Grenoble, le 2 septembre Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Grenoble, le 2 septembre 2014. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités"

Transcription

1 Grenoble, le 2 septembre 2014 Rectorat Division budgétaire et financière DBF 32 Affaire suivie par : Christian DI- TOMMASO Agnès LIMANDRI- ODDOS Houda GUETTOUCHE ac-grenoble.fr Françoise RIZZA Brigitte ROMARU pascale LATHOUD ac-grenoble.fr Télécopie Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités Objet : remboursement des frais de déplacement au titre des personnels d inspection et d orientation, des services partagés (établissements publics), des remplacements continus, des intérims, des commissions et des réunions remboursement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain de la France Je vous prie de trouver ci-après la circulaire de rentrée portant sur les frais de déplacement et de changement de résidence dont je vous demande d assurer une large diffusion auprès de votre personnel. Je vous rappelle que les références kilométriques sont celles du logiciel mappy avec le trajet le plus court. Cette circulaire est consultable sur le site de l académie de Grenoble et sur l intranet : (rubrique : espace des personnels remboursement des frais de déplacement, frais de changement de résidence (DT Ulysse)) à Madame et Messieurs les présidents des universités de Grenoble et de la Savoie Monsieur le président de l institut national Polytechnique de Grenoble Mesdames et Messieurs les directeurs des services départementaux de l éducation nationale Mesdames et Messieurs les coordonnateurs IPR IA et IEN-ET Mesdames et messieurs les chefs d établissement du second degré : lycées, lycées professionnels, collèges, EREA Mesdames et messieurs les directeurs des centres d information et d orientation Mesdames et messieurs les chefs de division et de service du rectorat 7, place Bir-Hakeim CS Grenoble cedex 1

2 Sur le site web, avec la circulaire peuvent aussi être consultés et téléchargés les documents suivants : 2/5 pour le personnel en services partagé et en intérim : - Le remboursement des frais de déplacements - Une fiche de procédure du logiciel DT pour le chef d établissement valideur - Un modèle de convention de fourniture de repas avec l établissement (ne concerne que le personnel en service partagé) - Les modalités de remboursement des frais de changement de résidence. I. SERVICE PARTAGE (pour l année scolaire)- REMPLACEMENT CONTINU INTERIM AVERTISSEMENT Si vous rencontrez des problèmes de saisie sur le logiciel DT Ulysse, vous pouvez contacter un guichet unique au Par ailleurs, une évolution de cette application informatique devrait être mise en place à compter du 1 er janvier FRAIS DE DEPLACEMENT L agent utilise la procédure de saisie sur internet via le portail DT-Ulysse. Il saisit le déplacement en créant un ordre de mission à la fin de chaque mois et il l envoie électroniquement au chef de l établissement de rattachement. Celui-ci, après validation hiérarchique (statut 2), le transmet pour validation (statut 4) au service gestionnaire du rectorat à : Brigitte ROMARU pour les établissements des départements 07, 26 et 38 Christian DI TOMMASO pour les établissements des départements 73 et 74. Attention, le paramétrage des nouveaux chefs d établissement de l académie, ne s effectuera dans l application informatique que courant octobre Le détail des procédures est précisé dans le document sur le remboursement des frais de déplacement et par la fiche de procédure d utilisation du logiciel DT Ulysse par le chef d établissement en sa qualité de valideur. POUR LE PERSONNEL EN INTERIM, la procédure est la même. Cependant, avant de créer l ordre de mission, la personne concernée saisit, dans la fiche profil, l immatriculation et la puissance fiscale de sa voiture personnelle. En effet, dans

3 l ordre de mission, elle doit choisir le barème «IK Standard» pour la saisie des indemnités kilométriques, en «personnel itinérant». Par ailleurs, l indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) est gérée par la division des personnels enseignants (DIPER E). Il appartient à l agent de transmettre directement au bureau concerné, l état de demande de paiement de ces indemnités. 3/5 2 FRAIS DE RESTAURATION Pour le remboursement des frais de restauration, il est obligatoire d établir une convention entre l établissement et le rectorat, à télécharger sur le site web, si celle-ci n a pas encore été signée, avant que l établissement ne transmette les factures selon les modalités de l article 2 de la convention. Ce remboursement ne concerne pas le personnel en intérim. Si vous souhaitez un renseignement complémentaire concernant un problème de paiement, vous pouvez joindre par courriel ou par téléphone (le matin uniquement de 9 à 12 heures), Brigitte ROMARU ou Christian DI TOMMASO II MEMBRES DES COMMISSIONS STATUTAIRES ET DES PARTICIPANTS A DES REUNIONS RECTORALES OU MINISTERIELLES FRAIS DE DEPLACEMENT Il est rappelé (cf ma note du 5 juin 2014) à chaque division et à chaque service du rectorat de noter dans sa convocation l enveloppe budgétaire et le nom du valideur hiérarchique compétent. L agent saisit le déplacement sur l application DT-Ulysse puis, envoie, via l application, l ordre de mission à la division qui a émis la convocation : CAPA des personnels administratifs à la DIPER A CAPA des personnels enseignants à la DIPER E, etc... Les demandes de billets et les mises en paiement sont réalisées: - pour les déplacements académiques par Pascale LATHOUD - pour les déplacements à l initiative de l administration centrale par Agnès LIMANDRI-ODDOS et également le mail du service :

4 III MEMBRES DES CORPS D INSPECTION ET D ORIENTATION DEPLACEMENT ET RESTAURATION 4/5 L inspecteur saisit le déplacement sur l application DT-Ulysse puis, envoie, via l application, au valideur hiérarchique. Pour les IEN et IA-IPR, les repas pris dans une restauration administrative sont remboursés à ½ taux. Pour les COP, hors du cadre conventionnel avec les établissements, les repas sont à saisir dans le logiciel DT. La mise en paiement est réalisée par Françoise RIZZA IV FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Le service n envoie pas de dossier par courrier ; ce dossier est téléchargeable sur le site de l académie de Grenoble ou l intranet : (espace des personnels - remboursement des frais de déplacement, frais de changement de résidence) PROCEDURE Pour le premier degré et l enseignement supérieur : le dossier complet, en deux exemplaires, accompagné d un RIB avec nom, prénom et mention de l adresse personnelle, est à retourner, avant le 15 octobre 2014, à direction des services départementaux du département concerné ou à l université concernée qui le transmettra, après validation, à la DBF 32 pour mise en paiement. Pour le second degré : le dossier complet, en deux exemplaires, accompagné d un RIB avec nom, prénom et mention de l adresse personnelle, et visé par le supérieur hiérarchique, doit être retourné au service DBF 32 avant le 15 octobre 2014 au plus tard. Pour un départ à la retraite d un personnel logé par nécessité de service, il convient d utiliser le dossier de couleur rose «état de demande de remboursement de

5 frais de déménagement à l intérieur de la résidence», à demander à la DBF 32. En cas de besoin, s adresser à Christian DI TOMMASO ou à Agnès LIMANDRI-ODDOS et préciser le nombre de personnes concernées dans votre établissement. 5/5 La note à télécharger précise les modalités de remboursement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain. Toutefois, pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre par courriel ou par téléphone (le matin de 9 à 12 heures) Christian DI TOMMASO ou Agnès LIMANDRI-ODDOS. N.B. : en ce qui concerne les changements de résidence pour les départements d outremer, une nouvelle circulaire sera transmise au début de l année Pour le recteur et par délégation Le secrétaire général de l académie Dominique MARTINY

CIRCULAIRE RELATIVE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUX FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PERSONNELS

CIRCULAIRE RELATIVE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUX FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PERSONNELS Grenoble, le 1 er octobre 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division budgétaire et financière DBF 32 Ce.dbf3@acgrenoble.fr Affaire suivie par : Dominique BARTHELEMY

Plus en détail

Grenoble, le 7 septembre 2012. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités

Grenoble, le 7 septembre 2012. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités Grenoble, le 7 septembre 2012 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités Rectorat Division Budgétaire et Financière DBF 32 Ce.dbf3@acgrenoble.fr Réf : N 2012 Affaire suivie par : Christian

Plus en détail

PROCEDURE TECHNIQUE «DT ULYSSE»

PROCEDURE TECHNIQUE «DT ULYSSE» PROCEDURE TECHNIQUE «DT ULYSSE» POUR LES DOSSIERS DES AGENTS EN SERVICE PARTAGE ET LES TITULAIRES DE ZONES DE REMPLACEMENT 1 ère étape : Ouverture du dossier : Compléter la fiche de renseignements pour

Plus en détail

Gestion des déplacements temporaires DT/Ulysse Paiement des frais de déplacement GUIDE UTILISATEUR. Nouvel outil, nouvelles possibilités

Gestion des déplacements temporaires DT/Ulysse Paiement des frais de déplacement GUIDE UTILISATEUR. Nouvel outil, nouvelles possibilités Gestion des déplacements temporaires DT/Ulysse Paiement des frais de déplacement GUIDE UTILISATEUR Nouvel outil, nouvelles possibilités Connexion à DT - ULYSSE Chaque personnel peut utiliser le logiciel

Plus en détail

Convocations ministérielles et convocations du rectorat de Grenoble Déplacements temporaires

Convocations ministérielles et convocations du rectorat de Grenoble Déplacements temporaires Convocations ministérielles et convocations du rectorat de Grenoble Déplacements temporaires Sommaire 1-Prestations agence Mise à jour de la fiche profil Commander une prestation agence en mode online

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR DT ( déplacement temporaire) / Ulysse

GUIDE UTILISATEUR DT ( déplacement temporaire) / Ulysse GUIDE UTILISATEUR DT ( déplacement temporaire) / Ulysse Paiement des frais de déplacements des animations pédagogiques Connexion à DT - ULYSSE Chaque enseignant peut utiliser le logiciel DT de n importe

Plus en détail

LOGICIEL DEPLACEMENT TEMPORAIRE (DT Ulysse) FICHE DE PROCEDURE

LOGICIEL DEPLACEMENT TEMPORAIRE (DT Ulysse) FICHE DE PROCEDURE LOGICIEL DEPLACEMENT TEMPORAIRE (DT Ulysse) FICHE DE PROCEDURE Connexion http://www.ac-grenoble.fr Cliquez sur : a) Espace Personnel b) FRAIS de Déplacements, de changement de résidence, Frais d Examens

Plus en détail

A- DISPOSITIONS COMMUNES

A- DISPOSITIONS COMMUNES Grenoble, le 28 janvier 2015 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 15-005 Affaire suivie par : Franck Lenoir Téléphone : 04-76-74-71-11 Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere

Plus en détail

Références : - Décret n 2006-781 du 3 juillet 2006. - Décret n 2010-676 du 21 juin 2010 - Décret n 89-825 du 9 novembre 1989

Références : - Décret n 2006-781 du 3 juillet 2006. - Décret n 2010-676 du 21 juin 2010 - Décret n 89-825 du 9 novembre 1989 Versailles, le 8 octobre 2012 Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités à Service : Division des déplacements temporaires Affaire suivie par : Caroline Conseil Téléphone : 01.30.75.84

Plus en détail

Objet : Nouvelle application de gestion des «Déplacements temporaires» (DT)

Objet : Nouvelle application de gestion des «Déplacements temporaires» (DT) Avignon, le 4 février 2010 L'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE Division des Affaires Financières et Logistiques à Mesdames

Plus en détail

NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS

NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS Reims, le 19 octobre 2010 A l attention de l ensemble des personnels de l Académie de Reims NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS Les frais de déplacements

Plus en détail

DT ULYSSE V7: Quelques informations Utiles

DT ULYSSE V7: Quelques informations Utiles SERVICE ACADEMIQUE DES MISSIONS ET DEPLACEMENTS DT ULYSSE V7: Quelques informations Utiles I PRÉSENTATION GÉNÉRALE L application «DT-Ulysse» est liée à la dématérialisation complète des ordres de mission

Plus en détail

Année scolaire 2011-2012 / Application DT-Ulysse (Version décembre 2011)

Année scolaire 2011-2012 / Application DT-Ulysse (Version décembre 2011) Modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels enseignants : - en situation de service partagé - en situation de rattachement administratif (RAD). Année scolaire 2011-2012 / Application

Plus en détail

DT(Déplacement Temporaires)/ULYSSE. Guide Utilisateur Paiement des frais de déplacement des personnels itinérants

DT(Déplacement Temporaires)/ULYSSE. Guide Utilisateur Paiement des frais de déplacement des personnels itinérants DT(Déplacement Temporaires)/ULYSSE Guide Utilisateur Paiement des frais de déplacement des personnels itinérants Mise à jour Dec. 2012 1 DT(Déplacement Temporaires)/ULYSSE Cette application concerne uniquement

Plus en détail

DT(Déplacement Temporaires)/ULYSSE. Guide Utilisateur Paiement des frais de déplacement des personnels en service partagé

DT(Déplacement Temporaires)/ULYSSE. Guide Utilisateur Paiement des frais de déplacement des personnels en service partagé DT(Déplacement Temporaires)/ULYSSE Guide Utilisateur Paiement des frais de déplacement des personnels en service partagé Mise à jour Dec. 2012 1 DT(Déplacement Temporaires)/ULYSSE Cette application concerne

Plus en détail

Guide d aide à la saisie de vos déplacements. Etape 1/6 LA FICHE PROFIL

Guide d aide à la saisie de vos déplacements. Etape 1/6 LA FICHE PROFIL ULYSSE-D.T. (Déplacements Temporaires) Outil de gestion des frais de déplacement Guide d aide à la saisie de vos déplacements Etape 1/6 LA FICHE PROFIL 1 ATTENTION LES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LA FORMATION

Plus en détail

Année scolaire 2012-2013 / Application DT-Ulysse Version août 2012

Année scolaire 2012-2013 / Application DT-Ulysse Version août 2012 Modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels enseignants : - en situation de service partagé - en situation de rattachement administratif (RAD). Année scolaire 2012-2013 / Application

Plus en détail

CREATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS MENSUELS Personnel Itinérants et Service partagé

CREATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS MENSUELS Personnel Itinérants et Service partagé Connection : ac-guadeloupe.fr Avant de créer vos frais de déplacements mensuels, vous devez au préalable avoir remis au Bureau des voyages académiques du Rectorat, un dossier de «demande d autorisation

Plus en détail

DT ULYSSE SERVICE PARTAGE GUIDE UTILISATEUR POUR LA SAISIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

DT ULYSSE SERVICE PARTAGE GUIDE UTILISATEUR POUR LA SAISIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DT ULYSSE SERVICE PARTAGE GUIDE UTILISATEUR POUR LA SAISIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT PREMIERE ETAPE : SE CONNECTER A DT ULYSSE Pour tous les déplacements effectués dans le cadre du service partagé à partir

Plus en détail

LOGICIEL DEPLACEMENT TEMPORAIRE (CHORUS DT) FICHE DE PROCEDURE

LOGICIEL DEPLACEMENT TEMPORAIRE (CHORUS DT) FICHE DE PROCEDURE LOGICIEL DEPLACEMENT TEMPORAIRE (CHORUS DT) FICHE DE PROCEDURE Connexion http://www.ac-grenoble.fr Cliquez sur : a) Espace Personnel b) FRAIS de Déplacements, de changement de résidence, Frais d Examens

Plus en détail

I. Pour créer un ordre de mission (OM) ponctuel :

I. Pour créer un ordre de mission (OM) ponctuel : Guide d utilisation DT-ULYSSE Réunions institutionnelles Ce guide concerne les personnes convoquées à une réunion institutionnelle Ce guide ne concerne pas : Les ordres de mission permanents Les actions

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

Les remboursements des frais de déplacements des Titulaires sur Zone de Remplacement.

Les remboursements des frais de déplacements des Titulaires sur Zone de Remplacement. Les remboursements des frais de déplacements des Titulaires sur Zone de Remplacement. L affectation des TZR peut se faire de deux manières : - affectation à l année «AFA». Elle se fait habituellement lors

Plus en détail

DT-ULYSSE Faire un ordre de mission et un état de frais

DT-ULYSSE Faire un ordre de mission et un état de frais Connexion et identification à l application DT-Ulysse : https://portail.ac-rennes.fr/ Vos identifiants de @melouvert vous permettent d accéder à l application La navigation dans l application : ACCUEIL

Plus en détail

1. Sont bénéficiaires de cette indemnité :

1. Sont bénéficiaires de cette indemnité : Le Recteur de l académie Chancelier des Universités à Mesdames et Messieurs Les chefs d établissement de l enseignement privé sous contrat Rectorat Pôle Eleves et Etablissements Département des établisssements

Plus en détail

SERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015

SERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015 CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015 Division des Affaires Financières (DAF) SERVICES PARTAGÉS Références réglementaires : - décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

Procédure de remboursement des frais de déplacement (pour une convocation académique ou ministérielle)

Procédure de remboursement des frais de déplacement (pour une convocation académique ou ministérielle) Procédure de remboursement des frais de déplacement (pour une convocation académique ou ministérielle) I-Créer un ordre de mission classique ETAPE 1 : CONNEXION A CHORUS-DT Accès à CHORUS-DT par le site

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS MULTIAFFECTATIONS

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS MULTIAFFECTATIONS NOTE D INFORMATION A l attention des AESH (sous contrat AED) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS MULTIAFFECTATIONS Cette note d information définie la procédure de prise en charge des frais de déplacement

Plus en détail

Tutoriel Chorus DT. Personnels itinérants

Tutoriel Chorus DT. Personnels itinérants Tutoriel Chorus DT Personnels itinérants Sommaire Préambule : connexion à Chorus DT... page 2 La fiche profil : A / Présentation de la fiche profil... page 4 B / Créer son véhicule personnel... page 4

Plus en détail

Pas à pas : ULYSSE LA FICHE PROFIL

Pas à pas : ULYSSE LA FICHE PROFIL Pas à pas : ULYSSE LA FICHE PROFIL 1. Qu est ce que la fiche profil? Dans Ulysse, la fiche profil (FP) permet de gérer l ensemble des informations relatives à chaque agent. La fiche profil est créée automatiquement

Plus en détail

DT ( déplacement temporaire) / Ulysse. Paiement des frais de déplacements à partir d un ordre de mission permanent

DT ( déplacement temporaire) / Ulysse. Paiement des frais de déplacements à partir d un ordre de mission permanent DT ( déplacement temporaire) / Ulysse GUIDE DES ITINERANTS, DES PERSONNELS EXERCANT EN SERVICES PARTAGES ET DES TZR. Paiement des frais de déplacements à partir d un ordre de mission permanent Les deux

Plus en détail

Back office de gestion des CAC

Back office de gestion des CAC Back office de gestion des CAC SOMMAIRE 1- Création du bon de commande Xlab transport et/ou hébergement page 1 a Commande ON-LINE page 1 b Commande OFF-LINE.page 7 2 - Validation du transport sur le site

Plus en détail

Guide de saisie «Personnels itinérants» DES FRAIS DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DANS DT-CHORUS

Guide de saisie «Personnels itinérants» DES FRAIS DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DANS DT-CHORUS Guide de saisie «Personnels itinérants» DES FRAIS DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DANS DT-CHORUS Connexion possible à l application CHORUS-DT depuis le site internet du rectorat (http://www.ac-clermont.fr),

Plus en détail

Le recteur. OBJET : Avancement de grade des CE d EPS et des PEGC / Année 2009

Le recteur. OBJET : Avancement de grade des CE d EPS et des PEGC / Année 2009 Le recteur à Rectorat Division des Personnels de l Enseignement Secondaire DPES Dossier suivi par Bureau des actes collectifs Corine HOAREAU Corinne SPAGNOL Dominique ROBERT Téléphone 02 62 48 13 31 02.62.48.13.58

Plus en détail

SOMMAIRE. 2 Création et transfert pour validation des états de frais 7. 2 Validation et transfert au service gestionnaire des états de frais

SOMMAIRE. 2 Création et transfert pour validation des états de frais 7. 2 Validation et transfert au service gestionnaire des états de frais Direction des affaires financières DAF 3 GUIDE DE SAISIE DANS DT ULYSSE DES DÉPLACEMENTS DES PERSONNELS EXERÇANT EN SERVICES PARTAGÉS SOMMAIRE Informations générales, se connecter à DT Ulysse 2 Affaire

Plus en détail

CHORUS-DT MODE D EMPLOI. En pied de chaque page vous trouverez un lien. pour revenir à la table des matières

CHORUS-DT MODE D EMPLOI. En pied de chaque page vous trouverez un lien. pour revenir à la table des matières CHORUSDT MODE D EMPLOI En pied de chaque page vous trouverez un lien pour revenir à la table des matières Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse Je suis un personnel itinérant (IEN, TZR, SP.). Dans

Plus en détail

Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents

Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents Grenoble, le 24 novembre 2014 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division des examens et concours Chrono: 2014/2808/DEC3 Eve TERREIN 04.76.74.72.66 Eve.terrein@acgrenoble.fr

Plus en détail

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux CORRESPONDANTS ET LISTE DES AIDES DE L ACTION SOCIALE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré

Plus en détail

Circulaire DPE n 17. Strasbourg, le 03 février 2015. Le Recteur de l'académie

Circulaire DPE n 17. Strasbourg, le 03 février 2015. Le Recteur de l'académie Strasbourg, le 03 février 2015 Le Recteur de l'académie à Rectorat Direction des Personnels Enseignants ) Affaire suivie par : Nadine Beuriot Téléphone 03 88 23.39.00 Télécopie 03 88 23.39.51 Mèl : ce.dpe

Plus en détail

I ACTIONS GEREES PAR LE RECTORAT. Grenoble, le 7 septembre 2012. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités

I ACTIONS GEREES PAR LE RECTORAT. Grenoble, le 7 septembre 2012. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités Grenoble, le 7 septembre 2012 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division budgétaire et financière DBF 33 Ce.dbf3@acgrenoble.fr Réf N 2012/131 Laurent SAVARINO 04

Plus en détail

Comment déclarer vos frais de déplacements Mode opératoire à l attention des auteurs du web

Comment déclarer vos frais de déplacements Mode opératoire à l attention des auteurs du web 1/7 DIBAG -accompagnement des usages du numérique - Poitiers - janvier 2015 Comment déclarer vos frais de déplacements Mode opératoire à l attention des auteurs du web Connectez-vous à l application CHORUS-DT

Plus en détail

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr

Plus en détail

Délégation Académique à la Formation et à l'innovation Pédagogique

Délégation Académique à la Formation et à l'innovation Pédagogique Délégation Académique à la Formation et à l'innovation Pédagogique DAFIP/14-636-102 du 09/06/2014 FORMATION D'ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE DE FONCTION POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS CONCERNES PAR UNE

Plus en détail

APPLICATION CHORUS DT

APPLICATION CHORUS DT APPLICATION CHORUS DT ORDRES DE MISSION et ETATS DE FRAIS PERSONNEL ITINERANT CHORUS DT (Déplacements Temporaires) est l application informatique nationale destinée à la saisie et à la gestion des frais

Plus en détail

http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-lot/688-la-formation-continue.php

http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-lot/688-la-formation-continue.php Cahors, le 29/06/2015 L Inspecteur d Académie Le Directeur académique des services de l Education nationale du Lot A Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles du Lot Mesdames et Messieurs les personnels

Plus en détail

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT :

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT : Amiens, le 16 janvier 2013 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Madame et messieurs les Directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale de l OISE,

Plus en détail

1 er et 2 nd degré. l arrêté de rattachement administratif pour les titulaires sur zone de remplacement (TZR) ;

1 er et 2 nd degré. l arrêté de rattachement administratif pour les titulaires sur zone de remplacement (TZR) ; CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015 Division des Affaires Financières (DAF) SERVICES PARTAGÉS 1 er et 2 nd degré Références réglementaires : - décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les

Plus en détail

APPLICATION CHORUS DT

APPLICATION CHORUS DT APPLICATION CHORUS DT ORDRES DE MISSION et ETATS DE FRAIS DEPLACEMENT SUR CONVOCATION Ce guide s adresse notamment aux personnels qui se déplacent sur convocation : Instances académiques, réunions de travail,

Plus en détail

Je vous rappelle tout d abord les références des textes parus au B.O : 1.1 Candidats relevant des établissements publics et privés sous contrat.

Je vous rappelle tout d abord les références des textes parus au B.O : 1.1 Candidats relevant des établissements publics et privés sous contrat. Mesdames et Messieurs les Chefs d établissements publics et privés Besançon, le 22 janvier 2013 Rectorat Division des Examens et Concours DEC 3 Objet : Organisation de l épreuve anticipée d Etude de gestion

Plus en détail

MODE D EMPLOI pour le logiciel DEPLACEMENT TEMPORAIRE

MODE D EMPLOI pour le logiciel DEPLACEMENT TEMPORAIRE MODE D EMPLOI pour le logiciel DEPLACEMENT TEMPORAIRE Note à l attention de tous les personnels effectuant des déplacements dans le cadre de leur fonction Inspecteur de l Education Nationale du 1 ER degré,

Plus en détail

Marseille, le 14 décembre 2012. OBJET : Congés de formation Professionnelle Rentrée scolaire 2013

Marseille, le 14 décembre 2012. OBJET : Congés de formation Professionnelle Rentrée scolaire 2013 Le Directeur académique des Services Départementaux de l Éducation Nationale à Direction des services départementaux de l éducation nationale des Bouches-du- Rhône Division des Personnels enseignants du

Plus en détail

GUIDE DE SAISIE. Important : il est impératif que votre messagerie soit active pour vous permettre de vous connecter et d utiliser l application.

GUIDE DE SAISIE. Important : il est impératif que votre messagerie soit active pour vous permettre de vous connecter et d utiliser l application. Remboursement de frais de déplacement sur convocation de l administration centrale SANS DEMANDE TITRES DE TRANSPORT (hors Formation, hors Examens et Concours) Application CHORUS-DT GUIDE DE SAISIE 1. SE

Plus en détail

c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié :

c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié : Grenoble, le 16 novembre 2006 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 06-152 Affaire suivie par : DIPER E Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr

Plus en détail

OBJET : Organisation de l épreuve anticipée d étude de gestion de la série STMG - Session 2014

OBJET : Organisation de l épreuve anticipée d étude de gestion de la série STMG - Session 2014 Grenoble, le 10 février 2014 Le recteur de l académie de Grenoble à Mesdames et Messieurs Les chefs d établissement publics et privés sous contrat Rectorat division des examens et concours (DEC) Bureau

Plus en détail

Guide utilisateur CHORUS DT. Déplacements Temporaires PERSONNELS DE SANTE Faire un ordre de mission personnel itinérant

Guide utilisateur CHORUS DT. Déplacements Temporaires PERSONNELS DE SANTE Faire un ordre de mission personnel itinérant Guide utilisateur CHORUS DT Déplacements Temporaires PERSONNELS DE SANTE Faire un ordre de mission personnel itinérant Connexion Se connecter sur le site de l'académie de Grenoble (http://www.ac-grenoble.fr

Plus en détail

ULYSSE SERVICES PARTAGES OU TZR

ULYSSE SERVICES PARTAGES OU TZR ULYSSE SERVICES PARTAGES OU TZR PROCEDURE RAPIDE Réglementation : L agent peut être remboursé de ses frais de transport et de ses frais de repas. Transport : Deux cas sont possibles : L agent est indemnisé

Plus en détail

Objet : Entretien professionnel des personnels ATSS, ITRF et personnels des bibliothèques au titre de l année 2014-2015

Objet : Entretien professionnel des personnels ATSS, ITRF et personnels des bibliothèques au titre de l année 2014-2015 Grenoble, le 3 avril 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités Rectorat Division des Personnels de l Administration (DIPER A) Bureau 302 Secrétariat Réf N 15-063 Affaire suivie

Plus en détail

Objet : Demande d admission à la retraite 2016

Objet : Demande d admission à la retraite 2016 Bourg-en-Bresse, le 31 août 2015 L inspecteur d académie-directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et

Plus en détail

COMMENT RENSEIGNER LA FICHE PROFIL DE DT ULYSSE?

COMMENT RENSEIGNER LA FICHE PROFIL DE DT ULYSSE? COMMENT RENSEIGNER LA FICHE PROFIL DE DT ULYSSE? 1 La fiche profil Dans DT Ulysse, la fiche profil (FP) permet de gérer l ensemble des informations relatives à chaque agent. Elle est créée automatiquement

Plus en détail

Cette circulaire remplace la circulaire n 3202 du 29/06/2010

Cette circulaire remplace la circulaire n 3202 du 29/06/2010 Circulaire n 5348 du 15/07/2015 Obligation pour les chefs d établissement d obtenir l autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations. Cette circulaire remplace

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau de Gestion des Instituteurs et des Professeurs

Plus en détail

Sont abordés en particulier dans cette note d information :

Sont abordés en particulier dans cette note d information : Rectorat 3, boulevard de Lesseps 78017 Versailles Cedex N/réf. Dossier suivi par : Michel BASILEO Tél. : 01 30 83 44.08 Tcp. : 01 30 83 47.70 Mél. ce.daces1 @ac-versailles.fr LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE

Plus en détail

Agents convoqués à l initiative de l administration centrale : COMMANDER UN TITRE DE TRANSPORT (hors Formation, hors Examens et Concours)

Agents convoqués à l initiative de l administration centrale : COMMANDER UN TITRE DE TRANSPORT (hors Formation, hors Examens et Concours) Agents convoqués à l initiative de l administration centrale : COMMANDER UN TITRE DE TRANSPORT (hors Formation, hors Examens et Concours) Application CHORUS-DT GUIDE DE SAISIE 1. SE CONNECTER La demande

Plus en détail

Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) :

Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) : MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 30 mars 2011 Division des Établissements Privés DEP 1 Affaire

Plus en détail

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à Créteil, le 4 Juillet 2012 Le recteur de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA), Rectorat Division des

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I.

NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I. NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I. A - Interlocuteurs B- Droits statutaires B1- Droits à congés B2- Remboursement des indemnités journalières de Sécurité

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

Circulaire DPE n 12. Strasbourg, le 06 janvier 2015. Le Recteur de l'académie

Circulaire DPE n 12. Strasbourg, le 06 janvier 2015. Le Recteur de l'académie Strasbourg, le 06 janvier 2015 Le Recteur de l'académie à Rectorat Direction des Personnels Enseignants ) Affaire suivie par : Nadine Beuriot Téléphone 03 88 23.39.00 Télécopie 03 88 23.39.51 Mèl : ce.dpe

Plus en détail

Date de nomination dans l'ancien poste :--------------------- Date d'installation dans le nouveau poste :-------------------

Date de nomination dans l'ancien poste :--------------------- Date d'installation dans le nouveau poste :------------------- DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT (Exécution des prescriptions du Titre III du décret n 90-437 du 28.05.1990) A FOURNIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE N NUMEN

Plus en détail

Procédure relative aux conseils de disciplines

Procédure relative aux conseils de disciplines Annexe 5 Procédure relative aux conseils de disciplines I - LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE DISCIPLINE. C est au chef d établissement qu il revient d apprécier, s il y a lieu, d engager

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

I Les personnels bénéficiaires

I Les personnels bénéficiaires Nice, le 16 septembre 2013 Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privés sous contrat Mesdames et messieurs les

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER 2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à

Plus en détail

Division des Personnels Enseignants

Division des Personnels Enseignants Division des Personnels Enseignants DIPE/15-680-467 du 21/09/2015 CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Références : Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant

Plus en détail

Montpellier, le 16 avril 2007

Montpellier, le 16 avril 2007 é d u c a t i o n n a t i o n a l e e n s e I g n e m e n t s u p é r i e u r r e c h e r c h e Montpellier, le 16 avril 2007 L INSPECTEUR D ACADEMIE Directeur des Services Départementaux de l Education

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2013 02 RELATIVE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS

CIRCULAIRE N 2013 02 RELATIVE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS Clermont-Ferrand, le 04/09/2013 Le Recteur à Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs les Présidents d Université, Madame et Messieurs les Doyens des IA-IPR et IEN-ET-EG, Mesdames et Messieurs les Chefs

Plus en détail

Accueil des assistants de langue. Rentrée 2015-2016

Accueil des assistants de langue. Rentrée 2015-2016 Accueil des assistants de langue Rentrée 2015-2016 1 introduction ½ journée d accueil en octobre et 1 journée de formation en décembre/janvier pour chaque assistant Des personnels identifiés : 1 référent,

Plus en détail

COMMANDE DES BILLEST PAR LE PORTAIL FRAM/TRAVELDOO

COMMANDE DES BILLEST PAR LE PORTAIL FRAM/TRAVELDOO SAISIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DANS DT-ULYSSE. COMMANDE DES BILLEST PAR LE PORTAIL FRAM/TRAVELDOO Ce tutoriel vient en annexe du Guide-DT Réunion institutionnelle. Il concerne les personnes souhaitant

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION «PAS À PAS» PERSONNEL POSSÉDANT UN ORDRE DE MISSION PERMANENT

GUIDE D UTILISATION «PAS À PAS» PERSONNEL POSSÉDANT UN ORDRE DE MISSION PERMANENT Service Académique des Missions et Déplacements GUIDE D UTILISATION «PAS À PAS» PERSONNEL POSSÉDANT UN ORDRE DE MISSION PERMANENT Page accueil DT Ulysse Cliquez sur MENU puis sélectionnez «FICHE PROFIL»

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs Mesdames et Messieurs les Chefs d'etablissement Mesdames et Messieurs les Directeurs de C.I.O. Lille, le 29 Septembre 2005 DIVISION

Plus en détail

La présente circulaire comporte 2 annexes. I - ORGANISATION DE L EXAMEN - CENTRES D EXAMEN :

La présente circulaire comporte 2 annexes. I - ORGANISATION DE L EXAMEN - CENTRES D EXAMEN : Grenoble, le 13 mars 2015 Rectorat de Grenoble Division des Examens et Concours (D.E.C.) Ref : 2015/748/DEC4/DR Affaire suivie par : Denis Reverchon Téléphone : 04 76 74 72 47 Mél : denis.reverchon @ac-grenoble.fr

Plus en détail

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES DEPARTEMENT DES YVELINES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES Remboursement des frais d impression des documents électoraux et d apposition des

Plus en détail

La présente note a pour objet de vous rappeler les principaux points de ce dispositif.

La présente note a pour objet de vous rappeler les principaux points de ce dispositif. Montpellier, le 7 septembre 2009 Le Recteur de l Académie de Montpellier Chancelier des Universités à Pour attribution : Messieurs les Inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de

Plus en détail

Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD)

Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) ASSURANCE SCOLAIRE : Cachet de l établissement Elève concerné (e) : Nom - Prénom Né (e) le Adresse Classe Durée prévisible de l assistance pédagogique

Plus en détail

La création de l'état de frais Déplacements temporaires

La création de l'état de frais Déplacements temporaires La création de l'état de frais Déplacements temporaires Sommaire 2 Compréhension de la notion d état de frais Concepts clés Typologie des EF Frais à déclarer dans un EF Circuit de validation des EF Concepts

Plus en détail

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Le point sur... Dossier n 07/08 Février 2007 Frais de déplacement les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Aujourd'hui pas moins de trois décrets fixent les conditions de remboursement

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Enfants Date d arrivée DSDEN 61 : (Ne rien inscrire dans ce cadre) ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Le Directeur Académique

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Frais de déplacements temporaires (hors formation, hors examens et concours) 1 octobre 2012

Frais de déplacements temporaires (hors formation, hors examens et concours) 1 octobre 2012 Frais de déplacements temporaires (hors formation, hors examens et concours) 264 1 octobre 2012 Modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants gérés par le Rectorat (hors

Plus en détail

Références : - décret n 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré

Références : - décret n 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré Créteil, le 3 mars 2016 La rectrice de l académie de Créteil à Rectorat Division des personnels enseignants Affaire suivie par : Second degré Sonia LATCHOUMANIN 01 57 02 60 85 Michèle MERCIER 01 57 02

Plus en détail

Nice, le 01 décembre 2015. Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités

Nice, le 01 décembre 2015. Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités à Rectorat de l Académie de Nice Pôle Ressources Humaines Service d appui RH Camille DIEVART-MONIER Correspondante handicap académique Directions

Plus en détail

I. ORGANISATION DE L EXAMEN

I. ORGANISATION DE L EXAMEN LE RECTEUR DE L ACADEMIE CHANCELIER DES UNIVERSITES A Mesdames et Messieurs les Rectrices et Recteurs d Académie Monsieur le Directeur du SIEC Reims, le 14 février 2008 Rectorat Division des Examens et

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris

www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris 2005 www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris VOTRE CARTE AFFAIRES EST STRICTEMENT 2 PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE COMMENT FONCTIONNE VOTRE CARTE 3 SECRÉTARIAT

Plus en détail

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature Rectorat de l'académie de Poitiers Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Vienne Division des personnels enseignants Affaire suivie par Laurence Gervier Cellule de coordination

Plus en détail

Mode d emploi de la Caution locative étudiante (CLE)

Mode d emploi de la Caution locative étudiante (CLE) Mode d emploi de la Caution locative étudiante (CLE) 1 Se créer un compte Lokaviz ou s identifier Les démarches sont indiquées sur le site de LOKAVIZ (www.lokaviz.fr) sur l onglet CAUTION CLE : Le dispositif

Plus en détail

SEMINAIRE ACHATS. Le circuits de l achat à L IPN. Les offres préférentielles

SEMINAIRE ACHATS. Le circuits de l achat à L IPN. Les offres préférentielles SEMINAIRE ACHATS Le circuits de l achat à L IPN Les offres préférentielles 1 Toutes les demandes d achats et les commandes accompagnées de leurs documents de mise en concurrence doivent être transmises

Plus en détail

OBJET : affectation en sixième dans un collège public - Rentrée 2012-2013

OBJET : affectation en sixième dans un collège public - Rentrée 2012-2013 Lille, le 23 Février 2012 Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des écoles élémentaires privées Division de la Scolarité Bureau de l Affectation et de l'orientation Dossier suivi par Dominique

Plus en détail

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien à domicile DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 SOMMAIRE Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien

Plus en détail