-7- Cest le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par ':lnnuméro et rattachée à une section cadastrale.

Transcription

1 -7- ""C, 7~~,VJ Il convent de dstnguer: LA PARCELLE " j 0 J J / CI Cest le plus pett élément du terrtore Elle fgure sur le ttre de proprété, dentfée par ':lnnuméro et rattachée à une secton cadastrale LE TERRAIN OU UNITE FONCIERE Consttué de l'ensemble des p~celles cadastrales contguës qu appartennent au même proprétare ou de la même ndvson, le terran 'ou unté foncère est la seule noton retenue pour l'applcaton du règlement du POS 0- I~"WJ ~ _0 fa, ~ ~ ', --" :~}ll~~~~]j~~~l?2]lfrt j Ex :oiesparceues 8 et 82 qu appartennent à Monseur MARTIN consttuent une seuleunté foncèreau sens du drot des sols: 0\ La parcelle 90 consttue une autre unté foncère pusqu'elle est séparée des précédentes par une voe

2 SUPERFICIE DU TERRAIN -8- La superfce prse en compte pour détermner le drot à construre ~t l'unté foncère celle de On dot dédure de cette superfce: ) la parte ncorporée à une voe de desserte du terran, exstante ou prévue dans un projet antéqeurement approuvé On ne peut en effet consdérer comme constructble une parte deterran affectée'de façon permanente à la crculaton Est par conséquent dédute la superfce stuée: -dans un emplacement réservé pour la créaton ou l'élargssement de voes - dansun élargssementprévuau POS -dans une voe prvée telle que défne dans la présente annexe (vor llustraton cïaprès) Par excepton, les partes de terran stuées dans un emplacement réservé et que le proprétare accepte de céder gratutement à la collectvté bénéfcare en applcaton des artcles R23-22 ou R332-5 du code de l'urbans~e peuvent être prses en compte pour le cacut"ducoeffcentd'occupàtondu sol (COS) Les nonnes de superfce sont fxées dans le règlement pour chaque zone Dans le cas où une unté foncère est stuée dans pluseurs zones du POS, chaque parte est soumse ndvduellementaux règles de la zone correspondante Le règlement peut prévor dans des cas partculers (proprété stuée dans ~eux zones urbanes à vocaton semblable), un assouplssement pour permettre d'évter certans CR$d'nconstructblté non justfée (vor exemple)

3 -9- SUPERFICIE DE TERRAIN DETERMINANT LES DROITS A CONSTRUIRE ':>- ~;:~,~,] " J Algnement actuel Superfce dédure à Emplacement réservé ) \ L ~; Voe publque Superfce à dédure Elargssement dédure Superfceà :""'" x """"" Yzvoe :' Voe prvée ~ J Î,! La parte d'un terran 'destnée à être ncorporée dans le domane publc router est dédute pour l'applcaton de l'artcle 5 des règlements de zone (art R et R 3325 du Code de l'urbansme) TIen est de même de la parte consttuant une voe prvée ",~ Terran C 500m2 Terran B 800m2 -, l,!j j Terran:A 500m2 (dont 80 m2 :de servtude) Terran 'A l ' 800 m2 (dont 00 m2 de servtude) Voe exstante Servtude de passage Voe exstante,j, j La servtude de passage dessert 2 terrans (B etc) Elle consttue donc une voe Sa superfce n'est pas prse en compte pour le calcul des drots à construre La Ilêmerègle s'applque quel que sot le statut jurdque de l'accès La servtude ne dessert qu'un terran (B) Elle ne ronsttue donc pas une voe Sa superfce est prse en compt'è pour le calcul des drots à construre du terran A Elle ne le serat pas s l'accés au terran A se fasat par la servtude (2 terrans desseiys) ~ : ~': '

4 TERRAIN SITUE DANS DEUX ZONES URBAINES " ZoneDG : mn=400m2! Zone UH " mn=800 m2 & rn2 -, Une unté foncère de 900nz se trouve en parte en zoieug (250m2) et en zone UR (650m2) " La parte UG est nonnalement nconstructble s le POS exge dans cette zone un mnmunde 400m2 La parte UR est également nconstrucûble s'l y faut un mnmum de 800m2 L'ensemble (900m2)peut être constructble s les artcles UG 5 et UR 5 prévoent que les caractérstques mnmales retenues sont celles de la zone dans laquelle se stue la plus grande parte du terran ( dans le cas présent UR: mnmum 800m2) TERRAJNSNON ISSUS"D'UNEDIVISION " " Les règles de ~perfce et de dmensons mnmales de terrans s'applquent, d'une façon générale, à toute unté foncère telle qu'elle exsteà la date à laquelle l'autorté compétente se' prononce sur sa constructblté (certfcat d'urbansme) ou sur la réalsatqnd'un projet (pennsde construreautorsa~onde lotr etc) Toutefos, pourt~pr compte de l'exstence dans le tssu urban de quelques pettes parcelles, des règles partculères sont dans certans cas prévues pour les terrans préexstants' au plan d'occupaton des sols, c'est-à-dre n'étaht pàs ssus de la dvson d'une proprétéfoncère On dot entendre par dvson d'une proprété foncère, toute"dvson en proprété ou en joussance résultant de mutatons à ttre 8fatut ou onéreux, de partage ou de locaton Seuls peuvent bénéfcer des dspostons plus favorables les terrans ne résultant" pas de la dvson d'une plus grande unté foncère depus que le POS est devenu opposable aux ters dans le secteur concerné (la date fgure dans le règlement de la wn~

5 ~ ~;s~ - - ~ St} pos: Ne sont pas consdérés comme ssus d'une dvson pour l'applcaton de l'artcle 5 du ';~~f~ ':J' ~;;,j - les terrans dont une parte a été détachée par l'effet d'une expropraton, d'une cesson amable consente après déclaraton d'utlté publque et, lorsqu'l en est donné acte par le juge de l'expropraton, d'une cesson amable antéreure à une déclaraton d'utté publque -les terrans dont une parte est cédée gratutement ~ une collectvté publque ""'l "/ '! c j \ -les terrans dont les modfcatons de lmtes ou échanges entre proprétares vosns n'ont pas condut à augmenter le nombre de terrans constructbles ou à créer une ou pluseurs untés foncères supplémentares S l'opératon a condut à augmenter le nombre de terrans cqnstructbles, seuls sont consdérés comme exstants ceux dont la superfce détenue par'un nême proprétare n'a pas' été rédute de plus de O%'' - les terrans résultant de la dvsond'une unté foncère stuée sur pluseurszones du plan d'occupaton des sols,s la dvsons'est effectuée dansune zonevosne -Modfcatons de lmtes sans augmentaton dunombre de-terrans constructbles A et B constructbles avant modfcaton -,-' ' "'!, Nouvelle lmte- A' : Ancenne :-+-lmte, l, t l, B A B A' ~ B' j",-, A et B restent des terransexstantsquelle que sot la parte cédée ou échangée '

6 2 -~s rendant desjerrans constructbles,nouvello lmte--+ A T Ancenne : - lmte l, C : B Avant modfcaton A constructble B nconstructble ( : :~ B " An' est pasconsdérécomme dvsé car c<io%de A - B, agrand, reste un terran exstant - A est consdéré comme dvsé car c> 0% de A " B, agrand, reste un terran exstant A ~ A B A' B' -A' 'et B' ne sont pas ssus d'une dvson' car leur superfce respectve après échangen'est pas rédute de plusde0% - A, B et C sort ssus d'une dvson car une nouvelle unté foncère est créée 3 -Dvson d'une proprété stuée sur pluseurs zones du POS ZonellI B t" Lmte de zone -'- 4- A Zone UG " A n'est pas consdéré comme dvsé pour sa parte stué en, zoneug car Sasuperfcedans cctle zone n'est pas rédute, "' - A est ssud'une dvson car sa superfce en' zone UG est rédute -B n'es[ pas ssu d'ure dvson

7 ,~;t~~ ~ - 3- "'C;;'\ ~;j~ );f: DIVISION DE TERRAINS BÂTIS ~ Exemples d'applcaton de l'artcle 5 du règlement de POS : La superfce mnmale pour un lot créé est de 800 m2 Or supposera que les autres règles du POS sont respectées "':j,j l -,j POUR UN TERRAIN DE 300 m2 BÂTI : er exemple de dvson: -:: :) j Lot n 800 m2 Lot n m2 --\! Le lot n est re~onstrucbîë'", Le lot na 2 est nconstructble car le terran est nféreur à 800 m2 ~: 2~me exemple de dvson: Lot n 500mt; Lot n m2 \ -, _J! Le lot na n'est pas-reconstructble en ca~ de démolton du bâtment exstant Le lot no2, malgré ses 'soo m']de terran, est nconstructble car une part~ de la superfce 2 mnmale utlsée par la ma$on n dot être décomptée: 800m2-300 m2 ~OOm,

8 POUR UN TERRAIN DE M2 BÂTI le exemple de dvson fil Lot n 600 m2 Lot n m2 Lot n m2 Les lots n et 2 nesont pas reconstructbles Cl;lfnféreurs à 800 m2 Le lot n 3, malgré ses 000 m2 de terran; est nconstructble car une parte des superfces mnmalesutlsées par les masons n et 2 dot être décomptée: m --200m m = 600 m 2ème exemple d~ dvson Lotn 600m2 Lot n m2 Lot n m2 Leslotsn n'est pas reconstructble car nféreur à 800 m2 Les lots n 2 et 3, malgré leurs 800 m2 de terran, sont nconstructbles car une parte de la supernce mnmale utlsée par la mason n dot être décomptée ( ) m2-200 m2 = 400 m2 Il est toutefos possble, sur demande du péttonnare, de reporter la totalté de la surface utlsée par le lot n lsur un se~l des autres lots (par exemplele lot n 2) Dans ce cas, le lot n 2 est nconstructble (800 m2-200 m2= 600 ml mas lelot n 3 est constructble

9 ,',\ - ",," ;~4 'za~ ';;~ :~~!f - 5- ~~ POUR UN TERRAIN DE m2 BÂTI Lot n 600 m2 Lot n m2 Lot n m2 Le lot n n'est pas constructble car nféreur à 800 m2 Le lot ro2 est reconstructble ~ l! uj Le lot n J est juste con~tructjble avec ses 800 m2 car les superfces mnmales utlsées par les masons n et 2 (800 m2x 2 = 600 m2)sont égalesaux superfcesde leurs terrans(600 m m2= l' 600 m2) ' NOTA: Lorsque l'artcle 5 du règlement mpose, en plus d'une superfce mnmale de terran, une SHON mnmale utlsable (résduelle+ reconstructble), sur chacun de's lots ssus de la dvson, seuls ceux satsfasant à la double condton sont constructbles \,--' -:'{ J,,' ' \

10 LARGEUR DEFACADE - La largeurde façade est la largeur d'un terran dans sa parte où peut être mplantée une constructon respectant la marge de recul règlementare par rappc'aux voes publques ou prvées ~lle se mesure en général parallèlement à la voe qu dessert le terran En cas de confguraton partculère de ce derner, ne pennettant pas d'mpanter la façade de la constructon parallèlement à la voe de desserte~ on la mesure dans le prolongement de la façade de la cpnstructon exstante ou projetée Lalargeur de façade peut, par alleurs; se mesurer dans le sens le plus favorable à l'angle de deux:voes ou lorsque le terran ne dspose pas d'une façade sur rue - - ~J:~!~t;f~!~[j Il ""'~~'""="dd:===:jiii8l!- La condton de largeur mnmum de façade est pârfos remplacée par l'oblgaton de pouvor nscrre dans le terran un quadrlatère d'une certane dmenson, en dehors des marges de recul et d'solement règlementares

11 ~f~ '~ 2! ; ;:J l "J '~,, J --/! J] TERRAIN DESSERVI A CHACUNE DE SES EXTREMITES VOIE EN ETAT DE VIABILITE PAR UNE Des règles de dvson mons contragnantes peuvent être applquées à ces terrans provenant souvent d'un parcellare en lanères, afn de permettre la constructon sur chaque façade en évt~t ans des "dents creuses" dans le tssu urban Pour en bénéfcer, un terran dot strctement répondre aux crtères suvants: ) comporter deux extrémtés dstnctes donnant chacune sur une voe exstante 2) ne pas:comporter de lgne dvsore ayant pour orgne'l'une des voes 3) êtredesservpar des voes possédant toute la vabltéà la date de la demande 4) ne pas être ssu d'une dvson C-dessous quelques cas d'applcaton de cette règle: OUI ' T - c A 2 -L B r"-d'-"- - 2 ṛ NON, E! 2 F ~ 2 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) ' - -3 Cette expresson désgne la vore, proprement dte, 'assanssement, l'adducton d'eau,l'électrctéet l'éci~ragepublc,le gaz, le téléphone ;- Une voe est dte en état de vablté lorsqu'elle posséde' les caractérstques physques et les réseaux néc~ssares à la desserte normale des constructons, compte-tenu de leur mportance et de leur destnaton