Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme. Normal n 29 édité le 12 juin 2015.

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1 Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme Normal n 29 édité le 12 juin Agence Régionale de Santé -Arrêté n du 09/06/2015 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 09/06/2015 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l institut de formation d aides soignants de Clermont-Ferrand/Riom ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées au centre medico-thermal du Mont Dore pour l année 2015 ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées à l hôpital local Billom pour l année 2015 ; -Arrêté n DOH du 20/05/2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie du Centre Hospitalier de Riom au titre de l activité déclarée au mois de mars 2015 ; -Arrêté n DOH du 20/05/2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand au titre de l activité déclarée au mois de mars 2015 ; -Arrêté n DOH du 20/05/2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie du Centre Hospitalier d Ambert au titre de l activité déclarée au mois de mars 2015 ; -Décision du 27/04/2015 portant prorogation de l administration provisoire pour la gestion du Foyer Occupationnel-Foyer d Accueil Médicalisé ( ) à Cellule gérés par l association AGD «Le Viaduc» ; -Décision du 27/04/2015 portant prorogation de l administration provisoire pour la gestion de la Maison d Acceuil Spécialisée ( ) à Cellule gérée par l Association AGD «le Viaduc» ; -Décision du 05/05/2015 portant désignation d un administrateur provisoire pour la gestion de l EHPAD de Tauves ; -Arrêté n du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées à L HAD 63 pour l année 2015 ; -Arrêté n DOH du 20/05/2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de THIERS au titre de l activité déclarée au mois de mars 2015 ; -Arrêté n DOH du 20/05/2015 fixant le montant des ressources d assurance maladie au Centre Régional de Lutte contre le Cancer JEAN PERRIN au titre de l activité déclarée au mois de mars 2015 ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

2 -Arrêté n DOH du 27/05 annule et remplace l arrêté n DOH fixant le montant des ressources d assurance maladie du au Centre Hospitalier de RIOM au titre de l activité déclarée au mois de mars 2015 ; -Arrêté n DT du 08/06/2015 mettant fin à l intérim des fonctions de direction de l Établissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de TAUVES assuré par Monsieur Thierry Jacques KIREMIDJIAN ; 63 Direction Départementale de la Cohésion Sociale -Arrêté n du 04/06/2015 portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme ; 63 Direction Départementale de la Protection des Populations -Arrêté PREFECTORAL DDPP/SSA/2015 N 110 du 09/06/2015 portant abrogation de l arrêté préfectoral DDPP/SSA/2015 N 093 ; 63 Direction Départementale des Territoires -Décision n du 13/05/2015 de nomination du délégué adjoint de l Agence nationale de l habitat et de délégation de signature ; -Décision n 05/15 du 14/05/2015 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l Agence nationale de l habitat ; -Arrêté n du 05/06/2015 portant approbation du document d objectifs du site Natura 2000 FR «Plaine des Varennes» ; -Arrêté n du 05/06/2015 fixant la liste des communes où la présence de la loutre ou du castor d Eurasie est avérée et réglementant l usage des pièges de catégorie 2 et 5 ; -Décision préfectorale n 2015/RF/04 du 10/06/2015 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Monestier, de Lachamp, de Gilllangues et Marsollat, commune du Monestier ; 63 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement -Arrêté n du 02/06/2015 d enregistrement concernant l exploitation par la société R3I PROMOTION d un entrepôt pour le territoire de la commune de Riom ; -Arrêté n 2015/DREAL/81 du 10/06/2015 relatif à une autorisation de transport et d exposition d espèces protégées (oiseaux mammifères) Thème de l exposition «A plumes, à poils ou pas les animaux sauvages des Combrailles» ; 63 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi -Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le n SAP et formulée conformément à l article L du travail ETS MAMERT Aurélie CLERMONT-FERRAND ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

3 63 Direction Régionale des Finances Publiques -Décision portant délégation de signature à certains collaborateurs, pour exercer les missions domaniales relevant des compétences propres du DRFIP DS-PGP/Mission domaniale/drfip n du 10/06/2015 ; -Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées DS- MR/n du 11/06/2015 ; 63 PREFECTURE Cabinet -Arrêté n du 08/06/2015 nommant Madame Michèle ANDRE conseillère générale honoraire ; -Arrêté n du 08/06/2015 nommant Monsieur Bernard AUBY conseiller général honoraire ; -Arrêté n du 08/06/2015 nommant Monsieur Maurice BATTUT conseiller général honoraire ; -Arrêté n du 08/06/2015 nommant Monsieur Yves FOURNET FAYARD conseiller général honoraire ; -Arrêté n du 08/06/2015 nommant Monsieur Jean-Claude FOURNIER conseiller général honoraire ; -Arrêté n du 08/06/2015 nommant Monsieur Maurice MESTRE conseiller général honoraire ; -Arrêté n du 08/06/2015 nommant Monsieur Bernard VEISSIERE conseiller général honoraire ; -Arrêté n du 08/06/2015 nommant André WILLS conseiller général honoraire ; Direction des Collectivités Territoriales de l Environnement -Arrêté n du 03/06/2015 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal des transports de la rive gauche de la Dordogne ; -Arrêté n du 05/06/2015 modifiant la composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme ; -Arrêté n du 05/06/2015 portant modification de l article 2 des statuts de la communauté de communes «Couze Val d Allier» relatif aux compétences ; -Arrêté n du 08/06/2015 portant mise à jour de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) ; -Arrêté n du 09/06/2015 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme ; -Arrêté n du 09/06/2015 portant modification des statuts de la communauté de communes «BASSIN MINIER MONTAGNE» ; -Arrêté n du 09/06/2015 relatif à la modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc de l Aize ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

4 Direction de la Réglementation -Arrêté n du 26/05/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection Patinoire Clermont Communauté Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 26/05/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection Pharmacie Du Coq Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 26/05/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection Tabac Presse «Le Cortes» - Issoire ; -Arrêté n du 26/05/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection Garage «Diesel Auvergne» - Issoire ; -Arrêté n du 26/05/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection Piscine Marcel-Boubat Lempdes ; -Arrêté n du 26/05/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection L hôtel de Paris Le Mont Dore ; -Arrêté n du 26/05/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection Caffé Firenze Ménétrol ; -Arrêté n du 26/05/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection Boulangerie Pâtisserie Belin Riom ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Pharmacie Saint-Cricq Saint-Gervais d Auvergne ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Boulanger Aubière ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Crédit Agricole Centre France Aubière ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Intermarché Contact Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Carrefour Market Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant la modification de l installation d un système de vidéoprotection Simply Market Maringues ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Esso Express sise 153 boulevard Gustave Flaubert Clermont- Ferrand ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Esso Express sise 21 avenue Pochet Lagaye Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Esso Express Chamalières ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection Esso Express Riom ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection La Poste Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 03/06/2015 autorisant l installation d un système de la vidéoprotection La Poste Cournon ; -Arrêté n du 04/06/2015 portant nomination des membres à la commission départementale de sécurité routière ; -Arrêté n du 05/06/2015 portant reconduction de l autorisation de fonctionnement d un système de vidéoprotection Carrefour Market Ambert ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

5 -Arrêté n du 05/06/2015 portant reconduction de l autorisation de fonctionnement d un système de vidéoprotection LCL Clermont-Ferrand ; -Arrête n du 09/06/2015 autorisant la modification de l installation d un système de la vidéoprotection La Station Royat ; -Arrêté n du 09/06/2015 autorisant la modification de l installation d un système de la vidéoprotection Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin Courpière ; -Arrête n du 09/06/2015 autorisant la modification de l installation d un système de la vidéoprotection Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 09/06/2015 autorisant la modification de l installation d un système de la vidéoprotection Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin Mozac ; -Arrêté n du 09/06/2015 autorisant la modification de l installation d un système de la vidéoprotection HSBC Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 09/06/2015 portant reconduction de l autorisation de fonctionnement d un système de vidéoprotection La Poste Ambert ; -Arrête n du 09/06/2015 portant reconduction de l autorisation de fonctionnement d un système de vidéoprotection La Poste Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 09/06/2015 portant reconduction de l autorisation de fonctionnement d un système de vidéoprotection La Poste Pont-du-Château ; -Arrêté n du 09/06/2015 portant reconduction de l autorisation de fonctionnement d un système de vidéoprotection La Poste Vic le Comte ; -Arrêté n du 05/06/2015 portant dérogation de fermeture à l établissement «Au fil du temps» - Clermont-Ferrand ; -Arrêté n du 08/06/2015 l autorisation l installation d un système de vidéoprotection au sein d un périmètre vidéoprotégé Quartier du Couriat Riom ; -Arrêté n du 08/06/2015 portant reconduction de l autorisation de fonctionnement d un système de vidéoprotection au sein d un périmètre vidéoprotégé Quartier de la Gare Riom ; -Arrêté n du 08/06/2015 autorisant l installation d un système de vidéoprotection d un périmètre vidéoprotégé Coin des Taules Riom ; -Arrête n du 10/06/2015 portant agrément de société de domiciliataire d entreprise ; -Arrêté n du 11/06/2015 portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons alcooliques dans un secteur de Clermont-Ferrand ; Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle -Arrêté n du 08/06/2015 portant constitution du Comité de Pilotage du Contrôle Interne Financier de la préfecture du Puy-de-Dôme ; -Arrêté n du 11/06/2015 portant délégation de signature à Mr Thierry SUQUET, Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, en matière d ordonnancement secondaire ; 63 Sous-Préfecture de Riom -Arrêté n du 08/06/2015 constatant la non constitution de la commission syndicale de la section de VANAUZE sur la commune de LA GOUTELLE ; 18, boulevard Desaix CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : poste ou Internet : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr

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