Fiche action n 17 : STRATEGIE FONCIERE PERIURBAINE ET AGRICOLE

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1 Fiche action n 17 : STRATEGIE FONCIERE PERIURBAINE ET AGRICOLE Contexte Le territoire de Saint-Etienne Métropole subit les conséquences de la périurbanisation : étalement urbain, pression foncière importante Le secteur agricole se trouve aujourd'hui fragilisé. Le morcellement et l'enclavement progressif des terres agricoles, la hausse du prix du foncier favorisant la revente des terrains urbanisables, sont autant de causes à cette fragilisation. Pour lutter contre ces réalités, Saint-Etienne Métropole doit pouvoir se doter d une stratégie foncière agricole et périurbaine, et se munir d outils pour observer et agir. Ainsi, au-delà de ses instances décisionnaires, elle s est dotée d un outil de pilotage interne chargé d assurer la transversalité entre les services concernés (habitat, économie, environnement ), et souhaite s appuyer localement sur les élus des communes et les agriculteurs du territoire pour mener sa stratégie foncière agricole. identifier les zones à enjeux et les axes prioritaires, connaître l évolution du foncier agricole, protéger les espaces agricoles, améliorer l'accès des agriculteurs au foncier non bâti, assurer un développement équilibré du territoire, prendre en compte le foncier agricole dans les documents d urbanisme. Le volet foncier agricole du PSADER se décline en trois sous-actions : 1 - Charte territoriale foncière agricole Une charte foncière agricole opérationnelle sera réalisée et constituera un document de référence cartographiant les zones à enjeux et formalisant les axes stratégiques en matière de foncier agricole, les objectifs visés, les modes opératoires et les partenariats à mettre en œuvre. Une stratégie foncière agricole partagée à l échelle de l agglomération sera ainsi définie et des zones à enjeux identifiées en matière de développement agricole. 2 - Veille sur le foncier agricole et intervention foncière Des outils de mise en œuvre de cette stratégie seront créés pour : l information et la veille sur le foncier agricole, l intervention foncière : o mise en place d outils pour garantir l usage agricole des terrains, o portage de foncier agricole. 3 - Protection du foncier agricole Cette action sera ciblée sur les zones identifiées à enjeux dans la charte foncière agricole et déclinée en deux temps : des études préalables à la mise en place d outils de protection du foncier agricole, des programmes d actions sur ces zones à enjeux qui découlent des études préalables et entrent dans le cadre des critères régionaux de financement PSADER. Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole et les zones à enjeux définies par la charte foncière agricole.

2 Maîtrise d ouvrage Intercommunalité, communes, syndicats mixtes, associations de développement agricole, organismes professionnels agricoles, groupements de producteurs, exploitants agricoles, organismes compétents en matière de foncier agricole (SAFER, TERRE DE LIENS, ) Partenaires associés Chambre d'agriculture (et/ou les 2 comités de développement agricoles), Département, PNR du Pilat,, SAFER, TERRE DE LIENS, DDT, EPURES, SCOT Loire Sud Ce travail est à mener en lien avec le centre de ressource régional des stratégies foncières de Rhône-Alpes (CERF). Plan de financement Objet I/F Coûts Taux moyen Charte territoriale, outils de veille et d intervention foncière hors portage Protection du foncier agricole : études préalables et actions en découlant Subvention Région F % I % TOTAL Les dépenses relatives au portage foncier ne seront pas financées par la Région. Dépenses éligibles : animation, ingénierie, abonnement à des dispositifs de veille foncière, études, investissements immatériels et matériels, acquisitions foncières pour la création d une zone d activité agricole ou d une zone agricole protégée, frais de montage administratifs techniques, juridiques et financiers, frais d expertise, dépenses de communication et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier sur toute la durée du PSADER, première étape : lancement du groupe technique interne sur le foncier, mise en œuvre des partenariats techniques, de réunions de co-construction avec les communes et la profession agricole pour définir la charte territoriale foncière agricole, seconde étape : mise en œuvre de cette charte (sous-actions n 17.2 et 17.3). Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Nombre de réunions du groupe technique foncier interne Nombre de réunions de co-construction avec les communes et la profession agricole Rédaction de la charte foncière périurbaine et agricole métropolitaine Nombre d outils de protection du foncier mis en place Réalisation d'outils de diffusion des données Nombre d outils garantissant l usage agricole mis en place Nombre d opérations de portage Indicateurs de résultats : Evolution de la surface agricole utile, du pourcentage de terres agricoles comparé au pourcentage de terres urbanisées (taux annuel) Nombre d'hectares de terres agricoles dont la vocation est protégée Nombre et type d actions mises en œuvre sur les zones à enjeux

3 Fiche action n 18 : ETUDES PREALABLES ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DES PLU Contexte Dans un contexte de périurbanisation et de pression foncière accrue, le secteur agricole se trouve en difficulté : morcellement du foncier, perte de rentabilité, menace sur la pérennité de la destination agricole des terres, difficultés d'extension apporter aux élus locaux la connaissance des enjeux fonciers agricoles sur leur territoire, accompagner les élus dans la traduction de ces enjeux dans les PLU et dans la prise en compte des préconisations au niveau agricole des politiques supra communautaires (DTA par exemple) et communautaires (PSADER action n 17.1 charte territoriale foncière agricole), maîtriser la pression foncière et l'usage du foncier. Financement des études (en maîtrise d ouvrage communale) sur les enjeux fonciers agricoles, lors de la révision d un PLU ou du passage d un POS à un PLU (taux d intervention Région : 40 % maximum, en fonction du cofinancement possible par le Département de la Loire de 0 à 60 %). L'objectif est d'atteindre environ 18 communes couvertes par ces études sur la durée du PSADER. Saint-Etienne Métropole déterminera un cahier des charges type en partenariat avec les acteurs concernés et assurera la transversalité entre les différentes études communales. La communauté d agglomération pourra, par ailleurs, utiliser les résultats de ces études pour ses orientations communautaires et ses avis sur les PLU. Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole Maîtrise d ouvrage Communes, intercommunalités, organismes fonciers agricoles. Partenaires associés Chambre d agriculture, comités de développement agricole, communes, SAFER, PNR du Pilat, Département Le travail est à mener en lien avec le centre de ressource régional des stratégies foncières de Rhône- Alpes (CERF).

4 Plan de financement Etudes sur les enjeux agricoles en amont des PLU Objet I/F Coûts Taux moyen Subvention Région I % maximum TOTAL % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, études, rémunérations d intervenants extérieurs, dépenses de communication et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier sur toute la durée du PSADER, première étape : sensibilisation des élus en tout début de PSADER et rédaction d un cahier des charges type Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Nombre d études réalisées. Indicateurs de résultats : Type de communes engagées, Evolution des surfaces agricoles dans les PLU, Actions mises en œuvre par les communes suite à leurs diagnostics

5 Fiche action n 19 : ANIMATION DE TERRAIN POUR LA TRANSMISSION REPRISE Contexte Le secteur agricole se trouve aujourd'hui fragilisé. La transmission des exploitations agricoles n est pas anticipée. Un accompagnement de terrain en amont et au quotidien est donc nécessaire. Le repérage des cédants reste une question difficile, où seul un travail proactif sur le terrain sera efficace. L anticipation des cessions d exploitations évite le reclassement du foncier agricole et la seule logique d accroissement en surface des exploitations existantes. favoriser les transmissions-reprises et donc les installations par une animation de terrain en amont, améliorer la viabilité des exploitations agricoles. Un dispositif local d identification et d accompagnement des transmissions-reprises sera mis en place et comprendra 2 volets : 1. Transmission reprise et installation : Une animation en amont pour anticiper les transmissions-reprises avec : un repérage des cédants potentiels à partir de 52 ans, et des exploitants en situation de cessation anticipée potentielle (difficultés économiques, accident ), des rencontres individuelles avec les cédants potentiels identifiés grâce aux acteurs de terrain, une animation locale pour faire partager aux élus comme aux exploitants, les dynamiques sectorielles en matière d installation - transmission, un accompagnement individualisé pouvant aller jusqu à transmission ou accord d association, un repérage des candidats à l installation dans ou hors cadre familial. Cette action sera conduite en lien étroit avec le Point Accueil Transmission et le Point Accueil Installation du département. Ces dispositifs ont une échelle départementale et constituent des guichets uniques pour les cédants et repreneurs. L objectif de cette action est plus ciblé sur le territoire de Saint-Etienne Métropole et se doit d être proactif en allant à la rencontre des cédants ou porteurs de projets identifiés sur le terrain. Cette animation en amont est donc tout à fait complémentaire avec ces dispositifs existants car elle anticipe le contact avec les cédants et repreneurs et donc les besoins. Cet accompagnement renforce le rôle de conseil et d accompagnement des dispositifs départementaux dans les phases amont de la transmission-reprise. Par ailleurs, cette action s intègre aussi dans une dimension agri rurale. Dans l analyse de la transmission, il est pris en compte la possibilité de créer des combinaisons d activités (services, tourisme, ) au-delà de l activité agricole ou d y associer des activités agricoles de proximité (point de vente à la ferme ) si nécessaire, afin d améliorer le potentiel économique. 2. Initiatives locales innovantes en matière d installation - transmission : Par le passé, et de manière ponctuelle, certaines structures disposant d un fort ancrage territorial ont déjà eu des initiatives visant à favoriser l installation de jeunes agriculteurs. Afin de pouvoir soutenir ces initiatives localement innovantes, Saint-Etienne Métropole se doit de pouvoir étudier et soutenir tout projet qui répondrait à cet enjeu majeur qu est l installation.

6 Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole Maîtrise d ouvrage Saint-Etienne Métropole, organismes de développement agricole, associations Partenaires associés Conseil général, SAFER, chambre d'agriculture, comités de développement agricole, ARDAB, communes, PNR du Pilat, associations, office de tourisme communautaire, Association Départementale du Tourisme Rural, acteurs du réseau CREAFIL Plan de financement Animation de terrain pour la transmission reprise Objet I/F Coûts Taux moyen Subvention Région F % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, études, rémunérations d intervenants extérieurs, dépenses de communication et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier Sur toute la durée du PSADER. Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Nombre de cédants repérés, Nombre de transmissions suivies, Nombre d'actions d'animation, taux de participation à ces actions, Nombre d installations, Nombre d'échanges, Nombre de baux écrits. Indicateurs de résultats : Evolution du taux de transmission-reprise et d installation, Impact sur les transmissions-reprises et installations agricoles sur le territoire.

7 Fiche action n 20 : FERME RELAIS Action abandonnée L identification de zones de déprise agricole sur le territoire, avait permis d imaginer la création d une ferme relais pour aider et inciter des porteurs de projets à s installer. Un cas concret de cession d une exploitation s est présenté dès le début du PSADER, et il s avère que des porteurs de projet privés ont finalement trouvé une solution s'intégrant dans les dispositifs de droit commun de financement des installations agricoles. Étant donné qu il n y a pas d autre projet identifié sur les zones de déprise agricole, et que ces projets sont longs à mettre en œuvre, cette action est abandonnée sur la durée du Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural.

8 Fiche action n 21 : PROMOTION DU ROLE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET Contexte L agriculture de l agglomération est dynamique d un point de vue économique (circuits longs et circuits courts) et joue un rôle en termes d aménagement du territoire. Le territoire est riche d'un patrimoine paysager diversifié, en partie entretenu par l agriculture : les Coteaux du Jarez, les Monts du Lyonnais, les Coteaux du Pilat, les Gorges de la Loire Son maintien est essentiel, l'agriculture et la forêt en représentant des atouts majeurs. Il semble important de sensibiliser les différents publics, et notamment les jeunes, aux pratiques agricoles, à l existence de produits locaux, dans l idée de les consommer en fonction du cycle des saisons, et au rôle de la forêt sur ce territoire. favoriser le renouveau du lien Ville/Campagne, valoriser économiquement les atouts du territoire métropolitain, notamment l'agriculture et la forêt, sensibiliser, dès le plus jeune âge, aux rôles de l'agriculture et de la forêt, anticiper les conflits d'usage, communiquer sur des exploitations du territoire exemplaires et innovantes. 1 - Outils de promotion sur l'agriculture et la forêt Des outils de promotion sur l agriculture et la forêt seront mis en place sur trois thématiques : prévenir les conflits d usage entre agriculteurs, forestiers et autres acteurs du territoire périurbain, valoriser les produits agricoles locaux et les circuits courts de distribution, favoriser la communication sur le rôle de l agriculture et de la forêt. 2 - Création d un module agriculture dans le programme éco citoyenneté Dans le cadre du programme éco citoyenneté de Saint-Etienne Métropole, un module sur la promotion de l agriculture locale sera mis en place. Le contenu de ce module s orientera autour des enjeux ressortis dans le projet stratégique du PSADER et notamment sur la promotion d une agriculture durable ainsi que sur la consommation de produits agricoles locaux et de qualité. Il comprendra : une réunion d information préalable aux enseignants, deux séances en classes dont une séance généraliste sur le rôle de l agriculture sous l angle qualité des produits, respect de l environnement, entretien du paysage, métiers et une séance plus ciblée sur l agriculture en termes de développement durable : circuits courts pour tout type d agriculture (manger local, en fonction du cycle des saisons ) et l agriculture biologique. une visite dans une des fermes pédagogiques de Saint-Etienne Métropole. L objectif est de toucher 20 classes par an. Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole.

9 Maîtrise d ouvrage Intercommunalité, collectivités, organismes de développement agricole ou forestier Partenaires associés Chambre d'agriculture, organismes de développement agricoles ou forestiers, PNR du Pilat, Réseau Bienvenue à la Ferme, Plan de financement Objet I/F Coûts Taux moyen Subvention Région Outils de promotion F/I % Education et pédagogie en direction des enfants F % TOTAL % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, dépenses de communication (conception, impression, diffusion), conception ou achat des mallettes pédagogiques, frais de transport dans les fermes pédagogiques, évaluation des animations dans les classes et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier Sur toute la durée du PSADER. Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Nombre de supports créés, Taux de diffusion des supports, Nombre de classes bénéficiaires, Nombre d élèves bénéficiaires, Nombre de visites de classes par ferme pédagogique. Indicateurs de résultats : Retour presse, Résultat de l évaluation des interventions dans les classes, Impact sur l activité des fermes pédagogiques.

10 Fiche action n 22 : TOURISME RURAL Contexte Le potentiel touristique de la région est réel : riche patrimoine bâti et patrimoine vernaculaire conséquent. L'offre agritouristique est à mettre en valeur et il apparaît important d avoir des produits touristiques combinés qui fassent la promotion de l agriculture locale (et notamment l important vivier de producteurs fermiers, de fermes pédagogiques, de circuits courts, ). Il faut faire du lien entre tourisme urbain et rural. Dans son avis, le Conseil de Développement souligne d ailleurs l intérêt de généraliser les formules de «forfaits touristiques» incluant des visites en dehors de la ville centre et les transports associés. développement des territoires périurbains dans une dynamique équilibrée, favoriser la diversification et la multiplicité des activités en milieu rural, renouveler le lien ville / campagne via la découverte du territoire, valoriser économiquement les atouts du territoire périurbain métropolitain, développer le tourisme rural en lien avec le tourisme urbain, conformément à la stratégie globale d offre de séjour que s est fixée l office de tourisme communautaire, mener une réflexion sur des actions permettant le développement et la promotion du tourisme rural. 1 - Mise en place d'un groupe de travail «tourisme rural» avec l'office de Tourisme Communautaire Action pour mémoire (incluse dans l animation globale du PSADER action n 33) 2 - Soutien à la création de produits touristiques sur l'agriculture et la forêt Des produits touristiques mettant en avant l agriculture et la forêt seront réalisés sur 4 thématiques : les fêtes locales sur la thématique agricole, agroalimentaire et bois, la valorisation des produits agricoles locaux en lien avec des sites touristiques, l interprétation et la valorisation du patrimoine local «paysage, environnement, bâti, savoir-faire identitaire sur le territoire» la valorisation du rôle de l agriculture et de la forêt. Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole. Maîtrise d ouvrage Intercommunalité, structures de développement agricole, touristique et forestier, collectivités locales, groupements de producteurs Partenaires associés Office de Tourisme Communautaire, Association Départementale du Tourisme Rural, Maison du tourisme du Pilat, Comité Départemental du Tourisme Loire, Comité Régional du Tourisme, FNOTSI Loire, Chambre d agriculture de la Loire, Pôle agro-alimentaire Loire, PNR Pilat (Maison du parc), CDT Loire, Associations de développement agricole ou forestier, acteurs du tourisme : gîtes de France, Réseau Bienvenue à la ferme, accueil paysans,

11 Plan de financement Objet I/F Coûts Taux moyen Création de produits touristiques sur l agriculture et la forêt Subvention Région I/F % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, études, investissements immatériels et matériels, dépenses de communication (conception, impression, diffusion) et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier Sur toute la durée du PSADER. Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Nombre de réunions du groupe de travail, Taux de participation aux réunions. Indicateurs de résultats : Nombre de projets accompagnés, Nombre de projets réalisés, Evolution de la fréquentation des sites, Impact sur des fêtes thématiques de l agglomération.

12 Fiche action n 23 : FILIERES ARBORICOLE ET MARAICHERE Contexte La filière arboricole est une des spécificités de l agriculture stéphanoise qui doit être prise en compte dans sa globalité : conditions de production (dont l irrigation), structuration de la filière, commercialisation, paysage, prise en compte de l environnement, Elle représente 22% des exploitations du territoire et c est la seconde filière agricole du territoire après l élevage (bovin allaitant et lait). L étude sur la filière maraîchage, portée par l association RUSE en , a montré que les exploitations en maraîchage de l agglomération étaient principalement localisées sur les Coteaux du Jarez (38 exploitations avec une part importante d exploitations arboricoles diversifiées (16)) et dont l irrigation est un facteur limitant de développement. Ce secteur de l agglomération concentre la principale partie de l offre en fruits et en légumes de l agglomération pour l approvisionnement des différents circuits courts de commercialisation. Le maintien de cette agriculture est donc indispensable à la réalisation de l action n 24 du PSADER sur «le développement des activités agricoles répondant à la demande locale et d une distribution valorisant les produits locaux». L extension de la réflexion à la filière viticole, en cours de structuration sur les Coteaux du Jarez, devra également être réfléchie. maintenir un tissu productif rural dynamique et pérenne, favoriser la diversité d'activités en milieu périurbain et amoindrir la pression sur les espaces agricoles, prendre en compte l'ensemble des enjeux des filières arboricole, maraichère et viticole sur le Jarez, afin de maintenir l'activité. Cette action doit permettre de définir les conditions de développement de l agriculture, notamment sur ce secteur du Jarez, en prenant en compte les enjeux : économiques (maintien d un potentiel agricole productif, de qualité et la sécurisation du revenu agricole), sociaux (maintien d une agriculture diversifiée et de proximité), environnementaux (protection de la ressource en eau, adaptation au réchauffement climatique). Néanmoins, un intérêt particulier sera apporté à la question de l irrigation et à son poids sur l équilibre économique des exploitations du secteur. En effet, l impact de l irrigation sur les techniques de production et la valorisation économique est complexe à expliciter, du fait de l importance de critères qualitatifs (calibre, teneur en sucre, couleur, brillance, ). La mise en œuvre de cette action se fera en cohérence avec le protocole régional sur la création de retenues d'eau à usage agricole signé le 17 juillet 2012 entre le préfet de région, le président de la chambre régionale d agriculture de Rhône-Alpes, l Agence de l eau Rhône-Méditerranée-Corse, l Union régionale des fédérations de pêche et l Office national de l eau et des milieux aquatiques.

13 En accord avec la profession, deux types d actions pourraient être menées : une approche prospective globale intégrant l ensemble des enjeux définis ci-dessus et ayant pour objectif de définir des scénarios prospectifs de développement de l agriculture sur ce secteur, la définition d une gestion collective de l eau : les études de faisabilité et les définitions de plans d actions. Un effort de capitalisation et de transposition des partenariats, des méthodes et/ou des résultats acquis sur le secteur prioritaire des coteaux du Jarez sera à faire pour toute autre action similaire qui verrait le jour sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole, notamment celles du Jarez (versant Gier et Pilat) Maîtrise d ouvrage Intercommunalité, chambres consulaires, structures de développement agricole, collectivités locales, groupements de producteurs, associations, associations syndicales autorisées (ASA). Partenaires associés Chambre d agriculture de la Loire, DDT, Pôle agro-alimentaire 42, PNR Pilat, communes, ASA intervenant en matière d irrigation, conseil général de la Loire, contrat de rivières Gier, agences de l eau, associations environnementales Plan de financement Objet F Coûts Taux moyen Actions concourant à atteindre les objectifs pour ces filières Subvention Région F % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, études, dépenses de communication (conception, impression, diffusion) et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier Sur toute la durée du PSADER. Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Nombre de participants au groupe de suivi des études menées, Taux de participation aux réunions. Indicateurs de résultats : Nombre d actions structurantes identifiées

14 Fiche action n 24 : DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES REPONDANT A LA DEMANDE LOCALE ET D UNE DISTRIBUTION VALORISANT LES PRODUITS LOCAUX Contexte La particularité de l agriculture périurbaine réside à la fois dans les problèmes posés par cette proximité urbaine, la pression foncière et les conflits d usage qui en découlent, et dans l opportunité que représente la proximité d un bassin de consommation conséquent. L agriculture stéphanoise a su tirer profit de cette opportunité et dispose de circuits courts de commercialisation anciens, nombreux et variés (AMAP, marchés, magasins collectifs, vente à la ferme,...). Preuve en est le taux d exploitations pratiquant la vente directe, qui est de 49% contre 18% au niveau national. De plus, le développement des circuits courts peut favoriser un rapprochement entre les agriculteurs et les urbains ou néo-ruraux et ainsi faciliter la gestion des conflits d usage. Le développement des circuits courts de commercialisation ressort également très fortement au travers du Plan Climat Ecologique Territorial de l agglomération stéphanoise. Enfin, les réformes à venir des politiques agricoles et de la PAC constituent une menace à prendre en compte pour les exploitations locales. Dans ce contexte, la recherche de valeur ajoutée devra occuper une place de plus en plus importante dans les stratégies des exploitations agricoles. Or, les circuits courts peuvent permettre une meilleure valorisation, en particulier pour les productions fermières. soutenir les modes de commercialisation en circuits courts, améliorer la valorisation des ressources locales et des produits fermiers, proposer de nouveaux débouchés aux producteurs, favoriser l adéquation entre la demande et la production locale, conforter l'offre locale aux regards des potentialités du territoire, maintenir et pérenniser l'agriculture locale à travers la diversification. 1 - Diagnostic des débouchés pour les filières courtes et des attentes des consommateurs Cette action se décompose en trois phases : une étude de marché qui vise à identifier la typologie des consommateurs, leurs comportements d achats en circuits courts et leurs attentes ; une mise en perspective de ces «attentes consommateurs» avec l offre en produits fermiers et en circuits courts/de proximité ; l évaluation des potentialités de développement de ces circuits de commercialisation, et l identification des moyens nécessaires pour y arriver. 2 - Soutien aux projets de transformation ou de valorisation des produits agricoles locaux Il s agit de soutenir toute forme de projet de valorisation de produits agricoles locaux (y compris les projets d ateliers individuels de transformation fermière), en vue de faciliter l organisation de l offre et de la commercialisation de produits agricoles locaux en circuits courts. Pour cela, une aide aux investissements immatériels et matériels mais aussi à l ingénierie pour l accompagnement de tels projets est prévue. Pour permettre le soutien des projets individuels, une stratégie collective devra être élaborée en concertation avec les acteurs de la filière agricole, afin d identifier les critères de sélection des projets répondants aux besoins du territoire.

15 Le projet de création d un abattoir de proximité en sud Loire devrait renforcer les potentialités de valorisation locales des produits issus des exploitations de Saint-Etienne Métropole. A ce titre, tout projet connexe à l outil d abattage (type atelier de découpe ) qui répondrait à la demande du territoire et qui pourrait s avérer à terme économiquement intéressant pour le développement de l outil d abattage, sera étudié voire soutenu. 3 - Développement l'approvisionnement de la restauration collective des communes en produits locaux de qualité et/ou biologiques Cette action cible les restaurants collectifs dépendant des communes membres de Saint-Etienne Métropole. Il s agit d accompagner les communes dans ce développement et en parallèle de structurer la filière agricole pour répondre à cette demande. Cette action comprendra donc plusieurs volets : une analyse de la demande et de l offre, la création et la mise en œuvre d outils et d actions d accompagnement des communes, des restaurants collectifs et de la structuration de la filière. Les projets collectifs de structuration nécessitant des dépenses d investissements seront pris en compte dans le cadre de l action n Développement de l'offre de production fermière en maraîchage L offre de production fermière en maraîchage fait défaut dans la mise en place des circuits courts sur l agglomération stéphanoise. L action correspondra à la mise en place d un accompagnement des producteurs fermiers qui souhaitent se diversifier ou s installer en maraîchage. La vente en circuits courts et l adhésion à une charte de qualité du maraîcher en circuit court, bénéficiant ainsi de conseils techniques, voire d outils de promotion, sera privilégiée. Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole. Maîtrise d ouvrage Intercommunalités, associations, collectivités, établissements publics, coopératives et groupements d entreprises ou d agriculteurs, structures d accompagnement agricole, Chambres consulaires, agriculteurs. Partenaires associés Chambre d agriculture, ARDAB, RUSE, AVEC, CDDPF, Alliance Rhône-Alpes, Université de Saint-Etienne, PNR du Pilat, Conseil Général, collectivités, communes concernées, Syndicat Intercommunal des Parcs d Activités d Andrézieux-Bouthéon (SIPAB), intercommunalités du Sud Loire, Chambre des Métiers et de l Artisanat Plan de financement Objet I/F Coûts Taux moyen Etude de marché et actions en découlant Soutien aux projets de transformation ou de valorisation : accompagnement limité à 100 j Subvention Région I/F % F %

16 Soutien aux projets de transformation ou de valorisation des produits agricoles locaux Développement de l approvisionnement de la restauration collective des communes en produits locaux et/ou biologiques : étude de l offre et de la demande, outils d accompagnement Développement de l offre de production fermière en maraîchage I % plafonné à : par Point de Vente Collectif sur la durée du PSADER par projet collectif par projet individuel F % F % TOTAL % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, études, frais d interventions d experts extérieurs, investissements immatériels (étude de faisabilité, de conception, ingénierie, appui aux acteurs agricoles et/ou artisans, accompagnement méthodologique pour la structuration et de la mise en réseau des acteurs et de l'offre, organisation de services (par exemple : livraison à domicile), groupe d'échanges d'expériences, promotion du projet, formation et matériels pour la production ou la vente localisée (tels que magasin de vente, équipements spécifiques de transport et de stockage froid, investissements de découpe et de transformation), dépenses de communication (conception, impression, diffusion) et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier sur toute la durée du PSADER, première étape : diagnostic des débouchés pour les filières courtes et des attentes des consommateurs et analyse de la demande et de l offre en matière de restauration collective en tout début de PSADER. Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Réalisation de l étude de marché, Réalisation d outils de diffusion sur les résultats de l enquête, Nombre et nature des projets collectifs mis en place, Nombre et nature des projets individuels mis en place, Nombre de producteurs livrant la restauration collective, Nombre de restaurants collectifs engagés dans la démarche, Nombre d installations ou de diversification en maraîchage. Indicateurs de résultats : Appropriation de la démarche par les acteurs des circuits courts, Public sensibilisé en nombre et en profil, Evolution du nombre d adhérents au CDDPF, ou autre forme de labellisation, Impact sur l emploi, Impact sur les exploitations agricoles,

17 Fiche action n 25 : APPUI À LA CREATION ET AU MAINTIEN D ACTIVITES EN MILIEU PERIURBAIN Contexte L agglomération stéphanoise comprend sur 43 communes, 20 communes de moins de habitants. Il est important de prendre en compte la création d activités dans ces communes. Saint-Etienne Métropole a expérimenté de nombreuses actions en termes de créations d activités en milieu rural au travers du programme européen APPETI (PIC EQUAL) financé par l Europe et le Conseil Régional Rhône-Alpes via le volet agricole et développement rural du CDRA. Cette action s inscrit dans la continuité de ce programme qui a été un franc succès et qui a remporté l adhésion des communes périurbaines et des acteurs professionnels et de l agri ruralité. A l issue de ce programme, la communauté d agglomération a créé un poste d agent de développement local pour s occuper de cette problématique. Un diagnostic de territoire a été réalisé avec la participation des élus locaux des communes concernées par cette politique de développement local pour définir les objectifs à atteindre dans le PSADER en termes de politique d accueil d actifs en milieu rural. garantir une visibilité à moyen/long terme sur le foncier, favoriser le dialogue entre les différents acteurs et pérenniser les échanges entre acteurs et habitants ruraux/urbains, accompagner les communes dans leurs projets de développement notamment en termes de construction d offres d activités, soutenir le maintien et la création d activités et d emplois en milieu périurbain et rural, assurer un développement équilibré entre les communes rurales et urbaines, encourager l'accueil d'activités créatrices d'emplois et d'offres de services en milieu rural, favoriser la transmission-reprise des activités économiques en milieu rural. 1 - Foncier périurbain à vocation économique Un outil de connaissance et de suivi sur le foncier bâti et non bâti pour l accueil d activités en milieu périurbain sera mis en place ainsi que des outils de préservation des zones productives dans les PLU en cohérence avec la stratégie foncière agricole. 2 - Accueil d activités créatrices d emplois et d offres de services en milieu rural Pour maintenir une activité économique en milieu périurbain, des actions seront mises en œuvre sur deux thématiques : Anticipation des transmissions-reprises : informations auprès des élus, repérage des cédants, sessions d échanges entre cédants et repreneurs, mise en réseau en partenariat avec les chambres consulaires, les collectivités et les autres intervenants dans le domaine de l agri ruralité. Sensibilisation des consommateurs sur le rôle des commerces de proximité et accompagnement des commerces de proximité (et notamment des commerces multiservices) : actions de promotion du commerce local, lien avec les élus et les associations de consommateurs, organisation de rencontres entre commerçants, en partenariat avec les chambres consulaires, les unions commerciales et/ou associations de commerçants.

18 3 - Redynamisation du tissu rural Les actions à mettre en œuvre s organisent autour de deux thématiques en partenariat avec les chambres consulaires, les collectivités et les autres intervenants dans le domaine de l agri ruralité : Mutualisation et synergie des moyens pour les TPE : formation, apprentissage de nouvelles connaissances, information, soutien au montage de projet, Suivi des porteurs de projets : mettre en place un accompagnement renforcé dès le premier contact, renforcer le lien entre le porteur de projet et les acteurs du territoire, des sessions d échange, de la formation, des actions de sensibilisation pour la création d activités, mise en place d une charte d accueil qualité des porteurs de projets en milieu rural, repérage des potentiels de créations d activités et d emplois. Territoire concerné Les communes périurbaines de Saint-Etienne Métropole. Maîtrise d ouvrage Intercommunalité, communes, chambres consulaires, organismes professionnels, associations, structures intervenant dans le domaine de l agri ruralité. Partenaires associés Chambres consulaires, organismes professionnels, structures intervenant dans le domaine de l agri ruralité, Conseil général, PNR du Pilat, Plan de financement Foncier périurbain à vocation économique Encourager l accueil d activités créatrices d emploi et d offres de services en milieu rural Objet I/F Coûts Taux moyen Subvention Région F % F/I % Redynamiser le tissu rural F % TOTAL % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, études, frais d interventions d experts extérieurs, dépenses de communication (conception, impression, diffusion) et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier Sur toute la durée du PSADER. Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Réalisation d un outil d observation du foncier économique en milieu rural, Nombre de projets accompagnés,

19 Nombre de réunions de sensibilisation et d échanges et taux de participation à ces réunions, Nombre de transmissions-reprises accompagnées et réussies, Nombre de porteurs de projets accompagnés et installés. Indicateurs de résultats : Nombre d emplois créés et maintenus, Partenariat avec les organismes professionnels, Implication de la population locale et des consommateurs, Impact sur le commerce de proximité.

20 Fiche action n 26 : DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BOIS LOCALE ET BOIS ENERGIE Contexte La forêt couvre 20 % de la surface du territoire de Saint-Etienne Métropole. La production de bois représente une activité à potentiel sous-valorisé. Le développement de cette filière doit passer par un développement de la filière bois construction en premier lieu puis de la filière bois énergie. Localement, la filière bois doit également se structurer pour mieux anticiper les mutations à venir dans ce secteur. Le développement de la filière bois ressort également très fortement au travers du Plan Climat Energie Territorial de l agglomération stéphanoise : la forêt capteur de CO2, le bois matériau de construction et énergie renouvelable, sont autant d aspects à prendre en compte. La communauté d agglomération stéphanoise doit, à ce titre, mener un travail partenarial fort avec le PNR du Pilat sur le territoire duquel se situe la grande majorité du massif forestier productif, alors que l agglomération bénéficie d un potentiel important de consommation en bois construction et énergie et de la présence des entreprises de la seconde transformation. définir la stratégie de développement de la filière bois de l agglomération stéphanoise, valoriser les ressources locales, créer des emplois dans la filière bois locale, développer les sources d approvisionnement local de la filière bois construction et énergie, renforcer et structurer la filière bois de l amont à l aval, favoriser le développement du bois énergie. 1 - Définition d un cadre stratégique de développement de la filière bois locale L objectif est d établir un document stratégique de référence, en coordination avec le PNR du Pilat et partagé avec tous les acteurs de la profession, à partir d une base commune de connaissances et de compréhension des enjeux, des contraintes et des potentialités du territoire, ainsi que la définition d un programme d actions. Pour mémoire - ingénierie incluse dans l animation globale du PSADER (action n 33). 2 - Actions concourant à la mise en œuvre de cette stratégie Cette action permettra le financement : des études ou/et des prestations d experts qui seraient nécessaires à la définition de la stratégie de développement de la filière bois locale, des actions issues de cette stratégie et qui s inscriront dans les opérations éligibles à la nouvelle délibération PSADER du 16 décembre 2011, et en coordination avec la nouvelle Charte Forestière de Territoire du Parc Naturel Régional du Pilat. d une plateforme de proximité pour le stockage et la préparation du bois énergie Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole. Maîtrise d ouvrage Intercommunalité, structures collectives (privées, publiques, ou de partenariat public-privé), collectivités, organismes de développement forestiers

21 Partenaires associés PNR du Pilat, communes, Conseil Général, Inter Forêt Bois 42, Héliose, LATER, SIEL, DDT, Professionnels de la filière (propriétaires forestiers, ETF, coopératives, experts forestiers, exploitants, scieurs), Groupements des sylviculteurs du Pilat, CRPF, ONF, DATAR Massif Central, Pôle Bois de Noirétable, Plan de financement Objet I/F Coûts Taux moyen Subvention Région Actions concourant au développement de la filière bois locale I/F % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, études, frais d interventions d experts extérieurs, dépenses de communication (conception, impression, diffusion), investissements immatériels (comme les études de conception, de faisabilité technico-économiques, définition de stratégies, de marchés, actions de développement et d appui aux acteurs dans une approche collective, formation) et matériels (tels que des équipements collectifs, hangars et plateformes, ou les améliorations des infrastructures) et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier Sur toute la durée du PSADER. Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Réalisation d un document stratégique de référence, Nombre d actions menées, Volumes traités sur la plateforme créée Indicateurs de résultats : Implication des acteurs de la profession, Nombre d emplois créés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole dans la filière bois, Part de bois de provenance locale dans la construction et dans l approvisionnement des chaufferies à énergie bois, Nombre de chaufferies bois alimentées par la plateforme créée

22 Fiche action n 27 : SOUTIEN AUX ACTIVITES DE PREMIERE TRANSFORMATION Action pour mémoire, inscrite dans le PSADER du PNR du Pilat Contexte Le développement de la filière bois passe initialement par la mobilisation de la ressource forestière. Or, la forêt productive et les entreprises de la première transformation se situent principalement sur le territoire du PNR du Pilat. Les actions liées au soutien des activités de première transformation seront donc inscrites au programme d actions du PSADER du PNR du Pilat. Néanmoins, vu l enjeu de ces actions pour le développement et la structuration globale de la filière bois locale, Saint-Etienne Métropole a souhaité les faire apparaître pour mémoire dans son programme d actions. créer les conditions d une meilleure mobilisation de la ressource bois locale, renforcer et structurer l offre en amont, gérer la forêt en concertation avec les propriétaires forestiers, favoriser une production sylvicole pérenne et dynamique, lutter contre la sous-valorisation de la forêt locale. 1 - Structuration de la forêt privée pour répondre aux besoins de la filière bois L action se décomposera en trois temps : identifier les secteurs forestiers où les élus et les propriétaires sont ouverts à la démarche, faire pratiquer la gestion concertée sur ces secteurs, étudier l opportunité et la faisabilité de la création d une structure collective ou de plusieurs structures collectives. 2 - Structuration collective des entreprises de travaux forestiers Il s agit de soutenir le programme d actions de l association des ETF (Entrepreneurs de Travaux Forestiers) récemment constituée autour de la Maison Familiale Rurale de Marlhes.

23 Fiche action n 28 : DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION DE BOIS D ŒUVRE Action pour mémoire Contexte Peu de gens construisent en bois, ce matériau souffre d une mauvaise presse : le bois s abîme, demande de l entretien les architectes ne sont pas formés pour construire avec du bois et connaissent peu ce produit. Les nouvelles normes européennes de construction peuvent également rendre son utilisation plus difficile. Or, sans développement de la filière bois construction, la filière bois énergie locale ne pourra jamais prendre son envol. soutenir et valoriser la construction bois Il s agit de favoriser l utilisation du bois dans la construction au sein des documents réglementaires et notamment dans les PLU des communes membres de Saint-Etienne Métropole. La communauté d agglomération veillera donc à ce que l usage de ce matériau soit autorisé dans la construction et même promu au travers des orientations communautaires et des avis qu elle rend sur les PLU de ses communes membres.

24 Contexte Fiche action n 29 : DEVELOPPEMENT DES VALORISATIONS AGRO-ENVIRONNEMENTALES EN AGRICULTURE Le développement des filières de valorisation des déchets agricoles est à la fois une source de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de production d énergie renouvelable et une source de diversification des revenus ou d économies pour les exploitations investissant dans ces projets. Ainsi, les initiatives visant à développer l autonomie énergétique des exploitations, ou à réduire le bilan carbone lié à l élimination des déchets en agriculture doivent être encouragées. Cet objectif est d ailleurs fortement valorisé dans le Plan Climat Energie Territorial de Saint-Etienne Métropole qui s assurera de la cohérence des actions menées à l échelle du territoire. développer de nouvelles filières de valorisation des déchets agricoles ou en lien avec l agriculture améliorer l autonomie énergétique des exploitations agricoles de Saint-Etienne Métropole diversifier les potentialités de revenus ou d économies des exploitations agricoles du territoire L action a pour objectif d accompagner les initiatives permettant d atteindre les objectifs identifiés cidessus. Par exemple, les projets de co-compostage à la ferme ou de méthanisation pourront voir leur accompagnement pris en charge, dans la mesure où leur ancrage à une activité agricole reste prépondérant. Territoire concerné Les communes de Saint-Etienne Métropole. Maîtrise d ouvrage Saint-Etienne Métropole, organismes de développement agricole, associations, groupement de producteurs, collectivités, industries agro-alimentaires Partenaires associés PNR du Pilat, communes, Conseil Général, Chambre d Agriculture de la Loire, Pôle agro-alimentaire de la Loire, Héliose, LATER, DDT, ISARA et autres structures d'enseignement et de recherche agricole Plan de financement Objet I/F Coûts Taux moyen Actions concourant à la mise en œuvre ou à l expérimentation de nouvelles filières de valorisation Subvention Région F % Dépenses éligibles : animation, ingénierie, études, frais d interventions d experts extérieurs, dépenses de communication (conception, impression, diffusion), investissements immatériels (comme les frais de maîtrise d œuvre, les études de faisabilité technico-économiques, définition de stratégies, de marchés,

25 actions de développement et d appui aux acteurs dans une approche collective, formation) et plus globalement toutes dépenses éligibles au PSADER. Calendrier Sur toute la durée du PSADER. Indicateurs de suivi Indicateurs de réalisation : Nombre d agriculteurs engagés dans chaque démarche Nombre de suivis réalisés Indicateurs de résultats : Nombre de filières de valorisation agro-environnementales mises en place, Quantités de déchets traités grâce au partenariat avec l agriculture, Economies énergétiques réalisées par les agriculteurs du territoire.

26 Fiche action n 30 : RESTAURATION OU PRESERVATION DES CORRIDORS BIOLOGIQUES Action pour mémoire Contexte Le territoire de Saint-Etienne Métropole offre des paysages diversifiés et remarquables, qui participent à la fois à l'atout touristique mais aussi résidentiel du territoire. Des corridors écologiques ont été identifiés dans le cadre du SCOT Loire Sud. La richesse de la biodiversité doit être conservée, ainsi que la qualité et la disponibilité de la ressource en eau et les coupures vertes entre zones urbanisées, ce qui nécessite une gestion concertée des différentes ressources préserver et restaurer la biodiversité, maintenir les paysages, sensibiliser aux atouts naturels du territoire, traduire les corridors écologiques dans les documents d urbanisme. Action pour mémoire car entièrement développée et menée dans le cadre du Contrat Territorial Corridors Biologiques porté par Saint-Etienne Métropole.

27 Fiche action n 31 : PAYSAGES ET MILIEUX OUVERTS Action pour mémoire, inscrite dans le PSADER du PNR du Pilat Contexte Les zones en déprise agricole avérée sont sur certaines communes de Saint-Etienne Métropole qui sont situées sur le territoire du PNR du Pilat. De plus, au regard des contraintes d autonomie alimentaire inscrites au cahier des charges de l AOC Rigotte de Condrieu dont la zone géographique s étend sur tout le périmètre du PNR du Pilat, la reconquête de friches est très importante. ancrer le territoire dans une dynamique de développement durable, préserver la qualité environnementale et paysagère, maintenir les milieux ouverts dans les zones de déprise agricole. Il s agit de mettre en œuvre des actions de reconquête de terres agricoles.

28 Fiche action n 32 : DEVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE Contexte Dans le cadre du Grenelle de l Environnement, un des objectifs du volet agricole est de parvenir à une production agricole biologique suffisante pour répondre d une manière durable à la demande croissante des consommateurs. L objectif fixé est d atteindre 6% de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2012 et 20% en L agriculture biologique est un système de production qui préserve efficacement les ressources en eau sur la base de deux éléments clés : la rotation (alternance sur une même parcelle de culture différentes) et les surfaces en herbe. Sur Saint-Etienne Métropole, en 2009, 2,32% de la surface agricole utile de l agglomération stéphanoise était certifiée en agriculture biologique ou en conversion (505,50 hectares sur hectares). La moyenne sur le département de la Loire était alors de 1,7%. 15 exploitations professionnelles étaient certifiées en agriculture biologique ou en conversion sur 577 exploitations professionnelles soit 2,60% des exploitations professionnelles. En 2011, 34 exploitations professionnelles sont certifiées ou en conversion à l agriculture biologique, mettant en valeur 1585 ha. La dynamique naturelle est donc importante mais pas suffisante pour atteindre les objectifs du Grenelle de l Environnement à l horizon Il est donc important de concentrer les efforts de sensibilisation dans les secteurs les plus sensibles, et sur les filières les plus difficiles à convertir en agriculture biologique : l arboriculture et le maraichage. ancrer le territoire dans une dynamique de développement durable, orienter l agriculture du territoire vers des pratiques respectueuses de l environnement, augmenter le nombre d exploitations et la surface agricole utile en agriculture biologique, préserver la qualité de la ressource en eau. Cette action vise à développer les exploitations agricoles en bio sur les zones à enjeux eau de l agglomération stéphanoise afin d améliorer notamment la qualité de l eau. Un lien très étroit sera assuré avec la Direction de l'assainissement et le service rivière de Saint-Etienne Métropole qui a la charge de l animation et de la coordination des différents contrats de rivières. Cette action est complémentaire avec les actions sur les circuits courts et notamment l action, n 24.3 «Développement de l'approvisionnement de la restauration collective des communes en produits locaux de qualité et/ou biologiques». En effet, Saint-Etienne Métropole souhaite porter, au travers de cette action, une attention toute particulière à deux filières agricoles peu développées en certification biologique : l arboriculture et le maraîchage. L action comprendra une phase de sensibilisation collective de l ensemble des agriculteurs des zones concernées, et un accompagnement individuel en amont des dispositifs d aide à la conversion déjà existant et financés par ailleurs. L objectif de cette action est de concourir à l atteinte des objectifs du Grenelle à l horizon 2020 en matière de SAU certifiée. Territoire concerné Cette action sera principalement concentrée sur les zones à enjeux en termes de qualité de l eau sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. La définition des besoins accrus de sensibilisation sera territorialisée