REPRÉSENTATION AUTOMATIQUE. des chèques impayés

Transcription

1 ENTREPRISES GESTION DES FLUX REPRÉSENTATION AUTOMATIQUE des chèques impayés

2

3 1 CONFIEZ À LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LE SOIN DE REPRÉSENTER AU PAIEMENT VOS CHÈQUES REVENUS IMPAYÉS «SANS PROVISION» Vous encaissez tout ou partie de votre chiffre d affaires par chèques? Vous subissez, fréquemment ou plus occasionnellement, des impayés sur chèques? Vous souhaitez alléger le temps consacré dans vos services au traitement de ces incidents et au recouvrement de ces impayés. Forte de son expérience, issue de sa collaboration avec les entreprises du secteur de la grande distribution notamment, la Société Générale a développé pour vous une solution qui simplifie le traitement des chèques revenus impayés. En effet, l origine d un impayé pour «défaut de provision» est le plus souvent liée à un décalage de trésorerie momentané subi par l émetteur du chèque. Dans plus d un cas sur deux, la simple représentation du chèque à une date clé permet d obtenir son règlement. Notre expérience nous a permis de déterminer des paramètres (nombre de représentations, dates de ces représentations...) optimisés pour une offre adaptée à l ensemble des entreprises. Aussi, avec le service «Représentation automatique des chèques impayés», la Société Générale se charge de représenter pour vous (1) les chèques de vos clients remis à l encaissement et revenus impayés pour «défaut de provision». Vous réduisez ainsi vos traitements administratifs et vous êtes assuré, à moindre coût, d une forte probabilité de récupération de vos fonds puisque ce service permet, en moyenne, de recouvrer plus de 60 % des chèques impayés. (1) Dans les limites et conditions prévues au contrat.

4 2 Caractéristiques UN OBJECTIF CLAIR Le service «Représentation automatique des chèques impayés» a pour objectif d automatiser la représentation des chèques que vous déposez et qui reviennent impayés pour motif «sans provision». CE SERVICE CONCERNE UNIQUEMENT LES CHÈQUES TIRÉS EN EUROS SUR LA FRANCE ET REVENUS IMPAYÉS POUR DÉFAUT DE PROVISION. - VOUS ÊTES INFORMÉ DE L IMPAYÉ PAR VOTRE RELEVÉ DE COMPTE TRADITIONNEL OU PAR VOTRE RELEVÉ DE COMPTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET (SOGECASH NET) OU TÉLÉTRANSMISSION (SOGESTEL). - VOUS ÊTES DÉBITÉ DE CHAQUE CHÈQUE IMPAYÉ ET AUTOMATIQUEMENT CRÉDITÉ LORSQU IL Y A REPRÉSENTATION (1). UN PROCESSUS SIMPLE Après la présentation initiale, deux représentations du chèque sont effectuées si nécessaire. Lorsqu un chèque revient impayé à la suite de la première représentation, il sera alors représenté une deuxième fois, selon le calendrier ci-dessous. En cas d impayé à l issue des deux représentations (impayé dit «définitif»), le chèque reprend le circuit des impayés classiques. Il vous est restitué, accompagné de l attestation de rejet et du certificat de non-paiement, pour vous permettre d engager éventuellement une procédure de recouvrement. DES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION RÉDUITES Pour souscrire notre service, il suffit de contacter votre Conseiller pour qu il vous remette le contrat par lequel vous confiez à la Société Générale le soin de représenter automatiquement vos chèques impayés. À partir de la date stipulée dans le contrat signé, nous assurons la représentation automatique au paiement de vos chèques impayés. Un calendrier des dates de représentation prédéfini pour optimiser vos chances de récupération des fonds : PÉRIODE DE RÉCEPTION PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DU 1 er REJET DATE 1 RE REPRÉSENTATION PÉRIODE DE RÉCEPTION PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DU 2 E REJET DATE 2 E REPRÉSENTATION Du 01 au du mois M Du 29 au 31 du mois M 10 du mois M + 1 Du 01 au 10 du mois M du mois M + 2 Du 11 au 12 du mois M du mois M + 1 Du 11 au du mois M + 1 Du 03 au 10 du mois M du mois M + 2 Du 11 au 17 du mois M du mois M + 1 Du 21 au du mois M + 1 Du 09 au 10 du mois M du mois M + 2 Du 11 au 20 du mois M du mois M + 1 Du 21 au 23 du mois M du mois M + 2 Exemple : un chèque présenté à l encaissement le 8 janvier est rejeté le 12 janvier. Sa première date de représentation sera le 2 février et, si ce chèque revient à nouveau impayé le 8 février, il sera alors représenté une deuxième fois le 5 mars. (1) Dans les conditions et limites prévues au contrat

5 3 Avantages UN SERVICE EFFICACE L expérience acquise depuis 1996 avec des clients de la Grande Distribution, nous permet d anticiper en général un taux élevé de recouvrement de l ordre de 60 %. UN GAIN DE TEMPS Vous n avez plus besoin de relancer vos clients, d établir un calendrier de représentation ni de représenter vous-même les chèques revenus impayés. UN GAIN FINANCIER Vous évitez, dans de nombreux cas, les procédures de recouvrement ou le recours à un cabinet spécialisé (1). À SAVOIR En cas de besoin, et dans les conditions prévues au contrat, vous pouvez demander, pour un chèque spécifique, l interruption de la procédure de représentation automatique (1) Dans les limites et conditions prévues au contrat.

6 4 Communication de l information Nous mettons à votre disposition différents moyens d information pour le suivi du déroulement du processus en cours. LE RELEVÉ DE COMPTE PAPIER Vous suivez l évolution du processus de paiement de vos chèques remis à l encaissement, de leur rejet pour défaut de provision ou de leur représentation, à réception de vos copies de compte papier, qui comporteront les informations décrites ci-dessous. 1. Comme pour tous les chèques remis à l encaissement, le compte a d abord été crédité du montant de la remise. 2. Lorsqu un chèque revient impayé, il est débité avec la mention suivante (débit unitaire, chèque impayé par chèque impayé) : CHQ IMPAYE REPRESENTATION AUTO - XXX Û ATTENTE 1 RE REPRES. CHQ BANQUE TIREE : Banque XXX 3. Débute alors la phase de première représentation. Le jour de la première représentation, le compte est recrédité et les éléments suivants apparaissent sur la copie de compte du client : CHQ IMPAYE REPRESENTATION AUTO + XXX Û 1ERE REPRESENTATION CHQ BANQUE TIREE : Banque XXX 4. Si à l issue de cette première représentation, le chèque revient à nouveau impayé, le compte est redébité avec le libellé suivant : CHQ IMPAYE REPRESENTATION AUTO - XXX Û ATTENTE 2EME REPRES. CHQ BANQUE TIREE : Banque XXX 5. La deuxième représentation est alors initiée ; le jour de la deuxième représentation, le compte est recrédité : CHQ IMPAYE REPRESENTATION AUTO + XXX Û 2EME REPRESENTATION CHQ BANQUE TIREE : Banque XXX 6. Si le chèque revient à nouveau impayé, il est débité définitivement du compte (débit global de tous les chèques du bordereau d impayés) avec la mention suivante : CHEQUE IMPAYE RRRRRRRRRRRRR nnnnnnn CHEQUES RRRRRRRRRRRRR = référence du bordereau contenant ce chèque nnnnnnnn = nombre total de chèques pour ce bordereau

7 5 LES RELEVÉS ÉLECTRONIQUES Pour une information plus rapide et efficace, nous vous recommandons de consulter régulièrement vos relevés de compte électroniques. Vous accédez à vos relevés soit par Internet avec notre service de banque à distance Sogecash Net, soit en télétransmission avec l offre Sogestel, services accessibles sur abonnements spécifiques. INTERNET AVEC SOGECASH NET (1) Avec Sogecash Net, vous consultez vos relevés de compte mis à jour quotidiennement en obtenant la restitution de toutes les lignes de libellés, telles qu elles apparaissent sur la copie de compte papier. Pour chaque chèque sont précisés : le motif de rejet (exprimé sous forme d un code normalisé), des libellés et références issus de la remise, des informations relatives au service de représentation automatique (nombre de représentations effectuées, date de prochaine représentation, type du chèque impayé). L IMAGE NUMÉRISÉE DU CHÈQUE Vous pouvez également obtenir, en en faisant la demande auprès de votre Agence, la copie de l image d un ou plusieurs chèques (1). Vous pouvez également télécharger vos relevés de compte, soit au format CSV (restitution de toutes les lignes de libellés), soit au format CFONB (restitution de la première ligne de libellé uniquement). Pour une information encore plus ciblée, vous pouvez vous abonner à l option «Alerte sur impayés ou rejets de chèques» pour être prévenu par de vos impayés (souscription en ligne possible si vous êtes déjà abonné à Sogecash Net (2) ). FICHIERS EN LIAISON ORDINATEUR AVEC SOGESTEL (1) Vous récupérez votre relevé de compte comportant : systématiquement la première ligne de libellé (enregistrement principal 04) si vous avez souscrit l abonnement standard, les lignes de libellés complémentaires si vous en avez demandé la restitution (jusqu à 15 possibles). Vous pouvez souscrire l option Sogestel : «Relevé des chèques impayés». Ce fichier, au format CFONB240, est constitué des chèques revenus impayés. Chaque séquence ne concerne qu un seul compte d impayé et un seul type de chèques (Classique, Définitif, Arrêté, à Représenter). (1) Pour le tarif, consultez la brochure «Conditions et tarifs appliqués aux Entreprises et aux Associations» ou votre Conseiller en Agence. (2) En téléchargeant le contrat correspondant et en le retournant signé à votre Agence.

8 Cycle d exploitation Financement des investissements Placements Commerce international Épargne dans l entreprise Haut de bilan Dirigeant Gestion des flux Pour toute information complé mentaire, contactez votre Conseiller en agence ou connectez-vous sur le site entreprises.societegenerale.fr Internet : societegenerale.fr - Société Générale - BDDF/DCM/CCM - Tour Granite Paris Cedex 18. SA au capital de ,50 Eur RCS Paris. Siège Social : 29, bd Haussmann Paris. PLANET 7 - Septembre Réf. : Crédits photos : Getty Images - Document non contractuel. Société Générale, membre fondateur d Ecofolio, participe au recyclage du papier et a conçu ce document dans le souci d une incidence minimale sur l environnement.