Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1
Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte plus de 7 000 membres. Sa missin est d être la vix du milieu des affaires mntréalais et d agir pur la prspérité de la métrple. La Chambre s engage dans des secteurs clés du dévelppement écnmique en prônant une philsphie d actin axée sur l engagement, la crédibilité, la practivité, la cllabratin et l avant-gardisme. La Chambre est le plus imprtant rganisme privé au Québec vué au dévelppement écnmique. Intrductin Les recmmandatins prébudgétaires de la Chambre s inscrivent dans un cntexte écnmique glbal qui demeure incertain. D une part, la crise de la dette grecque et ses répercussins ptentielles sur la zne eur s ajutent aux inquiétudes créées par le ralentissement de la crissance écnmique des pays émergents, ntamment la Chine, sur les perspectives de crissance mndiales. D autre part, la vigueur du marché du travail et de la demande intérieure américaine devra sutenir l écnmie mndiale. Le Canada n est pas sans cnnaître, lui aussi, plusieurs vents cntraires. La cnjncture mndiale, la baisse des prix du pétrle et des investissements nt entraîné une cntractin de l écnmie canadienne au premier semestre de cette année. Même si n s attend à une remntée de la crissance écnmique au trisième trimestre, la Banque du Canada a révisé à la baisse ses perspectives de crissance et a diminué sn taux directeur à 0,5 % en juillet. Cela aura des répercussins négatives sur les finances publiques du Canada. Par ailleurs, le décuplage cnjncturel des écnmies canadienne et américaine se traduit par des anticipatins décalées sur l évlutin des taux d intérêt dans ces deux pays. Ainsi, alrs que la Banque du Canada abaissait à deux reprises sn taux directeur au curs des derniers mis, les débats aux États-Unis prtent plutôt sur le mment ù la Réserve fédérale américaine haussera sn taux directeur. Cette divergence devrait maintenir, vire accentuer la frce du dllar américain par rapprt au dllar canadien. Un tel cntexte devrait inciter le guvernement à déplyer une stratégie efficace pur augmenter les exprtatins, en particulier en directin du marché américain. Il est clair que les prvinces prductrices de pétrle subissent présentement les cntrecups de la baisse des curs du pétrle. Le budget fédéral dit évidemment être sensible à cette situatin. Tutefis, il ne faut pas ublier que le Québec et l Ontari, qui représentent près de 60 % de l ensemble de l écnmie canadienne, demeurent très endettés et aux prises avec plusieurs défis structurels. De plus, l écnmie québécise et mntréalaise fait face à d imprtants défis de démgraphie et de prductivité. Enfin, le guvernement fédéral dit faire preuve de prudence dans sa planificatin budgétaire. Il dit s assurer d avir une marge de manœuvre budgétaire suffisante advenant un ralentissement plus marqué de l écnmie. Il dit également créer un envirnnement prpice pur que les entreprises canadiennes sient prêtes à saisir les ccasins qui déculernt de la reprise de l écnmie mndiale. 2
À cette fin, nus recmmandns les tris axes d interventin suivants pur amélirer l envirnnement d affaires. Le budget 2015-2016 devrait : 1) dter le guvernement du Canada d une marge de manœuvre suffisante pur parer aux imprévus, tut en utilisant cette marge pur réduire l endettement du pays si les cnditins écnmiques devaient s avérer favrables; 2) amélirer la cmpétitivité du régime fiscal, c est-à-dire pursuivre la stratégie de réductin du fardeau fiscal des particuliers et des entreprises; 3) accélérer la mise en œuvre d investissements imprtants dans les infrastructures écnmiques stratégiques. Outre ces tris grands axes d interventin, la Chambre demande au guvernement de s engager dans les meilleurs délais, et ce, bien avant le dépôt du prchain budget, à cnfirmer sa participatin financière aux célébratins du 375 e anniversaire de Mntréal pur s assurer que les fêtes sient un succès. La première métrple de l histire du Canada devrait bénéficier de legs fédéraux significatifs pur suligner le 150 e anniversaire du pays. L absence de l engagement financier du guvernement fédéral demeure inexplicable alrs qu il reste à peine deux ans pur cncrétiser ce jaln imprtant de l histire du Canada. I. SE DOTER D UNE MARGE DE MANŒUVRE BUDGÉTAIRE SUFFISANTE ET VISER À RÉDUIRE NOTRE ENDETTEMENT Une saine gestin des finances publiques implique tris grands principes : une gestin rigureuse des dépenses qui respecte ntre capacité de payer, la mise en place d une réserve pur éventualités advenant des chcs écnmiques et la mise en œuvre d une stratégie bien définie de réductin de ntre endettement. Nus saluns l adptin du prjet de li sur l équilibre budgétaire. Cette li, à l instar de ce qui est fait au Québec, nus permettra de nus dter d un cadre réglementaire nécessaire afin de nus bliger à avir une discipline budgétaire et de n encurir des déficits qu en péride exceptinnelle de crise écnmique. Un tel cadre permettra également de rassurer les institutins financières et cntribuera au maintien de ntre cte de crédit. Le guvernement dit maintenir sa cible de l atteinte du déficit zér en 2015-2016, après sept années de déficit. Cela dit, la situatin de l écnmie s étant frtement dégradée depuis un an, le guvernement dit se dter d une marge de manœuvre financière de tris milliards de dllars cmme les années précédentes pur faire face aux imprévus. Le dernier exercice budgétaire est la meilleure illustratin de l imprtance d avir ce cussin de sécurité. C est grâce à la réserve pur imprévus de tris milliards de dllars que le guvernement a pu maintenir le cap vers le retur à l équilibre budgétaire dans les délais prévus, tut en adptant quelques mesures pur stimuler l écnmie canadienne. 3
Les perspectives écnmiques demeurant très incertaines, la Chambre réitère au guvernement la nécessité d adpter une apprche prudente et dnc de : maintenir une réserve pur éventualités de l rdre de tris milliards de dllars et nn d un milliard de dllars par an jusqu en 2017-2018 cmme annncé dans le dernier budget. Si cette réserve est nn utilisée dans l exercice budgétaire en curs, elle devrait servir à réduire ntre endettement. maintenir sn engagement de réduire le fardeau de la dette nette à 25 % du PIB d ici 2021. II. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DU RÉGIME FISCAL La faiblesse des investissements des entreprises cntinue de miner la crissance écnmique. Dans ce cntexte, il est essentiel d avir une fiscalité plus cmpétitive, qui encurage davantage le travail, l investissement et la prductivité, et de mieux sutenir ns PME. Ainsi, le guvernement dit : réduire le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises une fis l équilibre budgétaire atteint. Réduire en pririté l impôt sur le revenu des particuliers Une réductin généralisée de l impôt sur le revenu des particuliers encuragera le travail et favrisera l attractin et la rétentin des travailleurs stratégiques hautement mbiles. Cela est crucial dans le cntexte actuel de baisse relative du bassin de travailleurs ptentiels. Pursuivre la diminutin du taux d impsitin des revenus des sciétés Le guvernement dit envisager de baisser davantage les taux d impsitin des revenus des sciétés afin que ces dernières sient cmparables à celles des autres petites écnmies uvertes, cmme l Irlande. Une telle apprche encuragera ns entreprises à investir ici en plus de faciliter l attractin d entreprises et d investissements étrangers. réinstaurer le crédit d impôt fédéral pur les fnds de travailleurs. Les fnds de travailleurs favrisent la créatin et l essr d entreprises innvantes et sutiennent des dizaines de milliers d emplis de qualité chaque année. Le Rapprt sur l imprtance des fnds de travailleurs pur l écnmie du Mntréal métrplitain, publié par la Chambre en 2013, démntre bien l impact cnsidérable qu nt les fnds de travailleurs sur l écnmie du Québec et de sa métrple. Ce rapprt suligne en effet que ce snt plus de 2,3 milliards de dllars qui nt jusqu à maintenant été investis directement par les fnds de travailleurs dans des entreprises de la métrple. Ces investissements nt permis la créatin u le maintien de plus de 35 000 emplis, et ce, sans cmpter l effet de levier que ces fnds entraînent auprès d autres fnds privés. C est pur tutes ces raisns que la Chambre réitère sa demande de rétablir le crédit d impôt fédéral pur les fnds de travailleurs. 4
III. ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS DANS LES INFRASTRUCTURES STRATÉGIQUES Lrs de la présentatin du budget 2015-2016, la Chambre avait salué la mise en place d une stratégie natinale de transprt en cmmun ainsi que l investissement de 750 millins de dllars à partir de 2017-2018. Nus avins tutefis prpsé que le guvernement envisage de devancer à 2016-2017 les investissements pur la stratégie natinale de transprt en cmmun, sit aussitôt que l équilibre budgétaire serait atteint. Devant la détériratin de l écnmie canadienne, la Chambre prpse désrmais de prcéder sans attendre à cette accélératin pur qu elle agisse cmme une mesure de stimulatin de l écnmie en péride de fragilité. Ainsi, la Chambre recmmande de : devancer à 2016-2017 les investissements pur la stratégie natinale de transprt en cmmun. miser sur le dévelppement prtuaire, maritime et aérprtuaire de la métrple. Les infrastructures prtuaires, maritimes et aérprtuaires snt essentielles pur faciliter et accrître le transprt des biens et ainsi cntribuer à l essr du cmmerce de Mntréal, véritable plaque turnante de transprt et lgistique en Amérique du Nrd. Pur ce faire, Mntréal dit avir les myens de faire face à la cncurrence férce et crissante des prts de la côte-est américaine. À cet effet, le prchain budget fédéral devrait : Cnclusin préciser les cnturs et les paramètres budgétaires d un prgramme visant le renfrcement de la Prte cntinentale Ontari-Québec. Le guvernement dit prcéder aux investissements requis, et ce, dans les meilleurs délais afin de renfrcer la cmpétitivité de ns infrastructures prtuaires. investir dans la mise en valeur du Vieux-Prt de Mntréal et la cnstructin d une nuvelle gare maritime au prt de Mntréal. La gare Iberville ne permet pas d accueillir un nmbre suffisant de grands navires et sn état général trahit sn âge. Un nuveau bâtiment mderne permettra à Mntréal d accrître sn raynnement auprès d une clientèle internatinale de crisiéristes. Le Vieux-Prt est stratégique pur le secteur turistique et l ensemble de l écnmie de la régin métrplitaine. Plus précisément, nus demandns au guvernement d aller de l avant avec les prjets de mdernisatin et, ntamment, de prpser des slutins nvatrices pur permettre à la régin métrplitaine de Mntréal de tirer le plein ptentiel du sil n 5. réduire, vire supprimer le lyer de l aérprt de Mntréal, afin d accrître la cmpétitivité de ses tarifs aériens cmparativement à ceux des aérprts des États américains limitrphes. Le guvernement fédéral dit assurer une gestin saine des finances publiques à plus lng terme. Pur ce faire, il dit se dter d une marge de manœuvre pur imprévus suffisante, tut en pursuivant la réductin de la dette. Il dit également alléger le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers afin d encurager l investissement privé. Enfin, il dit accélérer la mise en œuvre des investissements stratégiques en infrastructures et particulièrement devancer le dépliement des fnds de la stratégie natinale de transprt en cmmun à l année prchaine. 5
Synthèse des recmmandatins de la Chambre INTRODUCTION : FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET SOUTENIR LA CROISSANCE Il faut s assurer d avir une marge de manœuvre budgétaire suffisante advenant un ralentissement plus marqué de l écnmie, tut en mettant en place les cnditins nécessaires pur renfrcer l envirnnement d affaires. Le guvernement dit s engager dans les meilleurs délais, et ce, bien avant le dépôt du prchain budget, à cnfirmer sa participatin financière aux célébratins du 375 e anniversaire de Mntréal pur s assurer que les fêtes sient un succès. I. SE DOTER D UNE MARGE DE MANŒUVRE BUDGÉTAIRE SUFFISANTE ET VISER À RÉDUIRE NOTRE ENDETTEMENT Maintenir une réserve pur éventualités de l rdre de tris milliards de dllars et nn d un milliard de dllars par an jusqu en 2017-2018 cmme annncé dans le dernier budget. Maintenir l engagement du guvernement de réduire le fardeau de la dette nette à 25 % du PIB d ici 2021. II. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DU RÉGIME FISCAL Réduire le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises une fis l équilibre budgétaire atteint. Réinstaurer le crédit d impôt fédéral pur les fnds de travailleurs. III. ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS DANS LES INFRASTRUCTURES STRATÉGIQUES Devancer à 2016-2017 les investissements pur la stratégie natinale de transprt en cmmun. Miser sur le dévelppement prtuaire, maritime et aérprtuaire de la métrple. 6