22 JANVIER 2002 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

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1 54 22 JANVIER 2002 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin est légalement tenue dans la salle Chaudière du siège social à Ville de Saint-Georges, le mardi 22 janvier 2002 à 18 heures sous la présidence de monsieur le commissaire Claude Poulin. Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : CAMIRÉ, Louise LALIBERTÉ, Guy LECOURS, Charles-Henri MORIN, Dominique POULIN, Claude PROVENÇAL, Luc ROY, Diane et les commissaires représentant le comité de parents, mesdames Odile Busque et Hélène Tremblay. Messieurs Paul Audet, Jacques Ouellet et André Roy de la Direction générale et monsieur Pierre Paré, secrétaire général, sont également présents. CE ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la commissaire Odile Busque que l ordre du jour soit accepté, tel que présenté avec la modification suivante : Ajouté : 8.6 Service aux entreprises CE PROCÈS-VERBAL - 11 décembre 2001 Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré que la lecture du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2001 soit omise et qu il soit adopté tel que rédigé et transmis. CE CLUB DE MOTONEIGE LANGEVIN entente Il est proposé par madame la commissaire Hélène Tremblay : Que le projet d entente avec le Club de motoneige Langevin de Sainte-Justine, concernant un droit de passage à l extrémité nord-ouest de deux terrains de la polyvalente des Appalaches et qui sera utilisé à des activités récréo-touristiques de motoneiges soit accepté, tel que déposé; Que monsieur Charles-Henri Lecours, président, et monsieur André Roy, directeur général, soient autorisés à signer cette entente. CE AFFECTATION personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Dominique Morin que les personnes dont le nom suit soient affectées au poste indiqué et à la date mentionnée :

2 Personnel de soutien - Poste de secrétaire d école de 32,5 heures/semaine à l école la Découverte (Sainte-Hénédine) (50 %) et à l école l Étincelle de Sainte-Marguerite (50 %), en y affectant madame Guylaine Gravel à compter du 23 janvier Poste de préposée aux élèves handicapés en service de garde temps partiel de 10,0 heures/semaine (28,57 %) à l école Dionne (Saint-Georges), en y affectant madame Isabelle Doyon à compter du 29 août Poste préposée aux élèves handicapés en service de garde temps partiel de 10,0 heures/semaine (28,57 %) à l école Dionne (Saint-Georges), en y affectant madame Sonia Lessard à compter du 29 août Poste d ouvrière d entretien classe II temps partiel de 29,0 heures/semaine (74,84 %) à l école De Léry-Monseigneur-De Laval (Beauceville), en y affectant madame Claire Gagnon à compter du 23 janvier Poste de concierge (moins M 2 ) temps plein de 33,93 heures/semaine dont 5,14 heures/semaine (13,26 %) à l école D Youville-Lambert (D Youville) (Saint-Joseph) et 28,79 heures/semaine (74,30 %) à l école Saint-Anges, en y affectant monsieur Robert Breton à compter du 23 janvier Poste de secrétaire d école temps plein de 32,5 heures/semaine à la Polyvalente Benoît-Vachon (Sainte-Marie), en y affectant madame Louiselle L Heureux à compter du 04 mars CE ENGAGEMENT TEMPS PLEIN personnel enseignant Il est proposé par madame la commissaire Odile Busque que les personnes dont le nom suit soient engagées à temps plein pour l année et qu elles soient affectées aux écoles indiquées en regard de chacune d elles : Personnel enseignant au secondaire Madame Odette Dumas Arts plastiques À compter du École sec. Notre-Dame-de-la-Trinité (Saint-Georges) Madame Marie-Claude Garon Économie familiale À compter du Polyvalente St-François (Beauceville) CE CONGÉS SANS TRAITEMENT EN personnel enseignant, personnel de soutien, personnel professionnel et gestionnaire Il est proposé par monsieur le commissaire Guy Laliberté que la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin acquiesce à la demande des personnes dont le nom suit et leur accorde un congé sans traitement pour l année selon la période et le pourcentage indiqués : Personnel enseignant au primaire Madame Pierrette Lemoyne 11,35 % Retraite progressive, 1re année Année scolaire École les Petits-Castors (Saint-Georges) Madame Marie-France Drouin 17,08 % Année scolaire École Aquarelle (Saint-Georges)

3 56 Personnel de soutien Madame Jocelyne Bolduc 12,86 % Du au ,5 heures/sem. Secrétaire d école École Kennebec (Saint-Côme) Madame Pierrette Paquet 60 % Du au ,0 heures/sem. Secrétaire d école CFP/Pozer (Saint-Georges) Personnel professionnel Madame Dorothée Rodrigue 20 % Du au Conseillère pédagogique Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes Madame Jocelyne Fauchon 18 % Retraite progressive, 1re année Du au École Fleurs-de-Soleil (Sainte-Justine) Gestionnaire Monsieur Léo-Paul Rodrigue 20 % Retraite progressive, 1re année Du au Directeur d école Polyvalente Bélanger (Saint-Martin) CE DEMANDE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT modification de la résolution CE Il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours que la résolution CE soit modifiée pour y lire : Personnel enseignant au primaire Madame Raymonde Blanchette 33,33 % Du au au lieu de l année scolaire École l Éco-Pin (Notre-Dame-des-Pins) CE CONGÉS À TRAITEMENT DIFFÉRÉ personnel enseignant Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré que la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin acquiesce à la demande des personnes dont le nom suit et leur accorde un congé à traitement différé selon la période et le pourcentage indiqués : Personnel enseignant au secondaire Madame Esther Pinel Période de 4 ans (87,5 %) effectif le Congé d une demi-année scolaire, soit les 100 derniers jours de Polyvalente de Saint-Georges Madame Annie Lachance Période de 4 ans (87,5 %) effectif le Congé d une demi-année scolaire, soit les 100 derniers jours de Polyvalente de Saint-Georges

4 Madame Marlène Pelletier Période de 4 ans (87,5 %) effectif le Congé d une demi-année scolaire, soit les 100 derniers jours de Polyvalente Benoît-Vachon (Sainte-Marie) 57 CE DÉMISSION - personnel enseignant, personnel de soutien et gestionnaire Il est proposé par madame la commissaire Dominique Morin que la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin prenne avis des démissions des personnes dont le nom suit : Personnel enseignant au secondaire Monsieur Camil Chouinard Personnel de soutien Madame Maryse Marcoux À compter du (soir), pour retraite Polyvalente de Saint-Georges À compter du (soir) Éducatrice en service de garde École primaire l Éveil (Sainte-Marie) Gestionnaire Monsieur Jean-Claude Dufour À compter du (soir), pour retraite Adjoint administratif Réseau Benoît-Vachon (Sainte-Marie La commission scolaire tient à les remercier pour les services qu elles ont rendus tout au long de leur carrière. CE ENTENTE ORTHOPHONIE Il est proposé par monsieur le commissaire Luc Provençal que l entente particulière en orthophonie soit adoptée telle qu entendue entre la direction des Services des ressources humaines et madame Marie- Aude Mercier selon les termes de l entente déposée. CE EMPRUNT À LONG TERME ( $) Attendu qu'en vertu du Règlement adopté aux termes de la résolution CC du 14 décembre 1999, le Conseil des commissaires a délégué au Comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (la «commission scolaire») le pouvoir d'emprunter à long terme; Attendu qu un avis de cette résolution a été publié dans le journal Hebdo Régional le 18 décembre 1999, conformément aux dispositions de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c.i-13.3) alors en vigueur; Attendu qu en vertu de sa résolution numéro CE adoptée le 13 novembre 2001, le Comité exécutif a autorisé un emprunt jusqu à concurrence $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec (la «Société»); Attendu que le Comité exécutif de la commission scolaire a autorisé ce jour un premier emprunt du montant de $ auprès de la Société ; Attendu que la commission scolaire désire contracter un deuxième emprunt au montant $ auprès de la Société ; de Attendu que le Comité exécutif doit approuver les modalités de cet emprunt; Il est proposé par monsieur le commissaire Luc Provençal :

5 58 1. Que la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ auprès de la Société (l «emprunt») et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2. Que la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux Annexes A et B jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 3. Qu aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 4. Qu aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière, dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 5. Que les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel du président, du secrétaire général, du directeur général ou du directeur des services financiers de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toutes clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes. CE EMPRUNT À LONG TERME ( $) Attendu qu'en vertu du Règlement adopté aux termes de la résolution CC du 14 décembre 1999, le Conseil des commissaires a délégué au Comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (la «commission scolaire») le pouvoir d'emprunter à long terme; Attendu qu un avis de cette résolution a été publié dans le journal Hebdo Régional le 18 décembre 1999, conformément aux dispositions de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c.i-13.3) alors en vigueur; Attendu qu en vertu de sa résolution numéro CE adoptée le 13 novembre 2001, le Comité exécutif a autorisé un emprunt jusqu à concurrence $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec (la «Société»); Attendu qu il est opportun qu un emprunt au montant de $ soit contracté auprès de la Société ; Attendu que le Comité exécutif doit approuver les modalités de cet emprunt; Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré : 1. Que la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ auprès de la Société (l «emprunt») et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2. Que la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux Annexes A et B jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 3. Qu aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;

6 59 4. Qu aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière, dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 5. Que les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel du président, du secrétaire général, du directeur général ou du directeur des services financiers de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toutes clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes. CE SORTIES ÉDUCATIVES HORS CANADA polyvalente des Appalaches Suite à la demande de la polyvalente des Appalaches de Sainte-Justine et à l approbation de son conseil d établissement de permettre la réalisation du voyage suivant : Un voyage au Mexique, du 1 er au 17 mars 2002, pour un groupe de vingt-et-un (21) élèves, option espagnol de 3 e 4 e et 5 e secondaire ainsi qu à deux (2) accompagnateurs; Il est proposé par madame la commissaire Odile Busque d autoriser ce voyage conformément à la délégation de pouvoirs en cette matière. La commission scolaire, comme dans tous les cas de voyage hors Canada de ses élèves et de leurs accompagnateurs, recommande aux voyageurs de se doter d assurances personnelles à cet effet notamment en ce qui touche les frais médicaux. HUIS CLOS À 18 h 35, monsieur le président, Claude Poulin, décrète un huis clos compte tenu que des sujets de nature confidentielle doivent y être discutés. FIN DU HUIS CLOS À 19 h 25, monsieur le président, Claude Poulin, décrète que le huis clos soit levé et qu ainsi la séance redevienne publique. CE EXPULSION D ÉLÈVE Polyvalente des Abénaquis Suite à la recommandation du directeur du Service aux clientèles, monsieur Camil Turmel, et à la demande du directeur adjoint d école, monsieur Renaud Roy, il est proposé par madame la commissaire Dominique Morin que l élève, dont le nom figure aux archives du secrétariat général sous la fiche CE identifiée «Expulsion d élève», soit expulsé de toutes les écoles secondaires de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin, considérant son comportement inadéquat et incompatible avec les activités de nos établissements, et ce, jusqu au 30 juin 2002.

7 60 CE EXPULSION D UN ÉLÈVE DU SERVICE DU TRANSPORT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Considérant la recommandation de la régisseuse du Service du transport, madame Solange Pomerleau; Considérant le comportement inadmissible de l élève concerné; Il est proposé par monsieur le commissaire Guy Laliberté : Que l élève dont le nom figure aux archives du secrétariat général dans la fiche numéro CE identifiée «Expulsion d élève du service du transport», soit expulsé du service du transport jusqu au 30 juin 2002; Les commissaires ont tenu à souligner que cet élève, s il voulait profiter des privilèges du service du transport pour l année scolaire , se devra d avoir un comportement adéquat. CE TARIFICATION SCOLAIRE tarification des activités parascolaires Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré : Que la tarification du transport scolaire pour la période de janvier 2002 à juin 2002, relativement aux activités parascolaires, soit adoptée conformément au document déposé à cet effet par le directeur du Service aux clientèles, monsieur Camil Turmel et, ainsi, Que soit annulée la résolution CE CE CNAR achats regroupés Il est proposé par monsieur le commissaire Luc Provençal : Que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin adhère au regroupement d achats CNAR pour l année ; Qu elle défraie les coûts d inscription à ce groupe selon les barèmes présentés au comité exécutif et prévus pour l ensemble des commissions scolaires de la région et, Que monsieur René-Yves Desjardins, régisseur de l entretien et de l approvisionnement du Service des ressources matérielles, soit autorisé à signer les documents relatifs à ce dossier. L assemblée est levée, il est 19 h 32. Claude Poulin, président Pierre Paré, secrétaire général