VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES

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1 VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES RÈGLEMENT N O REGVSAD RÈGLEMENT N O REGVSAD SUR LES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS 2014 Codification administrative du règlement n o REGVSAD À jour le 20 janvier 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n a pas la valeur d un texte officiel. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. ÉCHÉANCIER AVIS DE MOTION : DÉPÔT ET EXPLICATION DU PROJET : ADOPTION FINALE: EN VIGUEUR : FAIT LE 18 DÉCEMBRE 2013 FAIT LE 18 DÉCEMBRE 2013 LE 20 JANVIER 2014 LE 1 ER JANVIER 2014

2 MODIFIÉ PAR : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES NOTE EXPLICATIVE Le présent règlement établit le taux de taxes applicable sur la valeur réelle telle que portée au rôle d évaluation et qu elle soit imposée et prélevée pour l année fiscale 2014 sur tout terrain, lot ou partie de lot, avec toutes constructions y étant érigées, s il y a lieu, et tout ce qu incorporé au fonds et défini par la loi comme étant bien-fonds ou immeubles situés sur le territoire de la Ville ainsi que les compensations. Le règlement fait mention des frais fixes et du prix de l eau, du prix pour les services d égouts et de la collecte, du transport et du traitement des matières résiduelles, de la tarification pour la vidange de fosses septiques, de celle pour les services offerts par la bibliothèque municipale et de celle pour les activités de loisirs, incluant la location de l aréna ainsi que les modalités pour le paiement des taxes générales, spéciales ou de secteur. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

3 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES RÈGLEMENT N O REGVSAD RÈGLEMENT N O REGVSAD SUR LES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS 2014 CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 18 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu il suit, à savoir : 1. DÉFINITIONS Les mots «Ville» et «Trésorier» employés dans ce règlement ont le sens qui leur est attribué dans le présent article, à savoir : 1.1 «Ville» désigne la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures; 1.2 «Trésorier» désigne la personne responsable du Service de la trésorerie de la Ville. 2. TAXES En vertu du présent règlement, il est, par les présentes, décrété ce qui suit, à savoir : 2.1 Taxe foncière Qu'une taxe de 0,8065 $ par 100 $ de la valeur réelle, telle que portée au rôle d'évaluation, soit imposée et prélevée pour l'année fiscale 2014 sur tout terrain, lot ou partie de lot, avec Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

4 toutes les constructions y étant érigées, s'il y a lieu, et tout ce qu'incorporé au fonds et défini par la loi comme étant bienfonds ou immeubles situés sur le territoire de la Ville. 2.2 Taxe sur les immeubles non résidentiels et terrains vagues desservis Qu'une taxe de 3,0438 $ par 100 $ de la valeur réelle, telle que portée au rôle d'évaluation, soit imposée et prélevée pour l'année fiscale 2014 sur les unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation foncière qui sont constituées d'immeubles non résidentiels ayant un code industriel. Pour les autres immeubles non résidentiels ou pour les immeubles résidentiels dont l'exploitant doit être le titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les établissements touristiques, une taxe de 3,1945 $ par 100 $ de la valeur réelle, telle que portée au rôle d évaluation, sera imposée et prélevée pour l année fiscale La taxe sur les terrains vagues desservis est de 1,613 $ par 100 $. Qu une taxe soit imposée aux unités d évaluation où sont exercées, conformément à un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-42), des activités propres à la mission d un centre d hébergement et de soins de longue durée au sens de cette loi en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale. 2.3 Taxe d'aqueduc Qu'une taxe annuelle soit imposée et prélevée dans le but de rencontrer les sommes dépensées pour l'entretien et les opérations des réseaux d'aqueduc, tel que décrété en vertu du Règlement n o et ses amendements sur tout propriétaire de résidence, magasin, commerce, industrie ou autres usagers des réseaux. 2.4 Taxe de vidanges Qu'une taxe annuelle soit imposée et prélevée dans le but de rencontrer les dépenses pour la cueillette et disposition des ordures sur tout propriétaire de résidence, magasin, commerce, industrie ou autres; cette taxe est définie selon l'annexe A faisant partie intégrante du présent règlement. 2.5 Taxe de secteur Que des taxes de secteur soient imposées et prélevées dans le but de rencontrer les frais d'amortissement et de financement des dettes à long terme contractées selon les règlements Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

5 municipaux suivant les taux fixés à l'annexe B pour chacun des règlements qui y est identifié. 2.6 Parc industriel Qu'une taxe spéciale de 0,0533 $ à charger du mètre carré sur la superficie du terrain, telle que portée au rôle d'évaluation, soit imposée et prélevée pour l'année 2014 sur tout terrain, lot ou partie de lot imposable et faisant partie du parc industriel François-Leclerc (phase 1) de Saint-Augustin-de-Desmaures, dans le but de rencontrer les dépenses et obligations engagées par les Règlements , 1280, 1319 A Compensation tenant lieu de taxes Qu une compensation de 0,60 $ du 100 $ soit imposée et prélevée sur tout bien immobilier non imposable tel que défini aux paragraphes 5, 10, 11 et 19 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale. 2.8 Qu'une compensation de 1 $ du 100 $ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles visés au paragraphe 12 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale. 2.9 Qu'une compensation ou taxe soit imposée et prélevée sur tous les édifices gouvernementaux du réseau des affaires sociales, de l'éducation ou tout autre réseau affilié de près ou de loin au gouvernement provincial du Québec, selon le rôle en vigueur dans la Ville, multipliée par le pourcentage (%) fixé par les règlements du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire conformément à l'article 210 de la Loi sur la fiscalité municipale. Tous autres biens imposables ou non imposables et qui peuvent être assujettis soit à une taxe foncière, soit à une compensation, et qui ne font pas partie des articles précédents pourront être imposés selon les droits d'imposition permis en vertu des lois municipales du Québec et leurs amendements. 3. FRAIS FIXES ET PRIX DE L'EAU 3.1 Prix de l'eau dans le cas d'un raccordement temporaire Dans le cas d'un raccordement temporaire tel que régi par les articles 29 et suivants du Règlement , il est imposé à la personne bénéficiant de ce raccordement les charges suivantes : Une charge fixe de 25 $ non remboursable; Une charge pour chaque mètre cube d'eau avec un minimum de 45,46 mètres cubes, selon la tarification de l'eau telle qu'établie ci-dessous. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

6 3.2 Tarification générale de l'eau Pour payer en tout ou en partie les sommes contractées à même le fonds général pour l'achat de l'eau fournie par l agglomération ainsi que les dépenses de fonctionnement et tout remboursement de règlements, tout propriétaire doit acquitter les charges suivantes (lorsqu'elles s'appliquent à lui) pour l'approvisionnement de l'eau : Par logement ou résidence : 108 $ Par chambre : 36 $ Par chalet : 54 $ Pour les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, incluant les centres d hébergement pour les personnes âgées et autres établissements de ce genre, le taux est de 0,426 $ le mètre cube d'eau. Le nombre de mètres cubes d eau est calculé selon la différence obtenue entre deux lectures du compteur d eau pour une période donnée. Pour les établissements utilisant les services municipaux pour l eau et les égouts, le taux est de 0,883 $ le mètre cube d eau consommée. Dans le cas où un bureau d affaires est à l intérieur d une résidence principale domiciliaire et qu il n y a pas de compteur d eau, la tarification est de 54 $ pour chaque bureau d affaires. Pour les résidences bi-génération sur le territoire pour lesquelles un permis par la Ville a été dûment émis et qui rencontrent les critères établis par les règlements du Service de l urbanisme, il sera considéré en vertu de ce règlement une tarification pour un seul logement. Sous réserve de la signature d une déclaration d assermentation, les logements non loués dans des résidences privées et utilisés à des fins personnelles pourront faire l objet d un crédit. 3.3 Bâtiments commerciaux et industriels Tout propriétaire d un bâtiment commercial ou industriel raccordé au réseau d aqueduc qui est en défaut d avoir installé un compteur d eau, conformément à l article 32.1 du Règlement , doit payer un montant de $. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

7 4. TARIFICATION D'ÉGOUTS 4.1 Pour payer les frais inhérents à l entretien, la réparation et l administration des réseaux d égouts, tout propriétaire doit acquitter les charges suivantes (lorsqu'elles s'appliquent à lui) : Par logement ou résidence : 93 $ Par chambre : 31 $ Par chalet : 47 $ Par fosse septique ou de rétention: 82 $ Par fosse septique ou de rétention saisonnière : 41 $ Pour les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, incluant les centres d hébergement pour les personnes âgées et autres établissements de ce genre, le taux imposé est de 0,457 $ le mètre cube d'eau. Le nombre de mètres cubes d eau est calculé selon la différence obtenue entre deux lectures du compteur d eau pour une période donnée Dans le cas où un bureau d affaires est à l intérieur d une résidence principale domiciliaire et qu il n y a pas de compteur d eau, la tarification imposée est de 47 $ pour chaque bureau d affaires. La tarification imposée pour une fosse septique ou une fosse de rétention est imposée à tout bâtiment qui génère des eaux grises ou des eaux noires et qui n est pas raccordé au réseau d égouts municipal, que la vidange ait été effectuée ou non. Pour les établissements utilisant les services municipaux pour l eau et les égouts, le taux imposé est de 0,883 $ le mètre cube d eau consommée. Pour les résidences bi-génération sur le territoire pour lesquelles un permis par la Ville a été dûment émis et qui rencontrent les critères établis par les règlements du Service de l urbanisme, il sera considéré en vertu de ce règlement qu une tarification pour un seul logement sera imposée. Sous réserve de la signature d une déclaration d assermentation, les logements non loués dans des résidences privées et utilisés à des fins personnelles pourront faire l objet d un crédit. Le tarif pour une demande de vidange supplémentaire est basé sur les coûts réels réclamés par les sous-traitants à la Ville, incluant la portion des taxes non récupérées. En plus s ajoute une compensation de 12 $ par mètre cube des eaux usées provenant d une fosse septique ou de rétention pour le traitement aux usines de l Agglomération de Québec. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

8 5. TARIFICATION DE L URBANISME Un tarif de 195 $ est requis pour les tests de branchement. Le conseil de ville décrète que la tarification prévue l an passé par la Ville de Québec, notamment par le règlement R.R.V.Q. chapitre C-9, Règlement sur les coûts des permis, licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, s applique par référence pour tous les autres droits et tarifications en matière municipale en faisant les adaptations nécessaires. 6. TARIFICATION POUR LA BIBLIOTHÈQUE Les résidents de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne sont pas tarifés pour les services de base à la bibliothèque. Les frais pour les amendes, pénalités et autres droits qui ne sont pas de la tarification de base sont prévus à l annexe C. 7. TARIFICATION POUR LES LOISIRS La tarification pour les services rendus par la Ville, tels que la location de l aréna et les activités récréatives, sont prévus à l annexe D. 8. MODALITÉS TAXES 8.1 Toutes les taxes foncières générales, toutes les taxes spéciales ou de secteur, ainsi que toutes les compensations imposées en vertu du présent règlement sont payables en trois (3) versements si le total de ces taxes dépasse 300 $ par année (article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale). Le premier versement, représentant le tiers du total de ces taxes, devient exigible le 3 mars Le deuxième versement sera dû le 2 juin 2014 et représente également un tiers du total de ces taxes. Le troisième est exigible le 6 octobre Un délai de grâce de cinq jours est accordé à compter de la date d échéance pour tenir compte des délais de traitement de la poste et des institutions financières (paiement par SIPC). Pour les comptes complémentaires ou d ajustement de 300 $ et plus, émis à la suite de modification du rôle, l'échéance du premier versement sera celle indiquée sur le compte de taxes, soit 30 jours après l envoi du compte. Le deuxième versement sera dû 90 jours après le premier, et le troisième 90 jours après le deuxième. Pour les autres facturations émises en cours d année (par exemple la tarification pour les services d eau et d égouts en fonction de la lecture du compteur d eau), le montant est payable dans les trente jours de l émission du compte. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

9 Lorsqu'un versement n'est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible. Toutes les taxes ou compensations qui sont, pour les fins des présentes, assimilables à des taxes deviennent payables à leur date d'échéance, tous comptes en souffrance après échéance portent intérêt au taux annuel de 7 % plus la pénalité prévue à la Loi. Les comptes divers porteront intérêt au taux annuel de 12 %. Advenant le non-paiement desdites compensations ou taxes dans les délais prévus, le trésorier peut les prélever avec dépens, au moyen de la saisie et de la vente des biens-meubles saisissables appartenant à ces personnes et qui sont situées et qui font partie du rôle d'évaluation en vigueur dans la Ville, tel qu'il y est reconnu en conformité avec la Loi des cités et villes. Tout compte de taxes de cinq dollars (5 $) ou moins est radié. 8.2 Coût relatif au règlement sur les animaux domestiques Il est, par les présentes, décrété : qu'un coût annuel de vingt dollars (20 $) soit imposé et prélevé pour l'émission d'une licence prévue à l'article 3 du règlement (Règlement sur les animaux domestiques); que soit fixé à trente dollars (30 $) le coût de capture d'un animal prévu au règlement afférent; que soient fixés à dix dollars (10 $) par jour ou portion de jour les frais de garde et de pension d'un animal, incluant la nourriture mais excluant les soins vétérinaires et d'expertise, le cas échéant, prévus à l'article 7.1 du règlement afférent. 9. FRAIS POUR UN CHÈQUE OU ORDRE DE PAIEMENT REFUSÉ Il est, par les présentes, décrété que des frais d'administration de 25 $ soient réclamés au tireur d'un chèque ou ordre de paiement dont le paiement est refusé par le tiré (à l exception d un refus par l institution financière de compenser le chèque suite au décès du tiré) avec la mention de chèque sans provision ou un arrêt de paiement effectué par le tireur malgré une entente de paiement intervenue entre le tireur et un représentant de la Ville. 10. RÉGLEMENTATION PAR RÉFÉRENCE En application des règles, décrets, lois de transition visant la reconstitution de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

10 de ville décrète que la tarification prévue l an passé par la Ville de Québec, notamment par le règlement R.R.V.Q. chapitre C-9, Règlement sur les coûts des permis, licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, s applique par référence pour tous les autres droits et tarifications en matière municipale en faisant les adaptations nécessaires. 11. ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement rétroagit en date du 1 er janvier 2014, à l exception de l article 7.1 qui prévoit le taux d intérêt annuel. Ce dernier article entre en vigueur le jour de l adoption du règlement. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 20 e jour du mois de janvier Marcel Corriveau, maire M e Jean-Pierre Roy, Directeur général et greffier par intérim Copie certifiée conforme d un règlement Fait ce 4 e jour du mois de février 2014 À Saint-Augustin-de-Desmaures M e Jean-Pierre Roy, Directeur général et greffier par intérim Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

11 AVIS DE MOTION 48 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO REGVSAD SUR LES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS AVIS DE MOTION NUMÉRO AMVSAD , point numéro 48, séance extraordinaire du 18 décembre 2013 RÉFÉRENCE : REGVSAD Avis de motion est, par les présentes, donné par Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3, qu il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure du conseil, un Règlement numéro REGVSAD sur les taux de taxes et compensations Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement. Adopté à l unanimité par les élus votants Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

12 ANNEXE A TARIFICATION / CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRES A. Taxe ou tarification pour la gestion des matières résiduelles Une taxe ou tarification est imposée et prélevée pour la collecte et la disposition des matières résiduelles pour tout logement, condo, résidence ou local commercial qui bénéficie ou est susceptible de bénéficier du service d enlèvement et de disposition des matières résiduelles. B. Immeuble ou commerces desservis par la collecte résidentielle à chargement latéral B.1 Immeuble résidentiel Résidence et logement permanents : 197 $ / porte Chalet : 130 $ / porte Centre d accueil / chambre : 94 $ * Note : Pour les résidences bi-génération sur le territoire dont un permis par la Ville a été dûment émis et qui rencontrent les critères établis par les règlements du Service de l urbanisme, il sera considéré en vertu de ce règlement qu une tarification pour un seul logement sera imposée. B.2 Immeuble résidentiel mixte Imposition d une taxe fixe pour les matières résiduelles à l égard de la partie résidentielle, soit 197 $, et imposition d une taxe supplémentaire de 120 $ pour les matières résiduelles à l égard de la partie commerciale, en autant que les mêmes contenants d ordures et de recyclage que la résidence soient utilisés et d un volume maximal de 360 litres chacun. Si un contenant d ordures supplémentaire doit être collecté (contenant d un volume maximum de 360 litres chacun), une compensation supplémentaire est exigée; toutefois la collecte supplémentaire d un bac de recyclable est gratuite (bac bleu supplémentaire non fourni par la Ville) : Ordures : 150 $ / contenant supplémentaire (maximum de 1) Le service via la collecte à chargement latéral pour le résidentiel mixte est possible jusqu à un maximum de deux (2) contenants par collecte. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

13 B.3 Immeuble commercial Une taxe de 240 $ est exigée pour chaque commerce situé à l extérieur du parc industriel qui dispose de ses matières résiduelles via la collecte à chargement latéral dans un contenant d ordures et un contenant de recyclage dont le volume maximal est de 360 litres chacun. Si un contenant d ordures doit être collecté sur une base régulière (contenant d un volume maximum de 360 litres chacun), une taxe supplémentaire est exigée; toutefois la collecte supplémentaire d un bac de recyclable est gratuite. Ordures : 150 $ / contenant supplémentaire (maximum de 2) Le service via la collecte à chargement latéral pour l immeuble commercial est possible jusqu à un maximum de trois (3) contenants par collecte. C. Immeuble ou commerce desservis par un contenant à chargement avant Tous locaux commerciaux ou industriels situés dans le parc industriel de St-Augustin désirant se départir de matières résiduelles destinées à l élimination doivent le faire obligatoirement via la collecte de conteneurs à chargement avant de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. Les entreprises desservies par un contenant à chargement avant pour des matières résiduelles destinées à l élimination doivent obligatoirement contacter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour mettre en place la collecte en fonction de ses besoins selon une tarification à l utilisation. La tarification est imposée au propriétaire en fonction de son utilisation, tel que décrit dans le tableau suivant : Grandeur du conteneur Conteneur non compacté Par levée Conteneur compacté Par levée Conteneur non compacté Par levée matières organiques 2 verges cube 29,23 $ 58,46 $ 37,35 $ 4 verges cube 44,47 $ 88,95 $ 56,83 $ 6 verges cube 58,03 $ 116,06 $ 74,15 $ 8 verges cube 71,03 $ 142,06 $ 90,76 $ Pour les contenants d un volume inférieur à 8 verges cubes non prévus dans la liste ci-dessus, le taux est fixé entre les taux prévus pour les conteneurs d un volume plus faible et plus fort, le plus près du volume réel, proportionnellement à l écart de volume entre chacun des volumes prévus. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

14 Pour les contenants d un volume supérieur à 8 verges cubes, les taux par mètre cube sont les suivants : Non compacté 9,38 $ Compacté 15,65 $ Non compacté matières organiques 14,08 $ Dans le cas ou aucune entente n a été prise avec le représentant de la Ville, une taxe de 0,35 $ / 100 $ d évaluation sera prélevé pour la période durant laquelle le service a été rendu. D. Immeuble ou commerce desservis par un contenant à roulement (Roll off) Tous locaux commerciaux ou industriels désirant se départir de matières résiduelles destinées à l élimination doivent le faire obligatoirement via la collecte de conteneurs à roulement offerte par la Ville de Saint-Augustinde-Desmaures. Elles doivent contacter la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures pour mettre en place la collecte en fonction de ses besoins. D.1 Commerces ou industries desservis par un contenant à roulement (roll off) destiné à l incinérateur Pour les contenants à roulements (roll off) expédiés à l incinérateur de la Communauté urbaine de Québec, le taux est de 160,22 $ par voyage pour le transport de chaque contenant à roulement. À ce montant, on additionne 132,10 $ par tonne pour l élimination à l incinérateur. D.2 Commerces ou industries desservis par un contenant à roulement (roll off) destiné au tri des matériaux secs Pour les contenants à roulements (roll off) de matériaux secs, le taux est de 142,23 $ par voyage pour le transport de chaque contenant à roulement. À ce montant, on additionne 55,86 $ par tonne pour le conditionnement des matériaux secs. D.3 Commerces ou industries desservis par un contenant à roulement (roll off) destiné au site d enfouissement de St-Tite des Cap Pour un contenant à roulement dont les matières sont disposées au site de disposition de Saint-Tite-des-Caps, le taux est de 341 $ pour chaque voyage aller-retour du contenant. À ce montant, on additionne 107,38 $ par tonne pour l élimination. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

15 ANNEXE B TAXES DE SECTEUR Règlement Taux 167 0,2815 $ / mètre carré ,9189 $ / tarif fixe ,6363 $ / tarif fixe ,6557 $ / tarif fixe ,7788 $ / tarif fixe ,5012 $ / tarif fixe ,1326 $/ mètre carré ,2601 $ / tarif fixe ,6649 $ / tarif fixe ,6162 $ / tarif fixe ,5011 $ / tarif fixe ,0365 $ / tarif fixe ,3435 $ / tarif fixe ,1857 $ / tarif fixe ,0510 $ / tarif fixe ,2038 $ / tarif fixe ,7996 $ / tarif fixe , $ / mètre carré 0, $ / mètre carré 1 289,8169 $ / tarif fixe 1 255,2526 $ / tarif fixe ,3153 $ / tarif fixe ,178 $ du 100 $ d évaluation M ,8199 $/ mètre carré moyen REGVSAD REGVSAD REGVSAD REGVSAD REGVSAD REGVSAD Taxe de secteur Déneigement rue du Vitrier 795,7192 $ / tarif fixe 0,31 $ du 100 $ d évaluation 1 036,7556 $/ tarif fixe 298,1782 $ / tarif fixe Lot ,74 $ Lot ,73 $ Lot ,92 $ 1318,5485 $/tarif fixe 12 $ / mètre linéaire Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

16 ANNEXE C TARIFICATION POUR LA BIBLIOTHÈQUE Les résidents de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne sont pas tarifés pour les services de base à la bibliothèque. Les amendes, pénalités et autres droits qui ne sont pas la tarification de base sont les mêmes que prévus l an passé par la Ville de Québec, notamment par le règlement R.R.V.Q. chapitre C-9, Règlement sur les coûts des permis, licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, et s appliquent par référence pour tous les autres droits et tarifications en matière municipale en faisant les adaptations nécessaires. Prêts Perte, bris ou vol de carte : Abonné qui n a pas sa carte : 2 $ de frais pour le remplacement de la carte 1 $ de frais pour utiliser les services de la bibliothèque Retards 0,20 $ par jour par document Collection générale et audio : Maximum 3 $ par document 0,50 $ par jour par document Best-seller : Maximum 7 $ par document * Après 5 semaines de retard, le document est facturé ainsi que des frais d administration de 10 $ par document. L usager paiera l amende encourue Document rapport : plus 5 $ pour les frais d administration Documents perdus ou abîmés Document réparable : Pour les documents réparables, des frais de 10 $ sont exigés Location best-sellers Document loués : 3,50 $ Reprographies Photocopies : Impression noir et blanc : Impression couleur demi-page : Impression couleur pleine page : 0,15 $ par feuille 0,25 $ par page 0,50 $ par page 1 $ par page Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

17 ANNEXE D LOCATION DE LA SALLE COÛT DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLES Tarif/jour Revenus Ville (X) Technicien / Heure Personnel ouvreurs Personnel vestiaire Stationnement Personnel Payant Location à une école, à un OSBL et spectacle amateur 675 $ X 40 $ inclus n/a inclus 3 $ Journée de montage école, à un OSBL et spectacle amateur 325 $ X 40 $ n/a n/a n/a n/a Location pour une conférence pour tous les clients 500 $ X 35 $ inclus inclus inclus 3 $ Location à une entreprise privée pour un spectacle $ X 40 $ inclus inclus inclus 3 $ Journée de montage entreprise privée 500 $ X 35 $ inclus n/a inclus 3 $ Location de la demi-salle pour un spectacle 625 $ X n/a n/a n/a n/a n/a Journée de montage 500 $ X n/a n/a n/a n/a n/a Présentation maison $ X 40 $ inclus inclus inclus 3 $ Location pour spectacles professionnels Journée de montage spectacles professionnels Location de la demi-salle spectacles professionnels $ X 40 $ inclus inclus inclus 3 $ 500 $ X 40 $ n/a n/a n/a n/a 625 $ X 40 $ inclus n/a inclus 3 $ AUTRES FRAIS Coût/billet Tarif Frais de billetterie pour vente de billet (administration) 3 $ X Frais de billetterie pour une association ville de Saint- 1 $ -2 $ -3 $ X Augustin avec vente de billet Frais d'impression de billets pour une association ville de 150 $ Saint-Augustin Frais de stationnement X 3 $ Frais de vestiaire 2 $ Frais de vestiaire suggéré quand une association Ville tel Tarif libre que les scouts Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

18 POLITIQUE D'UTILISATION ET DE TARIFICATION DE LA SALLE DE SPECTACLES DU CENTRE COMMUNAUTAIRE JEAN-MARIE-ROY POUR LES ASSOCIATIONS RECONNUES DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN * La tarification de la salle de spectacles du centre communautaire Jean-Marie-Roy pour les associations reconnues de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est établie dans la Politique de reconnaissance et de soutien aux associations en vigueur. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

19 TARIFS DES CAMPS DE QUARTIER (Applicables du 30 juin au 15 août 2014 seulement) A- LES CAMPS DE QUARTIER (4-12 ANS) B- LE CAMP MULTISPORTS (7-12 ANS) C- LE CLUB ADOS (13-14 ANS) 1 ENFANT = 50 $/SEMAINE/ENFANT 1 ENFANT = 70 $/SEMAINE/ENFANT 1 ENFANT = 50 $/SEMAINE/ENFANT 2 ENFANTS = 50 $/SEMAINE/ENFANT 2 ENFANTS = 70 $/SEMAINE/ENFANT 2 ENFANTS = 50 $/SEMAINE/ENFANT À PARTIR DE 3 ENFANTS, À PARTIR DE 3 ENFANTS, À PARTIR DE 3 ENFANTS, UNE RÉDUCTION FAMILIALE S APPLIQUE. UNE RÉDUCTION FAMILIALE S APPLIQUE. UNE RÉDUCTION FAMILIALE S APPLIQUE. APRÈS RÉDUCTION FAMILIALE : APRÈS RÉDUCTION FAMILIALE : APRÈS RÉDUCTION FAMILIALE : 3 ENFANTS = 135 $/SEMAINE POUR LES 3 ENFANTS 4 ENFANTS = 180 $/SEMAINE POUR LES 4 ENFANTS 3 ENFANTS = 195 $/SEMAINE POUR LES 3 ENFANTS 4 ENFANTS = 260 $/SEMAINE POUR LES 4 ENFANTS 3 ENFANTS = 135 $/SEMAINE POUR LES 3 ENFANTS 4 ENFANTS = 180 $/SEMAINE POUR LES 4 ENFANTS D- TARIFS SPÉCIAUX des camps spécialisés du Camp de jour Kéno La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures accorde à ses résidents un tarif préférentiel des plus intéressants pour chaque semaine d inscription d un enfant à un programme spécialisé du Camp de jour Kéno entre le 30 juin et le 15 août. Le tarif varie selon le programme (voir la grille de programmation). Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

20 LOCATION OCCASIONNELLE ET À LONG TERME DANS LES BÂTIMENTS ET ÉDIFICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES INCLUANT LES HEURES DE GLACE À L ARÉNA ACTI-VITAL 1. À l exception de l aréna Acti-Vital, de la salle Jobin et de l auditorium du centre communautaire Jean-Marie-Roy où il n y a aucun délai de réservation, l ordre de priorité suivant sera respecté pour la réservation ou la location à court terme de locaux et/ou de plateaux d activités, selon les délais maximums énumérés : ORDRE SECTEUR PRIORISÉ DÉLAI DE RÉSERVATION 1 La Ville de Saint-Augustin Aucun 2 3 Les associations reconnues par la Ville de Saint- Augustin Les organismes privés à but non lucratif à caractère social de Saint-Augustin 12 mois 10 mois 4 Les organismes institutionnels de Saint- Augustin 10 mois 5 Les organismes publics et privés de Saint-Augustin 10 mois 6 La population de Saint-Augustin en général 10 mois 7 Les entreprises, organismes ou individus provenant de l extérieur de Saint-Augustin 3 mois 2. Les secteurs 1 et 2 bénéficient d une gratuité dans la location des espaces, si elles sont utilisés pour des activités leurs étant propres, conformément à la section traitant de l aide matériel de la Politique de reconnaissance et de soutien aux associations, à l exception du centre communautaire Jean-Marie-Roy et de sa salle de spectacles, selon les protocoles d entente intervenus entre les parties. Pour toutes les associations, le montage est non-inclus, à l exception du Club social la Moisson d Or. 3. Les taux de location inclus le montage et démontage de la salle pour les secteurs 4, 5 et L annexe «Tarification des locaux et plateaux d activités» sera mis à jour par le Service des loisirs au besoin. 5. À l exception de l aréna Acti-Vital, de la salle Jobin et de l auditorium du centre communautaire Jean-Marie-Roy, le tarif de location sera majoré de 30 % pour les entreprises, organismes ou individus provenant de l extérieur de Saint-Augustin, à moins d entente de réciprocité ou de toute autre entente. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

21 6. En cas d annulation, les clauses diffèrent d un type de location à un autre et sont approuvées par le Service du greffe quand des modifications sont requises. Elles prévoient entre autre une compensation si l annulation devait être effectuée par le locataire dans un court délai. 7. Utilisation de l équipement de son et d éclairage à la salle Jobin et à l auditorium du centre communautaire Jean-Marie-Roy 7.1 Sonorisation de base Une sonorisation de base sera assurée par nos employés (surveillants par exemple). Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son le branchement d un ordinateur au système de projection. 7.2 Autres besoins en sonorisation ou éclairage Le locataire devra obligatoirement requérir aux services d entreprises identifiées par la Ville, spécialisées en sonorisation et éclairage, lorsque les besoins outrepassent ceux énoncés comme étant la sonorisation de base. *Cette politique est applicable à tous les locataires, association reconnue ou utilisateur privé, à l exception des activités organisées par et pour la Ville. La technique sera alors assurée par le technicien de la Ville sous la responsabilité du coordonnateur à la technologie de l information. 8. Prêt de locaux Les locaux prêtés sont sous la responsabilité de l utilisateur qui se porte garant de tout bris, détérioration ou perte de matériel et assure une surveillance adéquate. Les activités se déroulant dans ces locaux doivent en respecter les caractéristiques (gymnase, lieu historique) et tenir compte des règlementations particulières, s il y a lieu. 8.1 Prêt de locaux pour la vie démocratique Les associations reconnues ont accès gratuitement et ce, selon leur disponibilité, aux locaux municipaux pour la tenue des réunions de leur conseil d administration et leur assemblée générale. Une réservation d au moins quinze (15) jours est requise. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

22 8.2 Prêt de locaux permanents Certaines associations peuvent avoir accès gratuitement à des locaux d entreposage, administratifs (bureau) ou d activités de façon exclusive. Ces prêts sont consentis en fonction des disponibilités de locaux et selon un protocole d utilisation spécifique négocié avec la Ville, à l exception du centre communautaire Jean-Marie-Roy et de sa salle de spectacles, selon les protocoles d entente intervenus entre les parties. 8.3 Prêt de locaux et terrains pour les activités régulières Les locaux et terrains municipaux sont gratuits pour la tenue d activités régulières des associations reconnues en fonction de leur disponibilité, selon la programmation, à l exception du centre communautaire Jean-Marie-Roy et de sa salle de spectacles, selon les protocoles d entente intervenus entre les parties. L utilisation des locaux scolaires et privés est possible en vertu d ententes, selon les modalités (horaire, coût) qui y sont prévues, et en fonction de leur disponibilité. 8.4 Prêt de locaux et terrains pour des activités sociales et de financement Les locaux et terrains appartenant à la Ville sont accessibles, selon leur priorité d usage et leur disponibilité, pour la tenue d activités sociales (soirée de fin d année, remise de prix) ou de financement par les associations. Cependant, ils ne sont pas disponibles pour les «partys d équipe» ou les sous-groupes à l intérieur de ces mêmes associations ; cela dit, un organisme ne peut pas, par exemple, réserver une salle cinq fois pour cinq de ses sous-comités. Si une association souhaite regrouper tous ses membres, toutefois, l accès aux locaux et terrains de la Ville lui est permis, et ce, gratuitement. Les frais de permis de vente et service d alcool sont la responsabilité de l utilisateur. Une réservation préalable d au moins trente (30) jours est nécessaire. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

23 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES HÔTEL DE VILLE Bâtiment CENTRE COMMUNAUTAIRE JEAN- MARIE-ROY Local Salle Jobin (sonorisation de base incluse*) Salle Cantin Salle Couture Salle Petitclerc Auditorium (sonorisation et éclairage de base incluse*) Numéro du local Nombre de personnes Taux/heure de location (taxes nonincluses) CO1 50 $ Minimum journalier 150 $ (3 h) Maximum journalier 400 $ (8 h) Heures supplémentaires à 25 $ partir de la 9 e heure Sono. et équipement Non supplémentaire incluse CO3 Aucune CO2 location 2 e Max. journalier (10 h) Voir feuille de coût de location de salle Sono. et équip. suppl. Non incluse Climatisation addition. Tarif journalier (J) 60 $ Classe 25 $ Demi-gymnase 40 $ Gymnase 60 $ Palestre 30 $ Salle Thomas 35 $ Canon projecteur Tarif journalier (J) 50 $ Micro-casque sans fil Tarif journalier (J) 30 $ Technicien Minimum (3 h) 30 $ Une réduction de 30 % est applicable à la Ville de L Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la location des espaces. * Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied; le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son; le branchement d un ordinateur au système de projection. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

24 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Bâtiment Local Numéro du local Nombre de personnes Taux/heure de location (taxes non-incluses) CENTRE DELPHIS-MAROIS Salle cuisine S $ Salle vestiaire S $ 35 $ Salle Atelier préscolaire S $ Salle divisible A 15 N/A Salle divisible B 15 N/A 25 $ Salle «petit mur» Aucune 6 location Salle d habillement 6 25 $ Salle de patineurs Aucune 25 location Local du sous-sol (Ancienne MDJ) $ Patinoire extérieure Aucune location Terrain de soccer Aucune location Terrain de baseball (2) Voir ci-après Terrain de tennis (4) Voir ci-après Une réduction de 30 % est applicable à la Ville de L Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la location des espaces. * Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied; le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son; le branchement d un ordinateur au système de projection. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

25 CENTRE SOCIORÉCRÉATIF LES BOCAGES Salle de musique A Aucune location Salle de conférence Aucune S location Local (préscolaires) S-201 Local des patineurs (pour réunion au printemps et à S $ l automne seulement) Local Ados / Maison des jeunes Aucune location Salle de musique B Aucune location Salle (côté cuisine) S $ Salle (côté école) S $ 35 $ Patinoire extérieure Aucune location Terrain de baseball (1) Voir ciaprès Terrain de tennis (4) Voir ciaprès Une réduction de 30 % est applicable à la Ville de L Ancienne-Lorette et à ses associations reconnues pour la location des espaces. * Par sonorisation de base, nous entendons : l installation d un micro sur un lutrin ou un pied; le branchement d un ordinateur ou d un lecteur multimédia au système de son; le branchement d un ordinateur au système de projection. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

26 TARIFICATION DES LOCAUX ET PLATEAUX D ACTIVITÉS DE LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES GYMNASES DES ÉCOLES École les Bocages, Pavillon Laure-Gaudreault, Pavillon de la Salle, Pavillon Marguerite-Bourgeois Location avec surveillance 40 $ Location sans surveillance (uniquement aux associations reconnues par la Ville) 16 $ TERRAINS DE BASEBALL CSR les Bocages (1), Centre Delphis-Marois (2) Entre 9h et 19h (sans éclairage) 22 $ Entre 19h et 23h (avec éclairage) 26 $ Organismes mineurs reconnus Gratuit Ligues Réserv. saisonnière (sans E) 18 $ Ligues Réserv. saisonnière (avec E) 23 $ TERRAINS DE TENNIS Centre socio-récréatif les Bocages (4), Centre Delphis-Marois (4) Tarif horaire en tout temps 8 $ PÉTANQUE (6) et SHUFFLEBOARD (4) EXTÉRIEURS. Bibliothèque Alain-Grandbois et Centre Delphis-Marois Gratuit ROULI-ROULANT CSR les Bocages (1), Centre Delphis-Marois (1) PATINOIRES EXTÉRIEURES CSR les Bocages (2), Centre Delphis-Marois (2) Pavillon Laure-Gaudreault, Parc du Domaine (1) Gratuit Gratuit Note : Les espaces situés à la bibliothèque sont normalement réservés pour les activités du Service de la culture ou des loisirs. Surveillance occasionnelle requise. Réservez les espaces auprès de la directrice du Service de la culture au poste BIBLIOTHÈQUE ALAIN-GRANDBOIS Salle Chrysalide 1 Local de musique B Local de musique B Local de musique B Bureau des professeurs B Local de groupe B MAISON PRAXÈDE-LARUE Aucune location Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

27 LOCATION D ESPACE À LONG TERME DANS LES BÂTIMENTS ET ÉDIFICES MUNICIPAUX Taux de location au pi 2 Incluant tous les services, sans entretien ménager 11 $ Incluant tous les services, avec entretien ménager 13 $ N.B. Une grille de tarification différente sera proposée ultérieurement pour les entreprises à vocation commerciale. Rabais de superficie pi 2 0 % pi 2 10 % pi 2 15 % pi 2 20 % 2000 pi 2 et plus 25 % Ajustement à la baisse de 30 % pour une association reconnue par la Ville de Saint- Augustin-de Desmaures. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations

28 ARÉNA ACTI-VITAL Pour toute réservation à l aréna Acti-Vital, joindre le directeur du complexe sportif au Clientèle Jour Heure TARIF HORAIRE (TAXES INCLUSES) AUTOMNE/ HIVER Du 1 er sept au 30 avril 2014 ÉTÉ Du 1 er mai au 31 août 2014 AUTOMNE / HIVER Du 1 er sept au 30 avril 2015 ÉTÉ Du 1 er mai au 31 août 2015 Ligues de hockey adultes ou écoles de hockey jeunes ou adultes (Pratiques, Tournois, Championnats) Du lundi au vendredi De l ouvert. à 17 h h 30 à 23 h 23 h à la fermeture Samedi et dimanche De l ouvert. à 8 h 8 h à 23 h 23 h à la fermeture 184 $ 304 $ 235 $ 235 $ 304 $ 235 $ 187 $ 208 $ 187 $ 187 $ 208 $ 187 $ 187 $ 310 $ 239 $ 239 $ 310 $ 239 $ 187 $ 208 $ 187 $ 187 $ 208 $ 187 $ Associations de glace reconnues par la Ville de Saint-Augustin (Association de hockey mineur CRSA et Club de patinage artistique de Saint-Augustin) Maximum de 3,5 h / joueur* Événements spéciaux en surplus du 3,5 h sanctionnés (tournois, compétitions, championnats) et Heures supplémentaires En tout temps Lundi au vendredi De l ouvert. à 16 h h 30 à la fermeture 76,75 $ 227,80 $ 79,25 $ 79,25 $ Gratuit 79,25 $ 232 $ 79,25 $ 79,25 $ Samedi et dimanche 6 h à la fermeture 227,80 $ 79,25 $ 232 $ 79,25 $ Commission scolaire, école privée, association non reconnue par la Ville de Saint- Augustin En tout temps 184 $ Voir tarification «Ligue ou écoles» 178 $ Voir tarification «Ligue ou écoles» *Les événements spéciaux sanctionnés (tournois, compétitions, championnats) doivent être inclus à l intérieur du 3,5 h / joueur. Tout surplus sera considéré comme étant des heures supplémentaires. Règlement n o REGVSAD sur les taux de taxes et compensations