LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L EXPORT
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- Anne-Marie Mongrain
- il y a 10 ans
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1 LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L EXPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'avi à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d inspection phytosanitaire (importation), Retrait de la facture des redevances portuaires et règlement de ces factures auprès de la banque, Domiciliation des opérations auprès des banques et du service des changes, Règlement des redevances et cotisations café cacao. La procédure de dédouanement à l import repartie les formalités en trois phases. Les formalités précédant l arrivée des marchandises au port autonome de Douala ; les formalités accomplies immédiatement à l arrivée des marchandises et enfin le dédouanement proprement dit. Les exportations se repartissent sur trois grandes familles de produit. Le bois Le cacao / café Les produits manufacturés. Afin de faciliter la compréhension de cette fiche, nous vous conseillons la lecture des fiches suivantes publiées dans la même rubrique du site de Logistique conseil La catégorisation des marchandises La liste des «sigles du transit au Cameroun» Le glossaire du transit au Cameroun Les formalités externes au GUCE Droits et taxes payables à l import et à l export Diagramme des formalités Import et Export Les régimes douaniers au Cameroun Les formalités de dédouanement à l export Tous droits réservés Page 1 sur 8
2 1. Les formalités préalables avant l arrivée du navire d embarquement au port autonome de Douala FORMALITÉS PREALABLES ADRESSE DOCUMENT À PRÉSENTER DOCUMENTS DÉLIVRÉS DÉLAIS Obtention de la DE Organisme mandataire DE en 06 exemplaires Pour les produits manufacturés Domiciliation de la DE ou F1 (en 2 étapes - Banque / service de change) Banque de votre choix au GUCE Cellule du service de change au GUCE DE ou F1 timbrée en 6 exemplaires Facture pro format (02 exemplaires) La chemise appropriée Bond de commande ou liste de colisage Pour le bois DE ou F1 timbrée en 6 exemplaires Facture pro format (02 exemplaires) Bulletin de spécification Le contrat de vente La chemise appropriée Pour le cacao / café DE ou F1 timbrée en 6 exemplaires Facture pro format (02 exemplaires) La chemise appropriée Le récépissé F1 domicilié Saisie par l opérateur de la cellule de change dans le système SYDONIA des éléments de cette opération financière Apposition du visa sur les exemplaires de F1 DE ou F1 Domicilié F1 (4 exemplaires) Le CAD les remettra ensuite à la banque de domiciliation et à la douane Les formalités de dédouanement à l export Tous droits réservés Page 2 sur 8
3 Suite FORMALITÉS PREALABLES ADRESSE DOCUMENT À PRÉSENTER DOCUMENTS DÉLIVRÉS DÉLAIS Facturation de la redevance PAD Paiement de la redevance PAD Paiement de la redevance ONCC / CICC Obtention du certificat phytosanitaire (bois et autres produits différents du cacao et du café) Cellule PAD du GUCE Banque de votre choix au GUCE Cellule ONCC du GUCE Cellule phytosanitaire du GUCE Pour le bois Bulletin de spécification (grumes) Pour le cacao / café Pour les autres produits Tickets de pesée Facture des redevances portuaires Décompte manuel Les chèques au nom de ONCC et CICC Demande timbrée Bulletin de spécification Facture récapitulant toutes les redevances portuaires Reçu de paiement des redevances portuaires Reçu de paiement des redevances ONCC et CICC Note préalable sur le traitement du cacao/café Les opérateurs doivent savoir que certains traitements du cacao/café peuvent atteindre 72 heures. Afin de ne pas rater leur embarquement, ils peuvent initier ces traitements par anticipation en se rapprochant de l une des entreprises de traitement agréées et du service phytosanitaire. Des lots de café/cacao peuvent être traités à l avance et stockés dans les magasins entrant dans l une des chaînes de salubrité définies au port de Douala. La liste de ces chaînes de salubrité est affichée au GUCE. Un lot de cacao/café traité à l avance et stocké dans un magasin de chaîne de salubrité est immédiatement certifié par le service phytosanitaire. Les formalités de dédouanement à l export Tous droits réservés Page 3 sur 8
4 2. Les formalités de déclaration des produits manufacturés soumis à la TVA de la douane Bulletins de qualité délivrés par des sociétés habiletées Ordre de transit DD (copie papier) Bon de commande Facture définitive domiciliée Reçu attestant du règlement de la commande en cas de payement cash ou DE/SGS ou la F1 avec domiciliation bancaire Caution confraternelle (pour des exportations en direction des pays de la CEMAC) Certificat EUR 1 (pour les exportations en destination de l UE) Certificat de circulation (pour les exportations en destination de la zone CEMAC) Demande ou mandat pour TEL Les formalités de dédouanement à l export Tous droits réservés Page 4 sur 8
5 3. Les formalités de déclaration du bois (grumes et débités) Obtention du BDT Cellule de l organisme mandataire au GUCE Paiement des droits Banque au GUCE BDT reçu préalablement de la douane au GUCE Tous les documents établis lors des formalités préalables + ceux énumérés ci-dessous (sauf DD) Certificat de circulation Quitus fiscal F1, domiciliation d exportation BDT acquitté + Reçu de banque Bon de commande ou contrat de vente Facture définitive Bulletin de spécification Convention CITES ( pour essences protégées) Certificat d origine MINEF (pour essences protégées) Demande ou mandat pour TEL BDT directement transmis à la banque Une copie est fournie au CAD Reçu de paiement des droits BDT acquitté Les formalités de dédouanement à l export Tous droits réservés Page 5 sur 8
6 4. Les formalités de déclaration d autres produits de la douane Tous les documents établis lors des formalités préalables + ceux énumérés ci-dessous (sauf DD) Pour les exportations de bois ouvrés DD D15 pour (PFI hors de Douala) Bulletin de spécification F1, domiciliation de l exportation Certificat d origine EUR 1 (pour les exportations en destination de l UE Demande ou mandat TEL Pour les exportations d autres produits Certificat d origine EUR 1 (pour les exportations en destination de l UE Bon de commande Facture définitive Certificat de déménagement (effets personnels usagers) F1, domiciliation bancaire de l exportation ou DE/SGS Demande ou mandat TEL Convention CITES (pour les essences protégées) Autorisation MINCULT (pour exportation des objets d art) Pour les embarquements sur déclaration provisoire Demande timbrée Déclaration provisoire D6 Demande ou mandat TEL Les formalités de dédouanement à l export Tous droits réservés Page 6 sur 8
7 5. Les formalités de déclaration du cacao / café de la douane Tous les documents établis lors des formalités préalables + ceux énumérés ci-dessous (sauf DD) DD (copie papier) Bulletins de vérification Quitus fiscal DE/SGS Reçu de paiement de la redevance ONCC / CICC Demande ou mandat pour TEL Les formalités de dédouanement à l export Tous droits réservés Page 7 sur 8
8 6. Les formalités de déclaration en transit / réexportation de la douane Tous les documents établis lors des formalités préalables + ceux énumérés ci-dessous (sauf DD) Certificat d origine ou Certificat d origine OIC (pour café de RDC), du pays d origine Certificat de circulation ou EUR 1 (pour export à destination de l U E) Copie D 15 ET D 6 Feuille de route ou lettre de voiture internationale ou bordereau déchargement CAMRAIL, Bulletin de spécification de l essence (bois en grumes ou débités), Bulletin de vérification (pour café RCA), Certificat de qualité (pour café RDC) Confirmation d inspection SGS (bois en grumes ou débité origine RCA), Convention CITES (pour essences protégées) Certificat d empotage, Demande ou mandat pour TEL Reçu paiement redevance PAD NB : Apres l arrivée du SYDONIA, la délivrance des BAE et BAT a été remplacée par une nouvelle procédure. Des recherches sont actuellement menées là-dessus. Les formalités de dédouanement à l export Tous droits réservés Page 8 sur 8
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