NOUVEAUTES COT TNS Versin 8.9.0.0 Cette ntice vus présente tutes les nuveautés et améliratins de cette nuvelle versin. Nus vus rappelns la nécessité de prcéder à des sauvegardes régulières de chacun de vs dssiers. Avant tute prcédure de mise à jur, il est impératif de vus assurer de l existence de sauvegardes récentes, de tus vs dssiers et de lancer une sauvegarde cmplémentaire avant d installer la mise à jur. Smmaire I. Evlutins législatives... 2 A. Le régime cmplémentaire de la CAVP... 2 B. Le calcul de la prvisinnelle vieillesse pur le régime de base des prfessins libérales à cmpter du 1 er janvier 2016 2 C. Seuil d étalement de la régularisatin... 3 D. Le calcul de la ctisatin prvisinnelle prvisire à cmpter du 1 er janvier 2016... 3 E. L échéancier mensuel des praticiens auxiliaires médicaux pur la maladie... 3 II. Evlutins fnctinnelles... 4 A. Eclatement du calcul de la CSG déductible sur revenu de remplacement... 4 B. Gestin des frais de santé sur le statut salarié pur le prévisinnel d un gérant majritaire... 4 III. Diverses mdificatins... 5 A. Mise en cnfrmité de l exnératin ACCRE des prfessins libérales pur :... 5 B. Mdificatin de l annualisatin du revenu pur le régime cmplémentaire des prfessins libérales... 5 C. Mdificatin des mdalités de calcul de l annualisatin du revenu pur les prfessins libérales... 5 Page 1 / 5
I. Evlutins législatives A. Le régime cmplémentaire de la CAVP Le décret 2014-1446 du 3 décembre 2014 réfrme le régime vieillesse cmplémentaire des pharmaciens bilgistes (CAVP) à cmpter du 1 er juillet 2015. Désrmais, la classe d affectatin est calculée en fnctin de la myenne des revenus de l année N-4 à l année N-2 précédente. A cmpter du 1 er juillet 2015, la part de capitalisatin est entièrement déductible à hauteur de la classe d affectatin calculée par rapprt au revenu de l affilié. Cependant pendant la péride transitire, la part de capitalisatin supérieure à la classe d affectatin est prise en cmpte dans le calcul du plafnnement des ctisatins facultatives. Péride transitire de 12 années accrdées aux pharmaciens et bilgistes déjà affiliés Durant cette péride transitire, les pharmaciens et bilgistes déjà affiliés purrnt : cntinuer à ctiser dans la classe dans laquelle ils ctisaient avant l entrée en vigueur de la réfrme et ce jusqu en 2029 si cette classe est supérieure à leur classe d affectatin au 1 er juillet 2015, cnserver la classe de ctisatin dans laquelle ils ctisaient avant l entrée en vigueur de la réfrme - et ce jusqu en 2027 si cette classe est inférieure à leur classe d affectatin au 1 er juillet 2015. À partir du 1 er janvier 2030, chaque affilié ctisera bligatirement dans la classe d affectatin déterminée en fnctin de sn revenu prfessinnel. B. Le calcul de la prvisinnelle vieillesse pur le régime de base des prfessins libérales à cmpter du 1 er janvier 2016 L article 26 de la li de financement de la sécurité sciale 2014 mdifie le calcul de la prvisinnelle pur le régime vieillesse de base cmme suit : Echéancier mensuel des ctisatins sur 12 mis au lieu de 10 Base de calcul de la ctisatin prvisinnelle basée sur le revenu N-2 puis ajustée sur le revenu N-1 dès le dépôt de la déclaratin des revenus auprès de la sectin prfessinnelle cncernée. Pur l année 2016, la régularisatin sera appelée sur le revenu de l année 2014 et sur le revenu de l année 2015. Pur les années suivantes la régularisatin de l année N sera appelée sur le revenu de l année N-1. Etalement de la régularisatin à cmpter du dépôt de la déclaratin vieillesse sur les échéances restantes à curir sur l année. Précisin : le calcul des ctisatins du régime cmplémentaire, invalidité décès et avantage scial vieillesse est inchangé. Page 2 / 5
C. Seuil d étalement de la régularisatin Suite à de nuvelles infrmatins de la part du RSI, la régularisatin de l année N-1 appelée sur l année N ne fait pas l bjet d un calcul de seuil pur l étalement. Quel que sit le mntant de la régularisatin, celui-ci est autmatiquement étalé sur les mis restants à curir sur l année. D. Le calcul de la ctisatin prvisinnelle prvisire à cmpter du 1 er janvier 2016 Suite à de nuvelles infrmatins de la part du RSI et de l ACOSS, le calcul des ctisatins prvisinnelles prvisires sera égal aux ctisatins prvisinnelles ajustées de l année N-1. Sit pur exemple : la ctisatin prvisinnelle prvisire de l année 2016 sera égale aux ctisatins prvisinnelles de l année 2015 ajustée sur le revenu de l année 2014 u sur un revenu estimé (si utilisatin de cette mdalité) avec les taux et plafnd de l année 2015. L envi d un échéancier en décembre est supprimé. Cette mdificatin est active pur tutes les activités à l exceptin des praticiens auxiliaires médicaux, pur tutes les caisses à l exceptin des caisses vieillesse des prfessins libérales. E. L échéancier mensuel des praticiens auxiliaires médicaux pur la maladie L article 25 du décret du 26 décembre 2014, aligne les mdalités de paiement des ctisatins maladie, maternité, décès des praticiens auxiliaires médicaux cnventinnés sur celles des autres travailleurs indépendants sit : Un paiement mensuel au 5 u au 20 Un paiement trimestriel Le paiement par échéance annuelle est supprimé. Page 3 / 5
II. Evlutins fnctinnelles A. Eclatement du calcul de la CSG déductible sur revenu de remplacement Afin d btenir une meilleure lisibilité dans le détail des calculs, le calcul de la CSG déductible sur la part des revenus de remplacement (taux de 3.80 %) est disscié du calcul de la CSG déductible (taux de 5.10 %) sur la part du revenu scial. B. Gestin des frais de santé sur le statut salarié pur le prévisinnel d un gérant majritaire Pssibilité de saisir une part patrnale et/u un part salariale de ctisatin frais de santé sur le statut salarié. La part patrnale de la ctisatin est prise en cmpte : dans le calcul du frfait scial à 8 % (si assujettissement + 9 salariés) dans le net impsable du salarié dans la base CSG CRDS sans abattement de 1.75 % Page 4 / 5
III. Diverses mdificatins A. Mise en cnfrmité de l exnératin ACCRE des prfessins libérales pur : Le régime de vieillesse cmplémentaire Le régime invalidité décès L avantage scial vieillesse B. Mdificatin de l annualisatin du revenu pur le régime cmplémentaire des prfessins libérales La CARMF, la CARPIMKO et la CARCDSF nt cnfirmé que les ctisatins du régime cmplémentaire, l invalidité décès et celle de l avantage scial vieillesse ne snt pas cncernées par la règle d annualisatin visée dans le décret 2012-443 du 3 avril 2012. C. Mdificatin des mdalités de calcul de l annualisatin du revenu pur les prfessins libérales Pur le calcul des ctisatins prvisinnelles visé dans le décret 2012-443 du 3 avril 2012, le revenu dit être annualisé sur le nmbre de trimestres et nn sur le nmbre de jurs de l année. Page 5 / 5