-annexe ogre 1/5 Financement des livres scolaires dans les lycées 1

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-aexe ogre 1/5 Fiacemet des livres scolaires das les lycées 1 Trois equêtes pour e mesurer les effets Le co t e x t e E 1998, le coseil régioal du Cetre a été le premier à fiacer les mauels des lycées, suivi e 1999 par la Régio Haute-Normadie, e 2000 par la Régio Provece-lpes-Côte d'zur, e 2001, par la Régio Ile-de-Frace. E février 2002, la Régio Rhôe-lpes décide de fiacer les mauels à compter de la prochaie retrée. Ce sot aisi e avril 2002 43% des lycées qui sot cocerés par ces iitiatives. Deux systèmes de fiacemet différets Les Régios Cetre, Provece-lpes-Côte d zur et Ile-de-Frace ot décidé d équiper progressivemet les établissemets de mauels scolaires (à raiso d u iveau d eseigemet par a pedat trois as) et dotet les établissemets scolaires d ue subvetio variat selo leurs effectifs et les filières eseigées (de 160 à 106 par élève du iveau coceré). Les établissemets passet alors des marchés avec des adjudicataires ou des grossistes de livres scolaires qui les approvisioet directemet. Les livres sot prêtés aux lycées qui les redet à la fi de l aée scolaire. Le Coseil Régioal de Haute-Normadie a choisi d aider fiacièremet les familles pour l achat des livres et distribue chaque aée aux lycées ue carte à puce créditée d u motat de 53 ou 38 suivat les iveaux de classe. Les lycées les utiliset das l ue des 85 librairies ayat sigé ue covetio avec la Régio, ou auprès d associatios de parets d élèves. Les élèves sot propriétaires de leurs mauels et peuvet les garder ou les revedre à la fi de l aée. Le Coseil régioal de Rhôe-lpes a choisi u système similaire. Ue vraie prise e charge das les deux ca s D u affichage très différet, l egagemet de la régio et le service redu aux parets est e fait quasimet équivalet das les deux cas. Pour la régio, le motat par élève est das le premier cas eviro trois plus élevé, mais il est appliqué que sur le tiers des élèves (u iveau par a sur les trois aées du lycée). Le rythme de reouvellemet des livres est prévu ormalemet sur quatre as. Das le secod cas, la régio iterviet chaque aée aux côtés des familles pour u motat qui couvre à peu près le coût réel d utilisatio des livres c est à dire l écart etre le prix d achat e début d aée et le prix de revete e fi d aée (calculé sur la base d u amortissemet des livres sur quatre as). 1 Résultats d ue equête réalisée à la demade du SNE par CS/TMO, de septembre 2001 à javier 2002, pour mesurer les effets du fiacemet des mauels des lycées das les régios Cetre, Ile-de-Frace, Haute-Normadie et Provece- lpes-cotes d zur - coférece de presse du 5 septembre 2002-

-aexe ogre 2/5 1. Equête auprès des libraires des régios Cetre, Haute-Normadie, Ile de Fr a ce et PC Le choix du système de «gratuité» a u impact immédiat sur le chiffre d affaires des libraires e mauels scolaires mais aussi sur les autres secteurs éditoriaux de la librairie : très égatif das les régios Cetre, Ile de Frace et PC, très positif e régio Haute-Normadie. E Ile-de-Frace, o costate pour la 1ère aée de sa mise e œuvre : 50 % des libraires accuset ue baisse de leur chiffre d affaires e mauels scolaires etre 2000 et 2001. 32 % des libraires accuset ue baisse de leur chiff re d aff a i res sur les ouvrages parascolaires et les dictioaires etre 2000 et 2001. E régios Cetre et Paca, où le système où le système est mis e place depuis respectivemet trois et deux as, la tedace à la baisse se poursuit : 54 % des libraires voiet leur chiffre d affaires e mauels scolaires baisser etre 2000 et 2001. Ils étaiet 42 % à avoir déjà costaté ue baisse etre 1999 et 2000. 32 % accuset ue baisse de leur chiff re d aff a i res e parascolaire etre 2000 et 2001 cotre 20 % etre 1999 et 2000. 25 % accuset ue baisse de leur chiff re d aff a i res e dictioaires etre 2000 et 2001 cotre 20 % etre1999 et 2000. E Haute-Normadie, le système de fiacemet mis e place améliore le chiffre d affaires : 80 % des libraires ere g i s t ret ue hausse de leur chiff re d'aff a i res e mauels scolaires etre 2000 et 2001. Ils étaiet déjà 71 % à le costater etre 1999 et 2000. 40 % des libraires eregistret ue hausse das le parascolaire etre 2000 et 2001. Ils étaiet 29 % etre 1999 et 2000. E Ile de Frace, Cetre et PC, les achats de livres sot cocetrés sur u tout petit ombre de libraires. Das les Régios Ile-de-Frace, Cetre et PC, 35 % des libraires ot été cosultés pour u appel d offres das ou hors de leur régio. u fial seul 1 libraire sur 5 a été reteu par les lycées. - coférece de presse du 5 septembre 2002-

-aexe ogre 3/5 Plébiscitée par les libraires e Haute-Normadie, la «Gratuité» est très fortemet désappro u v é e das les régios Ile de Frace, Cetre et PC. E Ile-de-Frace, Cetre et PC, 81 % des libraires désapprouvet le système mis e place e raiso otammet de la baisse de leur chiffre d affaires, de la perte de clietèle, du préjudice subi par les petits libraires au profit des grossistes. E Haute-Normadie, le système est plébiscité par 94 % des libraires, e raiso pricipalemet de la simplicité de la procédure, de l augmetatio de clietèle, de la facilité d utilisatio de la carte à puce. Ile de Frace, Cetre, Le pricipe de gratuité... Provece lpes Haute-Normadie Côte d zur simplifie les vetes d ouvrages scolaires 49% 67 % est ue boe chose pour les libraires 8% 97 % favorise les gros libraires ou les grossistes au détrimet 86% 36 % des petits libraires réduit le trafic das les librairies 81% 18% augmete le trafic das les librairies 5% 88 % - coférece de presse du 5 septembre 2002-

-aexe ogre 4/5 2. Equête auprès des itedats et des d o c u m e talistes des établissemets ayat reçu u fiacemet des co s e i l s régioaux das les régios Cetre, Ile-de-Fr a ce et PC. E Ile de Frace, les établissemet ot quasi-uaimemet procédé à des appels d off re s pour l acquisitio des mauels et e ot accetué les coséqueces e se re g roupat massivemet. lors que la régio leur laissait le choix etre procéder à u appel d off res, accompager les listes de livres d u chèque de l établissemet ou rembourser les familles après l achat : 90 % des itedats ot procédé à des appels d offres 66 % se sot regroupés avec d autres établissemets pour obteir de meilleures coditios des libraires Les documetalistes approuvet très majoritairemet le pricipe de la gratuité das la mesure où il soulage les familles tout e costatat qu il modifie leurs habitudes et etraîe u surcroît de travail. Das les trois régios Cetre, Ile de Frace et PC, où le système repose sur les établissemets : 76 % des documetalistes estimet que le fiacemet des livres par la régio est ue boe chose. 69 % costatet ue surcharge de travail pour le persoel du lycée 63 % estimet que cette mesure a modifié leurs habitudes de travail. Les fiacemets prévus ot permis de couvrir la majorité des besois e mauels s c o l a i res mais e permettet pas de pre d re e compte les besois e autres support s pédagogiques (cahiers d exercices, pochettes...) otammet das l eseigemet techique et professioel. Das les trois régios Cetre, Ile de Frace et PC 63 % des documetalistes estimet le fiacemet suffisat pour l acquisitio des mauels 90 % estimet que les besois e cahiers d exercice ot pas été couverts 85 % des documetalistes de l eseigemet techique ou professioel estimet que les besois e pochettes ot pas été couverts. 2 Ces régios ot doté les établissemets selo des caledriers diff é rets ce qui explique qu à la retrée 2001, la régio Cetre avait équipé les trois iveaux de classes (2de 1ère Term.) tadis que la Régio PC avait équipé que les classes de 2de et 1ère et l Ile-de-Frace commeçait avec les classes de 2de. 3 Les solutios ot été de puiser sur d autres crédits de l établissemet, de solliciter les familles ou das certais cas même, reocer à l équipemet des élèves. - coférece de presse du 5 septembre 2002-

-aexe ogre 5/5 3 Equête auprès des eseigats des établissemets ayat reçu u fiacemet des coseils régioaux, soit les établissemets des régios Cetre, l Ile-de-Fr a ce, PC. Les eseigats appréciet très largemet le fiacemet des mauels par la régio. 91 % des eseigats cosidèret que la prise e charge fiacière des mauels par la régio est ue boe chose 24 % estimet éamois que ce est pas au lycée de s e occuper. Ue mesure qui peut avoir ue icidece pédagogique et qui porte u préjudice à l eseigemet techique et professioel. Si, das l eseigemet gééral, les eseigats e voiet pas d icidece, il e est pas de même das l eseigemet professioel où 30 % costatet ue modificatio de leurs habitudes pédagogiques des chagemets positifs : mois de photocopies à faire (25 %), des mauels à la dispositio de tous les élèves (11 %) mais aussi des effets égatifs : mois de liberté pour le choix des livres qui sot imposés pour plusieurs aées après u choix collectif (24 %) U budget satisfaisat pour les mauels, isuffisat pour les autres supports 83 % des eseigats sot satisfaits des budgets cosacrés à l équipemet e mauels 64 % juget isuffisat le budget cosacré aux cahiers d exercices (Lagues vivates ) 68 % juget isuffisat le budget cosacré aux pochettes cosommables de l eseigemet techique ou professioel Pris das la «logique» de la gratuité, les eseigats reocet à leur prescriptio 55 % des eseigats reocet, e cas de budget isuffisat, à la pre s c r i p t i o des supports cosommables, pourtat pricipaux outils de travail des élèves. U effet parfois bééfique sur les relatios de travail avec les élèves ou avec leurs collègues documetalistes. Particulièremet das l eseigemet techique et professioel (40 % cotre 26 % das l eseigemet gééral), les eseigats appréciet que chaque élève dispose d u livre et qu il y ait des échages avec les documetalistes sur le choix des ouvrages. 4 Ces régios ot doté les établissemets selo des caledriers diff é rets ce qui explique qu à la retrée 2001, la régio Cetre avait équipé les trois iveaux de classes (2de 1ère Term.) tadis que la Régio PC avait équipé que les classes de 2de et 1ère et l Ile-de-Frace commeçait avec les classes de 2de. - coférece de presse du 5 septembre 2002-

-aexe réforme du primaire Nouveaux programmes au primaire : les moyes de leur mise e oeuvre Ue equête exclusive Sofres/Savoir Livre auprès des maires lors même que le fiacemet des écoles est assuré par les commues, 30% des maires igoret à la mi-mars la réforme du primaire aocée le 21 février par le miistère de l Educatio atioale.40% des commues evisaget pas de fiacemet supplémetaire pour sa mise e place. 94% d etre elles estimet que l Etat devrait participer à cette prise e charge. Le miistère de l Éducatio atioale a aocé le 21 février 2002 ue réforme des programmes das le primaire avec applicatio e septembre 2002. Das la mesure où les commues ot e charg e l équipemet des écoles, Savoir Livre a voulu mesurer : quels dialogues doait lieu l itroductio d ue réforme Quelle iformatio e avaiet les commues Quel fiacemet elles prévoyaiet pour sa mise e œuvre (achat de mauels, de livres de jeuesse, fiacemet d iterveats extérieurs pour l eseigemet des lagues vivates, etc ) E règle géérale, les réformes egagées par le miistère de l Educatio atioale e doet pas systématiquemet lieu à des débats au sei des coseils muicipaux (74%). Mais 62% des commues ot toujours des échages avec les écoles pour défiir leurs besois et 50% l iscrivet toujours das leur budget. Par cotre, 24% e le traduiset que raremet ou jamais. Qu e a-t-il été pour cette réforme? U maque de dialogue istitutioel 30% des commues e sot pas au courat de la réforme au momet de otre equête. 50% l ot appris au momet de l aoce par la pre s s e. 20% seulemet des resposables muicipaux étaiet déjà iformés au momet de la préparatio du budget 2002. s les commues rurales (mois de 2 000 habitats ) sot les plus mal iformées : 34% à la différece des commues de + de 10 000 habitats (19%). s les maires et adjoits de droite igoret davatage la réforme du primaire (45%) que leurs homologues de gauche (21%). Des coséqueces fiacières iévitables 54% des commues estimet que cette réforme va etraîer ue augmetatio des crédits de matériels, fouritures, mauels ou supports multimédias et 25% peset devoir augmeter le recours à des iterveats extérieurs. 20% peset que cette réforme aura pas de coséqueces fiacières. 19% e sot pas e mesure de répodre à cette questio par maque de visibilité ou igorace de la réforme. Les mairies quasi uaimes à e pas vouloir supporter seules la charge des supports pédagogiques 71% estimet qu elle doit être partagée etre la commue et l Etat. 23% estimet qu elle est pas du re s s o rt de la commue. - coférece de presse du 5 septembre 2002- Seuls 4% des iterviewés estimet que la mise e œuvre est du ressort exclusif de la commue. s 76% des commues de gauche et 62% des commues de droite estimet que la prise e charge doit être partagée etre la commue et l Etat. [ ] s 17% des commues de gauche et 33% des commues de droite peset que l Etat doit tout assumer. s 37% des commues de taille moyee (2 000 à 5 000 habitats) et 34% des commues ayat 2 écoles primaires cosidèret que ce fiacemet est pas de leur ressort. U fiacemet des supports pédagogiques très aléatoire pour la retrée 2002 1) les mauels scolaires remis à l hoeur das la réforme et redus écessaires pour l appretissage du fraçais das toutes les matières, leur fiacemet reste icer t a i : 40% des commues ot pas prévu de ouveau fiacemet. 34% remettet leur fiacemet à l exercice budgétaire 2003. 23% prévoiet d y faire face. 16% ot aticipé leur fiacemet das leur budget 2002. s Les commues de 10 000 habitats ot le mois prévu (55%). s Elles sot plus ombreuses à droite (43%) qu à gauche (33%). 2) les livres de la littérature Jeuesse 46% des commues e prévoiet pas de fiacemet supplémetaire. 25% remettet leur fiacemet à l exercice budgétaire 2003. 16% prévoiet d y faire face. 21% ot aticipé leur fiacemet das leur budget 2002. 3) les livres de mathématiques e euros das 29% des commues, les écoles sot équipées de mauels e euros depuis la retrée 2001. 29% le prévoiet pour la prochaie retrée. 25% e prévoiet pas ecore de mauels e euros pour 2002. 17% sot «sas répose» Eseigemet des lagues vivates : ue situatio très iégale 1) actuellemet e CM1 et CM2 58% des commues l ot mis e place das toutes les écoles. 22% l ot mis e place das ue partie des écoles. 17% e l ot pas ecore mis e place. 2) la mise e place de la réforme pour le CE2 43% des commues ot prévu de suivre les istructios miistérielles sur l eseigemet des lagues vivates das toutes leurs écoles, 24% le ferot e partie 33% ot pas prévu leur mise e place.