Concertation bruxelloise d aide aux sans-abri Compte-rendu de la réunion du 17/05/2013

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1 Prochaines réunions en 2013 : 5/7 ; 20/9 ; 15/11 à 9h30 dans les locaux de l'administration de la Cocom Concertation bruxelloise d aide aux sans-abri Compte-rendu de la réunion du 17/05/2013 Présences P=Présent; E=Excusé; I=Invité ; A=Absent Dominique Decoux CPAS Schaerbeek A Jean Spinette CPAS St-Gilles A Christian Magerus CPAS Molenbeek A Yvan Mayeur CPAS Bruxelles-ville A Annette Perdaens Observatoire de la Santé et du Social P Bart de Win Brusselse Vereniginen waar Armen het Woord nemen A Birger Blanke BICO FEDERATIE E Pierre Collet A.M.A. P Edwin Vanhollebeke CAW P Nicole Mondelaers BWR P Nathalie Pierret MRBC P Betty Nicaise FdSS P Pascale Peraita Chap XII/SPUS A Bernadette Vermeylen SMES P Laurent Van Hoorebeke la Strada P Martine Motteux Kabinet Grouwels P Luc Notredame Cabinet Huytebroeck P Sophie Berlaimont Cabinet Madrane A Annick Mandane COCOF P Brigitte Paternostre CCC P Jurgen Waegeman VGC P Jean Peeters Front commun SDF P Anaïs Mauzat Hermes I Nicolas De Kuyssche Forum Bruxellois de lutte contre la pauvreté E Romain Liagre La Strada P Mark Van derveken Fedasil E Stéphane Heymans MDM I Emmanuel Bawin Projet I Elisabeth Deladrier Projet I Evi Meirsman SNCB I Hendrik Vanderkimpen SNCB I Vincent Manteca Samusocial I Laurence Bourguignon Samusocial I PV Concertation bruxelloise d'aide aux sans-abri 17/05/2013 1/8

2 Ordre du jour : Approbation du pv de la dernière réunion de concertation du 15/03/2013 Le référent social de la SNCB Le projet d'une nouvelle maison d'accueil Divers (SHNA, recherches commanditées et note de politique générale, familles en rue) 1. Approbation du pv de la dernière réunion (15/03/2013) Anaïs Mauzat d'hermès signale que dans le dernier pv de concertation ce ne sont pas des "consultations de psychiatrie", mais des "concertations en psychiatrie". Le cabinet Doulkeridis est excusé, le point sur l'allocation de relogement est donc reporté à la prochaine concertation. 2. Le référent social SNCB Hendrik Vanderkimpen (HV) de la SNCB est invité à présenter la suite du poste de référent social à la SNCB. Il rappelle qu'il fait partie de la SNCB Holding, que leur approche est à la fois sécuritaire et préventive. En ce qui concerne le référent social, il se déclare prêt à répondre aux questions mais ne souhaite pas revenir sur la personne en poste précédemment. La SNCB a plutôt une approche globale, stratégique et nationale, et ne souhaite absolument rien changer dans son approche sociale et sociétale dans les gares. Elle ne souhaite pas non plus prendre la place des associations, puisqu'elle n'en a ni les compétences, ni les infrastructures pour gérer les problèmes des sdf et des gens en errance. M. Vanderkimpen rappelle leur volonté de collaborer avec le secteur dans ce contexte. Leur stratégie est liée à leur mission de transport de voyageurs et de marchandises. Il est également rappelé leur travail de collaboration effective au niveau européen et national, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Jusque 2013, ces actions étaient concentrées sur 12 villes-gares. Le programme ajoute 3 gares. A Bruxelles, elles sont limitées aux trois grandes gares. Concrètement quels sont les objectifs? 1. Collaborer 2. Evaluer qualitativement ce qui se passe dans les gares. 3. Construire un réseau social et sociétal dans lequel tout le monde puisse trouver des solutions pour les sdf, les familles sdf, illégaux ou non. HV souligne que la problématique des personnes illégales voulant à tout prix se rendre en Grande- Bretagne augmente. La SNCB est actuellement en discussion avec la France et la Grande-Bretagne autour de cette question. Bruxelles est largement touchée avec l'arrivée de l'eurostar en gare du Midi. Cette année, la SNCB travaille à trois niveaux : national (coordination nationale, prévention et approche sociétale) ; "network" avec les cabinets ministériels (De Block, le Ministre de tutelle) ; "network" au niveau supra-local. 3 à 5 référents sociaux sont prévus pour la Belgique. Ce seront des "experts de vécu", nommés comme tel non par leur vécu comme sans-abri mais par l'ancienneté de leur présence en gare. PV Concertation bruxelloise d'aide aux sans-abri 17/05/2013 2/8

3 La SNCB cherche actuellement des personnes pour ces postes. A Bruxelles, une personne est déjà motivée pour le travail, HV doit à présent négocier avec son chef immédiat. Tout sera mis en œuvre pour que l'aspect référent social soit un poste comblé, avec une approche permanente spécifique, une mission de "rapportage" plus spécifique vis-à-vis des associations et de la SNCB. Les missions seront de l'ordre du préventif, du curatif, et du répressif si nécessaire. Pierre Collet (PC) demande s'il a bien compris que c'est au sein des équipes de la SNCB que seront trouvées des personnes ayant des compétences spécifiques. Il fait référence au team Herscham, où ce sont des policiers, qui restent dans leurs fonctions de policier mais avec une certaine souplesse et un rôle de facilitateur important. HV précise qu'il ne s'agit pas uniquement de sécurité, que la cellule a été construite sur base de missions fédérales (2008), et que cette cellule de prévention est faite de conseillers (AS, sociologues, criminologues, etc.). Tout le monde n'est pas de Securail, il y a aussi de la prévention. Selon lui, l'inventaire fait précédemment était partiel, notamment sur la partie néerlandophone. Edwin Van Hollebeke demande à préciser ce terme d' experts de vécu qui porte peut-être à confusion avec ce qui est généralement repris sous ce label dans le secteur. Les experts de vécu suivent d'ailleurs une formation spécifique et il pose la question de savoir si cela sera aussi le cas à la SNCB. HV reconnait que ces personnes auront besoin de formation, notamment de la part du secteur. La formation donnée par Infirmiers de rue était certes de qualité mais beaucoup trop chère et par conséquent non renouvelée. Par ailleurs, il estime qu'il n'est pas possible de faire effectuer ce travail correctement par une association externe à la SNCB, comme cela a pu être suggéré par certains à un moment. Le choix des experts de vécu est basé sur des compétences, des années d'expérience du travail en gare, la connaissance de la problématique, le fait d'être prêt à s'investir. Trouver ces personnes n'est pas chose aisée. Annette Perdaens (AP), demande quelle est la mission actuelle des agents de prévention? HV répond que leur mission est limitée à la prévention, à l'écoute et aux signalements de problèmes (que ce soit concernant les personnes dans la gare ou les problèmes de logistique avec les concessions, problème des jeunes en fugue, etc.) AP signale que le terme plus approprié serait "experts sociaux" plutôt qu'experts de vécu. HV répond qu'il s'est mis en contact avec l'intégration sociale sur cette question, mais qu'il a été impossible de lui confirmer ce que sont de "vrais" experts de vécu. Laurence Bourguignon (LB) reprend donc qu'il n'y aura ni accompagnement, ni suivi des personnes. HV répète qu'ils ne souhaitent pas revenir à la situation antérieure qui avait dépassé le cadre des missions données à la référente sociale. Les missions sont 1/ l'inventaire, 2/ la création de réseau avec le secteur, et éventuellement la création d'accords et de collaborations moins formels, 3/ la formation des agents. PV Concertation bruxelloise d'aide aux sans-abri 17/05/2013 3/8

4 LB demande s'ils ne craignent pas de se trouver démunis face à certaines situations de personnes avec des problèmes multiples et complexes. HV répond que le référent social représentera un point de contact, ayant un lien de confiance avec les associations. La personne devra être présente en permanence, même la nuit, afin que l'on puisse faire appel à elle dans toutes les situations. Jean Peteers (JP) remarque qu'il y a une réelle énergie de la part de la SNCB pour trouver des personnes qui correspondent vraiment au profil. Il rappelle que lors de la rencontre entre la SNCV et un collectif d'associations en gare, ils avaient proposé que le référent social puisse rencontrer régulièrement quelques personnes issues du tissu associatif réunies en "conseil". HV explique qu'il est prêt, à tous les niveaux, à avoir des concertations avec les associations. JP termine en demandant s'il est possible de confirmer l'information selon laquelle les actions de la police se font plus rudes en gare ces derniers temps, avec des personnes expulsées des gares. > à confirmer, personne n'a de réponse. Martine Motteux (MM) signale que le fait de faire effectuer un travail par un acteur externe, n'est pas forcément impossible. A titre d'exemple, elle cite le projet Metroliens où la Stib collabore fort bien avec Diogenes. Ce projet prévoit également un volet formation et information. Laurent Van Hoorebeke (LVH) synthétise la discussion, soulignant d'une part que l'évaluation du poste de référent social par le terrain était positive, mais mitigée du côté de la SNCB. D'autre part, qu'à l'heure du recadrage du projet par la SNCB, le terrain craint que cela ne fonctionne correctement. Il interroge également sur les délais. HK explique que le document présenté à la concertation passera par un comité de direction par la suite, au mois de mai. Si le document est approuvé, il faudra ensuite préparé un timing. HV déclare qu'il souhaite que les actions commencent le plus rapidement possible (à Bruxelles, Gand et Charleroi, les contacts sont déjà pris). Il faudra ensuite mettre en place un planning pour la formation des référents. Il annonce d'ailleurs à l'assemblée que sur cette question toutes les propositions autour de la table sont les bienvenues. Fin juin, début juillet, les sélections devront être terminées, le 1er octobre est la deadline et tout devra être mis en place. HK propose que la concertation lui fasse une proposition pour la suite des échanges avec eux. LVH interroge sur la situation actuelle des personnes qui se trouvent sur le terrain, sur ce qui est mis en place pour les situations actuellement rencontrées. C'est Evi Meirsman qui va se charger de regrouper les demandes et les problèmes. L'esprit est plutôt curatif que répressif. Un point sera fait avec la SNCB avant les congés d'été. PV Concertation bruxelloise d'aide aux sans-abri 17/05/2013 4/8

5 3. Présentation d'une nouvelle maison d'accueil Emmanuel Bawin (EB) présente le projet d'une Maison d'accueil qui a pris forme suite à plusieurs réunions des maisons d'accueil autour de l'hiver. La question était "Quel travail pour la sortie de l'hiver?". 3 pistes ont été proposées : 1/ continuer d'innover pour trouver des portes de sortie aux maisons d'accueil et améliorer l'orientation. 2/ renforcer l'existant. 3/ augmenter le nombre de places en maison d'accueil dans un secteur saturé. L'opportunité de récupérer un bâtiment à Saint-Gilles s'est présentée (place Loix, dans une ancienne asbl qui accueillait des étudiants étrangers, "L'escale"). La configuration du bâtiment permet d'en faire rapidement une maison d'accueil, qui serait capable d'accueillir 36 personnes, femmes et familles. Ce public a été visé parce que c'est un public "dont on parle beaucoup dans le secteur." Pour le moment, les porteurs du projet sont dans une phase d'ouverture pour monter le projet plus avant, tout le secteur est invité à y prendre part. EB insiste également sur la logique transsectorielle, et sur l'objectif de faire une communication la plus large possible. 15 membres du CA et de l'ag sont membres du secteur de l'aide aux sans-abri pour le moment. Parmi les porteurs présents : Edwin Van Hollebeke, Pierre Collet, Elisabeth Deladrier (Accueil Montfort). EB précise que la concrétisation du projet (personnel, etc.) viendra lorsqu'il y aura une perspective d'agrément et de financement. L'asbl précédente sera réorientée plutôt que dissoute. Pour le moment, le modèle est orienté "maison d'accueil", avec un accompagnement pour trouver un projet de "réhabilitation psycho-sociale". Les différentes fédérations (AMA, Bico, CAW) soutiennent le projet. Le projet n'appartient pas aux différentes associations intégrées, il est propice à l'innovation selon EB, il a un aspect laboratoire (lien logement, lien santé, etc.). Vincent Manteca pose la question des critères d'accès à cette maison. Ce type de question n'est pas encore abordée, et le sera lorsque des perspectives de subsides existeront mais qu'il est ouvert à toute proposition constructive. EB explique que si tout est bouché du côté du financement, le projet sera abandonné. Edwin Van Hollebeke explique aussi que l'ancien CA donne l'occasion pendant un an au nouveau projet de se concrétiser. Aucun dossier n'a encore été introuit en terme d'argent et d'agrément. Luc Notredame (LND) prend la parole pour faire quelques éclaircissements au sujet de ce projet de maison d'accueil. Premièrement, il existe un consensus depuis plusieurs années, qui consiste à dire qu'il faut augmenter le nombre de places spécifiques (note de politique générale de 2002 et de 2008), et notamment concernant les femmes et les enfants. D'autre part, il explique que le budget de la CCC est épuisé. S'il y a un accord pour financer ce type de projet de maison d'accueil et si la Région augmente la dotation régionale, il se posera un problème pour En 2013, il a été sauvegardé ce qui existe comme agréé et semi-agréé, quelques projets ont été enlevés pour assainir la situation, et le déficit de 2.5 millions a été accepté (sous réserve de l'approbation du budget 2013). Enfin, il souligne que le budget entré pour le projet Escale est important, soit 50% de plus que la moyenne des budgets des maisons d'accueil existantes. Cela ne respecte pas les règles de PV Concertation bruxelloise d'aide aux sans-abri 17/05/2013 5/8

6 financements de la CCC. EB s'explique quant au budget, disant que des aspects supplémentaires par rapport aux maisons d'accueil "classiques" ont été proposés. Ils sont partis des freins rencontrés dans les maisons d'accueil, le cadre a donc été augmenté pour permettre d'aller plus loin dans le travail d'accompagnement. LND dit que dans un premier temps, si le budget est disponible, le financement sera identique à celui des autres maisons d'accueil. EB demande si, en ce qui concerne le subventionnement, le projet peut être proposé à plusieurs Ministres qui pourraient éventuellement collaborer. LND répond que le "multifinancement" est difficile, comme il y a un dépôt d'agrément. La possibilité d'un double agrément n'est cependant pas exclue, comme cela a pu se faire par le passé dans le secteur du handicap. Mais rien n'est sûr à l'heure actuelle. LVH interroge EB si, en terme de modèle, leur projet sera nécessairement une maison d'accueil? Pour EB, étant donnée la volonté d'ouvrir le projet à d'autres, il est tout à fait possible de voir évoluer celui-ci. Il sera d'ailleurs prochainement présenté aux travailleurs de rue et au RBDH. La concertation régionale sera tenue au courant des avancées du projet. 4. Divers : les Services d'hébergement Non Agréés (SHNA) Annette Perdaens explique qu'à la demande du Collège réuni, un GT restreint a rencontré dans un premier temps les SHNA commerciales (qui ont exposé leur travail), puis les SHNA noncommerciales (communautés religieuses ou non). L'idée est de prévoir une convention librement acceptée entre le Collège réuni et les maisons, de manière à rendre plus visible leur travail. La convention serait annuelle. Elle pourra être supprimée si elle est intégrée à une ordonnance future. Une proposition de contenu de la convention sera faite aux SHNA commerciales et non commerciales les 5 et 6 juin Date limite : le 15/07/2013. Globalement les structures ont accueilli positivement la proposition de convention. Les plus craintifs étant les non commerciaux, qui craignent un contrôle trop lourd. Dans un premier temps, l'idée est de ne pas les subventionner mais que la signature de la Convention leur donne une sorte de label de qualité, leur facilitant la relation avec les CPAS notamment. Brigitte Paternostre rappelle également qu'une inspection sera prévue sur base de principes généraux. La convention devrait aussi permettre aux travailleurs sociaux d'entrer dans ces structures pour accompagner les gens qui y habitent. 5. Divers : la note de politique générale PV Concertation bruxelloise d'aide aux sans-abri 17/05/2013 6/8

7 Luc Notredame rappelle le cadre dans lequel la note de politique générale est discutée. Depuis 2009 il existe une Conférence Interministérielle (CIM) social-santé bruxelloise. Il existe un groupe de travail intercabinet permanent, dans lequel on compte les 8 cabinets bruxellois + la VG, la Cocof, la fédération Wallonie-Bruxelles et les CPAS. Ce groupe était responsable de la rédaction de la note de politique générale lutte contre la pauvreté 2010 (approuvée par 4 gouvernements bruxellois y compris la VG et la Cocof, mais sans prise d'acte), jeunesse et pauvreté Au sein de celle-ci existe un sous-groupe de travail sans-abrisme qui a pour mission de rédiger la note de politique générale sans-abrisme, sans le volet budgétaire. Le calendrier : 1ère lecture de la note avant la fin de l'année Elle sera ensuite envoyée au secteur, au conseil consultatif, etc. 2ème lecture en avril 2014, avant les élections, avec l'espoir que les partis politiques reprennent ces éléments dans leur programme et les gouvernements dans leurs accords. LND explique qu'il a été demandé à inviter les fédérations, la Strada, la concertation, etc. à l'intercabinet. Mais logiquement, ce ne sont que les cabinets et les administrations qui s'y trouvent. La problématique du sans-abrisme ne relève pas uniquement de l'action sociale et de l'aide aux personnes. Ainsi, une première réunion de travail sur la santé se tiendra avec les Ministres Cocom, Cocof et le fédéral. Les acteurs du dispositif hivernal (Samusocial, MDM) viendront y présenter leurs chiffres et résultats du DH pour voir ce que la santé peut proposer à partir de ces différents constats. L'information sur le dispositif hivernal est très importante et valorisée à 100%, surtout le volet concernant la santé. Si 6 gouvernements approuvent la note de politique générale au niveau régional, ce sera un pas en avant. Elisabeth Deladrier demande ce qu'est exactement le volet santé, s'il concerne uniquement le dispositif hivernal? EB interpelle LND pour lui dire que du côté des maisons d'accueil également, pendant l'hiver, les armoires sont pleines de médicaments, qu'ils entretiennent des collaborations avec les hôpitaux, la cellule d'appui, la santé en générale. Il y a des faits et des observations en hiver côté maison d'accueil autour de la santé. Les fédérations pourraient ponctuellement être intégrées aux réflexions (quels projets, problèmes et solutions pour les maisons d'accueil?). C'est un secteur qui a également envie de faire entendre sa voix. Stéphane Heymans explique également que Médecins du Monde est interpellé par les maisons d'accueil, et que ces dernières se trouvent souvent dans des situations inconfortables au niveau des soins de santé (manque d'outillage notamment). Le débat doit également se faire avec le Ministère de la santé. Pour LND, il faut présenter des éléments sur lesquels il y a moyen d'avancer concrètement dans les 5 ans. Il faut rester pragmatique, et amener les compétences fédérales à la réflexion par petites touches. Dans une deuxième phase, les fédérations devraient être invitées. 6. Divers : les recherches commanditées PV Concertation bruxelloise d'aide aux sans-abri 17/05/2013 7/8

8 Un courrier a été envoyé au mois de juin à la plateforme de santé mentale, autour de 4 questions spécifiques sur la santé mentale et le sans-abrisme, notamment celle du maintien d'une fonction asilaire à Bruxelles. Ensuite, une question sur les femmes et le sans-abrisme a été ajoutée. Après discussion, la plate-forme santé mentale se charge de la recherche sur la santé mentale, la Strada celle concernant les femmes et le sans-abrisme à Bruxelles. Un montant de euros est prévu pour la plateforme, pour un travail prévu jusqu'en juin La plate-forme a déjà écrit un document de travail présentant l'agenda, les objectifs, la méthodologie. Dès l'approbation du montant, de la mission et de la convention par le Collège réuni, la plateforme pourrait venir présenter le projet de recherche. La Strada a déjà reçu un montant de euros pour réaliser un état des lieux sur la question des femmes et du sans-abrisme. Elle pourra également présenter le projet de recherche à la concertation prochainement. 7. Divers : les familles en rue Comme lors de la dernière concertation, Médecins du Monde interpelle la concertation au sujet des familles en rue. Stéphane Heymans rappelle que les squats du Gesu (200 pers.) et de l'ulb (45 pers.) vont bientôt fermer. Les problèmes de ces populations concernent l'accès au soin, la scolarisation des enfants, etc. "Que fait-on? Quand est-ce que quelque chose va se mettre en place?" interroge-t-il? Des pistes intéressantes pour ce type de population ont été poursuivies du côté de Bordeaux, Gand, en Allemagne notamment. Il s'avère que les populations de famille en squat sont essentiellement d'origine slovaque. Le Samu précise même que la plupart sont originaires de la même ville, et que l'on constate des arrivées massives de population en fonction d'événements ponctuels comme la destruction de leur village. Médecins du Monde aimerait savoir comment on peut avancer par rapport à cette question, maintenant que leur inventaire a été effectué. LVH demande si des contacts ont été pris avec les ambassades. Ce n'est pas le mandat de MDM. Mais le Samu le fait régulièrement, et les ambassades (notamment de Hongrie et de Slovaquie) ne s'occupent pas des gens qui ont pour projet de résider sur le territoire belge. Quelles sont les pistes de solutions pratiques que l'on pourrait suivre? Il est demandé à MDM de présenter un topo des pistes intéressantes sur cette question lors de la prochaine concertation. PV Concertation bruxelloise d'aide aux sans-abri 17/05/2013 8/8