RAPPORT SUR LA STRATEGIE DE COMPLEMENTARITE ENTRE LE PROGRAMME ECOLE ET VILLAGE ASSAINIS ET D AUTRES PROGRAMMES WASH

Transcription

1 RAPPORT SUR LA STRATEGIE DE COMPLEMENTARITE ENTRE LE PROGRAMME ECOLE ET VILLAGE ASSAINIS ET D AUTRES PROGRAMMES WASH PAR Gabin LULENDU MUSUMARI, Consultant Novembre 2012

2 2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION CONTEXTE ET JUSTIFICATION METHODOLOGIE... 5 a. Collecte documentaire... 5 b. Consultations de quelques partenaires actifs... 5 c. Visites de terrain en Provinces... 6 i. Zone ouest... 6 ii. Zone Sud (Katanga)... 6 d. Résultat de ces visites ETAT DU SECTEUR WASH EN RDC... 7 a. Atouts du secteur Wash... 7 b. Faiblesses du secteur Wash HARMONISATION DU SECTEUR WASH ET CONSOLIDATION DU PROGRAMME EVA... 7 a. Harmonisation du secteur Wash... 7 b. Consolidation du Programme Ecole et village assainis DEFINITION ET TYPOLOGIES DE LA COMPLEMENTARITE... 8 a. Définition... 8 b. Typologie... 9 i. Complémentarité entre le PNEVA et un projet Wash de développement... 9 ii. Complémentarité entre le PNEVA et un projet Wash d urgence Le PNEVA et le projet d urgence dû au mouvement des populations Le PNEVA et le projet d urgence dû aux épidémies iii. Complémentarité entre le PNEVA et un projet non Wash ACTIONS DE COMPLEMENTARITE a. Quelques actions de complémentarité réussies b. Quelques actions de complémentarité non réussies POTENTIALITES DE COMPLEMENTARITE a. Potentialités avec le projet Wash de développement b. Potentialités avec le projet Wash d urgence ZONES PILOTES DE LA COMPLEMENTARITE a. Choix du Katanga b. Choix du Bas-Congo... 17

3 3 10. RISQUES LIES A LA COMPLEMENTARITE ET LES ACTIONS D ATTENUATION a. Risques i. Le retrait unilatéral d un partenaire ii. Le risque de réputation iii. Utilisation des enfants dans les mines iv. Pollutions de l eau du fait des métaux lourds v. Différence de vitesse d exécution entre deux projets vi. Mauvaise qualité des ouvrages repris vii. La prise en compte d une même personne deux fois par le bailleur viii. La perte de motivation ix. Abandon des ouvrages x. Inadéquation de la sensibilisation b. Actions d atténuation CARTOGRAPHIE DES INTERVENTIONS DE QUELQUES ACTEURS CONSULTES RESPONSABILITES DES ACTEURS DANS LA COMPLEMENTARITE a. Rôles et responsabilités communs b. Rôles et responsabilités spécifiques i. CNAEA ii. SNHR iii. ESURS SUIVI ET EVALUATION PLAN D ACTION DE LA COMPLEMENTARITE CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS PRIORISATION ET RESPONSABILITÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS À COURT, MOYEN ET LONG TERMES... 27

4 4 1. INTRODUCTION Selon l enquête MICS 2010, le pourcentage de ménages en république démocratique du Congo utilisant les installations sanitaires améliorées est de 14 % au niveau national dont 4% en milieu rural. On estime que 47 millions de congolais n utilisent pas encore de latrines améliorées, plus de 10 millions de congolais pratiquent la défécation à l air libre et 40 millions de congolais ne se lavent pas les mains aux moments critiques. Selon l enquête EDS 2007, le risque de décès infantile entre le premier anniversaire et le cinquième anniversaire est de 148 pour 1000, soit un enfant sur 7. En milieu rural, le taux de décès infantile est de 177 pour 1000 contre 122 pour 1000 en milieu urbain. Les causes principales de cette situation sont notamment : - l absence des politiques et de stratégie claires et adéquates en la matière ; - le faible taux de financement (moins de 0,5% du PIB sont réservés à l assainissement); - inadéquation entre le rythme de l investissement dans le sous-secteur et la croissance démographique, - faiblesse des capacités de mise en œuvre due à l insuffisance de techniciens aussi bien qualitativement que quantitativement, etc. Néanmoins, le Gouvernement a pris des initiatives positives visant à réduire le nombre de ménages n ayant pas accès aux installations améliorées d assainissement (assainissement de base). En effet, une initiative encourageante doit être signalée : sur financement de plusieurs bailleurs, le Gouvernement congolais a mis en place depuis 2006, un programme d envergure nationale dénommé Ecole et village assainis(eva) exécuté respectivement par le Ministère de l enseignement primaire, secondaire et professionnel et celui de la Santé publique. Ce programme est le seul programme du Gouvernement qui est disséminé à travers la RDC et qui offre un paquet complet Wash. 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le suivi et évaluation du programme village assaini a relevé une diminution de 76% du taux de morbidité diarrhéiques dans les villages ayant atteint le statut d assaini Il a été également constaté qu en dépit des plusieurs cas de choléra enregistrés à travers la RDC, aucun village ayant atteint le statut d assaini n a été affecté par cette épidémie La vision du Gouvernement exprimée à travers le DSCRP II veut d une part, que tout projet ou programme d alimentation en eau potable en milieu urbain soit accompagné d un volet assainissement et hygiène et d autre part, que la mise à

5 5 l échelle nationale du programme école et village assainis constitue une priorité du Gouvernement en milieu rural. Comment alors mettre à l échelle nationale ce programme avec les moyens matériels et financiers très limités pour un vaste Pays comme la RDC? D où l identification de la complémentarité entre le programme école et village assainis et d autres programmes comme approche en vue de la mise à l échelle nationale dudit programme. 3. METHODOLOGIE a. Collecte documentaire Dans le cadre de l élaboration de cette étude, plusieurs documents de nature diverse en rapport avec la présente étude ont été identifiés et exploités.il s agit des textes légaux, documents officiels nationaux et internationaux, rapports d étude, présentations et compte rendu des réunions ou ateliers dans le domaine l EHA, etc. L analyse de ces documents, a permis de puiser certaines approches ou orientations stratégiques dans le domaine de l eau, hygiène et assainissement contenues dans le présent rapport : la compréhension du cadre institutionnel et juridique du secteur, la convergence ou divergence d approches de différents intervenants susceptibles de favoriser ou non la complémentarité, le taux de couverture du secteur, etc. b. Consultations de quelques partenaires actifs Plusieurs partenaires actifs dans le domaine de l eau, hygiène et assainissement ont été consultés comme le montre bien le tableau ci-dessous. Ces acteurs sont repartis en institutions ou services publics, coopération multilatérale, coopérations bilatérale, ONGs nationales et internationales et partenaires privés. Tableau 1 : partenaires actifs dans le domaine de l EHA consultés IINSTITUTION COOPERATIO COOPERATIO ONGs PRIVES S OU N N SERVICES ETATIQUES MULTILATERA LE BILATERALE CNAEA B.M/ WSP DFID ADIR PERENCO MECNT BAD USAID ACF TFM MRHE PNUD/POOLED GIZ/ RESE ACTED MMR MINING FUND SNHR UNOPS KFW CONCERN BOSS MINING MIN SANTE(PNVA ) CTB CRS RUASHI MINING

6 6 MIN SOLIDARITE MCK MINING EPSP(PNEA) S FSRDC PRADEC CHEMAF ESURS OXFAM QC MMG/KINSIVE RE REGIDESO OXFAM GB IRC PRADEC DA Ces consultations réalisées ont permis : - d obtenir des données sur les ouvrages réalisés par d autres acteurs ; - d identifier quelques approches d intervention des acteurs Wash ; - d identifier les zones d intervention desdits acteurs ; - d identifier les potentialités de complémentarité entre le PNEVA et ces acteurs. c. Visites de terrain en Provinces Dans le cadre de cette étude, deux zones avaient été choisies pour les visites de terrain. Il s agit des zones Ouest et Sud. i. Zone ouest Les visites dans cette Zone sont intervenues au Bas-Congo du 6 au 14 Aout 2012 et ont été effectuées respectivement à Matadi et à Muanda. Le choix de cette zone était dû au fait qu il s agit d une zone pétrolière où l entreprise PERENCO est active dans le domaine de l eau et d éducation et ce, dans le cadre de sa responsabilité sociale. En plus de cela, il existait un début des discussions entre le programme EVA et ladite entreprise pétrolière. ii. Zone Sud (Katanga) Dans cette zone, les visites ont eu lieu successivement à Lubumbashi et Kalemie du 03 au 13 Septembre Le choix du Katanga se justifie par le fait que c est une zone minière. Lubumbashi étant le chef-lieu de province où beaucoup de Minings ont leur sièges sociaux et Kalemie où suite au cholera qui y a élu domicile depuis plusieurs années, les actions d urgences combinées avec celles de développement constituent une réponse à cette maladie devenue endémique d. Résultat de ces visites. Les visites organisées au Bas-Congo et au Katanga ont permis :

7 7 - d obtenir des informations sur les activités aussi bien des acteurs privés que des ONGs dans le domaine Wash et d éducation ; - d identifier les potentialités en vue d une possible synergie entre le PNEVA et ces acteurs ; - d identifier des risques éventuels liés à cette complémentarité ainsi que des actions d atténuations desdits risques. 4. ETAT DU SECTEUR WASH EN RDC a. Atouts du secteur Wash - abondance des ressources hydriques ; - agenda de Kinshasa, le DSCRP II ainsi que d autres documents de développement sectoriel ; - disponibilité des financements ; - multiplicité des acteurs ; - existence de plusieurs ouvrages dans le domaine de l EHA. b. Faiblesses du secteur Wash - responsabilités fragmentées au sein de plusieurs ministères ; - faible coordination sectorielle ; - inadéquation du Cadre juridique et institutionnel ; - les approches d interventions non harmonisées ; - absence des normes et standards des ouvrages d eau et d assainissement ; - faible capacité d absorption ; - absence d une vraie politique et d une stratégie sectorielles ; - absence d une cartographie actualisée de toutes les interventions dans le domaine de l EHA. 5. HARMONISATION DU SECTEUR WASH ET CONSOLIDATION DU PROGRAMME EVA a. Harmonisation du secteur Wash L harmonisation des approches d intervention dans le domaine Wash doit constituer une préoccupation permanente des acteurs Wash en vue d accélérer la mise en œuvre de la complémentarité. Il en est de même de l établissement des normes et standards des ouvrages d eau et d assainissement ainsi que la mise en place du mécanisme de reporting de la réalisation des ouvrages dans le domaine de l eau, Hygiène et assainissement. Cette harmonisation des acteurs constitue la pierre angulaire de la complémentarité et devrait mobiliser les acteurs Wash comme un seul homme.

8 8 b. Consolidation du Programme Ecole et village assainis Le programme école et village assainis, fort de son crédit actuel, devra constamment se remettre en question afin de consolider ses acquis. Il n y a aucune raison que EA se développe indépendamment de VA. L école se trouve dans un village et il n est pas concevable que l école soit assainie alors que le village ne le soit pas ou viceversa. Les enfants doivent recevoir une éducation environnementale et hygiénique non contradictoire aussi bien à l école qu au village. Il est vrai que le financement de l école et du village en vue de l acquisition du statut d assaini, implique qu un enfant puisse être pris en compte deux fois. Il ne peut en être autrement si l on tient à l impact ou au résultat. La seule possibilité qui reste consiste à imaginer des solutions innovantes et adaptées à chaque communauté afin de réduire le coût. Sur le plan de la coordination du programme EVA, la fusion en une seule coordination devra être envisagée. Dans ce cas-là, le Coordonnateur national sera du Ministère de la Santé et son adjoint du Ministère de l EPSP. Il en est de même au niveau provincial et périphérique. D autres aspects de consolidation du programme ne devront pas être esquivés. Il s agit de l arrêté portant normes et procédure en vue de l acquisition du statut d assaini d un village, de la post-certification, de la qualité des ouvrages, le renforcement des capacités ainsi que l implication des autorités de la territoriale dans le programme. L une des annexes du présent rapport, indique le projet d arrêté à soumettre au Ministre de la Santé pour sanction juridique par la coordination nationale du programme VA. A cet effet, il n est pas normal que les normes ainsi que les procédures d un programme du Gouvernement d envergure nationale dont la mise à l échelle nationale est requise ne soient consacrées dans aucun texte légal. Concernant d autres aspects de consolidation du programme EVA, la stratégie en cours d élaboration pour la deuxième phase du programme ( ) en ce qu elle vise à pérenniser les acquis du statut d assaini d un village ou d une école devra être encouragée dans la perspective de la complémentarité 6. DEFINITION ET TYPOLOGIES DE LA COMPLEMENTARITE a. Définition Dans le cadre de la présente étude, par complémentarité, il faut entendre une synergie entre le programme EVA et un ou plusieurs projets ou programmes exécutés sur financement autre que celui du PNEVA en vue de la réalisation du

9 9 paquet complet Wash( eau, hygiène et assainissement).il s agit ni plus ni moins du partage des charges entre le PNEVA et un autre projet ou programme afin de garantir à la population qui en est bénéficiaire, l accès à l eau potable, à l assainissement de base ainsi que la promotion aux bonnes pratiques d hygiène b. Typologie Il existe trois types de complémentarités : - complémentarité entre le PNEVA et un projet Wash de développement ; - complémentarité entre le PNEVA et un projet Wash d urgence ; - complémentarité entre le PNEVA et un projet ou programme non Wash ; i. Complémentarité entre le PNEVA et un projet Wash de développement Dans ce registre, le PNEVA complèterait les ouvrages de développement ne constituant pas le paquet complet Wash. Les ouvrages dont le complément est requis, sont de trois catégories : - les ouvrages déjà réalisés - les ouvrages en cours de réalisation - les ouvrages à réaliser. Si tous les acteurs sont respectueux de la vision du gouvernement, les ouvrages à réaliser ne devraient pas être concernés par cette complémentarité. Effet, suivant la vision du gouvernement exprimée à travers le DSCRP II, tout projet d alimentation d eau devra être accompagné d un volet hygiène et assainissement. Cependant, les réalités dans le domaine de l EHA renseignent que le leadership de l Etat dans ce domaine est faible, et que cette vision du Gouvernement risque de rester lettre morte si celui-ci ne s assume pas en arrêtant une fois pour toute, ce laisser- aller. C est en tenant compte de cet aspect de chose, qu une synergie est envisageable entre le PNEVA et d autres projets ou programmes Wash à réaliser.il s agit d une planification commune s impose. ii. Complémentarité entre le PNEVA et un projet Wash d urgence Le passage de l urgence au développement est une problématique qui intéresse aussi bien les acteurs de développement que ceux d urgence. Cette complémentarité répond à la problématique qui consiste à savoir comment capitaliser les ouvrages d urgence dans le cadre du programme EVA. La synergie entre le PNEVA et le projet d urgence se présente sous deux variantes

10 10 1. Le PNEVA et le projet d urgence dû au mouvement des populations Sous cette variante, le PNEVA saisit la dynamique des urgences due au mouvement de populations et intègre les actions y afférentes dans son approche. Dans cette optique la stratégie est fonction de l endroit où se trouvent ces déplacés. Si ces derniers se trouvent dans un site des déplacés, outre la présence des ouvrages capitalisables, un regard particulier devra être accordé à la durée de la présence de ces déplacés sur ledit site. A cet effet, une durée maximum de 10 ans de vie dans ledit site devra être requise pour une quelconque intervention du programme EVA, puisque dans un tel cas de figure, il y a risque d abandon du site lorsque la stabilité reviendra dans les villages d origine ou de départ. L habitation permanente dans un site pendant au moins dix ans réduit sensiblement le risque d abandon d un tel site lors que la stabilité est retrouvée dans le village d origine ou de départ. Une habitation prolongée d au moins 1O ans permet l appropriation du nouvel environnement par la population concernée et la mise en place des mécanismes de contrôle social pour une vie nouvelle et permanente. Sous cette même variante de complémentarité, il existe une autre catégorie des déplacés qui eux, sont dans les familles d accueil. Cette catégorie des déplacés représente la grande majorité (environ 85%) des personnes déplacées (plan d action humanitaire, P 33, 2012).Pour cette catégorie des déplacés, le programme EVA peut intervenir peu importe le nombre d années passées dans ces familles d accueil puisqu en cas de retour dans leurs villages d origine, les familles d accueil continueront à bénéficier de ces ouvrages hydro sanitaires. Si les ouvrages capitalisables se trouvent entre le site des déplacés et le village, une fois la capitalisation faite, le comité villageois devra comporter aussi bien les représentants du village que ceux de déplacés Dans les villages à conflit sous contrôle rebelles, la complémentarité avec le programme EVA ne se fera pas jusqu à ce qu ils soient totalement sous contrôle du Gouvernement. 2. Le PNEVA et le projet d urgence dû aux épidémies Le ministère de la Santé publique congolais s est doté en 2007 d une stratégie nationale de lutte contre le choléra. Basée sur une vaste étude épidémiologique, l approche défendue par ce plan est de combiner un renforcement des mesures d urgence et la mise en place de travaux d amélioration des infrastructures EHA dans les zones sources de la maladie. Dans cette même optique, lors de la retraite Wash intervenue du Aout 2012, l Unicef et ses partenaires gouvernementaux ont opté pour la priorisation des zones

11 11 endémiques du choléra qui sont stables pour les interventions du programme école et village assainis. Cette approche devra être soutenue. Pour des zones de cholera affectées par le conflit armé, il n est pas possible d envisager les interventions du programme EVA aussi longtemps que perdure l instabilité. Pour les zones endémoépidémiques du choléra, avant toute intervention, un état de lieux devra être dressé sur des ouvrages capitalisables. iii. Complémentarité entre le PNEVA et un projet non Wash Le très mauvais état des voies de communication rend certaines zones peu ou pas accessibles aux acteurs humanitaires, situation qui s aggrave durant les saisons de pluies. Certaines populations se retrouvent ainsi enclavées et sans assistance (plan d action humanitaire, p35, 2012). Cette situation ne concerne pas seulement les acteurs humanitaires, il constitue aussi un obstacle non négligeable dans les activités réalisées par les acteurs de développement dans la mesure où l accessibilité est l un des critères importants dans la plupart de cas pour la détermination des zones d intervention. L inaccessibilité de certaines zones peut à la fois constituer un avantage et un inconvénient pour la population qui s y trouve. Un avantage parce qu une telle population peut être épargnée de certaines maladies dont le cholera compte tenu des modes de propagation de celui-ci du fait de son enclavement. Un inconvénient, parce qu elle peut être abandonnée et être ainsi confrontée aux énormes problèmes de santé publique dont les maladies hydriques du fait de son inaccessibilité. C est sous cet angle que l équité doit présider aux choix de zones d interventions pour que l aide au développement puisse atteindre les populations les plus pauvres et défavorisés. C est pour cette raison que lors de la réunion de haut niveau tenue du Avril 2012 à Washington( Assainissement et eau pour tous), des Ministres du Secteur ont pris plusieurs engagements dont la résolution 13 qui s articule comme suit : «Adopter des démarches qui prennent en compte la question de l équité et qui ciblent les plus pauvres. Ayant à leur disposition des données locales plus fiables, les Ministres concernés cibleront les plans locaux et les ressources locales vers l amélioration des services viables en faveur des plus pauvres et vers la résolution des inégalités sociales et sexospécifiques en cherchant à obtenir l inclusion des groupes spécifiques, défavorisés ou privés des services..» Pour permettre aux groupes les plus pauvres et défavorisés mais qui seraient dans des zones enclavées, une synergie entre le programme EVA et d autres programmes d urgences ou de développement non Wash qui ont dans leur domaine

12 12 d intervention le désenclavement de voies de communications. A cet titre, on peut citer le projet pro-route de la BM, le Projet PRESAR de la BAD, le programme de stabilisation STAREC et SPACE(UNOPS), le PREPICO(CTB), ACTED et SOLIDARITES internationales dans le cadre de la réhabilitation des routes utilisées par les humanitaires ou de la lutte contre l insécurité alimentaire. Il y a aussi des programmes développés dans le cadre de la Monusco, Foner, l office des routes,etc A ce niveau, la stratégie consistera pour le programme EVA aussi bien au niveau national qu au niveau provincial d échanger d information sur les projets de réhabilitation des infrastructures relatives aux voies de communication à mettre en place dans un futur proche. Des actions de plaidoyer seront menées auprès de ces différents programmes et structures afin de défendre et de faire la promotion du PNEVA. Les deux photos ci-dessous montrent deux zones enclavées au Katanga où la population, abandonnée à son triste sort consomme l eau de marigot et autre. La 1ere image a été prise dans un village de Kipushi et la deuxième à Kapolowe dans le territoire de Kambove. Ces photos ont été prises dans le cadre de suivi des travaux du projet PRESAR exécutés par UNOPS sur financement de la BAD. De telles images relancent la question de l équité et des critères qui président aux choix des zones d intervention Photo 1 : Kipushi

13 13 Photo 2 : Kapolowe 7. ACTIONS DE COMPLEMENTARITE Il est rapporté quelques actions de complémentarité. Certaines sont jugées comme étant une réussite et d autres comme un échec. Toutes ces actions n étant pas suffisamment documentées, cette étude ne saurait avec précision dire pourquoi certaines actions ont réussi et pas d autres. Si ces actions étaient documentées, cela aurait permis d identifier les causes de réussite et d échec afin de proposer une stratégie corrective pour les actions futures de complémentarité. Ce qui ne sera pas le cas dans la présente étude. Cependant, cette étude propose quelques précautions pour toutes actions de complémentarité et une série des risques y relatifs. Voici quelques cas de complémentarité jugés comme une réussite et d autres comme un échec. a. Quelques actions de complémentarité réussies Il est fait état de plus de 16 écoles qui ont rejoint le programme grâce à des interventions déjà financées par d autres bailleurs et par la volonté des communautés à adhérer au programme (Atlas 2010). Deux partenaires technique et financier mis en communs leurs ressources pour réaliser le droit à l eau et à l assainissement des quartiers périurbains de Mbuji-Mayi. Sous l égide du Ministère de la Santé, la coopération technique belge et l Unicef assistent la mise en œuvre des plans d action de quartiers défavorisés. La CTB réalise les systèmes autonomes d alimentation en eau potable et l Unicef finance l assainissement amélioré et la promotion de l hygiène (Atlas 2010).

14 14 b. Quelques actions de complémentarité non réussies Il est fait état d une complémentarité qui n a pas bien marché comme on l aurait souhaité entre le PNVA et la CTB au Maniema. La CTB devrait réaliser des adductions pour plusieurs quartiers au Maniema et le PNVA devrait compléter les aspects manquants pour en faire un paquet Wash complet. Suite aux difficultés techniques rencontrées par la CTB alors que le budget n avait pas bougé, ce programme n a pas pu marcher comme c était prévu. Il est aussi rapporté une complémentarité qui aurait produit des effets négatifs sur les systèmes autonomes d approvisionnement en eau potable. En effet, après avoir assuré l approvisionnement en eau potable pendant plus de 8 ans à Luamuela, au Kasai oriental Grace à l intervention de l ONG ADIR et suite aux cas de choléra enregistrés, il fut décidé de compléter les interventions d ADIR par les aspects manquants du Wash en vue de lutter efficacement contre le choléra. Malheureusement, cette intervention a donné des signaux négatifs comme si à partir de ce moment, la gratuité des services d approvisionnement en eau potable était acquise. Ce qui aurait démotivé la communauté bénéficiaire à continuer supporter le cout de maintenance du service. Ceci avait pu mettre à mal le système de recouvrement de cout jusqu à ce que le service ait cessé de fonctionné. Il y a peu que le système est redevenu fonctionnel après la réparation et la sensibilisation de la population sur la nécessité de continuer à supporter le cout du service en vue de maintenir son fonctionnement régulier. 8. POTENTIALITES DE COMPLEMENTARITE Il existe à ce jour, une énorme potentialité de complémentarité dans le domaine Wash entre le programme école et village assainis et d autres projets ou programmes. Cette potentialité de complémentarité est à envisager entre le PNEVA et d autres projets Wash de développement, entre le PNEVA et le projet Wash d urgence et entre le PNEVA et les projets non Wash a. Potentialités avec le projet Wash de développement Dans le cadre de cette complémentarité, plusieurs potentialités ont été identifiées notamment avec les acteurs ci-après : IRC/Prosani et Tuungane, Adir, Solidarités, Oxfam/QC, Acted, ACF, Perenco,TFM, MMR Mining, CHEMAF, MMG/Kinsevere, Ruashimining, Boss Mining,CTB, SNHR. Suivant les annexes (ADIR, Oxfam QC, SNHR, FSRDC, IRC /Tuungane, IRC/Prosani,Solidarités), il existe une véritable potentialité de complémentarité entre le programme école et village assainis et des projets développés dans le cadre de ces organisations.

15 15 Il en est de même de Perenco et des Minings ci-haut énumérés. Ces sociétés pétrolière et minières ont réalisé des points d eau, construit ou réhabilité des écoles susceptibles d être capitalisés. Dans ce registre, on peut noter à titre d exemple, Chemaf a réalisé un forage et construit une école à Manono, construit une école à Kolwezi (village de Dikanda) et trois écoles dans le quartier de LUWOWOSHI. MMG Kinsevere a réalisé dans 22 villages, 28 puits forés et construit quelques écoles. RuashiMining a réalisé 22 forages et 6 écoles réhabilitées avec les latrines. Ces écoles disposent d un point d eau. Là où il n y a pas, ils vont être réalisés. MMR à travers la fondation VINMART a réalisé autour de 20 forages et 5 écoles ont été réhabilitées à Manono avec des toilettes, 8 puits à Kalemie et construction de deux écoles en cours, en cours. b. Potentialités avec le projet Wash d urgence Le passage de l urgence au développement préoccupe de plus en plus les urgentistes. Pour s en convaincre, voici ce qu on peut lire dans le plan d action humanitaire : Il est vrai qu une action humanitaire doit se concentrer sur les buts qui lui sont spécifiques : protéger des personnes, sauver des vies, soulager des souffrances, restaurer la dignité, et contribuer au relèvement des communautés en crise. Elle n a pas pour but de changer les causes profondes qui entrainent ces besoins (pauvreté, carences des services de l état, conflits armés, conflits locaux, instabilité politique, ) et ne réalise pas de projets à long terme visant des changements structurels. Toutefois, le plan d action humanitaire cherche à favoriser dans ses interventions, partout où c est possible, les avancées vers une amélioration durable des conditions de vie de population. A cette fin, des spécialistes aident les acteurs humanitaires à intégrer dans leurs actions les principes de relèvement précoce et de transition vers le développement.c est le concept du thème transversal relèvement précoce, expliqué plus loin. Celui-ci inclut notamment la stratégie de sortie : comment quitter une zone /un projet en évitant une retombée des acquis. A cet effet, il est indispensable de collaborer avec les autres acteurs publics et privés, tant sur le terrain qu au niveau de leurs mécanismes de coordination : programmes gouvernementaux et internationaux de stabilisation, de consolidation de la paix et de développement (plan d action humanitaire, 2012, p32). Il existe des ouvrages qui ont été réalisés dans le cadre de l urgence mais qui sont capitalisables dans le cadre du programme école et village assainis. Toutes les zones endémiques du choléra et de conflit mais qui sont devenues stables, peuvent bénéficier du programme école et village assainis sur les aspects manquants pour en faire un paquet Wash complet.

16 16 A ce niveau également, les potentialités de complémentarité sont énormes même si le risque est réel compte tenu du contexte dans lequel ces ouvrages sont réalisés. Il peut être noté à titre d illustration, les points d eau réalisés par l ONG Médecins d Afrique(MDA) à Muanda (villages Sikili, Tshiende, Yema). Pour sa part, l ONG Acted dans le cadre du financement pooled fund, est en train de réaliser 800 latrines familiales à Kalemie dans les quartiers qui ont été identifiés comme ayant un faible taux de latrinisation et présentant à répétitions de cas de choléra. Il existe aussi une intervention de Acted sur le financement de pooled fund dans 7 villages de Bendera. Dans les villages hôtes, il y a la présence des latrines familiales. Dans le site de déplacés, il y a des latrines communautaires. Dans ces mêmes villages, 5 sources d eau ont été aménagées. Dans ces villages, les puits sont réalisés à mi-parcours entre les villages hôtes et le site des déplacés et la gestion des points d eau est mixte (habitants des villages hôtes et les déplacés du site). 9. ZONES PILOTES DE LA COMPLEMENTARITE Dans la perspective de la complémentarité, les deux provinces du Katanga et du Bas-Congo devront constituer des zones pilote. Il s agira de suivre l évolution des actions de complémentarité dans ces provinces avant de dupliquer les expériences réussies et qui sont bien documentées dans d autres provinces. Avant d étendre des expériences de la complémentarité dans d autres Zones de Santé où le programme EVA n a pas encore élu le droit de cité. Durant les Deux premières années ( ) de la deuxième phase du programme EVA, la complémentarité se fera dans les Zones de Santé où le programme Village assaini est opérationnel. Une fois La raison de cette option est simple : une Zone de Santé qui est déjà rodée dans la mise en œuvre du VA, peut s adapter facilement à la flexibilité nécessaire dans la conjonction d actions entre le VA et d autres projets ou programme qu une zone qui est dans ses balbutiements en ce qui concerne la mise en œuvre du programme. a. Choix du Katanga Cette province minière offre des potentialités énormes de complémentarité avec le programme EVA. Outre les acteurs Wash traditionnels, les minings du Katanga se sont investis dans la réalisation de nombreux points d eau et la construction ou réhabilitation des écoles. Une expérience en matière de complémentarité est en cours entre le PNEVA et TFM. Des discussions engagées avec les responsables des activités sociales de ces sociétés minières se sont révélées positives et encourageantes.

17 17 En plus, dans la perspective d une complémentarité entre le PNEVA et le projet d urgence, il est à signaler 8OO latrines familiales en cours de réalisation dans 18 Avenues de Kalemie par l ONG Acted sur financement Pooled fund. Le choix de ces 18 avenues est dû au fait qu une étude a démontré les cas récurrents de cholera enregistrés dans ces avenues s explique notamment par le taux le plus faible de latrinisation dans ces avenues. Le programme Village assaini peut compléter les aspects manquants et en faire un quartier assaini. b. Choix du Bas-Congo Cette province, en particulier la zone de Muanda devra être également une zone pilote dans le cadre de la complémentarité. En effet, PERENCO, société pétrolière, a également réalisé des points d eau et construit ou réhabilité des écoles. Lors des discussions engagées avec le Superviseur social de cette société, celui-ci s est même dit prêt de respecter le ratio d une porte pour 40 filles et une porte pour 50 garçons dans la construction des latrines scolaires au cas où le partenariat verrait le jour entre le PNEVA et PERENCO. A ce niveau, les discussions engagées se sont révélées positives et encourageantes. 10. RISQUES LIES A LA COMPLEMENTARITE ET LES ACTIONS D ATTENUATION a. Risques Si la complémentarité a été identifiée comme approche de la mise à l échelle nationale du programme école et village assainis, elle n est pas, cependant, sans risque. Les risques suivants ont été identifiés : le retrait unilatéral d un partenaire, le risque de réputation, différence de vitesse d exécution entre les deux projets, mauvaise qualité des ouvrages réalisés, la prise en compte d une même personne deux fois par le même bailleur, abandon des ouvrages, perte de motivation, inadéquation en matière communicationnelle etc i. Le retrait unilatéral d un partenaire Le retrait unilatéral d un partenaire est l un des risques qui guette la complémentarité. En effet, un partenaire peut unilatéralement se soustraire des engagements pris en vue d une synergie avec le programme EVA. Dans ce cas, le PNEVA risque de se retrouver dos au mur. ii. Le risque de réputation La réputation est élément important dans tout rapport humain. La reprise des ouvrages réalisés par les autres ou le partenariat avec une structure dont la

18 18 réputation pourrait être entachée ne saurait se faire sans précaution d usage. En effet, dans ce registre, on peut rencontrer deux risques majeurs dans la perspective de la complémentarité avec les Minings : la présence des métaux lourds et l utilisation des enfants dans les mines. iii. Utilisation des enfants dans les mines Il existe aussi des rapports accusant certains minings d utiliser des enfants dans l activité extractive des minerais. Bien que le programme EVA soit un programme du Gouvernement, il bénéficie de l appui aussi bien technique que financier de l Unicef et d autres bailleurs dont le plus important est le DFID. Si une collaboration est mise en place entre la programme EVA et un mining qui se révèlera utiliser les enfants, ceci portera sans doute un coup dur à l image de marque de défenseur des droits de l enfant reconnue à l Unicef. D où l intérêt de se prémunir des précautions d usage pour toute collaboration ou partenariat. Cependant lors de la consultation organisée auprès des Minings, ceux-ci ont affirmé procéder régulièrement au test physico-chimique et bactériologique avant de mettre un point d eau à la disposition de la population. Ils ont également balayé du revers de la main le grief de l utilisation des enfants en estimant que l extraction industrielle des minerais ne requiert pas l utilisation des enfants et que cela était vérifiable à tout moment. Pour leur part, autant l Unicef condamne l utilisation des enfants dans les mines, autant ils la condamnent aussi. Si utilisation des enfants il y a, ce sont les exploitants artisanaux des minerais qui pourraient être concernés iv. Pollutions de l eau du fait des métaux lourds Selon le rapport du programme des Nations unies pour l environnement (p57), la détérioration de la qualité de l eau du fait de la population par les métaux lourds est un problème majeur dans la ceinture cuprifère du Katanga, en particulier étant données les importantes séquelles environnementales laissées par un siècle d exploitation minière à échelle industrielle intensive. Ce même rapport fait état des niveaux élevés de mercure, d arsenic et de cyanure ont été reportés dans les eaux de surface et souterraines autour des principaux centres d extraction de l or dans l Ituri. Par ailleurs, l utilisation répandue de mercure dans le traitement de l or par les mineurs artisanaux, estimée à 15 tonnes par an, est une source importante de pollution de l eau. v. Différence de vitesse d exécution entre deux projets La vitesse d exécution entre le programme EVA et un autre programme ou projet peut se faire suivant un rythme temporel diffèrent. Pour un processus qui a commencé, le PNEVA se trouve dans l obligation de présenter les résultats atteints dans un timing précis après de son bailleur. Le retard enregistré dans l exécution du

19 19 projet par le partenaire devra avoir des conséquences sur les résultats attendus dans le délai requis. vi. Mauvaise qualité des ouvrages repris Lorsque le programme EVA hérite d un ouvrage pour lequel un complément est requis, il y a ce qu on peut appeler «reprise».dans ce cas, le risque peut consister à reprendre un ouvrage de mauvaise qualité et qui peut cesser de fonctionnel quelques temps plus tard. Le risque le plus probable serait le tarissement d un point d eau après quelques actions de complémentarité vii. La prise en compte d une même personne deux fois par le bailleur Une même personne peut être comptée deux fois par le même bailleur en ce qui concerne l accès à l eau potable et à l assainissement. Ce risque peut se produire si la complémentarité intervient entre le programme EVA et un autre projet financé par les mêmes bailleurs que ceux qui financent le programme EVA. C est par exemple le cas de complémentarité entre le programme village assaini et le consortium de cinq ONGs qui sont financés par le même bailleur DFID. Ce risque peut aussi arriver en cas de complémentarité entre le programme VA et Prosani. Ce programme est financé par l Usaid alors que ce même bailleur finance aussi le programme VA. viii. La perte de motivation Le point d eau constitue un élément important de la motivation de la communauté qui en est bénéficiaire. C est pour cette raison que le processus mis en œuvre dans le cadre du programme VA prévoit la réalisation du point d eau au pas 6.Si le point d eau existe déjà et que le complément consiste à la mise en place des ouvrages d assainissement et la sensibilisation aux bonnes pratiques d hygiène, la motivation risque d être obtenue difficilement. ix. Abandon des ouvrages La complémentarité comporte aussi un risque lié en particulier à la synergie entre le programme EVA et un projet d urgence consécutif au déplacement des populations. Si les déplacés se trouvent dans un site de déplacés, en cas de complémentarité, il y a risque que ces ouvrages soient abandonnés aussitôt la stabilité retrouvée dans le lieu d origine. x. Inadéquation de la sensibilisation Si les ouvrages qui requièrent un complément se trouvent dans les agglomérations à forte population, les superviseurs d eau et d assainissement et les animateurs communautaires qui ont un rôle non négligeable à jouer dans le dispositif du PNEVA risquent de se trouver en difficulté face à la nouvelle donne

20 20 b. Actions d atténuation Au regard des risques énumérés, le tableau ci-dessous, indique les actions d atténuation liées à chaque risque identifié : Echelle de valeurs 1 à 5 représentant le plus gros risque ou l impact le plus élevé Tableau 2 : Tableau d évaluation de risques de la stratégie de Complémentarité RISQUES PROBABILITES IMPACT POINTS ACTIONS ATTENUANTES Mauvaise qualité Etat des lieux des des ouvrages ouvrages existants Démotivation de la Le renforcement de la communauté CCC qui tienne bénéficiaire compte d un tel contexte. Inadéquation de la communication Le retrait unilatéral du partenaire dû à la contrainte financière La prise en compte de la même personne 2 fois Renforcement des capacités des AC et SEA pour faire face à la nouvelle donne Développement des outils qui tiennent compte de la nouvelle de cette donne signature d un protocole d entente - évaluation du financement disponible en fonction des ouvrages à réaliser Identification des sources de financement de chaque projet avant toute action de complémentarité Planification harmonieuse des activités de Différence de vitesse de mise en œuvre complémentarité avec un chronogramme bien précis Abandon des ans au moins

21 21 ouvrages par les bénéficiaires réputation crédibilité en jeu ou d installation dans un site comme condition pour des actions de complémentarité Protocole d entente - interdisant l exploitation des enfants et prévoyant de test mensuel de qualité d eau 11. CARTOGRAPHIE DES INTERVENTIONS DE QUELQUES ACTEURS CONSULTES La cartographie des interventions est essentielle non seulement pour l orientation des financements pour le développement sectoriel de l AEPA mais aussi pour l évitement de gaspillage de temps et de l énergie et des ressources. Grace à une bonne cartographie des interventions, on peut répondre à la question qui fait quoi et où dans le domaine Wash. Elle permet d identifier l acteur le mieux placé géographiquement pour accomplir telle ou telle autre action. Dans le stade actuel du secteur Wash en RDC, il n existe pas de cartographie exhaustive et actualisée des acteurs Wash en RDC. Des informations existent quant à ce, dans certaines études et rapports. Pour des raisons purement pédagogiques, voici comment se présente l occupation géographique en RDC des acteurs Wash consultés : Tableau 3 : IRC/PROSANI, IRC/ TUUNGANE, SNHR, PEMU, PEASU ET ACTED PROVINCES IRC/PROSANI IRC/TUUNG SNHR PEMU PEASU ACTED ANE KINSHASA X X BAS- X X X CONGO BANDUNDU X EQUATEUR X X X KASAI OCC X X X X KASAI OR X X KATANGA X X X X X P.ORIENTAL X X X E NORD KIVU X X SUD KIVU X X

22 22 MANIEMA X X Tableau 4 : OXFAM QUEBEC, ADIR/CTB, CTB, REGIDESO/KFW, FSRDC ET SOLIDARITES PROVINCES OXFAM QC ADIR/CTB CTB REGIDESO/KFW FSRDC SOLIDARITES KINSHASA X X X X BAS CONGO X X X BANDUNDU X X X X EQUATEUR X X KASAI OCCIDENTAL X X KASAI ORIENTAL X X X KATANGA X X P.ORIENTALE X X X X NORD KIVU X X SUD KIVU X X X X MANIEMA X X Tableau 5 : PEMU, PEASU, ACTED ET ACF PROVINCES PEMU PEASU ACTED ACF KINSHASA X BAS CONGO X X BANDUNDU X EQUATEUR X X KASAI OCCIDENTAL X KASAI ORIENTAL KATANGA X X P.ORIENTALE X X NORD KIVU X SUD KIVU X X MANIEMA 12. RESPONSABILITES DES ACTEURS DANS LA COMPLEMENTARITE Outre, les acteurs étatiques sur lesquels repose la mise en œuvre du programme école et village assainis, d autres acteurs devront avoir des rôles et responsabilités dans la perspective de la complémentarité. Ces rôles et responsabilités sont soit communs soit spécifiques

23 23 a. Rôles et responsabilités communs Sous l égide du comité national d action de l eau et de l assainissement, le SNHR et la DAS seront en charge respectivement de l élaboration des normes et standards des ouvrages d eau et des ouvrages d assainissement en particulier des latrines. Il existe à ce jour, une ébauche des normes et standards concernant l aménagement des sources. Cette version doit recevoir des commentaires de diverses parties prenantes avant d être validée. Ce processus a connu beaucoup de retard et il est plus qu urgent que ce processus arrive à son aboutissement. Il faudrait aussi que le processus commence pour l élaboration des normes et standards concernant le forage manuel, le forage mécanique, les latrines, etc b. Rôles et responsabilités spécifiques Trois services étatiques joueront chacun un rôle spécifique dans la complémentarité. Il s agit du CNAEA, SNHR et ESURS : i. CNAEA Le CNAEA devra pleinement assumer les missions lui dévolues dont celle de coordination du secteur de l AEPA en RDC. Outre cette mission lui reconnue, le CNAEA devra mettre en place un système de reporting des ouvrages mis en place par chaque acteur dans le domaine de l eau, hygiène et assainissement en RDC. Ce mécanisme devra être obligatoire pour tous les acteurs Wash. Pour ce faire, le CNAEA se doit de mettre sur pied un outil (un format) à la disposition de ces acteurs pour rendre fonctionnel ce dispositif de reporting. Ce reporting est un dispositif qui permet aux CNAEA d avoir des informations actualisées à travers une base des données sur les caractéristiques des ouvrages Wash réalisés sur l ensemble du territoire national ainsi que leur localisation précise suivant la subdivision territoriale que leur dissémination dans les Zones de Santé et dans la mesure du possible avec indication des coordonnées GPS. Ce mécanisme a pour avantage de faciliter la complémentarité et d orienter le financement du secteur de l EHA dans les provinces les plus défavorisées. Le CNAEA ayant des représentations essentiellement dans les Chefs-lieux de Provinces, une collaboration est nécessaire entre le Ministère de la Santé publique à travers les Zones de Santé et le CNAEA pour pallier à l absence du CNAEA dans d autres coins du territoire national. Les informations relatives aux urgences Wash étant faciles à obtenir compte tenu des mécanismes de coordination mis en place, il serait conseillé de réserver une place au CNAEA aussi bien au niveau du cluster Wash national que provinciaux. Au

24 24 Katanga, le CPAEA est Co-facilitateur du cluster Wash provincial, ce qui en soi, est une bonne chose. ii. SNHR le SNHR, outre le rôle lui reconnu dans le contrôle technique des ouvrages. C est service devra aussi jouer un rôle dans la complémentarité en ce qui concerne en particulier les caractéristiques des ouvrages, objet de reprise dans la perspective de la synergie entre le PNEVA et un autre projet Wash. Il s agit d un vrai exercice d autopsie des ouvrages existants préalablement à toute décision de complémentarité avec le PNEVA. Cet exercice est important dans la mesure où il constitue en soi une action d atténuation de l un des risques liés à la complémentarité. Il concernera aussi bien les ouvrages de développement que ceux d urgence. iii. ESURS L un des maux dont souffre le secteur Wash en RDC est l insuffisance d un cadre bien formé sur l ensemble du territoire national. La pérennisation des systèmes de l AEPAR dépend en partie de la présence sur l ensemble du territoire national d un personnel qualifié pour répondre au besoin lié au fonctionnement régulier et permanent de ces systèmes. D où le besoin énorme en renforcement de capacités pour le développement sectoriel. La complémentarité étant une approche en vue de la mise en œuvre du programme EVA, elle intervient dans un secteur qui offre un déficit en personnel. L étude sur les inventaires des ouvrages hydrauliques et d assainissement en république démocratique du Congo réalisée par le Bureau d étude STUDI sur financement de la BAD dans le cadre du projet PEASU, révèle que l absence des artisans réparateurs est l une des causes du non fonctionnement de beaucoup d ouvrages hydrauliques constatés à travers la RDC. Raison pour laquelle la stratégie qui est en cours de d élaboration pour la phase du programme EVA vaut son pesant d or dans la perspective de la complémentarité. Le Ministère de l enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique à travers les ISDRs disséminés dans plusieurs provinces devra également jouer sa partition. 13. SUIVI ET EVALUATION Le programme école et village assainis dispose d un système de suivi et évaluation. Il est vrai que ce système de suivi et évaluation va connaitre une amélioration dans la nouvelle stratégie du programme en cours d élaboration pour la phase cependant, les fondamentaux de ce mécanisme de suivi et évaluation devront être maintenus. Dans le cadre d une planification commune des activités Wash entre le PNEVA et un autre projet ou programme (cofinancement), ce dispositif qui commence par le pas 0-8, bientôt de pas 0-9 peut s appliquer entièrement.

25 25 Par contre, lorsqu il s agit d une reprise des ouvrages réalisés avec un financement autre que celui du Programme EVA, la synergie avec ce programme se doit de déterminer un système de suivi et évaluation non négociable au cas par cas. A notre avis : la Gouvernance locale, l enquête cap initiale, le diagnostic communautaire, la planification communautaire, enquête cap finale, la certification et poste certification. Il s agit là, d une procédure allégée qui tienne compte de la flexibilité nécessaire à la complémentarité sans renoncement aux fondamentaux du programme EVA. 14. PLAN D ACTION DE LA COMPLEMENTARITE Le plan d action de la complémentarité se fera au cas par cas. L état des lieux des ouvrages qui requièrent complémentarité devra déboucher sur les réponses aux questions ci-après dont : - Qu est-ce qui est fait? - Qu est-ce qui n est pas fait? - Qu est ce qui doit être fait? - Quel est le budget y afférent? - Qui est responsable? - Quelles sont les activités à entreprendre et quelle en est le chronogramme? Sous l égide du CPAEA et du B9, une planification des actions de complémentarité devra être faite au niveau de chaque province avec les actifs (tous les intervenants à partir du Gouvernement provincial, les services centraux déconcentrés au niveau provincial, les bailleurs de fonds, les ONGS nationales et internationales, la Regideso et les autres partenaires actifs dans le Wash). 15. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Les défis à relever dans le domaine de l EHA en république démocratique du Congo sont énormes compte tenu de l immensité du territoire national et de la dynamique démographique en perpétuelle croissance. En même temps que le pays offre des atouts non négligeables, les obstacles à franchir restent de taille même s ils demeurent à notre entière portée. Aucun acteur quels que soient les moyens financiers, matériels et humains dont ils disposent ne peut relever à lui seul cette immensité des défis. Les actes isolés, ne répondant à aucune stratégie cohérente et concertée ne sera qu une goutte d eau dans l océan. La complémentarité est l une des approches susceptible de permettre la mise à l échelle nationale du programme EVA. Ayant son encrage institutionnel au Ministère de la Santé et au Ministère de l EPSP, ce programme repose essentiellement sur une trilogie (eau, hygiène et assainissement).cette complémentarité doit reposer sur plusieurs éléments dont :