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iecion de la echeche de éude de l évaluaion e de aiique REES SERIE ÉTUES OCUMET E TRAVAIL Compabilié généaionnelle appliquée à la Fance : quelque faceu d inabilié de éula Caole BOET n 5 juin 2 MIISTÈRE E L EMLOI ET E LA SOLIARITÉ

Réumé 5 Inoducion 5 incipe de la compabilié généaionnelle 6 Qu e-ce que la conaine budgéaie ineempoelle de l Éa? 6 Conaine budgéaie annuelle 6 Conaine budgéaie ineempoelle 6 ecipion e calcul de compoane de la conaine budgéaie ineempoelle 9 aiemen ne de généaion péene épene publique non venilée (G) Richee nee du gouvenemen (W ) aiemen ne de généaion fuue Indicaeu de dééquilibe 2 Mie en oeuve de la méhode de compabilié généaionnelle 3 Calcul de pofil moyen de axe e anfe pa exe e âge 3 onnée uiliée 3 Conucion de pofil 4 Compe de adminiaion publique (AU) e agéga à venile 4 ojecion de populaion 6 Un dééquilibe inegénéaionnel qui vaie de à 4 elon le hypohèe eenue 6 Le mainien de poliique ficale e ociale acuelle condui à un dééquilibe inegénéaionnel impoan 6 Compe cenal 6 Modificaion de l hypohèe d individualiaion de axe e anfe au niveau du ménage 8 La pie en compe (à o) de inéê de la dee dan le dépene du gouvenemen muliplieai le dééquilibe pa deux 9 Coneve un olde de dépene non venilée influe u le éula 2 Venilaion d un agéga de manièe unifome 2 Conidée le dépene d inveiemen comme de dépene couane muliplie le dééquilibe pa deux 24 Aimile la ichee de l Éa à la eule dee publique majoe le dééquilibe 26 Une hypohèe de conance de pofil elaif pa âge non neue 26 Coiaion ociale 27 Reaie 27 épene de ané 28 L impac de évoluion démogaphique u le dééquilibe e è impoan 29 3

La meue du dééquilibe e è enible au choix du aux de coiance de la poducivié e du aux d acualiaion 3 Indexaion de penion de eaie u le pix ou ecul de l âge légal de dépa en eaie 3 Une indexaion de peaion de eaie u le pix diminue foemen le dééquilibe 3 Un ecul de l âge légal de la eaie de oi an pouai uppime le dééquilibe inegénéaionnel 34 Concluion 35 Réféence 36 Annexe : ofil moyen de difféen anfe e axe pa âge e exe 38 enion de eaie 38 Chômage 39 Coiaion ociale 4 Impô u le evenu e aue impô u le paimoine 4 Impô u le evenu 4 Impô u le paimoine 4 Taxe d habiaion e axe foncièe 4 TVA e aue impô u la conommaion (TI oi u abac) 42 Revenu ociaux 43 épene de ané 43 4

La méhode de la compabilié généaionnelle mie en place au débu de année 9 a pou objecif de quanifie le engagemen financie de long eme de adminiaion publique qui n appaaien pa dan le défici budgéaie adiionnel. Sa mie en œuve conclu à l exience d un dééquilibe inegénéaionnel. Le mainien à l infini de poliique ficale e ociale acuelle conduiaien à un paiemen ne (axe e impô payé moin anfe eçu) de généaion fuue plu impoan que celui de généaion acuelle. Si ce dééquilibe en gande paie dû aux évoluion démogaphique n e pa emi en caue on ampleu e lagemen dépendane de hypohèe eenue pou la conucion de compe généaionnel. an ce aicle le difféen faceu d inabilié de éula on paé en evue e illué pa la compaaion de difféene éude menée u la Fance uilian cee méhodologie. Suivan le hypohèe adopée quan à l individualiaion de dive impô e axe du aiemen de inéê de la dee de la venilaion de dépene d éducaion de la pie en compe de inveiemen de adminiaion publique de la meue de la ichee de l Éa ou encoe de évoluion de pofil de axe e anfe pa âge le dééquilibe inegénéaionnel vaie de à 4. Inoducion La Compabilié généaionnelle (CG) e appaue au débu de année 9 ou l impulion d Auebach Gohale e Kolioff (99). Ce denie jugeaien en effe que le défici budgéaie adiionnel ne efléai que è impafaiemen le engagemen financie de l Éa en paiculie u le long eme. Ce défici budgéaie leu emblai en oue avoi un aue défau : celui de pouvoi vaie au gé de appellaion de difféene axe e impô e anfe. L exemple uilié pa le concepeu de la méhode concene le coiaion eaie. Si le eme de coiaion éai emplacé pa pê au gouvenemen e le eme peaion pa écupéaion du capial plu le inéê la définiion du défici eai complèemen difféene. «Seule impoe la équence de eouce qu il veea ou eceva au cou du emp quelle que oien le dénominaion de celle-ci» iech Ganie (989). La CG a aini pou pemie objecif de pallie la myopie uppoée de indicaeu budgéaie adiionnel el le défici face aux engagemen financie de adminiaion Je emecie Jéôme Accado pou on aide lo de ma pemièe appoche de la compabilié généaionnelle e Ronan Mahieu pou e nombeue emaque u une pemièe veion de ce exe. Je ee cependan eule eponable de eeu évenuelle. 5

publique. a ailleu elle vie à évalue l impac de poliique publique en enan compe de évoluion démogaphique e de anicipaion économique e la manièe don la poliique ociale e ficale ediibue le eouce ene le généaion e en paiculie la dee publique. Il exie en effe pluieu poliique qui n on pa d effe immédia u le défici budgéaie mai qui enaînen néanmoin de coû impoan pou le généaion à veni. a exemple le défici public annuel ne compabilie pa la haue de dépene publique qui ea néceaie pou paye la penion de baby-boome loqu il pendon leu eaie. Cee éude a pou objecif de conuie de compe généaionnel pou la Fance e de le compae à ceux obenu epecivemen pa Accado (998) e oé e Levy (998). La mie en pepecive de ce difféen avaux peme de donne de élémen d explicaion aux difféence elevée e aini de dénombe un ceain nombe de faceu d inabilié de éula. Apè un appel de la méhodologie e une decipion uccince de donnée uiliée quelque vaiane dan le domaine de eaie on péenée. incipe de la compabilié généaionnelle La méhode de CG expoée pou la pemièe foi pa Auebach Gohale e Kolioff (99) epoe u la noion de conaine budgéaie ineempoelle de adminiaion publique. Le paiemen ou fome de axe d impô e de coiaion de généaion péene e fuue auxquel ajouen la ichee de adminiaion publique e le evenu engendé doiven pemee de finance l inégalié de dépene fuue de ce adminiaion (peaion vieillee éducaion infaucue ). Afin d allége le exe on uiliea indifféemmen pa la uie le eme Éa pou pale de l enemble de adminiaion publique. Qu e-ce que la Conaine budgéaie ineempoelle de l Éa? Conaine budgéaie annuelle Chaque année l Éa peçoi de eouce ou fome de axe d impô e de coiaion (T ) e le emploie oi ou fome de anfe oi de dépene couane (G ) aini que pou paye le chage d inéê de la dee (ib ) (avec i le aux d inéê nominal e B la dee publique). Aini à chaque dae on a l équilibe compable uivan : G T ib () le défici public (ou défici budgéaie) e aini compoé de deux élémen : le inéê u la dee publique e le défici pimaie ( G T ). «Le défici budgéaie coniue une oe de «eouce» qui ajoue aux eouce ficale ou non ficale de l Éa» eei-wael (997). Ce défici doi alo êe financé pa l empun. Conaine budgéaie ineempoelle Quelle e la dynamique de la dee? Le appel ci-deou inpie de iech e Ganie (989). Chaque année la dee publique accoî du monan du défici budgéaie c e-à-die du défici pimaie e de inéê payé u la dee. 6

( ) db B B G T ib (2) oi G( ) T( ) i( ) B( ). d Si on aionne à la dae () avec le acualiaion néceaie : T ( T G) BT B (3) ou encoe 2 T T ( T G) B T T B( i). T ( i) ( i) ( i) «La conaine budgéaie ineempoelle (CBI) de l Éa impoe donc la condiion uivane («condiion de anvealié») : lim BT ( ) (4) ou encoe T ( T G) B T i ( i) condiion 3 qu Au (996) qualifie de «définiion de la olvabilié ineempoelle» e qui peme la convegence de la éie (3).La valeu acualiée de la dee end ve à l infini. BT On peu aui écie la CBI en aio de la dee pa appo au IB b T. IBT T T T T ( a) ( a) b ( g ) b T oi i i b T T b ( g) ( i) ( i) a a T ( a) e donc lim b T (5) T T ( i) a e le aux de coiance du IB ( IB ( a) IB ). T Qu implique la condiion de anvealié? T En uppoan que BT ( e) B c e-à-die que la dee publique coî au aux e alo la condiion de anvealié e ynonyme d une coiance de la dee à un aux inféieu au T BT ( e) aux d inéê. En effe lim peu aui écie T lim B T ( i) ( ). e manièe T T i équivalene mai en e baan u l équaion (5) cee condiion ignifie que la pa de la dee ( i) dan le IB doi coîe à un yhme inféieu à ce qui pou i e a pei e ( a) équivalen à ((i-a)). Que ignifie la condiion de anvealié? À un momen dan le fuu l Éa qui a accumulé une dee iniiale doi pévoi de dégage un olde pimaie poiif uffian pou aifaie l équaion (3). Le inéê devon êe payé à un momen ou à un aue pa de impô e non pa une nouvelle émiion de dee. e B B B G T i B G T B ( G T) < G T e < i < <. 2 On peu écie de manièe idenique la dee acualiée en coninu : B T B exp( T) ( T G) exp( ( T ) d. T ) 3 an la liéaue cee condiion e qualifié de «o onzi Game». 7

La condiion de anvealié ne ignifie nullemen que la dee doive eveni à on niveau iniial ni que la pa de la dee dan le IB doive e abilie (même i le aio dee u IB coî vie un aux d inéê élevé modèe on impoance en valeu acualiée). L objecif e d évie l exploion du aio de la dee. Aini ien n empêche le gouvenemen de éduie ou d augmene de manièe empoaie le défici pou aeinde un enie de dépene pécifique. ouquoi cee condiion de anvealié? Suppoon que la dee publique coie à un aux upéieu au aux d inéê alo il ne eai pa poible d écie l équaion (3) à moin d enviage de pélèvemen (T) infini. a ailleu le aio de la dee au IB exploeai. En effe B B ( i) IB IB ( a) i i > a alo le aio dee/ib augmene en pemanence même i le défici pimaie e nul. On e confoné à un «effe boule de neige». Il fau donc impoe une condiion de ouenabilié qui ea le dégagemen d un excéden pimaie. Si la CBI n e pa aifaie à un momen ou à un aue dan le fuu le gouvenemen ne poua honoe e engagemen. En paiculie loqu il deva empune afin de le faie il ne ouvea aucun pêeu. À long eme le gouvenemen a le moyen de paye pou oue e dépene le inéê de la dee e la dee iniiale. Le fai que l hoizon de l Éa oi infini implique que le gouvenemen emboue la dee» Good (995). Ce que le Séna noifie pa «( ) le gonflemen de la dee publique comme celui de oue dee d ailleu expoe le débieu à un ique de aux ucepible de le place dan une iuaion ciique» (Séna 999[a]). Si le aio (dee/pib) devien op impoan alo peuven e poe de poblème de olvabilié un dééquilibe u le maché de ie conduian à une augmenaion de aux d inéê e à de effe d évicion du eceu pivé. Remaquon cependan que même i la condiion de anvealié n e pa è conaignane il fau gade à l epi que «uainabiliy doe no guaanee again banupcy» 4. Blanchad e al. le oulignen aui : «ie que le aio dee/b peu accoîe indéfinimen an emee en caue la ouenabilié de la poliique budgéaie coepond à un aionnemen d'équilibe paiel dan lequel on conidèe comme donné le aux d'inéê. En égime d équilibe généal une elle poliique d endeemen poua fo bien ne pa êe éaliable» 5. En effe l augmenaion de la dee condui à une haue de aux d inéê aloudian aini la chage du evice de la dee e pa conéquen la dee en elle-même. Un cecle vicieux naî alo. Si i < a le poblème de la ouenabilié ne e poe pa. «Le fai que le IB coie à un aux upéieu au aux d inéê peme cependan de conclue que le gouvenemen n e plu oumi à aucune conaine budgéaie e qu il n exie aucune bone à la coiance de l endeemen (même appoé au IB)» Jondeau (992). En effe «l augmenaion ponanée de impô à peion ficale inchangée e plu apide que celle de chage 4 Good 995 p. 6 5 Blanchad e al. 99 noe p. 37. 8

d inéê e il n e donc pa néceaie de eleve le aux d impoiion ou de faie de économie de dépene pou finance le evice de la dee» iech Ganie (989). L impô ne coniue cependan pa le eul moyen de aifaie la conaine budgéaie ineempoelle de l Éa. En effe «l hioie mone que l inflaion a coniué dan le paé un mode pivilégié d allégemen de la dee publique dipenan aini le pouvoi public de ecoui à de haue d impô» iech Ganie (989). Ce ecou à l inflaion peu alo pende la fome d une haue non anicipée du niveau généal de pix ou de la céaion monéaie 6. ecipion e calcul de compoane de la conaine budgéaie ineempoelle La CBI de l enemble de adminiaion publique peu écie ou la fome uivane : 7 W G (). ( ) - e le paiemen ne (axe e impô payé moin anfe eçu) à la dae de la généaion (-) e la duée maximale de la vie W e la ichee nee du eceu public à la dae e le aux d acualiaion G epéene le dépene non venilée de l enemble du eceu public à la dae. En effe le dépene du gouvenemen peuven êe diinguée en deux goupe don le fonièe on floue : une paie coepond à de anfe à deinaion de goupe d âge claiemen idenifié (eaie chômage éducaion ) anfe don on peu ene d éabli un pofil 8 à pai de donnée d enquêe e qui on donc inégée dan le -. L aue caégoie de dépene coepond à de dépene don on ne ai pa vaimen à quelle haueu en bénéficie chaque individu (défene inevenion ociale ) e donc pou lequelle on ne dipoe pa aiémen de pofil pemean la venilaion. La plupa de éude de CG coneve un olde de dépene non venilée. Ce n e que dan le avaux le plu écen (Raffelhüchen 2) qu une convenion de oale venilaion e adopée pou évie d évenuel biai. ou eviendon u ce poin dan la uie de l éude ca le éula on difféen elon le hypohèe eenue. La CBI fomalie le fai que ce qui n e pa payé pa le généaion acuelle deva l êe pa le généaion fuue. L équaion () compoe 4 élémen don le denie obien pa olde : - la omme acualiée de paiemen ne de généaion péene - la ichee nee du gouvenemen ( W ) - la omme acualiée de dépene fuue du gouvenemen G ( ) 6 Ce deux fome de ecou à l inflaion aini que leu limie on aiée de manièe è pécie dan iech Ganie (989). 7 Auebach Gohale e Kolioff (99) éciven en fai : W G mai on j ( j ) uppoe pou implifie que le aux d acualiaion e conan dan le emp. 8 an le fai la conucion de pofil n e pa immédiae (cf. infa). 9

- la omme acualiée de paiemen ne de généaion fuue. L obenion pa olde du paiemen ne de généaion fuue e une de hypohèe cenale de la méhode. Le généaion fuue on aini uppoée aue l équilibe de la conaine budgéaie ineempoelle du gouvenemen le généaion acuellemen en vie éan pa hypohèe oumie au même égime fical oue leu vie. Cee convenion difficile à concevoi 9 a pou objecif de mee en évidence le difficulé financièe auxquelle ea oumi l Éa i le poliique ficale een le même. aiemen ne de généaion péene Le paiemen ne de la généaion (-) à la dae ( - ) e égal à la omme acualiée de axe e impô qu elle va vee e de anfe qu elle va ecevoi u le ee de on cycle de vie. Il e égal à : T max( ) ( ) (2). e le nombe d individu de la généaion encoe en vie à la dae. T e le paiemen ne moyen (moyenne de axe e impô veé moin anfe eçu) de la généaion à la dae c e-à-die en d aue eme le paiemen ne moyen pami ou le membe de la généaion à la dae. T le paiemen ne moyen de la généaion à la dae e égal à la omme de axe veée e de anfe eçu à cee dae oi T i h i (3) avec h i l impô ou le anfe moyen i payé ou eçu pa la généaion à la dae. Il ee à avoi combien paiea ou eceva un membe de la généaion à la dae en pojecion. On fomule alo la deuxième hypohèe foe de la méhode qui uppoe la conance en pojecion de pofil elaif de axe e anfe pa âge le pofil abolu coian au yhme de la poducivié (noée g). Un homme de 4 an en 25 paiea e eceva le même flux i qu un homme du même âge en 996 ajué de la coiance de la poducivié. Fomellemen h i ( g) h ( ) i (4). Ceci implique qu une année donnée un homme âgé de 4 an paiea oujou x % de coiaion en plu qu un homme de 6 an. épene publique non venilée (G) Si on coneve un olde de dépene du gouvenemen non venilée (noé G ) il e néceaie de faie de hypohèe u on évoluion. On uppoe que ce dépene évoluen ou le double effe de la coiance de la populaion e de la coiance de la poducivié ce qui evien à faie coîe le dépene pa êe au yhme de la poducivié oi : 9 Si le compe pa généaion on conui en 2 cela uppoe de oumee au égime fical acuel le généaion née en 2 u l enemble de leu cycle de vie le généaion née en 22 devan aue l équilibe de la CBI.

G G ( g) en uppoan g conan. On obien alo : G G ( g) G g ( ) (4bi). ( ) ( ) ( ) On pale de dépene du gouvenemen ca le olde e en généal négaif mai il pouai êe poiif. Richee nee du gouvenemen (W ) On conidèe comme la plupa de aueu qu elle e égale à l oppoé de la dee publique financièe (oi -3277 milliad en 996) ne penan aini pa en compe l enemble de la ichee du gouvenemen e en paiculie le acif phyique. Ce denie on uppoé ne pa êe ucepible d un endemen monéaie que l Éa pouai appopie. Auebach Gohale e Kolioff (994) expliquen que eni compe de acif phyique impliqueai alo de devoi inclue le evice de ce acif dan le dépene fuue. En éumé i l Éa pouvai vende l acif A il lui faudai alo le eloue pa la uie au aux d inéê du maché e A A A A A A ( ) ( ).... 2 3 ( ) ( ) L hypohèe ou-jacene non expliciée concene l évoluion fuue de beoin de l Éa e le fai que le généaion à veni doiven pouvoi bénéficie de ce oc de capial. Si on laie de côé le acif phyique le evenu de enepie publique (dividende e aue evenu diibué de ociéé evenu de acif incopoel) doiven pa cone pi en compe oi en inégan la valeu de enepie coepondane dan la ichee du gouvenemen (W ) oi en ouayan le flux de leu bénéfice de dépene fuue du gouvenemen (G ). On adope cee deuxième oluion alignan ici u Auebach Kolioff e Leibfiz (998). Il emble mai ien n e explicié que oé e Levy adopen la pemièe oluion. En effe le evenu de la ee e de acif incopoel ne viennen pa diminue le dépene du gouvenemen mai la ichee eenue e pa cone égale à 2 8 milliad de fanc (oi envion 4 milliad de moin) valeu qui pouai coeponde à la combinaion d un evenu d envion 88 milliad e d un aux d inéê de 5 %. Accado emble pene qu il e incohéen de «eeni un défici budgéaie couan ho inveiemen» e d inége le acif phyique du gouvenemen dan la ichee oale. O au vu de emaque pécédene ce choix n e qu une convenion. oé e Levy (998 2) pa exemple incluen le dépene d inveiemen dan le défici budgéaie mai ne iennen pa compe de acif phyique du gouvenemen. aiemen ne de généaion fuue Le compe de généaion fuue obien pa olde : «If we value he capial a he peen value of i impued en hee wo adjumen o he igh-hand ide of he equaion in he ex would cancel» p. 78. Conidée le dépene en capial comme de dépene de conommaion couane evien à faie l hypohèe que l éa amélioe on oc chaque année au yhme de la poducivié e de la coiance de la populaion donc pou aifaie le beoin nouveaux.

2 W G ) (. ou connaîe le paiemen ne pa êe de chaque généaion fuue on adope la même hypohèe que pécédemmen : chaque individu de généaion fuue e aié de la même manièe excepion faie de la coiance de la poducivié c e-à-die que le paiemen ne en valeu acualiée e le même pou oue le généaion au faceu pè de l ajuemen oi g >. Aini...... 3 3 2 2 2 2 2 g g. On en dédui aini le compe généaionnel à la dae de la généaion qui naîa demain :... 3 3 2 2 2 g g e pa uie le paiemen ne pa êe de cee généaion : n. Ce pincipe que le généaion fuue paien la même choe en popoion de leu evenu de cycle de vie n e qu une hypohèe. On pouai è bien imule une phae de coiance de paiemen pa exemple. Le pincipe de la méhode expoé pécédemmen conduien à deux emaque : - le compe de généaion fuue obenu pa olde accumule l enemble de eeu faie u le aue compoane de la CBI. - l hypohèe foe elon laquelle il incombe aux généaion fuue d équilibe la CBI de l Éa implique un aiemen moin favoable pou ce denièe que pou le généaion péene. Le dééquilibe en e accenué. Indicaeu de dééquilibe Afin d évalue la ouenabilié de la poliique ficale la méhode de CG compae le paiemen ne de généaion fuue au paiemen ne de généaion acuelle e plu péciémen à celui de la généaion âgée de an. En effe c e la eule pami le généaion acuellemen en vie pou laquelle on econiue en pojecion l enemble du cycle de vie en faian l hypohèe qu elle va connaîe ou au long de on exience le même égime ficalo-ocial 2. On uilie une difféence ou un aio (avec n le paiemen ne à la dae de la généaion âgée de an e n celui de la généaion qui naîa demain). 2 Si on voulai compae le paiemen ne de la généaion âgée de 2 an aujoud hui il faudai en paiculie connaîe le anfe qu elle a eçu e le axe qu elle a payée au cou de e 9 pemièe année d exience c e-à-die à pai de 977.

n e le paiemen oal à la dae de la généaion née en (-). 996996 996996 n 996996 L indicaeu de dééquilibe ea alo n n ou n n avec n 996997 n996997. 997997 Il y a dééquilibe loque n > n. L uiliaion du aio poe cependan ceain poblème en paiculie quand un de eme e négaif. On le conaea lo de la mie en œuve e on pivilégiea la difféence. Un ceain nombe d aue indicaeu on éé popoé en paiculie le Ineempoal ublic Liabiliie (IL) pa Raffelhüchen (999). ou le calcule on fai l hypohèe que oue le généaion acuelle e fuue on oumie au même égime fical oue leu vie excepion faie de l ajuemen pou eni compe de la coiance de la poducivié. IL W G ( ) g ou l hypohèe que pou >. L IL meue le monan de engagemen de l Éa à long eme ( long em liabiliie ) engagemen qui ne anpaaien pa dan le budge annuel de l Éa en paiculie dan le domaine de eaie. Loque l IL e nul la poliique ficale e «ouenable» dan le en où la conaine budgéaie ineempoelle du gouvenemen e alo epecée. Si l IL e poiif le gouvenemen deva augmene le axe dan le fuu. Le choix de ce indicaeu peme d évie une de pincipale ciique fomulée à l encone de la CG. En effe le généaion fuue ne on plu uppoée dan ce ca aue l égalié de la conaine budgéaie ineempoelle convenion qui cée mécaniquemen le dééquilibe. Ce deux indicaeu on baée u la CBI. an le pemie ca on uppoe l équilibe alo qu on e place dan le deuxième ca dan une iuaion de dééquilibe. On peu aui calcule un aux de axe ne u l enemble du cycle de vie ( lifeime ne ax ae ) qui e égal au aio pou une généaion ene la valeu acualiée de paiemen ne u la péiode de vie eane diviée pa la valeu acualiée de evenu ne coepondan. ou cela il nou faudai de pojecion de alaie pou ecalcule le coiaion. O on uilie dan cee éude diecemen le pofil pojeé de coiaion. Mie en œuve de la méhode de compabilié généaionnelle Une de éape la plu longue dan la mie en œuve de la CG concene la collece de donnée. Calcul de pofil moyen de axe e anfe pa exe e âge onnée uiliée La conucion de pofil de axe e anfe pa âge equie une quanié impoane de donnée. Le pemie choix que l on peu faie concene l uiliaion d une (à l image d Accado 998) ou d une muliplicié de ouce (comme peuven le faie oé e Levy 3

998 3 ). ou de aion de implificaion mai aui ca finalemen le pofil obenu on aifaian noe choix e poé u l enquêe Budge de Famille (BF) de 995. Le choix de anfe axe e impô eenu éule d un coiemen ene le agéga diponible dan la Compabilié naionale e le donnée de BF 95. On éé eenue : - ix gande caégoie de axe e d impô : coiaion ociale u evenu d acivié impô u le bénéfice de ociéé impô u le evenu aue impô u le evenu e le paimoine TVA TI. - Six caégoie de anfe : peaion eaie indemnié chômage peaion familiale ané éducaion evenu ociaux. Conucion de pofil Loque le anfe conidéé on individualiable le pofil on calculé diecemen : peaion de eaie indemnié chômage evenu ociaux. an le ca conaie le pofil on calculé au poaa de eouce individualiée (alaie indemnié chômage peaion de eaie evenu d indépendan de l année) : coiaion ociale impô axe d habiaion TVA e TI. Il fau bien gade à l epi que le pofil enenden comme moyen u l enemble de la populaion e non pa eulemen u la populaion bénéficiaie. Le agéga econiué à pai de l enquêe on inféieu à ceux donné dan la Compabilié naionale. Il fau donc une foi le pofil eimé le ecale (de manièe unifome) u ce donnée pou obeni de pofil moyen. Compe de adminiaion publique (AU) e agéga à venile On doi déemine dan un pemie emp le agéga «venilable» (ableau ) aini que le pofil u lequel on va le venile. On adope une démache è poche de celle d Accado (998). On conidèe le compe de l enemble de adminiaion publique (Éa collecivié locale e eioiale Sécuié ociale). 3 L enquêe Revenu ficaux e la ouce la plu fiable concenan le evenu. ou de aion de diponibilié je n y ai pa eu ecou. La denièe a en effe éé éaliée en 998 (poan u de evenu de 996 ERF 96). a ailleu on ne dipoe pa dan cee ouce de evenu non impoable el que le minimum vieillee le peaion familiale le aide au logemen le RMI (Inee 998[a] p. 6) e le ménage ne faian pa de déclaaion on mal epéené. a ailleu l enquêe BF peme d eime le impô indiec veé. En effe elle vie à econiue oue la compabilié du ménage c e-à-die enegie la oalié de dépene e de eouce du ménage conidéé (L. Clemen S. eandau. Eneau 997). aallèlemen l Inee a mi en place un module de calcul de la TVA e de la TI qui peme aui de econiue le coiaion ociale u le difféen ype de evenu e la CSG. En concluion l enquêe BF95 éai donc la plu écene pemean de couvi la majeue paie de eouce e de impô e axe du ménage de éude méhodologique ayan moné qu elle founiai une infomaion aifaiane u le pincipale ouce de evenu. oé e Levy(998) uilien en plu de l enquêe BF oiginale l enquêe Revenu ficaux 99 aini que de donnée u le alaie e l emploi afin de econiue le coiaion ociale. 4

Tableau - Compe de adminiaion publique (S 6) en 996 Unifome en milliad de fanc omenclaue Monan Monan ofil de venilaion Emploi Re ne 2 Excéden bu d exploiaion 643 643 Unifome R2 TVA e pélèvemen au pofi de la CEE 576 576 TVA (BF) R22 Aue impô u le podui 352 352 TI (BF) R222 Impô u le alaie e la main d œuve impô dive 239 239 TVA (BF) lié à la poducion R29 oi de douane e aimilé 2 2 TVA (BF) R3 Subvenion d exploiaion e à l impoaion 577-577 Unifome R4 Inéê effecif 324 35 - Aucun 2854 R43 Revenu de la ee e de acif incopoel 35 34 R44 ividende e aue evenu diibué de ociéé 54 54 R5 ime nee d auance-dommage 3 2 - Aucun R52 Indemnié d auance-dommage Aucun R6 Impô couan u le evenu e le paimoine 3 7865 783 don R6 Impô u le bénéfice de ociéé () 5 288 283 Impô u le paimoine (BF) R62 Impô u le evenu 4365 4365 Impô u le evenu (BF) R63 Aue impô u le evenu e le paimoine (2) 29 222 283 CSG u le paimoine (BF) R62 Coiaion ociale effecive 538 538 Coiaion (BF) R63 Coiaion ociale ficive 55 55 Coiaion (BF) R64 eaion ociale 8424 don R64 eaion ociale liée à un cicui d auance ociale - Sané 4254 Sané (Mizahi Mizahi 995) - Vieillee uvie 7697 Reaie (BF) - Maenié-Famille 655 Revenu ociaux (BF) - Emploi 66 Chômage (BF) R642 eaion ociale diece d employeu 582 Reaie (BF) (3) R643 Aue peaion ociale 27 Revenu ociaux (BF) R65 Tanfe couan ene adminiaion publique 677 677 - R66 Tanfe couan aux adminiaion pivée 57-57 Unifome R67 Coopéaion inenaionale couane 925 249-676 Unifome R69 Tanfe couan dive 95 75-246 3 Revenu diponible bu 4297 3 Conommaion finale 5246 don F Eneignemen Fomaion 48 Éducaion (minièe de l Éducaion) F3 Sané 2752 Sané (Mizahi Mizahi 995) F4 Inevenion ociale 57 Revenu ociaux (BF) Aue (4) 7256 Unifome 4 Épagne bue 949 L impô u le bénéfice de ociéé e ne de l avoi fical uilié pa le ménage pou paye l impô u le evenu. 2 Le poe «aue impô u le evenu e le paimoine» compend de impô el que le pélèvemen u le evenu de capiaux mobilie la vignee auomobile payée pa le ménage la conibuion foncièe de popiéé bâie e non bâie la axe d habiaion. 3 Le peaion diece d employeu on coniuée à 9 % de penion de eaie (civile e miliaie e égime de aemblée). 4 Le poe de dépene «Aue» coepond aux dépene publique de logemen de culue e vie ociale de développemen ubain e ual de défene naionale de juice e écuié inéieue. Souce : Inee 998[b]. oe de lecue : - la colonne «pofil de venilaion» indique la manièe don on a venilé le agéga coepondan afin de le individualie pa âge e exe. a exemple l agéga TVA e élèvemen au pofi de la CEE (poe R2) a éé épai elon l âge e le exe uivan le pofil calculé à pai de l enquêe Budge de Famille (BF) 995 (Accado 998). - Un pofil qualifié d unifome coepond à une venilaion unifome elon le exe e l âge. - Aucun pofil ignifie que l agéga coepondan n a pa éé pi en compe. 5

ojecion de populaion Le pojecion de populaion appuien u le paamèe (fécondié moalié immigaion) eenu pa l Inee à l hoizon 249 (inh 994 995). Le pojecion chiffée n on pa éé eenue diecemen pou deux aion : on a péféé adope comme bae la populaion eimée en 998 (e non la populaion de 99) e uou on voulai pouvoi aionne à paamèe conan e non à populaion conane apè 25. Le chiffe de populaion de 996 e 997 on iu de Kejoe (999). À pai de 249 le quoien de moalié le aux de fécondié aini que le olde migaoie on uppoé fixe. La populaion e conane à pai de 296. Un dééquilibe inegénéaionnel qui vaie de à 4 elon le hypohèe eenue Le mainien de poliique ficale e ociale acuelle conduiai à un dééquilibe inegénéaionnel impoan Compe cenal Le hypohèe eenue pou éabli le compe cenal on choiie de manièe à pouvoi effecue de compaaion avec Accado (998) e oé e Levy (998 2). - 996 e choiie comme année de éféence. - Le aux d acualiaion e égal à 3 % e le aux de coiance de la poducivié g à % 4. - Le pofil de ané coeponden à l enquêe Sané 98 (Mizahi Mizahi 986 e 998). - Le pojecion de populaion on baée u un indice conjoncuel de fécondié de 8 enfan pa femme. - La ichee de l Éa (W) e égale à 3 277 milliad en 996. - Le axe e impô on venilé au poaa de eouce individualiée. - L enemble de agéga du compe de AU (ableau) e venilé excepion faie du compe de capial e du poe Ree de la conommaion finale. e manièe adiionnelle on a fai figue le compe de l enemble de généaion acuellemen en vie (ableau 2). Il fau cependan gade à l epi pou évie oue inepéaion eonée que ce compe excepion faie de ceux de la généaion née en 996 on paiel e donc non compaable avec ceux de généaion fuue. En effe on ne conidèe que le anfe ne que ce généaion von ecevoi dan le fuu. On ne econiue pa l enemble de leu cycle de vie. Un compe négaif pou le généaion âgée de 6 à 64 an ignifie implemen que ce généaion von ecevoi dan le fuu davanage qu elle ne von coie ou paye de impô. Mai on ne conidèe pa le omme don elle e on acquiée pa le paé. C e pouquoi la compabilié généaionnelle ne compae aux généaion fuue dan a veion de bae que le compe de la généaion née en 996 pou laquelle on econiue en popecive l enemble de anfe ne u le cycle de vie. 4 Cee hypohèe peu êe jugée paiculièemen bae. Elle e eenue dan ce avail pa ouci de compaaion avec le éude exiane pa ailleu. La enibilié de éula à ce paamèe e de oue manièe analyée pa la uie. 6

Il emble pa ailleu difficile de concevoi que deux généaion née à un an d inevalle (996 e 997) connaien de paiemen ne aui difféen. Ce éula ien à une convenion de péenaion de la compabilié généaionnelle. En effe la généaion née en 996 e uppoée oumie comme oue le généaion acuellemen en vie au même égime ficalo-ocial alo que la généaion qui naîa en 997 e uppoée comme oue le généaion fuue aue la conaine budgéaie ineempoelle du gouvenemen. L objecif de la compabilié généaionnelle e aini de mone dan quelle meue le mainien du yème fical e ocial acuel pou oue le généaion à veni conduiai à la violaion de la conaine budgéaie ineempoelle de l Éa. Ceci néceieai alo de ajuemen qui eaien pa hypohèe uppoé pa le généaion fuue. Le deuxième indicaeu évoqué lo de la péenaion de la méhode (cf. upa) emble plu adéqua. Il agi de l Ineempoal ublic Liabiliie qui meue le dééquilibe engendé pa le mainien à l infini du yème ocial e fical acuel. Tableau 2 - Compe généaionnel pa âge e exe (Compe cenal) en millie de fanc Âge en 996 Homme Femme Enemble -4 9-5 392 5-9 2-49 549-4 375 8 742 5-9 695 282 4 2-24 2 7 498 26 25-29 2 34 497 27 3-34 779 37 73 35-39 45 23 89 4-44 976 4 56 45-49 438-232 5 5-54 -29-572 -394 55-59 -83-82 -826 6-64 - 42-95 - 8 65-69 - 6-853 -947 7-74 -93-726 -8 75-79 -73-585 -643 8-84 -527-428 -463 85-89 -378-32 -332 9-94 -283-224 -238 95- -22-53 -64 Généaion âgée de an en 996 (a) 343 Généaion fuue (b) (qui naîa en 37 997) Raio (b)/(a) 383 ifféence (b) (a) 973 IL 48 du IB Souce : calcul de l aueu oe de lecue : loque le compe on négaif on pale de anfe ne. Loqu il on poiif il agi de paiemen ne. a exemple le homme âgé de à 4 an auon à paye i on conidèe le ee de leu cycle de vie 9 F alo que ceux âgé de 9 à 94 an ecevon 22 F. En 996 le généaion âgée de 6 an âge légal de dépa à la eaie péenen le anfe ne le plu impoan (ableau 2). En effe leu impô e axe on édui e elle commencen à bénéficie de manièe impoane de anfe de eaie pui de ané. Ce paiemen ne aénue avec l âge en aion de la diminuion de l epéance de vie. Le généaion âgée de 2 à 45 an péenen le pofil de paiemen ne le plu impoan avec un pic à 25-29 an. En effe elle ne bénéficien (peque) plu de dépene d éducaion alo qu elle enen u le maché du avail e von donc coie e paye de impô. Le poid de anfe qu elle ecevon apè 6 an e amoindi pa le jeu de l acualiaion. Il en e de même pou le généaion le plu jeune mai le anfe d éducaion modèen 7

le paiemen ne. Le dééquilibe inegénéaionnel e impoan. Le généaion fuue auaien à paye envion 37 foi plu que le généaion acuelle. On conae un éca è impoan ene le pofil de anfe ne de homme e de femme qui éule de hypohèe de venilaion. Il e poible de modifie ce hypohèe afin d évalue la enibilié de éula. Suppoon pa exemple que le pofil de la TVA e de la TI oi le même pou le deux exe e que le pofil d impô u le evenu d impô u le paimoine e de coiaion ociale oien inféieu pou le femme de eulemen 2 % pa appo à ceux de homme. On ejoin ici ceainemen davanage le pofil uilié pa Accado (998) pou lequel l individualiaion e éaliée elon la clé uivane : «le flux meué au niveau du ménage on paagé ene la peonne de éféence du ménage e on conjoin évenuel elon la épaiion pa âge e exe obevée pami le ménage d un eul adule». Même i ce choix qui uppoe un paiemen ne idenique de peonne iolée e de individu en couple peu êe dicué 5 on aligne néanmoin en paie u cee opion en modifian le pofil péené en annexe. Modificaion de l hypohèe d individualiaion de axe e anfe au niveau du ménage Le paiemen ne moyen de TVA e de TI de femme on égalié à ceux de homme e le pofil d impô u le evenu de coiaion ociale e d impô u le paimoine on fixé à 8 %. L éca ene le paiemlen ne de homme e de femme e édui pa appo au cenaio de venilaion au poaa de eouce individualiée. Le dééquilibe n e lui que légèemen modifié à la haue ou l effe combiné de évoluion démogaphique difféenciée ene homme e femme e de paiemen plu faible de ce denièe (ableau 3). 5 Ce choix e en paiculie dicuable pou le femme. Le aux d acivié de iolée pa exemple on plu élevé que ceux de femme en couple enaînan de paiemen plu impoan de coiaion ociale d impô u le evenu qui éduien l éca ene le pofil de paiemen ne pa exe 8

Tableau 3 - Compe généaionnel pa âge e exe Modificaion de l hypohèe d individualiaion de axe e anfe au niveau du ménage en millie de fanc Hypohèe d individualiaion difféene Accado (998) Âge en 996 Homme Femme Enemble Homme Femme Enemble -4 394 378 386 386 346 5-9 562 52 542 575 52-4 766 7 734 578 689 5-9 33 955 995 4 893 2-24 289 222 256 244 6 25-29 299 285 292 35 28 3-34 79 65 22 96 3 35-39 772 978 876 928 96 4-44 47 74 574 586 732 45-49 -45 43 78 58 48 5-54 -6-27 -35-428 -6 55-59 - 7-49 -758-956 -344 6-64 - 358-68 -97-227 -488 65-69 - 228-633 -94-229 -53 7-74 - 26-583 -772-2 -456 75-79 -86-52 -634-884 -386 8-84 -582-399 -463-635 -33 85-89 -46-296 -332-425 -296 9-94 -3-23 -236-39 -269 95- -233-45 -6-23 -28 Enemble 38 277 Généaion âgée de an (a) 339 297 Généaion fuue (b) 263 95 Raio (b)/(a) 373 32 ifféence (b) (a) 924 653 IL 388 % du IB Souce : calcul de l aueu Ce foe vaiaion pa exe liée au pofil eenu incien à ne plu faie de diincion pa exe pa la uie. Il eai de oue manièe difficile d induie de élémen u la ediibuion ene exe éan donné la non pie en compe de la diibuion de evenu e de peaion ina ménage. e plu cee compaaion ene homme e femme adui à la foi de élémen démogaphique (epéance de vie plu longue enaînan une haue de la duée de veemen de peaion) mai aui économique (moinde alaie paicipaion au maché du avail plu faible). Une diincion inagénéaionnelle elon le evenu eai plu inucive. Cee queion de l individualiaion de impô e anfe e d auan plu impoane en Fance qu une gande paie de ce élémen ne on pa individualiable. En Angleee pa exemple l impô u le evenu e pélevé à la ouce. La pie en compe de inéê de la dee dan le dépene du gouvenemen muliplieai le dééquilibe pa deux Inége le inéê de la dee dan le dépene de conommaion couane de l Éa (Accado 998) appaaî comme un double compe. Le inéê on en effe égaux à la dee en valeu acualiée e cee denièe e pie en compe dan la ichee du gouvenemen. Laie de côé le inéê de la dee (285 milliad de fanc) divie le dééquilibe pa deux le compe de généaion acuelle ean le même (ableau 4). Tableau 4 - Compe généaionnel pa âge Le embouemen de inéê de la dee e conidéé comme une dépene de l Éa en millie de fanc 9

Scénaio de éféence (col. 4 ableau 3) Vaiane : Rembouemen de inéê de la dee conidéé comme une dépene de l Éa Généaion âgée de an en 996 339 339 (a) Généaion fuue (b) (qui naîa en 227 794 997) Raio (b)/(a) 362 235 ifféence (b) (a) 888 455 IL Souce : calcul de l aueu 388 % du IB 96 % du IB Un coû impoan qui devai êe uppoé pa le généaion fuue e en effe uppimé. Le éula e idenique chez oé e Levy (2 p. 59) qui éalien une vaiane de leu compe en inégan le inéê de la dee. Une gande pa de l éca ene le éula de ce deux éude e aini due à la pie en compe pa Accado de ce agéga dan le dépene du gouvenemen. Coneve un olde de dépene non venilée influe u le éula Le éude poan u la compabilié généaionnelle e démaquen ene aue ouven pa la venilaion de ceaine dépene (en paiculie le dépene d éducaion mai aui d infaucue de ané pa exemple). O ceci n e pa neue u le éula. Venilaion d un agéga de manièe unifome an le calcul qui uiven 996 la dae iniiale e noée. Suppoon pa exemple la venilaion de dépene de défene (E) en admean un bénéfice unifome pou ou le individu quel que oien leu âge e leu exe. Le anfe E moyen pa individu e alo dep dep. g On poe θ. Revenon aux équaion de bae de la CG : W G () e T ( ) ( (2). ) Le compe de nouveaux-né avan ( ) e apè ( 2 T e [ T dep] ( ) ( ) 2 ) venilaion du anfe e égal à : En uppoan que comme pou le aue ype de axe e anfe l évoluion du anfe e fai au yhme de la poducivié : dep ( g dep 2 θ dep 2 dep n n oi θ. ) Venile un anfe diminue le compe de chaque généaion acuellemen en vie donc le compe global.. 2

2 En effe ( ) dep T 2 ) ( d où dep 2 ) (. uiqu on augmene le anfe le compe de généaion acuelle diminue de : 2 ) ( dep dep θ? 996 997. 296 oi ou fome maicielle 6 : dep a ailleu l agéga que l on venile ne e eouve plu dan le olde de dépene publique impliquan une baie de la omme acualiée de ce dépene ) ( G. dep E G G 996 2 ) ( ) ( θ θ 996 997 296 297 oi ou fome maicielle : dep Si on uilie l équaion () pou éabli le vaiaion dan le compe de généaion fuue avan e apè venilaion on obien : 2 2 2 G G. où 2 dep dep n n θ θ θ oi ou fome maicielle : 996 997 296 297 996 997 296 297 6 En aion de évoluion démogaphique il e difficile de conclue quan à la éducion ou à l augmenaion du dééquilibe inegénéaionnel uniquemen en e baan u le fomule. La fomulaion maicielle peme une meilleue viualiaion de clae d âge e de généaion concenée. Le maice on conuie avec le âge en ligne e le année en colonne.

dep / dep 2 dep e n n θ oi dep / 996 997 296 996 997 296 Si la populaion e aionnaie la vaiaion de n e de n e la même conduian à un dééquilibe idenique avan e apè venilaion. O ce n e pa le ca en aion de évoluion démogaphique à veni. Venile un anfe u le généaion acuelle ou le laie dan le olde G indui aini un biai dan le éula. Suppoon pa exemple que 4 milliad de anfe laié juqu alo dan le olde G (oe Ree de la conommaion finale de adminiaion publique) (ableau ) on déomai venilé. L influence de la venilaion d un agéga de manièe unifome emble avoi un impac beaucoup moin impoan u le dééquilibe que pou Accado. La baie de n n e pa beaucoup plu impoane que celle de n (ableau 5). Cee difféence éule de pojecion démogaphique 7 mai aui peu-êe du mode de calcul (mai nou ne dipoon pa de moyen de véificaion). a ailleu il emble logique que la venilaion du anfe pofian à ou le monde de manièe unifome le dééquilibe ne oi pa affecé de manièe impoane. 7 Le pojecion de populaion dan l éude d Accado on epie de inh (994 995) la ucue e le niveau de la populaion éan uppoé conan apè 25. Le pojecion uiliée dan cee éude inpien aui de celle de inh mai en démaquen u ceain apec. La populaion de dépa e celle eimée en 998 (e non en 99) à laquelle on applique le hypohèe de quoien de moalié aux de fécondié e immigaion à l hoizon 249 pui on uppoe ce paamèe conan apè 249. Enfin ce n e qu apè 296 e non 25 que la populaion e fixe en ucue e en niveau. 22

Tableau 5 - Compe généaionnel pa âge ifféene hypohèe de venilaion de dépene de l Éa -4 5-9 -4 5-9 2-24 25-29 3-34 35-39 4-44 45-49 5-54 55-59 6-64 65-69 7-74 75-79 8-84 85-89 9-94 95- Âge en 996 Venilaion de 4 milliad du L enemble du olde G olde G 9-2 259-3 46 83 734 468 7 753 53 89 897 668 666 45 379 8 - -83-477 -643-9 - 47-95 - 222-9 - 6-857 -944-72 -77-52 -563-369 -47-264 -292-8 -2 en millie de fanc on venilaion épene d éducaion 8 99 39 69 294 293 22 876 574 78-35 -758-97 -94-772 -634-463 -332-236 -6 Généaion âgée de an en 996 (a) 42-26 756 Généaion fuue (b)(qui naîa en 997) 489 5 77 34 74 Raio (b)/(a) 446 437 558 ifféence (b) (a) IL 88 % du IB 87 % du IB 229 % du IB Souce : calcul de l aueu Le modificaion on beaucoup plu enible lo de la venilaion d un agéga ciblé u une populaion pécie elle le dépene d éducaion. e plu le venile uppoeai alo de le conidée oi comme un inveiemen de l Éa (on peu alo le laie de côé en uppoan un coû - bénéfice nul (Auebach Gohale Kolioff 994) 8 oi comme une dépene couane du gouvenemen 9. Si on ne venile plu le dépene d éducaion le paiemen ne moyen de oue le généaion concenée pa l éducaion (c e-à-die juqu à 29 an) augmenen puiqu elle eçoiven moin de anfe (ableau 5). La haue e d auan plu impoane que le individu on jeune en aion de la pédominance de ce anfe à ce âge là e de l effe de l acualiaion. Ce exemple me pa ailleu en évidence la enibilié du aio comme indicaeu de dééquilibe e a non obuee au choix de venilaion. Il e en effe mécaniquemen è élevé (2) loqu on venile 4 milliad de dépene de adminiaion publique en aion de la faiblee de compe de nouveaux-né. On ne l uiliea plu pa la uie au pofi de la difféence (n n ). Enfin la venilaion de l enemble du olde G (ableau 5) coepond logiquemen à la voloné de ne pa inoduie de biai dan le éula. On e ici en accod avec Te Rele (997). «Wha i elevan i he ine-geneaional ediibuion of all benefi and buden 8 Cela uppoe néanmoin d avoi une idée du endemen de l éducaion e de l égalie au coû. 9 Une aue poibilié conieai à venile le dépene d éducaion u le adule en faian l hypohèe qu en l abence de ce anfe il en uppoeaien le coû. Cee queion e aui débaue pa le aueu de compe pa généaion e évoquée ou le nom de «ax incidence». Elle e poe pou un ceain nombe d aue axe e anfe don on ne connaî pa oujou le bénéficiaie ou la peonne qui en acquie comme le peaion familiale pa exemple. 23

and no only hoe diibued by mean of anfe paymen» e avec Raffelhüchen (999). «( ) he peen udy ( ) ue a boad concep of govenmen anfe ha aign ne govenmen puchae no anfeed o individual in-cah a an in-ind anfe educing agen lifeime fical buden. The geneaional accoun hence do no only meaue who pay fo geneal govenmen pending lie expendiue fo miliay bu alo who poibly benefi fom i.». En venilan l enemble du olde 2 G u le généaion péene on me en évidence un dééquilibe impoan. Alo que le nouveaux - né acuel on un paiemen ne moyen u leu cycle de vie de 26 F (oi un anfe ne) le généaion fuue devaien paye 72 F afin de aifaie la conaine budgéaie ineempoelle de l Éa. Cee queion de la venilaion peu pa ailleu e poe pou un ceain nombe d aue dépene en paiculie le peaion eaie de foncionnaie. Conidèe--on ce denièe comme de anfe ou comme de alaie difféé en le inégan dan la conommaion du gouvenemen? e pa venile evien à die que peonne ne bénéficie de ce dépene alo qu elle on payée puiqu on le laie dan le olde G. On oiene aini défavoablemen la poiion de généaion fuue puiqu un ceain nombe de ce dépene conduien à de bénéfice pou ce généaion. Conidée le dépene d inveiemen comme de dépene couane muliplie le dééquilibe pa deux Le éude baée u la méhodologie de la CG e difféencien aui à popo du aiemen de dépene en capial de l Éa (Fomaion bue de capial fixe). Elle on laiée de côé dan l éude d Accado qui explique que ne conidéan que la ichee financièe de l Éa «on a eenu un défici budgéaie couan ho dépene d inveiemen». oé e Levy quan à eux eiennen un défici budgéaie couan incluan le dépene d inveiemen ou en inégan le acif phyique dan la ichee oale de l Éa. Quelle oluion adope? Le aiemen de inveiemen en capial de l Éa donne aini ouven lieu à de ciique ca elle peuven êe conidéée de oi manièe : - oi on uppoe qu elle ne «appoen» pa aux adminiaion publique e on le conidèe alo comme de la conommaion couane payée l année de l acha en uppoan qu il e indifféen de conidée la valeu l année d acha ou le flux acualié de evice. On néglige aini ciemmen le endemen ocial qui pouai bénéficie à l Éa (en eni compe néceieai cependan un aionnemen dan le cade d un modèle d équilibe généal calculable). Le bénéfice founi pa ce inveiemen aux généaion fuue ne on pa non plu pi en compe oienan aini défavoablemen leu poiion puiqu elle doiven en uppoe le coû. «Ideally a ecod of govenmen aciviy would include conumpion of he evice of angible public ae no ju hei puchae. Bu geneaional accouning ea uch ae a if hey wee conumed he yea hey wee bough. Tha i govenmen puchae fo any yea include he puchae of new capial bu exclude he evice of exiing capial. The eamen mae lile pacical diffeence fo he accoun. I would mae no diffeence whehe he accoun included he popecive puchae of public ae when hey ae bough o he conumpion of hei evice when hey ae ued. The peen value of popecive puchae would be he ame in eihe cae» Suoc (995). 2 On a exclu le dépene R5 e R52 coepondan à de éaliaion excepionnelle. Leu monan e de oue manièe faible. 24

- Soi on uppoe que le inveiemen bénéficien aux généaion acuelle e on le venile comme de anfe. - Soi on uppoe que ce dépene on un endemen poiif que l Éa peu «appopie» e le flux de evenu fuu annulen alo avec le pix de l acha ou l hypohèe upplémenaie que le aux de endemen de inveiemen pou l Éa e égal au aux d acualiaion. Ceci condui à laie de côé le compe de capial. C e la poiion adopée pa Sijn (997) pou la Belgique : «oon que le dépene en capial ne doiven pa êe pie en compe puiqu elle epéenen la ene impuée de acif copoel de l Éa» e ceainemen aui impliciemen pa Accado même i la aion avancée n e pa la même. Ene ce poiion exême peu êe popoé un ceain nombe de vaiane difféan pa le degé de dépene «poducive» e «impoducive» l impoance de cee queion éan enfocée pa le monan élevé de dépene en capial. oé e Levy pa exemple en venilen une paie (éducaion e ané) u le généaion acuelle. Suppoe que le dépene en capial (247 milliad de fanc) on de dépene de conommaion couane muliplie le dééquilibe pa deux le compe de généaion acuelle ean le même (ableau 6). Tableau 6 - Compe généaionnel pa âge Le dépene d inveiemen on conidéée comme de dépene de conommaion couane en millie de fanc Scénaio de éféence (col. 3 ableau 5) Vaiane dépene d inveiemen Généaion âgée de an en 996 (a) -26-26 Généaion fuue (b) (qui naîa en 77 583 997) ifféence (b) (a) 437 843 IL Souce : calcul de l aueu 87 % du IB 358 % du IB Le cénaio uivan eon éalié en laian de côé le compe de capial. Il fau cependan gade à l epi la ciique impoane d Haveman (994) «Thee convenion have anohe undeiable feaue : hey peven he accoun fom eflecing any change in he long-v. ho-un chaace of he pofolio of public invemen aciviie. Fo example a hif in he compoiion of public exhauive expendiue fom ho-lived aciviie (lie affic conol) o long-lived capial invemen (lie educaion) would have no effec on he geneaional accouning abulaion». 25

Aimile la ichee de l Éa à la eule dee publique majoe le dééquilibe Sachan que la ichee W de l Éa peu poe un poblème de concep e de meue on éudie la enibilié du dééquilibe à de vaiaion de on monan. On uppoe donc déomai qu elle e égale à la difféence ene la valeu de l enemble de acif (financie e non financie) e la dee publique oi 682 milliad de fanc (Inee 997[b]). Tableau 7 - Compe généaionnel pa âge Le acif phyique de l Éa on inégé dan a ichee en millie de fanc Scénaio de éféence (col. 3 ableau 5) Vaiane ichee de l Éa Généaion âgée de an en 996-26 -26 (a) Généaion fuue (b) (qui naîa en 77 8 997) ifféence (b) (a) 437 34 IL 87 % du IB 46 % du IB Souce : calcul de l aueu Le dééquilibe diminue d envion 25 % (ableau 7) baie plu impoane que dan l éude d Accado (envion %). Cee difféence doi ceainemen explique pa la manièe de calcule le compe de généaion fuue. Ceci e confimé pa l éude de Ceez Fei e Raffelhüchen (999) qui concluen que «Compaed o he baeline eul he no-deb cenaio implie a educion of he abolue diffeence by almo 44 %». Le en du dééquilibe n e ouefoi pa emi en caue. Une hypohèe de conance de pofil elaif pa âge non neue Une de hypohèe foe de la compabilié généaionnelle concene la conance de pofil au cou du emp. Le paiemen ne de la généaion née en () e égal à celui de la généaion née en ajué de la coiance de la poducivié. Un homme de 4 an pa exemple paiea oujou x % de coiaion ociale de plu qu un homme de 6 an quelle que oi la dae. Cee hypohèe de conance de pofil pa âge oulève deux poblème lié. Le pemie écuen concene la confuion ene âge e généaion. En effe on uppoe que le pofil pa âge eimé en coupe va applique en longiudinal. Ceci n e pa le ca en généal. Bodie (999) me en évidence ce effe d âge e de généaion u la ucue de la conommaion e on évoluion. Elle en conclu que «juqu à péen le éude u la conommaion uggèen que celle-ci diminue avec l âge. La défomaion de la ucue de la populaion au pofi de caégoie de niveau élevé mai à pioi ou-conommaice fai donc pee de foe inceiude u le niveau de la conommaion de ménage au cou de décennie à veni. Touefoi ce éude compaen de généaion difféene à une même dae». La deuxième difficulé concene le aionnemen à ucue de l économie fixée. Comme l explique Suoc (995) «Fixed elaive age pofile define he ucue of he economy. Fo inance hey imply ha by age and ex hee i neve any change in ae of paicipaion in he labo foce elaive eaning he aveage wo wee he aio of ae o income healh need and o foh». On peu aui cie Kele Maon (995) «Il fau encoe ineoge u la naue la foce e la pemanence de effe de l âge que l on meai aini en évidence pou pouvoi dégage le conéquence ocio-économique du 26

vieilliemen de populaion oi de la pa elaive coiane pie pa le effecif de peonne âgée». a ailleu pou le plu âgé le calcul de pofil u une année donnée peu induie un biai de élecion éulan de éca d epéance de vie. Le individu avec un evenu élevé on en effe aui en moyenne l epéance de vie la plu longue. La queion de la conance e poe pou ou le pofil de anfe axe e impô pa âge. ou en évoqueon oi. Coiaion ociale L augmenaion de la paicipaion de femme au maché du avail enaîne une haue de leu evenu moyen pa appo à celui de homme aini qu une modificaion du pofil de coiaion d impô u le evenu de TVA Comme on l a vu dan le pemie éula (ableau 2) i l impac u le dééquilibe n e pa è impoan il n e cependan pa négligeable. Ceaine éude e en paiculie celle de oé e Levy auoien une vaiaion de pofil en pojecion. «The euling age and ex pofile ae aumed conan hough ime excep fo adjumen eflecing pojeced change in he paicipaion ae of women» (998). Reaie Le pofil moyen de eaie pa âge calculé u la populaion oale inège à la foi un effe «monan de eaie avec l âge» e un effe «aux de eaié pa âge» (figue ). Gaphique - enion annuelle moyenne e aux de eaié pa âge e exe enion annuelle moyenne (en 997) Taux de eaié (en 997) 2 8 6 4 2 Homme Femme 6-64 65-69 7-74 75-84 85 e Souce : EIR 997 REES e Enquêe Emploi 997 oe : la penion annuelle e expimée en millie de fanc 8 6 4 2 Homme Femme 5 55 6 65 7 75 8 85 9 La combinaion de ce deux coube condui au pofil péené en annexe (Annexe gap. ). La haue de aux d acivié féminin va aini enaîne une modificaion du pofil moyen de penion de eaie pa exe ou l effe d une augmenaion de doi mai aui du aux de eaiée pa âge. Ce modificaion combinée aux évoluion démogaphique auon un impac u le compe inegénéaionnel. 27