Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux

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1 RÉUNION DU CONSEIL 15 FÉVRIER 2012 MERCREDI, le quinzième jour du mois de février deux mille douze (15 février 2012), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux est tenue au bureau de celle-ci (630, rue Principale, Saint-Luc-de-Vincennes), à compter de VINGT HEURES (20 h), à laquelle sont présents : Monsieur Gérard Bruneau, préfet de la MRC des Chenaux et maire de Saint- Maurice; Monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan; Monsieur Benoît Massicotte, représentant de Champlain; Monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse; Monsieur Yvon Lafond, maire de Sainte-Anne-de-la-Pérade; Monsieur Christian Fortin, maire de Batiscan; Monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes; Monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas; Monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain; Monsieur Pierre Bouchard, maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Formant quorum sous la présidence de monsieur Gérard Bruneau. ASSISTAIENT ÉGALEMENT À LA RÉUNION Monsieur Pierre St-Onge, directeur général; Monsieur Yvan Magny, coordonnateur à l'aménagement. Suite au récent décès de M. Jean-Robert Barnes, maire de Champlain, le préfet invite ses collègues et les personnes présentes à garder une minute de silence afin de lui rendre hommage ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Pierre Bouchard, maire de Notre-Dame-du-Mont- Carmel, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu d adopter l ordre du jour suggéré en ajoutant les points suivants : 12a. Hommage à M. Jean-Robert Barnes; 12b. Relais pour la vie; 12c. Comité 10 e anniversaire. ORDRE DU JOUR 1. Prière; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2012; 4. Gestion des ressources humaines : a. Ressource temporaire en évaluation foncière; b. Coordonnateur-préventionniste; c. Renouvellement de l adhésion à l ADGMRCQ; 5. Finances, matériel, équipement et bâtisse : a. Liste des chèques émis; b. États financiers non-vérifiés au 31 décembre 2011; 1730

2 c. Conférence régionale des élus de la Mauricie (Contribution de $ pour le projet de région-vedette au congrès 2012 de la FQM); 6. Aménagement du territoire : a. Conformité de règlement(s) municipal(aux); b. Réglementation des territoires contigus (Documents disponibles sur demande) : i. Ville de Trois-Rivières (Entrée en vigueur de règlements modifiant le règlement [2011, chapitres 194 et 195]); ii. MRC de Portneuf (Règl. 335 modifiant le schéma d aménagement et de développement concernant la ville de Saint-Basile); c. Recommandation à la CPTAQ relativement à la municipalité de Batiscan; d. Appui : i. Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain; ii. Municipalité de Saint-Stanislas; e. Règlement ; 7. Rapports : a. Représentant(s) à la RGMRM; b. Agente de développement culturel Rapport de janvier 2012; c. Président du comité de sécurité publique; 8. Pacte rural : a. Modification à l enveloppe dédiée de Saint-Prosper-de- Champlain; 9. Demande(s) d appui ou autre : a. MRC des Maskoutains (SCRI / Primes d assurance pour les citoyens); b. MRC de Pontiac (Changements à la formation des pompiers); 10. Correspondance déposée; 11. Pour votre information; 12. Autres sujets qui pourront se présenter sous réserve de l article du Code municipal du Québec : a. Hommage à M. Jean-Robert Barnes; b. Relais pour la vie; c. Comité 10 e anniversaire; 13. Période de questions; 14. Clôture de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JANVIER 2012 Il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, appuyé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, et résolu d approuver, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la réunion de ce conseil tenue le 18 janvier GESTION DES RESSOURCES HUMAINES a. RESSOURCE TEMPORAIRE EN ÉVALUATION FONCIÈRE Considérant l'ampleur du nombre de visites d'inspection à réaliser par notre service d'évaluation foncière au cours des prochains mois; 1731

3 Considérant que ces inspections sont particulièrement requises par les permis de construction ainsi que les visites suite aux ventes d'immeubles; Considérant que durant la période estivale, le personnel régulier de notre MRC prend généralement des semaines de vacances dont la quantité varie selon l'ancienneté; Considérant qu'il est indiqué d'embaucher une ressource temporaire pour cette période; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, appuyé par monsieur Pierre Bouchard, maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, et résolu que le conseil de la MRC des Chenaux autorise le directeur général à recruter une ressource temporaire pour une période de six à huit mois pour le service d'évaluation foncière par un appel de candidatures. Il est également résolu que les conditions de travail à offrir à cette ressource sont celles prévues dans la convention collective du personnel de la MRC b. RESSOURCE POUR LE POSTE DE COORDONNATEUR-PRÉVENTIONNISTE Considérant que le Schéma de couverture de risques en incendie pour notre MRC est entré en vigueur le 14 août 2011; Considérant que par sa résolution numéro , ce conseil a confirmé au ministère de la Sécurité publique, les actions à être réalisées au cours de la première année de la mise en œuvre du Schéma de couverture de risques en incendie de la MRC des Chenaux; Considérant que les membres du conseil sont d'avis qu'il serait indiqué de faire réaliser, une fois le nombre répertorié validé, les plans d'intervention pour les risques élevés et très élevés par une ressource commune relevant de la MRC; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, appuyé par monsieur Pierre Bouchard, maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, et résolu que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux autorise son directeur général à faire paraître un appel de candidatures afin de recruter une ressource cadre qui, à raison de trois journées par semaine ou plus, assurera la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en incendie et réalisera les plans d'intervention suite aux inspections des risques élevés et très élevés répertoriés dans le schéma après que leur nombre ait été validé. Il est également résolu qu un comité formé des membres élus du comité de sécurité publique, du directeur général et d'une ressource externe compétente en matière de protection incendie rencontre les candidats retenus pour une entrevue en vue d'en faire la recommandation d'embauche c. RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À L ADGMRCQ Considérant que le directeur général est membre de l'association des directeurs généraux des MRC du Québec; 1732

4 Considérant que ce regroupement apporte un soutien à celui-ci dans la réalisation de ses fonctions; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Fortin, maire de Batiscan, appuyé par monsieur Yvon Lafond, maire de Sainte-Anne-de-la-Pérade, et résolu à l'unanimité que la MRC des Chenaux défraie le coût de cette adhésion au montant de 435 $, plus les taxes, pour le renouvellement FINANCES, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET BÂTISSE a. ADOPTION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS Il est proposé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, appuyé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes, et résolu que soit adoptée la liste des chèques numéros 6077 à 6139 au 15 février 2012 totalisant ,18 $. 5b. ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011 Les membres du conseil prennent acte d'un état sur la situation financière au 31 décembre c. CONTRIBUTION - MAURICIE RÉGION VEDETTE AU CONGRÈS 2012 DE LA FQM Considérant que la Conférence des élus de la Mauricie (CRÉM) a accepté de coordonner le projet de la région vedette lors du congrès de la FQM qui se déroulera en septembre 2012; Considérant qu'un comité regroupant des représentants régionaux a été mis sur pied pour soutenir la ressource embauchée à cette fin; Considérant que chaque territoire de la Mauricie est invité à contribuer une somme de $ à cette fin et que cette somme a été prévue aux prévisions budgétaires 2012 de notre MRC; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Fortin, maire de Batiscan, appuyé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de- Champlain, et résolu que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que la MRC des Chenaux autorise le directeur général à acquitter la facture numéro 375 émanant de la Conférence régionale des élus de la Mauricie et totalisant $. De plus, il est résolu, par la présente, d'autoriser monsieur Yvan Magny à participer audit comité mis sur pied à cette fin. 6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 6a. CONFORMITÉ DE RÈGLEMENT(S) MUNICIPAL(AUX) Aucun règlement n est présenté. 1733

5 6b. RÈGLEMENTATION DES TERRITOIRES CONTIGUS (DOCUMENTS DISPO- NIBLES SUR DEMANDE) i. Ville de Trois-Rivières (Entrée en vigueur de règlements modifiant le règlement [2011, chapitres 194 & 195]); ii. MRC de Portneuf (Règlement 335 modifiant le schéma d aménagement et de développement concernant la ville de Saint- Basile) c. DEMANDE D AUTORISATION EN ZONE AGRICOLE POUR LA CONSTRUC- TION D UNE CONDUITE D AQUEDUC SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPA- LITÉ DE BATISCAN Considérant que la Municipalité de Batiscan a présenté, à la Commission de protection du territoire agricole, une demande d autorisation pour la construction d une conduite d aqueduc et l acquisition des terrains nécessaires à ce projet; Considérant que ce projet ne peut se réaliser ailleurs sur le territoire de la Municipalité de Batiscan; Considérant que ce projet n apporte aucune contrainte significative sur les activités agricoles de ce secteur; Considérant que ce projet est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé ainsi qu aux normes du document complémentaire; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint- Stanislas, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu que le conseil de la MRC des Chenaux appuie la demande de la Municipalité de Batiscan relativement au projet de construction d une conduite d aqueduc sous le lit de la rivière Batiscan et à l aliénation des lots , et P di. DEMANDE D AUTORISATION PRÉSENTÉE À LA CPTAQ PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER-DE-CHAMPLAIN POUR L AMÉNA- GEMENT D UN RÉSERVOIR EN EAU POTABLE SUR LES LOTS 614-PTIE ET 616- PTIE DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-STANISLAS Considérant les recherches effectuées depuis plusieurs années par les municipalités de Saint-Prosper-de-Champlain et Saint-Stanislas pour être en mesure de fournir une eau potable de qualité et en quantité suffisante à leur centre urbain; Considérant que la MRC des Chenaux a donné son appui à une demande d autorisation présentée par la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain à la CPTAQ pour permettre l exploitation de deux puits (P-1B et P-2) situés respectivement sur les lots 138-ptie et 139-ptie du cadastre de la Paroisse de Saint-Prosper-de-Champlain; Considérant que ce projet d alimentation en eau potable implique également la construction d un réservoir sur les lots 614-ptie et 616-ptie du cadastre de la Paroisse de Saint-Stanislas également situés en zone agricole provinciale; 1734

6 Considérant que la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain, avec l appui de la Municipalité de Saint-Stanislas, présente une demande d autorisation à la CPTAQ afin d être autorisée à lotir, aliéner et utiliser à des fins autres que l agriculture, plus particulièrement, aux fins de l aménagement d un réservoir d eau potable et de ses accessoires, une partie des lots 614-ptie et 616-ptie du cadastre de la Paroisse de Saint-Stanislas, circonscription foncière de Champlain, ayant une superficie de 4 047,2 mètres carrés; Considérant que l emplacement proposé est situé dans un secteur boisé circonscrit entre la route 159 et un chemin privé existant et, qu à cet égard, ce projet n entraîne aucune contrainte significative aux activités agricoles; Considérant l importance de ce projet d alimentation en eau potable pour les municipalités de Saint-Prosper-de-Champlain et de Saint-Stanislas; Considérant qu il y a lieu de collaborer afin que ce projet puisse être réalisé dans les meilleurs délais; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Fortin, maire de Batiscan, appuyé par monsieur Pierre Bouchard, maire de Notre-Dame-du-Mont- Carmel, et résolu unanimement ce qui suit : 1- Que la MRC des Chenaux appuie la demande d autorisation présentée par la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain à la CPTAQ pour l érection d un réservoir d eau potable et de ses accessoires sur une partie des lots 614-ptie et 616-ptie du cadastre de la Paroisse de Saint-Stanislas, circonscription foncière de Champlain; 2- Que la MRC des Chenaux informe la Commission de protection du territoire agricole que cette demande d autorisation est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement ainsi qu aux dispositions du document complémentaire et aux mesures de contrôle intérimaire; 3- Que la MRC, dans la mesure où l orientation à être rendue par la CPTAQ est conforme à la demande d autorisation présentée par la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain, renonce aux délais prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour présenter ses observations ainsi qu à la tenue d une rencontre publique; 4- Que la MRC, dans la mesure où la décision à être rendue par la CPTAQ est conforme à la demande de la Municipalité de Saint- Prosper-de-Champlain, renonce également à en appeler de cette décision devant le Tribunal administratif du Québec, de manière à ce que la décision de la CPTAQ devienne exécutoire dans les meilleurs délais dii. CONFORMITÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-STANISLAS Considérant que la Municipalité de Saint-Stanislas a adopté le projet de règlement zonage numéro visant à autoriser les ouvrages de captage d eau potable ainsi que les stations de pompage des réseaux d aqueduc et d égout dans toutes les zones du territoire de la municipalité; 1735

7 En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, appuyé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de- Vincennes, et résolu que la MRC des Chenaux indique à la Municipalité de Saint-Stanislas que son projet de règlement numéro est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement ainsi qu aux dispositions du document complémentaire e. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ Considérant que la MRC des Chenaux a adopté, lors de son assemblée publique tenue le 19 octobre 2011, un projet de règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé; Considérant qu un avis de motion pour l adoption de ce règlement a également été donné lors de l assemblée publique du 19 octobre 2011; Considérant que la MRC a tenu, le 23 novembre 2011, une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement; Considérant que dans son avis sur ce projet de règlement, le Ministre a indiqué à la MRC que celui-ci n est pas conforme aux orientations gouvernementales en matière de gestion de l urbanisation et, qu à cet égard, il y a lieu d apporter certaines modifications au projet de règlement afin de reconfigurer les limites du périmètre d urbanisation de la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Fortin, maire de Batiscan, appuyé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, et résolu que la MRC des Chenaux adopte le règlement numéro modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé, avec modifications. RÈGLEMENT NUMÉRO Modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé Article 1 Le présent règlement modifie le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC des Chenaux (règlement ) déjà modifié par les règlements , , , A, , Article 2 L alinéa suivant est ajouté à la suite du paragraphe débutant par les mots «Saint-Stanislas» de la sous-section «Les équipements municipaux d intérêt régional» de la section «LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES» : 1736

8 Entre les années 2009 et 2011, plusieurs projets d infrastructures ont été réalisés par les municipalités tandis que quelques-uns verront le jour en Ainsi, de nouvelles sources d approvisionnement en eau potable sont aménagées sur le territoire des municipalités de Champlain, Saint-Luc-de- Vincennes et Saint-Prosper-de-Champlain, tandis que les municipalités de Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Saint-Luc-de- Vincennes et Saint-Prosper-de-Champlain se sont dotées d un système de traitement des eaux usées. Article 3 La phrase suivante est ajoutée à la fin du 1 er paragraphe de la sous-section «Le réseau cyclable et les sentiers récréatifs» de la section «LES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES» : À compter de l année 2012, une partie du réseau cyclable régional sera intégrée à la nouvelle Véloroute de la Mauricie qui rejoindra le territoire des MRC des Chenaux, de Mékinac et de Maskinongé ainsi que celui des villes de Shawinigan et de Trois-Rivières. Article 4 La phrase débutant par «À ce jour» du 5 e alinéa de la sous-section «L eau» de la section «L ENVIRONNEMENT» est remplacé par la suivante : Ces études ont été réalisées pour les ouvrages de captable d eau potable situés sur le territoire des municipalités de Batiscan, Champlain, Saint-Luc-de- Vincennes, Saint-Maurice, Saint-Narcisse, Saint-Prosper-de-Champlain et Saint-Stanislas (voir cartes annexées). Article 5 Le tableau 23 de la sous-section «Les terrains contaminés» de la section «L ENVIRONNEMENT» est modifié par la suppression de l emplacement suivant :. 471, rue St-François-Xavier à Saint-Narcisse. Article 6 Les alinéas suivants sont ajoutés après le 5 e paragraphe du 1 er alinéa de la sous-section «L affectation résidentielle rurale» de la section «LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRES» : En 2001, la Commission de protection du territoire agricole a rendu une décision à l effet d agrandir l îlot déstructuré en bordure du chemin de la Pointe Trudel à Sainte-Geneviève-de-Batiscan. Ce secteur est donc inclus à l intérieur de l affectation résidentielle rurale. Par ailleurs, au début de l année 2011, la Municipalité de Saint-Maurice a annexé une partie du territoire de la ville de Trois-Rivières située en bordure de la rue Courteau. Ce secteur est également inclus à l intérieur de l affectation résidentielle rurale. 1737

9 Article 7 L alinéa suivant est ajouté après le 2 e alinéa de la sous-section «Saint-Prosper» de la section «LES PÉRIMÈTRES D URBANISATION» : En 2001, la Commission de protection du territoire agricole a rendu une décision à l effet d exclure de la zone agricole une partie des lots 206, 208 et 209 contigüe au périmètre d urbanisation. Ce nouveau secteur du périmètre d urbanisation comprend une vingtaine d emplacements qui pourront être aménagés à des fins résidentielles. Par ailleurs, afin de respecter l adéquation entre les besoins en espace vacant et la croissance urbaine anticipée, le lot P-105 est exclus du périmètre d urbanisation pour être intégré dans l affectation agricole adjacente. Article 8 Une partie du tableau 26.5 de la sous-section «Saint-Prosper» de la section «LES PÉRIMÈTRES D URBANISATION» est remplacée par la suivante : Superficie disponible à développer Lots Aqueduc Égout Saint-Prosperde-Champlain P P-206 Rue projetée Superficie Superficie brute/terrain Nombre de terrains x x 5,1 0, Zone de contrainte (talus à pente forte) Total 6,0 0,9 Aucune construction Article 9 La carte 6 «Les équipements et infrastructures» est remplacée par la suivante : Carte 6 Les équipements et infrastructures ( ). La carte 6.2 «Le réseau cyclable régional» est remplacée par la suivante : Carte 6.2 Le réseau cyclable régional ( ). La carte 8 «Les grandes affectations du territoire» est remplacée par la suivante : Carte 8 Les grandes affectations du territoire ( ). La carte 9.9 «Périmètre urbain Saint-Prosper» est remplacée par la suivante : Carte 9.9 Périmètre urbain Saint-Prosper-de-Champlain ( ). Article 10 L article suivant est ajouté après l article du «DOCUMENT COMPLÉ- MENTAIRE» : 1738

10 Dérogation pour l agrandissement d un bâtiment résidentiel sur le lot à Saint-Stanislas Une dérogation aux dispositions applicables dans les zones de grand courant est accordée pour l agrandissement d un bâtiment résidentiel sur le lot à Saint-Stanislas et ce, aux conditions suivantes :. les travaux de construction doivent être conformes aux plans numéro , préparés par Roy-Vézina & associés, qui illustrent l emplacement et la superficie du bâtiment ainsi que la structure des fondations;. le niveau rez-de chaussée du bâtiment existant et de l agrandissement doit se situer au dessus de la côte centenaire (98,44 m). Article 11 L article 9.2 du «DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE» est modifié par la suppression de la ligne suivante :. Saint-Narcisse, 471, rue St-François-Xavier. Article 12 Le tableau «Ouvrage de captage d eau souterraine» faisant référence à l article 10.5 du «DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE» est remplacé par le tableau suivant : Ouvrage de captage d'eau souterraine Localisation Lot Type d'ouvrage Exploitant Batiscan #1 P-219 Puits tubulaire Municipalité Batiscan #2 P-219 Puits tubulaire Municipalité Champlain P-436 Puits tubulaire Municipalité Champlain #2 à #13 P-160 Source à drains horizontaux Municipalité Champlain #14 à #23 P-75 Source à drains horizontaux Municipalité Champlain P-382 Puits tubulaire Municipalité Notre-Dame Mont-Carmel (village) P-234 Puits tubulaire Municipalité Notre-Dame Mont-Carmel (village) P-236 Puits tubulaire Municipalité Notre-Dame Mont-Carmel (Saint-Félix) P-104 Puits tubulaire Municipalité Notre-Dame Mont-Carmel (Saint-Félix) #2 P-104 Puits tubulaire Municipalité Notre-Dame Mont-Carmel (Saint-Flavien) P-266 Puits tubulaire Municipalité Notre-Dame Mont-Carmel (Bellevue) P-506 Source à drains horizontaux Municipalité Notre-Dame Mont-Carmel (Robitaille) P-533 Source à drains horizontaux Municipalité Notre-Dame Mont-Carmel (Bélisle) P-364 Puits tubulaire Municipalité Sainte-Anne-de-la-Pérade #9 P-31 Source à bassin unique Municipalité Sainte-Anne-de-la-Pérade #15 P-31 Source à bassin unique Municipalité Sainte-Anne-de-la-Pérade #23 P-29 Source à bassin unique Municipalité Sainte-Geneviève-de-Batiscan #1 à #3 P-277 Puits tubulaire Municipalité Saint-Luc-de-Vincennes P-169 Puits tubulaire Municipalité Saint-Maurice #1 et #2 P-652 Puits tubulaire Municipalité Breuvage Radnor (Saint-Maurice) P-661 Entreprise Saint-Narcisse P-250 Puits tubulaire Municipalité Saint-Narcisse #2 P-61 Puits tubulaire Municipalité Saint-Narcisse #3 P-57 Puits tubulaire Municipalité Saint-Narcisse #6 P-42 Puits tubulaire Municipalité Saint-Narcisse #10 P-44 Puits tubulaire Municipalité 1739

11 Saint-Narcisse #12 P-50 Puits tubulaire Municipalité Saint-Narcisse #13 P-57 Puits tubulaire Municipalité Saint-Prosper P-139 Puits tubulaire Municipalité Saint-Prosper P-138 Puits tubulaire Municipalité Saint-Stanislas #1 P-651 Source à drains horizontaux Municipalité Saint-Stanislas #1a P-460 Puits tubulaire Municipalité Saint-Stanislas #2 P-609 Puits tubulaire Municipalité Saint-Stanislas #2a P-600 Source à bassin unique Municipalité Saint-Stanislas #6 P-479 Puits tubulaire Municipalité Parc de la rivière Batiscan (Saint-Stanislas) P-557 Puits tubulaire Entreprise Article 13 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. DIRECTEUR GÉNÉRAL PRÉFET 7. RAPPORTS 7a. REPRÉSENTANT(S) À LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Monsieur Pierre Bouchard informe le conseil sur les dernières activités de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Il indique notamment que la santé financière de Récupération Mauricie s'est améliorée. Il rappelle les dossiers en attente dont celui de la décision attendue du Tribunal administratif du Québec relativement au site de Champlain de même que celui de la demande présentée à la CPTAQ en regard avec un projet de construction d'une route d'accès à ce site. 7b. AGENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL Les membres du conseil prennent connaissance du rapport du mois de janvier 2012 produit par l agente de développement culturel, madame Marie-Pier Lemaire. 7c. PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Monsieur Christian Fortin, président du comité de sécurité publique, relate les principaux sujets discutés lors de la dernière réunion du comité de sécurité publique tenue ce jour à compter de 15 h PACTE RURAL a. ENVELOPPE DÉDIÉE - SAINT-PROSPER-DE-CHAMPLAIN Considérant que suivant le plan de travail modifié, destiné à la gestion de l'enveloppe provenant du Pacte rural de 2007 à 2014, un montant de $ par année, plus deux dollars par habitant, est dédié à chacune des municipalités du territoire pour la réalisation de projets apportant une valeur ajoutée à la qualité de vie de leurs citoyens; 1740

12 Considérant que les projets à réaliser ne doivent pas être compris dans les opérations courantes des municipalités, tels que des travaux de voirie, d'aqueduc ou d'égouts; Considérant que pour avoir droit à cette aide financière, toute municipalité doit confirmer dans sa demande un engagement d'au moins 1000 $ pour les premiers 5000 $ et de 1000 $ pour chacun des 1000 $ additionnels jusqu'à concurrence d'un maximum de cinq (5); Considérant que les projets doivent être acheminés directement au conseil de la MRC des Chenaux à l'aide du formulaire prévu à cet effet; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Pierre Bouchard, maire de Notre- Dame-du-Mont-Carmel, appuyé par monsieur Yvon Lafond, maire de Sainte- Anne-de-la-Pérade, et résolu que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux approuve le projet suivant : Municipalités Projet Coût total Subvention Saint-Prosper-de- Champlain Patinoire extérieure $ $ Il est également résolu : 1- Que le montant ainsi autorisé soit versé de la manière suivante, soit : - 70 % des enveloppes à la signature du protocole; - 30 % de l'ensemble des enveloppes , et suite à la réception d'un rapport final comprenant notamment les informations à fournir au ministère des Affaires municipales et des Régions; 2- Que le directeur général soit et est, par la présente, autorisé à signer les documents et à émettre les chèques requis; 3- Que cette résolution rescinde la résolution de ce conseil étant donné que le projet autorisé par celle-ci n'a jamais été réalisé. 9. DEMANDES D APPUI a. MRC DES MASKOUTAINS (SCRI / PRIMES D ASSURANCE POUR LES CITOYENS) Considérant que dans le cadre de l'élaboration des schémas de couverture de risques en sécurité incendie, le ministère de la Sécurité publique a toujours soutenu que de tels schémas, avec le temps, auraient des impacts positifs pour les citoyens en ce qui a trait à l'évolution des primes d'assurance; Considérant que, du côté des municipalités, la Mutuelle des municipalités du Québec a déjà clairement pris position de sorte que les municipalités assurées bénéficieront d'une réduction de prime, sous réserve non seulement que le schéma soit en vigueur, mais que toute municipalité concernée se conforme à son plan de mise en œuvre; 1741

13 Considérant qu'il est important que le ministère de la Sécurité publique s'assure que la population puisse aussi bénéficier d'une réduction de leurs primes d'assurance; Considérant la demande d'appui reçue du conseil de la MRC des Maskoutains; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, appuyé par monsieur Christian Fortin, maire de Batiscan, et résolu à l'unanimité que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que le conseil appuie la démarche du conseil de la MRC des Maskoutains visant à interpeller à nouveau le ministre de la Sécurité publique, monsieur Robert Dutil, afin que son Ministère mène à terme les démarches entreprises de manière à s'assurer que l'entrée en vigueur des schémas de couverture de risques en sécurité incendie entraîne des effets positifs sur les primes d'assurance applicables à l'ensemble des citoyens concernés b. MRC DE PONTIAC (CHANGEMENTS À LA FORMATION DES POMPIERS) Considérant la demande d'appui de la MRC de Pontiac concernant les nouvelles exigences relativement à la formation des pompiers et les motifs qui y sont invoqués; En conséquence, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, appuyé par monsieur Benoît Massicotte, représentant de Champlain, et résolu à l'unanimité que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux appuie la démarche initiée par la MRC de la Vallée-du-Richelieu et soutenue par la MRC de Pontiac auprès de l'école nationale des pompiers du Québec concernant toute modification apportée aux programmes d'entraînement pour les pompiers ou officiers des services de sécurité incendie. 10. CORRESPONDANCE - Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (Projet de règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé); - Ministre de la Famille (Attribution d une subvention de 2500 $ pour la mise à jour de notre politique familiale); - Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (Accusé réception de la résolution concernant le PIQM, volet 3); - Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (Entente culturelle); - Ministère de la culture, des Communications et de la Condition féminine (Programme de formation continue et Formation d accueil 2012 VVAP); - Centre d action bénévole (CAB) des Riverains (Carrefour d information). 11. POUR VOTRE INFORMATION - Agence régionale de mise en valeur des forêts privées mauriciennes (P.V. de la réunion du 18 novembre 2011). 1742

14 12. AUTRES SUJETS QUI POURRONT SE PRÉSENTER SOUS RÉSERVE DE L ARTICLE DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC a. HOMMAGE À MONSIEUR JEAN-ROBERT BARNES Suite au décès de monsieur Jean-Robert Barnes, maire de Champlain, le 13 février 2012, les membres du conseil s'unissent dans la tristesse pour rendre hommage à cet homme de valeur dont la nature si attachante et respectueuse d'autrui rendait agréable toute occasion de le côtoyer, que ce soit dans le travail ou dans la vie de tous les jours. Tous garderont un souvenir impérissable de Jean-Robert et désirent, par la présente, adresser à son épouse Isabelle et à sa famille leurs plus sincères condoléances. 12b. RELAIS POUR LA VIE Monsieur Guy Veillette informe ses collègues de la tenue d'un événement très spécial dans la Municipalité de Saint-Narcisse, le 16 juin 2012, de 19 h à 7 h. Il s'agit du "Relais pour la vie" destiné à ramasser des fonds pour la Société canadienne du cancer. Monsieur Veillette souhaite, qu'à compter de l'année 2013, cet événement se répète annuellement en alternance dans les différentes municipalités composant la MRC des Chenaux devenant ainsi un "Relais itinérant pour la vie" c. PRÉSIDENCE DU COMITÉ DU 10 E ANNIVERSAIRE Sur proposition dûment appuyée, il est résolu de nommer monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, responsable du comité du 10 e anniversaire en remplacement de monsieur Christian Fortin. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée CLÔTURE DE LA SÉANCE À vingt heures et vingt-trois minutes (20 h 23), il est proposé par monsieur Christian Fortin, maire de Batiscan, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu de lever la présente séance. DIRECTEUR GÉNÉRAL PRÉFET 1743