BACHELOR EN IMMOBILIER

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1 BACHELOR EN IMMOBILIER CONTENU: 1. PRESENTATION GENERALE Le système français d enseignement supérieur Catalogue des programmes proposes par Règlement intérieur Bachelor en Immobilier Compétences certifiées Opportunités d emplois 2. STRUCTURE DE LA FORMATION Procédure de candidature Procédure d admission Procédure d inscription 3. POURSUITE D ETUDES 4. INFORMATIONS GENERALES 5. CONTACTS UTILES Direction des études et contacts 6. DESCRIPTION DU PROGRAMME Liste des matières Expérience en entreprise Evaluation des compétences et connaissances Organisation Notation 7. INTERNATIONAL Poursuite d études à l étranger Bulletin de notes international Supplément au Diplôme

2 1. PRESENTATION GENERALE Naissance en 1984, 5 écoles : Annecy, Ville-la-Grand, Chambéry, Albertville, Genève étudiants y suivent des études en premier ou second cycle, dont 700 à Annecy anciens étudiants. L est une école reconnue par l Etat. «La reconnaissance s analyse pour l autorité publique comme l octroi d avantages liés à l exécution de missions d intérêt général». La reconnaissance permet ainsi à l Etat, après s être assuré du niveau des établissements, de se décharger sur eux d une partie de ses obligations de service public. Elle vient attester officiellement de la valeur de l établissement. Ainsi, l : - peut accueillir des enseignants détachés de l enseignement public, - est reconnu comme étant habilité à recevoir les boursiers nationaux, - peut solliciter la reconnaissance du diplôme qu elle délivre, - est lié par les plans d étude, les programmes et les horaires qu il a indiqués au moment de la reconnaissance, - la nomination du personnel enseignant est soumise à l agrément du Ministère de l Education Nationale, - l Inspection, en ce qui concerne l enseignement, s exerce dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques. (Source : «Les établissements Privés d Enseignement Supérieur» Pierre-Henri PRELOT) L' dans le classement des Grandes écoles de commerce du FIGARO : L figure dans le Top 50 des meilleures écoles de commerce bac+3 du Figaro (25ème place février 2011). Le Figaro a valorisé notamment les critères suivants : labels, pédagogie, international, stages et insertion professionnelle. L est aussi à la 6ème place du TOP 20 National de l apprentissage du classement du Figaro (février 2011) L a plus de 50 partenariats avec des universités étrangères, notamment avec le réseau ERASMUS. L possède une longue tradition de collaboration avec les entreprises locales et nationales. L a obtenu en mars 2003, la certification ISO 9001, version (ISO : International Organisation for Standardization) La certification est la reconnaissance par un organisme tiers, ici Bureau Véritas, qu une structure (entreprise, association, administration) a un système d assurance qualité conforme au référentiel international.

3 C est l qui a défini son domaine, la formation, son périmètre de certification et ses exigences d assurance qualité. La certification est délivrée par un organisme indépendant. Un suivi de certification est opéré semestriellement et l entreprise certifiée doit repasser un audit de renouvellement tous les 3 ans. Le système français d enseignement supérieur Catalogue des programmes proposés par Classes préparatoires (cours de préparation aux concours nationaux) Prépa IFSI Ecole d infirmière Prépa Educateur de jeunes enfants Prépa Educateur spécialisé Prépa Assistant de service social Brevets de Techniciens Supérieurs (diplôme national préparé en 2 ans d études supérieures Niveau III) BTS Management des unités commerciales BTS Négociation relation client BTS Assistant de gestion PME/PMI BTS Banque BTS Professions immobilières BTS Comptabilité gestion des organisations BTS Tourisme BTS Hôtellerie restauration BTS Economie sociale et familiale BTS Diététique

4 Bachelors métiers (Niveau II Bachelor métier en 1 an après validation de 2 années d études supérieures) Bachelor en Marketing et Communication Bachelor en E-Marketing Bachelor en Bancassurance Bachelor en Immobilier Bachelor in International Business Studies with Marketing Bachelor en Ressources Humaines Bachelor en Gestion de la Paie et du Social Bachelor en Tourisme Bachelor en Economie Sociale et Solidaire Bachelor en Management des Unités de Logistique et de Transport Diplôme de Comptabilité et de Gestion Bachelors (Niveau II Programme en 3 ans) Bachelor en Management et Gestion des Entreprises OPEN Bachelor en Affaires Internationales Bachelor en Tourisme Bachelor en Economie Sociale et Solidaire Diplôme de Comptabilité et de Gestion MBA (Niveau I Programme en 2 ans après validation de 3 années d études supérieures) MBA Développement Commercial MBA Développement Commercial, spécialité Gestion des Patrimoines Privés et Professionnels MBA Ressources Humaines Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion Règlement intérieur ARTICLE 1 - SÉCURITÉ 1. Sur le parking, la vitesse est limitée à 10 KM/H. Chacun doit veiller à sa sécurité et à celle des autres. Les véhicules doivent être garés sur les emplacements devant le bâtiment. En tant qu étudiant et bon citoyen, sachez qu un stationnement bien ordonné augmente la capacité d accueil du parking. 2. Les portes de sécurité situées aux deux extrémités du bâtiment ne doivent être utilisées qu'en cas de force majeure (incendie, inondation ou autre catastrophe mettant en danger la sécurité des personnes présentes) afin de ne pas déclencher l'alarme. Un plan d'évacuation est affiché dans l'établissement. ARTICLE 2 - HORAIRES 1. HORAIRES DE COURS : 8H15 à 12H00 et 13H30 à 17H15. Ces horaires peuvent faire l'objet de modifications exceptionnelles, à l'initiative du Directeur ou de son représentant, pour des raisons notamment pédagogiques. Ces modifications font systématiquement l'objet d'un affichage sur les panneaux prévus à cet effet. 2. Les horaires de cours et le temps réservé à la pause (15 minutes) doivent être scrupuleusement respectés. Il vous appartient de rejoindre vos salles de cours de votre propre chef. Il est interdit de sortir de cours pour toutes sortes de prétextes.

5 3. L'I.P.A.C. est ouvert de 7H30 à 19H00. Après 17h30, il est demandé à chaque étudiant souhaitant travailler sur place de s'installer dans les salles d'études prévues (salles 109 et 111 ou salle informatique 110) pour permettre le nettoyage et l'entretien des locaux. ARTICLE 3 CONDITIONS DE TRAVAIL 1. Aucun étudiant n'est autorisé à entrer dans la salle des enseignants et dans le local de photocopie. Pour tout appui, aide, assistance en matière de recherche documentaire, l'étudiant doit s'adresser au professeur concerné. Les revues et journaux sont à consulter sur place : en aucun cas, ils ne peuvent être empruntés. 2. Protection des logiciels et utilisation de l'informatique : Il est strictement interdit de procéder à la copie de logiciels mis à disposition par l'i.p.a.c. Le cas échéant, vous seriez passible d'une sanction prévue à l'article Tout déménagement de matériel informatique d'une salle à une autre est interdit. 4. Les salles informatiques sont disponibles jusqu'à 19 heures. 5. Un copieur est à votre disposition (se renseigner auprès de l accueil). Ce matériel fonctionne avec une carte. 6. Un certain nombre de revues est mis à disposition (hall de vie), consultables sur place. 7. Chaque étudiant dispose d une session informatique avec crédit d impression. 8. Le Wifi est disponible dans tout l établissement, permettant une connexion à la session à partir de tout ordinateur portable (voir fiche technique). ARTICLE 4 - RÈGLES DE VIE Le respect d autrui est une règle de base de toute vie en communauté. Tout manquement caractérisé à cette règle, constaté dans l établissement est susceptible d entrainer des sanctions : - avertissement - exclusion temporaire - exclusion définitive - Il est strictement interdit de fumer à l intérieur des locaux, sous le préau et aux abords immédiats des fenêtres. - Il est interdit de jeter les mégots ou tout autre déchet à terre. Des cendriers et poubelles sont prévus à cet effet. - Toute consommation de nourriture ou de boisson est interdite pendant les cours et dans les salles informatiques. - L ensemble des usagers (étudiants et personnels) est responsable du bon état de propreté des locaux. Chacun est invité à respecter ces locaux, ainsi que le matériel et les équipements mis à disposition. - Les objets personnels des usagers sont sous la responsabilité de leur propriétaire. En aucun cas l ne pourra être tenu pour responsable de leur vol ou de leur dégradation. - L usage du téléphone portable est interdit pendant les cours. Il doit être uniquement en mode arrêt. - L utilisation des salles informatiques se fait dans le respect de la charte informatique. ARTICLE 5 - RÈGLES DISCIPLINAIRES DISCIPLINE QUOTIDIENNE 1. Le suivi des cours est obligatoire. Le respect des horaires est impératif. Toute absence ou retard doit être justifié par la présentation d une pièce officielle (certificat médical, convocation administrative, etc.) sous peine de sanctions précisées dans le référentiel d études de chaque formation.

6 2. Discipline pendant les contrôles et partiels : Aucune communication n'est autorisée pendant les contrôles et les partiels. En cas de fraude caractérisée, l'étudiant termine son travail et l'enseignant en réfère au directeur d étude qui peut sanctionner par la note "ZERO". Le cas est ensuite étudié par la direction de l établissement qui prendra les mesures appropriées. 3. Tenue : Une tenue correcte est exigée, conforme à celle que vous adopteriez dans le cadre d un emploi. Le port ostentatoire de tout signe ou distinction religieuse est interdit. SANCTIONS DISCIPLINAIRES : ÉCHELLE DES FAUTES ET DES SANCTIONS (à l attention particulière des salariés en alternance obligation légale) 1. Faute légère (ex. : retard, absences répétées sans justificatif...) : un avertissement écrit est joint au dossier pédagogique de l'étudiant. 2. Faute grave (ex. : faute légère en récidive, comportements inadéquats vis à vis de l'équipe pédagogique ou du groupe d'étudiants de nature à entraver l'ambiance ou le fonctionnement cohérent de la section...) : une sanction pouvant aller de l'avertissement écrit joint au dossier pédagogique de l'étudiant à la mise à pied d'une durée de 1 à 5 jours avec consignation dans le dossier pédagogique. 3. Faute lourde : (ex. : faute grave en récidive, comportements malveillants tels que le vol, la détérioration volontaire de l'outil de travail, la violence morale ou physique à l'encontre d'un étudiant ou d'un membre de l'équipe pédagogique...) : une sanction - l'exclusion définitive de la formation avec consignation dans le dossier pédagogique. Dans le cas où une exclusion définitive de l'école est envisagée, le Directeur ou son représentant consulte la communauté des enseignants. Dans tous les cas de sanctions, le Directeur ou son représentant peut, dans l'attente d'une décision disciplinaire définitive, prononcer une mise à pied à titre conservatoire, immédiate.

7 Bachelor en Immobilier Les titres de Bachelor en Immobilier et de «Responsable du développement d unité commerciale» (code NSF 310n), délivrés au terme de cette formation ont pour objectif de parfaire la formation initiale des candidats et de réussir leur insertion professionnelle conformément aux critères européens et aux exigences de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle. La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) est rattachée au Premier Ministre. La Commission est en charge de gérer le Répertoire National des Certifications Professionnelles qui répertorie tous les titres et diplômes délivrés en France. L enregistrement donne une reconnaissance nationale du niveau de qualification Niveau I (équivalent Niveau 7 Cadre Européen des Certifications) = niveau Master / MBA Bac+5, Niveau II (équivalent Niveau 6 Cadre Européen des Certifications) = niveau Licence / Bachelor Bac+3 ; Niveau III (équivalent Niveau 5 Cadre Européen des Certifications) = Brevet de technicien supérieur Bac+2. Compétences certifiées Les connaissances et les compétences requises pour l obtention du titre de «Responsable du développement d unité commerciale» sont certifiées par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (consulter le site de la CNCP Le titre de «Responsable du développement d'unité commerciale» est décerné aux candidats qui ont acquis les compétences suivantes : COMPETENCE COMMERCIALE Appliquer la stratégie commerciale à l échelle d un point de vente Le responsable du développement d'unité commerciale décline au niveau de son unité la stratégie générale, Il propose des actions individuelles propres en complément des actions «globales», Il prévoit la demande en fonction des évènements, analyse les besoins, optimise la relation avec sa clientèle. Mener les actions de marketing opérationnel Il relaie la stratégie commerciale générale du siège vers une ou plusieurs unités, Il conçoit en local - au niveau de sa (ses) unités - un plan de communication, un plan de promotion des ventes, crée les outils de mesure des résultats. Etablir une relation à forte valeur avec le client Il développe son portefeuille de clientèle, satisfait et fidélise le client et gère sa relation avec celui-ci grâce à des outils adaptés, fixe ses prix et les défend grâce à sa capacité à négocier, et optimise l efficacité de l équipe. Appliquer la stratégie commerciale à l échelle d un réseau Il bâtit des relations durables avec son réseau en animant et conseillant les équipes en place, Il participe à la mise en place d une organisation logistique, organise et optimise les flux logistiques. Optimiser les ventes en ligne Il audite un site web et mesure la performance du référencement, en optimise l impact commercial en menant les actions adaptées, il quantifie le coût de chaque action et propose des outils de mesure.

8 COMPETENCE MANAGERIALE Recruter les membres de l équipe Il définit un profil de poste et mène les entretiens de recrutement, Il respecte la législation du travail dans la phase de recrutement. Manager l équipe commerciale Il forme les collaborateurs récents et fait progresser les collaborateurs confirmés, il anime l équipe commerciale par la prise en compte de toutes les formes de diversité : âge niveau d éducation origine, Il mobilise, motive son équipe et remplit ainsi sa mission de manager de proximité. Coordonner les actions Il organise l unité par des instructions et procédures comprises et admises par l équipe, Il conduit des actions en mode-projet, Il contrôle les actions menées grâce à l organisation de rencontres de suivi - il identifie les indicateurs porteurs de dysfonctionnement et décide des mesures correctives à prendre. Communiquer à l écrit et à l oral Il écrit un projet d action et sait le présenter à l oral dans sa langue ou dans une langue étrangère, avec des outils visuels adaptés, et anime des réseaux sociaux sur le web, sait concevoir un blog, COMPETENCE DE GESTIONNAIRE Sécuriser les relations commerciales de l unité dans leur dimension juridique Il participe à la négociation des contrats en lien avec la direction commerciale et le service juridique, Il gère les obligations et les responsabilités encourues dans l exercice de l activité commerciale, Il gère les équipes de vente dans le cadre des contrats de travail et du respect de la législation sociale. Optimiser et rentabiliser l unité Il établit un plan d affaires, chiffre l impact des incidences liées à l évolution de l activité commerciale, conçoit un contrôle de gestion de l activité commerciale en identifiant les indicateurs-clés, et il crée les outils de gestion nécessaires à la mise en place du contrôle de gestion. COMPETENCE EN IMMOBILIER Maîtriser les principes d urbanisme et les conséquences sur le financement de l immeuble Etre capable d appréhender un dossier de permis de construire et de comprendre la procédure de contestation de celui-ci par un tiers Etre capable d expliquer les différentes procédures attachées à la construction, rénovation, modifications de l immeuble Mettre un place un plan de financement de l immeuble Appliquer et expliquer les règles juridiques propres au secteur immobilier Réaliser l importance de la responsabilité de l agent immobilier face à ses clients Comprendre l importance des obligations légales attachées à la vente d immeuble et à la validité du contrat Comprendre le contenu d un contrat de transaction immobilière Comprendre le rôle du conseil du professionnel assis sur les connaissances juridiques préalables à la transaction Maîtriser les dispositifs fiscaux en lien avec le secteur immobilier Comprendre l utilité d une société civile pour la détention, la construction, la commercialisation d immeuble Comprendre le mécanisme des droits attachés à la mutation de l immeuble Etre capable de calculer une plus-value, des droits d enregistrement, déclaration TVA de l immeuble soumis à ces impôts

9 Opportunités d emplois Opportunités d emplois pour les titrés de «Responsable du développement d unité commerciale» Responsable commercial Responsable d agence immobilière Agent immobilier Responsable d agence 2. STRUCTURE DE LA FORMATION Procédure de candidature Les candidats doivent avoir validé 2 années d études supérieures ou 120 ECTS. Les candidats peuvent également entrer dans le programme grâce au système de la V.E.S (Validation des Etudes Supérieures) ou de la V.A.P. (Validation des Acquis Pédagogiques). Procédure d admission Dossier de candidature + entretien de motivation + test d anglais basé sur le CECRL (Cadre Européen Commun de référence des Langues) Procédure d inscription Retourner le bulletin d inscription définitive avec les documents demandés 3. POURSUITE D ETUDES Master en vente, marketing, management, développement commercial, immobilier 4. INFORMATIONS GENERALES Niveau du diplôme: Niveau II, «Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence» Durée du programme: 2 semestres Cette formation peut être suivie à temps plein ou à temps partiel Cette formation peut être suivie dans le cadre de la Validation des Acquis de l Expérience 5. INFORMATIONS UTILES Direction des études et contacts Directeurs des études du Bachelor en Immobilier: Genevois-Léman : Anne-Laurence PERNOD / 16 Rue des Chasseurs VILLE LA GRAND /

10 6. DESCRIPTION DU PROGRAMME Liste des matières Code matière Matières Crédits ECTS UE JURIDIQUE GESTION IMMOBILIER Semestre 5 Semestre 6 Heures de travail H Coefficient ECDIG10 Etude de cas UE Gestion-Juridique- Immobilier 1 8 0,6 DIG Droit du travail ,4 DIG Urbanisme et financement de l immeuble ,4 DIG Techniques contractuelles ,4 DIG Cadre Juridique de l activité de l entreprise ,4 DIG Droit civil général et spécial ,4 DIG Droit fiscal patrimonial et société civile immobilière ,4 DIG Contrôle budgétaire ,4 DIG Business plan financier ,4 DIG Pilotage de l activité commerciale ,4 UE MARKETING ET COMMERCE H ECMC10 Etude de cas UE Marketing Commerce 1 8 0,6 MC Marketing stratégique ,4 MC Stratégie de communication ,4 MC Politique commerciale Relations clients ,4 MC Marketing communication web ,4 MC Distribution ,4 MC Négociation ,4 Coordinateur d UE Olivia Bestenti et Naima Yassin Véronique Anthonioz UE MANAGEMENT H Hakime Mokrane ECMA10 Etude de cas UE Management 1 8 0,6 MA Communication et relations professionnelles ,4 MA Management des hommes et des organisations ,4 MA Management de la force de vente ,4 UE APPLICATIONS PROFESSIONNELLES H AP Anglais AP Outils informatiques du manager AP Pratique professionnelle ,2 AP Dossier professionnel ,8 Delphine Dhers et Chrystel Ginet TOTAL H Toutes les matières sont obligatoires. Il n y a pas de matière optionnelle. Ceci s explique par le fait que chaque matière permet d accumuler des crédits ECTS nécessaires pour l obtention du titre. De plus, chaque matière traite de sujets différents, chacune nécessaire pour valider les connaissances et compétences spécifiques au titre certifié.

11 UE JURIDIQUE GESTION IMMOBILIER L UE Juridique Gestion Immobilier permet à l apprenant d acquérir les compétences nécessaires à la gestion de son activité, en tenant compte de la législation en vigueur. Elle permet également d avoir les compétences nécessaires pour gérer une structure dans le secteur immobilier, en prenant en compte la législation et la fiscalité spécifiques à ce secteur d activité. DROIT DU TRAVAIL Code matière : DIG Nombre d heures: 60 heures (22h en classe + 38h de travail personnel) Evaluation: 1 QCM (40%) + Etude de cas UE Juridique Gestion Immobilier (60%) Dates: Semestre 5 Langue: Français Prérequis : Connaissance générale du droit des contrats Maîtriser les bases du droit du travail. Acquérir la vigilance et les réflexes nécessaires sur la matière pour éviter les situations délicates en entreprises Savoir trouver la bonne information Etre capable de traiter les principaux problèmes liés à la gestion du personnel (recrutement, aménagement du temps de travail, congés payés, maladie ) au regard des techniques mises en œuvre et dans le respect de la législation sociale Programme: Les sources du droit du travail - Le contrat de travail à durée indéterminée - La clause relative à la période d essai, la clause de non concurrence, la clause de mobilité et la clause de dédit formation - Le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire - Les règles relatives au décompte du temps de travail - La notion de temps partiel et les aménagements possibles de la répartition du temps de travail sur une période - Le temps de travail et le statut cadre - La rémunération des heures de travail - Les cas de suspension du contrat de travail - Les congés payés - La maladie et l accident du travail - La maternité - La modification de contrat - La démission - La force majeure - Le départ à la retraite et la mise en retraite - Le licenciement pour motif personnel - Le licenciement économique - La rupture conventionnelle - La transaction Bibliographie : Revue Lamy social Journal officiel, lois, décrets, annonces légales Code du travail Lefebvre, F, 2013, Mémento pratique social. Levallois : Editions Francis Lefebvre URBANISME ET FINANCEMENT DE L IMMEUBLE Code matière : DIG Nombre d heures: 60 heures (22h en classe +38h de travail personnel) Evaluation: 1 QCM (40%) + Etude de cas UE Juridique Gestion Immobilier (60%) Dates: Semestre 5 Langue: Français Prérequis : aucun

12 Le lien entre la construction et l immeuble face aux contrôles administratifs, fiscaux et environnementaux du lieu de situation de l immeuble L inertie et le poids de l administration dans la décision autorisant la construction, la rénovation, l agrandissement, l aménagement la modification structurelles interne et externe de l immeuble Comprendre le lien entre paiement du prix de l immeuble et les garanties imposées à l acquéreur et les incidences sur la réalisation de la transaction définitive Constituer un dossier de permis de construire, de lotissement, de certificat d urbanisme Programme: Urbanisme - Présentation générale - Incidences sur la transaction Lotissement - Les zones d aménagements - Le terrain à bâtir - Le permis de construire et son contentieux - Le permis de construire modificatif - Le certificat d urbanisme - Les autorisations spéciales - Les servitudes de droit public - Le financement de l immeuble - L apport personnel - Le prêt - Le crédit-bail immobilier - L endettement de l acquéreur - La protection de l emprunteur et les sûretés garantissant le créancier - Le particulier - La société civile immobilière et le prêt - Les sûretés garantissant le paiement du prêt Bibliographie : L essentiel du droit de l urbanisme édition ellipses de David-André Camous L essentiel du Droit de l urbanisme édition Gualino éditeur d Isabelle Savarit-Bourgeois L essentiel du Droit de la Construction édition Gualino éditeur de Marianne faure-abbad Le particulier n 1016b hors série septembre 2007 faire construire en toute légalité Droit des suretés fiches pratiques JF RIFFARD édition BREAL Lexifac 07/10 Droit des suretés et la publicité foncière L Aynes et P CROCQ LJDG 2010 TECHNIQUES CONTRACTUELLES Code matière : DIG Nombre d heures: 60 heures (22h en classe +38h de travail personnel) Evaluation: 1 QCM (40%) + Etude de cas UE Juridique Gestion Immobilier (60%) Dates: Semestre 5 Langue: Français Prérequis : aucun L importance fondamentale du contrat de transaction promesse de vente ou promesse unilatérale ou autres L importance des obligations légales attachées à la vente d immeuble et à la validité du contrat Le contenu d un contrat de transaction immobilière L importance de la responsabilité de l agent immobilier face à ces clients La notion de responsabilité, en repérer les fondements et leur évolution (faute, risque) Dans une situation donnée, distinguer la ou les responsabilités mises en jeu : responsabilité civile contractuelle, quasi délictuelle, délictuelle, professionnelle et responsabilité pénale

13 Vérifier si les conditions de mise en œuvre sont réunies en matière civile (fait générateur, dommage, lien de causalité) et en matière pénale (élément légal, matériel, moral) en dégager les conséquences (réparation, sanction) Comprendre l importance d être un intermédiaire de l immobilier Programme: Le mandat La transaction - La Phase précontractuelle - Les choix contractuels - Les avants contrats offerts à l agent immobilier - Le contrat de vente final - Obligations de l agent immobilier - Responsabilité civile, contractuelle, professionnelle et pénale Bibliographie : Agent immobilier Achat Vente Location - Jean-Marie MOYSE Guy AMOYEL - éditions DELMAS ; 14 édition octobre 2008 L essentiel du droit de l urbanisme David-André CAMOUS ed. Ellipse Le certificat d urbanisme fiche 16 Ferrier, JCP I : mandat des agents immobiliers Hauser Costa, JCP E : intervention d un tiers dans une vente Lesage et Nuyiten, JCP N : mandat de l intermédiaire et formation du contrat de vente d immeuble Nicolas-Maguin, D Chron. 265 : mandat exclusif Remy, Rev. Loyers : agent immobiliers : cinq ans de jurisprudence Siffrein-Blanc, Défrenois : contrat d agent immobilier CADRE JURIDIQUE DE L ACTIVITE DE L ENTREPRISE Code matière : DIG Nombre d heures: 60 heures (22h en classe +38h de travail personnel) Evaluation: 1 QCM (40%) + Etude de cas UE Juridique Gestion Immobilier (60%) Dates: Semestre 5 Langue: Français Prérequis : Notions de base en droit des contrats Maîtriser l environnement juridique des contrats dont l entreprise est partie qui ont pour objet la vente de produits ou services ainsi que les contrats qui traitent des modes de commercialisation et de distribution Savoir mesurer les obligations engendrées par un contrat et les risques liés à la responsabilité professionnelle qui en découle Programme: Le contrat de vente : la théorie générale - La formation du contrat - Les effets du contrat - Les ventes particulières - Les ventes réglementées - Les ventes interdites - Le droit de la concurrence - Les principaux contrats de distribution - La concession - La franchise - La distribution sélective DROIT CIVIL GENERAL ET SPECIAL Code matière : DIG Nombre d heures: 60 heures (22h en classe +38h de travail personnel)

14 Evaluation: 1 QCM (40%) + Etude de cas UE Juridique Gestion Immobilier (60%) Dates: Semestre 6 Langue: Français Prérequis : aucun Les incidences juridiques pour la transaction face à des situations complexes face aux différentes situations juridiques La notion de propriété et des conséquences qui y sont attachées Prendre en compte des situations juridiques, annexe à la vente, qui influence sa réalisation Programme: Définition - Le titre de propriété - L indivision - La copropriété - Le démembrement de propriété - L accession - L achat : transaction immobilière licitation - La donation donation partage - La succession - Le legs : le testament - La possession - Les régimes matrimoniaux - Le droit des successions - Le PACS - Les concubins - Les baux - Les servitudes de droit privé et publiques DROIT FISCAL PATRIMONIAL ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Code matière : DIG Nombre d heures: 60 heures (22h en classe +38h de travail personnel) Evaluation: 1 QCM (40%) + Etude de cas UE Juridique Gestion Immobilier (60%) Dates: Semestre 6 Langue: Français Prérequis : aucun La fiscalité immobilière et déclaration d impôt La constitution, la nature, le fonctionnement d une société civile et son utilisation pertinente Comprendre l utilité d une société civile pour la détention, la construction, la commercialisation d immeuble Comprendre le lien entre les associés et la société Comprendre la fiscalité de la société et l imposition des associés Programme: Droit fiscal patrimonial relatif à l acquisition - Droit fiscal patrimonial relatif à la détention de l immeuble Droit fiscal patrimonial relatif à la cession - Droit fiscal patrimonial relatif aux revenus de l immobilier - La société civile - Le choix fiscal pour la société et les déclarations fiscales annuelles - Le droit de retrait et la cession des parts sociales - Nature des sociétés civiles - Le choix d une société civile pour gérer un actif immobilier CONTRÔLE BUDGETAIRE Code matière : DIG Nombre d heures: 60 heures (22h en classe + 38h de travail personnel) Evaluation: 1 QCM (40%) + Etude de cas UE Juridique Gestion Immobilier (60%) Dates: Semestre 6

15 Langue: Français Prérequis : Notions de base sur le compte de résultat La culture financière afin de réaliser son budget et favoriser le dialogue avec la direction financière de l entreprise. Contrôle budgétaire : le budget des ventes et les moyens de production à mettre en œuvre Connaître les principes de base des calculs de coûts, et valoriser un seuil de rentabilité L analyse des écarts comme outil de pilotage de l organisation Etre en mesure de prendre en main la réalisation du budget d une entité, et d assurer un reporting efficace. Maîtriser les processus budgétaires. Etre capable de faire des prévisions de chiffres d affaires et d optimiser les coûts. Etre capable d exploiter les données fournies par le service de contrôle de gestion, et de calculer un seuil de rentabilité. Savoir calculer un prix de revient, une marge, et définir un prix de vente. Savoir mettre en évidence et interpréter les écarts entre le «réel» et le «prévu» dans le suivi de la fonction commerciale. Programme: Rappels sur les grandes lignes du compte de résultat - Les méthodes de prévisions de ventes - Les charges variables et les charges fixes - Les coûts partiels : coûts variables et coûts spécifiques - Le seuil de rentabilité - Implications sur le seuil de rentabilité des modifications des conditions d activité - L analyse des écarts - Le contrôle budgétaire de la fonction commerciale - Les écarts sur chiffre d affaires et sur marge - La prévision par la simulation de scenarii pour le futur Bibliographie : Giraud, F., Saulpic, O., Naullau, G. et Delmond, M.-H., Contrôle de gestion et pilotage de la performance. 6 ème éd. Gualino. Pottier, F., L analyse des coûts : une clé des choix de l entreprise. EMS Editions. Grandguillot, B., Grandguillot, F., L essentiel du contrôle de gestion. 6 ème éd. Gualino. BUSINESS PLAN FINANCIER Code matière : DIG Nombre d heures: 60 heures (22h en classe +38h de travail personnel) Evaluation: 1 QCM (40%) + Etude de cas UE Juridique Gestion Immobilier (60%) Dates: Semestre 6 Langue: Français Prérequis : Notions de base en gestion Partie financière d un Business Plan : compte de résultat prévisionnel, plan de trésorerie, plan de financement, bilan prévisionnel

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