CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage d intérêt purcentage de cntrôle : cntrôle exclusif, cntrôle cnjint, influence ntable. Prérequi(s) : Mdalité(s) : Cnnaissances en drit des sciétés. Expsés des principes liés aux participatins et aux cntrôles des sciétés, Exercices crrigés, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 01. GENERALITES.... 2 Chapitre 02. PRINCIPES.... 2 2.1. Références juridiques.... 2 2.1. Ntins sur les cnslidatins.... 2 2.1.1. Définitins :... 2 2.1.2. Périmètre de cnslidatin.... 2 2.1.3. Types de participatin... 3 2.1.4. Organigramme du grupe.... 3 Chapitre 03. TYPES DE CONTROLE.... 4 3.1. Cntrôle exclusif.... 4 3.2. Cntrôle cnjint.... 4 3.3. Influence ntable.... 4 Chapitre 04. SYNTHESE.... 5 Daniel Antraigue - Page n 1 / 5
Chapitre 01. GENERALITES. Un grupe est un ensemble d entreprises juridiquement indépendantes, mais qui, par des participatins, exercent leurs activités sus la directin u le cntrôle de l une d entre elles, appelée «sciété mère». D après la li du 24 juillet 1966, quand une sciété détient plus de la mitié du capital d une autre, elle est qualifiée de «sciété mère», la secnde est cnsidérée cmme «filiale» de la première. Lrsque le purcentage de détentin est cmpris entre 10 % et 50 %, la première pssède une participatin dans la secnde. Pur le PCG, «cnstituent des participatins les drits dans le capital d autres entreprises qui, créant un lien durable avec celles-ci, snt destinées à cntribuer à l activité de la sciété détentrice». Les titres dits «de participatin» snt acquis par OPA u OPE. Ils représentent au mins 10 % du capital d une sciété. Chapitre 02. PRINCIPES. 2.1. Références juridiques. Article L233-16 du Cde Cmmerce «Les sciétés cmmerciales établissent et publient chaque année à la diligence du cnseil d administratin, du directire, du u des gérants, seln le cas, des cmptes cnslidés ainsi qu un rapprt sur la gestin du grupe, dès lrs qu elles cntrôlent de manière exclusive u cnjinte une u plusieurs autres entreprises u qu elles exercent une influence ntable sur celles-ci,» 2.1. Ntins sur les cnslidatins. 2.1.1. Définitins : L bjectif de la cnslidatin est de présenter la situatin financière et les résultats d un ensemble cnstitué par une sciété mère et les sciétés filiales, cmme s il s agissait d une entité unique. Cnslider un bilan cnsiste à substituer à la valeur des titres de participatin qui figure au bilan d une entreprise, les actifs et passifs de l entreprise filiale, y cmpris la qute part de résultat de l exercice crrespndant aux titres détenus. Les bilans utilisés snt présentés avant répartitin du résultat. 2.1.2. Périmètre de cnslidatin. Extraits des Règles et Méthdes Relatives aux Cmptes Cnslidés (RMCC) définies par le Cmité de Réglementatin Cmptable : RMCC100 : «Tutes les entreprises cntrôlées u sus influence ntable divent être cnslidées, Les sciétés répndant aux critères de cnslidatin entrent dnc dans le «périmètre de cnslidatin». Quelques cas d exclusins existent : intérêt négligeable, détentin de titres en vue d une cessin, Dans ces cas, les titres détenus restent cmptabilisés en «titres de participatin». Daniel Antraigue - Page n 2 / 5
2.1.3. Types de participatin. Seln les grupes, il peut exister plusieurs types de participatin. Les cas les plus fréquents snt les suivants : 2.1.4. Organigramme du grupe. Il représente les interdépendances entre les sciétés et le purcentage de cntrôle détenu. Ce purcentage de cntrôle déterminera la méthde de cnslidatin à utiliser. Il traduit le lien de dépendance directe u indirecte entre la sciété mère et chacune des autres sciétés. En cas de participatins indirectes et multiples, les purcentages de cntrôles s additinnent «hrizntalement» afin de déterminer le purcentage final. => Nmbre de Drits de VOTE (%). Le calcul des purcentages d intérêt permet d effectuer les calculs de cnslidatin. Il s agit de déterminer ainsi le purcentage de bénéfice qui remnte jusqu à la sciété mère. Les purcentages d intérêt «verticaux» se multiplient pur déterminer le purcentage final. => Drits FINANCIERS (%) : Sur le patrimine, Sur les résultats. Exemple de grupe : Daniel Antraigue - Page n 3 / 5
Chapitre 03. TYPES DE CONTROLE. 3.1. Cntrôle exclusif. C est le cas de l entreprise dans laquelle l entreprise cnslidante a le puvir de diriger les plitiques financières u pératinnelles afin de tirer avantage de ses activités Ce cntrôle peut résulter : Sit d un cntrôle majritaire c est à dire de la «détentin directe u indirecte de la majrité des drits de vte dans une autre entreprise» (plus de 50%). Sit d un cntrôle de fait résultant de la «désignatin pendant deux exercices successifs de la majrité des membres des rganes d administratin, de directin u de surveillance d une autre entreprise. La sciété cnslidante est présumée avir effectué cette désignatin lrsqu elle a dispsé au curs de cette péride, directement u indirectement, d une fractin supérieure à 40 % des drits de vte, et qu aucun autre asscié u actinnaire ne détenait, directement u indirectement, une fractin supérieure à la sienne» Sit d un cntrôle cntractuel en raisn «du drit d exercer une influence dminante sur une entreprise en vertu d un cntrat u de clauses statutaires,» 3.2. Cntrôle cnjint. «Le cntrôle cnjint est le partage du cntrôle d une entreprise explitée en cmmun par un nmbre limité d assciés u d actinnaires, de srte que les décisins résultent de leur accrd» (cas de filiales cmmunes). 3.3. Influence ntable. «L influence ntable sur la gestin et la plitique financière d une entreprise est présumée lrsqu une sciété dispse, directement u indirectement, d une fractin au mins égale au cinquième des drits de vte de cette entreprise» Daniel Antraigue - Page n 4 / 5
Chapitre 04. SYNTHESE. CONSOLIDATION PRINCIPES Daniel Antraigue - Page n 5 / 5