Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille

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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi, 4 juin 2012, à 19h00 dans la salle du conseil municipal située au 85, rue Desrivières, Municipalité du Canton de Saint-Camille. Sont présents : Pierre Bellerose, conseiller, Chantal Labonté, conseillère, Micheline St-Laurent, conseillère, Dany Proulx, conseiller et Jean-Baptiste Laroche, conseiller, formant quorum sous la présidence de Benoit Bourassa, maire. Est absente : Marie-Claude Couture, conseillère. Est également présente : Mélisa Camiré, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Ouverture de la séance Le maire Benoit Bourassa constate le quorum à 19h00, un moment de recueillement est ensuite réalisé et la citation du mois est lue. Le maire Benoit Bourassa souhaite la bienvenue à tous. SM Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Chantal Labonté et résolu à D approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1 Ouverture de la séance 2 Adoption de l'ordre du jour 3 Adoption des procès-verbaux 3,1 Assemblée ordinaire du 7 mai Rapport des membres du conseil et de l'inspecteur municipal 5 Période de questions 6 Trésorerie 6,1 Présentation des comptes 7 Engagements de crédits et décisions 7,1 Journée de la Culture 7,2 Diplômassions Persévérance scolaire 7,3 Projet bornes 911 7,4 Pacte rural - Cultur'Innov 7,5 Forum des élus SQ - CSP 7,6 Inscription congrès de la FQM 7,7 Octroi de contrat : Amélioration de la chaussée, drainage et rechargement rang 1 7,8 Dérogation mineure 156, Miquelon 7,9 Dérogation mineure 24, Miquelon 7,10 Invitation forum MRC 11 juin 7,11 Augmentation limite crédit - visa Desjardins 7,12 Projet espace Mali 7,13 Débat scientifique sur les gaz de schiste

2 7,14 AGA OEDC 7,15 Toilette chalet des loisirs 8 Période de questions 9 Information diverses 9,1 Liste des facturations 9,2 Liste des mutations 9,3 Liste des permis rénovation et construction 9,4 Tourbières naturelles et milieux humides valorisés - annonce 9,5 Invitation festivité Fête nationale 24 juin à Saint-Camille 9,6 Laboratoire rural 9,7 Histoire du rang 13 livre 9,8 Forum municipal ,9 Le regroupement des CSSS des Sources et du Haut-St-François 9.10 Panier d accueil nouveaux arrivants 9.11 Loi C Règlement 11 Avis de motion 12 Varia 12,1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens 13 Liste de la Correspondance 13,1 Copie de certaines correspondances 14 Levée de l'assemblée 3. Adoption des procès-verbaux SM Assemblée ordinaire 7 mai 2012 Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyée par Jean-Baptiste Laroche et résolu à D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 7 mai 2012; 4. Rapport des membres du conseil et de l inspecteur municipal Les membres du conseil et l inspecteur municipal déposent leur rapport respectif des rencontres et activités auxquelles ils ont participé. 5. Période de questions Aucun citoyen n est présent. 6. Trésorerie SM Présentation des comptes Il est proposé par Jean-Baptiste Laroche, appuyé par Chantal Labonté et résolu à

3 Que la liste de comptes à payer au montant de ,64 $ préparée par la directrice générale couvrant du 8 mai au 4 juin 2012 soit adoptée. 7. Engagement de crédits et décisions SM Journée de la Culture ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Municipalité du Canton de Saint-Camille et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux ; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Saint-Camille a déjà manifesté, par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ; Pour ces motifs, il est proposé par Dany Proulx appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à Que la Municipalité du Canton de Saint-Camille, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journée de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture; SM Diplômassions Persévérance scolaire Considérant que le conseil municipal a à coeur de contrer le décrochage scolaire et d encourager la persévérance scolaire dans la poursuite d études postsecondaire; Il est proposé par Chantal Labonté, appuyée par Dany Proulx et résolu à D offrir une bourse de deux cent cinquante dollars ( $) à l un des jeunes finissants remplissant les conditions d admissibilité suivantes : - Avoir fait ses études secondaires sans interruption volontaire de plus de 24 mois maximum et ce dans le respect des normes du ministère de l éducation; - Être âgé de 25 ans et moins;

4 - Obtenir son diplôme d études secondaires, ou DEP ou ASP du Ministère de l Éducation et fournir la preuve le ou avant le conseil municipal du mois septembre; - Être citoyen et avoir son adresse principale de résidence lors de la fin des études secondaire sur le territoire de la Municipalité du Canton de Saint- Camille; - Une seule bourse ne peut être remportée par candidat admissible; Que les étudiants qui désirent se prévaloir de cette bourse doivent venir porter une copie de leur diplôme au bureau municipal, le tirage aura lieu au conseil d octobre; Que la Municipalité fasse publier dans le journal local Le Babillard d août une note afin d annoncer le tirage de cette bourse; SM Projet bornes 911 Considérant que la Municipalité de Saint-Camille a à cœur la sécurité de ses citoyens et qu avec une adresse non invisible, le secours devient impossible; Considérant le dépôt de différents soumissionnaires; Considérant l adoption du schéma de couverture de risque et la nécessité de l entraide entre Municipalités; Il est proposé par Micheline St-Laurent, appuyée par Jean Baptiste Laroche et résolu à Que la Municipalité octroie le contrat à la compagnie Kalitec jusqu à concurrence d un montant de onze mille sept cents dollars (11 700,00$) pour la numérotation civique porte à porte. Que le choix retenu soit le modèle «D», c est-à-dire le panneau en porte-à-faux sur poteau carré en aluminium de couleur verte, avec un poteau non peinturé et le tout installé chez les citoyens par Kalitec; Que la Municipalité s engage à payer soixante pourcent (60 %) des coûts de la facture totale en 2012 et quarante pourcent (40 %) reporté desdits coûts dans son budget 2013; 7.4 Pacte rural Cultur Innov Les membres du conseil souhaitent reporter ce point à une séance ultérieure. SM Forum des élus SQ CSP Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à D inscrire le maire, Benoit Bourassa et la directrice générale au Forum régional des élus organisé par la Sûreté du Québec;

5 Que les frais de déplacements soient remboursés sur pièce justificative; SM Inscription congrès des FQM Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à D inscrire le maire Benoit Bourassa et le conseiller Pierre Bellerose au 71 es Assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités au montant de cinq cent soixante-quinze dollars (575,00 $) excluant les taxes par participant; Que les frais d inscriptions, de déplacement, d hébergement pour deux nuits et de repas soient défrayés par la Municipalité sur présentation des pièces justificatives. SM Octroi de contrat : Amélioration de la chaussée, drainage et rechargement rang 1 Le conseiller Jean Baptiste Laroche, ayant dénoncé la nature de son intérêt s abstient de participer aux délibérations et ne vote pas. Considérant l octroi d une subvention spéciale au montant de cinquante mille dollars ( $) du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal annoncé par notre député Yvon Vallières ; Il est proposé par Pierre Bellerose appuyé par Dany Proulx et résolu à l unanimité des conseillers : Que le contrat pour la fourniture de deux mille deux cent soixante-dix (2 270) tonnes métriques estimées de gravier (pierres concassées) soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme soit à la compagnie Graymont pour la somme de dixneuf mille dollars (19 000,00$) excluant les taxes; Que les travaux préliminaires de creusage de fossés et le sondage sur la fondation du chemin, la scarification, le nivelage ainsi que la compaction soient effectués par les entreprises François Grimard au montant estimé de douze mille quatre cents dollars (12 400,00$) excluant les taxes; Que le transport du gravier soit effectué par les transporteurs en vrac Wolfe inc. calculé sur une base moyenne de dix-neuf (19) kilomètres de livraison soit un tarif de cinq dollars sept cent quarante-sept centièmes (5,747$) dollars par kilomètre pour un montant total estimé de treize mille quarante-neuf dollars (13 049,00$); SM Dérogation mineure 156, rue Miquelon CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 22 mai 2012 afin d étudier la demande de dérogation mineure du 156 Miquelon, Saint-Camille, matricule ; CONSIDÉRANT que cette dérogation mineure vise l empiètement en marge latérale gauche du garage existant. Permis de rénovation dérogatoire :

6 CONSIDÉRANT que cette implantation existante ne respecte pas les dispositions du règlement de lotissement applicables à la zone M4 qui fixent la marge de recul latérale à 2 mètres et la marge arrière à 6 mètre pour un bâtiment principal. CONSIDÉRANT que cette dérogation a pour effet de rendre réputé conforme l implantation du bâtiment principal à 1,42 mètre de la ligne de propriété (Ligne latérale gauche) et 5,68 mètres la marge arrière. CONSIDÉRANT qu un certificat de publication a été donné le 15 mai CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme recommande le projet de dérogation mineure. À ces causes, il est proposé par la conseillère Chantal Labonté appuyée par Pierre Bellerose et résolu à QUE le Conseil approuve la demande de dérogation numéro DM pour le lot 18a-p du rang 12 du cadastre du Canton de Saint-Camille. Propriété du 156 Miquelon. SM Dérogation mineure 24, rue Miquelon CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme s est réuni le 22 mai 2012 afin d étudier la demande de dérogation mineure du 24 Miquelon, Saint-Camille, matricule : CONSIDÉRANT que cette dérogation mineure vise l empiètement en marge avant de la résidence. Permis de construction : CONSIDÉRANT que cette implantation proposée ne respecte pas les dispositions du règlement de lotissement applicables à la zone Rub22 qui fixent la marge de recul avant à 30 mètres. CONSIDÉRANT que l agrandissement demandé est la construction en marge avant (larg. : 3,9 m x profondeurs:1,60 m). Profondeur étant celle de la galerie existante. CONSIDÉRANT que cette dérogation a pour effet de rendre réputé conforme l implantation du bâtiment principal à 13,1 mètres de la ligne de propriété (Ligne avant). CONSIDÉRANT qu un certificat de publication a été émis le 22 mai CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme recommande le projet de dérogation mineure. À ces causes, il est proposé par le conseiller Dany Proulx, appuyé par Chantal Labonté et résolu à QUE le Conseil approuve la demande de dérogation numéro DM pour le lot H-p du rang 12 du cadastre du Canton de Saint-Camille. Propriété du 24 Miquelon. SM Invitation forum MRC 11 juin

7 Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à D inscrire le conseiller, Pierre Bellerose au Forum organisé par la Municipalité régionale de comté ; Que les frais de déplacements soient remboursés sur pièce justificative; SM Augmentation limite de crédit Visa Desjardins Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Dany Proulx et résolu à l unanimité des conseillers : Que la Municipalité du Canton de Saint-Camille autorise l augmentation de la limite de crédit auprès du service de carte Desjardins à cinq mille (5 000,00$); Que la modification soit appliquée au compte affaires de Visa Desjardins de la Municipalité du Canton de Saint-Camille; SM Projet espace Mali La conseillère Chantal Labonté, ayant dénoncé la nature de son intérêt s abstient de participer aux délibérations et ne vote pas. Considérant que depuis plus de 10 ans la Municipalité est jumelée à la commune de Dégnékoro; Considérant que le jumelage implique la connaissance de la culture et de la vie quotidienne de la communauté malienne jumelés; Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Dany Proulx et résolu à De rendre disponible un espace dans la bibliothèque municipale actuelle soit l ancien micro-centre d impression afin d aménager un espace Mali à Saint- Camille; De verser la somme maximale de trois cent soixante-dix dollars (370,00$) afin d aménager l espace Mali et ainsi favoriser une meilleure connaissance de la communauté de Dégnékoro et du Mali; SM Débat scientifique sur le gaz de schiste Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Baptiste Laroche et résolu à D inscrire un membre du comité mine de rien, à titre de représentant de la Municipalité au débat scientifique sur le gaz de schiste organisé par le conseil régional en environnement de l Estrie;

8 SM AGA - OEDC Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Baptiste Laroche et résolu à D inscrire la conseillère, Micheline St-Laurent à l assemblée générale annuelle organisée par l observatoire estrien du développement des communautés; Que les frais de déplacements soient remboursés sur pièce justificative; 7.15 Toilette chalet des loisirs Les membres du conseil échangent sur le vandalisme au chalet des loisirs. 8. Période de questions Aucun citoyen n est présent. 9. Informations diverses 9.1 Liste des facturations Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des facturations. 9.2 Liste des mutations Vendeur Acheteur Adresse Alain Lacasse Bertrand Lacasse 244, 9 e et 10 e Rang 9.3 Liste des permis rénovation et construction No permis ou certificats Travaux Adresse Installation septique hors sol 345 Miquelon Apprentis collé à l étable à refaire e et 10 e Rang Agrandissement façade 40 Miquelon Piscine à déménager avec nouveau patio 140 Miquelon Permis constructionpuits artésien 271 Miquelon 9.4 Tourbières naturelles et milieux humides valorisés - annonce Les membres du conseil prennent connaissance du dépôt de la demande de subvention au conseil régional de l environnement. 9.5 Invitation festivités Fête nationale 24 juin à Saint-Camille Les membres du conseil invitent la population à se joindre aux festivités entourant la Fête nationale à Saint-Camille. 9.6 Laboratoire rural Les membres du conseil sont invités au bilan du laboratoire rural qui aura lieu le 9 juin au Centre «Le Camillois».

9 9.7 Histoire du rang 13 - livre Les membres du conseil écoutent le maire Benoit Bourassa faire l annonce de la prévente du livre portant sur l histoire du rang 13 rédigée par un citoyen soit monsieur Jean Jacques. 9.8 Forum municipal 2012 Les membres du conseil fixent la date du 13 octobre 2012 pour la tenue du prochain forum municipal au Centre Le Camillois de Saint-Camille. 9.9 Le regroupement des CSSS des Sources et du Haut-St-François Les membres du conseil écoutent le maire Benoit Bourassa faire le point sur le regroupement des CSSS des Sources et du Haut-St-François; 9.10 Panier d arrivants Les membres du conseil échangent sur une nouvelle façon de faire pour accueillir nos nouveaux arrivants et par le fait même se mettre à jour Loi C-38 Les membres du conseil écoutent le maire Benoit Bourassa et la conseillère Chantal Labonté annoncer les impacts du projet de Loi C Règlements 11. Avis de motion 12. Varia 12.1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens Les membres du conseil soumettent des sujets pour un prochain communiqué aux citoyens. 13. Liste de la Correspondance 13.1 Copie de certaines correspondances La liste de la correspondance reçue au mois de mai est remise aux membres du conseil. SM Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Pierre Bellerose et résolu à Que la présente séance soit levée à 22h12.

10 Benoit Bourassa Maire Mélisa Camiré Directrice générale et Secrétaire-trésorière