D O S S I E R D E P R E S S E

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1 Cabinet Service de presse et de communication AFFAIRE SUIVIE PAR : MME THEAS-DUHAMEL TÉLÉPHONE COURRIEL : RÉFÉRENCE : ORLÉANS, LE LUNDI 2 DÉCEMBRE 2013 D O S S I E R D E P R E S S E Lundi 2 décembre 2013 à 14h 30 conférence de presse relative à l'hébergement d'urgence et veille sociale en période hivernale 181, rue de Bourgogne ORLEANS CEDEX - Standard : Télécopie : Site internet :

2 SOMMAIRE I - Les moyens mis en œuvre dans le Loiret II - Une approche nouvelle de la période hivernale III - Des outils multiples pour favoriser l accès au logement IV - Zoom sur - la mobilisation des dispositifs d hébergement et de veille sociale dans le Loiret - le Service intégré d accueil et d orientation (SIAO) - l équipe mobile de proximité - l Ecu Saint-Laurent géré par l AIDAPHI - les typologies de publics pris en charge

3 I Les moyens mis en œuvre dans le Loiret A titre pérenne, tout au long de l année, l Etat finance 840 places d hébergement dans le département, sur des crédits de droit commun places d hébergement d urgence places de stabilisation ou d insertion Ces places sont réparties sur les différents arrondissements, de la façon suivante : - Orléans, 317 places urgence, 268 stabilisation et insertion - Montargis, 169 places urgence, 62 stabilisation et insertion - Pithiviers, 16 places urgence, 8 stabilisation et insertion Par rapport à 2012, ce nombre de places pérennes a été augmenté de 140 grâce à la mise en œuvre du plan territorial de sortie d hiver et du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l insertion qui ont permis des financements supplémentaires par rapport à Outre l hébergement d urgence, des dispositifs de veille sociale permettent l accueil et l orientation des personnes en situation précaire : - Le SIAO, pivot du dispositif, qui est l acteur central du rapprochement de l offre et de la demande d hébergement, coordonne les acteurs et oriente les personnes en fonction des capacités disponibles. - Le 115, qui prend le relais du SIAO la nuit, assure un accueil téléphonique et oriente toute personne en demande de mise à l abri. - L équipe mobile sociale professionnelle de l AIDAPHI dont les équipes interviennent auprès des usagers de la rue et qui assure des permanences dans les accueils de jour pour des entretiens plus approfondis. - Les Maraudes des bénévoles de la Croix-Rouge qui effectuent des tournées le soir - Les accueils de jour qui sont répartis également par arrondissement = Accueil de jour du Relais Orléanais à Orléans = Accueil de jour géré par IMANIS à Pithiviers et Montargis = Accueil de jour géré par G-FAI à Gien Outre ces capacités d accueil pérennes, la période hivernale est porteuse de risques médico-sociaux spécifiques. Pour qu ils soient correctement appréhendés, un «guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid » a été élaboré dans une démarche interministérielle. Ce document indique que pour faire face aux difficultés induites par la baisse des températures durant l hiver, des places de mise à l abri seront mobilisées temporairement. Dans ce cadre, l Etat a activé le dispositif de vigilance hivernale depuis le 1 er novembre et a prévu de renforcer l ensemble des dispositifs pérennes de la façon suivante : places supplémentaires déjà mobilisées - 90 places complémentaires mobilisables en cas de détérioration des conditions climatiques notamment S agissant de la veille sociale, les accueils de jours ont allongé l amplitude de leurs horaires d ouverture. Les maraudes des équipes sociales ont été renforcées. Enfin, certains accueils de jours ont mis en place une prestation «d accueil de nuit», qui permet de compléter les capacités d hébergement.

4 II - Une approche nouvelle de la période hivernale La politique d hébergement et d accès au logement menée par le Gouvernement doit permettre aux personnes sans abri ou mal logées d accéder durablement à un logement digne et adapté. Pour cela, le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale fixe l objectif ambitieux de mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d hébergement d urgence. Dès à présent, il convient donc de favoriser toute l année un accès plus rapide au logement en désengorgeant les structures d hébergement, en améliorant la fluidité de l hébergement vers le logement, en mobilisant plus systématiquement l offre de logement accompagné. L ouverture de capacités exceptionnelles de mise à l abri ne sera plus déclenchée en fonction de plans saisonniers uniformes, mais en fonction des circonstances locales. Concrètement, la baisse des températures, qui était jusqu à présent le critère uniforme et mécanique qui déclenchait l ouverture de capacités d accueil temporaire, ne sera désormais plus le seul paramètre pris en compte : les conditions climatiques (températures mais aussi risques d intempéries), la situation sanitaire, les migrations consécutives aux crises internationales pourront constituer des éléments qui conduiront le préfet de département à adapter les dispositifs de prise en charge. Alors que les années précédentes une circulaire interministérielle organisait la mobilisation du dispositif d accueil, d hébergement et d insertion pendant les périodes hivernales en faveur des personnes en situation de rupture, cette année, une instruction interministérielle (L Instruction interministérielle N DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013) définit de manière détaillée, dans un guide national, les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national auprès de l ensemble de la population, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l hiver. Il n est donc plus fait référence à des niveaux. La vigilance météorologique est matérialisée par une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour (à 6 heures et à 16 heures). Quatre couleurs traduisent l intensité du risque auquel la population est exposée pour les prochaines 24 heures. (voir cidessous) Ce guide qui définit l organisation d un plan hivernal s appuie sur l expérience du plan canicule. A ce titre l Agence Régionale de Santé est un interlocuteur privilégié pour le préfet notamment en ce qui concerne la veille sanitaire. Le dispositif de prévention prévoit de porter une attention toute particulière aux populations vulnérables : les populations isolées et à risque, les travailleurs et les personnes sans domicile. Concernant plus spécifiquement les personnes sans domicile, les objectifs fixés par le guide visent à organiser leur premier accueil, leur procurer une aide matérielle de première nécessité et les orienter vers un hébergement en s appuyant sur les Services Intégrés d Accueil et d Orientation (SIAO), le 115, le SAMU social, les équipes mobiles et les accueils de jour.

5 PLAN HIVERNAL Comment prévenir et gérer les impacts sanitaires et sociaux liés au grand froid? Une procédure de vigilance basée sur les prévisions météorologiques La veille saisonnière de la période hivernale est activée du 1er novembre au 31 mars La mise en éveil des services en cas de grand froid se fait dorénavant sur la base de la procédure de vigilance météo (à l'instar des autres phénomènes météorologiques : canicule, vent violent, orage...). Cette vigilance météorologique se traduit par la carte de vigilance mise en ligne par Météo France deux fois par jour (06h00 et 16h00) et plus si nécessité. De plus, un tableau des prévisions de températures (dont les températures ressenties) sur 4 jours est mis en ligne quotidiennement. En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité, le département apparaît en orange ou rouge avec le pictogramme qui s'y rapporte. L'activation de mesures préventives et curatives en cas de vague de froid s'appuie sur la vigilance météorologique précitée. Ces mesures sont mises en œuvre de manière adaptée en fonction de l'impact prévisible ou avéré de la vague de froid. Elles répondent aux besoins sanitaires et sociaux des populations et notamment à celles les plus vulnérables. Au niveau local, l'analyse de la situation est effectuée par le Préfet avec en particulier l'appui de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et de la délégation territoriale de l'agence régionale de Santé. En cas de vigilance orange ou rouge pour un phénomène de grand froid, la préfecture du Loiret informe les maires et les services. Les services opérationnels (Police, gendarmerie, pompiers) sont chargés d'informer la préfecture et la DDCS de tout décès de personnes sans domicile dans l'espace public. Le suivi de la situation et des mesures spécifiques au champ social (activité du «115», maraudes, hébergement d'urgence...) et le renforcement de ces mesures sont suivis par la DDCS. Elle est chargée des remontées d'information ponctuelles ou hebdomadaires vers les échelons régionaux et nationaux par les canaux prévus à la fiche 6 du guide précité. Le suivi de la situation et des mesures spécifiques au champ sanitaire relève de la compétence de l'agence régionale de santé. Lorsque le département est placé en vigilance orange ou rouge grand froid, la préfecture met en place une remontée d'informations quotidienne des mesures prises. Elle comporte la décision prise au niveau départemental concernant l'activation des mesures ainsi que toute information propre aux événements relatifs aux vagues de froid au-delà du champ sanitaire et social.

6 III - Des outils multiples pour favoriser l accès au logement La philosophie du plan gouvernemental est de permettre aux personnes sans-abri ou mal logées d accéder durablement à un logement. Pour ce faire, l Etat a développé avec les opérateurs de l hébergement/logement et les bailleurs de nombreux dispositifs d accès au logement, qui vont d une prise en charge en logement adapté, à l accès au logement autonome. Ainsi, sont financées dans le Loiret places mobilisées avec de l allocation de logement temporaire places de pensions de famille places d intermédiation locative places en résidence sociale Outre ces capacités d accueil adaptées ou «transitoires», d autres dispositifs d accès au logement sont mobilisés, comme le contingent préfectoral (il permet à des ménages à revenu modeste d accéder au logement social) qui a permis le logement de 503 ménages en 2012; ou le droit au logement opposable (DALO) qui a permis le relogement de 20 ménages en 2012, (53 ménages prioritaires en 2013 pour le moment).

7 IV Zoom sur la mobilisation des dispositifs d hébergement et de veille sociale dans le Loiret Description de la mobilisation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) pendant l'hiver HÉBERGEMENT : ORLÉANS : 585 places pérennes (317 places urgence, 268 stabilisation et insertion) 109 places supplémentaires mobilisées au 1 er novembre places supplémentaires mobilisables en cours de période de froid Soit un total «activable» de 744 places MONTARGIS/ GIEN : 231 places pérennes (169 places urgence, 62 stabilisation et insertion) 35 places supplémentaires mobilisables en cours de période de froid Soit un total «activable» de 266 places PITHIVIERS 24 places pérennes (16 places urgence, 8 stabilisation et insertion) 5 places supplémentaires mobilisables en cours de période de froid Soit un total «activable» de 29 places Soit un total de : 840 places pérennes (502 urgence, 338 stabilisation et insertion) 109 places supplémentaires mobilisées 90 places supplémentaires mobilisables Ce sont 1039 places qui peuvent donc être prévues. Pour mémoire, à la même époque en 2012, sur les seules places d hébergement, 809 places étaient prévues (pérennes + mobilisables supplémentaires). Ainsi c est une augmentation des capacités d accueil de 28,4% qui est réalisée (+230 places par rapport à 2012, dont 140 places d HU pérennisées). A ces places d hébergement s ajoutent d autres dispositifs de logement temporaire, ou logement adapté pour des publics en situation précaire : places mobilisées avec de l allocation de logement temporaire places de pensions de famille places d intermédiation locative places en résidence sociale Au total, prise en charge sur 2533 places auxquelles s ajoutent les 90 places supplémentaires mobilisables.

8 ORLÉANS : SECTEUR DE LA VEILLE SOCIALE SIAO : acteur central du rapprochement de l offre et de la demande d hébergement, il coordonne les acteurs et oriente les personnes en fonction des capacités disponibles. Il assure une permanence téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h : il assure un accueil téléphonique et oriente toute personne en demande de mise à l abri. Il est ouvert chaque jour de 17h00 à 8h00, en relais avec le SIAO. Equipe mobile sociale professionnelle de l AIDAPHI : elle a été renforcée et les randonnées intensifiées. Deux équipes interviennent auprès des usagers de la rue entre 9h00 et 22h00 et assurent des permanences dans les accueils de jour pour des entretiens plus approfondis. Maraudes des bénévoles de la Croix-Rouge : les tournées se déroulent de 19h30 à 0h00. Accueil de jour du Relais Orléanais : les horaires de l'accueil de jour sont étendus 7 jours sur 7, de 8h30 à 17h (8h30 à 14h00 le samedi). En outre le local du «petit chasseur» est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Accueil de nuit du Relais Orléanais: l'accueil de nuit est ouvert du 1er décembre 2013 au 28 février 2014, de 22h00 à 7h45, pour une capacité maximale de 15 personnes en situation de grande précarité. Accueil de jour du site «Eugène Vignat» : l accueil de jour est ouvert de 10h00 à 17h00. MONTARGIS : Accueil de jour Imanis : l accueil de jour est ouvert tous les jours de la semaine de 8h00 à 19h00, heure d ouverture de l accueil de nuit. Maraudes des bénévoles de la Croix-Rouge: les tournées se déroulent de 18h30 à 22h30. GIEN : Accueil de jour G-FAI : l accueil de jour est ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 (au lieu de 9h00 à 12h00) PITHIVIERS : Accueil de jour Imanis : l accueil de jour est ouvert tous les jours de la semaine de 9h00 à 12h00. Un relais est pris par l accueil de nuit de 12h00 à 9h00.