Exemplaire téléchargé à partir d Internet Demande d adhésin aux Services Banque à Distance M. Mme Mlle Nm patrnymique Prénms Nm marital u nm d'usage Né(e) le à Adresse persnnelle Intitulé du CCP : n de CCP : Centre : Lettre En capitales, nm de jeune fille pur les femmes Date de naissance Cmmune Résid., Bât., etc... Numér et nm de la vie Lieu-dit TITULAIRE Dépt. upays M. Mme Mlle REPRESENTANT LEGAL En capitales, nm de jeune fille pur les femmes Date de naissance Cmmune Dépt. upays Résid., Bât., etc... Numér et nm de la vie Lieu-dit Téléphne e-mail Par Téléphne Par Minitel Par Internet Liste des cmptes u des cntrats de prévyance et d'assurance vie Cde pstal Fixe Vidépste Flash Cmmune Mbile Cde pstal Fixe LES SERVICES Vidépste Plus Cmmune Audipste Allô Pste Burse (Si je ne pssède pas un accès Vidépste, j adhère à Vidépste Flash) Pste Appel Téléphne Mbile m adresse un SMS au 0 6 Mn pérateur est : m Orange m SFR m Buygues Telecm Je chisis les ptins suivantes : m l Alerte Seuil me signale fis/mis quand le slde de mn CCP est inférieur à : m l Alerte Débit/Crédit me signale (ccher la case crrespndante) (maximum 5 fis/mis) (maximum 5 fis/mis) (maximum 5 fis/mis) m le Mini-Relevé de Cmpte m adresse 3 SMS par mis Je suhaite accéder aux prduits La Banque Pstale (ne pas indiquer les cmptes-titres, ils sernt autmatiquement pris en cmpte) Ex : CCP, livret A, GMO, Séralys... Numér de cmpte u de cntrat Nm et prénm du titulaire Mbile - u + Pste Appel Téléphne Fixe m alerte au 0 entre h et h sauf le L M M J V S D si le slde de mn CCP est inférieur à m 0 m 150 Vidépste Net et Internet Mbile f is/mis les pératins de débit de plus de : fis/mis les pératins de crédit de plus de : Vidépste Net Burse (ptin de Vidépste Net) (entre 7H et 22H) Je suhaite effectuer des virements vers les cmptes d un autre établissement financier : Nm et prénm du titulaire Etablissement Guichet Numér de cmpte Clé RIB e-carte Bleue Je suhaite rattacher le service e-carte Bleue à ma carte de paiement internatinale : Premier titulaire Type de carte Numér Type de carte Deuxième titulaire (Adési, Visa Premier, Visa, Réalys) (4 derniers chiffres de la carte) (Adési, Visa Premier, Visa, Réalys) Je recnnais avir pris cnnaissance et accepté les "Cnditins Générales Banque à Distance" et les "Cnditins Générales e-carte Bleue" qui figurent en annexe, ainsi que les Cnditins Générales de la "Cnventin de Cmpte curant pstal" et de la "Cnventin de Cmpte d'instruments Financiers" qui m'nt été remises et j'autrise le prélèvement autmatique des ctisatins liées aux différents Services suscrits sur le CCP désigné ci-dessus. Les infrmatins recueillies snt régies par les dispsitins de la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles sernt utilisées pur les besins de la gestin des services suscrits et snt destinées, à cette fin, à La Banque Pstale ainsi qu à ses prestataires de services. Vus dispsez d un drit d accès, de rectificatin et de mdificatin des dnnées vus cncernant, ainsi que d un drit d ppsitin à leur traitement à des fins de prspectin. Ces drits peuvent être exercés à tut mment, ntamment auprès du Bureau de Pste u du Centre Financier gestinnaire de vtre cmpte. Sauf ppsitin de vtre part en cchant la case ci-après, ces infrmatins purrnt être utilisées par La Banque Pstale et/u ses partenaires cmmerciaux à des fins de prspectin. A Signature de l Adhérent le Signature du représentant légal (si différent de l Adhérent) Numér (4 derniers chiffres de la carte) La Banque Pstale, Sciété Annyme à Directire et Cnseil de Surveillance, au capitale de 162 000 000 eurs - Siège scial : 34, rue de la Fédératin - 75015 Paris RCS Paris 421 100 645 - Cde APE 651C.
Vus adhérez aux Services de Burse de La Banque Pstale Afin de cnnaître vtre prfil d investisseur et de satisfaire aux bligatins du Règlement Général du Cnseil des Marchés Financiers, nus vus remercins de bien vulir répndre au questinnaire ci-après. Ces infrmatins strictement cnfidentielles snt destinées à La Banque Pstale et snt prtégées par la règle du secret prfessinnel. Cnfrmément à la li "Infrmatique et Libertés" n 78-17 du 6 janvier 1978, vus dispsez d'un drit d'accès, de rectificatin et de mdificatin des dnnées vus cncernant, que vus puvez exercer à tut mment auprès de La Banque Pstale. 1 - Expérience en matière de service d'investissement Quels snt parmi les instruments financiers ci-dessus, ceux sur lesquels vus avez déjà réalisé des transactins? INSTRUMENTS FINANCIERS JAMAIS PONCTUELLEMENT FRÉQUEMMENT COURAMMENT Obligatins et OPCVM Obligataires Obligatins cnvertibles en actins Actins et OPCVM actins OPCVM Mnétaires FCPI/FCPR SCPI (Sciétés Civiles de Placement Immbilier) Cntrats financiers à terme et ptinnels Warrants Trackers Quels snt parmi les marchés financiers ci-dessus, ceux sur lesquels vus avez déjà réalisé des transactins? MARCHÉS Eurlist by Eurnext - cmptant - SRD réglement différé Alternext Marché libre MATIF MONEP Marchés étrangers : w USA w Eurpe (hrs France) w Autres Opératins de gré à gré JAMAIS PONCTUELLEMENT FRÉQUEMMENT COURAMMENT 2 - Patrimine Quelle est la cmpsitin de vtre patrimine? Immbilier Epargne classique (livret A, PEL...) Assurance-Vie Actins et OPCVM actins Obligatins et OPCVM bligataires Liquidités A cmbien évaluez-vus vtre patrimine (eurs)? Mins de 15 000 De 15 000 à 100 000 De 100 000 à 500 000 De 500 000 à 1 000 000 Plus de 1 000 000 Vus ne suhaitez pas dnner d infrmatin sur la cmpsitin de vtre patrimine 3 - Objectifs patrimniaux Quelle smme suhaitez-vus investir sur une base annuelle (eurs)? Mins de 5 000 De 5 000 à10000 De 10 000 à50000 Plus de 50 000 Quels snt les bjectifs de vtre investissement? Retraite / Prévyance Revenus du capital Cnstructin du patrimine Spéculatif Prtectin de vs prches Hrizn d investissement 0-3 ans 3-5 ans Plus de 5 ans Si vus ne suhaitez pas répndre, faites précéder la signature de la mentin manuscrite suivante : Je sussigné(e)...ne suhaite pas furnir les éléments ci-dessus, demandés dans mn intérêt et cnfrmément à la réglementatin. A Signature de l Adhérent le
CONDITIONS GÉNÉRALES BANQUE A DISTANCE Les présentes Cnditins Générales nt pur bjet de préciser les mdalités d'accès et les règles de fnctinnement des services de Banque à Distance (ci-après dénmmés "Services"). Elles cnstituent des cnventins annexes à la Cnventin de Cmpte curant pstal et à la Cnventin de Cmpte d'instruments Financiers pur les Services de Burse. L'Adhérent recnnaît avir pris cnnaissance et accepte sans réserve les dispsitins stipulées dans ces dites Cnventins. Les Services permettent au titulaire (ci-après dénmmé "l'adhérent") de cnsulter et/u de gérer sn(ses) cmpte(s) à distance à partir de myens de cmmunicatin cmpatibles avec les nrmes télématiques. Tute Adhésin à un(des) Service(s) est subrdnnée à la détentin u à l'uverture par l'adhérent d'un Cmpte curant pstal à La Banque Pstale u d'un cmpte d'épargne u d'un cmpte d'instruments financiers (rdinaire et/u Plan d'epargne en Actins) pur effectuer des pératins sur instruments financiers. Les Services snt uverts aux mineurs de plus de 16 ans sus cntrôle de leur représentant légal. Audipste est un serveur vcal interactif dispnible 7j/7 et 24h/24. Il ffre la pssibilité à l'adhérent de cnsulter le slde de sn(ses) Cmpte(s) curant pstal(aux) et sn(ses) cmpte(s) d'épargne ; le détail des 5 dernières pératins de crédit ; le détail des 5 dernières pératins de débit ; l'encurs carte bancaire à débit différé ; le nmbre de pints Adési pur les détenteurs de l'ptin Adési ; mdifier sn mt de passe à la première cnnexin et à tut mment. Accès au service Ce service requiert que l'adhérent dispse d'un pste téléphnique à fréquences vcales. Le numér d'accès au service Audipste est le 3639 (Tarif France Télécm au 01/01/2005 à partir d'un pste fixe : 0,34 TTC /min), puis appuyer sur la tuche 2 du clavier téléphnique. Le service d'alertes PsteAppel prévient l'adhérent de la situatin de sn Cmpte curant pstal en fnctin de règles définies lrs de la suscriptin au cntrat d'adhésin. Pste Appel Téléphne Fixe PAR TELEPHONE AUDIOPOSTE Ce service prévient l'adhérent au numér de téléphne fixe, aux jurs et heures déterminés lrs de la suscriptin au cntrat d'adhésin. Un message vcal neutre est émis dès que le slde de sn cmpte atteint 0 u 150 eurs et invite l'adhérent à cnsulter les Services Audipste u Vidépste pur cnnaître le slde et les dernières pératins effectuées sur sn Cmpte curant pstal. Pste Appel Téléphne Mbile POSTE APPEL Ce service prévient l'adhérent au numér de téléphne mbile indiqué lrs de la suscriptin au cntrat d'adhésin. Un message sus la frme d'un SMS "Shrt Message Service" (u d'un message vcal en cas d'échec) est émis dès que survient l'alerte suscrite par l'adhérent. Tris types d'alertes snt prpsés : - l'alerte Seuil Un SMS est émis lrsque le slde du Cmpte curant pstal atteint le mntant de l'alerte Seuil (psitif u négatif) chisi par l'adhérent lrs de la suscriptin au cntrat (dans la limite de 80% du mntant de sn décuvert autrisé). L'Adhérent peut recevir jusqu'à cinq SMS par mis. Lrsque le Cmpte curant pstal n'enregistre aucune pératin depuis la dernière alerte, l'alerte suivante est alrs émise après cinq jurs uvrés, dans la limite du nmbre de SMS suscrit. L'alerte Seuil varie autmatiquement au curs du cntrat en fnctin des règles suivantes : -si le décuvert autrisé augmente, le mntant de l'alerte Seuil reste inchangé, -si le décuvert autrisé est u devient égal à 0, le mntant de l'alerte Seuil est autmatiquement fixé à 30 eurs, -si le décuvert autrisé diminue, le mntant de l'alerte Seuil est autmatiquement repsitinné à 80% du mntant du nuveau décuvert autrisé. - l'alerte Débit et/u Crédit Un SMS est émis lrsqu'une pératin de Débit et/u de Crédit franchit le mntant chisi par l'adhérent lrs de la suscriptin au cntrat (dans la limite de deux SMS par jur). L'Adhérent peut recevir jusqu'à cinq SMS par mis et par type d'alerte. Pur les pératins inférieures à 99 999 eurs, l'adhérent reçit la liste des 12 dernières pératins en deux messages maximum. Pur les autres pératins, l'adhérent ne reçit qu'une pératin par message. - le Mini-Relevé de Cmpte Achaque décade, un SMS est émis indiquant le slde du Cmpte curant pstal, le mntant des deux débits et des deux crédits les plus élevés de la décade, et l'encurs carte bancaire à débit différé. Transmissin des infrmatins Les infrmatins cmmuniquées par La Banque Pstale sur les Cmptes curants pstaux cncernent les pératins cmptabilisées le jur uvré précédant la transmissin du SMS. Aucun SMS u message vcal n'est généré le dimanche, le lundi et les jurs fériés. Lrsque le SMS ne peut abutir, un message vcal persnnalisé est adressé à l'adhérent le jur même L'alerte Mini-Relevé de cmpte, est transmise tris fis par mis (à partir er ème ème du 1, du 11 et du 21 jur du mis). Si le message ne peut abutir, un secnd SMS est transmis le jur uvré suivant. Si l'adhérent a suscrit à plusieurs alertes dnt l'alerte Mini-Relevé de cmpte, seule l'alerte Mini- Relevé de cmpte sera émise ce jur là. Sécurité Les messages snt transmis sus prtcle crypté SMS vers un téléphne mbile cnnecté à un réseau de télécmmunicatin. Il appartient à l'adhérent d'utiliser tus les myens de sécurité (cde secret, effacement des messages ) fferts par sn téléphne mbile pur recevir et préserver la cnfidentialité des infrmatins reçues. Il lui appartient également de vérifier l'exactitude et la pertinence des infrmatins reçues avant tute utilisatin. Accès aux services Pste Appel Téléphne Fixe requiert que l'adhérent dispse d'un pste téléphnique à fréquences vcales muni de la tuche étile. Pste Appel Téléphne Mbile requiert que l'adhérent sit titulaire d'un cntrat de téléphne mbile suscrit en France avec l'un des pérateurs suivants : Orange, Orange Caraïbes, Orange Réunin, SRR, SFR, Buygues Télécm u Buygues Caraïbes, et que sn téléphne mbile sit en mesure de recevir un SMS. ALLÔ POSTE BOURSE Allô Pste Burse est un service téléphnique (réservé aux détenteurs d'un Cmpte d'instruments Financiers) qui permet à l'adhérent de passer des rdres de Burse ; d'effectuer des transactins d'opcvm ; de cnnaître le curs d'une valeur bursière ; d'être infrmé de l'état d'avancement des rdres passés par l'intermédiaire d'une plate-frme de télé-pérateurs. Les mdalités d'utilisatin snt précisées dans les Cnditins Particulières Services de Burse. Hraires - Délais Les télé-pérateurs snt dispnibles du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sans interruptin. La Banque Pstale prend tutes les dispsitins pur que les appels sient pris en charge dans les délais les plus brefs et sa respnsabilité ne purra être recherchée en cas d'inaccessibilité immédiate aux télé-pérateurs. Le client est immédiatement avisé en cas d'attente prlngée. Accès au service Ce service requiert que l'adhérent dispse d'un pste téléphnique à fréquences vcales muni de la tuche étile. Le numér d'accès au service Allô Pste Burse est le 3639 (Tarif France Télécm au 01/01/2005: 0,34 TTC/min), puis appuyer sur la tuche 3 du clavier téléphnique.
PAR MINITEL VIDEOPOSTE FLASH et VIDEOPOSTE PLUS Vidépste est un service Minitel dispnible 7j/7 et 24h/24. Tris niveaux de service snt prpsés : Vidépste Flash Ce service permet à l'adhérent de cnsulter le slde de sn(ses) Cmpte(s) curant pstal(aux) et les 16 dernières pératins ; l'encurs carte bancaire à débit différé ; le slde de sn(ses) cmpte(s) d'épargne, les 8 dernières pératins et les intérêts ; le nmbre de pints Adési pur les détenteurs de l'ptin Adési ; les curs de Burse en direct, les Valeurs Liquidatives des OPCVM de La Banque Pstale et les devises ; savir si le seuil PsteAppel Téléphne Fixe est atteint ; dialguer avec le Centre Financier via une messagerie sécurisée (lire et écrire les messages, cmmander des frmulaires et de la dcumentatin) ; cnnaître les prcédures à suivre en cas de perte u vl de ses myens de paiement ; cnnaître les nuvelles ffres que prpse La Banque Pstale ; mdifier sn mt de passe à la première cnnexin et à tut mment. Vidépste Plus Ce service ffre les mêmes fnctinnalités que Vidépste Flash et permet aussi à l'adhérent de cnsulter le slde de sn(ses) Cmpte(s) curant pstal(aux) et les 32 dernières pératins ; le slde de sn(ses) cmpte(s) d'épargne avec les 24 dernières pératins et les intérêts ; sn(ses) prtefeuille(s) ; les curs de Burse en direct, les Valeurs Liquidatives des OPCVM de La Banque Pstale et les devises. L'Adhérent peut également prgrammer des virements de cmpte à cmpte en France et à l'étranger ; dialguer avec le Centre Financier via une messagerie sécurisée (cmmander des chéquiers, des relevés d'identité bancaires (RIB), des chèques de vyage). Ce service permet aussi de passer des rdres en ligne et en temps réel sur les OPCVM de La Banque Pstale (sauf premier achat), sur les actins, trackers, bligatins, emprunts dnt OAT, et titres participatifs ctés sur les marchés Eurnext de Paris au cmptant u au SRD (Service de Règlement Différé). Les intrductins en burse ne snt pas négciables sur le Minitel. L'rdre est transmis immédiatement au marché dès cnfirmatin. L'Adhérent vérifie ainsi si l'rdre est exécuté et à quelles cnditins grâce au carnet d'rdres actualisé en temps réel. "Vidépste Pr" ffre aux persnnes mrales les mêmes fnctinnalités que Vidépste Plus, enrichi d'un histrique reprenant les 400 dernières pératins effectuées sur le Cmpte curant pstal. Seule la pssibilité d'acheter en ligne des titres en direct leur est interdite. Sécurité L'authentificatin, la cnfidentialité et l'intégrité des dnnées snt assurées à travers les mécanismes puvant être mis en œuvre dans la technlgie du Vidétex France Télécm. Accès aux services Ces services requièrent que l'adhérent dispse d'un accès Minitel. L'indicatif d'accès au service est le 36 15 cde CCP (Tarifs France Télécm au 01/01/2005 : 0,02 TTC à la cnnexin et 0,16 TTC /min). PAR INTERNET VIDEOPOSTE NET et VIDEOPOSTE NET BOURSE Vidépste Net est un service Internet dispnible 24h/24 et 7j/7. Il permet à l'adhérent de cnsulter le slde de sn(ses) Cmpte(s) curant pstal(aux), cmptes d'épargne, cmptes-titres ; le nmbre de pints Adési pur les détenteurs de l'ptin Adési ; le détail des pératins; visualiser les pératins sur carte bancaire à débit différé ; suivre l'exécutin des pératins ; effectuer des virements natinaux à destinatin des Cmptes curant pstaux et cmptes d'épargne u cmptes bancaires ; effectuer des virements internatinaux vers des Cmptes pstaux ; cnsulter les cntrats de prévyance et certains cntrats d'assurance vie; passer des cmmandes de chéquiers et de chèques de vyage ; imprimer des relevés d'identité bancaires (RIB) ; télécharger les sldes et les pératins de ses cmptes ; accéder à une base d'infrmatins financières ; visualiser la date et l'heure de la dernière cnnexin ; mdifier sn mt de passe à la première cnnexin et à tut mment. L'adhésin à Vidépste Net ffre autmatiquement l'accès à Internet Mbile qui permet à l'adhérent de cnsulter le slde de sn(ses) Cmpte(s) curant pstal(aux), l'encurs carte bancaire à débit différé, le slde de sn(ses) cmpte(s) d'épargne, le slde de sn(ses) cmpte(s)- titres et le statut des virements depuis un téléphne mbile cmpatible. Il permet également sans cdes persnnels d'accéder aux services d'urgence ; de truver des bureaux de Pste et DAB de La Banque Pstale ; de visualiser une présentatin des services prpsés ; de cnsulter une aide textuelle et de faire appel au service d'assistance technique. Vidépste Net Burse est un service Internet (réservé aux Adhérents Vidépste Net et détenteurs d'un Cmpte d'instruments Financiers) dispnible 24h/24 et 7j/7. Dans le cadre d'une adhésin sur le Site, aucune pératin ne purra être initiée tant que La Banque Pstale ne sera pas en pssessin du cntrat d'adhésin dûment signé accmpagné des Cnditins Générales Banque à Distance, cnfrmément à l'article 6 de la décisin n 99-07 du Cnseil des Marchés Financiers (CMF). Il permet à l'adhérent de passer des rdres en ligne et en temps réel sur l'ensemble des titres ctés à la Burse de Paris (Premier Marché, Secnd Marché, Nuveau Marché, Marché Libre) ; et OPCVM (SICAV et FCP) de La Banque Pstale ; passer des rdres au cmptant u au SRD (Service de Règlement Différé) ; accéder aux ctatins en temps réel (l'rdre de l'adhérent est transmis immédiatement au marché dès cnfirmatin) ; vérifier immédiatement si l'rdre est exécuté et à quelles cnditins (carnet d'rdres actualisé en temps réel) ; réserver/suscrire des titres dans le cadre de certaines intrductins en Burse, augmentatins de capital, privatisatins, suscriptin de fnds garantis, suscriptin d'emprunts bligataires / OAT. Les présentes Cnditins Générales tiennent cmpte de l'ensemble de la réglementatin relative aux pératins sur les instruments financiers et ntamment de la décisin n 99-07 du 15 septembre 1999 du Cnseil des Marchés Financiers (CMF) relative aux prescriptins et recmmandatins pur les prestatins de service d'investissement ffrant un service de réceptin-transmissin u d'exécutin d'rdres de Burse cmprtant une réceptin des rdres via Internet. Les mdalités d'utilisatin snt précisées dans les Cnditins Particulières Services de Burse. Sécurité Vidépste Net et Vidépste Net Burse snt sécurisés par le prtcle SSL "Secure Scket Layer". Ce prtcle est intégré en standard dans tus les navigateurs (ntamment Netscape Cmmunicatr, Internet Explrer). La Banque Pstale utilise la versin SSL 128 bits, sit le niveau le plus élevé de sécurité actuellement dispnible en standard sur Internet. La technlgie SSL permet de garantir l'authentificatin, la cnfidentialité et l'intégrité des dnnées. Lrsque l'adhérent entre dans une partie sécurisée, l'icône "cadenas" u "clé" apparaît en bas de sn navigateur. Accès aux services Ces services requièrent que l'adhérent dispse d'un micr-rdinateur, d'un accès à Internet et d'un lgiciel de navigatin. Le chix d'un furnisseur d'accès à Internet est à la charge de l'adhérent. Par ailleurs, l'adhérent est respnsable de sn équipement télématique. L'adresse Web des Services est cmmuniquée à l'adhérent au mment de sn adhésin. Internet Mbile requiert que l'adhérent dispse d'un téléphne mbile cmpatible avec l'ffre Gallery de tris pérateurs de mbilité (Orange, SFR, Buygues Télécm) et avir accès au kisque Gallery chez un des tris pérateurs u dispse d'un terminal i-mde et d'un frfait i-mde suscrit chez Buygues Télécm. L'Adhérent fait sn affaire persnnelle de la détentin dudit téléphne mbile ainsi que de sa mise en service et de sa maintenance relié au réseau téléphnique des télécmmunicatins pur le transprt des infrmatins. CONDITIONS PARTICULIERES SERVICES DE BOURSE Opératins sur instruments financiers Les cmptes-titres indivis, cllectifs (autres que cmptes-jints) et ceux uverts en nue-prpriété avec réserve d'usufruit ne peuvent être muvementés dans le cadre des Services. Les présentes cnditins tiennent cmptes de l'ensemble de la réglementatin relative aux pératins sur Instrument Financiers. L'Adhérent recnnaît avir pris cnnaissance de la réglementatin et du fnctinnement des marchés sur lesquels il effectue des transactins. Il recnnait également avir pris cnnaissance du prspectus simplifié u à défaut de la ntice d'infrmatin relative à l'opcvm dnt il a suscrit des parts. Ces dcuments snt dispnibles en Bureau de Pste et snt cnsultables sur le site Internet de La Banque Pstale.
L'Adhérent est également cnscient des fluctuatins rapides qui peuvent intervenir sur ces marchés et de leur caractère spéculatif. L'Adhérent dit se tenir infrmé persnnellement de tut événement affectant la vie de tute sciété émettrice de titres en dépôt et susceptible d'influer sur la valeur de ces titres cmme par exemple le redressement u la liquidatin judiciaire de la sciété émettrice, La Banque Pstale n'assumant aucune bligatin d'infrmatin à cet égard. Les Services de Burse ne délivrent aucun cnseil quant au bien fndé des investissements u désinvestissements envisagés par l'adhérent u tut autre frme de cnseil puvant déterminer sn chix. En cnséquence, l'adhérent effectue ses pératins sur les Services de Burse de La Banque Pstale à sa seule initiative et sus sn entière respnsabilité. Les infrmatins écnmiques et financières ne snt qu'indicatives. Elles ne sauraient en aucun cas engager la respnsabilité de La Banque Pstale quant à l'exactitude des faits cmmuniqués et ne divent en aucun cas être assimilées à une incitatin à pérer sur les titres et les pératins cncernés. Exécutin des rdres et hrdatage Les rdres d'achat passés au cmptant sernt exécutés sus réserve de l'existence d'une prvisin suffisante dispnible sur le Cmpte curant pstal asscié au cmpte-titres. Les rdres d'achat passés avec Service de Règlement Différé, nn autrisés sur le Plan d'epargne en Actins, sernt exécutés seln les cnditins du marché et en fnctin du mntant dispnible sur le Cmpte curant pstal de l'adhérent. Ce mntant dispnible tiendra cmpte des rdres de vente exécutés. La Banque Pstale se réserve le drit de ne pas accepter les rdres avec Service de Règlement Différé. Les rdres de vente sernt exécutés sus réserve de l'inscriptin des valeurs cncernées par ces rdres sur le cmpte-titres de l'adhérent et sus réserve de leur dispnibilité. Tut rdre exécuté est irrévcable. Pur les Services de Burse sur " Vidépste ", les rdres nn-exécutés sernt visibles par l'adhérent pendant un délai maximum de 5 jurs sus la frme "rdre en curs". Si ces rdres perdent leur validité pendant cette péride u si, au-delà de 5 jurs, ils n'nt pas été exécutés, ils disparaissent du système d'infrmatin et, dans ce cas, l'adhérent dit les renuveler. Il dit également renuveler les rdres prtant la mentin "en anmalie". L'attentin de l'adhérent est également attirée sur le fait que les rdres de Burse transmis à l'apprche de la clôture de la séance (15 min au plus tard) snt susceptibles le cas échéant, cmpte tenu des délais d'enregistrement et d'acheminement, de ne pas être pris en cmpte sur la séance de Burse du jur. De même, les rdres d'opcvm transmis après 11h30 ne snt pas exécutés le jur même. Service Client Burse Ce service téléphnique de securs permet à l'adhérent qui rencntre des difficultés lrs du passage d'un rdre, de recevir l'appui d'un télé pérateur pur effectuer une pératin de Burse u une transactin d'opcvm. Les télé-pérateurs snt dispnibles du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sans interruptin. La Banque Pstale prend tutes les dispsitins pur que les appels sient pris en charge dans les délais les plus brefs et sa respnsabilité ne purra être recherchée en cas d'inaccessibilité immédiate aux télé pérateurs. L'Adhérent sera avisé immédiatement en cas d'attente prlngée. Ce service est accessible via le numér 3639 (Tarifs France Télécm au 01/01/2005 à partir d'un pste fixe : 0,34 TTC/min puis 0,15 TTC/min pur le Service Client Burse), puis appuyer sur la tuche 4 du clavier téléphnique. Enregistrement des rdres passés et signature La preuve des pératins effectuées par le biais des différents Services purra être faite par tute frme d'enregistrement résultant des myens de cmmunicatins utilisés entre La Banque Pstale et l'adhérent. Les enregistrements effectués lrs de la réceptin des instructins u leurs reprductins sur supprt infrmatique u papier cnstituent pur La Banque Pstale et l'adhérent la preuve des dites instructins et la justificatin de leur imputatin au cmpte de ce dernier. L'Adhérent autrise La Banque Pstale à prcéder à de tels enregistrements. Passés les délais de cnservatin des enregistrements, aucune réclamatin ne sera recevable. Pur le "Service Client Burse", la preuve des caractéristiques de l'rdre sera matérialisée par un enregistrement des cnversatins qui sera détruit après un délai de 6 mis. Pur le site Internet, les enregistrements des pératins sur instruments financiers snt cnservés pendant un an. L'Adhérent recnnaît ne pas puvir cntester l'exécutin de tute transactin enregistrée sur les Services après utilisatin de ses cdes persnnels. La Banque Pstale prend en charge les rdres reçus pur les transmettre aux intermédiaires chargés de la négciatin après que la cnfirmatin de la prise en cmpte de ces rdres eut été adressée à l'adhérent et dès l'instant ù ce dernier a cnfirmé sn accrd. L'Adhérent a la faculté de demander l'annulatin d'un rdre après sa transmissin. Cette demande ne purra tutefis être prise en cmpte que dans la mesure ù l'rdre n'est pas exécuté au mment de la réceptin de la demande d'annulatin. La Banque Pstale se réserve le drit de refuser une demande d'annulatin. Tut rdre exécuté malgré une demande d'annulatin sera imputé sur le cmpte-titres cncerné. En cas d'erreur cmmise lrs de la saisie d'rdre, l'adhérent dit prcéder immédiatement à l'annulatin de sn rdre. A défaut, l'rdre est enregistré et exécuté et ne purra être cntesté quel que sit le mtif. Dans le cas ù l'adhérent suhaiterait effectuer une transactin à laquelle il n'est pas habitué u dnt il ne maîtrise pas les cnséquences, l'adhérent dit, avant de passer sa transactin, s'infrmer auprès du "Service Client Burse" et éventuellement, lrsque cela est pssible, demander tut dcument utile destiné à sn infrmatin. En cas de cnflit entre des rdres passés par les Services (Téléphne ; Minitel et Internet), le premier rdre passé et enregistré primera sur les autres. Il appartiendra au seul Adhérent de prendre tutes précautins nécessaires pur éviter une éventuelle duble exécutin de l'rdre. L'Adhérent recnnaît que la prise en cmpte de l'rdre quel qu'il sit, ne vaut pas passage de l'rdre, lequel ne deviendra effectif qu'après vérificatin et exécutin par La Banque Pstale. La Banque Pstale peut exiger la cnfirmatin par écrit des rdres passés par les Services. Il est tutefis expressément cnvenu que l'adhérent ne purra en aucun cas invquer l'absence de cnfirmatin écrite pur cntester la validité d'un rdre enregistré et exécuté cnfrmément à ses instructins. Respnsabilité L'Adhérent aux Services " Vidépste " a la faculté d'accéder aux Bases de Dnnées de Marché émanant d'eurnext et des Burses étrangères. L'Adhérent s'engage à ne pas redistribuer u transmettre les Bases de Dnnées de Marché à une quelcnque autre persnne physique u mrale, en tut u partie, gratuitement u à titre néreux, sus quelque frme et de quelque manière que ce sit, en interne u hrs des lcaux ù les Bases de Dnnées de Marché snt transmises directement au système d'infrmatin de l'adhérent par La Banque Pstale. Cette interdictin restera en vigueur après la cessatin de tute relatin cntractuelle entre l'adhérent et La Banque Pstale et ce quelle qu'en sit la raisn. La Banque Pstale, Eurnext et les Burses étrangères purrnt le cas échéant recurir à cette interdictin en cas de cnflit avec l'adhérent. Dans le cas ù il serait établi que l'adhérent distribue des Bases de Dnnées de Marché autrement qu'à titre ccasinnel et agissant de fait cmme un rediffuseur, La Banque Pstale s'engage, sur première demande expresse d'eurnext et/u des Burses étrangères à cesser et mettre fin dans les plus brefs délais à tute furniture des Bases de Dnnées de Marché u des Services à l'adhérent défaillant et ce, jusqu'à nuvel rdre de la part d'eurnext et/u des Burses étrangères. Transmissin des infrmatins La Banque Pstale se réserve le drit d'interrmpre ses Services "Vidépste" pur quelque cause que ce sit et sans avir à en justifier. Dans ce cas, elle ne purra être rendue respnsable des cnséquences résultant de cette interruptin de service. En cas d'interruptin de service, quel que sit le mtif, La Banque Pstale s'engage à mettre tut en œuvre, dans les limites de l'état de l'art pur infrmer l'adhérent de la nature et de la durée prévisible de l'interruptin de service. En tut état de cause, l'adhérent garde la pssibilité d'effectuer ses pératins par tut autre myen mis à sa dispsitin par La Banque Pstale (ntamment par le serviceallô Pste Burse s'il y est abnné u le Service Client Burse). CONDITIONS PARTICULIERES BANQUE A DISTANCE Adhésin - Durée L'adhésin aux Services est cnclue pur une durée indéterminée. L'adhésin prend effet à la signature du cntrat sus réserve du prélèvement des ctisatins des Services faisant l'bjet d'une facturatin. L'adhésin au serviceaudipste prend effet à la première utilisatin des cdes persnnels. Le service Pste Appel Téléphne Fixe est activé le lendemain de l'uverture du cmpte supprt de l'ffre. L'adhésin au service Pste Appel Téléphne Mbile est cnfirmée par un SMS de
bienvenue. La Banque Pstale se réserve le drit de ne pas dnner suite à une demande d'adhésin et la faculté de la suspendre sans délai en cas de litige survenu avec l'adhérent. Mdalités d'identificatin L'Adhérent reçit par currier les cdes persnnels (identifiant et mt de passe prvisire) lui permettant d'accéder aux Services. Pur permettre le premier accès à l'un des Services de Banque à Distance, La Banque Pstale attribue à l'adhérent un mt de passe prvisire que l'adhérent est tenu de mdifier seln la prcédure qui lui sera indiquée lrs de la première cnnexin. Dès mdificatin du mt de passe prvisire par le mt de passe chisi par l'adhérent, les Services deviennent pératinnels. L'Adhérent peut ensuite, à sn initiative et à tut mment, mdifier sn mt de passe, ce qui est cnseillé de faire fréquemment. L'Adhérent dit assurer la garde, la cnservatin et la cnfidentialité de ses cdes persnnels. Il en a la respnsabilité exclusive. Il s'engage à ne pas les divulguer. L'utilisatin cncmitante de l'identifiant et du mt de passe cnstituera la preuve de l'identité de l'adhérent et de sn cnsentement au traitement d'une pératin. Aucune pératin ne peut être effectuée sans ce myen d'identificatin et d'authentificatin. En cnséquence, tute pératin effectuée sera cnsidérée cmme émanant de l'adhérent. Après tris tentatives infructueuses de cmpsitin du mt de passe, la demande d'accès aux Services est mmentanément interrmpue par mesure de sécurité. Lrs de la prise de cntact avec un télé-pérateur, ce dernier purra demander à l'adhérent des infrmatins aléatires d'identificatin persnnelles préalablement cmmuniquées. Assistance Technique Banque à Distance Si l'adhérent rencntre des difficultés dans l'utilisatin des Services de Banque à Distance, l'équipe d'assistance Technique est à sa dispsitin du lundi au samedi de 9h à 20h en cmpsant le 3639 (Tarifs France Télécm au 01/01/2005 à partir d'un pste fixe : 0,34 TTC/min puis 0,15 TTC/min pur le service d'assistance Technique), puis appuyer sur la tuche 4 du clavier téléphnique. Oppsitin à l'accès En cas de perte u de vl des cdes persnnels, l'adhérent dit immédiatement le signaler par tus myens à sn Centre Financier. Dans tus les cas, une cnfirmatin par simple lettre de la perte u du vl dit être adressée par l'adhérent à sn Centre Financier. Cette déclaratin a pur effet de suspendre mmentanément l'accès aux Services jusqu'à la réceptin du nuveau mt de passe prvisire et l'activatin du Service. De plus, La Banque Pstale se dégage de tute respnsabilité des cnséquences d'une ppsitin frmulée par téléphne u par écrit, n'émanant pas de l'adhérent. Résiliatin - Suppressin La Banque Pstale se réserve le drit de résilier u suspendre l'adhésin aux Services à tut mment en cas de litige survenu avec l'adhérent. L'Adhérent peut résilier u suspendre sn adhésin aux Services à tut mment par simple lettre adressée au Centre Financier gestinnaire des cmptes. La résiliatin prend effet dès la réceptin de la demande par La Banque Pstale. Aucun rembursement d'adhésin/abnnement aux Services n'est prévu par La Banque Pstale. L'adhésin prend fin lrsque l'adhérent ne pssède plus aucun cmpte à La Banque Pstale assciés aux Services. Pur le service d'alertes Pste Appel, dans le cas ù l'adhérent ne purrait être jint pur cause de numér errné u inexistant, un currier est envyé à l'adhérent lui demandant de prcéder à la mise à jur de sn numér de téléphne fixe u mbile avant deux mis, et l'infrmant que le service est suspendu durant cette péride. A l'issue de ce délai, et sans répnse de la part de l'adhérent, La Banque Pstale résilie le cntrat d'adhésin aux Services. La Banque Pstale se réserve le drit de supprimer le(s) Service(s). Cette suppressin sera prtée à la cnnaissance de l'adhérent au mins deux mis avant sa date d'effet. La suppressin du(des) Service(s) entraîne la résiliatin de la cnventin d'adhésin. persnne ; en cas d'infrmatins inexactes cmmuniquées par l'adhérent ; en cas de défaillance dans le fnctinnement des matériels u des réseaux de télécmmunicatins u tute erreur imputable aux gestinnaires de ces réseaux ; en cas de dmmages directs u indirects tels que perte financière, perte de dnnées, virus u bgues ; en cas d'indispnibilité des Services pur des raisns résultant de la frce majeure, du cas frtuit u du fait d'un tiers. L'Adhérent s'engage au respect des cnditins d'utilisatin et au respect des instructins liées à la sécurité des Services. L'Adhérent fait sn affaire persnnelle des relatins cntractuelles avec sn furnisseur d'accès u sn pérateur. Transmissin des infrmatins La Banque Pstale n'étant pas prteuse des infrmatins transmises par les Services, sa respnsabilité ne purra être recherchée à ce titre, ntamment en cas d'interruptin de cmmunicatin, en cas de nnréceptin des infrmatins par l'adhérent lui-même u de sa diffusin à tute persnne puvant réceptinner les infrmatins. Les Services peuvent être interrmpus mmentanément sans que cela remette en cause le principe du cntrat d'adhésin. En cas d'interruptin de l'un u de l'ensemble des Services pur quelque raisn que ce sit, l'adhérent peut s'adresser à sn Centre Financier u sn Bureau de Pste. Messagerie électrnique La messagerie prpsée sur Internet et Minitel permet à l'adhérent de crrespndre avec La Banque Pstale et réciprquement. Elle ne peut pas être utilisée pur effectuer des pératins financières de tute nature. Infrmatique et Libertés Les infrmatins recueillies snt régies par les dispsitins de la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles sernt utilisées pur les besins de la gestin des services suscrits et snt destinées, à cette fin, à La Banque Pstale ainsi qu à ses prestataires de services. L'Adhérent dispse d un drit d accès, de rectificatin et de mdificatin des dnnées le cncernant, ainsi que d un drit d ppsitin à leur traitement à des fins de prspectin. Ces drits peuvent être exercés à tut mment, ntamment auprès du Bureau de Pste u du Centre Financier gestinnaire du cmpte de l'adhérent. Tarificatin Les cnditins tarifaires applicables aux Services prpsés par La Banque Pstale snt indiquées dans la brchure "Cnditins et tarifs des prestatins financières applicables aux particuliers". Cette brchure est remise à l'adhérent lrs de la suscriptin à l'un des Services et reste dispnible en Bureau de Pste. Elle peut également être furnie sur simple demande écrite au Centre Financier. Les frais de télécmmunicatins et de matériel snt à la charge de l'adhérent. Pur les Services Téléphniques et Télématiques, l'adhérent supprtera le cût de la cmmunicatin téléphnique qui lui sera facturé directement par l'pérateur de sn réseau téléphnique en fnctin de ses mdalités d'accès. Pur les Services Internet et Internet Mbile, le cût des cmmunicatins sera supprté par l'adhérent en fnctin de ses prpres mdalités d'accès à Internet et Internet Mbile. Révisin des tarifs et des clauses Mdificatins financières La Banque Pstale se réserve le drit de mdifier les tarifs des Services de Banque à Distance. Les nuvelles cnditins tarifaires sernt prtées à la cnnaissance du titulaire du cmpte par écrit tris mis avant leur entrée en vigueur. L'absence de cntestatin écrite par le titulaire du cmpte dans un délai de deux mis après cette cmmunicatin vaut acceptatin de ces mdificatins tarifaires. Mdificatins nn-financières La Banque Pstale se réserve le drit de mdifier les clauses des Services de Banque à Distance d'en ajuter u d'en supprimer pur les adapter aux évlutins juridiques u techniques et aux besins de la clientèle. Les nuvelles cnditins sernt prtées à la cnnaissance du titulaire du cmpte par écrit deux mis avant leur entrée en vigueur. Leur acceptatin résultera de la pursuite de ses relatins avec La Banque Pstale. En cas de désaccrd, l'adhérent peut résilier sn adhésin aux Services. Respnsabilité La Banque Pstale s'engage à mettre tut en œuvre pur assurer le bn fnctinnement des Services. Elle ne saurait être tenue pur respnsable en cas de nn-respect des prcédures d'utilisatin des Services par l'adhérent ; en cas de divulgatin des cdes persnnels à une tierce
Service e-carte Bleue Cnditins d'utilisatin spécifique du Service e-carte Bleue La banque Pstale, Sciété Annyme à Directire et Cnseil de Surveillance, au capital de 162.000.000 eurs - Siège scial : 34, rue de la Fédératin - 75015 Paris - RCS Paris 421.100.645 - Cde APE 651 C, met le Service e-carte Bleue à la dispsitin des titulaires d'une carte internatinale de paiement, utilisée cnfrmément aux dispsitins prévues dans les «Cnditins d'utilisatin des Cartes émises par La Banque Pstale. Les cnditins spécifiques du Service e-carte Bleue nt pur bjet d'en préciser les règles d'utilisatin. Elles s'ajutent, sans s'y substituer, aux dispsitins applicables aux cartes. OBJET DU SERVICE e-carte Bleue Le service e-carte Bleue (ci-après le «Service») a pur bjet la mise à dispsitin d'un titulaire d'une carte internatinale de paiement (ci-après le «Client»), d'un u de plusieurs e-numérs (ci-après «le(s) Numér(s)»), exclusivement destiné(s) au règlement d'achat à distance quelle que sit la technique de cmmunicatin permettant de cmmander à distance sans frappe du cde cnfidentiel, de biens u de prestatins de services auprès de cmmerçants u prestataires de services, français u étrangers, adhérant au système de paiement par carte et affichant le lg «CB» et/u le lg VISA u MasterCard et qui acceptent le paiement par le service e-carte Bleue. Les cartes admissibles au service (ci-après la «Carte») snt les cartes Carte Bleue VISA, Visa Premier, Réalys et MasterCard. Le service e-carte Bleue est asscié à une carte internatinale de paiement. Si le Client pssède plusieurs cartes, il peut suscrire au Service pur chaque carte. Le Service permet au Client de régler des achats à distance, sans se servir de sn numér de carte de paiement. Pur bénéficier du Service, le Client dit dispser d'un accès à internet et d'un lgiciel de navigatin. Le chix d'un furnisseur d'accès reste à la charge du Client. Par ailleurs, le Client est respnsable du bn fnctinnement de sn équipement infrmatique. FONCTIONNEMENT DU SERVICE Le Service peut être suscrit par des clients titulaires d'un cmpte curant pstal et/u leurs mandataires dûment habilités, titulaires d'une carte internatinale de paiement émise par La Banque Pstale. Lrs de la suscriptin au Service, La Banque Pstale attribue au Client un identifiant (ci-après l'«identifiant») et un mt de passe (ci-après le «Mt de Passe») pur lui permettre d'utiliser le Service. Le Client peut télécharger sn lgiciel sur le site web cmmuniqué à l'adhérent au mment de sn adhésin et l'utiliser grâce à l'identifiant et au Mt de Passe, qui lui snt transmis par écrit par La Banque Pstale. De manière sécurisée, un Numér sera attribué par La Banque Pstale au Client par le biais du lgiciel, pur chaque transactin envisagée. Le Numér ainsi btenu est lié à la carte que le Client a chisie pur participer au Service. Chaque demande de Numér génère un numér différent qui ne peut être utilisé que pur une seule transactin. Une transactin peut dnner lieu à plusieurs débits dans la limite du plafnd fixé par le client. IDENTIFIANT, MOT DE PASSE ET DELIVRANCE DU NUMERO Le Client s'engage à utiliser le Numér dans le cadre de techniques de cmmunicatin à distance pur des achats à distance de biens u des prestatins de services auprès de Cmmerçants acceptant les cartes internatinales Visa, MasterCard et / u «CB». Le Numér est cmmuniqué cnfidentiellement par La Banque Pstale au Client et uniquement à celui-ci. L'Identifiant et le Mt de Passe permettent d'accéder au Service. Dès réceptin de sn Mt de Passe, le client dit impérativement le mdifier, par l'intermédiaire du lgiciel, puis le faire à intervalles réguliers de façn à limiter tut risque de fraude. Le nmbre d'essais successifs d'identificatin (Identifiant et Mt de Passe) est limité à 3. Au trisième essai infructueux, l'accès au service est blqué. L'Identifiant, le Mt de Passe et le Numér snt strictement persnnels au Client. Ce dernier est entièrement respnsable de leur usage et de leur cnfidentialité, ainsi que des cnséquences d'une divulgatin, même invlntaire, à quicnque. En cnséquence, le Client s'engage à prendre tutes les mesures prpres à assurer la sécurité et la cnfidentialité de l'identifiant, du Mt de Passe et du Numér. Il dit dnc, dans sn intérêt, les tenir abslument secrets et il s'engage à ne pas les divulguer à qui que ce sit et sus quelque frme que ce sit. Le Client ne dit pas ntamment les inscrire sur un quelcnque dcument. Il dit veiller à les utiliser à l'abri des regards indiscrets. Il est recmmandé au Client de ne demander un Numér qu'au mment de réaliser une transactin auprès d'un cmmerçant et de ne le divulguer qu'auprès de ce cmmerçant. Un Numér nn utilisé reste valable et peut être utilisé jusqu'à 90 jurs suivant le mis au curs duquel il a été attribué. Passé ce délai, le Numér est inutilisable dans le cadre de tute transactin. Une fis la transactin cnfirmée par le Client et effectuée par le cmmerçant, le Numér est désactivé et ne peut dnc être réutilisé par le Client dans le cadre de tute autre transactin. Le nmbre maximum de Numérs en pssessin du Client et nn utilisés ne peut en aucun cas être supérieur à 20. Si le client génère 20 Numérs sans les utiliser, l'attributin de nuveaux Numérs est impssible : l'utilisatin de ces Numérs u le fait de dépasser leur date de validité permettra à nuveau l'attributin de Numérs. MODALITES D'UTILISATION DU NUMERO POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Les paiements effectués au myen du Numér ne snt pssibles que dans les limites fixées et ntifiées par La Banque Pstale pur la Carte de paiement du Client cnfrmément aux dispsitins des «Cnditins d'utilisatin des Cartes émises par La Banque Pstale». L'utilisatin du Numér s'effectue cnfrmément aux mdalités d'utilisatin de la Carte prévues dans les «Cnditins d'utilisatin des Cartes émises par La Banque Pstale». Le mntant des transactins réglées au myen d'un Numér se cumule avec celui des transactins réglées avec la Carte du Client dans la mesure ù elles snt débitées sur le même cmpte. Sauf exceptin, le mntant détaillé des paiements effectués au myen du Service figure sur le même relevé que les pératins réalisées au myen de la Carte du Client. L'histrique des transactins prpsé par le lgiciel est purement indicatif. Le service e-carte Bleue prpse au Client de figer un plafnd du mntant de chaque transactin. Ce plafnd est la référence du maximum pur les éventuels débits successifs que le cmmerçant serait éventuellement amené à faire (dans le cadre de la livraisn échelnnée
des biens cmmandés, par exemple). La Banque Pstale applique une marge supplémentaire de 20% à ce plafnd, afin de gérer les éventuelles fluctuatins de taux de change. Le service n'est pas utilisable sur certains sites marchands qui exigent la présentatin de la Carte réelle au retrait de la prestatin. RECEVABILITE DES OPPOSITIONS SUR CARTE ET BLOCAGE DU SERVICE L'rdre de paiement dnné au myen du Service et d'un Numér est irrévcable. La mise en ppsitin de la Carte physique entraîne le blcage du service e-carte Bleue. Le renuvellement de la Carte réactivera le Service. Le client peut demander le blcage du service e-carte Bleue en cas de perte, de vl, de sustractin par un membre de la famille u d'utilisatin frauduleuse : - de l'identifiant et/u du Mt de Passe, - du Numér émis mais nn utilisé. Cette demande de blcage s'effectue auprès du centre financier gestinnaire du cmpte, au numér figurant sur les chèques et relevés de cmpte. Tute demande de blcage par téléphne dit être cnfirmée par écrit. RESPONSABILITE DE LA BANQUE POSTALE La Banque Pstale ne sera pas tenue respnsable d'une perte due à une panne technique du service si celle-ci est signalée au Client par un message apparaissant sur l'écran de sn rdinateur au mment de la demande d'un Numér. La respnsabilité de La Banque Pstale ne saurait être engagée dans le cas ù la transactin ne purrait abutir du fait du système de fnctinnement et de sécurité inhérent au service e-carte Bleue. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT Les mdalités de réclamatin et de rembursement s'effectuent cnfrmément aux «Cnditins d'utilisatin des Cartes émises par La Banque Pstale». CONDITIONS FINANCIERES Le Service est délivré myennant le paiement d'une ctisatin annuelle dnt le mntant figure dans la brchure «Cnditins et tarifs des prestatins financières applicables aux particuliers», remise lrs de la suscriptin du service. Cette brchure est dispnible en Bureau de Pste et furnie sur demande écrite au centre financier. Cette ctisatin est prélevée sur le cmpte supprt sur lequel fnctinne le Service. Les autres cnditins financières snt précisées dans la brchure «Cnditins et tarifs des prestatins financières applicables aux particuliers», dispnible en Bureau de Pste. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU SERVICE Mdificatins financières La Banque Pstale se réserve le drit de mdifier les tarifs du présent cntrat. Les nuvelles cnditins tarifaires sernt préalablement prtées à la cnnaissance du titulaire par écrit tris mis avant leur entrée en vigueur. L'absence de cntestatin écrite par le titulaire du cmpte dans un délai de deux mis après cette cmmunicatin vaut acceptatin de ces mdificatins tarifaires. Mdificatins nn financières La Banque Pstale se réserve le drit d'apprter des mdificatins nn financières aux cnditins du Service qui sernt prtées à la cnnaissance du titulaire du cmpte et/u de l'utilisateur du Service, ntamment lrs du renuvellement de la Carte. Ces mdificatins snt applicables un mis après leur ntificatin si le Client ne les a pas cntestées expressément au curs de ce mis. En cas de désaccrd, le titulaire peut résilier le cntrat. RESPONSABILITE DU CLIENT Le Client est respnsable de l'utilisatin et de la cnservatin de tut Numér en sa pssessin dans des cnditins de sécurité et de cnfidentialité adéquates. Il est également respnsable dans les mêmes cnditins de l'utilisatin et de la cnservatin dans des cnditins de sécurité et de cnfidentialité adéquates de l'identifiant et du Mt de Passe. RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE Le u les titulaires du cmpte sur lequel le Service fnctinne, lrsqu'ils ne snt pas utilisateurs du Service, snt slidairement et indivisiblement tenus des cnséquences financières résultant de la respnsabilité de l'utilisateur du Service au titre de la cnservatin et de l'utilisatin de l'identifiant, du Mt de Passe u du Numér, jusqu'à la date de fin de validité du cntrat e-carte Bleue. DUREE DE VALIDITE DU SERVICE La durée de validité du Service est équivalente à celle de la Carte. Le Service est renuvelé autmatiquement lrs du renuvellement de la Carte. Il peut y être mis fin à tut mment par lettre recmmandée avec accusé de réceptin par le Client u par La Banque Pstale avec un préavis de 1 mis. Le service prend fin de plein drit à l'échéance de la Carte, lrsque celleci ne fait pas l'bjet d'un renuvellement, en cas d'ppsitin u de retrait de la Carte à laquelle est adssé le Service. La clôture du Cmpte curant pstal sur lequel fnctinne la Carte entraîne la résiliatin autmatique du Service. Il en va de même en cas de dénnciatin de la cnventin de cmpte cllectif. En revanche, la résiliatin u le nn-renuvellement du Service n'entraîne pas clôture du cmpte sur lequel le Service fnctinne.
Service e-carte Bleue Ntice d'infrmatin du cntrat d'assurance des achats effectuéés sur Internet n 2 200 617 Ntice d'infrmatin du cntrat «Assurance des achats effectués sur Internet» n 2 200 617 suscrit, par le Grupement Carte Bleue, auprès de AIG Eurpe régie par le cde des assurances, inscrite sus le numér RCS Nanterre Siret 552 128 795 00135 par l'intermédiaire de la SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE, (SPB) SAà Directire et Cnseil de Surveillance au capital de 251 700 eurs, inscrite au RCS du Havre sus le numér B 305 109 779 (entreprises régies par le Cde desassurances et sumises au cntrôle de la Cmmissin de Cntrôle. Article 1 : Définitins Pur la cmpréhensin du présent cntrat, il est entendu entre les parties que les termes suivants signifient : Achat garanti : Bien Garanti acheté par l'assuré via un mde de vente à distance au myen du Service e-carte Bleue. Adhérent : Banque Membre du Grupement Carte Bleue ayant adhéré par avenant au présent cntrat. Assuré : Tute persnne physique titulaire d'une carte bancaire équipée du Service e-carte Bleue et délivrée par un Adhérent et ayant suscrit au Service e-carte Bleue. Bien Garanti : Tut bien matériel mbilier à usage privé d'une valeur unitaire supérieure à 15 eurs. Cmmerçant : Tut marchand prpsant la vente de Biens Garantis via un mde de vente à distance. Livraisn défectueuse : Les Biens Garantis snt livrés endmmagés, cassés u incmplets. Livraisn nn cnfrme : Les Biens Garantis réceptinnés ne crrespndent pas à la référence du cnstructeur u du distributeur indiquée sur le bn de cmmande Nn livraisn : Nn réceptin du Bien Garanti cnstatée par l'assuré au plus tôt 30 jurs calendaires après le débit de la cmmande apparaissant sur sn relevé bancaire u sn cmpte carte. Service e-carte Bleue : Service prpsant un système de paiement des transactins par internet et intégré dans la carte bleue dnt est titulaire l'assuré et cmmercialisé sus la marque e-carte Bleue. Article 2 : Objets des garanties 2.1 Biens garantis cuverts Les biens matériels mbiliers à usage privé d'une valeur supérieure à 15 Eurs dnt le règlement a été effectué par l'assuré au myen du Service e-carte Bleue snt garantis sus cnditin d'envi pstal u par transprteur privé pur les risques décrits à l'article 2.2, sauf paragraphe 2.3.1 Biens exclus. 2.2 Evénements garantis 2.2.1 Livraisn nn cnfrme et/u défectueuse cnstatée dans les 30 jurs à cmpter de la réceptin de la marchandise : Si le Cmmerçant accepte le retur de la marchandise pur, ensuite, expédier un prduit de remplacement u effectuer un rembursement auprès de l'assuré, la garantie cuvre les frais de renvi avec AR des Biens Garantis au Cmmerçant. Si le Cmmerçant accepte le retur de la marchandise mais n'expédie pas de prduit de remplacement u n'effectue pas de rembursement auprès de l'assuré dans un délai maximum de 90 jurs, la garantie cuvre les frais de renvi avec AR et le rembursement des Biens Garantis à cncurrence du mntant de la garantie (cf. article 3). Si le Cmmerçant n'accepte pas le retur de la marchandise, la garantie cuvre les frais d'envi avec AR des Biens Garantis envyés à la SPB et le rembursement des Biens Garantis à cncurrence du mntant de la garantie (cf. article 3). Dans ce dernier cas, les Biens Garantis divent être réexpédiés par l'assuré à : SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANCE BANCAIRE (S.P.B.) 16 allée de la Verte Vallée 14000 CAEN 2.2.2 Nn livraisn cnstatée (après relance écrite auprès du Cmmerçant par currier papier u électrnique), au plus tôt, 30 jurs après le débit cnstaté sur le relevé bancaire u avis de débit de l'assuré de la cmmande en ligne et, au plus tard, 90 jurs après ledit paiement : L'Assureur rembursera un mntant crrespndant au prix d'achat TTC des Biens Garantis dans la limite des smmes effectivement réglées au Cmmerçant au myen du Service e-carte Bleue et à cncurrence de 2 000 par sinistre. Ou, l'assuré (après accrd express de l'assureur) purra effectuer un achat d'un Bien Garanti identique chez un autre Cmmerçant physique de sn chix. Si la valeur du Bien Garanti de remplacement dépasse le prix du Bien Garanti de la cmmande riginale, la smme rembursée par l'assureur sera plafnnée à un dépassement de 30 % du prix initial. Ceci dans la limite de 2 000 Eurs par sinistre. SPB se charge dans le délai de 90 jurs, d'btenir l'exécutin de la prestatin (échange du bien livré u rembursement) 2.3 Exclusins 2.3.1 Biens exclus les animaux, les biens et denrées périssables, les bissns, les véhicules à mteur, les espèces, actins, bligatins, cupns, titres et papiers, valeurs de tute espèce, plantes u fleurs, la qualité de la prestatin incluse dans le bien livré (vyage, transprt, billetterie ) les bijux u bjets de valeur, les dnnées numériques à visualiser u à télécharger en ligne (fichiers MP3, Phts, lgiciels ), les prestatins de service cnsmmées en ligne, les biens à usage prfessinnel, industriel, les marchandises achetées pur être revendues, Les marchandises achetées sur un site de vente aux enchères. 2.3.2 Evénements exclus Snt seuls exclus de la présente assurance, les sinistres survenus suite : la nn livraisn résultant d'une grève du service pstal u chez le transprteur, les cnséquences de guerre civile u étrangère u d'insurrectins u de cnfiscatin par les autrités, la faute intentinnelle de l'assuré, les cnséquences de la désintégratin du nyau de l'atme, le vice prpre de la chse (relevant de garanties légales u cmmerciales du cnstructeur), les retards de livraisn, Article 3 : Mntant de la garantie La garantie est acquise à cncurrence de 2 000 Eurs 6 000 Eurs par année d'assurance civile. par sinistre et Article 4 : Déclaratins des sinistres - Pièces justificatives - Expertise - Règlement 4.1 Déclaratin Sauf cas frtuit u de frce majeure, tut sinistre devra être déclaré directement par l'assuré à la SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANCE BANCAIRE (S.P.B.) 16 allée de la Verte Vallée 14000 CAEN dans les CINQ JOURS uvrés qui suivent la date de survenance du dmmage u à la date à laquelle l'assuré en a eu cnnaissance. Cette déclaratin devra être faite par écrit (Currier, Fax 02.31.15.66.06 u par e-mail bienassurecvd@spb.fr) u par téléphne (0820.900.326).
Suite à cette déclaratin, l'assuré recevra un frmulaire de demande d'indemnisatin qu'il devra returner accmpagné des dcuments justificatifs, dans les TRENTE JOURS qui suivent la date d'envi du questinnaire, le délai étant prté à SOIXANTE JOURS en cas d'achats effectués à l'étranger. Les délais ci-dessus divent impérativement être respectés par l'assuré sus peine de déchéance de tut drit à indemnité, à cnditin que l'assureur apprte la preuve que le retard dans la déclaratin lui a causé un préjudice. 4.2 Pièces Justificatives Les pièces justificatives réclamées sernt : le justificatif de la cmmande u du mail de cnfirmatin d'acceptatin de cmmande en prvenance du Cmmerçant, en cas de nn réceptin au plus tôt dans les 30 jurs, une déclaratin sur l'hnneur de nn livraisn des marchandises cmmandées et payées, en cas de livraisn par un transprteur privé, le bn de livraisn remis à l'assuré, en cas d'envi pstal recmmandé, le récépissé de réceptin, en cas de renvi de la marchandise chez le Cmmerçant u à la SPB, le justificatif du mntant des frais d'expéditin avecar, dans le cas d'un achat effectué chez un autre Cmmerçant, sus réserve d'acceptatin par l'assureur, la facture présentant les libellés et le mntant de l'article, le justificatif du paiement par le Service e-carte Bleue (relevé bancaire, relevé cmpte carte ), un Relevé d'identité Bancaire, et plus généralement, tutes pièces que l'assureur estimera nécessaire pur évaluer la matérialité du sinistre : crrespndance pruvant l'existence d'un litige avec le Cmmerçant, témignages... 4.3 Indemnisatin Le règlement de l'indemnité due se fera dans les HUIT jurs uvrés qui suivent l'accrd d'indemnisatin par l'assureur. Lrsque les biens détérirés fnt partie d'un ensemble et s'avèrent à la fis inutilisables séparément et irremplaçables, l'indemnité est versée à cncurrence du prix d'achat de l'ensemble au cmplet. L'indemnité est versée en eurs et tutes taxes cmprises. En cas d'achats effectués à l'étranger, il sera tenu cmpte du mntant débité sur le relevé bancaire u relevé cmpte carte de l'assuré. Règlement prprtinnel En cas de règlement d'un acmpte au myen du Service e-carte Bleue, l'indemnité versée ne purra pas excéder le mntant de cet acmpte. Article 5 : Date d'effet et de renuvellement 5.1 Date d'effet du cntrat Le cntrat prend effet le premier janvier 2002. Il est cnclu pur une durée allant jusqu'au 31 décembre 2002 ; il se renuvelle ensuite par tacite recnductin d'année en année. 5.2 Date d'effet de la garantie Le présent cntrat étant établi de bnne fi, les garanties prennent effet, pur chaqueassuré, dès sn adhésin au Service e-carte Bleue distribué par la Banque Pstale Membre du Grupement Carte Bleue. La garantie est accrdée pur une durée identique à celle du cntrat (cf. article 5-1). Article 6 : Résiliatin 6.1 Résiliatin de la garantie pur l'assuré Les garanties prennent fin, pur chaqueassuré : à la date de fin de validité du Service e-carte Bleue, à la date d'effet de la résiliatin lrsque le présent cntrat d'assurance n'est pas recnduit, à la date de fin de l'adhésin au Service e-carte Bleue par l'assuré. 6.2 Résiliatin du cntrat pur le suscripteur et l'adhérent Résiliatin par le Suscripteur : à l'échéance annuelle du présent Cntrat, la ntificatin de résiliatin devant être adressée à l'assureur au plus tard 3 mis avant l'échéance annuelle ; en cas de mdificatin du tarif, le Suscripteur dispsant de la faculté de résilier dans un délai de 1 mis suivant la date à laquelle il en est infrmé, la résiliatin prenant effet à l'échéance annuelle du présent Cntrat. La résiliatin dit être ntifiée à l'assureur par lettre recmmandée avec avis de réceptin. - à l'échéance annuelle du présent Cntrat, la ntificatin de résiliatin devant être adressée au Suscripteur, au plus tard 3 mis avant l'échéance annuelle ; - en cas de nn règlement de prime, dans les cnditins prévues par le Cde desassurances. La résiliatin dit être ntifiée au Suscripteur par lettre recmmandée avec avis de réceptin. Les délais de résiliatin indiqués ci-dessus snt décmptés à partir de l'envi de la lettre recmmandée avec avis de réceptin, le cachet de La Banque Pstale faisant fi. Le nn renuvellement du cntrat entraîne celui des adhésins existantes des BanquesAdhérentes u desassurés. Les dmmages survenus avant les dates ci-dessus mais déclarés après les dates ci-dessus restent indemnisés par l'assureur. Article 7 : Dispsitins diverses 7.1 Territrialité La garantie est acquise pur tus les biens achetés via internet dans le mnde entier 7.2 Subrgatin légale En cas de règlement partiel u ttal d'indemnités, l'assureur est subrgé autmatiquement dans tus drits et actins sur la part d'indemnités réglées. En cas de règlement ttal, l'assureur devient autmatiquement prpriétaire du Bien Garanti faisant l'bjet de l'indemnisatin. 7.3 Pluralités d'assurance L'Assuré est tenu de déclarer l'existence d'autres assurances cuvrant les mêmes risques que le présent cntrat lrs de la déclaratin d'un sinistre. Quand plusieurs assurances snt cntractées sans fraude, chacune d'elles prduit ses effets dans les limites des garanties et dans le respect des dispsitins de l'article L121-1 du Cde desassurances. 7.4 Li infrmatique et libertés Les infrmatins recueillies ne sernt utilisées que pur les seules nécessités de la gestin interne u pur satisfaire aux bligatins légales et réglementaires. Elles purrnt dnner lieu à exercice du drit d'accès dans les cnditins prévues par la li n 78-17 relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, par l'intermédiaire du Service ayant recueilli les infrmatins. 7.5 Litiges Tut litige né de l'interprétatin et/u de l'exécutin et/u de la résiliatin du présent Cntrat sera prté devant le Tribunal de Cmmerce de Paris seul cmpétent. Article 8 : Réclamatins - Médiateur Lrsque les Assurés suhaitent btenir des précisins sur les clauses u cnditins d'applicatin du cntrat ntamment à l'adhésin u en cas de sinistre, leur interlcuteur habituel à la Sciété de Prévyance Bancaire est en mesure d'étudier tutes leurs demandes ainsi que d'éventuelles réclamatins. Si dans un deuxième temps, les répnses apprtées ne satisfnt pas à leur attente, ils peuvent adresser une réclamatin à : AIG EUROPE Tur AIG 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX Si un désaccrd subsiste, l'assuré aura tujurs la faculté de faire appel au MEDIATEUR de la Fédératin Française des Sciétés d'assurances dnt les crdnnées lui sernt cmmuniquées par le Service Relatin Cnsmmateurs et ceci, sans préjudice des autres vies d'actins légales. Article 9 : Cntrôle desassurances L'autrité administrative du cntrôle de l'assureur est la suivante : Cmmissin de Cntrôle desassurances - 54 rue de Châteaudun - 75009 PARIS Article 10 : Prescriptin Tute actin relative à l'applicatin du cntrat d'assurance se prescrit par deux ans à cmpter de l'événement qui y dnne naissance cnfrmément aux articles L 114-1 et L 114-2 du Cde des Assurances. La prescriptin peut être interrmpue par une des causes rdinaires d'interruptin, ntamment, par l'envi d'une lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Tute réticence u fausse déclaratin prtant sur les éléments cnstitutifs du risque u du sinistre cnnus de l'assuré l'expse aux sanctins prévues par le Cde des Assurances, c'est à dire : réductin d'indemnités u nullité du cntrat (articles L 113-8 et L 113-9 du Cde desassurances) Résiliatin par l'assureur :