RECAPITULATIF DES MISES A JOUR

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2 Indice : L Page : 2/28 Révision J 06/03/2012 RECAPITULATIF DES MISES A JOUR Date Chapitre Objet Auteur Les paragraphes : 2, 3.1, 3.2.2, 6.2, 7.3, 9.4, 9.8, 9.9, 12.1, 12.4, 13, 14.3, annexes Prise en compte nouveau «Logo CEFRI». Ajout en référence les textes réglementaires. Prise en compte des PCR. Ajout des 4 «Management de la radioprotection» et 8.2 «Communication». Ajout du 16 «Radioprotection-ALARA». Prise en compte des articles R à 46, R , R à 61 et R Mise à jour des annexes 1 à 12 et adjonction des annexes 13 à 15 C. NOLY K 21/11/2012 Refonte du document. L 16/04/2013 Mise à jour de l annexe 2 Prise en compte de l annexe 18 ( 6.1.3, et 6.6.1) Chapitres 3 et 4 Chapitre 5.1 Chapitre Chapitres /7.34.2/ Refonte du document suite à l audit CEFRI réalisé le 04 octobre 2012 Le plan de rédaction du document a été revu selon le référentiel CEFRI SPEC-E-0400 indice 18 Ajout des annexes 16 et 17 Mise à jour de l annexe 6 Prise en compte du service médical ASTBTP13 à ST PAUL LEZ DURANCE Annexe 18 : Fiche d EDP. Remplace la fonction de DGA P. WOLF par DG J. GILLOT Précision sur l établissement de la note radioprotection. Précision sur le type de dosimètre opérationnel Prise en compte de la PRQ 007 «Maîtrise de la documentation C. NOLY C. NOLY

3 Indice : L Page : 3/28 SOMMAIRE 1. OBJET REFERENCE TERMINOLOGIE POLITIQUE EN RADIOPROTECTION PLANIFICATION Identification, évaluation et maîtrise des risques Exigences réglementaires et autres exigences Objectifs et programme de management de la radioprotection MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT Structure et responsabilités Le Responsable Fonctionnel Le Responsable Désigné (RD) La Personne Compétente en Radioprotection (PCR) Le Responsable Administratif (RAD) Les Médecins du Travail de l entreprise L Ingénieur d Etudes (IE) / Chargé du Suivi d Intervention (CSI) L Intervenant Compétence et aptitude du personnel Recrutement et affectation Personnel catégorie A ou B Gestion de personnel catégorie A ou B Classement des nouveaux embauchés en catégorie A ou B Tableau des limites d exposition Carnet d accès Surveillance médicale renforcée Formation et information Organisation Formation à la prévention des Risques (risques classiques et risques radiologiques) Recyclage Formations passerelles Autorisation à travailler sous rayonnements ionisants Habilitation IRSN Habilitations Communication Informations relatives au fonctionnement du système de management Communication au personnel Communication au CHSCT Communication externe Documentation du Système de Management de la Radioprotection Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Evaluation prévisionnelle, optimisation et objectifs opérationnels Equipements de protection individuelle (EPI) Mise en place de la surveillance de l exposition Recours à des sous-traitants Recours à des Entreprises de Travail Temporaire Capacité à réagir face à des situations anormales de travail VERIFICATION ET ECART / ACTIONS CORRECTIVES Vérification Surveillance particulière et suivi des résultats de dosimétrie opérationnelle Surveillance générale et suivi des résultats de dosimétrie opérationnelle et efficace Gestion des écarts et actions correctives et préventives Traitements des écarts Conduite à tenir en cas d évènement relatif à la radioprotection Dispositions en cas de perte ou de détérioration des dosimètres passifs Cas du retour tardif du dosimètre passif Dispositions en cas de demande de lecture d un dosimètre en urgence Enregistrements Documents CEFRI Confidentialité Confidentialité informatique Gestion fichiers ASTARE SISERI (IRSN) Programme Qualité Particulier... 28

4 Indice : L Page : 4/ Rédaction, Approbation, Vérification Diffusion Modification Audits interne du système de management REVUE DE DIRECTION ANNEXES ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : ANNEXE 7 : ANNEXE 8 : ANNEXE 9 : ANNEXE 10 : ANNEXE 11 : ANNEXE 12 : ANNEXE 13 : ANNEXE 14 : ANNEXE 15 : ANNEXE 16 : ANNEXE 17 : ANNEXE 18 : Contenu du dossier individuel pour le milieu ionisant (Trame) Transfert dossier médical (Courrier) Maitrise de la dosimétrie opérationnelle (Spécification) Suivi de remise de dosimètres passifs (Informatisée) Envoi dosimètres passifs (Courrier) Fiche d Exposition (Trame) Fiche d évaluation de stage (Trame) Trame de calcul EDP (Trame) Feuille mensuelle de doses opérationnelles (Trame) Tests d habilitations HN1/HN2 HN3 Tableau des enregistrements CEFRI Note Radioprotection (Démarche ALARA, ADR et EDP) (Trame) Notice de radioprotection (Courrier) Résultat Dosimétrique (Courrier) Test de mise à niveau (Courrier) REX Radioprotection (Trame) Durée port des EPI Evaluation Dosimétrique Préalable (Trame)

5 Indice : L Page : 5/28 1. OBJET Le présent Programme Qualité Particulier a pour objet de spécifier les dispositions d organisation prises par la société ASTARE dans le cadre de la réalisation de contrat d ingénierie mettant à disposition du personnel amené à travailler en milieu ionisant. Ce Programme Qualité Particulier est intégré au système qualité de la Société ASTARE et vient en complément du Manuel Qualité, de ses procédures et documents associés («bibliothèques des textes officiels arrêtés, décrets»). Le système Qualité ASTARE s inspire de la Norme NF ISO 9001 version REFERENCE Documents CEFRI [1] SPE-E-0400 : Spécification "E" du CEFRI concernant les entreprises employant du personnel de catégorie A ou B travaillant dans les Installations Nucléaires, [2] REG-C-0206 : Cahier des charges pour la formation du personnel de catégorie A ou B travaillant dans les Installations Nucléaires, [3] SPE-F-0408 : Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel de catégorie A ou B travaillant dans les Installations Nucléaires, option Réacteur Nucléaire, [4] SPE-F-0409 : Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel de catégorie A ou B travaillant dans les Installations Nucléaires, option Centre de Recherche, [5] PRO-C-0311 : Procédure générale de certification des entreprises et entreprises de travail temporaire. Textes Réglementaires [6] Le Code du Travail, [7] Le Code de la Santé Publique. Autres documents [8] Norme ISO 9001 version 2008 [9] Manuel Qualité ASTARE selon indice applicable, [10] Spécification générale «Radioprotection ALARA» NE01-AST.SPEC.0001 selon indice applicable, [11] Guide ASN du 21/10/2005 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives. [12] WEF-12-QSR-GEN-167 Indice applicable «Notice d information à l usage des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants».

6 Indice : L Page : 6/28 3. TERMINOLOGIE ALARA "Aussi bas que raisonnablement possible" (As Low As Reasonably Achievable) Catégorie A Travailleur susceptible de recevoir une dose efficace supérieure à 6 msv par an Catégorie B Travailleur exposé aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A Catégorie NE ou P Travailleur Non Exposé aux rayonnements ionisants autrement appelé Public CEFRI Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants CHSCT Comité d'hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CSI Chargé de Suivi d Intervention DG Directeur Général EDP Evaluation Dosimétrique Prévisionnelle EPI Equipement de Protection Individuelle FE Fiche d Exposition IE Ingénieur d Etudes IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire PCR Personne Compétente en Radioprotection PR Prévention des Risques PREVAIR Nom du système informatique, acronyme de PREVision et Analyse des Interventions sous Rayonnements (ionisants) RA Responsable d Affaires RD Responsable Désigné RFT Référent Technique ROP Responsable Opérations RP Radioprotection RS Responsable Site RT Responsable Technique RTR Régime de Travail Radiologique SISERI Système d Information de la Surveillance de l Exposition aux Rayonnements Ionisants TEV Tenue Etanche Ventilée VMR Visite Médicale Renforcée

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8 Indice : L Page : 8/28 5. PLANIFICATION 5.1. Identification, évaluation et maîtrise des risques ASTARE établi en fonction de la demande contractuelle du client : Une note Radioprotection comprenant la démarche ALARA, l Analyse de Risques et l Evaluation Dosimétrique Prévisionnelle (Cf. Annexes 8 et 12). Ce document présente la démarche ALARA de la société à travers les étapes suivantes : - l Evaluation Dosimétrique Prévisionnelle initiale, - l optimisation des phases le nécessitant, - l Evaluation Dosimétrique Prévisionnelle optimisée, - l analyse de risques afin de prévenir les risques qui peuvent conduire à des expositions des personnels ou à la dissémination de contamination liés à la non-maîtrise de la dimension Radioprotection, l'absence de moyens et/ou de compétences adaptés. Ce document permet, pour chaque source de risque, d élaborer une identification précise de la tâche et/ou du matériel, d indiquer les conséquences possibles et la parade à mettre en œuvre - la mise à jour de la fiche d exposition de l intervenant, s il a été identifié des risques particuliers lors de l établissement de l analyse de risques, - le REX Radioprotection. Afin d aider à la démarche ALARA, ASTARE dispose d une Spécification générale «Radioprotection ALARA» référencée NE01-AST.SPEC.0001 [10]. Ces documents font l objet de mise à jour autant que de besoin en fonction du retour d expérience acquis Exigences réglementaires et autres exigences L identification et l accès aux exigences réglementaires et autres exigences relatives à la Radioprotection sont décrites dans la procédure PRQ 004 «Revue de contrat Veille Réglementaire» Objectifs et programme de management de la radioprotection Ces objectifs dosimétriques établis par ASTARE sont définis lors de la Revue de Direction et revus annuellement. Ils sont le résultat de différentes analyses faites au travers des retours d expérience (RFI ou note «REX radioprotection» Cf. annexe 16) et du bilan annuel dosimétrique. Pour le personnel féminin en état de grossesse ou allaitant son enfant, celle-ci sera déclassée en public et exclue de toute activité en zone contrôlée. La notice radioprotection [12] remise à chaque employé de Catégorie A ou B, consacre un chapitre important pour les femmes, sur la nécessité de déclarer le plus tôt possible leur grossesse. Dans le cadre du processus d'amélioration continue, ASTARE s'est fixé des objectifs de réduction de doses collectives et individuelles. En fonction de l'évolution de la société et de son volume d'activité, ces objectifs seront redéfinis d'une année sur l'autre.

9 Indice : L Page : 9/28 Ces objectifs sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel et rappelés lors des diverses réunions réalisées en bureaux d études par les RD et PCR et sur site par le RS. Des indicateurs ont été définis afin de suivre ces objectifs. Ces indicateurs sont mesurés régulièrement par la PCR, au regard de la dosimétrie opérationnelle intégrée et des résultats reçus de la dosimétrie passive. Ces informations sont transmises régulièrement par la PCR au RD qui reporte à la Direction de la société. Pour chaque activité réalisée en zone contrôlée, le programme de management de la radioprotection est décliné dans la documentation spécifique à l intervention (cf. 5.1). 6. MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT 6.1. Structure et responsabilités L'organigramme général d ASTARE précise l'organisation mise en place pour le Management de la Radioprotection. L'organigramme de la société identifie a minima le RD et la PCR. Les rôles et responsabilités des différents acteurs intervenant dans la définition, la mise en œuvre et la surveillance du Système de Management de la Radioprotection sont décrits dans les sous chapitres suivants Le Responsable Fonctionnel Le responsable fonctionnel est la personne qui a en charge le suivi du projet. Cette fonction peut être assurée par une des personnes suivantes : Responsable d Affaires (RA) Responsable Opérations (ROP) Responsable Technique (RT) Référent Technique Etude (RFT) Responsable Site (RS) Il applique et fait appliquer ce Programme de Qualité Particulier. Il approuve la note Radioprotection (Cf. annexe 12) établies par les IE/CSI après validation par la PCR Le Responsable Désigné (RD) Nommé par le DG de la société ASTARE. Il est placé directement sous son autorité et lui rend compte de ses activités, Il reçoit du DG l autorité nécessaire pour imposer la mise en œuvre du Programme Qualité Particulier et garantir son application, Il est informé du recrutement ou de l affectation de tout salarié destiné à travailler sous rayonnements ionisants, même au titre temporaire, afin qu il engage la démarche de suivi spécifique aux personnes de catégories A ou B, Il est l interlocuteur du CEFRI,

10 Indice : L Page : 10/28 Il a accès à toutes les informations concernant le personnel délégué en milieu ionisant (hors les résultats de la dosimétrie passive et les doses efficaces), Il fait centraliser toutes les informations et les dossiers de suivi du personnel intervenant en milieu ionisant, au siège, Il effectue une surveillance au cours de ses visites sur les sites par des audits internes qu'il organise afin de s'assurer de l'application du référentiel, Il veille à la mise à jour de toute la documentation transmise au siège, dont la gestion est assurée par le RAD. Responsabilités Il est responsable de l'application du Programme Qualité Particulier (PQP 01) et des procédures qualité sur lesquelles il s'appuie, Il s assure auprès du RAD la validité des formations obligatoires, du suivi médical et dosimétrique du personnel travaillant en milieu ionisant, Il contrôle le niveau des connaissances des personnes en intervention sur site, Il sensibilise le personnel intervenant en milieu ionisant notamment par une explication approfondie de la démarche ALARA, Il approuve la note Radioprotection (Cf. annexe 12) établies par les IE/CSI après validation par la PCR. Il rédige en concertation avec le Responsable Fonctionnel, la PCR et l Intéressé la Fiche d Exposition (Cf. annexe 6), Il met à jour si nécessaire les fiches d exposition et il en informe le Médecin du Travail (Cf ) La Personne Compétente en Radioprotection (PCR) Personne ayant reçu la formation spécifique en radioprotection, et étant désignée par le DG de la société ASTARE après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. Rôles de la Personne Compétente en Radioprotection : Participer à la définition des objectifs dosimétriques individuels et collectifs, en collaboration avec le DG et le RD, Définir des mesures de protection adaptées devant être mises en œuvre, Vérifier l EDP (Cf. annexe 8), et la note Radioprotection (Cf. annexe 12), rédigées par les IE/CSI, Valider la fiche «Evaluation Dosimétrique Préalable (Cf. annexe 18), Suivre et analyser régulièrement : les résultats de la dosimétrie passive et/ou opérationnelle par rapport à l évaluation prévisionnelle et aux objectifs dosimétriques fixés (RFI ou à défaut «REX Radioprotection» Cf. annexe 16), les doses efficaces reçues,

11 Indice : L Page : 11/28 Suivre la dosimétrie complète de chaque intervenant sur un document appelé «Suivi dosimétrique Année». Fournir une synthèse régulièrement au RD de l état du suivi dosimétrique du personnel, Transmettre la dosimétrie opérationnelle à l IRSN, lorsque l exploitant ne le fait pas, Informer le Médecin du Travail, sur sa demande, des résultats de la dosimétrie opérationnelle, Informer le Médecin du Travail et le RD, dès qu une des limites réglementaires est susceptible d être atteinte. Participer à la rédaction et à la mise à jour (Cf ) de la fiche d exposition Le Responsable Administratif (RAD) La fonction du Responsable Administration est décrite dans le Manuel Qualité [9] Les Médecins du Travail de l entreprise Ils s assurent le suivi de la dosimétrie du personnel de catégorie A et B L Ingénieur d Etudes (IE) / Chargé du Suivi d Intervention (CSI) L IE est sous l autorité d un des responsables suivants Responsable d Affaires (RA) Responsable Opérations (ROP) Responsable Technique (RT) Référent Technique Etude (RFT) Le CSI est sous l autorité du Responsable Site (RS) Ils appliquent ce Programme de Qualité Particulier. Avant intervention, l EI/CSI a en charge la rédaction de l EDP (Cf. annexe 8), de la fiche EDP (Cf. annexe 18) et de la note Radioprotection (Cf. annexe 12) : il identifie les sources d exposition et quantifie les risques d exposition externe ou interne auxquels peuvent être soumis les intervenants, il définit puis sélectionne les actions de radioprotection appropriées, apportant le meilleur compromis entre la réduction des expositions aux rayonnements ionisants et les nécessités techniques, économiques et sociales, il établit une prévision dosimétrique. A défaut de la présence d'une PCR site, l IE/CSI a en charge le suivi Radioprotection de son intervention. Durant l'intervention et concernant les aspects radioprotection, il rend compte à la PCR de l'ensemble de ses activités : il s assure auprès de la PCR avant l'intervention, la dosimétrie 12 mois des personnes affectées au chantier, il participe à la préparation des interventions dans PREVAIR, il effectue le suivi RP sur site, à savoir : vérifier la mise en œuvre des actions RP définies dans la note Radioprotection (Cf. annexe 12), gérer les RTR, informer la PCR et le RD sur l éventuelle mise à jour de la note Radioprotection (Cf. annexe 12),

12 Indice : L Page : 12/28 suivre quotidiennement la dosimétrie ASTARE, il effectue le reporting auprès de la PCR (réactualisation des EDP, bilan dosimétrique nominatif en fin de chantier), il établi le REX RP de l'intervention dans le RFI ou à défaut dans la note «REX Radioprotection» (Cf. annexe 16) L Intervenant Il tient à jour son carnet d accès. Il transmet à l IE/CSI ces doses opérationnelles journalières. Il retourne son dosimètre passif avant le 5 de chaque mois au RAD. Il participe à la rédaction de sa fiche d exposition Compétence et aptitude du personnel Recrutement et affectation Personnel catégorie A ou B La sélection, le recrutement et la gestion du salarié sont sous la responsabilité du DG. Il informe systématiquement du recrutement le RD et la PCR. La méthode de sélection, recrutement et gestion du futur salarié est détaillée dans la procédure AST.PRQ.019. A chaque embauche, le RAD renseigne la base de données «Gestion des salariés (identité, suivi médical, habilitations)». Lors de l embauche d un salarié, il est demandé à celui-ci de faire le nécessaire auprès de son ancien organisme médical pour transférer son dossier (Cf. annexe 2). Pour chaque salarié concerné, il est établi une fiche d Exposition (Cf. annexe 6). Cette fiche d'exposition, fait l objet d une mise à jour lors de toute modification des conditions d exposition qui peuvent retentir sur la santé du travailleur. La mise à jour prend en compte a minima les points suivants : restriction médicale prononcée par le Médecin du Travail (la FE doit traduire la restriction médicale prononcée) évolution des conditions de travail, évolution technologique (apparition de nouveaux risques, évolution de la nature des risques), évolution des conditions d exposition transcrites à travers une modification de l analyse de risques («Note Radioprotection» Cf. annexe 12). évolution de la réglementation,...), évolution professionnelle (changement d'affectation, fonctions nouvelles, ) Gestion de personnel catégorie A ou B Création et gestion des dossiers individuels du salarié destiné à travailler sous rayonnements ionisants. Lorsqu un candidat est recruté et affecté à un poste de travail en milieu ionisant, le DG informe le RAD qui ouvre un dossier au nom de l'intervenant.

13 Indice : L Page : 13/28 Ce dossier comprend : Un récapitulatif contenu du dossier individuel pour le milieu ionisant (Annexe 1), La copie des volets 1A, 1B, 1C, 2A, 2B (avec signature de l intervenant), 3E (carnet d'accès), Copie des attestations de stage en Assurance Qualité (conforme et à jour), Copie des attestations de stage en Prévention des Risques (conforme et à jour), Copie des attestations de stage Q.S.P. (conforme et à jour), Fiche d'évaluation de stage (Annexe 7), L accusé réception de la notice radioprotection [12], La copie de la fiche d'aptitude médicale mentionnant la remise de la Fiche d Exposition (Cf. annexe 6) au Médecin du Travail, La copie de la carte professionnelle (suivi médical de catégorie A), L original de la fiche d exposition (Annexe 6), La copie de la lettre de demande de transfert de son dossier médical vers l organisme médical dont il dépend (Annexe 2), La copie de la lettre demandant la dosimétrie passive et légale (12 mois) (Annexe 14), Les Tests HN et Essais (Annexes 10 et 15). Ces dossiers sont tenus à jour et classés par le RAD. Il gère les Carnets d'accès, Il tient à jour le fichier de suivi médical, Il tient à jour le fichier de suivi des formations obligatoires, Il informe le RD et la PCR de tout écart Classement des nouveaux embauchés en catégorie A ou B Lors du recrutement de personnel, le classement en catégorie A ou B se fait par le RD selon 2 cas : Le salarié possède toutes ses habilitations en cours de validité et une Visite Médicale Renforcée (VMR) également en cours de validité, il est classé catégorie A ou B directement à l embauche et la date est inscrite sur son dossier individuel. Le salarié ne possède pas toutes ses habilitations en cours de validité ni une VMR valide, il sera classé catégorie A ou B à l obtention de ses habilitations et de l aptitude par une VMR. La date de classement catégorie A ou B sera inscrite par le RAD sur son dossier individuel (Annexe 1). Le personnel (Hors les femmes enceintes et les jeunes travailleurs Cf. Article R du Code de Travail) susceptible de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 msv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d'exposition fixées au paragraphe du présent document (Cf. Article R du code de travail [6]), est classé par le RD dans la catégorie A, après avis du Médecin du Travail. Le personnel exposé aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A est classé en catégorie B dès lors qu'il est soumis dans le cadre de son activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d'entraîner des doses supérieures à l'une des limites de dose fixées au paragraphe du présent document (Cf. R du code de la santé publique [7]).

14 Indice : L Page : 14/ Tableau des limites d exposition (Cf. Article R du Code de Travail et R du Code de la Santé Publique) EXPOSITION Total Corps entier CATEGORIE A 12 mois consécutifs (msv) CATEGORIE B 12 mois consécutifs (msv) 20 6 Cristallin Peau * Mains-avant bras Pieds chevilles * Cette limite s applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm², quelle que soit la surface exposée Carnet d accès Pour chaque salarié intervenant sur des sites nucléaires, concernant des interventions en milieu ionisant, l'intervenant se voit attribuer un Carnet d'accès. Ce Carnet d'accès a pour enjeu de renforcer l'intégration de la sûreté dans les activités de maintenance. La gestion des Carnets d'accès est confiée au Groupe INTERSYNDICAL de l'industrie Nucléaire (GIIN). L'enregistrement se fait par internet, site : Enregistrement Le RAD crée, contrôle et met à jour les volets du carnet d accès : 1A (Renseignement générique) 1B (formation QSP et POST QSP), 1C (formation prévention des risques), 2A (Nom et adresse du nouvel employeur), 2B (Habilitations), 3E (Nom du service médical de l'employeur). Le Volet 3A ou l annexe 9 est complétée par l'intervenant. Il doit tenir ce volet ou l annexe lui-même jour par jour, chantier par chantier, lorsqu'il effectue des travaux en zone contrôlée, en y apposant les doses relevées par dosimétrie opérationnelle (unité de mesure le msv). Il envoie une copie chaque fin de mois au RAD qui la transmettra à la PCR. Le Carnet d'accès reste toujours en possession de l'intervenant. Modification Dans le cadre d'une formation QSP, le GIIN via le site « est informé et le numéro d'attestation est reporté sur le volet 1B. Dans le cadre d une formation prévention des risques, le volet 1C est renseigné.

15 Indice : L Page : 15/28 Départ Tout départ est signalé au GIIN via le site « Le salarié conserve son Carnet d'accès ainsi que le numéro du carnet qui lui a été attribué Surveillance médicale renforcée Toute personne qui est appelée, dans le cadre des activités d ASTARE, à intervenir sur une installation présentant des risques liés à la présence de radioéléments, fait l'objet d'un suivi médical renforcé assuré par un centre habilité. A ce titre, ASTARE a passé une convention avec les centres médicaux suivants : ACMS : Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région Ile de France Secteur 5 ASTBTP13 : Association Santé Travail du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches du Rhône Le RAD transmet au Médecin du Travail ayant en charge le suivi du salarié de l'entreprise, une copie de la fiche d'exposition (Cf. Annexe 6). Chaque travailleur doit satisfaire à une visite médicale, à la suite de laquelle le Médecin du Travail décide de l aptitude du travailleur et des restrictions éventuelles. L'examen médical pour le personnel de catégorie A ou B est effectué au moins une fois par an. Ces renseignements sont ensuite reportés sur la fiche d aptitude ainsi que sur la carte professionnelle de suivi médical par le Médecin du Travail. Le RAD conserve l original de la fiche d'exposition et la copie de la fiche d'aptitude médicale dans le dossier individuel de chaque salarié et s assure de la mention «Fiche d Exposition remise». Le RAD organise des visites médicales renforcées en accord avec le salarié pour disponibilité de celui-ci (a minima 1 an suivant l aptitude précédente, sauf si une demande est spécifiée par le médecin). Nota : Le registre des visites prévoit une marge d un mois (J - 30 jours) pour la visite suivante. J : étant la date limite de l aptitude en cours de validité Formation et information Organisation Formation La validité des formations aux préventions des risques reçus par le personnel, est contrôlée par le RAD. L original du certificat délivré lors du stage, du recyclage ou de la formation passerelle est archivé dans le dossier individuel et une copie est remise au stagiaire. La date d obtention du certificat est enregistrée dans le fichier du suivi des formations obligatoires permettant ainsi de prévoir le prochain recyclage (Cf. PRQ 018). Les formations obligatoires sont organisées par le RAD : Il s assure de la disponibilité du salarié, Il assure les rendez vous avec un organisme certifié CEFRI «F» (documents référencés) en fonction des dates de validité et des calendriers de formation, Il réceptionne la convocation précisant, le lieu, l heure et le programme de la formation,

16 Indice : L Page : 16/28 Il transmet les documents au futur stagiaire. Information Le RAD s assure que l intervenant a reçu la notice d information à l usage des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et classe un accusé de réception de cette notice dans le dossier individuel. La validé de la notice d information est assurée par le RD Formation à la prévention des Risques (risques classiques et risques radiologiques) La formation initiale, le recyclage et mise à niveau en Prévention des Risques, sont réalisés par des organismes de formation certifiés CEFRI «F». Elles sont de Niveau 1 pour les exécutants et de Niveau 2 pour les Chargés de travaux ou Chargés d essais. Trois interventions en zone contrôlée en tant qu exécutant (PR1) sont nécessaires pour pouvoir être formés au Niveau 2. Le RAD avant d organiser une formation de Niveau 2 s assure que : La validité de la formation Niveau 1 est en cours, Le futur stagiaire a déjà effectué 3 interventions en tant que Niveau 1 (exécutant) Recyclage La validité d une formation (niveau 1 ou 2) est de 3 ans. La validité du certificat délivré à l issu du stage est décomptée à partir de la date d expiration du certificat précédent. Nota : La date du 3ème anniversaire du stage ou du recyclage déclenche l interdiction d accès en zone. Un recyclage doit être effectué avant l échéance des 3 ans et 6 mois, il doit être effectué par un organisme de formation certifié CEFRI «F». Le nom respect de cette périodicité, oblige le salarié à refaire le stage dans sa totalité (5 jours) Formations passerelles Les formations passerelles ont pour objectif d acquérir des compétences requises pour opérer dans une branche d activité différente de celle de son certificat d origine. Pour accéder à une formation passerelle, l intervenant doit être titulaire d un certificat en cours de validité ; l option visée par la formation passerelle est obligatoirement d un niveau identique ou inférieur au certificat en cours de validité. Les modalités de délivrance du certificat sont les mêmes que celles applicables pour les formations initiales ; la validité du certificat acquis par la formation passerelle ne peut excéder la validité du certificat d origine et n a pas valeur de recyclage Autorisation à travailler sous rayonnements ionisants Habilitation IRSN La société «ASTARE» dispose d une personne habilitée par l IRSN et ayant accès aux données nominatives de la dosimétrie opérationnelle des agents. Cette personne est la PCR.

17 Indice : L Page : 17/28 La PCR collecte les informations concernant chaque salarié ASTARE par «Internet» auprès du service concerné de l IRSN - SISERI. Elle permet à la PCR de renseigner un tableau de suivi dosimétrique pour chaque intervenant. Ce suivi permet : d anticiper une action correctrice en cas de dépassement de l évaluation de la dosimétrie prévisionnelle, d informer le Médecin du Travail si une limite réglementaire est atteinte sur la base des données dosimétriques acquises par l entreprise ou fournies par l exploitant. Analyse des relevés : L utilisation de l ensemble des relevés permet d établir de façon plus précise «l évaluation dosimétrique prévisionnelle» pour chaque opération en fonction du métier spécifique du salarié concerné. Cette analyse permet donc d optimiser la dosimétrie par opération (REX pour opérations identiques), de contribuer aux objectifs de diminution collective et individuelle de la société ASTARE Habilitations L habilitation, c est la reconnaissance par l employeur de la capacité d un agent à accomplir en sécurité les taches fixées. L habilitation n est pas directement liée à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi et signé par l employeur et l habilité. L autorisation de travailler sous rayonnements ionisants est matérialisée par la validation du volet 2 B du carnet d accès. Les pré-requis à cette validation sont : Validité de la formation (volet 1 C du carnet d accès), Validité de l aptitude suite à une Visite Médicale Renforcée (VMR). Habilitation du personnel Tableau des habilitations Travaux sur les ouvrages électriques hors tension mécaniques et thermodynamiques hors énergie Interventions immédiates du domaine BT des domaines mécaniques et thermodynamiques Autres activités à proximité des ouvrages Non électricien B0 ou H0 B0 ou H0 Non mécanicien M0 M0 Exécutant B1 ou H1 M1 Chargé d interventions immédiates Chargé de travaux B2 ou H2 M2 BR MR Chargé de consignation BC ou HC MC

18 Indice : L Page : 18/28 Habilitations chargé d essais Chargé d essais E Chargé d essais ES RP1 RP2 Responsable de la conduite d essais réalisés seul ou avec le concours d exécutant de sa spécialité Responsable de la conduite d essais réalisés avec le concours d agents habilités chargés de travaux ou d interventions immédiates de spécialités différentes dont il coordonne les activités. Nota : Une habilitation ES entraîne, sauf indication contraire, l attribution de l habilitation E. Interventions en zone contrôlée Agent pouvant exercer des activités en zone contrôlée ou RP surveillée, veillant à sa propre sécurité et agissant sur instructions d un agent habilité PR2. Agent exerçant des activités en zone contrôlée ou RP surveillée, responsable d une ou plusieurs personnes Symboles d habilitation B caractérise les ouvrages électriques des domaines BT et TBT H caractérise les ouvrages électriques du domaine HT M caractérise les ouvrages mécaniques et thermodynamiques 0 non électricien/non mécanicien, possédant une connaissance en matière de sécurité électrique/mécanique, réalisant exclusivement des actes d exploitation ou des interventions d ordre non électrique/non mécanique, 1 exécutant des travaux de la spécialité, 2 Chargé de travaux de la spécialité quel que soit le nombre d exécution placés sous ses ordres, R indique que le titulaire peut procéder à des interventions. Il est soit exécutant, soit chargé d interventions immédiates, C indique que le titulaire peut procéder à des mises sous régime. Glossaire des différentes dosimétries utilisées dans le texte Dosimétrie opérationnelle Dosimétrie relevée par le salarié sur les dosimètres individuels fournis par l exploitant et inscrite sur le volet 3A ou l annexe 9 et transmise régulièrement à la PCR via RAD (courriers). Dosimétrie passive Dosimétrie individuelle fournie par l IRSN, au Médecin du Travail, après développement du dosimètre passif.

19 Indice : L Page : 19/ Communication Informations relatives au fonctionnement du système de management La communication des informations pertinentes relatives à la radioprotection sont assurées par le DG annonçant l arrivée de nouveaux embauchés permettant aux personnes de planifier les différentes actions à engager : Le RAD Transfert du dossier médical, Planification de la visite médicale de classement, Planification des formations nécessaires, La PCR bilan de la dosimétrie des nouveaux embauchés, Communication au personnel Des sensibilisations régulières sont faites au personnel de catégorie A ou B (Gestion des dosimètres passifs, ) Communication au CHSCT Suite à une demande faite par le CHSCT, un bilan, non nominatif, de la dosimétrie du personnel leur est transmis par la PCR. De façon systématique, le bilan est remis au CHSCT lors de la «Revue de Direction» Communication externe Un bilan complet relatif à la radioprotection (objet d un chapitre dans le Rapport de Fin d Intervention) est transmis au client à chaque fin d intervention Documentation du Système de Management de la Radioprotection L'ensemble des documents relatifs au système de management de la radioprotection est listé dans la «Cartographie du système qualité» accessible sous le portail ASTARE, ainsi que l ensemble des documents sous «PQP Radioprotection» Maîtrise de la documentation La maîtrise de la documentation est effectuée en application des procédures : PRQ 007 «Maîtrise des documents», PRQ 016 «Maîtrise des enregistrements», PRQ 004 «Revue de Contrat - Veille réglementaire». Et le présent «Programme Qualité Particulier» Nota : Les durées d'archivage sont indiquées dans le document joint en annexe 11 «Tableau des enregistrements CEFRI».

20 Indice : L Page : 20/ Maîtrise opérationnelle Evaluation prévisionnelle, optimisation et objectifs opérationnels Se reporter à la spécification générale «Radioprotection ALARA» [10], la Note Radioprotection (Cf. annexe 12) et à la trame de calcul EDP (Cf. annexe 8). La fiche EDP (Cf. annexe 18) sera transmise au client pour validation Equipements de protection individuelle (EPI) ASTARE détermine le type d équipements de protection individuelle qu elle souhaite utiliser en collaboration ave l entreprise utilisatrice lors des études (élaboration de la note Radioprotection Cf. annexe 12). A ce jour, l ensemble des équipements de protection individuelle, spécifique à la radioprotection et identifiés par ASTARE, est fourni par l entreprise utilisatrice. La formation sur l utilisation des EPI du personnel ASTARE est dispensée : Soit selon les consignes d utilisation fournies par l entreprise utilisatrice, Soit lors de la formation à la Prévention des Risques, Soit lors de formations spécifiques par un organisme agréé (EPI tel que TEV). Les durées de port ininterrompu de ces EPI ont été définies en collaboration avec le Médecin du travail. L annexe 17 précise les durées de port ininterrompu des EPI Mise en place de la surveillance de l exposition Surveillance de l'exposition externe La surveillance de l'exposition externe est assurée par : la dosimétrie passive pour les travaux réalisés en zone surveillée, la dosimétrie passive et opérationnelle pour les travaux réalisés en zone contrôlée. Dosimètres opérationnels : Pour le personnel intervenant sur les installations EDF, EDF met à disposition des intervenants, des dosimètres opérationnels. Pour le personnel intervenant sur d autres installations (Ex : Sites CEA) ASTARE fournit les dosimètres opérationnels (Type : Saphydose γ, DMC 120 ou équivalent) selon la spécification du site concerné. Dosimètres passifs : ASTARE fournit pour l'ensemble du personnel intervenant sous rayonnements ionisants des dosimètres passifs, à périodicité mensuelle (pour personnel de catégorie A et B), permettant de mesurer : les rayonnements X, bêta (β) et gamma (γ), le rayonnement neutronique (n) seul (porté dans ce cas en complément du dosimètre X, β et γ). Ces dosimètres sont de 3 types : nominatifs, témoin ces dosimètres sont conservés dans les locaux du lieu d intervention (bureau), «x» permettant de palier une attribution urgente d un intervenant non planifié ou palier la perte du dosimètre (Cf ).

21 Indice : L Page : 21/28 Ces dosimètres passifs sont approvisionnés auprès de l IRSN (laboratoire agréé pour effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants). Surveillance de l'exposition interne La surveillance de l'exposition interne est assurée par examen anthropogammamétrique pratiqué à l entrée et au départ des sites nucléaires par le service médical local. Ce dernier informe le Médecin du Travail assurant le suivi médical de la personne concernée, de toute anomalie. A la demande du Médecin du Travail, divers examens peuvent être pratiqués : examens radiologiques, analyse des urines et/ou selles, Gestion des dosimètres passifs La distribution des dosimètres aux personnes concernées est effectuée par le RAD. L intervenant doit porter son (ou ses) dosimètre(s) passif(s) pour toute intervention où il peut être exposé à des rayonnements ionisants en zones surveillée et contrôlée. L'utilisation d'un dosimètre (nominatif ou «x») appartenant à une autre personne ou un dosimètre témoin, est strictement interdite. Les agents doivent retourner leur(s) dosimètre(s) passif(s) au RAD avant le 05 de chaque mois. Une fois les dosimètres passifs récupérés, le RAD les envoie à l IRSN pour lecture, accompagnés des bordereaux correspondants. La gestion des dosimètres passifs est réalisée par le RAD par un suivi de remise de dosimètres passifs (Cf. annexe 4). nom et prénom de l intervenant, nom du laboratoire, numéro du dosimètre témoin, (1 dosimètre passif témoin par site), numéro du dosimètre passif de l intervenant, date de remise du dosimètre à l intervenant, date de récupération du dosimètre, date d envoi au laboratoire du dosimètre (suivant les jalons définis par l IRSN). Transmission de la dosimétrie opérationnelle à l'irsn et consultation des données Les INB françaises dans lesquelles ASTARE intervient ont établi un protocole avec l'irsn SISERI pour la transmission de la dosimétrie opérationnelle enregistrée dans leurs installations. ASTARE a établi un protocole avec l'irsn SISERI afin de permettre à sa PCR de pouvoir consulter les données de dosimétrie opérationnelle et efficace enregistrées par l'irsn SISERI consultation également étendue aux Médecins du Travail. Personnel sous Contrat à Durée Déterminé (CDD) ou Contrat à Durée de Chantier (CDC) La PCR ou l IE/CSI (Cf ), vérifie qu aucun personnel en Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée de Chantier n est affecté dans une ambiance où le débit d équivalent de dose horaire est strictement supérieur à 2 msv (zones orange et rouge). En cas d utilisation de personnel en CDD ou CDC, la PCR s assure que la dosimétrie annuelle proratisée à la durée du contrat est inférieure ou égale à la limite réglementaire. En cas de dépassement, le contrat est prorogé au prorata de cette limite.

22 Indice : L Page : 22/ Recours à des sous-traitants Dans le cadre des activités liées aux travaux sous rayonnements ionisants, ASTARE n'utilise pas de personnel en sous-traitance. Dans le cas où ASTARE sous-traiterait des travaux, les dispositions concernant les exigences du CEFRI seraient prises et le CEFRI serait averti par courrier Recours à des Entreprises de Travail Temporaire ASTARE n emploie pas d intérimaires pour les travaux sous rayonnements ionisants Capacité à réagir face à des situations anormales de travail ASTARE ne s autorise pas la possibilité d intervenir dans des situations anormales de travail. 7. VERIFICATION ET ECART / ACTIONS CORRECTIVES 7.1. Vérification Le suivi des autorisations à travailler sous rayonnements ionisants est assuré par le RAD conformément à la procédure PRQ 018 «Formations» Surveillance particulière et suivi des résultats de dosimétrie opérationnelle Tout au long d'une intervention en zone contrôlée, le suivi de la dosimétrie opérationnelle des intervenants est assuré par la PCR ou l IE/CSI (Cf ). A l'issue de chaque intervention, ASTARE rédige un Rapport de Fin d'intervention ou à défaut la note «REX Radioprotection» (Cf. annexe 16) comportant a minima les éléments détaillés suivants : l'analyse des résultats de la dosimétrie collective et individuelle (comparatif entre la dernière évaluation et le réalisé (dosimétrie opérationnelle), les éventuelles modifications à apporter au modèle de calcul de l'estimation Dosimétrique Prévisionnelle visant à améliorer sa précision, les actions d'optimisation mises en œuvre, les bonnes pratiques mises en œuvre lors de l'intervention, les actions à reconduire pour les prochaines interventions Surveillance générale et suivi des résultats de dosimétrie opérationnelle et efficace De manière mensuelle, la dosimétrie de l'ensemble du personnel est saisie sur la base de données appelé «Suivi dosimétrique Année» : les données de dosimétrie opérationnelle sont récupérées auprès des chantiers et via l'irsn SISERI, les données de dosimétrie passive sont reçues de l IRSN Gestion des écarts et actions correctives et préventives Traitements des écarts

23 Indice : L Page : 23/28 Les écarts dans le domaine de la radioprotection sont traités suivant le même processus que tout autre écart conformément à la procédure PRQ 014 «Maîtrise de l amélioration».

24 Indice : L Page : 24/ Conduite à tenir en cas d évènement relatif à la radioprotection Evènements relatifs à la radioprotection Evènements Actions Dépassement de +20 % et + 2 H.mSv en dose collective entre la dernière prévision validée et la dose réalisée Dépassement de plus de 400 Bq par cm² de la contamination non fixée au niveau de l'interface sortie de chantier/zone de circulation pour les activités identifiées à risque contamination Activité interrompue le service compétent en radioprotection est averti pour traiter ou corriger l'aléa, en concertation avec le métier concepteur de l'activité. Non respect du seuil d'arrêt d'une activité (selon les exigences ci dessus) Dépassement imprévu du 1/10 de la limite réglementaire en dose extrémités Dépassement imprévu du 1/10 de la limite réglementaire corps entier Exposition interne d'un intervenant suite à l examen anthropogammamétrique Activité niveau d enjeu 2 ou 3 débutée sans analyse d'optimisation ou sans prise en compte exhaustive de cette analyse Dans le cas de survenance d un quelconque des évènements la PCR ou l IE/CSI (Cf ) informe immédiatement le DG et le RD. immédiatement et en concertation avec le DG et le RD, la PCR ou l IE/CSI prend les mesures suffisantes afin que l incident ne se renouvelle pas, dans les limites de ses responsabilités. la PCR ou l IE/CSI, trace tous les éléments permettant d expliquer l incident dans le bilan radioprotection de l intervention et les analyse avec le RD.

25 Indice : L Page : 25/28 Evénements Significatifs à la Radioprotection ESR (voir guide ASN) Evénements Dépassement d un seuil interne annuel d exposition Dépassement d une limite de dose individuelle annuelle réglementaire ou situation imprévue qui aurait pu entraîner, dans des conditions représentatives et vraisemblables, le dépassement d'une limite de dose individuelle annuelle réglementaire, quel que soit le type d'exposition (interne et externe) Situation imprévue ayant entraîné le dépassement du quart d'une limite de dose individuelle annuelle réglementaire, lors d'une exposition ponctuelle, quel que soit le type d'exposition (interne et externe) Tout écart significatif concernant la propreté radiologique Toute activité comportant un risque radiologique important, réalisée sans une analyse de radioprotection formalisée Acte ou tentative d'acte de malveillance susceptible d'affecter la protection des travailleurs ou du public contre les rayonnements ionisants Situation anormale affectant une source scellée ou non scellée d'activité supérieure aux seuils d'exemption Défaut de signalisation ou non respect des conditions techniques d'accès ou de séjour dans une zone spécialement réglementée ou interdite (zone orange et rouge) Défaillance non compensée des systèmes de surveillance radiologique qui permettent d'assurer la protection des personnels présents, lors d'activités comportant un risque radiologique important Dépassement de la périodicité de contrôle d'un appareil de surveillance radiologique permanent Tout autre évènement susceptible d'affecter la radioprotection jugé significatif par l'exploitant ou par l'autorité de Sûreté Nucléaire Actions Dans le cas de survenance d un quelconque des évènements la PCR ou l IE/CSI (Cf ) informe immédiatement le DG et le RD. immédiatement et en concertation avec le DG et le RD, la PCR ou l IE/CSI prend les mesures suffisantes afin que l incident ne se renouvelle pas, dans les limites de ses responsabilités. la PCR ou l IE/CSI, trace tous les éléments permettant d expliquer l incident dans le bilan radioprotection de l intervention et les analyse avec le RD.

26 Indice : L Page : 26/28 En cas d'évènement lié à l exposition (dosimétrie efficace corps entier, extrémités, peau, cristallin) et en fonction des critères de l'évènement qui s'est produit : Une déclaration doit être obligatoirement faite : au DG, au travailleur concerné, au Médecin du Travail en charge du suivi médical du travailleur concerné, au CHSCT de l entreprise, à l Inspecteur du Travail (seulement si un seuil réglementaire d exposition est dépassé) en double exemplaire, un exemplaire étant destiné à l IRSN, expliquant les causes présumées, les circonstances et les mesures envisagées pour éviter que l événement ne se renouvelle. Le travailleur est alors remplacé et la PCR demande le développement du dosimètre passif en urgence à l IRSN. Le DG ou le RD avec l'avis du Médecin du Travail suspend l affectation de l agent concerné aux travaux sous rayonnements ionisants jusqu'à ce que sa dose efficace sur 12 mois glissants soit inférieure au seuil annuel interne d exposition d ASTARE. Un dépassement de seuil d exposition peut également être constaté par le Médecin du Travail à réception des rapports de mise à jour de l IRSN. S il s avère que le dépassement est effectif, une procédure d enquête est ouverte, sous la responsabilité du RD, pour connaître les raisons et les circonstances de l incident. En cas d affichage d une valeur aberrante par le dosimètre électronique, l intervenant concerné doit immédiatement prévenir le service compétent du site et le RD. L intervenant en appui avec le RD procède à l ouverture d une fiche de non-conformité (Cf. PRQ 014) en décrivant l écart, la date et le numéro de série du dosimètre en cause. Une copie est transmise à la PCR. Après analyse de l incident, la PCR en relation avec le RD, peut demander le développement en urgence du dosimètre passif. Le DG avec l avis du RD peut suspendre l affectation de l agent concerné aux travaux sous rayonnements ionisants jusqu'à ce que la dose réellement prise soit connue. Le RD porte au dossier médical de la personne tout élément relatif à l incident et en informe par écrit le Médecin du Travail. L IE/CSI porte les informations relatives à l incident au dossier de retour d expérience de l activité concernée (RFI) Dispositions en cas de perte ou de détérioration des dosimètres passifs En cas de perte ou de détérioration d un dosimètre passif, les actions suivantes sont engagées : En cours d intervention Un nouveau dosimètre passif est attribué à l'intervenant après analyse de sa dosimétrie opérationnelle par la PCR (dosimètre passif repéré «x»), l'irsn sera avisé, Une action de sensibilisation, sous diverses formes, est effectuée auprès du détenteur du dosimètre passif perdu, notamment en cas de récidive, afin d éviter que cet incident ne se reproduise. La PCR retiendra la dosimétrie opérationnelle, Lors du retour siège ou de l envoi pour analyse du dosimètre passif Une action de sensibilisation, sous diverses formes, est effectuée auprès des différents acteurs, notamment en cas de récidive, afin d éviter que cet incident ne se reproduise.