Réunion du Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l Aubrac
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- Marie-Ange Lavallée
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1 DOSSIER DE PRESSE Réunion du Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l Aubrac Mercredi 4 novembre 2015 La réunion du Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional (PNR) de l Aubrac s est tenue ce mercredi 4 novembre à Laguiole, en présence Louis Laugier, préfet de l Aveyron, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, Lionel Roucan, vice-président de la Région Auvergne et du conseiller régional de la Région Languedoc-Roussillon, délégué à la chasse et à la pêche. L objet principal de la réunion portait sur l approbation de l avant-projet de charte du Parc. A l ordre du jour de cette réunion : - Point sur la procédure de création du Parc Naturel Régional, - Examen, pour approbation, de l avant-projet de charte du Parc Naturel Régional, - Questions diverses. Service de presse : Coralie Momboisse - Dp Tél : / service.presse@midipyrenees.fr
2 SOMMAIRE 1. Les enjeux de la réunion du Syndicat Mixte de préfiguration L avant-projet de charte du Parc Naturel Régional de l Aubrac... 3 Présentation générale... 3 Le rapport de charte du PNR de l Aubrac... 4 Contenu synthétique du rapport de charte du PNR de l Aubrac Le territoire et la gouvernance du Parc Naturel Régional de l Aubrac Le projet du Parc Naturel Régional de l Aubrac... 8 Rappel de l historique de création du PNR de l Aubrac... 8 L élaboration de la charte... 9 Les actions de préfiguration
3 1. Les enjeux de la réunion du Syndicat Mixte de préfiguration L objet principal de la réunion est l examen et l approbation de l avant-projet de Charte du Parc qui a été élaboré par le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc de l Aubrac en étroite collaboration avec ses partenaires (Etat, Régions, Départements, Collectivités locales) et les forces vives du territoire (représentants de professionnels et associatifs). L avant-projet ainsi approuvé permettra aux 3 Régions (avant fusion) de saisir le Ministère de tutelle et de la Fédération des Parcs pour avis intermédiaire. Il s agit d une étape clé dans le processus de labellisation du territoire du Parc Naturel Régional. Fort de cet avis intermédiaire, le Parc pourra amender les documents et poursuivre la finalisation de son projet de charte. Suivront l enquête publique, les délibérations des collectivités concernées dernières étapes avant la demande d avis final devant aboutir à la labellisation du territoire en fin d année Cet avant-projet a été approuvé, à l unanimité, par le Bureau du Syndicat Mixte lors de sa réunion du 17 octobre à Nasbinals. 2. L avant-projet de charte du Parc Naturel Régional de l Aubrac PRESENTATION GENERALE Conformément à la procédure régissant les Parc naturels régionaux, l avant-projet de charte est composé de 2 documents : un Rapport de charte décrivant : - le projet stratégique = projet de développement et de préservation du territoire à l horizon de 12 ans. Il précise le cheminement parcouru et le futur souhaité pour le territoire, et fait ressortir les objectifs et valeurs qui animent la Charte. - l organisation = gouvernance, statuts du syndicat mixte de gestion, moyens à développer envisagée pour mettre en œuvre le projet, - le programme opérationnel = déclinaison du projet stratégique en mesures. un plan du Parc qui est une traduction spatiale du programme opérationnel. Il doit permettre de visualiser les priorités d intervention du Parc. Suite à l'avis intermédiaire, ces deux documents amendés seront soumis aux habitants dans le cadre de l'enquête publique, puis aux collectivités locales et départements concernés pour délibération, à l'issue de ces étapes les Régions délibéreront à leur tour et soumettront aux instances nationales pour avis final avant la labellisation. Le classement du Parc par décret ministériel pourrait être attendu en fin d année
4 LE RAPPORT DE CHARTE DU PNR DE L AUBRAC Considérant sa durée d application, le rapport de charte se doit d être le plus argumenté et exhaustif possible. C est «une feuille de route» de plus de 300 pages qui se décline en : 4 axes stratégiques, 14 orientations, 37 mesures opérationnelles. 18 mesures prioritaires ont été identifiées pour répondre aux préoccupations majeures. Les 4 axes stratégiques : - Axe Transversal : Construire «l'aubrac de demain» : viser l équilibre territorial par le partage et la coopération, l éducation et la transmission - Axe 1 : «Renforcer l exceptionnelle identité de l Aubrac par la préservation et la valorisation de ses patrimoines» - Axe 2 : Conforter la dynamique économique «Aubrac» par la valorisation durable de ses ressources - Axe 3 : «Mieux vivre ensemble en Aubrac» : garantir la qualité de vie et l aménagement durable de ses espaces CONTENU SYNTHETIQUE DU RAPPORT DE CHARTE DU PNR DE L AUBRAC Les 37 mesures composant le rapport de charte répondent aux différents défis que doit relever l Aubrac, territoire rural de moyenne montagne, fortement identitaire et préservé, qui peine à maintenir et renouveler sa population, bien que suscitant, de la part de ses habitants, un sentiment affirmé d appartenance, et hors de ses «frontières», une véritable reconnaissance. 0 LES DEFIS A RELEVER Le défi d un territoire rural «vivant» La cohérence humaine est un défi majeur pour l Aubrac : maintenir la population et en attirer de nouvelles, «solidariser» les jeunes avec leur pays, tout en veillant au bienêtre des aînés. Par la préservation des patrimoines matériels et immatériels, l ancrage local de l économie, la valorisation des ressources locales, l aménagement durable du territoire, il s agit de limiter l effet «centrifuge» du développement actuel, générateur d un territoire à «deux visages», entre le cœur et les marges, tout en confortant durablement la qualité de vie pour tous. Le défi d une identité pérennisée et renouvelée 4
5 Il convient de pérenniser et de renouveler l identité «Aubrac» en anticipant les mutations auxquelles l Aubrac est confronté, pour permettre une transmission aux générations futures afin qu elles puissent à leur tour y construire leur projet de vie. Préserver les patrimoines et valoriser les ressources locales, c est d abord faire le choix du soutien à l agriculture, en phase avec les vocations de ses différents «terroirs». Parallèlement, c est faire de l ensemble des patrimoines remarquables, notamment agropastoraux (culturel, naturel, paysager, biodiversité), un «écrin» pour les différentes activités économiques (produits spécifiques) et culturelles qui en sont issues. Le défi d un territoire «décloisonné» et ouvert Le défi d aujourd hui consiste à retrouver une unité fonctionnelle, organisationnelle, permettant d orienter l action des collectivités et des acteurs du territoire vers un développement, une valorisation concertés et coordonnés du massif de l Aubrac. Considérer l Aubrac dans son ensemble et non plus uniquement comme un pays «aux confins de», repartir du cœur de massif, en interaction avec les piémonts et les vallées qui l entourent, c est garantir une gestion équilibrée, décloisonnée et durable du territoire. 0 LES VALEURS QUI «IRRIGUENT» LE PROJET L Aubrac : une vocation d accueil, de passage, de communication L Aubrac a acquis une vocation de terre de passage et de liens, avec de nombreuses régions voisines ou éloignées ; en témoignent la pratique bien vivante de la Transhumance, l itinérance sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle, les échanges humains et économiques avec Paris (destination de l émigration passée et lieu privilégié de promotion du territoire), Le développement de ces initiatives doit contribuer à renforcer les échanges entre habitants et visiteurs, jeunes et séniors, au sein du territoire et avec d autres régions proches ou d ailleurs dans un esprit de solidarité. L Aubrac, une qualité paysagère et naturelle, fruit d une symbiose réussie entre l homme et la nature Le projet de territoire doit assurer le maintien des grands équilibres territoriaux et en particulier, de la «vocation» des différents espaces : agricoles, forestiers, naturels ou dédiés aux lieux de vie. En dépendent : > la qualité de vie «au pays» assurée par des patrimoines préservés et valorisés, sur des espaces gérés durablement ; > la pérennité de l économie locale fondée sur le couple «valorisation des ressources locales» et «maintien des atouts patrimoniaux, environnementaux et paysagers». Pour garantir ces objectifs, le territoire plutôt que «support», se veut «acteur», et entend porter un développement «sur mesure», en harmonie avec ses marqueurs identitaires. Agir «ensemble» 5
6 Le «PNR», c est décider d agir «ensemble» : > pour répondre à un besoin «d unité» d un territoire «administrativement partagé» ; > en renforçant les échanges et la mutualisation, le «collectif» et les coopérations : entre les secteurs géographiques, d activités, les générations, les origines ; pour favoriser une répartition équitable des activités et des services, sur l ensemble du territoire, et tout au long de l année ; > par une gouvernance territoriale, rassemblant les collectivités et les représentants socioprofessionnels. Inscrire l Aubrac dans le 21 ème siècle Construire l Aubrac de demain implique de s investir dans des domaines «clés» qui jalonnent le rapport de Charte : le renforcement de la vocation rurale et agricole du territoire avec notamment une meilleure gestion des problématiques foncières, un nécessaire désenclavement par des mobilités physiques et numériques combinées, et un «ré-investissement» dans les bourgs et villages ; l engagement dans la transition énergétique en valorisant les ressources locales dans le respect de l identité paysagère ; enfin, le développement d une culture partagée pour garantir les conditions d une transmission réussie de l identité «Aubrac», notamment à destination du jeune public. 0 LES MODALITES D ACTION DU FUTUR PARC : «LA PLUS-VALUE PNR» Conforter, impulser, accompagner, coordonner Sur un territoire qui a connu de nombreuses mobilisations depuis 50 ans, la «plus-value PNR» consiste en priorité, à soutenir l action des professionnels, des habitants, des associations, des collectivités, et à coordonner l intervention auprès d eux, des partenaires issus le plus souvent des trois entités administratives auxquelles l Aubrac appartient. Le Syndicat Mixte de gestion du Parc doit surtout jouer un rôle de coordonnateur et d «assemblier» : il impulse, accompagne, conforte, fédère Convaincre et concilier Rappeler que le PNR est un outil de développement local et une démarche collective de qualité, dont la portée réglementaire est très limitée, demeure primordial. L apport d un soutien technique (ingénierie), la recherche de financements, la mise en œuvre de chartes de qualité, de codes de bonne conduite, de signes de qualité, voire le développement du marquage «Parc» figurent dans la «boîte à outils» du Parc, pour accompagner les projets et les initiatives locales. Sensibiliser, informer, éduquer, former L accueil, l information et l éducation des publics constituent une des vocations d un Parc. Une orientation dédiée au projet éducatif «Aubrac» met en perspective l importance de ces actions pour comprendre et transmettre les valeurs «Aubrac» 6
7 et les valeurs «Parc», favoriser l appropriation des enjeux du développement durable (pratiques respectueuses des milieux, patrimoines et ressources, lien social, place des jeunes sur le territoire, accueil de nouvelles populations et des touristes ). Essaimer, expérimenter, innover La fonction du Parc «laboratoire d idées», issues du local ou de coopérations avec d autres territoires, des établissements d enseignement, de recherche, s instille tout au long de la Charte. Ainsi, le territoire se doit d expérimenter et d innover, le Syndicat mixte de gestion du Parc, de soutenir ces démarches. Tester, observer et analyser, avant de déployer plus largement une action : qu il s agisse de méthodes ou de thématiques prégnantes pour l Aubrac, telles que la mise en œuvre de nouvelles mobilités, la participation des citoyens aux initiatives publiques sur le paysage, le partage de la connaissance sur le patrimoine naturel, le développement de nouvelles formes d habitat S engager dans des démarches de progrès La vocation de la première Charte du Parc est d initier une démarche de qualité, progressive et participative qui vise à mobiliser les bonnes volontés, à accompagner l évolution des pratiques, en s appuyant sur des opérations pilotes et reproductibles. La demande de reconnaissance de la Charte du Parc de l Aubrac comme «Agenda 21» territorial démontre également la volonté de s engager dans une démarche de progrès continu permettant de renforcer la prise en compte des enjeux planétaires dans la stratégie territoriale de développement durable. La recherche de l exemplarité environnementale et le renforcement de la durabilité font l objet d une mesure au sein du rapport de Charte, avec un volet «sensibilisation et éducation», inscrit dans le projet éducatif «Aubrac». Ces sujets sont l affaire de tous : collectivités, agents économiques, établissements d enseignement, organisateurs de manifestations 3. Le territoire et la gouvernance du Parc Naturel Régional de l Aubrac 0 LE TERRITOIRE Le périmètre d étude validé par les collectivités locales et les Régions couvre une superficie de km², au nord du département de l Aveyron, au sud du Cantal et au nord-ouest de la Lozère. Ce périmètre suit les contours du massif de moyenne montagne de l Aubrac, marqué par une interdépendance forte entre le haut plateau qui culmine à 1469 m et ses piémonts et vallées, dont le point le plus bas se situe à 250 m. 7
8 0 LE SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION Créé par arrêté préfectoral, le 14 novembre 2014, le Syndicat Mixte de préfiguration a pris le relais de l Association d émergence qui portait la démarche de création du Parc depuis Le Syndicat Mixte est composé de : 75 communes (33 aveyronnaises, 12 cantaliennes, 30 lozériennes) 3 Régions (Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) 3 Départements (Aveyron, Cantal, Lozère) 12 communes associées, 3 communautés de communes aveyronnaises et 1 cantalienne, le Syndicat des communes de l Aubrac aveyronnais, les consulaires, l ONF, le CRPF et l UPRA Aubrac sont également membres du Comité syndical, avec voix consultative. Président : André VALADIER (Président du syndicat des communes de l Aubrac aveyronnais). 3 Vice-Présidents : Bernard REMISE (maire de St-Urcize) ; Alain ASTRUC (Conseiller Départemental de Lozère) ; Jean-Claude GAYSSOT (Vice-président de la Région Languedoc- Roussillon). Siège du Syndicat : Aubrac. 4. Le projet du Parc Naturel Régional de l Aubrac Un Parc Naturel Régional, c est quoi? Depuis leur création en 1967, les Parcs Naturels Régionaux (PNR) ont pour mission de protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel du territoire par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages. Ils permettent aux collectivités qui les composent et les gèrent de mettre en place une stratégie de développement économique et social durable, fondée sur la valorisation des ressources locales, la solidarité, la coopération et l innovation. RAPPEL DE L HISTORIQUE DE CREATION DU PNR DE L AUBRAC : Les démarches et les études nécessaires au lancement du projet sont engagées, ainsi que des rencontres pour informer, sensibiliser et mobiliser les élus, socioprofessionnels et représentants associatifs : Étape importante dans l avancée du projet de Parc : les 3 Régions et les 3 Départements concernés se réunissent à Aubrac pour confirmer leur accord et leur adhésion de principe au projet de création d un Parc Naturel Régional en Aubrac : Réalisation d une étude de faisabilité qui a mis en évidence les atouts naturels et identitaires de ce territoire d exception et confirma la pertinence de l organiser en PNR. 8
9 : La Région Midi-Pyrénées est nommée Région chef de file pour porter le projet de PNR de l Aubrac Octobre 2010 : Création de l association d émergence du Parc Naturel Régional de l Aubrac à St-Urcize (Cantal) composée des 3 Régions, des 3 Départements et de 3 structures intercommunales fédérant les communes concernées par le projet. Lancement de l étude de définition du périmètre du projet de Parc : L association d émergence lance une étude de définition du périmètre. - Début 2012 : Après une importante phase de concertation avec les acteurs locaux, organisée fin 2011 (16 ateliers réunissant plus de 230 participants), l association d émergence valide début 2012, le périmètre d étude et l argumentaire. - Mai 2012 : les 3 régions saisissent officiellement l État pour qu il rende un avis d opportunité sur le projet de Parc Naturel Régional de l Aubrac février 2013 : le Préfet de Région Midi-Pyrénées, coordonnateur, transmet l avis d opportunité aux 3 Présidents de Régions. Cet avis est favorable à la création d un Parc sur l Aubrac. - Fin 2013 : Approbation d un nouveau périmètre d étude, «réduit» à 82 communes (33 en Aveyron, 12 dans le Cantal et 37 en Lozère). L ELABORATION DE LA CHARTE Chaque phase de la démarche (diagnostic, enjeux, projet opérationnel), repose sur un processus participatif associant les partenaires et acteurs locaux intéressés : institutions, collectivités, socioprofessionnels, élus, membres associatifs. 0 REALISATION D UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE Courant 2012, l équipe technique du projet de PNR, appuyée par ses partenaires, a rédigé un état des lieux multi-thématique du territoire. 0 DES REUNIONS D INFORMATION POUR MOBILISER LES ACTEURS LOCAUX Afin de mobiliser les acteurs locaux dans la suite de la démarche, plusieurs réunions publiques d information ont été organisées en juin 2013, permettant à acteurs locaux de s inscrire aux ateliers thématiques devant contribuer par la suite à la rédaction de la charte du Parc. 0 DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE AU DIAGNOSTIC CITOYEN De juillet 2013 à janvier 2014, 22 réunions thématiques ont été organisées (739 participants), avec pour objectif de compléter le diagnostic technique, par les «citoyens». 0 PRESENTATION LORS DU FORUM TERRITORIAL, DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE 9
10 Le 6 juin 2014, un forum territorial a été organisé à Aubrac pour présenter le diagnostic territorial partagé, définir les axes stratégiques de la future charte, sélectionner les enjeux prioritaires au sein des axes de la charte, spatialiser et planifier les actions prioritaires à engager. 249 personnes y ont participé. 0 LA REDACTION DES MESURES LA CHARTE A partir de l automne 2014, les mesures de la charte ont été rédigées par l équipe technique du projet de Parc en collaboration avec les représentants des services (Etat, collectivités), d organismes socio-professionnels et associatifs partenaires (réunis au sein de comités de rédaction). Afin d optimiser l appropriation du projet de Parc, ces mesures (40 initialement) ont été soumises à plusieurs instances complémentaires entre juin et octobre 2015 : - des commissions thématiques = 5 commissions thématiques (54 élus inscrits). - un conseil de développement = composé de 39 structures professionnelles et associatives. LES ACTIONS DE PREFIGURATION Dès 2012, des actions de préfiguration ont été développées pour enclencher une dynamique, expérimenter des actions reproductibles ou accompagner des actions exemplaires. Dans cet objectif, une équipe pluridisciplinaire est venue progressivement renforcer l équipe en charge de l élaboration du projet de Parc. Fin 2015, l ingénierie à disposition du territoire est composée de 8 agents en charge, outre la finalisation de la Charte du PNR, des programmes suivants : LEADER «Aubrac-Olt-Causse» ( ) : élaboration puis animation et gestion du programme. Pôle émergent de pleine nature : élaboration de la candidature au programme Massif central (2015), puis construction de la stratégie de développement des Activités de pleine nature en Aubrac. Etude-action nationale «Mobilité en zone rurale de montagne» co-pilotée par le Commissariat Général à l Egalité des Territoires ( ). Thème retenu sur l Aubrac = mobilité en matière de santé et d accès aux soins. Charte Forestière de Territoire : réalisation de l étude interrégionale (2014) puis mise en œuvre du plan d actions. Natura 2000 : gestion de 4 sites situés sur l Aubrac cantalien et aveyronnais, ainsi que dans les vallées du Lot et de la Truyère (depuis 2014). Mission «Eau et milieux aquatiques» : restauration des rivières Selves et Selvet, étude de restauration de l ancienne carrière de tourbe de Montorzier. 10
11 Programme agri-environnemental et climatique (PAEC) : montage puis animation, avec les professionnels agricoles d un PAEC sur la partie nord-aveyronnaise du territoire ( ) et sur la partie cantalienne du territoire ( ). Etude «Trame verte et bleue» : réalisation de l étude interrégionale (2015) puis mise en œuvre du plan d actions. Enfin, d autres actions ou projets portés par des partenaires sont accompagnés par le Syndicat mixte dans cette phase de préfiguration : - création d une unité de méthanisation (450 KW) à Sainte Geneviève sur Argence ; - ouverture au public professionnel de la station d évaluation de la race Aubrac ; - étude-action pour lutter contre les pullulations de Campagnols terrestres. Ces différents projets préfigurent les actions ou les partenariats à développer dans la poursuite de la démarche. 11
12 DOSSIER DE PRESSE Annexe : Architecture de l avant-projet de charte du PNR Aubrac Service de presse : Coralie Momboisse - Dp Tél : / service.presse@midipyrenees.fr
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