Règlement HACKING HEALTH LYON #HHLYON17

Règlement HACKING HEALTH LYON #HHLYON17 Cette initiative s inscrit dans la démarche «Hacking Health» prtée par l rganisatin à but nn lucratif Hacking Health. 1

PREAMBULE L initiative Hacking Health Lyn s appuie sur la démarche et l apprche prtée par l rganisatin à but nn lucratif Hacking Health dnt le siège scial est basé à Mntréal, Québec, Canada. Cette apprche est définie de la srte : Hacking Health est une véritable expérience de cllabratin. Cette expérience est basée sur le principe que l interactin entre des cliniciens de première ligne et des experts en technlgie ne peut qu être prpice à l émergence d apprches innvantes pur répndre à des enjeux imprtants du secteur de la santé. En cnstruisant et en testant rapidement des prttypes, nus puvns à la fis identifier les idées qui nt le ptentiel pur grandir et permettre à d autres d utiliser ce qu ils nt appris pur dévelpper de nuvelles idées. Ntre bjectif est de faire en srte que cette expérience ne représente qu un risque minime pur l ensemble des persnnes impliquées, que ce sit pur les participants, pur les rganisateurs u pur les persnnes qui sutiennent ces prjets. Chez Hacking Health, nus vulns créer des espaces favrisant cette expérience cllabrative et interdisciplinaire. Nus rassemblns des prfessinnels de la santé et des technlgies afin qu ils travaillent ensemble sur l élabratin de prttypes et qu ils dévelppent de nuvelles stratégies amélirant l ffre des sins de santé. C est un prcessus parfis cmplexe et exigeant, sans aucune garantie de succès, mais qui reste une pprtunité inestimable de générer de nuvelles idées et de frmer des équipes transdisciplinaires. Nus cnsidérns qu un événement est réussi s il a permis à chacun d aller au-delà des limites de sa prpre spécialité, de décuvrir d autres perspectives et de cllabrer pur prduire une apprche innvatrice. Ntre but est de cntinuellement amélirer l interactin entre les pinniers de différents dmaines pur faciliter une cllabratin authentique et significative. 1. Le changement réel vient du bas et se répercute en amnt. 2. L innvatin se prduit quand différents pints de vue se rencntrent et échangent. 3. Une cllabratin fructueuse est parfis difficile, elle nécessite de quitter le cnfrt déjà acquis pur aller vers l incnnu, mais cet effrt est tujurs récmpensé. Nus utilisns une apprche inspirée par des «hackers» qui cmbine l expérience d utilisateurs de première ligne avec le talent de persnnes issues de divers dmaines pur générer des cncepts nvateurs qui peuvent être rapidement prttypés et affinés. Tandis que le mt «hacker» a une cnntatin indûment négative, «hacking» signifie simplement abrder les prblèmes apparemment enracinés en testant des cncepts et des idées innvants en élabrant et en testant des prttypes rudimentaires et peu cûteux. Tandis que le «hacking» tient ses rigines du dmaine de dévelppement de lgiciels, cette apprche est à présent appliquée pur abrder un éventail de prblèmes sciaux dnt l éducatin, le climat u la guvernance. L apprche «hacker» est plus suvent utilisée par des rganisatins à but nn lucratif, des entreprises et des instances guvernementales qui fnt face à des prblèmes de déséquilibre de puvir, à des systèmes qui manquent de suplesse et à des grupes et rganisatins peu uverts au changement. La technlgie seule ne peut pas nécessairement apprter ce changement. Tutefis, des utils numériques qui snt bien cnçus et utilisés par des persnnes frmées et infrmées peuvent influencer le cmprtement individuel et venir buleverser les nrmes traditinnelles en rendant l infrmatin plus accessible, les systèmes plus transparents, et, en fin de cmpte, en dnnant la parle à plus de persnnes. C est dans cet esprit que l «Organisateur» et ses «Partenaires» dévelppent et prtent l initiative «Hacking Health Lyn» avec pur bjectifs : De fédérer différentes cmmunautés (prfessinnels de santé, étudiants, patients, dévelppeurs infrmatiques, designers, innvateurs, ) autur d utils, de ressurces, et de prjets cncrets, 2

De créer une transversalité autur de ces cmmunautés, métiers, et prfils autur de prjets cmmuns, D engager une nuvelle dynamique d innvatin sur le territire de la Métrple dans les dmaines de la santé et du médic-scial, De favriser l émergence de prjets innvants cncrets dans le mnde de la santé et d identifier les meilleurs prjets innvants (ci-après les «Prjets»), De faciliter l atterrissage et accmpagner le dévelppement de ces «Prjets». Un «Prjet» cnsiste à dévelpper une slutin qui répnde à un «Défi» u une prblématique identifiée par un prfessinnel de santé, un patient, une assciatin de patients. Tute persnne dispsant d un «Prjet» u d un «Défi» peut cncurir à ce challenge, dès lrs : qu elle est majeure; qu elle suhaite s impliquer au sein de cette initiative à travers l uverture à d autres prfils cmmunautés; qu elle respecte les règles établies dans le cadre de cette rganisatin. Un règlement est établi afin de fixer les cnditins et les mdalités de participatin des persnnes dispsant d un «Défi» et d un «Prjet». Ce cncurs sélectinnera par l intermédiaire d un jury, les meilleurs «Prjets» qui bénéficiernt, seln une répartitin par classement (explicité à l article 5.1) : - d un accmpagnement prpsé par l rganisateur et ses partenaires et d une visibilité frte auprès des partenaires impliqués ainsi que dans la presse, - d un accès privilégié à la platefrme de crwdfunding de la Fndatin pur l Université de Lyn, - de l pprtunité de présenter le prjet dévelppé lrs des manifestatins rganisées par l rganisateur et c-rganisateurs en 2018 dans le dmaine de la santé et des sciences de la vie. Il est cnvenu ce qui suit : Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTENAIRES Organisateur Le CLUSTER i-care, assciatin I-Care Cluster dnt le siège scial est situé Bâtiment Dmilyn, 321 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON, représentée par sn Président en exercice, Michel Plantevin, en vertu de l article 12 des statuts cnstitutifs de l assciatin en date du 18/04/2011 désigné dans les présentes par l «Organisateur» Le cluster i-care rganise ce cncurs avec des acteurs «têtes de réseaux» du territire métrplitain, désignés dans les présentes par les «Partenaires». Dans le cadre de cette initiative, l «Organisateur» et «Partenaires» nt mbilisé différents acteurs sur les différentes étapes du «Hacking Health Lyn». 3

Article 2 : OBJET DU HACKATHON Le «Hacking Health Lyn» a pur bjet de faire émerger des prjets cncrets et innvants dans le dmaine de la santé et du médic-scial, répndant à des prblématiques qutidiennes identifiées (ciaprès nmmées «Défis»), auxquelles le numérique peut apprter une slutin. Les slutins identifiées purrnt être sus frme de prduits, services u systèmes : apprtant un bénéfice "usage" explicite pur les utilisateurs (patients, prfessinnels de santé, aidants, ), cncernant les dmaines de la santé en général, du sanitaire et du médic-scial en particulier intégrant l'pprtunité de la cnnectivité avec les services existants, respectant l envirnnement, la qualité de vie des patients et l éthique des utilisateurs et prfessinnels de santé. Assciant recherche et créativité, le «Hacking Health Lyn» prpse aux équipes lauréates un suivi dédié de leur prjet défini à l article 5.1. Article 3 : CONDITIONS D ACCÈS AU «HACKING HEALTH LYON» 3.1 Qualité des participants Ce cncurs est uvert à tute persnne majeure, en pleine pssessin de ses myens, ciaprès dénmmée le «Participant», Les «Participants» peuvent prpser un «Prjet» en lien avec les «Défis» pré-identifiés, Les «Participants» peuvent également intégrer une équipe prtant un «Prjet», Il n est dnc en aucun cas bligatire de sumettre un prjet pur participer au «Hacking Health Lyn». Chaque «Participant» dit néanmins intégrer une équipe avec «Prjet» dnt les caractéristiques répndent aux critères définies par les thématiques abrdées lrs du «Hacking Health Lyn». Il appartient aux «Participants» de s assurer que les slutins présentées ne prtent pas atteinte à un drit de prpriété intellectuelle, Les «Participants» dnt le «Prjet» est identifié vainqueur, snt désignés cmme «Lauréats». Le fait de participer au «Hacking Health Lyn» implique l acceptatin cmplète du présent règlement par les «Participants». Les cllabrateurs de l «Organisateur» et des «Partenaires», directement assciés à l Organisatin du «Hacking Health Lyn», ainsi que les membres du jury ne peuvent participer au «Hacking Health Lyn». Tute slutin u prjet prpsé par les «Participants» devant le jury devra respecter les règles citées au paragraphe précédent et sera sumis à l apprbatin de l «Organisateur» qui se réserve le drit d exclure le «Participant» du «Hacking Health Lyn», sans qu il ne sit nécessaire de mtiver sa décisin. 3.2. Drit à l image La participatin au «Hacking Health Lyn» entraîne de la part des «Participants» les cessins à titre gratuit de leur drit à l image au bénéfice de l «Organisateur» à des fins de cmmunicatin liée au dit hackathn. Les «Participants» purrnt être filmés et phtgraphiés par l «Organisateur» et les «Partenaires» lrs du dérulement du challenge. 4

L «Organisateur» et les «Partenaires» restent seuls juges de l intérêt de prcéder u pas à ces enregistrements, ainsi qu à leur utilisatin. En cnséquence, les «Participants» dnnent du fait de leur participatin au «Hacking Health Lyn» leur accrd sur l enregistrement de leur image à cette ccasin et sur l utilisatin de ces enregistrements par les «Organisateurs» et les «Partenaires». Ils déclarent céder leur drit à l image strictement nécessaire à cette utilisatin pur une péride de 5 années à cmpter de leur enregistrement et ce, sur tut supprt et pur un usage limité au besin de cmmunicatin. Les «Participants» déclarent à cette fin n être liés par aucun autre cntrat prtant sur leur image. En cnséquence, les «Organisateur» et «Partenaires» s engagent à ne pas prter atteinte à l image des «Participants» et ntamment par la diffusin d images suggestives, infamantes u cntraires à la mrale. De même, l «Organisateur» se verra remettre tutes les infrmatins nminatives nécessaires au cncurs et à ce titre, il dispsera des drits nécessaires à l utilisatin de ces dnnées nminatives et à leur cnservatin sur des supprts infrmatisés. 3.3 Inscriptin des «Participants» Les «Participants», évqués à l article précédent, prennent part au «Hacking Health Lyn» en s inscrivant via la platefrme mise en ligne à l adresse suivante : https://www.weezevent.cm/hackinghealth-lyn Chaque «Participant» dit s inscrire dans une des catégries de «Participant». Celles-ci snt définies cmme étant : Dévelppeur (web dévelppeur, infrmaticien, expert TIC ) Designer (expert de l innvatin par les usages, ergnme, designer de prduit, designer de service, créatif, ) Prfessinnel de santé et prfessinnel du médic-scial (médecin, paramédical, infirmière, kiné, assistante sciale, psychlgue ) Usager de la santé (patient, aidant, assciatin de patients, ) Chercheur et innvateur (maker, industriel, innvateur, chargé de missin innvatin ) Business dévelppeur (gestin, expert finance, juriste, chef de prjet ) Chaque catégrie est limitée à 30 persnnes. Cela permet le brassage de prfils et de cmpétences différents en ligne directe avec l esprit du «Hacking Health Lyn». L «Organisateur» se réserve le drit de mdifier le nmbre de «Participants» autrisé par catégrie définie ci-dessus. Article 4 : DÉROULEMENT DU «HACKING HEALTH LYON» 4.1 Principes 5 étapes jalnnent le «Hacking Health Lyn» : Sumissin et validatin des «Défis» par des patients, prfessinnels de santé, aidants (désignés cmme «Prteurs de défis») (étape 1), Inscriptin des «Participants» via la platefrme désignée à l article 3.3 (étape 2), Organisatin et tenue des «HH Cafés» (étape 3), Dérulé du week-end d innvatin du «Hacking Health Lyn» (étape 4), Désignatin des «Lauréats» (étape 5). 5

4.2 Étapes du «Hacking Health Lyn» Les dates à retenir pur chacune des étapes snt récapitulées à l article 6 ci-après. 4.2.1 Étape 1 : Sumissin et Validatin des «Défis» Les «Prteurs de défis» divent dépser leur «Défi» sur la platefrme suivante : https://hhlyn2017.sparkbard.cm/ Tus les «Participants» y nt accès et peuvent ainsi vir les «Défis» prpsés. Le dépôt de «Défis» dit se faire avant le 31/10 /2017 avant Minuit (GMT). L «Organisateur» se réserve le drit de de décaler plus tardivement cette date. L «Organisateur» vérifiera au fur et à mesure la pertinence et l adéquatin des «Défis» prpsés au cadre du «Hacking Health Lyn». L «Organisateur» se réserve le drit de retirer un «Défi». La sélectin se fera sur l adéquatin des «Défis» aux thématiques et prblématiques définies et d intérêt par l «Organisateur». Cette sélectin se fera également vis-à-vis de : - La pertinence d utilisatin du numérique pur répndre au «Défi» prpsé, - De la capacité à réaliser un prttype sur le temps imparti (de 48h). Les «Participants» et «Prteurs de défis» autrisent l «Organisateur» à cmmuniquer sur leur «Défi» et le nm des «Prteurs de défis» sur tus les supprts et média relatifs au «Hacking Health Lyn» et ce pur tute la durée mentinnée au pint 3-2 ci-dessus. 4.2.2 Étape 2 : Organisatin et tenue des «HH Cafés» Les «Participants», évqués à l article précédent, prennent part au «Hacking Health Lyn» en s inscrivant via la platefrme mise en ligne à l adresse suivante : https://www.weezevent.cm/hackinghealth-lyn Chaque «Participant» dit s inscrire dans une des catégries de «Participant». (cf. paragraphe 3.3 inscriptin des participants) 4.2.3 Étape 3 : Synthèse du dérulé du Hacking Health Lyn Chaque «Participant» intégré dans les équipes prjet sera accmpagné d un u plusieurs référent(s) (Mentr(s), dnt l bjectif sera de faciliter la réflexin, le psitinnement et la présentatin du prjet. Deux pints sernt prpsés pendant le week-end avec les mentrs pur évaluer les prpsitins et cnseiller les équipes en fnctin de l état d avancement des prjets. Les équipes sernt amenées à faire un «pitch» de présentatin devant un jury de prfessinnels et de persnnes qualifiées de la sciété civile (cf 4.2.5) 4.2.5 Étape 4 : Désignatin des «Lauréats» Un jury détaillé sur le site internet du «Hacking Health Lyn» est cmpsé de : - Prfessinnels de santé - Patients u représentants de patients, - Mécènes et/u «Partenaires», 6

- Tut acteur-clé capable d évaluer de manière bjective les «Prjets» des «Participants». La cmpsitin du jury est sumise à évlutin. Les lauréats sernt primés à l issu de la sélectin du jury. 4.2.4 Étape 5 : Pst «Hacking Health Lyn» L «Organisateur» et les «Partenaires» se réservent la pssibilité d rganiser un évènement de valrisatin des «Lauréats» entre les mis de décembre 2017 à juin 2018. Au mins un représentant de chaque «Lauréat» qui a participé au prgramme d accmpagnement devra y participer. Article 5 : DOTATIONS DES «PARTICIPANTS» LAURÉATS 5.1 Prix pur les «Lauréats» Les «Lauréats», classés par le jury du Hacking Health Lyn, vainqueurs par catégrie (sanitaire, médic-scial, startup, émergence et cup de cœur du jury), se verrnt remettre un prix : - d un accmpagnement et d une visibilité frte auprès des partenaires impliqués ainsi que dans la presse, - d un accès privilégié à la platefrme de crwdfunding de la Fndatin pur l Université de Lyn, - de l pprtunité de présenter le prjet dévelppé lrs des manifestatins rganisées par les rganisateurs en 2018 dans le dmaine de la santé et des sciences de la vie. Les «Lauréats» dispsernt du drit d utilisatin du nm et du pictgramme du hackathn dans leurs dcuments et cmmunicatins, pur une durée de deux (2) ans. Article 6 : CALENDRIER DU CHALLENGE Le calendrier prévisinnel du challenge est le suivant : Etape Date Phase Etape 1 Sumissin et validatin des «Défis» Jusqu au 31/10 /17 Date limite de sumissin sur la platefrme dédiée Etape 2 Inscriptin des «Participants» Avant le 27/11/2017 Date limite d inscriptin sur la platefrme dédiée Etape 3 Organisatin et tenue des «HH Cafés» Du 01/06/2017 au 31/10/2017 Des «HH Cafés» sernt rganisés à travers le territire dans différents lieux 7

Etape 4 Dérulé et Organisatin du WE d innvatin Du 01/12/2017 au 03/12/2017 Dérulement du Hackathn Etape 5 Désignatin des lauréats 3 décembre 2017 à 17 H 30 Désignatin des lauréats et remise des prix Article 7: OBLIGATIONS DES «PARTICIPANTS» AU CHALLENGE Tus les «Participants» s engagent à être présents lrs du week-end du 1 er au 3 décembre 2017 lrs du «Hacking Health Lyn». Tus les «Lauréats» s engagent également à participer à tut événement de valrisatin des «Lauréats» prévu à la suite du hackathn. Tus les «Lauréats» s engagent à suivre les accmpagnements prpsés en équipe prjet. Article 8: CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS Cnfrmément à l article 10, en participant au «Hacking Health Lyn», le «Participant» accepte que les infrmatins relatives à la descriptin de sn «Prjet», ainsi que tut visuel asscié cntenus dans tut rendu, qui n nt pas de caractère cnfidentiel, sient publiés dans les dcuments de cmmunicatin de l «Organisateur» et cmmuniqués à la presse. Les autres infrmatins purrnt être cmmuniquées dans les mêmes cnditins sus réserve qu elles ne sient pas qualifiées de cnfidentielles par le «Participant» et qu elles ne sient pas revêtues de la mentin «Cnfidentiel». Il est expressément cnvenu que l «Organisateur» et les «Partenaires» snt autrisés à cmmuniquer à la presse et à publier sur le site Internet du challenge et sur leur prpre site internet le nm des «Participants», les vidés des prjets sumis par les «Participants» et le nm des «Lauréats» ainsi que les dtatins btenues. Les «Participants» au hackathn autrisent l «Organisateur» à expliter et à utiliser librement leurs marque et lgs, les visuels remis dans leur dssier de candidature et la présentatin du prjet (excluant les dnnées réputées cnfidentielles), ainsi que les phtgraphies prises lrs de tute cérémnie de sélectin u remise des prix. Ces éléments purrnt être reprduits et édités sur diverses frmes de supprt utiles à la prmtin du challenge et en relatin avec celui-ci (que ce sit supprt écrit, audivisuel u électrnique). DROITS D UTILISATION ET DE COMMUNICATION À l exceptin de l «Organisateur», seuls les «Lauréats» et les «Partenaires» purrnt mentinner la dtatin btenue, dans des cnditins définies par l «Organisateur». Les «Participants» sumettrnt à l accrd de l «Organisateur» et «Partenaires» tus les prjets d utilisatin des nms du challenge et des dtatins et respecternt les dispsitins en vigueur cncernant les mentins bligatires. L «Organisateur» furnira sur demande des «Participants», «Lauréats» et «Partenaires», l ensemble des éléments de cmmunicatin nécessaires à l utilisatin du nm du «Hacking Health 8

Lyn» L utilisatin du nm «Hacking Health Lyn» sur les sites Internet des «Participants» entraîne la mise en place d un lien vers le site internet du «Hacking Health Lyn». Article 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les «Participants» snt seuls titulaires des drits exclusifs de prpriété intellectuelle et industrielle relatifs à leur prjet réalisé dans le cadre du présent hackathn. Ces drits incluent ntamment le drit de reprduire, distribuer, de représenter, mdifier, d'adapter, traduire, sur tus médias, tus supprts et pur le mnde entier et pur la durée du drit d'auteur. Il est néanmins cnvenu que chaque «Participant» accrde à l «Organisateur» une licence nn exclusive d utilisatin, sus licenciable, transférable, mndiale, gratuite et pur tute la durée des drits d auteurs, d utiliser, reprduire, distribuer, représenter et adapter la vidé et le dcument de synthèse du «Prjet», les infrmatins relatives à la descriptin de sn u ses(s) prduit(s) et/de sn u ses service(s) de sn prjet, ainsi que tut visuel asscié et de tute autre infrmatin nn cnfidentielle, pur des pératins de relatins publiques, des interviews, des relatins avec les médias (ntamment les dssiers de presse, articles, cmmuniqués) ainsi que pur l'explitatin publicitaire et prmtinnelle de l «Organisateur» u des «Partenaires» et de leurs prduits et services. Dans le cas ù un «Participant» exigerait une redevance en cntrepartie de l explitatin u de la cessin de ses drits de prpriété industrielle sur sn «Prjet», l «Organisateur» sera infrmé en pririté de cette décisin, puis les «Partenaires». Les mdalités de cllabratin avec un tiers fernt alrs, éventuellement l bjet d une Cnventin Partenariale seln les éléments définis par l ensemble des acteurs impliqués. Article 10: ACCEPTATION DU PRESENT RÉGLEMENT Le simple fait de participer au challenge implique l'acceptatin cmplète et sans réserve de la ttalité du présent Règlement par les «Participants» et cnstitue à ce titre, un cntrat entre l «Organisateur» et les «Participants». Ce pint cnstitue une clause déterminante à l engagement de l «Organisateur» et des «Partenaires» au présent règlement, faute de qui, ils ne seraient pas engagés vis-à-vis des différents «Participants». En cas de différends liés à l'interprétatin u à l exécutin des dispsitins du présent règlement, ceux-ci sernt tranchés suverainement par l «Organisateur» en cnfrmité avec la li française. Les questins et demandes cncernant le Règlement et les résultats du cncurs sernt prises en cmpte pendant une péride de un(1) mis après la date de publicatin des résultats du challenge. Le présent Règlement est mis en ligne sur le site web public http://hacking-health.rg/lyn-fr/, jusqu à la fin du hackathn sit le 3 décembre 2017. Article 11: MODIFICATION DU RÉGLEMENT La respnsabilité de l «Organisateur» et des «Partenaires» ne saurait en aucun cas être engagée si le présent Règlement devait être mdifié pur quelle que raisn que ce sit et même sans préavis. Les mdificatins sernt prtées à la cnnaissance de tus les «Participants» sur le site web du challenge, de manière à ce que chaque «Participant» sit traité de manière identique et dispse 9

d un temps identique pur prcéder à la mdificatin de sn Prjet suivant les exigences du nuveau Règlement. L «Organisateur» du challenge se réserve le drit exclusif et unilatéral d interrmpre u de mdifier l événement, d en décaler la péride à tut mment et sans préavis si une telle mesure se révélait nécessaire pur des mtifs indépendants à leur vlnté. Article 12: DONNÉES NOMINATIVES DES «PARTICIPANTS» Cnfrmément à la li «Infrmatique et libertés» du 06/01/1978 mdifiée, chaque «Participant» dispse d un drit d accès et de rectificatin aux dnnées à caractère nminatif et persnnel le cncernant et peut s ppser à leur cessin en le signifiant par écrit à l «Organisateur» à l adresse mail suivante : lyn@hacking-health.rg Article 13: LITIGES Les «Participants» et l «Organisateur» s effrcernt de régler à l amiable tut litige relatif à la validité, à l interprétatin u à l exécutin du présent Règlement et du dérulement du challenge. Si les «Participants» et l «Organisateur» ne parviennent pas à un règlement à l amiable, les litiges sernt sumis aux Tribunaux cmpétents dans les cnditins de drit cmmun, en cnfrmité avec la li française (cf. article 10). 10