GUIDE PRATIQUE XEDE SÉJOU TA R s r u e g r e b é h s e d à l attetio www.commuaute-urbaie-aleco.fr
sommaire 1. Qu est-ce que la taxe de séjour? 3 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? 3 3. Quelle peut être l affectatio du produit de la taxe sur le territoire 3 de la Commuauté urbaie d Aleço? 4. Qui paie la taxe de séjour? 3 5. Qui la collecte? 4 6. Les tarifs 4 7. Les réductios et exoératios obligatoires 5 8. Quelles sot les obligatios de l hébergeur? 6 9. Versemet de la taxe de séjour : commet faire? 6/7 10. Retards, Ifractios et sactios 7 11. Voies de recours : commet faire e cas de 7 KIT PRATIQUE 8/17 2
1. Qu est-ce que la taxe de séjour? La taxe de séjour a été istituée e Frace par la loi du 13 avril 1910. Elle est istituée sur délibératio des Coseils Muicipaux ou des EPCI (Etablissemets Publics de Coopératio Itercommuale), pour favoriser le développemet touristique des territoires cocerés. L affectatio de la taxe de séjour cocere e effet toutes les dépeses destiées à améliorer la fréquetatio des commues et groupemets de commues. Aujourd hui ecore, les recettes de la taxe de séjour sot obligatoiremet affectées directemet au tourisme, ce qui e fait u impôt uique e Frace. 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? A l origie, seules les statios classées (statios hydrothermales, climatiques, uvales, de tourisme, baléaires ou de sports d hiver et d alpiisme) étaiet habilitées à istaurer la taxe de séjour. S y sot ajoutées depuis : les commues de motage (loi motage du 9 javier 1985) et les commues littorales (loi littorale du 3 javier 1986) les commues réalisat des actios de promotio touristique (loi du 5 javier 1988), les commues réalisat des actios de protectio et de gestio de leurs espaces aturels (loi du 2 février 1995). Les EPCI peuvet istituer la taxe de séjour sur délibératio, selo les mêmes dispositios que les commues (article R5211-6 du Code gééral des collectivités territoriales - CGCT). 3. Quelle peut être l affectatio du produit de la taxe sur le territoire de la Commuauté urbaie d Aleço? Le produit de la taxe de séjour est obligatoiremet affecté aux dépeses destiées à favoriser la fréquetatio touristique du territoire, les ejeux de l istauratio de cette taxe sot doc multiples : de faço géérale, permettre d assurer u bo accueil des différets publics touristiques et excursioistes ; mettre e oeuvre ue politique de développemet touristique sur la CUA, e permettat de fiacer l etretie et / ou l istallatio d ifrastructures touristiques ; coforter l Office de Tourisme du Pays d Aleço das ses missios de développemet touristique, e lui apportat ue ressource complémetaire. 4. Qui paie la taxe de séjour? Coformémet à l article L2333-29 du Code gééral des collectivités territoriales (CGCT), cette taxe est payée par les persoes hébergées à titre oéreux, qui e sot pas domiciliées das la commue et qui e possèdet pas de résidece à raiso de laquelle elles sot passibles de la taxe d habitatio. C est doc le touriste qui paie la taxe de séjour au réel. 3
5. Qui la collecte? La taxe de séjour est collectée par l esemble des établissemets accueillat les persoes citées ci-avat : hôtels, résideces, meublés de tourisme, gîtes, chambres d hôtes, villages vacaces, terrais de campig, caravaig et tout type d hébergemet de plei air, ports de plaisace et autres formes d hébergemets. Sot iclus les professioels de l hébergemet aisi que les particuliers qui louet à titre oéreux tout ou partie de leur habitatio persoelle. 6. Les tarifs Par délibératio du 22 septembre 2011, la CUA a reteu les tarifs suivats, par persoe et par uitée : Nature de l hébergemet Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 4 étoiles et +, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 3 étoiles, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 2 étoiles, Villages de vacaces grad cofort, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 1 étoile, Villages de vacaces cofort, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés classés sas étoile, et établissemets de caractéristiques équivaletes Campig, caravaages et hébergemets de plei air 3 et 4 étoiles, et hébergemets de plei air de caractéristiques équivaletes Campig, caravaages et hébergemets de plei air 1 et 2 étoiles, et hébergemets de plei air de caractéristiques équivaletes Tarif CUA e euros / uitée / persoe 1,00 0,70 0,60 0,50 0,30 0,40 0,20 La tarificatio est appliquée selo le classemet préfectoral de l hébergemet, idépedammet de leurs labels (épis, clés ). 4
7. Les réductios et exoératios obligatoires Les exoératios et réductios e dépedet pas des atures d hébergemets, elles sot liées uiquemet aux coditios des persoes hébergées. > Exoératios Sot cocerés de droit, sur présetatio de justificatifs : Les efats de mois de 13 as ; Les coloies de vacaces et cetres de vacaces collectifs d efats. Comme défii par l arrêté du 19 mai 1975, u cetre de vacaces est u établissemet permaet ou temporaire où sot collectivemet hébergés hors du domicile familial, à l occasio de leurs vacaces scolaires, de leurs cogés professioels ou de leurs loisirs, des mieurs âgés de plus de quatre as ; Les bééficiaires de formes d aides sociales prévues das le code de l actio sociale et des familles (chapitre 1er du titre III, chapitre 1er du titre IV du livre II, chapitres IV et V du titre IV du livre III) : persoes âgées ou hadicapées bééficiat d ue aide à domicile, persoes titulaires d ue carte d ivalidité, persoes coaissat de graves difficultés écoomiques, familiales, de logemet, de saté ou d isertio. Les foctioaires ou agets de l Etat appelés temporairemet das la statio pour l exercice de leur professio. Attetio : les voyageurs et représetats de commerce e sot plus exoérés. > Réductios Sot cocerés les membres des familles ombreuses, qui bééficiet des mêmes réductios que celles prévues sur les tarifs de la SNCF, sur présetatio de justificatifs : 30 % pour les familles compreat 3 efats de mois de 18 as ; 40 % pour les familles compreat 4 efats de mois de 18 as ; 50 % pour les familles compreat 5 efats de mois de 18 as ; 75 % pour les familles compreat 6 efats de mois de 18 as. 5
8. Quelles sot les obligatios de l hébergeur? Les hébergeurs ot les obligatios suivates : TOUS TYPES D HEBERGEMENTS (Hôtels, meublés de tourisme, chambres d hôtes, campigs ) PERMANENTES - afficher les tarifs de la taxe de séjour ; - la faire figurer clairemet sur la facture remise au cliet, distictemet des propres prestatios (la taxe de séjour au réel est pas assujettie à la TVA). - percevoir la taxe de séjour ; - et verser aux dates prévues par la délibératio : => le 15 avril pour les ecaissemets du 1 er trimestre (période de perceptio du 1 er javier au 31 mars); => le 15 juillet pour les ecaissemets du 2 ème trimestre (période de perceptio du 1 er avril au 30 jui); => le 15 octobre pour les ecaissemets du 3 ème trimestre (période de perceptio du 1 er juillet au 30 septembre) ; => le 15 javier pour les ecaissemets du 4 ème trimestre (période de perceptio du 1 er octobre au 31 décembre). La taxe de séjour est collectée durat toute l aée civile, du 1er javier au 31 décembre. 9. Versemet de la taxe de séjour : commet faire? OCCASIONNELLES - afficher les tarifs de la taxe de séjour ; - la faire figurer clairemet sur la facture remise au cliet, distictemet des propres prestatios (la taxe de séjour au réel est pas assujettie à la TVA). - percevoir la taxe de séjour ; - et la verser aux dates prévues par la délibératio : => le 15 avril pour les ecaissemets du 1 er trimestre (période de perceptio du 1 er javier au 31 mars); => le 15 juillet pour les ecaissemets du 2 ème trimestre (période de perceptio du 1 er avril au 30 jui); => le 15 octobre pour les ecaissemets du 3 ème trimestre (période de perceptio du 1 er juillet au 30 septembre) ; => le 15 javier pour les ecaissemets du 4 ème trimestre (période de perceptio du 1 er octobre au 31 décembre). > Déclaratio de mise e locatio auprès de la CUA, au titre de la perceptio de la taxe de séjour : elle doit être déposée das u délai maximum de 15 jours qui suivet le début de la locatio, à la Commuauté Urbaie (e applicatio de l article R.2333-51 du CGCT) (voir formulaire-type du chapitre «kit pratique»). > Déclaratio d activité (e applicatio des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme) : elle doit être déposée préalablemet à l exercice de l activité, par le biais d u formulaire CERFA (voir chapitre «kit pratique»), à la mairie où est domicilié l hébergemet ; MEUBLES ET CHAMBRES D HOTES EN COURS DE CREATION ou e LOCATION OCCASIONNELLE Les hébergeurs doivet remplir et trasmettre chaque trimestre (cf. chapitre «obligatios de l hébergeur») au Cetre des Fiaces Publiques, à l adresse suivate : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE D ALENCON VILLE ET CAMPAGNE 10 RUE DU GARIGLIANO 61014 ALENÇON CEDEX 6
ue déclaratio du motat total de la taxe de séjour perçue sur le trimestre, u état récapitulatif, ou «registre du logeur», lequel doit préciser obligatoiremet : le ombre de persoes assujetties la durée du séjour le cas échéat le ombre de persoes exoérées et les motifs de réductios ou d exoératio la somme de taxe de séjour récoltée. L état récapitulatif e doit coteir aucue iformatio relative à l état civil des persoes assujetties à la taxe de séjour. le règlemet du motat total pour le trimestre, par chèque libellé à l ordre du Trésor Public ou par espèces au guichet. 9. Retards, Ifractios et sactios Coformémet à l article R. 2333-56 du CGCT, tout retard das le versemet du produit de la taxe doe lieu à l applicatio d u itérêt de retard égal à 0.75% par mois de retard. L article R. 2333-58 du CGCT prévoit les sactios suivates : Cotravetios de secode classe : No perceptio de la taxe de séjour, Teue iexacte ou icomplète de l état récapitulatif, Absece de déclaratio das les délais prévus pour les persoes qui louet tout ou partie de leur habitatio persoelle. Cotravetios de troisième classe : absece de déclaratio du produit de la taxe perçue, ou déclaratio iexacte ou icomplète E cas d ifractio au recouvremet, c est le Tribual de Grade Istace qui fixe le motat des droits et le tribual correctioel qui, le cas échéat, statue sur les péalités. Les péalités ecourues pour ifractio au recouvremet sot au miimum égales au motat d impôt impayé. Elles peuvet s élever au double de ce motat, voire au triple e cas de fraude. 11. Voies de recours : commet faire e cas de cotestatio d u cliet? E applicatio de l article R.2333-57 du CGCT, le cliet redevable de la taxe de séjour au réel qui coteste le motat de la taxe doit éamois l acquitter. La cotestatio sera portée, selo le motat de la taxe, devat le tribual d istace ou de grade istace d Aleço et sera jugée sas frais. départ furtif? U cliet est parti sas payer sa uitée i la taxe de séjour : il s agit d u départ furtif. Ce cas a été prévu par l article R. 2333-52 du CGCT. Pour dégager sa resposabilité, l hébergeur doit immédiatemet avertir et déposer das les mais du Présidet de la CUA ue demade d exoératio adressée au juge du Tribual d Istace. Cette démarche est trasmise par le Présidet de la CUA, das les vigt-quatre heures, au juge du Tribual d Istace, qui statue sas frais. Das les deux cas, le dépositaire de la demade doit s acquitter d ue cotributio pour l aide juridique de 35 euros, auprès du Tribual compétet. 7
KIT PRATIQUE Vous trouverez ci-après tous les outils écessaires à la collecte et à la déclaratio de la taxe de séjour : l affiche à destiatio des visiteurs le modèle de déclaratio au Cetre des Fiaces Publiques d Aleço l état récapitulatif à joidre à la déclaratio (registre du logeur) >> Nouveaux hébergeurs et hébergeurs occasioels : les formulaires CERFA pour votre déclaratio d activité, à déposer auprès de votre mairie. Le formulaire-type pour votre déclaratio de taxe de séjour, à déposer auprès de la CUA. 9
TAXE DE SÉJOUR INFORMATION A L ATTENTION DES VISITEURS Tarifs de la taxe et coditios d exoératio Nature de l hébergemet Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 4 étoiles et +, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 3 étoiles, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 2 étoiles, Villages de vacaces grad cofort, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés 1 étoile, Villages de vacaces cofort, et établissemets de caractéristiques équivaletes Hôtels, résideces, gîtes, chambres d hôtes et meublés classés sas étoile, et établissemets de caractéristiques équivaletes Campig, caravaages et hébergemets de plei air 3 et 4 étoiles, et hébergemets de plei air de caractéristiques équivaletes Campig, caravaages et hébergemets de plei air 1 et 2 étoiles, et hébergemets de plei air de caractéristiques équivaletes Tarif CUA e euros / uitée / persoe 1,00 0,70 0,60 0,50 0,30 0,40 0,20 > Exoératios Sot cocerés de droit, sur présetatio de justificatifs : Les efats de mois de 13 as ; Les coloies de vacaces Les bééficiaires de formes d aides sociales prévues das le code de l actio sociale et des familles (chapitre 1er du titre III, chapitre 1er du titre IV du livre II, chapitres IV et V du titre IV du livre III) : persoes âgées ou hadicapées bééficiat d ue aide à domicile, persoes titulaires d ue carte d ivalidité, persoes coaissat de graves difficultés écoomiques, familiales, de logemet, de saté ou d isertio. Les foctioaires ou agets de l Etat appelés temporairemet das la statio pour l exercice de leur professio. Attetio : les voyageurs et représetats de commerce e sot plus exoérés. > Réductios Sot cocerés les membres des familles ombreuses, qui bééficiet des mêmes réductios que celles prévues sur les tarifs de la SNCF, sur présetatio de justificatifs : 30 % pour les familles compreat 3 efats de mois de 18 as ; 40 % pour les familles compreat 4 efats de mois de 18 as ; 50 % pour les familles compreat 5 efats de mois de 18 as ; 75 % pour les familles compreat 6 efats de mois de 18 as. www.commuaute-urbaie-aleco.fr 10
DÉCLARATION TRIMESTRIELLE Propriétaire de l établissemet : Mme / Mlle / M. Adresse : Nom de l hébergemet : Adresse de l hébergemet (si différete) : Tél : e-mail : Nature de l hébergemet : Hôtel Meublé gîte chambre d hôtes Village vacaces autre : Classemet (étoiles ou équivalets) : 4* et + 3* 2* 1* 0* Déclare avoir ecaissé pour la période du 1er javier au 31 mars. du 1er avril au 30 jui. du 1er juillet au 30 septembre. du 1er octobre au 31 décembre. La somme de. Sigature et cachet de l établissemet : Merci de joidre l état récapitulatif de la période trimestrielle à la présete déclaratio, accompagé du règlemet libellé à l ordre du Trésor Public, à l adresse suivate : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE D ALENCON VILLE ET CAMPAGNE 10 RUE DU GARIGLIANO 61 014 ALENCON CEDEX www.commuaute-urbaie-aleco.fr 11
ÉTAT RÉCAPITULATIF REGISTRE DU LOGEUR Période du././.. au. /. /... Nombre total persoes hébergées Date d arrivée Date de départ Durée du séjour e ombre de uitées PLEIN TARIF EXONERATIONS REDUCTIONS Nombre persoes à taux plei total taxe perçue à taux ombre persoes plei (T) exoérées Motif de l exoératio ombre persoes à taux réduit % réductio applicable Total taxe perçue à taux réduit (Tr) Total taxe Tarif taxe de séjour perçue Observatios N P T Px Pr Tr = (N x Pr) x (Ta - x%ta) Ta =T+Tr formules 6 1/1/2012 1/3/2012 2 1 1,40 2 ef. -13 as 3 40% 2,52 0,70 3,92 exemple TOTAL TRIMESTRIEL Fait à Le / / Sigature et cachet 12
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TAXE DE SÉJOUR DÉCLARATION DE MISE EN LOCATION A compléter e deux exemplaires par le déclarat IDENTIFICATION DU DECLARANT Mme / Mlle / M. Adresse : Code Postal Ville : N tél (facultatif) : e-mail (facultatif) : IDENTIFICATION DE L HEBERGEMENT Nom de l hébergemet : Adresse de l hébergemet (si différete) : Code Postal Ville : Nature de l hébergemet : Hôtel Meublé gîte chambre d hôtes Village vacaces autre : Classemet (étoiles ou équivalets) : 4* et + 3* 2* 1* 0* PERIODES DE LOCATION Période auelle (du 1er javier au 31 décembre) SI NON, précisez les périodes : Fait à Le / / Sigature du déclarat : Merci de trasmettre votre déclaratio à l adresse suivate : COMMUNAUTE URBAINE D ALENCON PLACE FOCH BP 362 61014 ALENCON CEDEX Il est doé récépissé de la présete déclaratio, déposée à la Commuauté Urbaie le././ Cachet de la Commuauté Urbaie d Aleço : 17
GUIDE PRATIQUE CONTACTS : Pour toute questio relative à la taxe de séjour : Commuauté Urbaie d Aleço Directio Culture-Tourisme-Jumelages Place Foch - BP 362 61014 Aleço Cedex tél : 02 33 32 41 02. couriel : affaires.culturelles@ville-aleco.fr Pour toute questio relative aux modalités de versemet : Cetre des Fiaces Publiques Trésorerie d Aleço Ville et Campage 10 rue du Garigliao 61014 Aleço Cedex tél : 02 33 26 54 11. Pour toute questio relative à la promotio touristique : Office de Tourisme du Pays d Aleço Maiso d Ozé Place de la Magdeleie 61000 ALENCON Tél : 02 33 80 66 33. couriel : cotact@paysdalecotourisme.com. www.commuaute-urbaie-aleco.fr 18