Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et Barberolle. Présentation du projet. Commune de BOURG-LES-VALENCE

Transcription

1 Commune de BOURG-LES-VALENCE Plan de Prévention des Risques Inondation Rhône et Barberolle Présentation du projet

2 Pourquoi une politique de prévention des risques? Plutôt qu'un long discours des faits (Projection d une vidéo sur le risque inondation)

3 Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun

4 L'aléa

5 Les enjeux

6 Le risque

7 Mais quel niveau de risques? Aléa Enjeux Risque?

8 La politique de l Etat Des textes qui traduisent deux priorités : Préserver les vies humaines Réduire le coût des dommages

9 Prévention réglementaire : les principes (circulaires et guides) Les zones non urbanisées soumises au risque d inondation, quel que soit son niveau, restent préservées de tout projet d aménagement afin de ne pas accroître la présence d'enjeux en zone inondable. Ce principe permet également la préservation des champs d expansion des crues Des adaptations de ce principe sont possibles pour tenir compte des usages agricoles et des nécessités d implantation de certains équipements publics.

10 Prévention réglementaire : les principes (circulaires et guides) Les zones déjà urbanisées ne doivent pas s étendre en zone inondable, et les secteurs les plus dangereux (zone d aléa fort) sont rendus inconstructibles. Toutefois, dans les centres urbains denses, afin de permettre la gestion de l'existant et le renouvellement urbain, des adaptations à ce principe peuvent être envisagées D une manière générale, la vulnérabilité des territoires ne doit pas être augmentée.

11 Prévention réglementaire : un outil le PPRi (L 562-1) Délimiter les zones exposées aux risques Réglementer l aménagement de ces zones (interdiction, prescription) Définir des mesures de protection, de prévention et de sauvegarde Définir des mesures de réduction de vulnérabilité de l existant Préserver les champs d'expansion des crues (article L 562-8)

12 PPRi : la procédure Institué par la loi du 2 février 1995 Compétence dévolue à l Etat : réalisation/approbation sous la responsabilité du Préfet. Procédure conduite en association avec les collectivités et en concertation avec le public

13 PPRi : la procédure Arrêté de prescription ( ) Élaboration du projet de PPRi (association et concertation) Projet finalisé soumis à : Consultation de personnes publiques dont le conseil municipal Enquête publique Arrêté d approbation Annexion au PLU (servitude d utilité publique) Le PPRi est modifiable ou révisable

14 PPRi : contenu du dossier Une note de présentation Un plan de zonage réglementaire Un règlement Des cartes d'information Carte d'aléas Carte des enjeux

15 Méthode d'élaboration du projet de PPRi de la commune de BOURG-LES-VALENCE

16 Les raisons de la prescription du PPRi Evolution des connaissances sur la Barberolle : révision du PPRi de 2001 Plan Rhône : révision du PSS de 1979 Un seul document de gestion du risque inondation

17 Les crues de référence En application de la doctrine nationale, on retient pour qualifier l'aléa : le plus fort événement historique connu l événement centennal modélisé s il se révèle plus important L'événement retenu est qualifié de crue de référence

18 Terminologie occurrence de l aléa Crue décennale Crue centennale Crue millénale Sur 1 an 10 % 1 chance sur 10 1% 1 chance sur 100 0,1 % 1 chance sur 1000 Sur 30 ans 96 % soit presque sûrement une fois 26 % 1 chance sur 4 3% 1 chance sur 33 Sur 100 ans 99,997 % soit sûrement une fois 63 % 2 chances sur 3 10 % 1 chance sur 10

19 Le fleuve Rhône

20 Crue historique du Rhône La crue de 1856 est la plus forte crue historique connue dont les caractéristiques sont bien décrites : Son emprise (limite de la zone C du PSS) Ses débits caractéristiques : m3/s à l'aval de la confluence Rhône Saône m3/s à Beaucaire

21 Crue historique du Rhône En application de la réglementation la crue de 1856 doit être la crue de référence pour l'élaboration des PPRi du Rhône moyen Mais, depuis 1856 les conditions d'écoulement ont été profondément modifiées par les aménagements successifs : Aménagements de la fin du 19éme siècle Aménagements CNR

22 La crue de référence pour le Rhône moyen La crue de référence est la crue de Le débit à l amont de l aménagement de BLV se répartit ainsi : m³/s dans le Rhône cc et m³/s dans le canal d amenée. Les apports de l Isère se répartissent ainsi : 600 m³/s dans le Rhône cc et 800 m³/s dans le canal d amenée. Soit un débit de m³/s après la restitution, modélisés aux conditions actuelles d écoulement en fonction des aménagements CNR

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24 Modélisation hydraulique Rhône Calcul de la hauteur d'eau résultant du passage du débit de référence (crue historique de 1856) dans la configuration physique actuelle du lit Utilisation du modèle CNR Résultat = hauteur d'eau dans le lit mineur à chaque point kilométrique (PK) du Rhône

25 Lignes d'eau de référence Au niveau de Bourg-lès-Valence les lignes d'eau ainsi calculées ont été comparées à celles du PSS utilisées depuis 1979 Aucune distorsion notoire n'a été constatée La commission administrative de bassin a donc validé en décembre 2007 les lignes d eau PSS pour l élaboration du PPRi de BLV

26 Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa Projection, à chaque PK, de la cote de crue en lit mineur le long d'un profil Entre deux profils : interpolation linéaire pour connaître la cote du plan d'eau en tout point du territoire Calcul de la hauteur d'eau par différence entre la cote plan d'eau et le TN

27 Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa Utilisation de la base de données topographiques Rhône (BDT) conçue spécifiquement par l'ign dans le cadre du plan Rhône : Base de données très complète Modèle numérique de terrain (MNT) très précis : Un point tous les 2 m Précision altimétrique de 10 cm

28 La carte d'aléas Rhône Elle résulte de la modélisation hydraulique et de la méthode de détermination de la hauteur d'eau en tout point Deux types d'aléas sont définis : L'aléa fort pour H>1 m L'aléa modéré pour H<1 m

29 La Barberolle

30 La Barberolle : un cours d eau récent? Torrent en amont d Alixan et qui se perd dans la plaine jusqu au XIXème (Cassini, état major, cadastre) Connexion avec Bourg-lès-Valence (moulinage, maraîchage) début XXème Remembrement des années 60

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32 Extrait de la carte d État Major (1843) (source :

33 Extrait du cadastre napoléonien de la commune de Valence au pied du plateau des Couleures (1809). (source : Archives Départementales ).

34 Source : Syndicat Intercommunal d Aménagement du Bassin de la Barberolle

35 Crue de référence Les crues de 1968 et 1971 ne sont pas utilisables, simple analyse des évènements passés Ces crues sont inférieures à la crue centennale Crue de référence = crue centennale modélisée

36 Hydrologie de la Barberolle Pas de possibilité d'utilisation de la station hydrométrique de Barbières Utilisation des chroniques de pluie, puis transformation des pluies en débits Résultats à l'entrée de Bourg-lès-Valence : Q10 : 60 m³/s Q100 : 150 m³/s Cours d eau atypique, artificialisé : amortissement Q100 mis en évidence par une modélisation hydraulique

37 Modélisation hydraulique Barberolle médiane Modélisation de la propagation du débit de la crue de référence dans la plaine en amont de Bourg-lès-Valence données hydrologiques amont topographie des différents lits des cours d'eau Q100 : 38m³/s en entrée du bassin des Couleures

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40 Modélisations hydraulique dans Bourg-lès-Valence Couplage modèles hydrauliques de surface et souterrain données hydrologiques issues du modèle amont (38m³/s) topographie des différents lits (3D 1 2 3) réseau souterrain Détermination de la hauteur d'eau et de la vitesse du courant en tout point de la zone de débordement (projection d une vidéo de la propagation de la crue)

41 Structure du modèle 2D de surface : du Moulin d Albon à Chony

42 Réseau de canaux, aériens ou souterrains, intégré à la modélisation hydraulique

43 Vue 3D du Champ Fleuri au sommet de la rue de Moulin d Albon

44 Vue 3D de l Ile Adam

45 Vue 3D du vieux Bourg-lès-Valence

46 Transposition des modélisations en aléas

47 Les enjeux Les enjeux surfaciques nécessaires au zonage : le centre urbain les autres zones urbanisées les zones peu ou pas urbanisées (champs d'expansion des crues) Les enjeux ponctuels nécessaires à la préparation de la gestion de crise les établissements recevant du public (ERP) les établissements de gestion de crise les infrastructures de transport les équipements publics (STEP, captage...) Les projets communaux

48 Le plan de zonage réglementaire Application du guide méthodologique d'élaboration des PPRi Application de la doctrine Rhône Elaboration du zonage réglementaire par croisement des aléas et des enjeux : Zone rouge : inconstructible (exceptions) Zone rouge hachurée : constructible (conditions) Zone bleue : constructible (conditions)

49 Croisement aléas / enjeux

50 Zones inconstructibles Rhône et Barberolle Secteur Rr (secteurs peu ou pas urbanisés quel que soit l'aléa du Rhône) Secteur Rb (secteurs urbanisés ou non, hors centre urbain, en aléa moyen ou fort de la Barberolle) Secteur R3b (secteurs peu ou pas urbanisés en aléa faible de la Barberolle)

51 Zones constructibles Barberolle Zone rouge hachurée Rcub (centre urbain quel que soit l aléa de la Barberolle) Zone Bleu Bb (secteurs urbanisés, hors centre urbain, en aléa faible, ou hauteur inf. à 0,25m avec vitesse moyenne à forte)

52 Le règlement Basé sur les principes des règles nationales de prévention des risques et de la doctrine Rhône Concerne : les projets nouveaux les bâtiments existants les équipements publics

53 Le règlement zone rouge Zone rouge inconstructible (tous secteurs) Possibilités d'extensions limitées Possibilités d'implantation d'équipements annexes à l'habitation Secteur R3b : Possibilités de constructions de bâtiments techniques nécessaires à l'activité agricole

54 Le règlement zone hachurée rouge Rcub Constructible sauf ERP de catégorie 1, 2, 3 ERP de type R, U>5 ou avec hébergement et J Etablissements nécessaires à la gestion des secours Possibilités de changement d usage des locaux existants sous la cote de référence pour création de commerces

55 Le règlement zone bleue Bb Constructible sauf ERP de catégorie 1, 2, 3 ERP de type R, U>5 ou avec hébergement et J Etablissements nécessaires à la gestion des secours

56 Principales prescriptions projets nouveaux Pas de sous-sol Implanter le premier niveau de plancher au-dessus de la cote de référence Réaliser la construction sur vide sanitaire

57 Principales prescriptions bâtiments existants Créer une aire de refuge (zones Rr, Rb et Rcub uniquement) Réduire la électrique vulnérabilité de l'installation Rendre les ouvertures étanches par un dispositif d'obturation Coût des mesures imposées limité à 10 % de la valeur vénale du bien

58 PPRi : où trouver le dossier? Un exemplaire consultable en Mairie Tous les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'etat en Drôme : Rubrique : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques > Les études en cours > Plaine de Valence > Bourg-lès-Valence

59 PPRi : où trouver d'autres informations? Sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes notamment pour la doctrine Rhône Sur le site pour la politique nationale de prévention des risques

60 PPRi : comment poser des questions? Par courrier à : DDT - pôle risques 4 place Laënnec BP Valence cedex Par mail à : ddt@drome.gouv.fr Bien sûr, l'enquête publique permettra également de recueillir vos remarques