sensibilisatin et d infrmatin, à la lngueur des pérides d bservatin, et la faiblesse des appuis extérieurs Achat/gestin des prestatins/relatins avec les prestataires. Faiblesse de la dispnibilité des services de santé de qualité. Barrières administratives dans le cadre de la prise en charge (lettres de garantie). Niveaux élevés des cautins. Faiblesse des mdalités de mise en œuvre, en particulier dans les mutuelles de petite envergure. Faiblesse dans les relatins cntractuelles avec les prestataires liée à l absence de plitique en matière de cntractualisatin. Assimilatin des mutuelles de santé aux IPM dans le cadre de la tarificatin au niveau des structures de sins Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 29

30 Dévelppement rganisatinnel. Faiblesse des mesures de gestin des risques liée aux insuffisances dans la cnceptin des mutuelles de santé. Bénévlat des membres des rganes de gestin et irrégularité des rencntres des rganes de gestin. Déficit dans le fnctinnement des rganes des mutuelles cmplémentaires lié aux faiblesses en matière de frmatin et de ressurces matérielles (bureaux, registres, rdinateur, ). Manque de réseaux pur la cnnexin des infrmatins de l ensemble des départements est un handicap majeur pur la vérificatin des dnnées dans le cadre des mutuelles d envergure natinale. Faiblesse de la frmatin en gestin administrative et financière Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 30

31 DEUXIEME PARTIE : PLAN QUINQUENNAL DE DEVELOPPEMENT DES MUTUELLES DE SANTE Tenant cmpte des infrmatins cntenues dans la partie diagnstic, ntamment des cntraintes au dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal, le présent plan quinquennal s articule autur des cinq axes stratégiques ci-après : 1. Dévelppement des Capacités d Implantatin, d Organisatin et d Extensin des Mutuelles de santé ; 2. Renfrcement des Capacités des Acteurs du Dévelppement des Mutuelles de Santé ; 3. Mise en place d un Plan de Cmmunicatin pur la Prmtin des Mutuelles de santé ; 4. Mise en Place et Dévelppement de Partenariats Effectifs entre les Acteurs de la Mutuelle de Santé ; 5. Renfrcement de l Appui de l Etat au Dévelppement des Mutuelles de Santé I. But et bjectifs du plan 1.1 But Le but du plan stratégique pur le dévelppement des mutuelles de santé (PSDMS) est de cntribuer à la réductin de la pauvreté en permettant à tute persnne qui en a besin d accéder à des sins de santé de qualité quelque sit sn niveau de revenu. A travers les effrts pur atteindre ce but, le PSDMS est une répnse cncertée du Ministère de la Santé et des acteurs du dévelppement des mutuelles de santé à la prblématique de l accessibilité financière aux sins de santé, de la prtectin des revenus des ménages et de l inclusin sciale dans la santé identifiée dans le cadre du Dcument de Stratégie de Réductin de la Pauvreté (DSRP) du Sénégal. Dans cette perspective, le PSDMS s inscrit dans les mesures engagées dans la deuxième phase du Plan Natinal de Dévelppement Sanitaire et Scial (PNDS ) pur renfrcer la cntributin du secteur de la santé dans la lutte cntre la pauvreté dans le pays Objectif général L bjectif général du PSDMS est d amélirer l accessibilité financière aux sins de santé et la prtectin sciale des ménages à travers l extensin des mutuelles de santé. L améliratin de l accessibilité financière aux sins de santé reste l bjectif fndamental des mutuelles de santé. Se fndant sur cette frce des mutuelles de santé et leur acceptabilité sciale dnt témignent la frte crissance et l élargissement des mutuelles de santé dans les rganisatins du muvement assciatif et tutes les régins du pays, le PSDMS va cntribuer à l améliratin de la santé des ppulatins à travers l améliratin de l accessibilité financière à des sins de santé de qualité. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 31

32 Par ailleurs, à travers les mécanismes de mise en cmmun des risques des mutuelles de santé fndés sur les mêmes principes de slidarité du système de santé, le PSDMS va cntribuer à l extensin de la prtectin sciale des ppulatins dans la santé. En plus des régimes bligatires de prtectin sci-sanitaire en vigueur dans le pays (institutins de prévyance maladie, régime des fnctinnaires et des agents cntractuels de l Etat, régime des retraités de l IPRES), le PSDMS va cntribuer à l extensin de la prtectin des ppulatins cntre les risques financiers liés à la maladie Objectifs spécifiques Pur atteindre sn bjectif général, le PSDMS vise les bjectifs spécifiques suivants : 1. Mettre en place un envirnnement favrable au dévelppement des mutuelles de santé ; 2. Accrître l adhésin des ppulatins dans les mutuelles de santé à base cmmunautaire dans tutes les régins du pays ; 3. Prmuvir la mise en place de mutuelles de santé de grande envergure dans les rganisatins sciprfessinnelles ; 4. Renfrcer la cntributin des mutuelles de santé dans la prtectin des revenus des ménages Résultats attendus Objectif spécifique 1 Pur atteindre l bjectif spécifique 1, Mettre en place un envirnnement favrable au dévelppement des mutuelles de santé, le PSDMS va faciliter et impulser le dévelppement des mutuelles de santé à travers les résultats attendus suivants : Résultats Attendus : 1.1. Le dévelppement des mutuelles de santé est sutenu par un cadre juridique intégrant les aspects suivants : des mesures d incitatins fiscales, financières et tarifaires, et un régime financier adaptés ; 1.2. le dévelppement des mutuelles de santé est sutenu par un cadre institutinnel apprprié ; 1.3. Un système d infrmatin sur les mutuelles de santé dispnibles ; 1.4. Des matériels de frmatin adaptés aux besins des acteurs de la mutualité dispnibles ; 1.5. Des myens de cmmunicatin adaptés mis en place pur supprter la prmtin des mutuelles de santé ; Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 32

33 1.6.Un cadre natinal de cncertatin effectif pur faciliter les échanges d infrmatins et d expériences entre les acteurs du dévelppement des mutuelles de santé ; 1.7. Des décideurs plitiques et des administrateurs bien infrmés des expériences du dévelppement des mutuelles de santé aux niveaux natinal et internatinal Objectif spécifique 2 Pur atteindre l bjectif spécifique 2, Accrître l adhésin des ppulatins dans les mutuelles de santé à base cmmunautaire dans tutes les régins du pays, le PSDMS va renfrcer les capacités de répnse aux demandes d appui des initiatives mutualistes et des acteurs lcaux dans tutes les régins du Sénégal par l intermédiaire des résultats attendus suivants : Résultats Attendus : 2.1 Des mutuelles de santé à base cmmunautaire viables dans chacune des régins du Sénégal ; 2.2.Des structures d aut-encadrement des mutuelles de santé fnctinnelles dans tutes les régins du Sénégal ; 2.3.Des acteurs de la mutualité bien frmés dans la mise en place, la gestin et le suivi des mutuelles de santé à base cmmunautaire ; 2.4.Des ppulatins bien infrmées sur les fndements, l rganisatin et le fnctinnement des mutuelles de santé à base cmmunautaire ; 2.5.le nmbre d adhérents des mutuelles de santé à base cmmunautaire a augmenté de manière significative Objectif spécifique 3 Pur atteindre l bjectif spécifique 3, Prmuvir la mise en place de mutuelles de santé de grande envergure dans les rganisatins sciprfessinnelles, le PSDMS va renfrcer les capacités d appui des initiatives mutualistes émanant des rganisatins sciprfessinnelles d envergure pur prduire les résultats attendus suivants : Résultats Attendus : 3.1.Des mutuelles de santé mises en place au niveau de la majrité des rganisatins sciprfessinnelles ; 3.2.Un cadre de cllabratin technique fnctinnel entre les mutuelles de santé sciprfessinnelles ; 3.3.Des acteurs de la mutualité bien frmés dans la mise en place, la gestin et le suivi des mutuelles de santé sciprfessinnelles ; Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 33

34 3.4.Des ppulatins bien infrmées sur les fndements, l rganisatin et le fnctinnement des mutuelles de santé sciprfessinnelles ; 3.5.le nmbre d adhérents des mutuelles de santé sciprfessinnelles a augmenté de manière significative Objectif spécifique 4 Pur atteindre l bjectif spécifique 4, Renfrcer la cntributin des mutuelles de santé dans la prtectin des revenus des ménages, le PSDMS va renfrcer la synergie et les interactins entre les mutuelles de santé, les services de santé, et les acteurs des secteurs cnnexes par l intermédiaire des résultats attendus suivants : Résultats Attendus : 4.1. Des relatins entre mutuelles de santé et prestataires de sins santé qui cntribuent à la réductin des cûts dans la santé et à la qualité des sins ; 4.2. Des mutuelles de santé qui participent dans la prise en charge des démunis et des grupes vulnérables en cllabratin avec l Etat, les cllectivités lcales, les cmités de santé, et les partenaires extérieurs ; 4.3. Des mutuelles de santé dnt la viabilité est renfrcée par des partenariats effectifs avec les rganisatins lcales existantes ; II. Stratégies 2.1 Stratégie générale du plan La stratégie générale qui sus-tend le PSDMS capitalise sur les leçns apprises de l histire récente de l émergence de la mutualité dans le secteur de la santé. Parmi celles-ci, il faut retenir que la légitimité des prmteurs des mutuelles de santé est imprtante pur l acceptabilité et le dévelppement des mutuelles de santé ; l effet de démnstratin par les paires, à travers des mutuelles de santé viables des cmmunautés u des rganisatins visines, peut servir de mécanisme efficace d apprentissage pur la fndatin de nuvelles mutuelles de santé et l extensin des mutuelles de santé (exemple de l essaimage des mutuelles de santé dans la régin de Thiès); un leadership du dévelppement des mutuelles a émergé des rganisatins du muvement assciatif lcal (exemples des acteurs du GRAIM dans la régin de Thiès et des mutuelles des enseignants dans la régin de Dakar); enfin, les études, la recherche et l assistance technique juent un rôle catalyseur dans la prmtin et le dévelppement des mutuelles de santé. Par ailleurs, elle met à prfit les cadres d appui au dévelppement des mutuelles de santé en curs de structuratin dans le pays (cadre réginal de cncertatin, cadre natinal de cncertatin, prmteurs, structures d appui, unités de crdinatin réginale des mutuelles de santé). Les expériences, les savir-faire et les avantages cmparatifs de ces rganisatins snt mis en synergie pur renfrcer le dévelppement des capacités de répnse à la demande Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 34

35 crissante d appui aux initiatives mutualistes émanant des rganisatins à base cmmunautaire et des rganisatins sciprfessinnelles Axes d interventin Le cnsensus sur les axes stratégiques du PSDMS auquel snt arrivés les acteurs du dévelppement des mutuelles de santé au curs de l atelier de Thiès (Cnsensus de Thiès) est résumé dans le schéma ci-dessus. Le nyau dur de la stratégie du PSDMS est le dévelppement des capacités d implantatin, d rganisatin et d extensin des mutuelles de santé en se fndant sur les expériences des mutuelles de santé existantes dans le pays. Pur s adapter à la diversité des expériences mutualistes et des rganisatins du muvement assciatif dans le pays, cet axe principal d interventin du PSDMS est décliné autur des mutuelles de santé à base cmmunautaire et des mutuelles de santé sciprfessinnelles. Ce nyau dur de la stratégie du PSDMS est sutenu par quatre axes d interventin : Renfrcement des capacités des acteurs du dévelppement des mutuelles de santé ; Mise en place de plans de cmmunicatin pur la prmtin des mutuelles de santé ; Mise en place et dévelppement de partenariats effectifs entre les acteurs ; et Renfrcement de l appui de l Etat au dévelppement des mutuelles de santé. Axes d interventin du Plan Stratégique pur le Dévelppement des Mutuelles de Santé : Cnsensus de Thiès Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 35

36 2.3. Axes d interventin et cntenu Axe d interventin 1 :Dévelppement des Capacités d Implantatin, d Organisatin et d Extensin des Mutuelles de santé 1.1. Pur les Mutuelles à Base Cmmunautaire Renfrcer les mutuelles de santé à base cmmunautaire existantes Dévelpper les capacités de sensibilisatin et mettre en place des myens de sensibilisatin au niveau natinal et lcal Renfrcer les cmpétences gestinnaires des administrateurs de mutuelles de santé Renfrcer les capacités de gestin des risques des mutuelles de santé Mettre en place un système et des utils de suivi au niveau de tutes les mutuelles de santé Elabrer un manuel de prcédures de référence pur tutes les mutuelles de santé Frmer les membres des rganes de gestin des mutuelles de santé Prmuvir l extensin des mutuelles de santé à base cmmunautaire dans tutes les régins du pays Renfrcer les cadres de crdinatin réginale existantes (Dakar, Diurbel, Kalack, Thiès, Saint-Luis) Aider à la mise en place d unités de crdinatin dans les autres régins du pays Faciliter la dispnibilité de médecins-cnseils auprès des crdinatins réginales de mutuelles de santé Faciliter la dtatin des crdinatins réginales de siège, d équipement et de myens de fnctinnement Cnduire une étude de faisabilité technique et financière dans chaque régin pur favriser la créatin des mutuelles de santé Prmuvir et renfrcer une expertise lcale (régin/cmmunauté) d appui aux mutuelles de santé Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 36

37 Renfrcer les capacités des mutuelles à évaluer la qualité des services de santé en fnctin du degré de satisfactin des bénéficiaires Appuyer la mise en place d un fnds de garantie des mutuelles au niveau de chaque crdinatin réginale Aider à la mise en place la fédératin natinale des mutuelles de santé Etablir un cntrat de perfrmances avec chaque crdinatin réginale prtant sur l extensin et le suivi des mutuelles de santé à base cmmunautaire 1.2. Pur les Mutuelles de santé sciprfessinnelles Renfrcer les mutuelles de santé sciprfessinnelles existantes Réfléchir sur l pprtunité et les mdalités de mise en place d une unité technique natinale des mutuelles de santé sciprfessinnelles Harmniser les systèmes d infrmatin, de gestin et de suivi des mutuelles de santé sciprfessinnelles Mettre en place un système et des utils de suivi au niveau de tutes les mutuelles de santé sciprfessinnelles Elabrer un manuel de prcédures de référence pur tutes les mutuelles de santé sciprfessinnelles Frmer les membres des rganes de gestin des mutuelles de santé sciprfessinnelles Renfrcer les capacités des mutuelles de santé sciprfessinnelles à évaluer la qualité des services de santé en fnctin du degré de satisfactin des bénéficiaires Prmuvir l extensin des mutuelles de santé dans les rganisatins sciprfessinnelles ù elles n existent pas Sensibiliser les rganisatins sciprfessinnelles existantes à créer des MS Encurager l implantatin des mutuelles de santé dans tutes les rganisatins sciprfessinnelle u elles n existent pas. Encurager les crps militaires, paramilitaires u para étatiques à créer leur prpre mutuelle de santé Etablir un cntrat de perfrmances avec l unité technique natinale des mutuelles de santé sciprfessinnelles prtant sur l extensin des mutuelles de santé dans les rganisatins sciprfessinnelles Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 37

38 Axe d Interventins 2 : Renfrcement des Capacités des Acteurs du Dévelppement des Mutuelles de Santé Dévelpper un système d infrmatin et gestin pur les mutuelles de santé Dévelpper une base de dnnées sur les mutuelles de santé et les acteurs de la mutualité Elabrer un système harmnisé de gestin administrative et financière des mutuelles de santé Prmuvir l infrmatisatin des systèmes de gestin des mutuelles de santé de taille significative Renfrcer les capacités de frmatin en matière de mutualité Mettre en place un plan de frmatin des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé Dévelpper des instruments, guides et matériels de frmatin adaptés aux besins des acteurs de la mutualité Dévelpper des cadres de frmatin de frmateurs (frmatin des frmateurs) sur la mutualité au niveau de chaque régin Financer la frmatin initiale et cntinuée de cadres en gestin des systèmes d assurance maladie et en écnmie de la santé (frmatin diplômante) Dévelpper les capacités de recherche actin et de recherche pératinnelle en matière de mutualité Mener des études pur identifier les prblèmes rencntrés par les mutuelles de santé tant dans l rganisatin, le fnctinnement que la situatin financière Appuyer les crdinatins réginales dans la réalisatin d études de faisabilité technique et financière Mener des études péridiques sur les perfrmances des mutuelles de santé Dcumenter les pratiques instructives (meilleures pratiques, réussites, échecs,..) en matière de mutualité dans le pays Mener des études sur les facteurs qui favrisent le dévelppement des mutuelles de santé Mener des études spécifiques sur la mutualisatin de certains risques u prestatins de services (prise en charge des césariennes, des CPN, des affectins urlgiques chez les persnnes âgées, des maladies chrniques cmme le diabète) Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 38

39 Assurer une large diffusin des résultats de la recherche en matière de mutualité santé Axe d Interventin 3 :Mise en Place de Plans de Cmmunicatin Pur la Prmtin des Mutuelles de Santé Elabrer et mettre en œuvre une stratégie de cmmunicatin pur supprter la prmtin de la mutualité dans le pays Organiser des jurnées d infrmatin et de sensibilisatin des partenaires sur la plitique de mutualité santé au Sénégal (leaders d pinin, élus lcaux, ONG, cmités de santé, sciété civile) Elabrer des supprts de prmtin des mutuelles de santé (spts, affiches, cartes cnseils, banderles, etc.) Organiser des jurnées de plaidyer sur la mutualité à l intentin des bailleurs de fnds, décideurs plitiques et prestataires de sins Organiser de larges campagnes de marketing de la mutualité santé (spts et panneaux publicitaires, TV, radi) Organiser chaque année la jurnée natinale de la mutualité Valriser et dcumenter les mécanismes traditinnels de prise en charge des sins bservés dans les villages et au sein des grupements rganisés. Susciter l apprt des cmmunicateurs traditinnels et mdernes dans la prmtin des mutuelles de santé Prmuvir la mise en œuvre d au mins un site de démnstratin des mutuelles à base cmmunautaire dans chaque régin Renfrcer le cadre natinal de cncertatin sur la mutualité Prmuvir les échanges d expériences entre mutuelles de santé et crdinatins réginales des mutuelles de santé Plaider pur l élabratin d un cadre cmpréhensif du financement de la santé Tenir des fra thématiques, d échange d infrmatins et d expériences sur l assurance maladie/mutualité Dévelpper la cnnectivite en matière d assurance maladie (site web, etc.) Renfrcer les échanges d expériences avec les autres pays Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 39

40 Axe d Interventin 4 : Mise en Place et Dévelppement de Partenariats Effectifs entre les Acteurs Dévelpper des partenariats effectifs entre les mutuelles de santé et les rganisatins de prestatin de sins Renfrcer les cnnaissances des prestataires en matière de mutuelles de santé pur faciliter les rapprts avec les mutualistes Expérimenter l élargissement des paquets de bénéfice des mutuelles de santé aux sins tertiaires avec l appui de subventins de l Etat Faciliter les cntrats avec les prestataires de sins de santé Etudier et mettre en place un système de tarifs préférentiels Dévelpper un partenariat effectif entre les structures sanitaires et les crdinatins réginales des mutuelles de santé dans la mise en œuvre des prgrammes priritaires de santé Prmuvir des partenariats effectifs entre les mutuelles de santé les autres acteurs publics et privés dans la prmtin de la mutualité Renfrcer l ancrage des mutuelles de santé dans les rganisatins à base cmmunautaire Dévelpper des partenariats effectifs entre les mutuelles de santé et les institutins de micr-finance Prmuvir la mutualisatin du risque maladie sur la base du territire des cllectivités lcales Expérimenter en cllabratin avec les ministères cmpétents et les cllectivités lcales des schémas de prise en charge des démunis et des grupes vulnérables dans les mutuelles de santé à base cmmunautaire Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 40

41 Axe d Interventin 5 : Renfrcement de l Appui de l Etat au Dévelppement des Mutuelles de Santé Mettre en place des cadres favrables au dévelppement des mutuelles de santé Finaliser le prcessus de mise en place du cadre législatif et réglementaire des mutuelles de santé Mettre en place un cadre institutinnel adéquat pur supprter la prmtin des mutuelles de santé, y inclue une structure d appui aux mutuelles de santé Impliquer les mutuelles de santé dans la définitin et la mise en place des plitiques et prgrammes de santé et de prtectin sciale Mettre en place des mesures financières facilitatrices et incitatives pur appuyer la prmtin de la mutualité (avantages fiscaux, subventins pnctuelles, exnératins et franchises pur les dns de matériels u médicaments, fnds de garantie, fnds de réassurance, facilitatin de l accès aux bailleurs de fnds, ) Appuyer la frmatin des acteurs guvernementaux et des dirigeants des mutuelles de santé pur faciliter le dévelppement des mutuelles de santé Renfrcer les capacités d exercice de la tutelle du Ministère de la Santé Faciliter la participatin des agents du Ministère de la Santé et des autres ministères, des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé à des rencntres scientifiques sur la mutualité et l assurance maladie Appuyer la participatin des agents du Ministère de la Santé et des autres ministères, des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé à des stages de frmatin et des vyages d études sur la prmtin des mutuelles de santé Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 41

42 III Activités Objectif spécifique 1 : Mettre en place un envirnnement favrable au dévelppement des Mutuelles de Santé Axe d'interventin Résultats Attendus Activités Partenaires Année Renfrcement de Résultat Attendu 1.1 : Mettre en place des cadres favrables au dévelppement des mutuelles de l Appui de l Etat au Le dévelppement des mutuelles de santé santé est sutenu par un cadre Dévelppement des juridique intégrant les aspects Finaliser le prcessus de mise en place du cadre législatif et réglementaire Mutuelles de Santé suivants : des mesures d incitatins des mutuelles de santé fiscales et financières et un régime financier adapté mettre en place des mécanismes de suivi et de régulatin des tarifs permettant une prmtin de l accessibilité aux prestatins des sins Impliquer les mutuelles de santé dans la définitin et la mise en place des plitiques et prgrammes de santé et de prtectin sciale Mettre en place des mesures financières facilitatrices et incitatives pur appuyer la prmtin de la mutualité santé (avantages fiscaux, subventins pnctuelles, exnératins et franchises pur les dns de matériels u médicaments, fnds de garantie, fnds de réassurance, facilitatin de l accès aux bailleurs de fnds) Résultat Attendu 1.2 : Le dévelppement des mutuelles de santé est sutenu par un cadre institutinnel apprprié Mettre en place un cadre institutinnel adéquat pur supprter la prmtin des mutuelles de santé, y inclue une structure d appui aux mutuelles de santé Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 42

43 Renfrcement des Capacités des Acteurs du Dévelppement des Mutuelles de Santé Résultat Attendu 1.3 : Un système d infrmatin sur les mutuelles de santé dispnible Dévelpper un système d infrmatin et gestin pur les mutuelles de santé dévelpper une base de dnnées sur les mutuelles de santé et les acteurs de la mutualité élabrer un système harmnisé de gestin administrative et financière des mutuelles de santé prmuvir l infrmatisatin des systèmes de gestin des mutuelles de santé de taille significative Dévelpper les capacités de recherche actin et de recherche pératinnelle en matière de mutualité Mener des études pur identifier les prblèmes rencntrés par les mutuelles de santé tant dans l rganisatin, le fnctinnement que la situatin financière Appuyer les crdinatins réginales dans la réalisatin d études de faisabilité technique et financière Mener des études péridiques sur les perfrmances des mutuelles de Santé Dcumenter les pratiques instructives (meilleures pratiques, réussites, échecs, ) en matière de mutualité santé dans le pays Mener des études sur les facteurs qui favrisent le dévelppement des mutuelles de santé Mener des études spécifiques sur la mutualisatin de certains risques u prestatins de services (prise en charge des césariennes, des CPN, des affectins urlgiques chez les persnnes âgées, des maladies chrniques cmme le diabète) Assurer une large diffusin des résultats de la recherche en matière de mutualité de santé Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 43

44 Mise en Place d un Plans de Cmmunicatin pur la Prmtin des Mutuelles de Santé Résultats Attendu 1.4 : Des matériels de frmatin adaptés aux besins des acteurs de la mutualité santé dispnibles Résultat Attendu 1.5 : Des myens de cmmunicatin adaptés mis en place pur supprter la prmtin des mutuelles de santé Renfrcer les capacités de frmatin en matière de mutualité santé Mettre en place un plan de frmatin des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé Dévelpper des instruments, guides et matériels de frmatin adaptés aux besins des acteurs de la mutualité santé Dévelpper des cadres de frmateurs (frmatin des frmateurs) sur la mutualité santé au niveau de chaque régin Financer la frmatin initiale et cntinuée de cadres en gestin des systèmes d assurance maladie et en écnmie de la santé (frmatin diplômante) Elabrer et mettre en œuvre une stratégie de cmmunicatin pur supprter la prmtin de la mutualité santé dans le pays Organiser des jurnées d infrmatin et de sensibilisatin des partenaires sur la plitique de mutualité santé au Sénégal (leaders d pinin, élus lcaux, ONG, cmités de santé, sciété civile) élabrer des supprts de prmtin des mutuelles de santé (spts, affiches, cartes cnseils, banderles etc. Organiser des jurnées de plaidyer sur la mutualité santé à l intentin des bailleurs de fnds, décideurs plitiques et prestataires de sins Organiser de larges campagnes de marketing scial de la mutualité santé (spts et panneaux publicitaires, TV, radi) Organiser chaque année la jurnée natinale de la mutualité Valriser et dcumenter les mécanismes traditinnels de prise en charge des sins bservés dans les villages et au sein des grupements rganisés. Susciter l apprt des cmmunicateurs traditinnels dans la prmtin des mutuelles de santé Prmuvir la mise en œuvre d au mins un site de démnstratin des mutuelles à base cmmunautaire dans chaque régin Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 44

45 Résultat Attendu 1.6 : Un cadre natinal de cncertatin effectif pur faciliter les échanges d infrmatins et d expériences entre les acteurs du dévelppement des mutuelles de santé Renfrcer le cadre natinal de cncertatin sur la mutualité santé Prmuvir les échanges d expériences entre mutuelles de santé et crdinatins réginales des mutuelles de santé Plaider pur l élabratin d un cadre cmpréhensif du financement de la santé Tenir des fra thématiques, d échange d infrmatins et d expériences sur l assurance maladie/mutualité santé Dévelpper la cnnectivité en matière d assurance maladie (site web, etc.) Renfrcer les échanges d expériences avec les autres pays Résultat Attendu 1.7 : Des décideurs plitiques et des administrateurs bien infrmés des expériences du dévelppement des mutuelles de santé aux niveaux natinal et internatinal Appuyer la frmatin des acteurs guvernementaux et des dirigeants des mutuelles de santé pur faciliter le dévelppement des mutuelles de santé Renfrcer les capacités d exercice de la tutelle du Ministère de la Santé Faciliter la participatin des agents du Ministère de la Santé et des autres ministères, et des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé à des rencntres scientifiques sur la mutualité santé et l assurance maladie Appuyer la participatin des agents du Ministère de la Santé, des autres ministères, des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé à des stages de frmatin et des vyages d études sur la prmtin des mutuelles de santé Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 45

46 Objectif spécifique 2 : Accrître l adhésin des ppulatins dans les mutuelles de santé à base cmmunautaire dans tutes les régins du pays Axe d'interventin Résultats Attendus Activités Partenaires Année Résultat Attendu 2.1 : Renfrcer les mutuelles de santé à base cmmunautaire existantes Des mutuelles de santé à base cmmunautaire viables dans Dévelpper les capacités de sensibilisatin et mettre en place des chacune des régins du Sénégal myens de sensibilisatin au niveau natinal et lcal Dévelppement des Capacités d Implantatin, d Organisatin et d Extensin des Mutuelles de santé à base cmmunautaire Renfrcer les cmpétences gestinnaires des administrateurs de mutuelles de santé Renfrcer les capacités de gestin des risques des mutuelles de santé Mettre en place un système et des utils de suivi au niveau de tutes les mutuelles de santé Élabrer un manuel de prcédures de référence pur tute les mutuelles de santé à base cmmunautaire Frmer les membres des rganes de gestin des mutuelles de santé Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 46

47 Résultat Attendu 2.2 : Des structures d aut-encadrement des mutuelles de santé fnctinnelles dans tutes les régins du Sénégal Prmuvir l extensin des mutuelles de santé à base cmmunautaire dans tutes les régins du pays Renfrcer les crdinatins réginales existantes (Dakar, Diurbel, Kalack, Thiès, Saint-Luis) Aider à la mise en place d unités de crdinatin dans les autres régins du pays Facilité la dispnibilité de médecins-cnseils auprès des crdinatins réginales Facilité la dtatin des crdinatins réginales de siège, d équipement et de myens de fnctinnement Cnduire une étude de faisabilité technique et financière dans chaque régin pur favriser la créatin des mutuelles de santé Prmuvir et renfrcer une expertise lcale (régin/cmmunauté) d appui aux mutuelles de santé Renfrcer les capacités des mutuelles de santé à évaluer la qualité des services de santé en fnctin du degré de satisfactin des bénéficiaires Appuyer la mise en place d un fnds de garantie des mutuelles de santé au niveau de chaque crdinatin réginale Aider à la mise en place de la fédératin natinale des mutuelles de santé Etablir un cntrat de perfrmances avec chaque crdinatin réginale prtant sur l extensin et le suivi des mutuelles de santé à base cmmunautaire Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 47

48 Renfrcement des Capacités des Acteurs du Dévelppement des Mutuelles de Santé <Mutuelles de Santé à Base Cmmunautaire> Résultat Attendu 2.3 : Des acteurs de la mutualité bien frmés dans la mise en place, la gestin et le suivi des mutuelles de santé à base cmmunautaire Renfrcer les capacités de frmatin en matière de mutualité santé Mettre en place un plan de frmatin des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé Dévelpper des instruments, guides et matériels de frmatin adaptés aux besins des acteurs de la mutualité santé Dévelpper des cadres de frmateurs (frmatin des frmateurs) sur la mutualité santé au niveau de chaque régin Mise en Place d un Plan de Cmmunicatin pur la Prmtin des Mutuelles de Santé <Mutuelles de Santé à Base Cmmunautaire> Résultat Attendu 2.4 : Des ppulatins bien infrmées sur les fndements, l rganisatin et le fnctinnement des mutuelles de santé à base cmmunautaire Elabrer et mettre en œuvre une stratégie de cmmunicatin pur supprter la prmtin de la mutualité santé dans le pays Organiser des jurnées d infrmatin et de sensibilisatin des partenaires sur la plitique de mutualité santé au Sénégal (leaders d pinin, élus lcaux, ONG, cmités de santé, sciété civile) Organiser des jurnées de plaidyer sur la mutualité à l intentin des bailleurs de fnds, décideurs plitiques, prestataires de sins et autres départements ministériels Organiser de larges campagnes de marketing scial de la mutualité santé (spts et panneaux publicitaires, TV, radi) Organiser chaque année la jurnée natinale de la mutualité Valriser et dcumenter les mécanismes traditinnels de prise en charge des sins bservés dans les villages et au sein des grupements rganisés. Susciter l apprt des cmmunicateurs mdernes et traditinnels dans la prmtin des mutuelles de santé Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 48

49 Mise en Place d un Plan de Cmmunicatin pur la Prmtin des Mutuelles de Santé Le nmbre d adhérents des mutuelles de santé à base cmmunautaire a augmenté de manière significative <Mutuelles de Santé à Base Cmmunautaire> Objectif spécifique 3 : Prmuvir la mise en place de mutuelles de santé de grande envergure dans les rganisatins sciprfessinnelles Axe d'interventin Résultats Attendus Activités Partenaires Année Dévelppement des Résultat Attendu 3.1 : Prmuvir l extensin des mutuelles de santé dans les rganisatins Capacités d Implantatin, Des mutuelles de santé mises en sciprfessinnelles d Organisatin et place au niveau de la majrité des d Extensin des rganisatins sciprfessinnelles Sensibiliser les rganisatins sciprfessinnelles à créer des Mutuelles de santé mutuelles de santé Résultat Attendu 3.2 : Un cadre de cllabratin technique fnctinnel entre les mutuelles de santé sciprfessinnelles Encurager l implantatin des M.S dans tutes les catégries sciprfessinnelles u elles n existent pas. Encurager les crps militaires, paramilitaires u para publique à créer leur prpre mutuelle de santé Renfrcer les mutuelles de santé sciprfessinnelles existantes Réfléchir sur l pprtunité et les mdalités de mise en place d une unité technique natinale des mutuelles de santé sciprfessinnelles Harmniser les systèmes d infrmatin, de gestin et de suivi des mutuelles de santé sciprfessinnelles Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 49

50 Renfrcement des Capacités des Acteurs du Dévelppement des Mutuelles de Santé <Mutuelles de santé sciprfessinnelles> Résultat Attendu 3.3: Des acteurs de la mutualité santé bien frmés dans la mise en place, la gestin et le suivi des mutuelles de santé sciprfessinnelles Mettre en place un système et des utils de suivi au niveau de tutes les mutuelles de santé sciprfessinnelles Élabrer un manuel de prcédures de référence pur tute les mutuelles de santé sciprfessinnelles Frmer les membres des rganes de gestin des mutuelles de santé sciprfessinnelles Renfrcer les capacités des mutuelles de santé sciprfessinnelles à évaluer la qualité des sins en fnctin du degré de satisfactin des bénéficiaires Etablir un cntrat de perfrmances avec l unité technique natinale des mutuelles de santé sciprfessinnelles prtant sur l extensin des mutuelles de santé dans les rganisatins sciprfessinnelles Renfrcer les capacités de frmatin en matière de mutualité dans la santé Mettre en place un plan de frmatin des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé Dévelpper des instruments, guides et matériels de frmatin adaptés aux besins des acteurs de la mutualité Dévelpper des cadres de frmatin des frmateurs (frmatin des frmateurs) sur la mutualité au niveau de chaque régin Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 50

51 Mise en Place d un Plan de Cmmunicatin pur la Prmtin des Mutuelles de Santé <Mutuelles de santé sciprfessinnelles> Résultat Attendu 3.4 : Des ppulatins bien infrmées sur les fndements, l rganisatin et le fnctinnement des mutuelles de santé sciprfessinnelles Élabrer et mettre en œuvre une stratégie de cmmunicatin pur supprter la prmtin de la mutualité santé dans le pays Organiser des jurnées d infrmatin et de sensibilisatin des partenaires sur la plitique de mutualité santé au Sénégal (leaders d pinin, élus lcaux, ONG, cmités de santé, sciété civile) Organiser des jurnées de plaidyer sur la mutualité santé à l intentin des bailleurs de fnds, décideurs plitiques et prestataires de sins Organiser de larges campagnes de marketing scial de la mutualité santé (spts et panneaux publicitaires, TV, radi) Susciter l apprt des cmmunicateurs traditinnels et mdernes dans la prmtin des mutuelles de santé Résultat Attendu 3.5 Le nmbre d adhérents des mutuelles de santé sciprfessinnelles a augmenté de manière significative Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 51

52 Objectif spécifique 4 : Renfrcer la cntributin des mutuelles de santé dans la prtectin des revenus des ménages Axe d'interventin Résultats Attendus Activités Partenaires Année Mise en Place et Résultat Attendu 4.1 : Dévelpper des partenariats effectifs entre les mutuelles de Dévelppement de Des relatins entre mutuelles de Partenariats Effectifs entre santé et les rganisatins de prestatin de sins santé et prestataires de sins de les Acteurs santé qui cntribuent à la réductin des cûts et à la qualité des sins dans la santé Renfrcer les cnnaissances des prestataires en matière de mutuelles de santé pur faciliter les rapprts avec les mutualistes Expérimenter l élargissement des paquets de bénéfice des mutuelles de santé aux sins tertiaires avec l appui de subventins de l Etat Faciliter les cntrats avec les prestataires de sins de santé Etudier et mettre en place un système de tarifs préférentiels Dévelpper un partenariat effectif entre les structures sanitaires et les crdinatins réginales des mutuelles de santé dans la mise en œuvre des prgrammes priritaires de santé Résultat Attendu 4.2 : Des mutuelles de santé qui participent dans la prise en charge des démunis et des grupes vulnérables en cllabratin avec l Etat, les cllectivités lcales, les cmités de santé et les partenaires extérieurs. Expérimenter en cllabratin avec les ministères cmpétents et les cllectivités lcales des schémas de prise en charge des démunis et des grupes vulnérables dans les mutuelles de santé à base cmmunautaire Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 52

53 Résultat Attendu 4.3: Des mutuelles de santé dnt la viabilité est renfrcée par des partenariats effectifs avec les rganisatins lcales existantes Prmuvir des partenariats effectifs entre les mutuelles de santé et les autres acteurs publics et privés dans la prmtin de la mutualité santé Renfrcer l ancrage des mutuelles de santé dans les rganisatins à base cmmunautaire Dévelpper des partenariats effectifs entre les mutuelles de santé et les institutins de micr-finance Prmuvir la mutualisatin du risque maladie sur la base du territire des cllectivités lcales Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 53

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55 IV. Justificatif du budget Le budget glbal pur le financement de ce plan est estimé à F CFA pur les cinq ans à venir. Il est réparti cmme suit : Axe d interventin 1 : Dévelppement des Capacités d Implantatin, d Organisatin et d Extensin des Mutuelles de santé Cet axe sera dérulé à deux niveaux : Le premier niveau cncerne les mutuelles à base cmmunautaire dnt la prmtin se fera a travers essentiellement le renfrcement des capacités d interventin des crdinatins réginales des mutuelles de santé existantes et l appui. a la mise en place d unins dans les régins qui n en dispsent pas a l heure actuelle. Le renfrcement des capacités d interventin des crdinatins réginales vise a structurer le muvement mutualiste qui cnnaît actuellement un dévelppement imprtant grâce aux effrts cnjugués des puvirs publics et des nmbreuses rganisatins d appui intervenant au Sénégal. A l heure actuelle, seules cinq régins dispsent de crdinatins réginales. il s agit des régins de : - Dakar (unin des mutuelles de santé de Dakar) ; - Diurbel (crdinatin des mutuelles de santé de Diurbel) - Kalack (crdinatin des mutuelles de santé de kalack) - Saint-Luis (crdinatins des mutuelles de santé de Saint-Luis) - Thiès (crdinatin de Thiès) Dans la perspective que les prjets de mise en place de crdinatins en gestatin dans les régins de Ziguinchr, Tambacunda, Fatick et Luga se matérialisernt au curs de la première année de mise en œuvre du plan, et que cette structuratin du muvement mutualiste sera effective dans les régins de Klda et Matam au curs de la deuxième année d exécutin du plan, l appui institutinnel cncernera neuf (9) crdinatins réginales pur tute la durée du plan et deux autres crdinatins pur les tris dernières années du plan. A travers cet axe d interventin, l appui aux crdinatins réginales existantes a pur bjectif de dter celles-ci de myens humains, matériels, techniques et financiers leur permettant de réaliser leurs principales fnctins. ces fnctins snt entre autres : - appui a la gestin et au suivi des mutuelles membres - représentatin et plaidyer auprès de l Etat, de l ffre de sins et des autres acteurs ; - appui a la créatin de nuvelles mutuelles de santé. La réalisatin de ces imprtantes missins nécessite la mise a la dispsitin des crdinatins réginales de ressurces humaines, matérielles et financières. L appui en ressurces matérielles cnsistera à : Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 55

56 - la mise a dispsitin de lcaux a ffice de siége pur chacune des quatre crdinatins existantes ; - l équipement en matériel infrmatique et bureautique ; - la prise en charge des frais de fnctinnement curant (charges d eau, d électricité de téléphne, de cnsmmables) - la mise à dispsitins de tutes les mutuelles de santé d utils de suivi et d un manuel de prcédures. Ce vlet appui institutinnel aux crdinatins réginales existantes est estimé a de francs CFA par année et par crdinatin, sit F CFA pur neuf crdinatins pur la durée du plan et F CFA pur les deux dernières créatins sur tris ans. Le budget ttal nécessaire à la réalisatin de ce vlet s élève dnc à F CFA Pur le vlet ressurces humaines, il s agira de faciliter la mise à la dispsitin à la dispsitin des crdinatins réginales de médecins-cnseils, d écnmistes de la santé et de gérants. Le budget nécessaire à la rémunératin de ces tris cmpétences est estimé à F CFA par mis ( F CFA/mis pur le médecin-cnseil et l écnmiste de la santé et F CFA/mis pur le gérant), sit F CFA par an. Pur les neuf crdinatins réginales qui sernt fnctinnelles au curs de la première année d exécutin du plan et les deux autres à créer à partir de la trisième année de mise en œuvre du plan, les ressurces à prévir pur cette rubrique s élèvent à F CFA. Le financement de l appui à la gestin et au suivi des mutuelles existantes est estimé à CFA/régin/an ; sit de francs CFA pur les nze régins ciblées : F CFA pur les neuf premières crdinatins et F CFA pur les deux dernières créatins. Cet appui privilégie le renfrcement des cmpétences gestinnaires des administrateurs par l rganisatin d ateliers de frmatin au niveau lcal et la dtatin de ces mutuelles en utils de gestin afin de les aider à élargir leur base d adhésin et à amélirer le taux de recuvrement des ctisatins de leurs membres. L autre dimensin dans le Dévelppement des Capacités d Implantatin, d Organisatin d Extensin des Mutuelles de santé cnsiste à cnduire une étude de faisabilité technique et financière dans les huit régins nn encre cuvertes, pur favriser la créatin de nuvelles mutuelles de santé. Il s agit des régins de Kalack, Tambacunda, Klda, Ziguinchr, Saint- Luis, Luga, Matam et Fatick. En référence à l étude de Diurbel qui avait cûté F CFA, le budget nécessaire à la réalisatin de ce vlet recherche s élève à F CFA. Pur les six régins qui ne dispsent pas encre de crdinatins, un appui leur sera apprté au besin, dans leur prcessus de structuratin. Cet appui prtera sur l élabratin des textes de base et l rganisatin des assemblées générales cnstitutives et la mise à leur dispsitin d utils de gestin. Le mntant de cet appui est évalué à F CFA par régin, sit F CFA pur les six régins Le deuxième niveau de l axe d interventin 1 cncerne les mutuelles d envergure natinale. les deux sus-axes majeurs pur accmpagner la prmtin de cette catégrie de mutuelle cnsiste a : - renfrcer les mutuelles d envergure natinale existantes par la mise a leur dispsitin de système de gestin harmnise et la frmatin des membres des rganes dirigeants ; Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 56

57 - favriser par la sensibilisatin, la créatin de mutuelles dans les rganisatins sciprfessinnelles qui n en dispsent pas encre. Cmpte tenu de leurs capacités d aut-financement cntrairement aux mutuelles cmmunautaires, les besins en appui institutinnel et en renfrcement des cmpétences gestinnaires pur les dix mutuelles d envergure natinale existantes purraient être cuverts par un apprt annuel de de francs CFA par mutuelle, sit CFA pur la durée du plan. En perspective de la créatin de cinq nuvelles mutuelles de santé sciprfessinnelles au curs de la trisième année de mise en œuvre du plan, un budget de de francs CFA par mutuelle et par an leur est allué pur les accmpagner dans le prcessus, sit FCFA pur les tris ans. Le mntant ttal s élève ainsi à FCFA. Pur le vlet sensibilisatin, il cnvient de nter que dans plusieurs secteurs, ntamment celui de l éducatin et des crps militaires et paramilitaires, des mutuelles cmplémentaires snt déjà crées. Il s agit dnc d investir surtut les rganisatins du secteur infrmel mais aussi les entreprises privées pur infrmer les acteurs de ces structures sur les fndements, l rganisatin et le fnctinnement des mutuelles d envergure natinale. Au mins cinq ateliers de sensibilisatin par an sernt rganisés au curs des deux premières années de mise en œuvre du plan, sit dix ateliers. Les prévisins budgétaires pur ce vlet sensibilisatin s élèvent à F CFA sit FCFA par atelier. Cette campagne d infrmatin et de sensibilisatin sera précédée d un inventaire de tutes les rganisatins sci-prfessinnelles susceptibles de prter un prjet de mutuelle de santé tus les deux ans ; sit deux inventaires durant la mise en œuvre du plan. Le cût de ces deux inventaires à l échelle natinale est évalué à F CFA ( FCFA par inventaire). Pur les rganisatins sci-prfessinnelles dnt le prjet de mise en place d une mutuelle de santé est arrive à maturité, un appui leur sera apprté dans la réalisatin d une étude de faisabilité sectrielle. Par expérience, le cût d une étude de faisabilité sectrielle est de F CFA. Si n estime le nmbre d études sectrielles à réaliser à cinq par an durant les tris dernières années du plan, sit quinze études, le budget à dégager pur cet appui s élève à F CFA. Pur la prise en charge des sins tertiaires dnt le cût dépasse les capacités financières des mutuelles, il est prévu la mise en place d un fnds de garantie au niveau de chaque crdinatin réginale d un mntant initial de FCFA sit FCFA pur les nze crdinatins réginales Au ttal, le budget glbal des principales cmpsantes de l axe d interventin 1 s élève a F CFA Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 57

58 Axe d Interventins 2 : Renfrcement des Capacités des Acteurs du Dévelppement des Mutuelles de Santé l axe d interventin 2 cmprend tris sus-axes : - le dévelppement d un système d infrmatin et gestin pur les mutuelles de santé ; - le renfrcement des capacités de frmatin des acteurs en matière de mutualité ; - le dévelppement des capacités de recherche actin et de recherche pératinnelle en matière de mutualité. Le cût des activités liées à la première cmpsante est estimé à F CFA. Elles prtent entre autres sur le dévelppement d une base de dnnées sur les mutuelles de santé, la cnceptin de lgiciels de suivi-évaluatin, la mise en place de systèmes de gestin administrative et financière des mutuelles de santé, l infrmatisatin des systèmes de gestin des mutuelles de santé de taille significative, la frmatin des administrateurs à l utilisatin des lgiciels de gestin et la mise à dispsitin de tutes les mutuelles de ces lgiciels. Pur le renfrcement des capacités de frmatin et de recherche des acteurs, il s agira d élabrer et de mettre en œuvre un plan de frmatin des dirigeants et gestinnaires de mutuelles dans ces deux dmaines (participatin à des stages et frmatin diplômante). Le cût d élabratin de ce plan de frmatin et sa mise en œuvre est estimé à F CFA. La réalisatin d études sur les facteurs qui accmpagnent le dévelppement des mutuelles et sur la mutualisatin de certains risques u prestatins de services est évaluée à F CFA à raisn d une étude par an. Au ttal, le cût des activités liées aux tris sus-cmpsantes de l axe d interventin 2 est évalué à F CFA Axe d Interventin 3 : Mise en Place d un Plan de Cmmunicatin Pur la Prmtin des Mutuelles de Santé l axe stratégique 3 se décmpse en deux sus-axes majeurs : - L élabratin et la mise en œuvre d une stratégie de cmmunicatin pur supprter la prmtin de la mutualité dans le pays et ; - Le renfrcement du cadre natinal de cncertatin sur la mutualité Les activités en rapprt avec le premier sus-axe prtent essentiellement sur le plaidyer à l intentin des bailleurs de fnds, décideurs plitiques et prestataires de sins, l rganisatin de larges campagnes de marketing scial de la mutualité par l utilisatin de différents supprts et la frmatin des membres des cmites d initiative pur la mise en place de mutuelles de santé, l rganisatin de jurnées d infrmatin et de sensibilisatin des partenaires sur la plitique de mutualité santé au Sénégal (leaders d pinin, élus lcaux, ONG, cmités de santé, sciété civile) et la tenue chaque année de la jurnée natinale de la mutualité. Pur le vlet plaidyer auprès des autrités, il est prévu d rganiser une rencntre avec les élus lcaux (cnseillers ruraux, municipaux, réginaux) et les respnsables d ONG dans Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 58

59 chaque régin, tus les deux ans ; sit vingt deux (22) jurnées pur la durée du plan. Si n estime le cût d une jurnée à F CFA, le budget nécessaire à la réalisatin de cette activité est de F CFA. S agissant des campagnes de marketing scial, le cût relativement élevé des supprts de diffusin (Radi,TV, panneaux publicitaires) nus amène à prévir F CFA par an sit F CFA pur la durée du plan. Pur la frmatin des membres des cmités d initiative au mdule «prcessus de mise en place d une mutuelle de santé», la CAMICS prévyait chaque année F CFA dans sn plan d pératin pur répndre aux nmbreuses sllicitatins en la matière. Dans l hypthèse que cette demande va augmenter en cnséquences des retmbées des campagnes de marketing et de sensibilisatin, il nus a paru lgique de prter ce budget à F CFA par an, sit F CFA pur les cinq ans crrespndant à la durée du plan. En ce qui cncerne, la jurnée natinale de la mutualité, celles précédemment rganisées à Thiès et à Diurbel nt cûté chacune F CFA. En tenant cmpte de l accrissement du nmbre de mutuelles dnc de participants ptentiels aux prchaines jurnées, ce budget est prté à F CFA. Avec ce mntant, l rganisatin des cinq jurnées crrespndant à la durée du plan va mbiliser F CFA. Le renfrcement du cadre natinal de cncertatin sur la mutualité cnstitue la deuxième cmpsante de l axe stratégique 3. elle cnsiste d une part à prmuvir les échanges d expériences entre mutualistes au plan natinal et sus-réginal et d autre part à rganiser des fra thématiques sur des prblématiques en lien avec l assurance maladie et la mutualité en santé. Dans la perspective d rganiser un fra natinal par an dnt le cût peut être aligné à celui de la jurnée natinale de la mutualité ( F CFA), le budget nécessaire à la tenue des cinq fra s élève à F CFA. Pur la participatin des membres du cadre natinal de cncertatin des prmteurs de mutuelles de santé aux frums rganisés tus les deux ans par la cncertatin des mutuelles de santé en Afrique, le cût de la prise en charge d une persnne (titres de vyage et frais de séjur est d envirn F CFA. Dans la perspective que tris frums sernt rganisés d ici 2010, crrespndant à la péride de mise en œuvre du plan, les prévisins budgétaires pur le financement de la participatin de dix (10) persnnes par frum snt estimées à F CFA En résumé, le budget nécessaire à la réalisatin des activités de l axe stratégique 3, à travers ses deux cmpsantes s élève à F CFA Axe d Interventin 4 : Mise en Place et Dévelppement de Partenariats Effectifs entre les Acteurs Tris cmpsantes structurent l axe d interventin 4 : Le dévelppement de partenariats effectifs entre les mutuelles de santé et les rganisatins de prestatin de sins ; La prmtin de partenariats effectifs entre les mutuelles de santé les autres acteurs publics et privés dans le dévelppement de la mutualité ; Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 59

60 L expérimentatin en cllabratin avec les ministères cmpétents et les cllectivités lcales de schémas de prise en charge des indigents dans les mutuelles de santé à base cmmunautaire Le premier sus-axe cnsiste à renfrcer les cnnaissances des prestataires en matière de mutuelles de santé pur faciliter leurs rapprts avec les mutualistes et à impliquer ces derniers, à travers les crdinatins réginales, dans la mise en œuvre des prgrammes priritaires de santé. Ce renfrcement de cnnaissances se fera sus frme d ateliers de frmatin à l image de ceux déjà rganisés par la CAMICS à l intentin de quelques membres des équipes cadre de régin et de district. Il s agira de démultiplier ces frmatins par l rganisatin d un atelier tus les deux ans, dans chaque régin pur tucher le maximum de prestataires. Si n estime le cût d un atelier réginal de cinq jurs pur une cinquantaine de participants à F CFA, le budget nécessaire à la tenue des vingt deux (22) ateliers prgrammés est de F CFA L implicatin des mutualistes dans la mise en œuvre des prgrammes priritaires de santé qui cnstitue l autre dimensin de ce premier sus-axe, cnsistera à frmer ces derniers à ces prgrammes. Si n cible les cinq (5) régins qui dispsent de crdinatin réginale (Dakar, Thiès, Kalack, Saint-Luis et Diurbel) et les tris autres en gestatin (Luga, Ziguinchr, Fatick), à raisn d un atelier plyvalent par régin (regrupant les respnsables des principaux prgrammes et les mutualistes), le cût d un atelier étant estimé à F CFA, cela équivaut à un budget de F CFA pur les huit ateliers. Le deuxième sus-axe de la stratégie 4 ( prmtin de partenariats effectifs entre les mutuelles de santé les autres acteurs publics et privés dans le dévelppement de la mutualité) se décline en tris activités : Renfrcer l ancrage des mutuelles de santé dans les rganisatins à base cmmunautaire Dévelpper des partenariats effectifs entre les mutuelles de santé et les institutins de micr-finance Prmuvir la mutualisatin du risque maladie sur la base du territire des cllectivités lcales. La mise en œuvre des cmpsantes de l axe stratégique 3 (Mise en Place d un Plan de Cmmunicatin Pur la Prmtin des Mutuelles de Santé) intègre ces tris activités. Leur réalisatin ne nécessite dnc pas une budgétisatin. L expérimentatin en cllabratin avec les ministères cmpétents et les cllectivités lcales de schémas de prise en charge des indigents dans les mutuelles de santé à base cmmunautaire, qui cnstitue la dernière cmpsante de l axe 4, nécessite une étude préalable pur identifier les critères d éligibilité, cnnaître le nmbre d indigents ptentiels et leur lcalisatin, estimer le budget nécessaire et les mdalités de prise en charge (subventin de l ffre de sins u de la demande). La réalisatin de cette étude d envergure natinale et sa restitutin snt estimées à F CFA Glbalement, le budget nécessaire à la réalisatin des activités de l axe d interventin 4 s élève à F CF Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 60

61 Axe d Interventin 5 : Renfrcement de l Appui de l Etat au Dévelppement des Mutuelles de Santé L axe d interventin 5 cmprend deux sus-axes : La mise en place de cadres favrables au dévelppement des mutuelles de santé et de la mutualité et ; L appui à la frmatin des acteurs guvernementaux et des dirigeants des mutuelles de santé pur faciliter le dévelppement des mutuelles de santé Les activités en lien avec le premier sus-axe cnsistent à : Finaliser le prcessus de mise en place du cadre législatif et réglementaire des mutuelles de santé Mettre en place un cadre institutinnel adéquat pur supprter la prmtin des mutuelles de santé, y inclue une structure d appui aux mutuelles de santé Impliquer les mutuelles de santé dans la définitin et la mise en place des plitiques et prgrammes de santé et de prtectin sciale ; Mettre en place des mesures financières incitatives pur appuyer la prmtin de la mutualité (avantages fiscaux, subventins pnctuelles, exnératins et franchises pur les dns de matériels u médicaments, fnds de garantie, fnds de réassurance, facilitatin de l accès aux bailleurs de fnds). Pur la finalisatin du cadre législatif et réglementaire, l apprche cnsensuelle qui a été de mise pur l élabratin du prjet de li, sera pursuivie pur ce qui cncerne le prjet de décret d applicatin. Le texte de base en curs d élabratin sera sumis aux différents acteurs pur bservatins, et ces bservatins sernt discutées à l ccasin d un atelier natinal de deux jurs regrupant une cinquantaine de participants (mutualistes, prmteurs, représentants de ministères etc.). le budget nécessaire à la tenue de cet atelier est évalué à F CFA, incluant les frais de secrétariat, de multiplicatin et de diffusin du dcument de base et de la prise en charge des participants. Après adptin, la li sur les mutuelles de santé et sn décret d applicatin fernt l bjet d une large campagne de diffusin dnt la mise en œuvre sera intégrée dans le plan glbal de cmmunicatin sur la mutualité (vir axe d interventin 3). La mise en place d un cadre institutinnel adéquat pur supprter le dévelppement des mutuelles de santé fait l bjet d une réflexin au niveau du Ministère de la Santé et de la Préventin. La frmule la mieux partagée par les participants de l atelier de Thiès (cnsensus de Thiès) est le renfrcement de la CAMICS pur lui permettre d accmplir pleinement sa missin de piltage du plan stratégique. Ce renfrcement passe par la dtatin de cette structure en ressurces humaines, matérielles et financières imprtantes. Pur les ressurces humaines, il s agira d accrître le persnnel par le recrutement de tris nuveaux agents (un agent par prgramme). Les charges salariales de ces nuveaux agents snt estimées à F CFA pur la durée du plan ( F CFA/agent/an). L appui lgistique prte sur la dtatin de la CAMICS d un véhicule de supervisin ( F CFA), de matériels audivisuels (rétr-prjecteur, TV, vidé, prjecteur vidé = F CFA), matériel infrmatique (10 PC + accessires = F CFA), mbilier de bureau pur les tris nuveaux agents ( F CFA). Les ressurces financières cncernent le budget de fnctinnement de la structure. Il est évalué à FCFA par an incluant les charges Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 61

62 de téléphne, d eau et d électricité, d entretien du matériel audivisuel et infrmatique, de carburant et de maintenance du véhicule, de furnitures de bureau et de cnsmmables ; sit F CFA pur les cinq ans. Les deux dernières activités du premier sus-axe appellent des mesures plitiques dnt la mise en œuvre n a pas d incidence financière. Les activités à réaliser dans le cadre de la deuxième cmpsante de l axe d interventin 5 snt les suivantes : Frmer les agents du Ministère de la Santé à l exercice de la tutelle Faciliter la participatin des agents du Ministère de la Santé et des autres ministères, et des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé à des rencntres scientifiques sur la mutualité et l assurance maladie Appuyer la participatin des agents du Ministère de la Santé et des autres ministères, et des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé à des stages de frmatin sur la prmtin des mutuelles de santé Financer la participatin des agents du Ministère de la Santé et des autres ministères, et des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé à des vyages d études sur les mutuelles de santé Il s agit, à travers cette activité, de renfrcer les cmpétences des agents du Ministère de la Santé et de la Préventin en micr-assurance santé en général et en mutualité en particulier. Le vlet frmatin vise à sensibiliser les agents du Ministère de la Santé et à les frmer à l exercice de la tutelle, en fnctin de l état d avancement de la plitique natinale en matière de mutuelles de santé. Le renfrcement des cmpétences des agents du Ministère purrait se faire par : - La participatin à des rencntres scientifiques sur les mutuelles de santé. Sur la durée du prjet, cinq participatins snt prévues à raisn de tris délégués par rencntre ; - L rganisatin de vyages d études au prfit des agents du Ministère de la Santé et de la Préventin ; - La participatin à des stages de frmatins sur les mutuelles de santé : tris stages au mins sur la durée du prjet ; Le vlet renfrcement des cmpétences des acteurs cible une vingtaine d agents du Ministère de la Santé et d autres Ministères impliqués dans la prmtin des mutuelles de santé, les administrateurs et gestinnaires de mutuelles de santé évluant au niveau central et dans les régins durant la péride de mise en œuvre du plan. Si n estime les frais de prise en charge d un agent à F CFA par an, le budget nécessaire au renfrcement des cmpétences de ces acteurs s élève à F CFA Au ttal, le budget nécessaire à la réalisatin des activités de l axe d interventin 5 s élève à F CFA Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 62

63 V Administratin et Gestin du Plan Système d administratin et de gestin du secteur de la santé L'rganisatin de l'administratin et de la gestin du secteur de la santé cmprte tris échelns: un écheln lcal ( District sanitaire ), un écheln réginal ( Régin médicale ) et un écheln central cmprtant utre le cabinet, les directins natinales techniques et les services rattachés L'écheln réginal est représenté par la régin médicale chargée d'apprter l'appui technique aux districts placés sus sa respnsabilité; L'écheln périphérique, le district est géré par une équipe cadre de district ( ECD ) dirigée par un médecin de santé publique. L'ECD s'ccupe des activités de santé publiques ( planificatin pératinnelle, mise en œuvre des prgrammes et des prjets, frmatin, vaccinatin, IEC, crdinatin, supervisin, gestin du persnnel, des activités et des médicaments; Chaque district et régin dispse d'rganes de cncertatin Le niveau central est chargé de la prgrammatin des activités basée sur la méthde de planificatin par bjectifs sus la directin de l'unité de planificatin et de crdinatin du ministère de la santé la CAS/PNDS. Le niveau central dispse des instances de crdinatin stratégiques pur assurer la crdinatin, le suivi et la supervisin des activités du secteur. Dans le cadre de l'administratin et de la gestin des prjets et prgrammes du secteur, le Ministère de la santé est appuyé par un certain nmbre de partenaires au dévelppement 5.2 Les principaux partenaires L'exécutin de ce plan sera basée sur l'apprche stratégique partenariale avec le faire-faire. De ce pint de vue un nmbre imprtant de partenaires aurnt à intervenir dans le cadre de l'exécutin de ce plan. Il s agit principalement, des rganisatins cmmunautaires de base (OCB ), des ONG, des cmités de santé, des cllectivités lcales, des prmteurs des mutuelles de santé, des bailleurs de fnds, des agences d'exécutins, des autres départements ministériels, des institutins de frmatin et de recherche ( ISED/UCAD, CESAG, ENDSS etc ) Les autres services du MS et des autres Ministères Les différentes Directins techniques centrales du MS, les régins médicales, les districts sanitaires sernt des partenaires dans la mise en œuvre, chacun en fnctin de sn dmaine de cmpétence. Les autres départements ministériels sernt impliqués dans le cadre de la cllabratin multiséctrielle pur le dévelppement des mutuelles de santé ( Exemple du Ministère des finances, du Dévelppement Scial et d'autres de part leur psitin stratégique de lutte cntre la pauvreté. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 63

64 5.2.2 Les cllectivités lcales Les cllectivités lcales assurent la gestin des structures sanitaires publiques, dans le cadre de la décentralisatin administrative qui leur a transféré des cmpétences de santé seln les dispsitins du décret du 27 décembre Ainsi. En vertu de ces attributins, elles aurnt un rôle à juer dans le dévelppement des mutuelles de santé, en rendant les prestatins plus attractives et mins cûteuses pur les mutuelles de santé les cmités de santé De par leur statut d'interface entre le système de santé et la ppulatin, les cmités de santé participent à la gestin des activités de santé et de prmtin de la santé et de la mutualité. Les CS et les CL cnstituent des partenaires stratégiques au niveau lcal pur l'apprpriatin et la pérennisatin des interventins de cette planificatin Les Prmteurs et fédératins de mutuelles de santé Il existe une base de prmteurs de la mutualité ( lin d'être exhaustive ) qui aurnt un rôle à juer dans l'exécutin de ce plan sur des bases cntractuelles. Les fédératins réginales et natinales des mutuelles de santé que snt les crdinatins réginales et natinales servirnt d'interface entre les mutualistes et la tutelle aux différents échelns et juernt un rôle imprtant dans la crdinatin ( Appui, Impulsin, Suivi, Supervisin et Evaluatin ) Le secteur nn public Par secteur nn public nus entendns le secteur privé nn lucratif, les ONG, les OCB et le privé lucratif. Les ONG et OCB nt des avantages cmparatifs certains dans le dévelppement des activités cmmunautaires et particulièrement dans le dmaine de la santé cmmunautaire. Aujurd'hui plus de la mitié des ONG exerçant des activités de dévelppement snt regrupées au sein du CONGAD et surtut avec la créatin en sn sein d'un réseau santé, sida et ppulatin cnstitué de 186 ONG intervenant dans le secteur de la santé avec un bn maillage du territire natinal. Au pint de vue institutinnel la crdinatin des activités des ONG et OCB est assurée par la Cellule. Le partenariat MS et ONG est effectif par l'engagement de ces rganisatins dans la mise en œuvre du PDIS sur des bases cntractuelles. Cette même rientatin stratégique sera maintenue dans la deuxième phase et particulièrement dans la mise en œuvre du Plan de Stratégique de Dévelppement des Mutuelles de Santé ( PSDMS ) Les prmteurs et les ONG utillés dévelppernt les capacités des autres ONG et OCB qui sernt des sus traitants (à refrmuler )par rapprt aux prmteurs et ONG de première ligne qui sernt sélectinnés. La sélectin et le financement des ONG et OCB dans la mise en œuvre de ce plan suivra les prcédures arrêtées au sein du ministère. L'interventin des autres ( les agences d'exécutin, les cabinets d'études, cnsultants individuels etc) en raisns de leur avantage cmparatif interviendrnt dans ce plan sur la base d'arrangement cntractuel.. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 64

65 5.3 Gestin du plan Seln le dispsitif institutinnel actuel du Ministère de la santé, la Cellule chargée de la prmtin des mutuelles de santé, est l'agence d'exécutin de ce plan. L'impact envirnnemental de ce prjet est à appréhender en terme d'améliratin de l'accès des ppulatins aux services de santé de qualité 5.4 Exécutin du plan Agence d'exécutin du plan La Cellule chargée de la prmtin des mutuelles de santé d Appui à la Mutualité et au Partenariat, service rattaché au Cabinet du Ministre de la Santé, assure la crdinatin des activités du présent plan. A cet effet elle est chargée du suivi de sn exécutin et de la crdinatin des activités des principaux intervenants. La respnsabilité financière de l'exécutin de ce plan est cnfiée à la Directin de l'administratin Générale et de l'équipement qui assure la gestin financière du PNDS. Par ailleurs l'ensemble des MCR et des MCD prendrnt part à la gestin de plan. Ils assurernt la crdinatin réginale et de district de ce plan. La Cellule chargée de la prmtin des mutuelles de santé, agence d exécutin du plan purra s'appuyer sur des expertises pur la réalisatin des différentes activités Dispsitins institutinnelles LA Cellule chargée de la prmtin des mutuelles de santé La Cellule chargée de la prmtin des mutuelles de santé assure la mise en œuvre du PSDMS. Cette Structure a pur missin d assurer l accès financier aux sins de santé par le dévelppement de stratégies apprpriées en vue de la mise en place d un système de cuverture maladie universelle et de dévelpper le partenariat avec les cllectivités lcales, les cmités de santé, les assciatins, les mutuelles de santé et rganismes de prévyance maladie. A ce titre, elle est chargée d assurer: Le dévelppement de l assurance maladie vlntaire ; La mise en place de mécanismes de slidarité en faveur de l accès financier aux sins de santé des grupes vulnérables ; La régulatin des prix et des tarifs des prestatins sanitaires dans les structures publiques et privées ; La tutelle technique sur les mutuelles de santé et les Institutins de Prévyance Maladie (IPM) ; La prmtin de la cntractualisatin des services de santé. Le renfrcement des capacités d interventin des cmités de santé Dans la mise en œuvre du plan, la Cellule chargée de la prmtin des mutuelles de santé est assisté d un Cmité de piltage. Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 65

66 cmite de piltage du plan Il est mis en place par arrêté du Ministre de la Santé. Il est cmpsé: 1. Le Ministre de la Santé, Président 2. Le Président de la Cmmissin Ppulatin, Santé et Affaires Sciales de l assemblée Natinale, 3. Le Président de la Cmmissin Santé et Affaires Sciales du Cnseil de la République pur les Affaires Écnmiques et Sciales, 4. Le Représentant de la Primature, 5. Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé, Secrétaire 6. Le Cnseiller technique n 1 du Ministre de la Santé 7. L Inspecteur des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Santé 8. Le Représentant de la CAS/PNDS. 9. Les Directeurs Natinaux du Ministère de la Santé. 10. Le Respnsable de l Éducatin pur la Santé au Ministère de la Santé, 11. Le Respnsable du Partenariat au Ministère de la Santé, 12. Le Respnsable des Mutuelles de Santé au Ministère de la Santé, 13. Le Respnsable des Cmités de Santé au Ministère de la Santé, 14. Le Respnsable des IPM au Ministère Chargé de la Fnctin Publique 15. Les Représentants des Crdinatins Réginales des Mutuelles de Santé 16. Le Représentant des Mutuelles de Santé sci-prfessinnelles 17. Les Représentants des Prmteurs de Mutuelles de Santé 18. Le Représentant du Ministère chargé de la Décentralisatin 19. Le Représentant du Ministère de l Intérieur, 20. Le Représentant du Ministère chargé du Dévelppement Scial 21. Le Représentant du Ministère des Finances 22. Le Représentant du Ministère chargé de la Micr-Finance 23. Le Représentant du Ministère chargé du Cmmerce 24. Le Représentant du Ministère chargé de l Industrie et de l Artisanat 25. Le Représentant du Ministère des Frces Armées 26. Le Représentant du CONGAD 27. Le Représentant du CNCR 28. Le Représentant de la FAFS 29. Le Représentant des Élus lcaux 30. Tris Représentants des Partenaires au Dévelppement (Natins Unies, Cpératin Multilatérale, Cpératin Bilatérale) Le secrétariat du cmité de suivi est assuré par un cmité restreint présidé par le Secrétaire Général du Ministère de la Santé. Il prépare les réunins du cmité de suivi et assure la mise en œuvre de ses recmmandatins. Le cmité se réunit tus les six mis pur faire la situatin sur l'état d'avancement du prjet, les difficultés rencntrées et indiquer les stratégies crrectrices Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 66

67 5.5 Suivi/évaluatin Le suivi cnsistera à cllecter et analyser de façn cntinue les infrmatins cncernant la mise en œuvre du PSDMS. Le suivi permet de suivre les prgrès accmplis, de cerner les difficultés, faire un feed-back, de résudre les prblèmes. Pendant que l évaluatin cnsistera en une cllecte et analyse à intervalle régulier des infrmatins sur l efficacité et l impact du PSDMS. Cette évaluatin dit répndre à des questins cmme : Purqui certaines activités nt un impact supérieur à d autres? Purqui des prblèmes apparaissent? Cmment les résudre et les éviter? La planificatin d un bn suivi/évaluatin dit être définie par : les indicateurs du PSDMS ; les bjectifs quantifiés du PSDMS ; les activités du PSDMS; les indicateurs d activités du PSDMS ; les niveaux de réalisatin des activités ; les pratiques (aspects qualitatifs) ; les résultats (aspects quantitatifs) Méthde de suivi Méthde d évaluatin rapprts péridiques u systématiques ; rapprts de visite u de supervisin ; spécificatin de la fréquence du suivi. enquêtes sur les dispensateurs de sins enquêtes cmmunautaires * Enquête sur les ménages * Enquête sur une ppulatin cible revue cmplète du prgramme série de résultats de suivi études et enquêtes spéciales 5.6 Crdinatin Elle jue un rôle imprtant et essentiel. Elle permet de s assurer que l exécutin des tâches suit les rientatins retenues lrs de la planificatin. La Cellule chargée de la prmtin des mutuelles de santé dit juer un rôle central dans la crdinatin du plan. La crdinatin peut s appuyer sur : la mise en place de mécanismes de crdinatin simple rganisatin de rencntres péridiques harmnisatin des activités exécutées par les différents intervenants à tus les niveaux redynamisatin des cmités de mbilisatins sciales des réseaux existants définitin des cadres de crdinatin aux différents niveaux Instance de suivi/évaluatin.au niveau districts : Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 67

68 Cadres de crdinatin technique Réunin des ECD: Elle réunit mensuellement autur du médecin chef de district l'ensemble des superviseurs placés sus sn autrité Réunin crdinatin district: Elle réunit mensuellement l'ensemble des infirmiers chefs de pste, des superviseurs et des partenaires Réunin équipe cadre de district élargie Au niveau réginal Cadres de crdinatin technique Réunin équipe cadre régin Réunin crdinatins réginales des MS Réunin équipe cadre de régin élargie Au niveau natinal réunin hebdmadaire Cabinet MSHP Réunin de crdinatin de la Directin Réunin Annuelle Cnjinte ( RAC ): Elle sera l'instance suprême de crdinatin. Placée sus la Présidence cnjinte du Ministre de la Santé et de la Préventin et des finances, elle a lieu dans le curant de chaque dernier trimestre de l'année. Cmité interne de suivi: Ce cmité est placé sus la présidence du Ministre de la Santé et de la Préventin. Il est cmpsé des représentants des partenaires au dévelppement, des ministères des finances, de l'intérieur et des cllectivités lcales, des services techniques, des régins médicales. Ce cmité se réunit trimestriellement. Cadre de crdinatin des différents acteurs de la mutualité Crdinatin natinale des mutuelles de santé Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 68

69 ANNEXES Annexe I : Suivi et Evaluatin Matrices des Objectifs, Résultats Attendus et Indicateurs Objectif/Résultats Attendus Indicateur Niveau Péridicité Mesure de l indicateur Surces de dnnées Objectif Spécifique 1 : Mettre en place un envirnnement favrable au dévelppement des mutuelles de santé Résultat Attendu 1.1 : Une base cmpréhensive d infrmatin sur la mutualité dispnible pur appuyer les actins de dévelppement des mutuelles de santé dans le Indicateur Dispnibilité d un dcument sur la situatin des mutuelles de santé au Sénégal pays Indicateur Nmbre d études réalisées sur les mutuelles de santé et la mutualité au Sénégal Natinal Par An Publicatin du rapprt annuel sur la situatin des mutuelles de santé au Sénégal avant la fin du mis de Mars Natinal Par An Recensement du nmbre d études prtant sur les mutuelles de santé et la mutualité en matière de santé au Sénégal Ministère de la Santé et de la Préventin (MS)/Cadre Natinal de Cncertatin (CNC) Système d Infrmatin des Mutuelles de Santé (SIMS) MS/CNC SIMS Résultat Attendu 1.2 : Des matériels de frmatin adaptés aux besins des acteurs de la mutualité dispnibles Indicateur Dispnibilité d un plan de frmatin des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé Natinal Première Année du Plan Dcument de plan de frmatin des dirigeants et gestinnaires des mutuelles de santé adpté par les parties prenantes clés MS/CNC Indicateur Dispnibilité de manuels de frmatin dans la mise en place, la gestin, u le suivi des mutuelles de santé Natinal Tus les deux ans Enumératin des manuels de frmatin prduits par les les parties prenantes clés MS CNC SIMS Résultat Attendu 1.3 Des myens de cmmunicatin adaptés mis en place pur supprter la Indicateur Dispnibilité d un dcument de stratégie de cmmunicatin validé Natinal Première Année du Plan Rapprt de l atelier de validatin du dcument de stratégie de cmmunicatin MS CNC SIMS Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 69

70 prmtin des mutuelles de santé Indicateur Organisatin de la jurnée natinale de la mutualité Natinal Par An Rapprt sur l rganisatin de la jurnée natinale de la mutualité MS CNC SIMS Résultat Attendu 1.4 Un cadre natinal de cncertatin effectif pur faciliter les échanges d infrmatin et d expériences entre les acteurs du dévelppement des mutuelles de santé Indicateur Nmbre d ateliers d infrmatin, d échanges d expériences, de restitutin de travaux de recherche rganisés avec l implicatin des membres du CNC Indicateur Participatin des représentants des unités réginales de crdinatin des mutuelles de santé au Frum de la Cncertatin Réginale Natinal Par An Rapprts des ateliers d infrmatin, d échanges d expériences, et de restitutin de travaux de recherche rganisés par les membres du CNC Natinal Tus les Deux Ans Enumératin des représentants des unités réginales de crdinatin des mutuelles de santé au Frum de la Cncertatin Réginal MS CNC CRMS SIMS MS CNC CRMS Résultat Attendu 1.5 Le dévelppement des mutuelles de santé est sutenu par des interventins cncertées de l Etat Indicateur Dispnibilité d un décret prtant applicatin de la li relative aux mutuelles de santé Indicateur Dispnibilité d une structure d appui aux mutuelles de santé fnctinnelle au niveau central Natinal Première Année du Plan Publicatin du décret prtant applicatin de la li relative aux mutuelles de santé dans le jurnal fficiel du Sénégal Central Par An Rapprt d activités annuel de la structure d appui aux mutuelles de santé avant la fin du mis de Mars MS CNC CRMS MS CNC Résultat Attendu 1.6 Des décideurs de plitique et des administrateurs bien infrmés des expériences du dévelppement de la mutualité aux niveaux réginal et glbal Indicateur Dispnibilité d un manuel de prcédures prtant sur l ctri et le retrait de l agrément des mutuelles de santé cnfrmes aux textes et des meilleures pratiques en vigueur Natinal Première Année du Plan Publicatin du manuel de prcédures prtant sur l agrément des mutuelles de santé MS CNC CRMS Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 70

71 Indicateur Nmbre de vyages d études effectués par les agents de l état et les dirigeants des mutuelles de santé dans les autres pays dnt les résultats snt disséminés Natinal Par An Rapprts des ateliers de restitutin des vyages d études sur les mutuelles de santé MS CNC Objectif/Résultats Attendus Indicateur Niveau Péridicité Mesure de l indicateur Surces de dnnées Objectif spécifique 2 : Accrître l adhésin des ppulatins dans les mutuelles de santé à base cmmunautaire dans tutes les régins du pays Résultat Attendu 2.1 Des mutuelles de santé à base cmmunautaire viables dans chacune des régins du Sénégal Résultat Attendu 2.2 Des structures d autencadrement des mutuelles de santé de prximité fnctinnelles dans tutes les régins du Sénégal Résultat Attendu 2.3 : Des acteurs de la mutualité bien frmées dans la mise en place, la gestin et le suivi des mutuelles de santé à base Indicateur Nmbre de mutuelles de santé à base cmmunautaire qui nt assuré régulièrement la prise en charge de leurs bénéficiaires Indicateur Nmbre de bénéficiaires cuverts par les mutuelles de santé à base cmmunautaire fnctinnelles Indicateur Nmbre d unités réginales de crdinatin des mutuelles de santé fnctinnelles Indicateur Nmbre de cnventins de cllabratin établies entre les prmteurs et les structures d appui aux mutuelles de santé et les unités réginales de crdinatin Indicateur Nmbre des membres des bureaux des mutuelles de santé frmés en gestin et suivi des mutuelles de santé Régin Par An Enumératin des mutuelles de santé à base cmmunautaire fnctinnelles qui nt assuré régulièrement la prise en charge de leurs bénéficiaires dans chaque régin au 31 Décembre Régin Par An Nmbre de bénéficiaires au 31 Décembre des mutuelles de santé dénmbrées par Indicateur Natinal Par An Enumératin des unités réginales de crdinatin des mutuelles de santé dispsant d un siège et de bureaux fnctinnels Natinal Par An Enumératin des cnventins de cllabratin actives au 31 Décembre entre les structures d appui et les unités réginales de crdinatin Régin Par An Enumératin des membres des bureaux des mutuelles de santé ayant participé dans des ateliers de frmatin en gestin et suivi des mutuelles de santé au curs de l année MS CNC CRMS SIMS MS CNC CRMS SIMS MS CNC CRMS SIMS MS CNC CRMS MS/CNC CRMS Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 71

72 cmmunautaire Indicateur Nmbre de frmateurs réginaux frmés/recyclés Résultat Attendu 2.4 : Des ppulatins bien infrmées sur les fndements, l rganisatin et le fnctinnement des M.S.C Résultat Attendu 3.1 Des mutuelles de santé mises en place au niveau de la majrité des rganisatins sciprfessinnelles d envergure Résultat Attendu 3.2 Résultat Attendu 3.3 : Des acteurs de la mutualité bien frmées dans la mise en place, la gestin et le suivi des mutuelles de santé d envergure natinale Indicateur Nmbre de cntrats de prmtin de la mutualité passés avec les statins réginales de radi u les radis cmmunautaires Indicateur Prprtin (%) de la ppulatin adulte qui cnnaît l bjet d une mutuelle de santé Indicateur Nmbre d rganisatins sciprfessinnelles d envergure qui dispsent d une mutuelle de santé qui a assuré régulièrement la prise en charge de leurs bénéficiaires Indicateur Nmbre de bénéficiaires cuverts par les mutuelles de santé basées sur les rganisatins sciprfessinnelles d envergure Indicateur Nmbre de membres des bureaux des mutuelles de santé d envergure natinale frmés/recyclés en gestin et suivi des mutuelles de santé Natinal Par An Enumératin des frmateurs réginaux frmés et recyclés au curs de l année Régin Par An Enumératin du nmbre de cntrats avec les statins réginales de radi u les radis cmmunautaires Régin Tus les Cinq Ans Numérateur : Ppulatin âgée de 15 ans et plus qui cnnaît l bjet d une mutuelle de santé Dénminateur : Ppulatin âgée de 15 ans et plus Natinal Par An Enumératin des mutuelles de santé basées sur les rganisatins sciprfessinnelles d envergure au 31 Décembre Natinal Par An Nmbre de bénéficiaires au 31 Décembre des mutuelles de santé dénmbrées par Indicateur Natinal Par An Enumératin des membres des bureaux des mutuelles de santé d envergure natinale ayant participé dans des ateliers de frmatin u de recyclage en gestin et suivi des mutuelles de santé au curs de l année MS CRMS CNC MS CNC CRMS MS Directin de la Statistique et de la Prévisin (Enquête Natinale) MS CNC CRMS SIMS MS CNC CRMS SIMS MS CNC CRMS Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 72

73 Résultat Attendu 3.4 : Des ppulatins bien infrmées sur les fndements, l rganisatin et le fnctinnement des mutuelles de santé d envergure natinale Indicateur Nmbre de cntrats de prmtin de la mutualité passés avec les statins natinales de radi Natinal Par An Enumératin du nmbre de cntrats de prmtin de la mutualité avec les statins natinales de radi MS CNC CRMS Indicateur Prprtin (%) de la ppulatin membre d une rganisatin sciprfessinnelle qui cnnaît l bjet d une mutuelle de santé Natinal Tus les Cinq Ans Numérateur : Ppulatin âgée de 15 ans qui est membre d une rganisatin sciprfessinnelle d envergure natinale et qui cnnaît l bjet d une mutuelle de santé MS Directin de la Statistique et de la Prévisin (Enquête Natinale) Dénminateur : Ppulatin âgée de 15 ans qui est membre d une rganisatin sciprfessinnelle d envergure natinale Objectif spécifique 4 : Renfrcer la cntributin des mutuelles de santé dans la prtectin des revenus des ménages Résultat Attendu 4.1 : Des relatins entre mutuelles de santé et prestataires de sins santé qui cntribuent à la réductin des cûts dans la santé Indicateur Prprtin (%) de mutuelles de santé fnctinnelles dnt les relatins cntractuelles avec les prestataires incluent des dispsitins sur la prescriptin des médicaments essentiels génériques u l applicatin de tarifs frfaitaires dans les mdalités de paiement Indicateurs Prprtin (%) de mutuelles de santé fnctinnelles qui mènent des activités préventives auprès de leur ppulatin cible dans au-mins deux (2) dmaines de santé priritaires Natinal Par An Numérateur : Nmbre de mutuelles de santé fnctinnelles dnt les relatins cntractuelles avec les prestataires incluent des dispsitins sur la prescriptin des médicaments essentiels génériques u l applicatin de tarifs frfaitaires dans les mdalités de paiement Dénminateur : Indicateur Indicateur Natinal Par An Numérateur : Nmbre de mutuelles de santé fnctinnelles qui mènent des activités préventives auprès de leur ppulatin cible dans au-mins deux (2) dmaines de santé priritaires Dénminateur : Indicateur Indicateur MS CNC CRMS SIMS MS CNC CRMS SIMS Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 73

74 Résultat Attendu 4.2 : Des mutuelles de santé qui participent dans la prise en charge des indigents et des grupes vulnérables en cllabratin avec l Etat, les cllectivités lcales, les cmites de santé et les partenaires extérieurs. Résultat Attendu 4.3: Des mutuelles de santé dnt la viabilité est sutenue par des partenariats effectifs avec les rganisatins lcales existantes Indicateur Prprtin (%) de mutuelles de santé fnctinnelles qui participent dans la prise en charge des indigents Indicateur Démarrage d une expérience pilte de la subventin des sins tertiaires des paquets de bénéfices des mutuelles de santé à base cmmunautaire avec l appui de l Etat Indicateur Nmbre de mutuelles de santé fnctinnelles assciées à un schéma de micr-crédit/épargne Indicateur Nmbre de mutuelles de santé à base cmmunautaire dnt la ppulatin cible cuvre une cllectivité lcale u plusieurs CL Natinal Par An Numérateur : Nmbre de mutuelles de santé fnctinnelles qui participent dans la prise en charge des indigents Dénminateur : Indicateur Indicateur Natinal Avant la trisième année du plan Rapprt de l atelier de lancement d une expérience pilte de la subventin des sins tertiaires des paquets de bénéfices des mutuelles de santé à base cmmunautaire avec l appui de l Etat Régin Par An Enumératin des mutuelles de santé fnctinnelles assciées à un schéma de micr-crédit/épargne Régin Par An Enumératin des mutuelles de santé à base cmmunautaire dnt la ppulatin cible cuvre une cllectivité lcale u plus MS CNC CRMS SIMS MS CNC MS CNC CRMS SIMS MS CNC CRMS SIMS Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 74

75 Synthèse du budget DEPENSES ( EMPLOIS ) SOURCES DE FINANCEMENT LIBELLES MONTANT PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT 1 - Dévelppement des capacités d implantatin 1.1 Appui au fnctinnement des crdinatins réginales Appui au dévelppement des ressurces humaines Suivi des Mutuelles de santé Etudes de faisabilité d autres mutuelles Appui pur les textes de base des mutuelles Appui aux mutuelles d envergure natinale Ateliers de sensibilisatin des mutuelles paysannes étude préliminaire d inventaire de ces mutuelles étude de faisabilité des mutuelles sciprfessinnelles appui à la mise en place de fnds de garantie S/T renfrcement des capacités Acteurs 2.1 Système d infrmatin et de gestin Frmatin et recherche Recherche actin Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 75

76 DEPENSES ( EMPLOIS ) SOURCES DE FINANCEMENT LIBELLES MONTANT PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT S/T LIBELLES MONTANT 3 Plan de Cmmunicatin pur prmtin mutuelles 3.1 Stratégie de cmmunicatin Plaidyer auprès des autrités Marketing scial Frmatin membres des Cmités d(initiatives Jurnée Natinale Mutualité S/T Cadre Natinal de Cncertatin Echanges d expériences Prise en charge Cnseil Natinal de cncertatin S/T S/T Partenariats effectifs entre acteurs 4.1 Dévelppement partenariats effectifs entre acteurs Ateliers de frmatin des prestataires de service Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 76

77 DEPENSES ( EMPLOIS ) SOURCES DE FINANCEMENT LIBELLES MONTANT PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT Ateliers plyvalents S/T Partenariat entre Mutuelles et acteurs publics et privés renfrcement ancrage mutuelle cmmunautaires P M partenariat Mutuelle santé et micr-finance P M LIBELLES MONTANT partenariat Mutuelle santé et micr-finance P M Mutualisatin du risque maladie P M Schéma de prise en charge des indigents ( étude et restitutin ) S/T S/T Renfrcement appui de l Etat 5.1 Cadre de dévelppement des mutuelles Atelier finalisatin du cadre juridique Persnnel d appui Appui lgistique Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 77

78 DEPENSES ( EMPLOIS ) SOURCES DE FINANCEMENT LIBELLES MONTANT PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT Fnctinnement CAMICS S/T Frmatin et vyages d études acteurs S/T S / T TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 78

79 Annualisatin du budget ACTIVITES PERIODE 1 - Dévelppement des capacités d implantatin AN I AN II AN III AN IV AN V TOTAL 1.1 Appui au fnctinnement des crdinatins réginales Appui au dévelppement des ressurces humaines Appui à la gestin et au suivi des Mutuelles de santé Etudes de faisabilité pur favriser la créatin d autres mutuelles 1.5 Appui pur les textes de base des CR de mutuelles Appui aux mutuelles sciprfessinnelles Ateliers de sensibilisatin autres rganisatins sciprfessinnelles 1.8 étude préliminaire d inventaire de ces rganisatins étude de faisabilité des M.S sciprfessinnelles appui à la mise en place de fnds de garantie S/T renfrcement des capacités des Acteurs 2.1 Système d infrmatin et de gestin Frmatin et recherche Recherche actin S/T Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 79

80 ACTIVITES PERIODE AN I AN II AN III AN IV AN V TOTAL 3 Plan de Cmmunicatin pur prmtin mutuelles 3.1 Stratégie de cmmunicatin Plaidyer auprès des autrités Marketing scial Frmatin membres des Cmités d Initiatives Jurnée Natinale Mutualité S/T Cadre Natinal de Cncertatin Echanges d expériences Prise en charge Cnseil Natinal de cncertatin S/T S/T Partenariats effectifs entre acteurs 4.1 Dévelppement partenariats effectifs entre acteurs Ateliers de frmatin des prestataires de service Ateliers plyvalents S/T Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 80

81 ACTIVITES PERIODE AN I AN II AN III AN IV AN V TOTAL 4.2 Partenariat entre Mutuelles et acteurs publics et privés renfrcement ancrage mutuelle cmmunautaires P M partenariat Mutuelle santé et micr-finance P M Mutualisatin du risque maladie P M 4.3 Schéma de prise en charge des indigents ( étude et restitutin ) S/T S/T Renfrcement appui de l Etat 5.1 Cadre institutinnel de dévelppement des M.S Atelier finalisatin du cadre juridique Renfrcement CAMICS en ressurces humaines Appui lgistique à la CAMICS Fnctinnement CAMICS S/T Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 81

82 ACTIVITES PERIODE AN I AN II AN III AN IV AN V TOTAL 5.2 Frmatin et vyages d études acteurs S / T TOTAL Plan stratégique de dévelppement des mutuelles de santé au Sénégal 82