COMPTE-RENDU COMITE TECHNIQUE OPERATIONNEL NORD ISERE DU 25 AVRIL 2012

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1 COMPTE-RENDU COMITE TECHNIQUE OPERATIONNEL NORD ISERE DU 25 AVRIL 2012 Présents : Philippe REYNAUD (Conseiller Régional, Elu pilote du CTEF), Yves FRIGO (Animateur Territorial UT38 -DIRECCTE), Cyril GORGES (Animateur CTEF), Josette CASSE (CIDFF), Olivier GRANIER (Mission Locale Nord Isère), Pascale MACE-BARRIL (GRETA Nord Isère), Christine PERRIN-ELOY (CIBC), Jean-Luc FERRARI (Représentant Education Nationale), Laurent MONARD (Région Rhône-Alpes), Agnès ROCHAT (MIFE Isère), Patrick FERRARI (Pôle Emploi), Jean-Michel LEBLANC (FAFT TT), Lysiane FRANCOIS (CCI NI), Muriel GUERRA (MIFE), Gislaine DALET (Territoire Insertion 38), Christian BAYLE (CCI NI), François BADET (Direccte). Rappel de l ordre du jour : 1. Point d informations : - Nouvelle programmation Collective Région/Pôle emploi/agefiph (perspectives et points de vigilance), - Appel à projet régional sur les Plateformes de sécurisation des parcours (position du CTEF Nord Isère), - Nouveaux projets concernant les séniors. 2. Point CTEF : - Bilan des Conventions Individuelles 2011 et perspectives 2012, - Point sur les groupes de travail et le plan d actions 2012, - Point sur les projets Initiatives Locales. 3. Intervention du GEIQ ALPHEE (santé - social).

2 1. Point d informations : - Nouvelle programmation PQCP : Les organismes de formation retenus dans le cadre de l appel d offre Région Pôle Emploi Agefiph ayant reçu leur notification, des réunions de lancement ont été organisées au niveau départemental et des réunions de cadencement vont être mises en place sur chaque ZTEF (le 26 avril pour le Nord Isère). A titre indicatif et prévisionnel, l animateur du CTEF a présenté les grandes lignes de la programmation sur le Nord Isère : 521 places sur la ZTEF, dont 80% financées par la Région, 18% par Pôle emploi et 3% par l Agefiph. Domaines retenus (nombre de places à titre indicatif) : BTP : o Métiers du bâtiment gros œuvre : 20 places, o Métiers du bâtiment second œuvre : 30 places, o Maintenance des bâtiments : 12 places. Industrie : o Dessinateur industriel : 10 places, o Conducteur de ligne automatisées : 12 places, Transport logistique : o Conducteur de marchandises 27 places et voyageur (7 places), o Métiers de la logistique : 58 places, o Cuisine et service : 15 places, o Vendeur : 24 places, o «Ideclic formation» (création d activité) : 143 places, o Administration / gestion : 45 places, o Prépa concours sanitaire : 25 places, o Prépa concours social : 15 places, o Métiers du tourisme : 8 places, o Métiers et techniques du cinéma et audiovisuel : 10 places, o Métiers de la sécurité : 12 places, o Aide à la personne : 30 places, o Métiers de la propreté de services associés : 19 places. - Appel à projet régional sur les plateformes de sécurisation des parcours : Suite à l expérimentation des Plateformes de mobilité professionnelles portées par le CIBC Objet : Proposer une offre de service d information, d orientation et d accompagnement claire, lisible et de proximité pour les salariés, visant l évolution et la sécurisation professionnelle, Développer en direction des entreprises des démarches proactives et incitatives pour l évolution professionnelle et la sécurisation des parcours de leurs salariés. Important : Démarche proactive dans les entreprises => directe ou relais, La plateforme intervient en complémentarité avec l offre d accompagnement existante sur le territoire, Elle joue un rôle d ensemblier et articule les différents outils possibles afin d apporter la réponse adaptée au besoin du salarié.

3 Attentes du CTEF : Une réponse partenariale et faisant apparaître les complémentarités de chacun plutôt qu une répartition par secteur géographique, La sollicitation des entreprises doit se faire par un acteur légitime et avec un profil «économie/entreprise/rh» ou s appuyer sur le sous-groupe «Communication/sensibilisation» du groupe RH, La communication doit être importante, y compris dans les médias «grand public», La plateforme doit être connectée au groupe «emploi RH-GPEC T» (remontée et descente d informations, rend compte et sollicite). Position de l Etat : Avis défavorable de l Etat et de PE sur les projets comportant un volet défensif : l accompagnement des salariés licenciés relevant de la compétence de PE via le CSP (loi + décision des partenaires sociaux à respecter). Action en direction des entreprises et des salariés : nécessité d une étroite collaboration avec les OPCA (chargés de mettre en œuvre les appuis formation et GPEC auprès des entreprises) et bien distinguer pour les salariés le développement des compétences / poste de travail (compétence et responsabilité de l entreprise) d un projet individuel d évolution professionnelle (qui peut être hors de l entreprise). Sur le volet «offensif» : faire un travail préalable de recensement de l offre de service existante sur le territoire (porteurs, objectifs et résultats attendus, publics cible), afin que le porteur de projet puisse bien montrer la plus value apportée par la plateforme au regard des actions existantes. En ce qui concerne les démarche en direction des entreprises : vigilance à la fois sur l articulation /coordination en terme de démarche avec les réseaux de «droit commun» (OPCA, branches, CCI / CMA, PE, UT, EPCI) et au regard du risque social pour éviter toutes tensions entre les partenaires sociaux au sein des entreprises (notamment quand intervention en anticipation d un risque social). En ce qui concerne les salariés : repérer les articulations nécessaires avec la mise en place des SPO et des acteurs de types PRIC VAE, sans se substituer à ces dispositifs. Avis des membres du CTO : Accord à l unanimité pour que le territoire se positionne sur cette plateforme et qu il soit identifié un porteur pour rédiger une lettre d intention partenariale (en lien avec la réunion du sousgroupe RH de l après-midi sur la sécurisation des salariés élargie à l ensemble des partenaires envisageables). A travailler principalement, la démarche proactive dans les entreprises. - Nouvelles actions en faveur des séniors : Action GENI PLURI : Séniors (+ de 45 ans), menée en partenariat avec Pôle Emploi, AGEFOS-PME et la CCI Nord Isère. Détection des offres par GENI PLURI sur des postes de chargé de clientèle dans 3 secteurs cibles (immobilier, optique et grande distribution) d ici début mai 2012, Mobilisation des DE Séniors par Pôle Emploi. Proposition de mise en place d une POE collective de 400 heures + contrat pro démarrage envisagé le 04/06/12. Embauche en Contrat Prof ou CDI directement par l entreprise ou par Geni-pluri si emploi à temps partagé.

4 Action Adecco parcours et emploi : Accompagnement renforcé vers l emploi de DE Séniors (+ de 50 ans) résidants dans les quartiers prioritaires CUCS de la CAPI : Cofinancement sur les lignes de la politique de la ville (ZUS/CUCS), Bilan de compétences, coaching individuel, Résultats : 16 DE (50% H/50%F) avec une moyenne d âge de 54 ans, 100 % DELD, 75 % de niveau < 5, 63% de sorties «positives» : o 1 CDI o 3 CTT / CDD > 6 mois o 3 CTT / CDD < 6 mois o 1 CUI non-marchand o 1 auto-entrepreneur o 1 formation Action renouvelée en Point CTEF (enveloppe territorialisée) : - Bilan des conventions individuelles 2011 et perspectives 2012 (Cf. document de présentation «CTO »)

5 Dérogations CTEF : Problème de dérogations avec des montants importants non validées par le CTEF! (Exemple d une formation de maréchalerie d un montant de ) CARED Créateurs et repreneurs : Montant total : , soit 20% de l enveloppe totale et 28% des CARED Moyenne : Tous types de compétences (principalement transport/logistique et commerce). - Point sur les groupes de travail et le plan d actions 2012 : - Groupe «alternance» : - Bonne participation de l ensemble des acteurs, - Travail sur le partenariat et connaissance mutuelle, - Quelle suite à donner : Entrée par secteur? Communication? Avis des membres du CTO : Importance de travailler sur le recueil des offres et permettre qu elles soient diffusées le plus tôt possible, Nécessité de travailler sur les offres non pourvues (faciliter les rapprochements sur les zones rurales), Information CCI : mise en place du recueil des offres d alternance des entreprises sur le site de la CCI NI. - Groupe «orientation - formation» : (améliorer l orientation et l accès à la formation des publics les plus éloignés de l emploi). - 1 ère réunion le 3 mai prochain avec le CG et les ALI, - Mise à plat des dispositifs existants et analyse. - Groupe «emploi RH GPEC T» : - Pas de plénier depuis le 25 janvier 2012 (multiplication des réunions sur ce thème), - Travail en sous-groupes :

6 a. Sous-groupe «outillage des représentants salariés et patronaux» : (piloté par la CGT et l UDIMEC) - Proposer une action sur la valorisation du rôle des Instances Représentatives du Personnel (Délégués du Personnel) et du dialogue social dans l entreprise, en ciblant prioritairement les entreprises de moins de 20 salariés. - Attente d une mobilisation des partenaires sociaux Ce groupe aura besoin du sous-groupe COM pour sensibiliser les entreprises et du sous-groupe «Sécurisation» pour s outiller sur la formation des salariés b. Sous-groupe : sécurisation des salariés (piloté par le FAF TT et ARAVIS) : - Mobilisation des acteurs AIO (+ FAF TT + AGEFOS-PME), volet salarié, sur la question de «comment sécuriser?», - Mise à plat de l existant (accueil/information/orientation/accompagnement), - Travail sur la question de «comment mobiliser?», - Cet après-midi, travail sur une lettre d intention pour réponse à l appel à projet. Toutefois, le groupe s accorde à reconnaître qu il faut une certaine légitimité et des compétences spécifiques pour mobiliser les entreprises. Le sous-groupe COM peut être un groupe de propositions pour développer la démarche proactive dans les entreprises. c. Sous-groupe : «COMMUNICATION/sensibilisation des entreprises à la GRH» (piloté par la CG-PME et la Communauté de Communes de l Isle Crémieu) - Réunion du 22 mars 2012 : besoin d une impulsion du territoire (CTEF comme échelle pertinente) sur la Communication «institutionnelle» pour mobiliser les entreprises. - Propositions : Une mobilisation envisageable des participants du groupe plénier, Un plan de COMMUNICATION renforcé (grand public, journaux de Ccom, journaux entreprise, des Chambres consulaires) notamment sur des événements des partenaires et bonnes pratiques, Favoriser l intervention institutionnelle directe (CTEF, Direccte) uniquement sur la mise en place de démarches collectives RH/GPEC T. - Proposition de cohérence : => Validation de la proposition de cohérence de la démarche «emploi RH GP

7 - Point sur les demandes de subvention «Ateliers et Chantier d Insertion» et «Initiatives Locales : Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2012 (ACI) Raison sociale du porteur de projet Intitulé du projet Subvention votée 2011 Subvention 2012 Subvention demandée Subvention votée ACTY CHANTIERS Emplois verts ! ! ! Association pour la restauration des remparts de Crémieu (ARRC) Soutien aux chantiers d'insertion ! ! dossier non instruit à ce jour CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EMMAÜS Vêtements Bourgoin-Jallieu Chantier Environnement Insertion Aide à l'encadrement insertion ! ! ! Pas de demande ! ! OFFICE NATIONAL DES FORETS Chantier d'insertion ONF- PRODEPARE Tour du Pin ! ! ! OFFICE NATIONAL DES FORETS Chantier d'insertion ONF- PRODEPARE Bourgoin ! ! ! Synergie Humanitaire Chantier d'insertion Formation second œuvre ! ! dossier non instruit à ce jour AGEFOS-PME RHÔNE ALPES Savoirs de base et modules professionnalisants des ACI de l'isère ! ! ! Total Subventions demandée ! ! ! DADT ! ,00! ,00! Reste ! ! ! => Problème avec Acty Chantier à préciser Tableau récapitulatif de demande de subvention Initiatives Locales

8 3. Intervention du GEIQ ALPHEE (santé-social) : (Voir plaquette du GEIQ ALPHEE en pièce jointe) Avis des membres du CTO : Le développement du GEIG ALPHEE sur le territoire serait intéressant pour les publics éloignés de l emploi ayant des projets AMP ou aide soignant, Il convient toutefois que le GEIQ travaille sur prospection auprès des employeurs potentiels du Nord Isère si souhait d adhérer au GEIQ et recueille leurs besoins sur ces métiers. Agenda : Comité Stratégique Nord Isère - lundi 02 juillet 2012 (14H30-17H00), lieu à déterminer. Comité Technique Opérationnel : - mercredi 20 juin 2012 matin (9H30 12H30) au SMVDDE. Prochain groupe «emploi RH GPEC T» - mercredi 14 juin 2012 (9H00-12H00) à LA TOUR DU PIN (CC Les Vallons de la Tour).