FAIRE LE BON CHOIX CHOISIR ENSEMBLE

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 11 JUIN 2015 FAIRE LE BON CHOIX CHOISIR ENSEMBLE RAPPORT D ACTIVITÉ RAPPORT DE GESTION 2014 COMPTES ANNUELS

2 Mutuelle d épargne à taille humaine, la Carac conçoit, gère et distribue des solutions financières qui s adressent à toutes les personnes soucieuses de performance et d intégrité dans la gestion de leur patrimoine. La Carac dispose d un réseau de collaborateurs sur l ensemble de la France, qui conseillent et accompagnent les épargnants. Fière de son histoire, porteuse de valeurs telles que la loyauté, l engagement, la fiabilité, la proximité et l indépendance, la Carac se fait un devoir d être à la hauteur de la confiance que ses adhérents lui accordent. Garante de leur intérêt à la fois collectif et individuel, elle incarne un modèle avisé, qui fait de ses adhérents des acteurs à part entière de la gouvernance. LA CARAC A SU FAIRE DU MUTUALISME UN ÉTAT D ESPRIT UN ÉTAT D ESPRIT QUE VOTRE ÉPARGNE MÉRITE 3

3 4 SOMMAIRE

4 6 Entretien RAPPORT D ACTIVITÉ Chiffres clés 14 Pages spécial 90 e anniversaire de la Carac 20 Gouvernance 24 Stratégie financière 26 Développement 30 Ressources humaines 31 Systèmes d information 32 Fondation d entreprise Carac RAPPORT DE GESTION Les faits marquants de l exercice Événements post-clôture 37 Rappel des principales modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d évaluation 38 Résultat net Compte de résultat 44 Instruments financiers à terme 45 Affectation du résultat 45 Fonds propres 46 Compte de la participation aux excédents 46 Commissaires aux comptes 47 Conseil d administration et Comité d audit 48 Rémunérations versées aux dirigeants salariés 48 Transferts financiers entre mutuelles et union 49 Bilan 2014 et évolution prévisible en Événements significatifs survenus au cours de l exercice 53 Annexes COMPTES ANNUELS Bilan actif 61 Bilan passif 62 Compte de résultat ANNEXES AUX COMPTES 64 Faits caractéristiques et règles, et méthodes comptables 71 Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 5

5 ENTRETIEN «ÊTRE INGÉNIEUX FAIRE PREUVE D IMAGINATION ET VALORISER NOS ATOUTS» Claude Tarall André Darnet Année anniversaire, 2014 est un point d étape clé, pour la mutuelle, entre célébrations et ambitions pour l avenir. Réflexion sur la gouvernance, choix financiers stratégiques, lancement de l offre «Bien vieillir», volonté d enrichir ses solutions... la Carac va de l avant. Entretien croisé avec Claude Tarall et André Darnet, président et vice-président. EN QUELQUES MOTS, COMMENT CARACTÉRISERIEZ- VOUS L ANNÉE 2014? Claude Tarall : Indubitablement, pour moi, l année 2014 a été celle de l anniversaire des 90 ans de notre mutuelle. Quelle année riche en événements marquants! Tout d abord, l Assemblée générale du mois de juin, à la fois studieuse et festive, les soirées des adhérents à Rennes, Marseille et Nancy, les balades solidaires dans toute la France, sans oublier la convention des salariés... Cet anniversaire a été l occasion extraordinaire de nous mobiliser, de nous rencontrer, élus et salariés, et de montrer au plus grand nombre le dynamisme, la vivacité de notre mutuelle, ses valeurs d engagement et de proximité. André Darnet : Les événements du 90 e anniversaire ont permis un travail commun d organisation entre élus et salariés, dans une ambiance plaisante. L année 2014 a marqué, également, le début des rencontres avec les conseils de section, lors des déplacements avec Claude Tarall dans différentes régions de France. «DE NOMBREUX ACTEURS DU MARCHÉ RÉDUISENT, EN CE MOMENT, LEURS AMBITIONS DE DÉVELOPPEMENT. PAS LA CARAC.» 6

6 ENTRETIEN VOUS INDIQUEZ AVOIR RENCONTRÉ LES DÉLÉGUÉS DANS DIFFÉRENTES RÉGIONS. QUEL EST LE BILAN DE CES RENCONTRES? André Darnet : Les délégués sont demandeurs d informations pour se sentir mieux concernés par les intentions et les décisions prises dans les instances de la Carac. Aujourd hui, ce qui nous préoccupe, c est la question du renouvellement des élus, qui se pose de manière prégnante. Avec le président, il est de notre rôle de les convaincre de trouver des candidats potentiels pour les remplacer. Claude Tarall : Les questions et les sujets soulevés par les délégués étaient différents, selon le contexte de la région. Cela nous a donné une vision exhaustive de leurs interrogations. Nous leur avons exposé les évolutions nécessaires à l avenir de la mutuelle et apaisé des craintes sur la situation de la Carac dans le contexte économique actuel, avec la chute des taux obligataires. Nous avons précisé leur rôle pour une participation plus active au sein des conseils de section et une meilleure représentativité au niveau national. DANS LA PERSPECTIVE DES ÉLECTIONS DE 2016 ET DU RECRUTEMENT DE CANDIDATS, POUVEZ-VOUS NOUS EXPLIQUER LES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ET L IMPLICATION DES DÉLÉGUÉS DANS LE PROCESSUS DE DÉCISION? Claude Tarall : De manière générale, la question du bénévolat évolue, actuellement, dans notre société. La Carac n échappe donc pas à la règle. Auparavant, nos élus étaient issus du monde combattant et défendaient des intérêts liés à leur histoire commune. Désormais, l engagement est moins naturel, et c est à la Carac de présenter les bénéfices que les élus retirent de leur mission pour attirer des candidats. André Darnet : Nous avons donc le devoir de leur donner les moyens d'être plus actifs au-delà des conseils de section et de l'assemblée générale. Faire qu ils soient des forces de proposition pour l amélioration et la performance de la mutuelle. À nous de leur donner les outils pour mieux communiquer entre eux et instaurer des dialogues et des débats pour faire avancer la Carac. Car si nous souhaitons continuer à fonctionner sur le mode mutualiste, la représentativité de nos adhérents doit être réelle et crédible, tant par le nombre d élus «FAIRE QU ILS SOIENT [ LES DÉLÉGUÉS ] DES FORCES DE PROPOSITION POUR L AMÉLIORATION ET LA PERFORMANCE DE LA MUTUELLE.» que par les territoires qu ils représentent. Responsabiliser les adhérents à ces enjeux est aussi nécessaire. Nous rendrons les missions des délégués plus concrètes, par des témoignages, et un appel à candidatures plus visible. Pour ce qui concerne le Conseil d'administration, nous avons déjà pris des dispositions pour réduire progressivement le nombre des administrateurs. En effet, nous souhaitons que le Conseil se réunisse plus souvent (trois fois par an, actuellement), pour que notre mutuelle soit plus réactive en matière de décisions de gestion. Les administrateurs devront également participer plus activement, en s investissant dans des commissions permanentes ou des groupes de travail A ÉTÉ DE NOUVEAU, FINANCIÈREMENT, UNE BONNE ANNÉE POUR LA CARAC. POUVEZ-VOUS NOUS COMMENTER SES RÉSULTATS? Claude Tarall : Notre mutuelle se porte bien. Je dirais même que, compte tenu du contexte, elle se porte très bien. Les cotisations ont augmenté de 4,3 %, passant de 541,3 millions d'euros en 2013 à 564,6 millions d'euros en De même, nous enregistrons une hausse du nombre de nos adhérents de 7

7 ENTRETIEN 1,46 %, pour atteindre personnes. Nos actifs gérés, en valeur de marché, atteignent quant à eux, en 2014, les 11 milliards d euros. Notre résultat net est en légère baisse de 4,3 %. En effet, la Carac a choisi de faire progresser sa dotation à la provision pour participation aux excédents (PPE) de 4,2 % (192 millions d euros en 2014 pour 184 millions d euros en 2013). De plus, le montant de l impôt, en 2014, est plus conséquent que celui de André Darnet : Ces bons résultats nous permettent d anticiper sereinement l avenir et de jouer la prudence en consolidant la position de la mutuelle. Grâce aux choix responsables du Conseil d administration, la Carac peut faire face aux obligations réglementaires et assurer son futur développement. «NOUS RÉFLÉCHISSONS ÉGALEMENT À MUTUALISER DES MOYENS.» EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT, POUVEZ-VOUS NOUS INFORMER SUR LES AVANCÉES DES PARTENARIATS EXTÉRIEURS DE LA CARAC? Claude Tarall : Concernant les associations que nos adhérents soutiennent financièrement, nos relations sont toujours aussi constructives et évoluent très positivement. Par ailleurs, les différentes possibilités de partenariat économique avancent doucement. Tout d abord, parce que le contexte réglementaire demande aux différentes mutuelles des modifications en profondeur, que ce soit dans le cadre de Solvabilité II, par exemple, ou encore de l Accord national interprofessionnel (ANI), qui révolutionne le fonctionnement des mutuelles santé. Nous réfléchissons également à mutualiser des moyens pour faire face à de nouvelles contraintes. Nous nouons donc des contacts que nous espérons fructueux, à l avenir. L ANNÉE 2014 A VU LE LANCEMENT DE L OFFRE «BIEN VIEILLIR». QUELLE EST LA STRATÉGIE DE LA CARAC, EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL? André Darnet : Le développement de la mutuelle est, bien entendu, lié à la fois à notre stratégie et à nos besoins de solvabilité. Nous avançons donc prudemment, tout en restant très attentifs aux besoins des adhérents et de la société en général. De nombreux acteurs du marché réduisent, en ce moment, leurs ambitions de développement. Pas la Carac. Claude Tarall : Nos bons résultats, notre gestion prudente, notre processus de décision collégial nous permettent, actuellement, d aller à la conquête de nouveaux adhérents, en proposant des produits innovants. L offre «Bien vieillir» vient parfaitement compléter l offre existante. Notre objectif est de proposer une gamme de solutions financières adaptées à chaque étape de la vie. Nous restons dans notre cœur de métier. Nous continuerons, sans doute, notre développement en créant d autres produits de prévoyance, ou bien en modifiant certains de nos produits, comme ceux en unités de compte, par exemple. Nous restons lucides : nombre de nos concurrents ont cette même ambition. C est pourquoi nous devrons être ingénieux, faire preuve d imagination et valoriser nos atouts pour réussir à nous différencier, en conservant notre identité et notre raison d être : la protection financière de la famille. 8

8 90 ANS DE CONFIANCE MUTUELLE LEUR POINT DE VUE «La balade solidaire de Saint-Malo était très particulière, car intégrée dans l ambiance animée de la célèbre course nautique, la Route du Rhum. La balade a été une expérience extraordinaire, à laquelle participait l un des skippers soutenus par la Carac : Louis Duc. Certains de nos partenaires étaient également présents. J ai profité des explications du guide en compagnie des bénévoles de l APF, et marché aux côtés de personnes à mobilité réduite. J ai donc expérimenté la ville autrement. Un orchestre de chanteurs bretons suivait le groupe et nous offrait des concerts improvisés lors des haltes. Notre groupe avait l air tellement heureux et intéressé par la balade, que de nombreux badauds nous rejoignaient en cours de route. Bref, une journée que tous les participants garderont longtemps en mémoire.» Claude Tarall «La soirée de l Assemblée générale a été un moment sensationnel. L organisation, les animations, l ambiance... Un sans-faute. Les délégués ont eu l occasion de se rencontrer et de discuter dans un contexte différent de ceux, studieux, des Assemblées générales et des séminaires. Nous avons tous pu profiter de ce moment, ensemble, qui nous a rappelé tout ce que nous partageons au sein de la Carac, nous, élus mutualistes. Car, au-delà de prendre des décisions communes, nous souhaitons garder vivace l esprit de la Carac, en continuant à nous réunir autour de valeurs fortes et d une ambiance conviviale.» André Darnet RAPPORT D ACTIVITÉ

9 FAITS MARQUANTS 2014 RAPPORT D ACTIVITÉ RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

10 INFORMER POUR DÉCIDER SAVOIR POUR APPROUVER

11 CHIFFRES CLÉS PANORAMA L ANNÉE 2014 EN CHIFFRES DES SOLUTIONS TOUJOURS PERFORMANTES SUR UN MARCHÉ ATONE 3,10 % DE RENDEMENT NET C est le taux de rendement net (hors prélèvements sociaux), attribué au Compte Épargne Carac, au Compte Épargne Famille, et à Carac Profiléo (support Sécurité libellé en euros). Cette performance a été distribuée sans puiser dans les réserves financières de la mutuelle. Un rendement net de 3,20 % a été attribué à Entraid Épargne Carac, la garantie d assurance-vie solidaire de la mutuelle. UN SUCCÈS POUR LES PRODUITS D ÉPARGNE ADHÉRENTS Le nombre d adhérents a augmenté de 1,46 % par rapport à L équilibre sera bientôt atteint entre le nombre d adhérents combattants et non-combattants. En effet, les Anciens combattants représentent désormais 56,32 % ( personnes) des adhérents, et les non-combattants, 43,68 % ( personnes). LE NOUVEL ADHÉRENT % DES NOUVEAUX ADHÉRENTS SONT DES FEMMES. Le produit le plus souscrit est le Compte Épargne Carac. 48 ANS C EST LA MOYENNE D ÂGE AU MOMENT DE L ADHÉSION GARANTIES GÉRÉES Le nombre de garanties a augmenté de 2 % par rapport à ,6 MILLIONS D EUROS DE COTISATIONS BRUTES Preuve de la confiance des adhérents, les cotisations ont progressé de 4,32 %. Ces cotisations proviennent à 77,01 % des produits d épargne et de prévoyance, hors Retraite Mutualiste du Combattant, et à 22,99 % de la Retraite Mutualiste du Combattant. 12 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

12 CHIFFRES CLÉS UNE GESTION FINANCIÈRE PRUDENTE ET PERTINENTE 11 MILLIARDS D EUROS D ACTIFS EN VALEUR DE MARCHÉ En 2014, la Carac a réalisé 331,7 millions d euros de produits nets de placements financiers, soit une progression de 1,75 % par rapport à ,2 MILLIONS D EUROS DE PROVISION POUR PARTICIPATION AUX EXCÉDENTS En 2014, la Carac a poursuivi la dotation de la PPE. Cette réserve témoigne de la capacité de la mutuelle à lisser dans le temps les bonifications versées aux adhérents. 853,2 MILLIONS D EUROS DE FONDS PROPRES Grâce à ses bons résultats, la Carac a renforcé ses fonds propres de plus de 59 millions d euros en vue de la mise en œuvre de Solvabilité II. RIEN N EST POSSIBLE SANS LES FORCES VIVES DE LA MUTUELLE 178 ÉLUS MUTUALISTES 174 délégués et 32 administrateurs. 367 SALARIÉS C est l effectif moyen annuel de la mutuelle en 2014, dont : 166 personnes travaillant au siège social à Neuilly-sur-Seine (92) et 167 faisant partie du réseau commercial présent dans toute la France métropolitaine ; 34 salariés occupant le poste de gardien d immeuble. 260 % DE MARGE DE SOLVABILITÉ Le taux de couverture de la marge de solvabilité est très satisfaisant, puisqu il correspond à 260 %, hors plus-values latentes, et à 876 % après prise en compte de celles-ci. RAPPORT D ACTIVITÉ

13 FAITS MARQUANTS ANS DE CONFIANCE MUTUELLE Tout au long de l année 2014, la Carac a fêté son 90 e anniversaire et célébré ses adhérents et leur fidélité. C est ainsi que les adhérents ont été mis à l honneur lors de nombreux événements festifs organisés pour l occasion. Des opérations spéciales ont également été menées pour les remercier de leur loyauté. «90 ans, ce n est pas rien! C est pourquoi la Carac s est attelée, dès 2013, à la préparation de cette année anniversaire. Deux objectifs ont guidé notre travail de célébration. D une part, fêter et remercier nos fidèles adhérents, et d autre part, présenter la Carac au plus grand nombre.» Bernard Altariba, directeur des adhérents. LOGO ET SIGNATURE DU 90 e ANNIVERSAIRE Pour cette année spéciale, la Carac a choisi de modifier temporairement son logo en y ajoutant «90 e anniversaire». De plus, un slogan spécifique, «90 ans de confiance mutuelle», a été utilisé sur les diverses communications de l année UN SITE INTERNET DÉDIÉ AUX 90 ANS En janvier 2014, la Carac a dévoilé son site internet dédié au 90 e anniversaire, qui a relayé le programme détaillé des événements et les offres spéciales. DES VŒUX DIFFÉRENTS POUR UNE ANNÉE SPÉCIALE Le 9 janvier 2014, tous les élus et collaborateurs de la mutuelle étaient invités à la présentation des vœux du président, simultanément dans toute la France. Les acteurs de la Carac ont, à la suite de cette présentation, partagé un déjeuner convivial. Appréciée de tous, cette formule a été reconduite en «Cette journée a été un parfait succès dans sa conception et l objet d un moment de convivialité extraordinaire. Elle a renforcé les relations entre bénévoles et salariés, ce qui facilitera amplement le dialogue nécessaire sur le terrain.» Jean-Marc Mallet, délégué Languedoc-Roussillon et administrateur. «Cette journée a favorisé la rencontre entre salariés et élus. Ce moment de partage, très important aux yeux des salariés, a aujourd hui montré encore plus l esprit d équipe.» Sandrine Lenne, responsable de la zone Pas de Calais Picardie. 14 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

14 herbourg DR DR Fin mars, Claude Tarall, président de la Carac et Astrid Marage, déléguée du conseil de section Lorraine, ont remis des gilets de sécurité aux écoliers de l école privée La Miséricorde à Metz. DR Et vous, quel événement vous a le plus marqué au cours de ces quatre-vingt-dix dernières années? Envoyez votre message début septembre à [email protected] ou par courrier adressé à Carac Magazine, 2 ter, rue du Château, Neuilly-sur-Seine Cedex J avais huit ans. Ma famille, d origine juive, a été contrainte de fuir Bordeaux pour échapper aux camps de concentration. Nous avons quitté notre milieu bourgeois et vécu dans le Lot-et-Garonne, dans des conditions de pauvreté extrême. Cela a été un vrai choc. Mai Nous avons fermé l Olympia. Mai 1968 a été un moment d une grande intensité. Nous en avons tiré des conséquences artistiques, notamment en programmant des chanteurs de protest songs. 21 juin Je me souviens de la première Fête de la musique. Tous les gens qui avaient envie de chanter ou de jouer de la musique pouvaient soudain se faire entendre. Il a alors soufflé un vrai vent de liberté. Début Les «printemps arabes» m ont vraiment marqué. Je ne sais pas si cela débouchera sur quelque chose de positif. Je le souhaite en tout cas pour tous ces pays. Sipa Press n pour Sourdeval, aussi du point tin, sur rendez-vous). ilcent, nouvelle occupe de Lisieux. LOIRE ces en juillet prise en septembre. tre conseiller. timent Corail, 1 er et 3 e vendredis h 30 à 17 h 30, sur : mairie, les 1 er et ois de 9 h 30 à endez-vous. nt : mairie, salle t, les 2 e et 4 e jeudis h 30 à 17 h 30, sur ntier : mairie, azouges, le u mois de 9 h 00 à endez-vous. e Saint-Bonaventure, ercredis du mois de 0, sur rendez-vous. tre médico-social, ardis du mois, de 0, sur rendez-vous. : local Permanence et 3 e vendredis du 0 à 17 h 30, sur lle du Cloître, le du mois de 9 h 30 à endez-vous. ncienne mairie, le du mois de 0, sur rendez-vous. ent de la des communes, mois de 9 h 30 à endez-vous. on des associations, 4 e vendredi du mois h 00, sur rendez-vous. D ce ation d horaire nence située nri-faisans : r au 30 septembre, 30 à 12 h 30 ; re au 31 décembre, 30 à 12 h 30 à 17 h 15. illet e anniversaire Des moments de partage et de convivialité Les soirées organisées à Rennes, Marseille et Nancy en avril dernier à l occasion du 90 e anniversaire de la Carac ont réuni plus de 600 adhérents, qui ont été accueillis par les présidents des conseils de section Bretagne, Paca-Corse et Lorraine, ainsi que par le président Claude Tarall. L économiste Pascal Lorot, fondateur de l Institut Choiseul, a ensuite exposé les enjeux de la globalisation. Ces soirées ont été aussi l occasion de remettre les prix aux gagnants du tirage au sort et de partager un moment de convivialité. Nord Partenariat sportif avec le 41 e RT. L agence Carac de Lille parraine les événements sportifs du 41 e régiment de transmission de Douai (logo Carac sur les maillots, bannière ), dont, en avril dernier, le Championnat de France militaire de badminton, au complexe sportif d Aire-sur-la-Lys. Île-de-France Salon Autonomic. La Carac a participé en juin pour la première fois au salon Autonomic à Paris, porte de Versailles. Ouvert aux professionnels et aux particuliers, ce salon est une référence pour les acteurs du handicap, du grand âge et du maintien à domicile. À cette occasion, la Carac et son partenaire Tikehau Investment Management ont remis à l Association des Paralysés de France un chèque d un montant de correspondant aux dons collectés en 2013 avec les garanties solidaires Entraid Épargne Carac et Carac Profiléo (option solidaire). venez nombreux aux réunions d information La Carac organise régulièrement des réunions d information sur différents sujets concernant la gestion de votre épargne. À cette occasion, lorsque vous recevez une invitation, n hésitez pas à y inviter vos proches! Contactez votre conseiller pour connaître celles qui sont organisées près de chez vous. Contactez votre conseiller Carac au 54 AGENCES ONT ÉTÉ HABILLÉES AUX COULEURS DU 90 e ANNIVERSAIRE. À l occasion du 90 e anniversaire, toutes les agences Carac se sont habillées aux couleurs de l événement et ont valorisé les opérations exceptionnelles menées tout au long de l année. Ce dispositif sera reproduit sur une sélection d agences en LA PAROLE AUX ADHÉRENTS Chaque numéro de Carac magazine de l année 2014 a présenté le récit d un adhérent sur les événements qui l avaient marqué durant ces 90 dernières années. 90 ans Au cœur de l Olympia En février 1954, j avais 21 ans. Mon oncle venait d ouvrir une nouvelle salle de spectacle dont il m a proposé d assurer la direction artistique. C était l Olympia, et mon oncle, Bruno Coquatrix Jean-Michel Boris, né en 1933 J ai abandonné mes études de médecine pour rejoindre le boulevard des Capucines. J étais loin d imaginer que j y passerais plus de quarante-cinq ans de ma vie. J y ai vécu des moments artistiques extraordinaires en compagnie d Aznavour, Brel, Brassens, Piaf, Bécaud, Jerry Lewis, Frank Sinatra Mais l une des périodes les plus marquantes pour moi a été l explosion de la vague yé-yé : Sylvie Vartan, Eddy Mitchell, Johnny Hallyday Et la déferlante anglo-saxonne sur la scène française. À l époque, j avais conscience de vivre un véritable phénomène artistique. Je n imaginais pas qu il s agissait aussi d un phénomène de société. Pour beaucoup, cette période de la fin des années 1960 a été un moment privilégié. Cela a aussi coïncidé avec l émergence de la notion d adolescent. Avec l arrivée de toutes ces musiques, l enfant a changé de statut. L éducation des jeunes en a été profondément et définitivement modifiée. Dans ma carrière, cette période est synonyme d effervescence. Bruno Coquatrix m avait donné une liberté totale pour présenter les musiques nouvelles aux jeunes. J ai le sentiment d avoir, à ma façon, participé pleinement à ce mouvement. Mon enthousiasme m a fait commettre quelques erreurs. J avais eu un coup de cœur pour une artiste qu il me semblait indispensable de présenter au public. C était Janis Joplin, mais à l évidence le public n était pas encore prêt. témoignez Nous n avons vendu que 300 places, l Olympia a perdu de l argent! La suite m aura donné raison, mais avec quelques années de retard Sipa Press Sipa Press 19 carac magazine n 194 juillet 2014 DR À LA RENCONTRE DES ADHÉRENTS En avril, Rennes, Nancy et Marseille ont été le théâtre de trois grandes soirées de lancement des festivités du 90 e anniversaire. Les adhérents qui se sont inscrits ont assisté aux exposés de Claude Tarall, président de la Carac qui a présenté le programme des 90 ans, et de Pascal Lorot, président-fondateur de l Institut Choiseul, sur le thème «Enjeux et défis d un monde nouveau». «La soirée de Rennes a connu un réel succès. Plus de 300 personnes étaient présentes. Pour vous donner une idée de la convivialité qui régnait lors de cette soirée, tous les salariés ont formé une haie d honneur pour accueillir et saluer les invités à leur arrivée! L allocution de Claude Tarall et l exposé de Pascal Lorot, président de l Institut Choiseul, sur la Carac face aux défis et aux enjeux du monde nouveau, ont été très appréciés.» André Grosset, président du conseil de section Bretagne. 625 ADHÉRENTS ONT PARTICIPÉ AUX SOIRÉES ORGANISÉES PAR LA CARAC 150 participants à la soirée de Nancy. 135 participants à la soirée de Marseille. 340 participants à la soirée de Rennes. Soirée des adhérents au Musée des beaux-arts de Nancy. RAPPORT D ACTIVITÉ

15 FAITS MARQUANTS 2014 LES BALADES SOLIDAIRES Organisées dans 35 villes de France, en mai, juin et septembre, ces balades étaient proposées au grand public. Des parcours originaux ont été conçus pour partir à la découverte ou à la redécouverte de sa ville, hors des sentiers battus. Ces balades avaient un but caritatif : la mutuelle s est engagée à reverser 1 euro par participant aux cinq associations partenaires : Association des Paralysés de France, Arc-En-Ciel, Mécénat Chirurgie Cardiaque, Solidarités Nouvelles face au Chômage et l Œuvre des Pupilles PERSONNES SE SONT INSCRITES AUX 105 BALADES SOLIDAIRES ORGANISÉES DANS TOUTE LA FRANCE, EN MAI, JUIN ET SEPTEMBRE. La Carac a soutenu le skipper Louis Duc lors de la Route du Rhum. La mutuelle a profité de cette occasion pour proposer une balade solidaire de la cité corsaire de Saint-Malo. La notoriété du village nautique et ses deux millions de visiteurs ont participé au succès de cette initiative : personnes ont retiré un kit balade au stand de la Carac. LES OFFRES SPÉCIAL 90 ANS AMBASSADEURS 90 ANS Pour inciter les adhérents à faire découvrir la Carac, une opération exceptionnelle de parrainage a été organisée. «Ambassadeurs 90 ans» a proposé aux adhérents de gagner 90 euros en chèque-cadeau multi-enseignes et de faire gagner leur filleul 90 euros sur sa garantie nouvellement souscrite. TIRAGES AU SORT Afin de remercier l ensemble des adhérents de leur fidélité, la Carac a organisé, dans ses trois régions commerciales, un tirage au sort. Dans chacune d elles, ce sont 90 personnes qui ont été tirées au sort et qui ont, ainsi, remporté un cadeau. 16 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

16 LES ÉLUS INVITÉS AU PALAIS BRONGNIART À la suite de l Assemblée générale du 11 juin 2014, la Carac a réuni l ensemble des élus au Palais Brongniart pour une soirée spéciale, et les remercier, ainsi, de leur implication. Les élus ont pu, notamment, découvrir une fresque géante sur l histoire de la Carac avant de profiter d un dîner convivial et animé. CONSTRUIRE ENSEMBLE LA CARAC DE DEMAIN Une convention nationale a été organisée, en octobre 2014, pour réunir l ensemble des salariés. Cette convention, rythmée par des séquences de travail et des moments de détente dans un cadre convivial, a favorisé les échanges entre collègues, souvent éloignés géographiquement. «La convention, une première pour la Carac, a réuni tous les salariés. J ai été très ému par le fort sentiment d appartenance que, tous, nous éprouvons pour la mutuelle et qui marquait les différentes activités et prises de parole des salariés. Pendant deux jours, sous l influence d un souffle nouveau, les relations entre les élus, la direction et les salariés ont évolué, chacun comprenant mieux le point de vue de l autre. Je crois que, désormais, nous avançons tous avec confiance et que la motivation est maximale.» Claude Tarall, président de la Carac. «CULTIVER LES VALEURS DE LA CARAC PREND TOUT SON SENS À TRAVERS CETTE CONVENTION.» «EXCELLENTE AMBIANCE.» «UN BEAU CADEAU POUR UN BEL ANNIVERSAIRE, UNE BELLE CONVENTION.» «DE TRÈS BONS ÉCHANGES, DANS UN CADRE CONVIVIAL. À RENOUVELER!» RAPPORT D ACTIVITÉ

17 FAITS MARQUANTS ANS DE CONFIANCE MUTUELLE CHRONIQUE PHOTOGRAPHIQUE D UNE ANNÉE ANNIVERSAIRE AVRIL Ci-dessus, l intervention de Pascal Lorot, lors de la soirée adhérents organisée à Rennes. Ci-dessous, Maud Fontenoy et Claude Tarall, lors de la soirée adhérents organisée à Marseille. JANVIER Claude Tarall lors de son discours des vœux, présenté à l ensemble des collaborateurs du siège. Aux couleurs du 90 e anniversaire de la Carac, les agences (ci-dessus à Rennes) et la page d accueil du site internet des 90 ans (tout en haut). 18 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

18 MAI, JUIN, SEPTEMBRE Lancées en mai, les balades solidaires ont permis aux inscrits de découvrir l histoire de leur ville, et de partager un bon moment en famille et entre amis. JUIN Après l Assemblée générale 2014, l ensemble des invités se sont retrouvés au Palais Brongniart, où ils ont pu découvrir la Bourse, une exposition retraçant l histoire de la mutuelle et partager un dîner convivial rythmé par des musiques de différentes époques. OCTOBRE Ci-dessus, Jean-Jacques Berthelé, directeur général, introduit la séance plénière de la convention nationale des salariés organisée les 2 et 3 octobre Ci-contre : la présentation de l offre «Bien vieillir». RAPPORT D ACTIVITÉ

19 GOUVERNANCE FAIRE LES BONS CHOIX ENSEMBLE LE MUTUALISME, L ÉQUILIBRE DU POUVOIR Le fonctionnement mutualiste implique un travail commun et complémentaire entre les élus bénévoles, qui administrent la mutuelle, et les salariés, qui exécutent les orientations prises par les représentants des adhérents. Présentation des différentes instances de décision pour l année ÉLUS MUTUALISTES 174 DÉLÉGUÉS 32 ADMINISTRATEURS LES CONSEILS DE SECTION DE VOTE Ils regroupent les délégués élus par les adhérents et constituent l organe de représentation régionale des adhérents. Chaque conseil de section de vote est dirigé par un président et un vice-président. L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Elle réunit une fois par an l ensemble des délégués de la mutuelle. Ils y adoptent les principales orientations, les comptes, ainsi que toutes les modifications statutaires et réglementaires. Les délégués y élisent les membres du Conseil d administration. LE CONSEIL D ADMINISTRATION Il est composé des administrateurs, tous adhérents, et élus par les délégués. Il détermine les orientations relatives à l activité de la mutuelle, veille à leur application, définit l organisation et la politique de développement. Il peut déléguer certaines compétences à des comités spécialisés (Comité du patrimoine, Comité budgétaire...). LE SAVIEZ-VOUS? Les élus peuvent être associés à des comités de travail pour réfléchir à des questions particulières. Ces comités sont souvent mixtes, c est-à-dire composés d élus et de collaborateurs. Ce mode d organisation a, notamment, été expérimenté pour la préparation du 90 e anniversaire de la Carac, en 2013 et en Les élus de la Carac réunis lors du séminaire de mars RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

20 GOUVERNANCE LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE COHÉRENCE ET COORDINATION Le Conseil de présidence assure la cohésion globale et la coordination de la politique définie par le Conseil d administration. Il est habilité à prendre toute décision urgente et, d une manière générale, à régler les questions pour lesquelles le Conseil d administration lui a donné délégation. Il est composé du président, du vice-président et des administrateurs délégués. Le directeur général assiste, sur invitation du président, aux réunions du Conseil de présidence, avec voix consultative. Claude Tarall, président André Darnet, vice-président Frédéric Garde, administrateur délégué aux affaires financières Pierre Lara, administrateur délégué aux affaires budgétaires Jean-Jacques Berthelé, directeur général LE COMITÉ DE DIRECTION L EXÉCUTIF DE LA MUTUELLE Le Comité ne fait pas partie, à proprement parler, de la gouvernance mutualiste, mais il assure la mise en œuvre des décisions prises par les élus. Sur invitation, les membres de la direction peuvent assister à certains Conseils de présidence et Conseils d administration pour apporter des éclairages sur les sujets débattus. Certains membres du Comité de direction animent, aux côtés des administrateurs, les comités spécialisés. Bernard Altariba, directeur des adhérents Jean Arzano, directeur des systèmes d'information et comptabilité Niad Christ, directrice des ressources humaines Guillaume Ville, directeur du patrimoine RAPPORT D ACTIVITÉ

21 GOUVERNANCE 90 ANS UNE OCCASION POUR REPENSER NOTRE MUTUELLE «Dès mon élection à la présidence, en 2012, j ai souhaité associer les élus aux réflexions stratégiques. Avec André Darnet, nous avons, en effet, provoqué des rencontres en dehors des instances habituelles. Ces échanges nous aident à construire l avenir de notre mutuelle.» Claude Tarall, président de la Carac. 2014, UNE ANNÉE ÉLECTIVE 41,2 % des adhérents ont voté pour élire leurs représentants, lors des élections de Ce taux de participation est même supérieur à celui de 2010, qui était de 40 %. C est un record, dans le monde de la mutualité! Cela dénote une confiance élevée et un fort attachement des adhérents à la Carac. LE RENOUVELLEMENT DIFFICILE DES DÉLÉGUÉS Malgré la mise en application des modifications destinées à stabiliser le nombre de délégués autour de 200, certains postes ne sont pas pourvus, faute de candidat. Cet écueil concerne essentiellement le collège 2, celui des non-combattants. Au total, environ 40 postes sont vacants. Toutefois, lors des dernières élections, 49 délégués ont été élus, dont cinq pour la première fois. ADMINISTRATEURS, L EXIGENCE DE COMPÉTENCES En 2013, l Assemblée générale a voté des dispositions pour réduire le nombre d administrateurs et se préparer, ainsi, à répondre aux exigences de compétence de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En 2014, les délégués ont élu ou réélu neuf membres du Conseil d administration, qui se compose désormais de 32 personnes. 41,2 % UN REMARQUABLE TAUX DE PARTICIPATION DES ADHÉRENTS PROFIL DES DÉLÉGUÉS EN ,8 ANS DE MOYENNE D ÂGE 74 ANS POUR LE COLLÈGE 1 60 ANS POUR LE COLLÈGE 2 PROFIL DES ADMINISTRATEURS EN ,5 ANS DE MOYENNE D ÂGE 22 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

22 GOUVERNANCE FAVORISER LE DÉBAT, POUR......PENSER DEMAIN Le président et le vice-président sont allés à la rencontre de tous les délégués, à la fin de l année 2014 et au début de l année 2015, afin de faire émerger des idées nouvelles. Certaines d entre elles seront appliquées dès COLLABORER PLUS EFFICACEMENT Le 90 e anniversaire de la Carac a été rythmé par diverses manifestations, qui se sont déroulées dans toute la France. Certains élus ont intégré des comités de coordination pour préparer cette année anniversaire, et se sont fortement impliqués aux côtés des salariés dans l organisation des événements, comme les soirées adhérents et les balades solidaires. PERSPECTIVES 2015 UNE COMMUNICATION RENFORCÉE VERS LES ADHÉRENTS Pour inciter les adhérents à se porter candidats, une campagne de communication portant sur la gouvernance mutualiste sera déployée à leur intention. Les actions menées viseront à faire mieux connaître les missions de délégué, afin de donner envie de postuler. Des vidéos seront mises en ligne chaque mois à partir d avril 2015 et montreront les délégués dans leur mission, chaque numéro de Carac magazine informera sur l un des aspects de la gouvernance, et une information sera disponible en agences à partir du dernier trimestre «Une véritable synergie a été créée entre élus et salariés à l occasion du 90 e anniversaire. Nous devons profiter de cet élan et reproduire, pour nos actions futures, ce mode de fonctionnement très constructif.» Jean-Jacques Berthelé, directeur général de la Carac. PARTICIPER AUX ÉVOLUTIONS DE LA MUTUALITÉ La Carac est adhérente à la Fédération nationale de la mutualité française. À ce titre, elle fait entendre sa voix et partage son point de vue de mutuelle d épargne en participant aux réflexions sur la protection financière, particulièrement dans le cadre du Conseil des mutuelles de prévoyance et de retraite. La Carac est également représentée au sein de MutRé, le pôle de réassurance de la mutualité française. Carac magazine propose à chaque numéro une rubrique qui explique la gouvernance de la mutuelle. RAPPORT D ACTIVITÉ

23 STRATÉGIE FINANCIÈRE UNE APPROCHE PENSÉE SUR LE LONG TERME «Notre premier objectif est de garantir aux adhérents qu ils pourront percevoir leur rente ou bien récupérer l épargne qu ils ont placée sur leurs contrats en euros. Ce n est qu une fois cet engagement respecté que nous recherchons à dégager une rentabilité pour distribuer de la performance. Tout l art de la stratégie financière est de trouver le juste équilibre entre sécurité et performance sur la durée.» Jean-Jacques Berthelé, directeur général. MONTANT DES ACTIFS GÉRÉS : 11 MILLIARDS D EUROS. Répartition des actifs en valeur de marché au 31 décembre 2014 Immobilier 8 % Actions 10 % Alternatifs 1 % Monétaire 4 % Actifs obligataires 77 % POUR ASSURER LES ENGAGEMENTS DES ADHÉRENTS, 77 % DES ACTIFS SONT INVESTIS DANS DES OBLIGATIONS. # La politique des banques centrales au cœur des préoccupations des marchés financiers # Le taux de l OAT 10 ans était de 0,82 % au 31 décembre # Afin de limiter l impact de la baisse des taux d intérêt des obligations, la Carac a poursuivi la diversification de son portefeuille. # Objectif : renforcer l exposition aux actions, et, dans une moindre mesure, l investissement en immobilier. SOLVABILITÉ II : MAÎTRISER LES RISQUES Depuis plusieurs années, la Carac se prépare à intégrer la réglementation européenne sur la solvabilité des assureurs : Solvabilité II. Cette directive a pour finalité de garantir la solvabilité des organismes d assurances afin qu ils soient en mesure de couvrir, à tout moment, leurs engagements vis-à-vis de leurs clients. Les exigences sont aussi renforcées en matière de gestion des risques et de gouvernance. Dans cette perspective, la Carac : renforce ses fonds propres afin de couvrir le besoin en marge de solvabilité ; repense son système d information pour se doter d outils d analyse, de contrôle interne et de reporting ; renforce la culture du risque et structure sa politique de gestion et de maîtrise des risques ; fait évoluer sa gouvernance pour répondre à l exigence de compétence ; consolide ses équipes et fait évoluer ses méthodes de travail. 24 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

24 STRATÉGIE FINANCIÈRE LE FONDS «CARAC FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE FRANÇAISE» En 2012, la Carac a créé ce fonds destiné à financer des PME et PMI qui n ont pas accès au marché obligataire et qui rencontrent des difficultés pour financer leur activité. En 2014, l investissement dans ce fonds représente 70,5 millions d euros. De plus, la Carac oriente une partie de ses investissements pour le développement des infrastructures françaises (énergies renouvelables, autoroutes, ponts, écoles ) et également dans le secteur de la santé et de la dépendance (Ehpad). QUESTION À GUILLAUME VILLE, DIRECTEUR DU PATRIMOINE POURQUOI LES TAUX DE RENDEMENT DES CONTRATS EN EUROS BAISSENT-ILS? La nature des produits commercialisés par les assureurs-vie les conduit à investir une part importante de leurs actifs dans des obligations et les emprunts d États européens, en particulier. Or, dans un contexte de faible croissance économique et d une baisse continue de l inflation, la Banque centrale européenne mène une politique monétaire accommodante, qui se traduit par des taux d intérêt bas. L objectif de cette politique est de relancer la croissance en zone euro, en facilitant, notamment, l accès aux prêts, mais aussi en allégeant le poids de la dette. En conséquence, les investissements obligataires réalisés à ces niveaux de taux bas alimentent l érosion des rendements des fonds en euros. Ainsi, les taux de rendement distribués par la Carac subissent également cette baisse. Cependant, nos contrats restent parmi les plus performants, car nous bénéficions de l historique de nos placements et nous menons une politique financière rigoureuse et prudente, pensée sur le long terme. AU 31 DÉCEMBRE 2014 LE PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF SE COMPOSE DE 49 IMMEUBLES REPRÉSENTANT 982 LOGEMENTS ET 155 LOCAUX D ENTREPRISE. LA VALEUR D EXPERTISE La Carac est propriétaire de cet immeuble situé au 1, rue de Choiseul, à Paris. DU PARC IMMOBILIER S ÉLÈVE À 537,2 MILLIONS D EUROS RAPPORT D ACTIVITÉ

25 DÉVELOPPEMENT DES SOLUTIONS D ÉPARGNE, DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE VIVRE MIEUX PLUS LONGTEMPS Consciente des enjeux liés au vieillissement de la population française, la Carac a conçu une offre autour du bien vieillir. Plusieurs solutions sont proposées pour se prémunir contre la perte d autonomie, accompagner les aidants familiaux tout en protégeant ses intérêts et ceux de sa famille. En novembre 2014, la Carac a commercialisé les deux premiers produits de cette offre. Carac Épargne Plénitude, une garantie d assurance-vie monosupport pour se constituer une épargne tout en accédant à une sélection pertinente de services d assistance à destination à la fois des aidants et des aidés. Plan Obsèques Carac, une solution de prévoyance qui anticipe le financement de ses obsèques et inclut des garanties d assistance de rapatriement pour soulager ses proches des difficultés rencontrées dans des moments douloureux. L offre sera complétée, en 2015, par une solution immobilière pouvant contribuer à assurer le maintien à domicile de l adhérent. # Un départ réussi, pour Carac Épargne Plénitude Plus de garanties ont été souscrites au cours des quatre premiers mois de son lancement. 8,3 MILLIONS D AIDANTS NON-PROFESSIONNELS EN FRANCE, DONT UNE MAJORITÉ DE FEMMES. Aidant familial n.m. : personne qui aide, à titre non-professionnel et bénévole, une personne de son entourage en situation de dépendance, de handicap ou de maladie dans les activités du quotidien. «Diverses études menées auprès de nos adhérents ont montré la nécessité de concevoir des solutions de financement pour couvrir les besoins liés au grand âge. Après avoir défini quels étaient exactement ces besoins, nous avons conçu des réponses adaptées, en tirant parti de notre savoir-faire et en cohérence avec l esprit mutualiste qui nous anime. Ces produits viennent compléter efficacement l offre existante et s adressent à nos adhérents mais aussi à leur famille.» Bernard Altariba, directeur des adhérents. ÉPARGNER SOLIDAIRE, UNE VRAIE FORCE ESSOR DES SOLUTIONS D ÉPARGNE SOLIDAIRE L implication de la Carac en matière d épargne solidaire se concrétise par le soutien de l association Finansol, par la promotion de solutions de partage, par des actions de sensibilisation du grand public à l épargne solidaire et par une politique de partenariat dynamique avec les associations bénéficiaires des solutions solidaires. Entraid Épargne Carac a connu un bel essor, ces dernières années, et particulièrement en 2014 : + 17 % de souscriptions par rapport à 2013 et + 152,7 % de versements. Des épargnants séduits par le mécanisme solidaire simple et la performance dans la durée du fonds en euros de la Carac EUROS DE DONS COLLECTÉS DEPUIS 6 ANS 26 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

26 DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS SOLIDAIRES SOUTENUES Depuis six ans, les dons issus des garanties Entraid Épargne Carac et Carac Profiléo (option solidaire), ainsi que le partenariat avec la société de gestion Tikehau IM ont permis de reverser la somme de euros aux différentes associations partenaires marque une très belle progression de la collecte avec ,19 euros reversés, soit une progression de 83 % par rapport à La société Tikehau IM, qui redistribue 50 % de ses commissions de gestion de fonds, contribue à hauteur de ,50 euros aux cinq associations. Grâce à ces dons, les cinq associations ont réalisé bon nombre d actions utiles socialement. 25 enfants malades ont réalisé leur rêve par l action d Arc-En-Ciel : euros. 17 enfants malades du cœur et originaires de pays en développement ont été opérés par Mécénat Chirurgie Cardiaque : euros. Des enfants et adultes en situation de handicap sont partis en vacances dans des conditions adaptées dans le cadre du programme APF Évasion, mené par l Association des Paralysés de France : euros. Des allocations et des séjours de vacances ont été octroyés aux enfants bénéficiaires de l Œuvre des Pupilles : euros. 14 personnes ont bénéficié d emplois solidaires trouvés par Solidarités Nouvelles face au Chômage : euros. UN 90 e ANNIVERSAIRE SOLIDAIRE La Carac a souhaité donner à son 90 e anniversaire une tonalité solidaire en organisant des manifestations au profit de ses associations partenaires. Ainsi, ces événements fédérateurs, comme les balades solidaires, ont permis de reverser la somme de euros, soit euros par association. Claude Tarall, entouré des partenaires et des lauréats des Grands prix de la finance solidaire, organisés par Le Monde et Finansol. RAPPORT D ACTIVITÉ

27 DÉVELOPPEMENT RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DES ADHÉRENTS TRANSMETTRE À SES ENFANTS ET À SES PETITS-ENFANTS Dans le contexte que l on connaît, la volonté des adhérents de transmettre de leur vivant à leurs enfants et petits-enfants s accroît. Le nombre de souscriptions et l augmentation importante des versements sur le Compte Épargne Famille témoignent de cette réalité : + 21 % de souscriptions et + 26 % de versements par rapport à DES SOLUTIONS SPÉCIFIQUES POUR LES ÉPARGNANTS VULNÉRABLES Les populations concernées par cette démarche sont celles en situation de handicap ainsi que les personnes placées sous mesure de protection (tutelle, curatelle). En 2014, la Carac a poursuivi son rapprochement avec les publics concernés par ces questions (partenariat en cours de renforcement avec l Unapéi, une fédération nationale qui regroupe 600 associations mandataires et tutélaires de protection, animation de petits déjeuners, poursuite du partenariat avec Tutelle au quotidien, participation et prises de parole aux colloques organisées sur le sujet). «Fidèle à son ambition de rendre les produits d épargne accessibles au plus grand nombre, la Carac a souhaité s engager auprès des personnes en situation de vulnérabilité en leur proposant un service de proximité et des solutions adaptées. Ce mouvement, amorcé il y a trois ans, commence aujourd hui à prendre une réelle ampleur et fait progressivement de la Carac un acteur de référence sur ce marché.» Jean-Nicolas Grzybowski, responsable du développement commercial. 1 MILLION C EST LE NOMBRE DE PERSONNES QUI BÉNÉFICIENT, EN FRANCE, D UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE POUR VULNÉRABILITÉ. 12 MILLIONS DE PERSONNES, EN FRANCE, SONT EN SITUATION DE HANDICAP. SE FAIRE CONNAÎTRE AUPRÈS DES SAPEURS-POMPIERS Là encore, il apparaît que c est par une démarche de proximité que la Carac peut réussir à sensibiliser les sapeurs-pompiers et à leur apporter les solutions attendues. «Notre première soirée sur le sujet de la protection sociale, qui s est tenue à Saint-Brieuc, est prometteuse. Trente-six adhésions ont été réalisées après cette soirée, au cours de laquelle la Carac a présenté aux présidents des amicales des sapeurspompiers son savoir-faire en matière de protection financière.» Ali Frain, responsable développement actions locales et multicanales. 5 SOIRÉES DE LA PROTECTION SOCIALE ONT ÉTÉ COORGANISÉES EN 2014 PAR LA CARAC ET LA MNSPF SENSIBILISER LES OPEX AU DROIT À RÉPARATION Communication dans les magazines spécialisés, sponsoring des actions à destination des Opex, actions de solidarité : la Carac poursuit son devoir d information auprès des combattants d aujourd hui qui ont le droit de prétendre à la Retraite Mutualiste du Combattant. Opex = opérations extérieures. C est par cette dénomination que sont désignés les militaires qui partent en intervention en dehors du territoire national. PERSPECTIVES 2015 ENRICHIR LA GAMME DE PRODUITS «En 2015, nous continuerons à adapter notre gamme de solutions aux préoccupations des épargnants et des besoins exprimés par les adhérents. Ainsi, nous poursuivrons les travaux de conception de solutions autour du bien vieillir, nous enrichirons Carac Profiléo d un nouveau support, nous développerons nos partenariats pour apporter une solution aux personnes vulnérables, et, enfin, nous travaillerons à enrichir notre gamme prévoyance.» Stéphane Macé, responsable marketing et développement. 28 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

28 GUIDE INTERGENERATIONNEL_front et back_150x210_2013 final.qxd 14/01/ :08 Page 1 DÉVELOPPEMENT PARTAGER 90 ANS D EXPERTISE En 90 ans, la Carac est devenue experte dans la gestion de solutions financières sur la durée de la vie humaine. Au fil du temps, la Carac a étoffé son savoir-faire autour de la protection financière. Elle a souhaité partager ses conseils avec le plus grand nombre, grâce à l édition de guides thématiques disponibles en téléchargement sur Carac.fr ou en agences. Perte d autonomie Comment se prémunir? Edition 2015 En 2014 et 2015, la Carac a édité des guides sur la préparation à la retraite, la perte d autonomie, la préparation de ses obsèques, la Retraite Mutualiste du Combattant, la transmission de son patrimoine et l assurance-vie. PROXIMITÉ ET CONFIANCE POUR TOUJOURS PLUS DE SERVICE 27 ÉVÉNEMENTS ONT ÉTÉ ORGANISÉS PAR LA CARAC DANS LES RÉGIONS DE FRANCE. Ils ont pour objet de faire connaître la Carac auprès de publics identifiés (acteurs de l économie sociale et solidaire, combattants d aujourd hui, sapeurspompiers) et aussi auprès d une population plus large, soucieuse de trouver des solutions financières pour elle-même et sa famille. UNE DÉMARCHE MULTICANALE AU SERVICE DE LA PROXIMITÉ Depuis sa création, la Carac a toujours entretenu des relations de proximité avec ses adhérents et conservé, ainsi, de profonds liens de confiance. En parallèle à la généralisation des nouveaux modes de communication, la Carac a multiplié, ces dernières années, ses moyens de contact pour s adapter aux différentes pratiques de ses adhérents et potentiels adhérents ( ing, SMS, formulaires de contact sur internet). UN NOUVEAU SITE INTERNET En 2014, la Carac a refondu son site internet avec, pour objectif, d aider l internaute à trouver la meilleure offre adaptée à son projet. «Nous avons souhaité faciliter la prise d informations et de contact. Notre objectif est de conquérir de nouveaux adhérents avec un outil riche en contenus et accessible en situation de mobilité. De plus, nous avons choisi de maintenir une complémentarité forte avec notre réseau de conseillers mutualistes, qui prennent le relais pour accompagner l épargnant jusqu à l adhésion. En complément, le projet de réalisation de l extranet, tant attendu par les adhérents, a commencé en 2015.» Delphine Bernard, chef de projet web marketing PAGES VUES PAR MOIS VISITEURS UNIQUES PAR MOIS 4,54 PAGES VUES PAR VISITE 3,14 MINUTES PASSÉES PAR VISITE UNE PRÉSENCE PLUS FORTE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX La Carac a profité des événements organisés pour son 90 e anniversaire pour renforcer sa présence sur les réseaux sociaux, et particulièrement sur Facebook. Les actualités publiées sur la page Carac de Facebook sont suivies par environ personnes. RAPPORT D ACTIVITÉ

29 PUZZLE 5000x2000_12.5% final 27/08/ :21 Page 1 RESSOURCES HUMAINES UNE POLITIQUE RH D ADHÉSION CONSTRUIRE ENSEMBLE LA CARAC DE DEMAIN Tel était le slogan de la convention nationale qui a réuni l ensemble des salariés, en octobre «Lors de la convention nationale, les collaborateurs ont exprimé avec un bel enthousiasme leur fort sentiment d adhésion aux valeurs mutualistes.» Niad Christ, directrice des ressources humaines. UN RENFORCEMENT DU RÉSEAU DE CONSEILS La politique de ressources humaines accompagne la stratégie de développement. Ainsi, en 2014, les efforts de recrutement se sont particulièrement portés sur le renforcement du nombre de collaborateurs au sein du réseau de conseils. En effet, 17 embauches ont été réalisées au sein du réseau sur l année 2014, dont 16 en contrat à durée indéterminée. ÉLÉMENTS DE SUIVI DES ACCORDS D ENTREPRISE Depuis 2010, la Carac signe avec les partenaires sociaux des accords d entreprise visant à promouvoir la diversité et le respect des différences, à tous niveaux (âge, sexe, parcours professionnel, origine, handicap). Dans le cadre des actions en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap, en 2014, 24 salariés se trouvaient en situation de handicap (cinq en 2010). La Carac est, ainsi, en conformité avec l obligation légale d employer des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6 % de l effectif total. La direction a souhaité mettre en place un nouvel accord en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap couvrant les années 2015, 2016 et Ce nouvel accord devrait être signé début ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION (SEPTEMBRE 2013) Cet accord fixe les engagements de la Carac en matière de recrutement des jeunes, de recrutement et de maintien de l emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Conformément à l accord, les jeunes de moins de 26 ans représentent 16,7 % des embauches, en Les plus de 55 ans représentent 15 % de l effectif total. Le document d évaluation des actions réalisées pour 2014, envoyé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte) pour validation, a été jugé conforme. 367 SALARIÉS LA CARAC MAINTIENT UN NOMBRE STABLE DE SES EFFECTIFS. 145 COLLABORATEURS ONT ÉTÉ PROMUS DEPUIS LA MISE EN PLACE DE LA GPEC, EN OCTOBRE ,90 % C EST LE TAUX DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉ À LA FORMATION EN L OBLIGATION LÉGALE EST DE 1,825 %. 30 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

30 SYSTÈMES D INFORMATION UN SYSTÈME D INFORMATION PÉRENNE ET MODULAIRE ÊTRE PERFORMANTS DANS NOS MÉTIERS Depuis 2011, la Carac refond progressivement ses systèmes de gestion et d information pour répondre aux mutations des métiers de l assurance. L un des projets majeurs, nommé Geode, comporte trois volets : la création d une nouvelle application de gestion (Agate), la mise en place d un système décisionnel (Rubis) et la refonte du portail d entreprise (Saphir). Concernant Agate, les avancées des fonctionnalités ont permis le lancement du nouveau produit Carac Épargne Plénitude, lequel est directement géré par cette application de gestion. Rubis a été enrichi de données marketing et financières, ainsi que de toutes les informations nécessaires à la production des rapports exigés par la réglementation Solvabilité II. Saphir, le portail d entreprise, est entré depuis 2012 dans les habitudes d usage des collaborateurs. DES OUTILS ADAPTÉS À LA SITUATION DE MOBILITÉ En 2014, les ordinateurs portables, majoritairement utilisés par les conseillers mutualistes, ont été équipés d un nouveau dispositif d accès à distance pour améliorer la rapidité de la connexion au réseau d entreprise et la fiabilité du fonctionnement de leur outil informatique. L ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DE LA CARAC, C EST UN ENSEMBLE DE 450 POSTES DE TRAVAIL «Un système d information et de gestion performant doit pouvoir s adapter aux mutations d une entreprise et de son environnement. C est pourquoi nous nous attachons à créer des applications modulaires, intégrant les dernières technologies et méthodologies agiles, afin d accompagner le développement de la mutuelle dans toutes ses dimensions (produits, services et digitalisation).» Jean Arzano, directeur des systèmes d information et de comptabilité. CRÉATION D UN COMITÉ DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION Afin de renforcer le pilotage de la sécurité informatique, un comité a été créé pour définir la politique générale de sécurité du système d information, pour contrôler l application des mesures préconisées, assurer le plan de continuité d activité et communiquer sur ce sujet auprès des collaborateurs. Un audit externe périodique a été réalisé au quatrième trimestre. GARANTIR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES «Les informations confiées par nos adhérents doivent être utilisées à bon escient, en toute loyauté et dans des conditions qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité.» Cintya Marneau, responsable juridique et conformité, correspondante informatique et libertés (Cil). En 2006, la Carac a choisi d intégrer la fonction de correspondant informatique et libertés dans son organisation. Sa mission est d assurer, de façon indépendante, le respect des obligations prévues par la loi informatique et libertés. Il veille à la bonne application de la loi et de la déontologie par la mesure de la conformité des traitements, le suivi des recommandations et des actions correctives, et la transmission des bonnes pratiques. (DONT 175 POSTES ADAPTÉS À LA MOBILITÉ), ET 165 TÉLÉPHONES ÉVOLUÉS (SMARTPHONES) DANS UN ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ ET REDONDÉ AVEC DES FOURNISSEURS TECHNOLOGIQUES DE PREMIER PLAN. En 2014 et en 2015, la Carac a été partenaire de l Université des correspondants informatique et libertés, organisée à l initiative de l Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel. Ce fut l occasion de présenter la contribution de la mutuelle à cette question de société devant 500 professionnels. RAPPORT D ACTIVITÉ

31 FONDATION UNE FONDATION TOURNÉE VERS LA MÉMOIRE ET LA SOLIDARITÉ 2014, UNE FORTE ACTUALITÉ MÉMORIELLE L année 2014 a été marquée par une importante actualité mémorielle : le Centenaire de la Première Guerre mondiale, le 70 e anniversaire des débarquements et le 60 e anniversaire de la fin de la Guerre d Indochine. Par ailleurs, la Fondation d entreprise Carac a contribué au soutien d initiatives en lien avec la Seconde Guerre mondiale. CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE LA FRESQUE DE JOE SACCO DANS LES COULOIRS DU MÉTRO MONTPARNASSE Longue de 134 mètres, la fresque dessinée par Joe Sacco a été adaptée à la taille du grand couloir de la station du métro parisien Montparnasse. Le dessin représente dans le détail les différents faits de la Bataille de la Somme VOYAGEURS PASSENT CHAQUE JOUR À LA STATION MONTPARNASSE. «Pour préserver son lien avec son public fondateur, les Anciens combattants, la Carac a créé sa fondation d entreprise. Sa démarche s articule autour de deux objectifs : faire preuve de solidarité envers les combattants, et transmettre l Histoire et la mémoire pour éveiller l esprit civique.» Extrait du rapport annuel 2014 de la Fondation d entreprise Carac. 54 CANDIDATURES REÇUES 10 PROJETS FINANCÉS EUROS VERSÉS PAR LA FONDATION D ENTREPRISE CARAC EN UN PREMIER RECENSEMENT PHOTOGRAPHIQUE DES MONUMENTS AUX MORTS DE Présentée lors des Rencontres de la photographie d Arles, et parrainée par le célèbre photographe Raymond Depardon, l exposition monuments pour morts de a été composée de milliers de photos de monuments prises par des particuliers. La collecte des photos se poursuit par l alimentation d une base de données organisée par l université Lille 3. QUATRE VILLAGES FRANÇAIS ANÉANTIS PAR LA GRANDE GUERRE Nos villages dans la tourmente est une exposition de documents civils, militaires, photos, uniformes retrouvés après la guerre dans quatre villages de France : Loivre, Berméricourt, Brimont et Courcy. L exposition a été présentée, du 7 au 10 novembre, à Loivre. CEUX DE 14, UNE SÉRIE TÉLÉVISÉE SUR LA GRANDE GUERRE Adaptée de l œuvre de l ancien poilu Maurice Genevoix, l objectif de la réalisation est de sensibiliser la jeune génération à l Histoire de leur pays, à travers une fiction en six épisodes. La série a été diffusée, sur France 3, les mardi 28 octobre et 4 novembre. 32 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

32 FONDATION UN LIVRE PÉDAGOGIQUE SUR LA FLAMME DU SOLDAT INCONNU Le comité de la Flamme propose un livre pédagogique, Raconte-moi la Flamme, destiné aux enfants. L ouvrage retrace l histoire de l Arc de Triomphe, de la tombe du Soldat inconnu, et de la Flamme, qui brûle depuis plus de 90 ans. PRÉSERVER LES PAYSAGES DE LA GRANDE GUERRE L association Paysages et sites de mémoire a pour objet d inscrire 104 sites impliqués dans la Première Guerre mondiale au patrimoine mondial de l Unesco. Cette action protégerait et sauvegarderait ces paysages et ces sites. LA SECONDE GUERRE MONDIALE DE MÉMOIRE D HOMME, UN PROJET ARBORESCENT La compagnie artistique Mata Malam propose, autour du thème de la résistance, des ateliers d écriture et de chant, des réunions d échange intergénérationnel et une pièce de théâtre basée sur les écrits d Etty Hillesum dans le but de mieux appréhender et comprendre les mécanismes qui ont mené au nazisme. LES HÉROS FRANÇAIS DU DÉBARQUEMENT DE NORMANDIE Les Français du jour J est un documentaire qui propose de découvrir le parcours des dix derniers survivants du D-Day, à travers l itinéraire du commandant Kieffer et de sa troupe, de leur arrivée au débarquement. Le documentaire a été diffusé le 26 mai sur France 3. 8,3 % DE TAUX D AUDIENCE POUR LE DOCUMENTAIRE. LA GUERRE D INDOCHINE CAO BANG, LES SOLDATS SACRIFIÉS D INDOCHINE Le documentaire relate un épisode méconnu du grand public, et pourtant charnière de la Guerre d Indochine, survenu au nord-est de Tonkin, en septembre et octobre Il revient sur les raisons et les conséquences d un événement majeur de la Guerre d Indochine et montre la fin de l empire colonial français. Le documentaire a été diffusé sur France 5 le dimanche 26 avril, et regardé par téléspectateurs. PERSPECTIVES 2015 VERS PLUS DE SOLIDARITÉ ENVERS LES COMBATTANTS D HIER ET D AUJOURD HUI «Après une année 2014 riche en actions de commémoration, notamment sur le Centenaire de la Première Guerre mondiale, nos orientations prioritaires, pour l année 2015, se portent sur le soutien de réalisations pérennes et faisant preuve d innovation pédagogique. La fondation s orientera également, pour l année à venir, vers des projets en lien avec la mission de solidarité envers les combattants d hier et d aujourd hui. Des contacts avec des associations spécialisées dans ces problématiques ont d ores et déjà été noués et des projets sont en cours d étude.» Jacques Goujat, président de la Fondation d'entreprise Carac. COLLECTE MÉMORIELLE AUPRÈS D ANCIENS PRISONNIERS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE Regards croisés, prisonniers d ici et là-bas est une exposition sonore et photographique construite à partir des témoignages et des archives collectés auprès d anciens prisonniers normands concernant leur période de captivité en Allemagne et auprès des travailleurs réquisitionnés pour le STO. Proposée par l association Mémoires et Terroirs, l exposition sera ouverte au public à partir du 8 mai 2015 au musée de la Libération, à Cherbourg-Octeville. RAPPORT D ACTIVITÉ

33 FAITS MARQUANTS 2014 RAPPORT DE GESTION RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

34 CONFIER SES INTÉRÊTS JUGER DES PERFORMANCES

35 1. LES FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE En 2014, la Carac a fêté son 90 e anniversaire en associant ses adhérents et tous ses partenaires au travers de nombreux événements tels que les soirées adhérents à Rennes, Marseille et Nancy, la soirée pour les élus au Palais Brongniart, à Paris, l organisation des balades solidaires dans 35 villes en France Ces balades ont permis de constituer une communauté de baladeurs solidaires et de renforcer la communication de proximité. Enfin, les collaborateurs de la mutuelle ont été associés à cet anniversaire par la participation à une convention nationale organisée à l automne Les 90 ans ont vu le lancement de la première partie des solutions dédiées au «Bien vieillir». La mutuelle répond, ainsi, aux attentes de ses adhérents. La Carac poursuit sa politique d anticipation et de gestion rigoureuse. La résultante est la possibilité de servir une rémunération de 3,10 % sur le Compte Épargne Carac et de 3,20 % sur Entraid Épargne Carac, et cela sans puiser dans les réserves. Les bons résultats de la mutuelle permettent également de doter la provision pour participation aux excédents de 8 millions d euros (y compris le PERP). L ensemble de ces événements et de ces bons résultats permettent de constater une hausse de plus de 4 % des cotisations dans un contexte économique toujours défavorable. Enfin, dans le même temps, la mutuelle continue à s adapter, à se transformer et à se préparer à l avenir. Cela se traduit par l implémentation de la réglementation Solvabilité II et la poursuite de la refonte des systèmes d information. Néant. 36 RAPPORT DE GESTION 2014

36 3. RAPPEL DES PRINCIPALES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES MÉTHODES D ÉVALUATION 3.1 PROVISION POUR GROS ENTRETIENS Suite au règlement du CRC du 12 décembre 2002, aux mesures transitoires préconisées par l avis 2003-F du Comité d urgence du 5 décembre 2003 du CNC et au règlement CRC du 12 décembre 2003, la Carac a calculé une provision pour grosses réparations en retenant les critères suivants : toiture, ravalement et chaufferie, considérés comme des dépenses dites «de deuxième catégorie». En 2009, cette provision a été remplacée par une provision dite de «gros entretiens» conformément aux dépenses dites «de deuxième catégorie», c est-à-dire des dépenses qui font l objet de programmes pluriannuels de gros entretiens ou grande révision. À ce titre, la Carac a retenu le ravalement comme dépense d entretien s inscrivant dans un programme pluriannuel. Pour les actifs de la Carac, il en résulte, pour 2014, une reprise de provision à hauteur de 23,6 millions d euros et une dotation de 2,2 millions d euros. Au total, la provision PDD ressort à 24,6 millions d euros au 31 décembre DOTATION DE L INTÉGRALITÉ DE LA CHARGE DE BONIFICA- TION PAR CAPITALISATION 2014 EN PROVISION POUR PARTICIPA- TION AUX EXCÉDENTS (PPE) Les bonifications par capitalisation comptabilisées en provision pour participation aux excédents à fin 2013 ont été distribuées et créditées aux provisions mathématiques de la RMC en L écart entre la provision constituée (15 millions d euros) et le montant attribué (14,7 millions d euros), soit 0,3 million d euros, a été incorporé dans la provision pour participation aux excédents. Comme en 2013, la charge 2014 de bonification par capitalisation pour la RMC, soit 14,5 millions d euros, a été intégralement dotée en provision pour participation aux excédents. D autre part, il a été décidé de doter la PPE d un complément de 8 millions d euros dans les comptes au 31 décembre 2014 (dont 0,2 million d euros pour la PPE du PERP). 3.2 PROVISION POUR DÉPRÉCIATION À CARACTÈRE DURABLE : «PDD» Le Code de la mutualité dispose que, pour les titres relevant de l article R , les dépréciations estimées à l inventaire ne peuvent être constatées que lorsqu il y a lieu de considérer qu elles ont un caractère durable. Le seuil de dépréciation durable a été fixé à 20 % pour l exercice Cependant, par prudence, il a été décidé de passer une provision pour dépréciation durable sur certains actifs présentant parfois des niveaux de dépréciation plus faibles que le seuil. RAPPORT DE GESTION

37 4. RÉSULTAT NET 2014 Le total des produits de l exercice 2014 ressort à : (en millions d euros) Cotisations brutes 564,6 Produits nets des placements 331,7 (1) Autres produits techniques 0,1 Autres produits non-techniques et divers exceptionnels 3,0 (2) TOTAL PRODUITS 899,4 (1) Détail des produits financiers nets : revenus des placements (dividendes, coupons, intérêts ) 229,2 intérêts, frais financiers, frais généraux ventilés en frais de gestion 4,1 des placements plus et moins-values sur titres 67,3 amortissements surcote / décote 4,9 reprise nette de provision pour dépréciation à caractère durable (PDD) 21,5 dotation nette de provision à la réserve de capitalisation 6,5 ajustement Acav 0,3 TOTAL VALEURS MOBILIÈRES 312,6 revenus immobiliers et plus-values immobilières 35,8 charges immobilières et amortissements et frais généraux 16,7 TOTAL VALEURS IMMOBILIÈRES 19,1 (2) Les autres produits non-techniques et divers exceptionnels comprennent, notamment, la reprise non-technique de la réserve de capitalisation, la remise de gestion pour le paiement des majorations légales et les plus-values nettes de cessions des locaux. Le total des charges de l exercice 2014 ressort à : (en millions d euros) Charges de prestations 441,4 Charges de provisions d assurance 71,2 Participation aux résultats 272,5 Autres charges 44,8 Impôts 13,9 TOTAL CHARGES 843,8 Le résultat net de l exercice 2014 ressort, en conséquence, à 55,6 millions d euros. Fonds propres et marge de solvabilité Au 31 décembre 2014, le montant des fonds propres est de 853,2 millions d euros. Le taux de couverture de la marge de solvabilité est de 260 %, hors prise en compte des plus-values latentes, et de 876 % après prise en compte des plus-values latentes. Notons que la réserve de capitalisation de 193,6 millions d euros à fin 2014 est classée parmi les capitaux propres et contribue à due concurrence à la progression du taux de couverture de la marge minimum réglementaire. 38 RAPPORT DE GESTION 2014

38 5. COMPTE DE RÉSULTAT 5.1 COTISATIONS Le montant des cotisations brutes de chargements et nettes d annulations ressort à 564,6 millions d euros contre 541,2 millions d euros en 2013, soit une hausse de 4,3 %. (en millions d euros) 31/12/ /12/2013 Variation Retraite Mutualiste du Combattant 129,8 148,0 12,3% Compte Épargne Carac et Carac Épargne Plénitude 341,7 330,5 3,4% Autres produits Carac 89,4 57,6 55,3% Produits FMP 3,7 5,2 28,3% TOTAL 564,6 541,2 4,3% 5.2 MARGE TECHNIQUE BRUTE Les cotisations brutes 2014 s élèvent à 564,6 millions d euros. Les charges de prestations sont de 441,4 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 433,5 millions d euros au 31 décembre Les charges des provisions mathématiques et des autres provisions techniques sont de 71,2 millions d euros. Le solde de souscription des opérations techniques s établit à 52,3 millions d euros (cf. résultat technique par catégorie au paragraphe de l annexe aux comptes annuels 2014). 5.3 SOLDE DE RÉASSURANCE Néant. 5.4 CHARGES D EXPLOITATION Les charges de gestion 2014 s élèvent à 51,4 millions d euros, contre 47,9 millions d euros en Elles sont constituées : des frais d acquisition (26,6 millions d euros), reportés à la rubrique E8a du compte de résultat ; des frais d administration des contrats (10,6 millions d euros), reportés à la rubrique E8b du compte de résultat ; des frais de gestion des sinistres (3,2 millions d euros), incorporés dans la rubrique E5a du compte de résultat ; des frais de gestion des placements (3 millions d euros), incorporés dans la rubrique E9a du compte de résultat ; des autres charges techniques (7,6 millions d euros), reportées à la rubrique E11 du compte de résultat ; des charges exceptionnelles de gestion (0,5 million d euros), reportées à la rubrique F9b du compte de résultat. La répartition des charges par nature est présentée au paragraphe de l annexe aux comptes annuels RAPPORT DE GESTION

39 5.5 RÉSULTAT DE LA GESTION FINANCIÈRE Environnement économique et financier Les politiques des banques centrales ont de nouveau été au cœur des préoccupations des marchés financiers. En 2014, ont été constatées dans le monde des divergences d activités, avec le renforcement de la croissance aux États-Unis, une faible reprise en Europe par rapport à 2013, tandis que les économies ralentissaient dans les pays émergents. Ces écarts se sont reflétés dans les dynamiques des politiques monétaires. Aux États-Unis, la FED a cessé d acheter des titres et annoncé qu elle devrait remonter ses taux en 2015, même si l inflation reste basse. En Europe, où l activité a eu tendance à ralentir au deuxième trimestre et l inflation à fortement diminuer au cours de l année 2014, la BCE a continué de baisser son taux de refinancement jusqu à 0,05 %, et annoncé des mesures d injection de liquidités pour éviter le risque de déflation. Cette conjoncture s est traduite, aux États-Unis, par des taux à long terme qui sont restés bas (2,17 % pour le taux 10 ans au 31 décembre 2014), contrairement aux attentes de début de l année, tandis que la baisse des taux s accélérait en Europe (le taux de l OAT 10 ans finit l année à 0,82 %). Outre les obligations qui ont profité de la baisse des taux et affichent de fortes performances, les actions américaines enregistrent la meilleure performance (+ 11,39 % pour l indice SP500), tandis que les marchés d actions européens progressent modestement (+ 1,20 % pour l indice Stoxx 50). La gestion financière de la Carac Les produits nets des placements (y compris l immobilier) s élèvent, au cours de l année 2014, à 331,7 millions d euros pour l ensemble des portefeuilles de la Carac. Au cours de l exercice, les investissements ont porté essentiellement sur des actifs obligataires pour 604,7 millions d euros (net des cessions), dont 124,55 millions d euros sur des émetteurs publics (principalement Italie et Espagne) afin de profiter de la convergence des taux entre les États périphériques et les États core. Le solde, soit 480,15 millions d euros, s est porté sur des émetteurs privés pour lesquels nous avons largement privilégié les maturités supérieures à dix ans pour bénéficier de la pente de la courbe des taux. Ces choix d investissement se traduisent par une part des signatures notées BBB+ et moins qui s élèvent en consolidé (y compris OPCVM obligataires et produits de dette) à 12,31 %. Par ailleurs, 9,34 millions d euros ont été désinvestis sur la part des obligations indexées sur l inflation. Au global, les produits de taux représentent 79,10 % des placements en valeur nette comptable au 31 décembre L investissement net des cessions a continué de progresser au cours de l exercice, la part des actions (y compris les obligations convertibles et les FCPR) représentant 10,24 % de l actif en valeur comptable à la fin de l exercice 2014, contre 8,68 % au 31 décembre Les politiques des banques centrales ont de nouveau été au cœur des préoccupations des marchés financiers. Sur l année, les investissements nets en actions et obligations convertibles et FCPR s élèvent à 176,98 millions d euros. Les cessions et arbitrages réalisés sur cette classe d actifs ont dégagé 21,92 millions d euros de plus-values nettes. Au 31 décembre 2014, l allocation en gestion alternative représente 97,48 millions d euros, soit 1,08 % du portefeuille en valeur comptable. Les placements en monétaire, produits de bilan bancaires (livrets, etc.) ou titres équivalents représentent, quant à eux, 5,5 % du portefeuille en valeur d actif net au 31 décembre Le taux de rendement net comptable (y compris les surcote/décotes et PDD) du portefeuille Carac est de 3,72 %. Répartition des actifs en valeur de marché (en pourcentage valeur boursière coupons courus inclus) Immobilier 8 % Actions 10 % Alternatifs 1 % Monétaire 4 % Actifs obligataires 77 % 40 RAPPORT DE GESTION 2014

40 Situation comparée des actifs en valeur nette comptable (en millions d euros coupons courus inclus) /12/ /12/ Ensemble Taux (actifs obligataires) Immobilier Actions Alternatifs Monétaire État comparé des plus et moins-values latentes (en millions d euros) /12/ /12/ Ensemble Taux (actifs obligataires) Immobilier Actions Alternatifs Monétaire RAPPORT DE GESTION

41 Gestion du contrat en unités de compte, Carac Profiléo Carac Profiléo comporte trois supports OPCVM gérés par CPR AM. Carac monétaire, fonds monétaire régulier Performance 2014 : + 0,03 %. Carac Actions Euro, fonds investi en actions de la zone euro Performance du fonds Carac Actions Euro en 2014 : + 2,03 %. Performance depuis la création des UC : 114,77 % (voir graphique ci-dessous). (en euros) 240 Carac Actions Euro MSCI EMU NR /03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/ Carac Actions Internationales ISR, fonds de fonds d actions internationales Carac Actions Internationales ISR est un fonds de fonds, investi sur un univers 100 % actions (50 % d actions européennes et 50 % d actions monde). Le fonds est constitué de : 75 % minimum de fonds labellisés «ISR investissement socialement responsable» (les entreprises respectant de nombreux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance critères dits «ESG» sont favorisées) ; 25 % d OPCVM «thématiques» liés aux principaux sujets structurants pour l avenir de la planète (eau, énergie, agriculture, santé, etc). 42 RAPPORT DE GESTION 2014

42 Performance du fonds Carac Actions Internationales ISR en 2014 : + 8,49 %. Performance depuis la création des UC : 117,16 % (voir graphique ci-dessous). (en euros) Carac Actions Internationales ISR 50 % MSCI Europe NR + 50 % MSCI Wld NR convertis en euros 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/11 05/01 05/03 05/05 05/07 05/09 05/ Ratios prudentiels au 31 décembre 2014 Types de placement Actions de Sicav et parts de fonds communs de placement en actions Immeubles et parts ou actions de SCI situés sur le territoire d un État membre de l OCDE Prêts aux collectivités publiques territoriales ou aux établissements publics des États membres de l OCDE Montants en M au 31/12/2014 Placements / provisions techniques % maximum autorisé 921,95 11,03 % 65 % 365,35 4,37 % 40 % 57,47 0,69 % 10 % RAPPORT DE GESTION

43 5.6 RÉSULTAT DE LA GESTION IMMOBILIÈRE CARAC Au 31 décembre 2014, le patrimoine immobilier locatif se compose de 49 immeubles représentant 982 logements et 155 locaux d entreprise pour une surface globale de près de m 2. Ces immeubles se situent majoritairement à Paris et en première couronne. La Carac a commencé à investir en province avec l acquisition d un immeuble résidentiel à Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise, livré en octobre La valeur d expertise du parc de la Carac s élève à 537,2 millions d euros, en ce compris l immeuble du 35 rue Saint-Didier, à Paris 16 e. Relocation des locaux vacants En 2014, 145 appartements ont été reloués après le départ des locataires, contre 97 en Cette augmentation du nombre de locations est liée à la recrudescence des congés sur le parc résidentiel (132) et à l augmentation du nombre de lots à relouer avec la livraison des 33 logements neufs de Tassin-la-Demi-Lune. Sur le parc habitation, le prix moyen de relocation aura été de 23,90 /m 2 pour le patrimoine parisien. Il s est situé à 17,35 /m 2 pour le parc de la banlieue parisienne et à 13,48 /m 2 pour les immeubles de la province. L immeuble de Tassin est aujourd hui commercialisé à 13,70 /m 2, parking inclus. Concernant les locaux tertiaires (bureaux et commerces), une surface globale de 237 m 2 a été relouée en 2014 pour un prix moyen de 406 / m 2 annuel. Loyers quittancés Pour l ensemble du patrimoine de la Carac, les loyers quittancés hors charges se sont élevés, en 2014, à 18,9 millions d euros, soit une diminution de 2 % du quittancement global par rapport à l année précédente. Cette baisse du quittancement est la conséquence d une part de la vente, en 2013, des quatre immeubles situés avenue Simon Bolivar (Paris 19 e ) et, d autre part, du gel des lots vacants de l immeuble du 16 rue de la Paix pour permettre la restructuration de l immeuble. Recouvrement des impayés Les impayés des locataires présents sur le parc au 31 décembre 2014 étaient de euros. Par rapport à l exercice 2013, la hausse des impayés des locataires présents aura été de euros pour le parc résidentiel et de euros pour le parc tertiaire : en résidentiel, neuf locataires sur les 950 représentent à eux seuls 60 % de la totalité des impayés. Des procédures de recouvrement et d expulsion contre ces locataires sont en cours, un locataire devrait être expulsé à la fin de la trêve hivernale ; en tertiaire, les impayés ont connu une très forte augmentation au cours des trois premiers trimestres de l exercice Les procédures devant les tribunaux et les protocoles d accord ont permis d obtenir des versements au cours du dernier trimestre 2014 pour un montant global de euros. Travaux sur le patrimoine Au cours de l année 2014, les travaux sur le parc locatif se sont élevés à 6,4 millions d euros, ils se décomposent de la manière suivante : travaux de rénovation avant relocation : 4 millions d euros ; gros travaux (réfection couvertures, ravalements) : 0,7 million d euros ; entretien courant et maintenance : 1,6 million d euros. Dans le cadre des travaux de rénovation, la Carac a poursuivi, en 2014, son programme de restructuration des chambres de bonne vacantes pour les transformer en appartements. L augmentation de 1 million d euros des dépenses de rénovation par rapport à 2013 est le corollaire de l augmentation des congés sur le parc résidentiel en 2014, tout particulièrement pour les grandes surfaces du parc, qui nécessitent des travaux importants pour permettre leur relocation. 6. INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Au cours de l exercice 2012, la Carac a conclu des contrats de swap pour un nominal de 30 millions d euros avec une maturité Ces opérations s inscrivent dans le cadre d une stratégie de maintien du rendement du portefeuille. Les contrats de swap ont pour finalité d échanger la rémunération d obligations indexées sur l inflation et recevoir une rémunération à taux fixe. Au cours de l exercice 2013, la Carac a conclu des engagements d achat à terme d obligations (OAT) pour un nominal de 105 millions d euros aux maturités 2016 et 2017 (années de règlement des achats à terme). Ces opérations s inscrivent dans le cadre de stratégies d investisse- 44 RAPPORT DE GESTION 2014

44 ment. Elles ont pour objectif de fixer le taux de réinvestissement d une fraction des obligations venant à échéance aux dates ci-dessus après paiement des prestations et des frais. Aucune nouvelle opération n a été initiée avec des instruments financiers à terme au cours de l exercice. Dans le cadre de ces stratégies, la Carac dispose d une trésorerie suffisante pour financer les appels de marge auxquels elle pourrait être soumise. 7. AFFECTATION DU RÉSULTAT Le Conseil d administration propose à l Assemblée générale d affecter la totalité du résultat de l exercice 2014 en réserve, soit ,45 euros. 8. FONDS PROPRES Au cours de l exercice 2014, les fonds propres ont été renforcés grâce, essentiellement, à l affectation en réserve du résultat de Ainsi, l évolution des fonds propres sur l exercice 2014 peut se rationaliser de la manière suivante : (en euros) 31/12/ /12/2014 Fonds de dotation sans droit de reprise Autres réserves Réserve de capitalisation Réserve spéciale de solvabilité Résultat de l exercice TOTAL CAPITAUX PROPRES RAPPORT DE GESTION

45 9. COMPTE DE LA PARTICIPATION AUX EXCÉDENTS (en euros) 31/12/ /12/2013 A. Cotisations émises , ,14 B. Charges des prestations , ,98 C. Charges de provisions d assurance-vie et des autres provisions techniques , ,71 D. Frais et charges techniques , ,37 E. Solde du compte technique A B C D , ,08 F. 10 % du solde du compte technique (Si E>0) , ,81 G. Compte technique E F , ,27 H. Placements N , ,39 I. Placements N , ,30 J. Moyenne des placements (H+I)/ , ,34 K. Résultat financier , ,07 L. Rendement des placements (K/J) 3,72 % 3,83 % M. Provisions techniques N , ,82 N. Provisions techniques N , ,89 O. Moyenne des provisions techniques (M+N)/ , ,86 P. Solde du compte financier Kx(O/J) , ,98 Q. Quote-part réglementaire d attribution du résultat financier Px85% , ,54 R. Participation aux résultats (minimum réglementaire) G+Q , ,81 S. Intérêts techniques crédités , ,75 T. Participation aux excédents , ,32 U. Total participation attribuée S+T , ,07 V. Participation aux résultats excédant le minimum réglementaire U R , , COMMISSAIRES AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Mazars représenté par Monsieur Pascal Parant. Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Michel Barbet-Massin, en tant que personne physique. 46 RAPPORT DE GESTION 2014

46 11. CONSEIL D ADMINISTRATION ET COMITÉ D AUDIT Le Conseil d administration se compose de : Michel ARCHINARD Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «PACA-Corse» Marie-Élise AVENEAU Administrateur de la Carac Déléguée de la Carac Membre du conseil de section «Aquitaine» Christophe BAYARD Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Aquitaine» Agnès BERG Administrateur de la Carac Déléguée de la Carac Membre du conseil de section «Alsace» Jacques BRÉNÉOL Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Bretagne» Jean-Jacques BRUN Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Président du conseil de section «Aquitaine» Amaury BUINO Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Nord-Pas-de-Calais» Jean-Philippe COUASNON Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Basse-Normandie» André DARNET Vice-président de la Carac Délégué de la Carac Président du conseil de section «Nord-Pas-de-Calais» Thierry DAUTA-GAXOTTE Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «PACA-Corse» André FRÖLICH Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Île-de-France» Henri-Noël GALLET Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Poitou-Charentes» Bruno GABELLIERI Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Île-de-France» Frédéric GARDE Administrateur délégué aux affaires financières Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Île-de-France» André GROSSET Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Président du conseil de section «Bretagne» Paulette JUNG Administrateur de la Carac Déléguée de la Carac Membre du conseil de section «Lorraine» Pierre LARA Administrateur délégué aux affaires budgétaires Délégué de la Carac Membre du conseil de section «PACA-Corse» Laurent LE GOC Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Centre» Claude LEGROS Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Nord-Pas-de-Calais» Michel LOUAÏL Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Pays de la Loire» RAPPORT DE GESTION

47 Jean-Marc MALLET Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Languedoc-Roussillon» Sylvain MAYER Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Lorraine» Hacène MERABTI Administrateur de la Carac Magali MONNOT Administrateur de la Carac Arnaud ROBINET Administrateur de la Carac Pierre ROSELLO Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Languedoc-Roussillon» Serge SALAT Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Président du conseil de section «Île-de-France» Christian SCHULTZE Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Membre du conseil de section «Aquitaine» Frédéric SENE Administrateur de la Carac Christian STEMPERT Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Président du conseil de section «Lorraine» Claude TARALL Président de la Carac Délégué de la Carac Vice-président du conseil de section «Lorraine» Le Comité d audit est composé de quatre membres, dont un indépendant : Messieurs Thierry Dauta-Gaxotte, Joseph Wiacek, Michel Louaïl et Claude Sabatin. Le Comité d audit a, notamment, la responsabilité d assurer le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière, de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes, et l indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes qui sont proposés en vue d être nommés par l Assemblée générale. Il agit sous la responsabilité exclusive et collective du Conseil d administration. Il rend compte régulièrement de l exercice de ses missions et informe sans délai de toute difficulté pouvant être rencontrée. 12. RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX DIRI- GEANTS SALARIÉS Sans objet, à défaut de dirigeants salariés. 13. TRANSFERTS FINANCIERS ENTRE MUTUELLES ET UNION Néant. Joseph WIACEK Administrateur de la Carac Délégué de la Carac Président du conseil de section «Bourgogne» 48 RAPPORT DE GESTION 2014

48 14. BILAN 2014 ET ÉVOLUTION PRÉVISIBLE EN LA DIRECTION DES ADHÉRENTS Une année anniversaire riche en événements 90 ans, ce n est pas rien! Un tel anniversaire se prépare longtemps à l avance. Dès mai 2013, la Carac s est attelée à la tâche. Le président a réuni les présidents des conseils de section pour fixer avec eux les objectifs de cette célébration. Le premier s imposait de lui-même : fêter et remercier nos adhérents fidèles et sans lesquels, tout simplement, nous n existerions pas. Le slogan de cet anniversaire «90 ans de confiance mutuelle» énonce clairement ce lien indéfectible qui nous unit. Mais nos 90 printemps sont aussi l occasion de tracer le chemin de notre pérennité, en présentant la Carac au plus grand nombre et en convainquant de nouveaux épargnants de nous rejoindre. Au moment d explorer le «champ des possibles» de notre avenir, il nous est apparu indispensable de faire rimer toujours plus, dans le futur, «mutualité et proximité». Pour nos délégués, la soirée de gala au Palais Brongniart a permis de fêter ensemble ce moment et de remercier plus particulièrement les figures historiques de la Carac amenées, de par leur âge, à quitter le Conseil d administration de notre mutuelle. Pour nos adhérents et le grand public, la déclinaison opérationnelle de cet anniversaire a été imaginée tout au long de l année autour d un dispositif varié : balades solidaires, soirées, site web «90 ans», lots à gagner, opérations de parrainage Trois soirées à Rennes, Marseille et Nancy Organisées dans des lieux prestigieux, elles ont donné l opportunité à Claude Tarall de lancer officiellement les festivités liées aux 90 ans de la Carac et de témoigner sa reconnaissance aux adhérents pour leur fidélité et leur confiance. Au vu des salles combles, ces soirées aux atmosphères à chaque fois très différentes ont recueilli le succès escompté et les adhérents ont véritablement apprécié de pouvoir échanger avec les représentants de leur mutuelle. Les balades solidaires s adressent à nos adhérents fidèles et aussi à une communauté nouvelle d adhérents L objectif des actions de proximité engagées dans le cadre du 90 e anniversaire, en particulier les balades solidaires, est double. D une part, il convient de remercier nos adhérents fidèles en leur donnant accès, près de chez eux, à une manifestation conviviale, ludique, à partager en famille ou entre amis. D autre part, il s agit de toucher une communauté nouvelle de contacts, en particulier une cible familiale qui partage les valeurs de solidarité que porte notre mutuelle. Cette communauté nouvelle ayant des comportements spécifiques, nous avons choisi de nous adresser à elle avec une communication adaptée. D où le renforcement de nos actions dites «multicanales» et la mise en œuvre de plusieurs actions utilisant les nouvelles technologies de l information et de la communication, c est-à-dire tout ce qui relève du web. Notre nouveau site a été refondu complètement, cette année, et rendu plus moderne, plus clair et plus attractif. Il a vocation à aider l internaute à trouver la meilleure offre liée à son projet, et il l oriente vers notre réseau de conseillers pour finaliser sa démarche d achat. Le site dédié 90ans.carac.fr et les campagnes web associées ont enrichi notre exposition, en complément de toutes les actions générées via des campagnes radio sur RTL, des publications dans la presse gratuite tout comme la presse quotidienne régionale, avec qui nous développons les liens, pour la première fois, de manière institutionnelle. Enfin, depuis mi-mai, la Carac est présente activement sur les réseaux sociaux via sa page Facebook : En organisant ces événements dans 35 villes en France, nous avons pu constituer une communauté de baladeurs solidaires de près de membres. Une communication de proximité renforcée Au niveau des médias locaux, un travail important a été effectué : plus de dossiers de presse ont été envoyés, suivis de très nombreuses relances. Par ailleurs, la vitrophanie qui habille nos agences a également contribué à nous identifier et à moderniser notre image. RAPPORT DE GESTION

49 La première convention nationale des salariés Pour la première fois de son histoire, tous les salariés de la Carac (siège, réseau et gardiennes d immeuble) ont été rassemblés en présence d un grand nombre d administrateurs. Le slogan de la convention, «Construisons ensemble la Carac de demain», résume l esprit de ces deux jours d échanges et de travaux. De l avis des participants, cette convention a été une véritable réussite. L élargissement de notre gamme de produits et de services Fidèle à son esprit pionnier et sensible aux attentes des adhérents et de leur entourage, la Carac a entrepris de moderniser, en 2014, sa gamme de produits et de services. Les différentes études, menées depuis trois ans à partir d échanges avec ses adhérents, ont fait ressortir que la Carac devait rester dans son cœur de métier et développer son offre autour du «Bien vieillir». Des besoins clairs, non-couverts aujourd hui, ont été identifiés : une solution pour la perte d autonomie, totale ou partielle ; un souhait de bien vieillir à domicile le plus longtemps possible ; des attentes pour faciliter la vie des personnes âgées, mais aussi de leur famille. La gamme Carac s étoffe, ainsi, de nouvelles garanties. Deux d entre elles, Carac Épargne Plénitude et Plan Obsèques Carac, ont été lancées en fin d année. Les premiers résultats sont très encourageants. Une année anniversaire riche en événements, mobilisant un grand nombre d élus et de salariés autour d un projet commun partagé, mais également un nombre considérable de travaux récurrents menés depuis plusieurs années par notre mutuelle. Quelques points particuliers peuvent être soulignés. Le renforcement du développement organique se poursuit. Étant donné que la Carac met le plus grand soin dans la sélection des nouveaux collaborateurs, les efforts menés avec la direction des ressources humaines sont très denses. Le renforcement de notre positionnement d expert via la publication de trois nouveaux guides : Obsèques, Retraite Mutualiste du Combattant et Assurance-vie. La refonte des outils continue de mobiliser fortement les équipes. Outre la construction progressive du système d information d aujourd hui et de demain, il faut également aménager les outils anciens, qui continuent d être utilisés jusqu à leur remplacement. Les obligations réglementaires récurrentes diverses et nombreuses, traitements de fin d année, établissement des relevés de compte, lutte antiblanchiment, mise en place de Solvabilité II génèrent une charge croissante de travail chaque année. Les actions locales d appui au développement continuent de se multiplier. Ce sont plus de 20 événements particuliers qui ont été réalisés, dans des domaines aussi variés que des soirées débat, des sponsorings d Opex, des salons régionaux. Plus de la moitié des actions locales se sont adressées à la cible des militaires. Le reste s est équitablement réparti entre la cible de l économie sociale et solidaire, et les cibles «seniors» et «grand public». Avec la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, les soirées de la protection sociale nous ont permis de rencontrer des présidents d amicale. C est en effet dans les amicales, sur le terrain, que se trouve notre potentiel de développement de demain. Dans le domaine des partenariats associatifs, les actions se sont poursuivies à un rythme régulier, tant auprès de nos associations partenaires de la garantie Entraid Épargne Carac qu auprès des intervenants du secteur de l économie sociale et solidaire. En supplément à notre participation active à de nombreux colloques et congrès sur des thèmes concernant la protection juridique des majeurs protégés, le mandat de protection future, les personnes en situation de handicap, nous avons également amplifié, au deuxième semestre, la tenue des «petits déjeuners de la Carac», initiés fin 2012 à destination d un public de mandataires judiciaires. Tout naturellement, les résultats 2014 traduisent la qualité des efforts déployés. Outre le chiffre d affaires en augmentation par rapport à 2013, il est intéressant de noter, également, l augmentation du nombre d adhérents. En dépit des décès structurels liés à la démographie particulière du portefeuille, le nombre d adhérents, fin 2014, augmente de 1,5 % par rapport à l année précédente. Ce sont, aujourd hui, plus de adhérents qui font désormais confiance à la Carac LES SYSTÈMES D INFORMATION La Carac doit être en capacité de répondre aux mutations et évolutions réglementaires du monde de l assurance et d intégrer à son offre de nouveaux produits Carac ou provenant d autres mutuelles ou de partenaires. Dans cette optique, une stratégie 50 RAPPORT DE GESTION 2014

50 de refonte du système d information (SI) «cœur de métier» évolutive et pérenne initiée en 2011 se poursuit normalement, impliquant tous les acteurs de la mutuelle. Refonte du système d information «cœur de métier» Dans sa réflexion stratégique, la Carac a fait le choix de repenser son application «cœur de métier» en utilisant ses compétences internes et en orientant le SI vers une solution modulaire, pérenne et pouvant servir de «vitrine» auprès des utilisateurs et des autres mutuelles et/ou partenaires. Cet ambitieux projet d entreprise, nommé «Geode», est planifié sur plusieurs années, et comporte plusieurs volets : création d une nouvelle application de gestion (nommée «Agate») ; mise en place d un système décisionnel (nommé «Rubis») ; refonte et modernisation du «portail d entreprise» (nommé «Saphir»). Le projet Agate comporte cinq lots fonctionnels majeurs. La mise en production de ces différents lots est séquencée sur plusieurs années à partir de Ce projet comporte des évolutions techniques et méthodologiques importantes : des outils et des technologies récentes en mode web ; une méthodologie «agile» permettant un travail collaboratif et itératif dans un nouveau mode de fonctionnement orienté métier. Après la mise en place de la première version traitant le produit multisupport Carac Profiléo en décembre 2013, qui a favorisé le décommissionnement du système AMS, l équipe projet a poursuivi les développements dans deux directions parallèles : les fonctionnalités de sortie (rachat) et de traitement de fin d année pour les produits multisupports ; la déclinaison des fonctions développées pour les autres contrats d épargne (monosupport), notamment pour le lancement du nouveau produit Carac Épargne Plénitude. Une nouvelle version majeure a été mise en place en décembre 2014, permettant la gestion des rachats partiels, les rachats totaux étant prévus pour le début Le nouveau produit Carac Épargne Plénitude a été lancé au mois d octobre 2014 et géré d emblée sur le système Agate. Par ailleurs, le projet spécifique de reprise des données de tous les contrats d épargne gérés dans le système existant ADG a été initié au mois de juillet Il a consisté, dans un premier temps (sur le deuxième semestre 2014), à réaliser des programmes d extraction et effectuer des premiers tests d intégration dans le nouveau système. Côté Rubis, l année a vu l enrichissement du système d information décisionnel (SID) avec des données liées aux besoins exprimés par les services (marketing, financier, ) et en intégrant toutes les données nécessaires aux futurs reportings Solvabilité II. Côté Saphir, le système est pleinement opérationnel dans sa phase de maintenance évolutive. Une opération majeure de mise à jour technique a été effectuée sur le socle logiciel Microsoft Sharepoint, qui doit passer en version Système d information comptable L application principale installée depuis plus de 20 années à la Carac arrive en fin de vie. Les plates-formes matérielles et logicielles devenant obsolètes, le service informatique s est donc assuré de la maintenabilité du progiciel par l éditeur, après migration technique de la plate-forme. En parallèle, des travaux ont été initiés, au deuxième semestre 2014, afin de préparer le lancement d un projet de remplacement du système comptable. Système de gestion existant ADG Dans la gamme de produits prévoyance, le nouveau produit Plan Obsèques Carac a été intégré dans le système ADG. Concernant la gestion des garanties ex-fmp, le projet de reprise des garanties d épargne a abouti, au mois de mai 2014, avec leur intégration effective et leur gestion dans le système ADG. Projets extranet Au deuxième semestre 2014, plusieurs projets extranet (adhérents, élus, PCA, notamment) et une préétude technique ont été initiés. Les premières versions de ces projets seront développées et mises en œuvre au cours de l année Projets à composante réglementaire Dans le but de rester conforme à la réglementation en vigueur, des projets ont été menés en 2014, tels que... Outil de reporting Solvabilité II Le logiciel choisi en 2013, mis en production avec succès, a produit les états QRT demandés par l ACPR au mois de septembre 2014 au format numérique RAPPORT DE GESTION

51 requis (XBRL). Les données ont été auparavant préparées et stockées dans le système Rubis, qui constitue la source principale d alimentation du logiciel. Projet Sepa (pour mémoire) Bien que l essentiel des travaux préparatoires à la mise en place de ce nouveau protocole de virement bancaire européen aient été réalisés au deuxième semestre 2013, la mise en œuvre effective a eu lieu en début d année 2014, conformément au planning initial de Sepa, et sans avoir besoin de se recaler sur le délai supplémentaire accordé aux participants. Projets techniques Dispositifs de sécurité et d administration En entretien récurrent programmé, plusieurs équipements et logiciels ont été mis à niveau ou remplacés : pare-feux (firewalls), antivirus (postes de travail, serveurs de fichiers), zone tampon de sécurité/internet (DMZ), répertoires d identification des utilisateurs (AD) et messagerie Exchange. De manière habituelle, et dans la continuité des travaux et du suivi du plan de continuité d activité, des tests techniques, ainsi que des tests utilisateurs sur le site de repli ont été effectués. Le dernier audit de sécurité confié à une société externe spécialisée a été réalisé en Après une période de modernisation majeure des infrastructures ( ), il convenait donc de réitérer cet exercice par un audit complet : tests d intrusion externe, tests de malveillance interne, sécurité des postes de travail mobiles, architecture et organisation. L audit 2014 a, à nouveau, été confié à une société externe spécialisée après appel d offres. Les résultats, ainsi que les conclusions ont fait l objet d un rapport. Un plan d action sera mis en place et exécuté à partir de Un comité de sécurité des systèmes d information (Cosec) a été créé afin de constituer une gouvernance transversale. Ce comité est composé des représentants du service informatique, de l audit interne, du pôle «risque qualité», du Cil, du service juridique et d un membre du Comité de direction (Codir). Ce comité a, notamment, pour rôle d assurer un reporting auprès du Comité de direction. Le Cosec couvre de nombreux aspects : la politique générale de sécurité des systèmes d information (PGSSI) ; le plan de continuité d activité (PCA) ; le suivi des projets ayant des impacts en matière de sécurité ; la communication liée à la sécurité (Saphir, extranet dédié PCA ). Refonte des moyens de communication de la Carac Le projet «Perle», initié en 2013, a été achevé en 2014 avec la migration du réseau des agences, le remplacement des clés 3G par des boîtiers 4G (connexions mobiles), et le réseau fibre optique (data centers et siège). Un nouveau dispositif d accès à distance, utilisé majoritairement sur les postes de travail portables des conseillers mutualistes, a été mis en œuvre afin d améliorer la rapidité de connexion et la fiabilité de fonctionnement. Concernant le réseau informatique des agences, une étude d optimisation des performances, ciblée en priorité sur les principales agences, a été réalisée. Après validation des premiers tests, le projet de déploiement est prévu sur l année ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L EXERCICE Renforcement des fonds propres La Carac a renforcé, en 2014, ses fonds propres de plus de 59,6 millions d euros. Ils s élèvent à 853,2 millions d euros au 31 décembre 2014 contre 793,6 millions d euros au 31 décembre Le taux de couverture de la marge de solvabilité est très satisfaisant, puisqu il ressort à 260 %, hors plus-values latentes et à 876 % après prise en compte des plus-values latentes. Commercialisation de nouveaux produits En novembre 2014, la Carac a lancé la commercialisation de deux nouveaux produits. Carac Épargne Plénitude : produit d épargne en euros à versements libres, auquel s ajoutent des services d assistance gérés par Inter Mutuelles Assistance ; Plan Obsèques Carac : produit de prévoyance décès de type vie entière, pour financer les obsèques. Sur ce produit sont également présents des services d assistance gérés par Inter Mutuelles Assistance. 52 RAPPORT DE GESTION 2014

52 ANNEXES TAUX DE RENDEMENT 2014 Les provisions mathématiques de l exercice 2014 ont été dotées, pour les adhérents présents à l inventaire au 31 décembre 2014, avec les taux de rendement nets suivants : Compte Épargne Carac 3,10 % Carac Épargne Plénitude 3,10 % Compte Épargne Famille 3,10 % Entraid Épargne Carac 3,20 % Volontés Obsèques Carac (option épargne) 3,00 % Volontés Obsèques Carac (option prévoyance) 3,00 % Carac Avenir 3,00 % Loi Madelin 3,00 % Rente Viagère Immédiate Carac 3,00 % Éclor 2,80 % Carac Perspectives 3,10 % (1) Carac Profiléo (support sécurité) 3,10 % Bons, Primor et Garantie Obsèques Taux technique Épargne Handicap (épargne) 3,00 % Plan Épargne Populaire 3,00 % Plan Épargne Vie 3,00 % Plan Obsèques Carac 3,00 % Obsèques par avance 2,50 % Esprit Tranquille 2,50 % Épargne Handicap (rentes) 2,50 % RSUP 2,50 % CAR 2,50 % SGE 2,50 % (1) 3,00 % pour les PERP pensionnés. RAPPORT DE GESTION

53 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en milliers d euros) I Capital en fin d exercice Fonds d établissement II Opérations et résultats de l exercice Chiffre d affaires hors taxes (avec chargements) Résultat avant impôt sur le revenu et dotations aux provisions et amortissements Dotations aux provisions et amortissements Reprise de provisions et amortissements Impôt Résultat après IR, et dotations aux provisions et amortissements Affectation aux provisions mathématiques des bonifications par capitalisation Affectation aux provisions mathématiques des bonifications par répartition Résultat net après affectation des bonifications III Personnel (siège et réseau) Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice Montant de la masse salariale de l exercice REMBOURSEMENTS DES FRAIS AUX ADMINISTRATEURS EN 2014 Les frais remboursés aux administrateurs en 2014 ressortent à euros. 54 RAPPORT DE GESTION 2014

54 DONNÉES DE SYNTHÈSE DE L EXERCICE 2014 Versements hors frais et avant annulations (en euros) Évolution Retraite Mutualiste du Combattant % Carac Avenir % Rente Viagère Immédiate Carac % Éclor % Primor % Compte Épargne Carac % Compte Épargne Famille % Garantie Obsèques Carac % Volonté Obsèques Épargne % Volonté Obsèques Prévoyance % Entraid Épargne Carac % Carac Perspectives % Carac Profiléo % Carac Épargne Plénitude Plan Obsèques Carac TOTAL CARAC % EHP % ETR % OPA % PEP % PEV % CAR % EH % RSUP % SGE % ADPR % ATCT % AVCT % AVCV % OBS % PROG % VEED % TOTAL ISSU DU TRANSFERT FMP (1) % (1) Montant des transformations en rente inclus. TOTAL % RAPPORT DE GESTION

55 NOUVELLES GARANTIES Évolution Retraite Mutualiste du Combattant % Carac Avenir % Rente Viagère Immédiate Carac % Compte Épargne Carac % Compte Épargne Famille % Volonté Obsèques Épargne % Volonté Obsèques Prévoyance % Entraid Épargne Carac % Carac Perspectives % Carac Profiléo % Carac Épargne Plénitude 577 Plan Obsèques Carac 124 TOTAL % EFFECTIFS Nombre d adhérents Évolution Retraite Mutualiste du Combattant ,64 % Garantie d épargne, de retraite et de prévoyance ,29 % TOTAL ,46 % 56 RAPPORT DE GESTION 2014

56 NOMBRE DE GARANTIES Évolution Retraite Mutualiste du Combattant (1) % En cours de constitution % En cours de service % Bon Carac % Carac Avenir % Rente Viagère Immédiate Carac % Éclor % Primor % Compte Épargne Carac % Compte Épargne Famille % Garantie Obsèques Carac % Volonté Obsèques Épargne % Volonté Obsèques Prévoyance % Entraid Épargne Carac % Carac Perspectives % Carac Profiléo % Carac Épargne Plénitude 576 Plan Obsèques Carac 119 EHP (2) % ETR % OPA % PEP % PEV % DSK % CAR % EH % RSUP % SGE % ATCT % AVCT % AVCV % CAPOBS % PROG % DIFF % ADPR % TOTAL % (1) Hors rentes de conjoint temporaires. (2) Dont une garantie en cours de service. RAPPORT DE GESTION

57 FAITS MARQUANTS 2014 COMPTES ANNUELS RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

58 ASSURER SA PÉRENNITÉ PRÉVOIR

59 BILAN ACTIF (en euros) 31/12/ /12/2013 A1 Actifs incorporels , ,44 A2 Placements , ,89 A2a Terrains et constructions , ,70 A2b Placements dans les entreprises liées et avec lesquelles il existe un lien de participation A2c Autres placements , ,19 A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes A3 Placements des provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte , ,59 A4 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques A4a Provisions pour cotisations non-acquises (non-vie) A4b Provisions d assurance-vie A4c Provisions pour prestations à payer (vie) A4d Provisions pour prestations à payer (non-vie) A4e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie) A4f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie) A4g Provisions pour égalisation (vie) A4h Provisions pour égalisation (non-vie) A4i Autres provisions techniques (vie) A4j Autres provisions techniques (non-vie) A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte A5 Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution A6 Créances , ,47 A6a Créances nées d opérations directes et de prises en substitution , ,42 A6aa Cotisations restant à émettre A6ab Autres créances nées d opérations directes et de prises en substitution , ,42 A6b Créances nées d opérations de réassurance et de cessions en substitution A6c Autres créances , ,05 A6ca Personnel A6cb État, organismes sociaux, collectivités publiques , ,58 A6cc Débiteurs divers , ,47 A7 Autres actifs , ,74 A7a Actifs corporels d exploitation , ,64 A7b Avoirs en banque, CCP et caisse , ,10 A8 Comptes de régularisation actif , ,74 A8a Intérêts et loyers acquis non-échus , ,92 A8b Frais d acquisition reportés (vie) A8c Frais d acquisition reportés (non-vie) A8d Autres comptes de régularisation , ,82 A9 Différences de conversion TOTAL GÉNÉRAL , ,87 60 COMPTES ANNUELS 2014

60 BILAN PASSIF (en euros) 31/12/ /12/2013 B1 Fonds mutualistes et réserves , ,34 B1.1 Fonds propres , ,34 B1a Fonds de dotation sans droit de reprise , ,05 B1b Écarts de réévaluation B1c Réserves , ,99 B1d Report à nouveau B1e Résultat de l exercice , ,30 B1.2 Autres fonds mutualistes B1f Fonds de dotation avec droit de reprise B1g Subventions nettes B2 Passifs subordonnés B3 Provisions techniques brutes , ,82 B3a Provisions pour cotisations non-acquises (non-vie) B3b Provisions d assurance-vie , ,83 B3c Provisions pour prestations à payer (vie) , ,84 B3d Provisions pour prestations à payer (non-vie) B3e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie) , ,15 B3f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie) B3g Provisions pour égalisation (vie) B3h Provisions pour égalisation (non-vie) B3i Autres provisions techniques (vie) B3j Autres provisions techniques (non-vie) B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte , ,11 B5 Engagements techniques sur opérations données en substitution B6 Provisions pour risques et charges , ,00 B7 Fonds dédiés B8 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires B9 Autres dettes , ,40 B9a Dettes nées d opérations directes et de prises en substitution , ,17 B9b Dettes nées d opérations de réassurance et de cessions en substitution B9c Dettes envers des établissements de crédit , ,98 B9d Autres dettes , ,25 B9da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus , ,66 B9db Personnel , ,00 B9dc État, organismes sociaux, collectivités publiques , ,63 B9dd Créditeurs divers , ,96 B10 Comptes de régularisation passif , ,20 B11 Différences de conversion TOTAL GÉNÉRAL , ,87 COMPTES ANNUELS

61 COMPTE DE RÉSULTAT RÉSULTAT TECHNIQUE (en euros) Opérations brutes totales (A) Opérations données en substitution (B) Cessions et rétrocessions (C) Opérations nettes 31/12/2014 (A-B-C) Opérations nettes 31/12/2013 E1 Cotisations , , ,14 E2 Produits des placements , , ,63 E2a Revenus des placements , , ,82 E2b Autres produits des placements , , ,36 E2c Produits provenant de la réalisation des placements , , ,45 E3 Ajustement Acav (plus-values) , , ,40 E4 Autres produits techniques , , ,40 E5 Charges des prestations , , ,98 E5a Prestations et frais payés , , ,94 E5b Charge des provisions pour prestations à payer E6 Charge des provisions d assurancevie et autres provisions techniques , , , , , ,59 E6a Provisions d assurance-vie , , ,71 E6b Provisions pour opérations en unités de compte , , ,88 E6c Provision pour égalisation E6d Autres provisions techniques E7 Participation aux résultats , , ,07 E7a Intérêts techniques , , ,75 E7b Participation aux excédents , , ,32 E8 Frais d acquisition et d administration , , ,21 E8a Frais d acquisition , , ,00 E8b Frais d administration , , ,21 E8c Commissions reçues des réassureurs et garants en substitution E9 Charges des placements , , ,56 E9a Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts , , ,62 E9b Autres charges des placements , , ,28 E9c Pertes provenant de la réalisation des placements , , ,22 E10 Ajustement Acav (moins-values) , , ,13 E11 Autres charges techniques , , ,56 E12 Produits des placements transférés au compte non-technique , , ,51 RÉSULTAT TECHNIQUE (E1+E2+E3+E4 E5 E6 E7 E8 E9 E10 E11 E12) , , ,96 62 COMPTES ANNUELS 2014

62 COMPTE DE RÉSULTAT RÉSULTAT NON-TECHNIQUE (en euros) 31/12/ /12/2013 F1 Résultat technique des opérations non-vie F2 Résultat technique des opérations vie , ,96 F3 Produits des placements F3a Revenus des placements F3b Autres produits des placements F3c Profits provenant de la réalisation des placements F4 Produits des placements alloués du compte technique vie , ,51 F5 Charges des placements F5a Frais de gestion interne et externe des placements et des frais financiers F5b Autres charges des placements F5c Pertes provenant de la réalisation des placements F6 Produits des placements transférés au compte technique non-vie F7 Autres produits non-techniques , ,55 F8 Autres charges non-techniques , ,00 F8a Charges à caractère social , ,00 F8b Autres charges non-techniques F9 Résultat exceptionnel , ,53 F9a Produits exceptionnels , ,93 F9b Charges exceptionnelles , ,40 F10 Impôts sur le résultat , ,25 F11 Solde intermédiaire (F1+F2+F3+F4-F5-F6+F7-F8+F9-F10) , ,30 F12 Report des ressources non-utilisées des exercices antérieurs F13 Engagements à réaliser sur ressources affectées F14 RÉSULTAT DE L EXERCICE (F11+F12-F13) , ,30 COMPTES ANNUELS

63 ANNEXES AUX COMPTES 1. FAITS CARACTÉRISTIQUES ET RÈGLES, ET MÉTHODES COMPTABLES 1.1 FAITS CARACTÉRISTIQUES SUBSTITUTION Néant GESTION D UN RÉGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE Néant OPÉRATIONS D APPORTS L Assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2001 a décidé de procéder à une restructuration de l UMRAC afin qu'elle puisse, en conformité avec le nouveau Code de la mutualité, continuer ses activités. Dans ce cadre, les mutuelles adhérentes, par décision de leur Assemblée générale extraordinaire, ont procédé, en 2002 et en 2003, à leur dissolution et à la dévolution de leur actif net à la Carac. Le total des dévolutions d actifs ressort donc à près de 40 millions d euros reçus en trésorerie, dont environ 36 millions d euros en 2002, 3,6 millions d euros en 2003, 0,2 million d euros en 2004, 0,45 million d euros reçus en 2006 et un patrimoine immobilier valorisé à 6 millions d euros, reçu en AUTRES FAITS CARACTÉRISTIQUES Agrément administratif La Carac est agréée, depuis 2002, pour pratiquer les activités d assurance de la branche 20 vie décès, c est-à-dire pour toutes les opérations comportant des engagements dont l exécution dépend de la durée de vie humaine. De plus, la Carac a obtenu, le 30 décembre 2008, l agrément pour pratiquer des opérations d assurance de la branche 22 concernant les assurances liées à des fonds d investissement Transfert du portefeuille vie de la FMP Le 24 septembre 2009, l Assemblée générale de la Carac a approuvé le projet de transfert du portefeuille vie de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (FMP), projet sur lequel l Assemblée générale de la FMP s est prononcée le 10 octobre L arrêté ministériel approuvant le transfert de portefeuille d engagements d assurance-vie de la FMP a été publié au Journal officiel le 13 janvier 2010, à effet rétroactif au 1 er janvier Les instances politiques de la Carac se sont fortement impliquées et rapidement mobilisées pour se prononcer favorablement sur la reprise de ce portefeuille, selon un calendrier court et précis imposé par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le total du bilan de transfert s élève à 277 millions d euros en valeur nette comptable. Sur le plan social, six personnes ont vu leur contrat de travail faire l objet d un transfert selon l article L du Code du travail et ont rejoint les équipes du service «gestion et technique» dans le courant du premier trimestre Durant l année 2010, les décisions de l Assemblée générale ont été mises en œuvre sur le plan opérationnel par les services de la mutuelle afin que les anciens adhérents de la FMP deviennent des adhérents Carac à part entière, et que leurs garanties soient gérées avec la même qualité de service Partenariats Partenariats de développement Le 9 mars 2005, la Carac et la Mutuelle MCD ont signé un accord de partenariat fondé sur la complémentarité. Ce rapprochement a traduit leur volonté partagée d élargir leur gamme de services et d offrir des prestations de qualité à leurs adhérents. Il s agit d une indication croisée sur deux produits complémentaires de chaque partenaire : l épargne assurance-vie (Compte Épargne Carac) et l assurance complémentaire santé (produit Vous de la Mutuelle MCD). Le 1 er août 2006, la Carac et la Mutuelle MCD ont créé un groupement d intérêt économique (GIE) dit «Centre Épargne Santé». L objet du GIE est la mise en commun de moyens de gestion des flux téléphoniques entrants et/ou sortants en vue de faciliter ou de développer l activité économique de ses membres et d améliorer ou d accroître les résultats de cette activité. En septembre 2011, la Carac a signé une convention de partenariat avec la Mutuelle Nationale des 64 COMPTES ANNUELS 2014

64 Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF). La Carac propose ses solutions aux adhérents de la MNSPF afin de compléter l offre de protection de cette dernière. Partenariats associatifs Le 27 février 2009, la Carac a souhaité élargir le nombre de ses partenaires associatifs en signant des accords de partenariat avec quatre organismes d intérêt général. Il s agit de l Association des Paralysés de France (APF), dont l action vise à défendre et représenter les personnes en situation de handicap moteur et leur famille ; d Arc-En-Ciel, qui réalise depuis 1991 les rêves d enfants atteints de maladies graves ; de Mécénat Chirurgie Cardiaque, qui aide des enfants atteints de graves maladies cardiaques et venant de pays défavorisés à se faire opérer en France ; et de Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC), qui lutte pour combattre l exclusion et le chômage. Depuis le 1 er janvier 2012, les adhérents peuvent aussi choisir l association l Œuvre des Pupilles, qui a pour but d assurer la protection matérielle et morale des orphelins et des familles des sapeurs-pompiers décédés. Avec ses produits d épargne de partage Entraid Épargne Carac et Carac Profiléo (option solidaire), la Carac, fidèle à ses valeurs, permet à ses adhérents de conjuguer rendement et solidarité en consacrant à l association de leur choix 1 % des sommes versées Fondation La Carac a lancé, en septembre 2011, une fondation d entreprise qui a pour objet d inscrire et de faire vivre la mutualité combattante et ses valeurs de solidarité dans la société contemporaine SCI Les SCI détenues par la Carac : SCI Beffroy Investissements créée en 2004 (immeubles de bureaux) ; SCI Carac Commerces créée en 2006 (immeubles de commerce) ; SCI Investissements de fonds créée en 2007 (participations commerciales, financières, mobilières ou immobilières). 1.2 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE Les comptes annuels de la mutuelle Carac ont été établis en application des décrets et arrêtés comptables visant à introduire dans le Code de la mutualité les nouvelles dispositions réglementaires. Les comptes sont présentés conformément aux dispositions de l arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation des règlements et du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles. L exercice comptable a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre ACTIFS INCORPORELS Les actifs incorporels comprennent les logiciels informatiques dont les amortissements sont calculés sur une durée de douze mois en mode linéaire ou quatre ans suivant la nature des logiciels, mais également la valorisation du portefeuille vie suite au transfert de la FMP, dont l amortissement est calculé sur huit ans AUTRES ACTIFS Les immobilisations d exploitation sont comptabilisées pour leur prix d acquisition. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d utilisation PLACEMENTS Évaluation Les placements sont évalués à leur valeur historique d achat, nette de frais d acquisition. Le passage du portefeuille de placements de la méthode d évaluation au prix de revient moyen pondéré à celle du «premier entré, premier sorti» (FIFO) a été réalisé dès l exercice 2001 en retenant l hypothèse que le FIFO, au 1 er janvier 1999, est égal au prix de revient moyen pondéré à cette même date. Les plus et moins-values de cessions sont également calculées selon le mode «premier entré, premier sorti», sur la base d un portefeuille unique, conformément à la réglementation. Elles sont enregistrées au compte de résultat à la date de leur réalisation définitive. Les actions sont enregistrées à leur prix d achat hors frais et leurs revenus sont comptabilisés en résultat à leur date de mise en paiement. Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d achat diminué des revenus courus. Les revenus courus à la date de clôture relatifs à ces valeurs sont intégrés au compte de résultat. Les modalités de dépréciation des actifs financiers sont fixées par le Code de la mutualité et précisées par l avis n 2002-F du Comité d urgence du CNC du 18 décembre De plus, l Autorité des normes comptables (ANC), dans son règlement du 13 décembre 2013, est venue préciser les règles de dépréciation des valeurs amortis- COMPTES ANNUELS

65 sables relevant de l article R , avec, notamment, un mode de dépréciation différencié selon l horizon de détention, en distinguant le risque de crédit des autres risques liés aux évolutions du marché. De fait, ces valeurs font l objet d une revue de façon à détecter un risque éventuel de contrepartie qui est le seul risque à provisionner, l entreprise ayant l intention et la capacité de détenir ces titres jusqu à leur maturité. Les provisions sont constatées ligne à ligne dans la mesure où la valeur de référence fait apparaître une décote significative. Les placements de nature immobilière figurent au bilan à leur coût d acquisition net de frais d achat, majoré du coût des travaux d amélioration ou de réévaluation. La méthode «des composants» est appliquée depuis 2005 pour les biens immobiliers. Les composants retenus par la Carac et leur durée d amortissement sont les suivants : % Durée Gros œuvre 55 % 100 ans Clos et couvert 20 % 35 ans Lots techniques 15 % 25 ans Second œuvre 10 % 15 ans Avec cette méthode, la Carac a pu retenir de nouvelles répartitions entre terrain et construction (au travers des composants) et établir de nouvelles bases d amortissement conformes à la réglementation Dépréciations et amortissements Actions et titres assimilés, immobilier Il est constitué une provision pour risque d exigibilité des engagements techniques (PRE article R du Code de la mutualité, modifié par décret du 22 décembre 2008) figurant au passif du bilan lorsque la valeur globale des actions, immeubles et titres assimilés inscrite au bilan est supérieure à la valeur de réalisation de ces mêmes biens. La provision constituée est égale à la différence constatée entre ces deux valorisations. Pour l application de cette disposition, la valeur de réalisation est évaluée comme suit : Les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le cours moyen calculé sur les 30 derniers jours précédant le jour de l inventaire ou, à défaut, le dernier cours coté avant cette date. Pour les actions de Sicav et les parts de FCP, la valeur retenue est la moyenne des prix de rachat publiés au cours des 30 derniers jours précédant le jour de l inventaire ou, à défaut, le dernier prix de rachat publié avant cette date. Les titres non-cotés sont retenus pour leur valeur vénale, correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché, et en fonction de leur utilité pour l entreprise. La valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non-cotées est déterminée sur la base d une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l Autorité de contrôle prudentiel et actualisée annuellement. La dernière expertise quinquennale date de L amortissement des immeubles est effectué, depuis 2005, linéairement selon la nouvelle méthode des composants. L application de cette règle n a pas conduit à la constitution d une PRE à fin Obligations La différence entre le prix de remboursement des titres et leur prix d achat hors coupons courus fait l objet d un étalement sur la durée résiduelle des titres pour l ensemble des portefeuilles. Cette modalité est appliquée, que la différence soit positive (décote) ou négative (surcote). Le calcul de l étalement est effectué de façon actuarielle pour les obligations à taux fixe. Le règlement n de l ANC du 5 juin 2014 prévoit, désormais, une possibilité de classement de certaines obligations comme suit : les obligations convertibles en actions, lorsqu elles présentent à l achat un taux actuariel négatif, ce taux étant calculé sans prise en compte de l exercice de l option, peuvent être comptabilisées conformément à l article R du Code de la mutualité. Provisions pour risques avérés (avis du CNC n ) Titres relevant de l article R du Code de la mutualité (titres amortissables) Ces titres sont provisionnés en cas de risque de faillite de l émetteur. L application de cette règle n a pas conduit à la constitution d une provision pour risques avérés en Provisions pour dépréciation à caractère durable Le Comité d urgence a adopté, le 18 décembre 2002, l avis n 2002-F, qui détermine la méthodologie de calcul de la PDD. 66 COMPTES ANNUELS 2014

66 Titres relevant de l article R du Code de la mutualité (titres non-amortissables) Pour ces titres, le critère de présomption de dépréciation durable est présumé lorsque la moins-value latente sur une période de six mois consécutifs est supérieure à 20 % de la valeur comptable quand les marchés sont peu volatils. Ce critère est porté à 30 % lorsque les marchés sont volatils. Le seuil de dépréciation durable a été fixé à 20 % pour l exercice Cependant, par prudence, il a été décidé de passer une provision pour dépréciation durable sur certains actifs présentant parfois des niveaux de dépréciation plus faibles que le seuil. Il en résulte, pour 2014, une reprise de provision à hauteur de 23,6 millions d euros et une dotation de 2,2 millions d euros. Au total la provision PDD ressort à 24,6 millions d euros au 31 décembre 2014 (dont 10 millions d euros pour la SCI Investissements de Fonds) Méthode comptable retenue pour les cessions Cession de titres obligataires : réserve de capitalisation Depuis le 1 er mai 2002, une dotation ou reprise à la réserve de capitalisation est comptabilisée lors de chaque cession d un titre amortissable, à l exception des obligations à taux variable. Les cessions en plus-values donnent lieu à une dotation à la réserve de capitalisation à due concurrence. Les cessions en moins-values entraînent une reprise de la réserve de capitalisation à hauteur du montant total de cette moins-value, si le stock de réserve de capitalisation le permet. Suite à l arrêté du 22 décembre 2010, la charge ou le produit théorique d impôts liés à la non-prise en compte dans le résultat imposable des versements ou prélèvements sur la réserve de capitalisation donnent lieu, respectivement, à une reprise non-technique sur la réserve ou à une dotation non-technique à cette réserve pour le même montant Allocation des produits financiers Le résultat net de la gestion des placements est ventilé en deux parties : la quote-part correspondant aux produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques y compris la réserve de capitalisation, qui figurent dans le cadre des «opérations techniques», et celle issue des capitaux propres, hors réserve de capitalisation, qui est classée dans la partie «opérations non-techniques». Les placements à revenu fixe (obligations et TCN) Politique générale de risque de crédit Il convient de noter que la gestion du risque de crédit est encadrée par les procédures et les analyses des équipes de la direction du patrimoine. De même, les limites émetteurs sont validées par le Conseil d administration et suivies au sein du Comité du patrimoine. La politique de risque de crédit appliquée aux investissements obligataires détenus en direct est relativement conservatrice, retenant presque exclusivement les titres d émetteurs disposant d une qualité de crédit supérieure ou égale à BBB. Des investissements en émetteurs non-notés sont possibles si le shadow rating est «investment grade». Au 31 décembre 2014, la répartition par notations du portefeuille obligataire détenu en direct en valeur comptable était la suivante : les titres notés AAA et AA représentaient 63,88 %, les A 23,81 % de l encours ; les titres notés BBB+ et inférieurs ainsi que les titres non-notés représentaient 12,31 % de l encours. Titrisations et CDO Aucun titre détenu en direct n est exposé à un risque immobilier de type «subprime». Deux lignes, par l intermédiaire de fonds agréés AMF, ont une exposition aux «crédits» indexés sur des CDO et des titrisations («ABS», essentiellement des ABS européens). Une analyse prudente de ces fonds nous avait conduits à provisionner ces fonds les années précédentes. Avec l'amélioration de la situation et la gestion active de ces positions, nous avons pu, en 2012, céder 50 millions d euros d un des fonds, réalisant une plus-value de 3,4 millions d euros. Pour ce qui concerne les titres structurés détenus par ces fonds, le cours est généralement obtenu de l établissement «structureur». Exposition aux risques bancaires et immobiliers des actifs obligataires Excepté l exposition indirecte via les deux fonds cités ci-dessus. Les expositions aux risques de type «immobilier» sont majoritairement indirectes et généralement sécurisées par la nature juridique des titres détenus («obligations foncières», «covered bonds») et les garanties qui en découlent (existence de «pools» d actifs en garantie, surcouverture des engagements, etc.). L exposition directe au secteur de la construction et de l immobilier correspond à des émissions de COMPTES ANNUELS

67 sociétés européennes, principalement investies sur le sous-segment de l immobilier commercial et de bureau. En dehors de l exposition potentielle indirecte induite par la détention de titres émis par des établissements bancaires et financiers intervenant sur le marché américain, aucune exposition directe au marché immobilier américain n a été identifiée. Les liquidités La mutuelle détenait un encours d OPCVM monétaires ou titres assimilés de 292,5 millions d euros de valeur comptable au 31 décembre 2014 et aucun OPCVM monétaire dynamique. Le mode de valorisation de ces OPCVM est basé sur les valeurs de marché observées. Par ailleurs, 186,7 millions d euros sont placés en comptes sur livret et comptes à terme. Du fait de la valorisation des opérations de swap, la Carac détient une créance de 12,98 millions d euros sur les contreparties au titre de la collatérale. Les instruments financiers à terme Au cours de l exercice 2012, la Carac a conclu des contrats de swap pour un nominal de 30 millions d euros avec une maturité Ces opérations s inscrivent dans le cadre d une stratégie de maintien du rendement du portefeuille. Les contrats de swap ont pour finalité d échanger la rémunération d obligations indexées sur l inflation et de recevoir une rémunération à taux fixe. L efficacité de la stratégie est assurée au cours de l exercice par la détention dans son portefeuille des OATi adossées aux swaps. Cette condition a été vérifiée tout au long de l exercice Les contrats de swap ont été conclus avec des contreparties qui ont été précisées dans une convention-cadre et d échange de collatéral. Au cours de l exercice 2013, la Carac a conclu des engagements d achat à terme pour un nominal de 105 millions d euros avec des maturités 2016 et 2017 (date de règlement des achats à terme). L efficacité de la stratégie est assurée par la détention d obligations en portefeuille en montant suffisant pour financer les prestations, les frais et les engagements d achat à terme à l échéance (cf. documentation comptable sur les opérations d achat à terme). Les engagements d achat à terme ont été pris avec des contreparties qui ont été précisées dans une convention-cadre et d échange de collatéral. Dans le cadre de ces stratégies, la Carac dispose d une trésorerie suffisante pour financer les appels de marge auxquels elle pourrait être soumise. Ce montant a été mesuré sur la base de la sensibilité de l instrument négocié CRÉANCES DIVERSES Les créances font l objet d une provision pour dépréciation, au cas par cas, si nécessaire PROVISIONS Provisions mathématiques Le calcul des provisions mathématiques est effectué sur la base des contrats en cours à la date de clôture. Les provisions mathématiques représentent l engagement de la mutuelle vis-à-vis de l adhérent ou du bénéficiaire du contrat, capitalisées au taux minimum garanti majoré des bonifications par capitalisation attribuées. L actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux égal, au plus, au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité en vigueur à la date d inventaire (tables par génération pour le provisionnement des rentes viagères). En 2007, la Carac a abaissé de 0,20 % le taux d actualisation de certains de ses contrats de rente pour le porter de 3,50 % à 3,30 %. En 2008, le taux d actualisation a été porté de 3,30 % à 3,20 % sur les contrats de rente des premières générations. Aucune évolution du taux d actualisation n a été effectuée, depuis lors Bonifications par capitalisation Les bonifications par capitalisation sont présentées au passif dans la rubrique «provision pour participation aux excédents». Les bonifications accordées aux adhérents au titre de l exercice N sont comptabilisées comme une charge de l exercice N Provision pour aléas financiers La provision pour aléas financiers est destinée à compenser la baisse de rendement des actifs. Elle est à constituer lorsque les intérêts techniques garantis représentent globalement plus de 80 % du taux de rendement des actifs de la mutuelle. L application de cette règle n a pas conduit à la constitution d une provision pour aléas financiers à fin Provision pour prestations à payer La provision pour prestations à payer est destinée à couvrir le montant des capitaux et rentes restant à régler à la date de l inventaire. 68 COMPTES ANNUELS 2014

68 Provision pour participation aux excédents Cette rubrique est constituée de : la provision pour participation aux excédents, qui correspond à la part des résultats dont l attribution aux adhérents est répartie sur plusieurs exercices ; les bonifications par capitalisation attribuées aux adhérents au titre de l exercice N. Ces bonifications sont incorporées aux provisions mathématiques des adhérents au 1 er janvier N+1. Le décret n du 16 décembre 2002 publié au Journal officiel du 17 décembre 2002 introduit l article D dans le nouveau Code de la mutualité. Cet article fixe le montant minimal de la participation aux excédents à attribuer aux adhérents au titre d un exercice. Ce montant est déterminé globalement à partir d un compte de participation aux résultats conduisant à attribuer aux adhérents un montant minimum de participation aux excédents égal à 85 %, au moins, des excédents financiers nets de commissions sur encours, et de 90 %, au moins, des excédents techniques ou 100 % des déficits techniques. Cette charge de participation aux excédents constitue une charge de l exercice pour la Carac. Le montant des participations aux excédents peut être affecté directement aux provisions mathématiques ou porté, partiellement ou totalement, à la provision pour participation aux excédents prévue au 2 de l article R Les sommes portées à cette dernière provision sont affectées à la provision mathématique ou versées aux adhérents au cours des huit exercices suivant celui au titre duquel elles ont été portées à la provision pour participation aux excédents Provision globale de gestion Cette provision, visée aux articles R et A du Code de la mutualité, est destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats non-couvertes par ailleurs. L application de cette règle n a pas conduit à la constitution d une provision globale de gestion à fin Provision pour indemnités de départ à la retraite La provision pour indemnités de départ à la retraite est enregistrée dans les provisions pour risques et charges. Cette provision est calculée sur la base des droits acquis par les salariés en activité, par référence au dernier salaire connu Provision pour grosses réparations et provisions pour gros entretiens Le règlement du CRC du 12 décembre 2002 prévoit la comptabilisation des actifs par composants avec l application de taux et de modes d amortissement propres à chacun des composants. Ce règlement est entré en vigueur au 1 er janvier 2005 et pouvait être appliqué de manière anticipée pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Jusqu en 2008, la Carac comptabilisait une provision pour grosses réparations, se référant aux mesures transitoires préconisées par l avis 2003-F du Comité d urgence du 5 décembre 2003 du CNC et du règlement CRC du 12 décembre Cette provision comprenait, notamment, des coûts de remplacement de la toiture et des dépenses de remplacement de la chaufferie, considérés comme des dépenses dites «de deuxième catégorie». En 2009, cette provision a été remplacée par une provision dite «de gros entretiens» conformément aux dépenses dites «de deuxième catégorie», c est-à-dire des dépenses qui font l objet de programmes pluriannuels de gros entretiens ou grande révision. À ce titre, la Carac a retenu le ravalement comme dépense d entretien s inscrivant dans un programme pluriannuel PRÉSENTATION DES FRAIS GÉNÉRAUX Les frais généraux sont initialement enregistrés par nature avant d être ventilés par destination. L enregistrement des charges aux comptes par destination est effectué individuellement et sans application des clés forfaitaires pour ce qui concerne les charges directement affectables à une destination. Lorsqu une charge a plusieurs destinations ou n est pas directement affectable, elle est affectée aux différents comptes par destination par application d une clé de répartition. Les clés de répartition retenues sont fondées sur des critères quantitatifs objectifs, directement liés à la nature des charges. Les frais généraux sont ventilés selon sept destinations. Les frais d acquisition des contrats Les frais d acquisition des contrats comprennent toutes les charges préliminaires à l acceptation des risques d assurance. Sont considérés comme frais d acquisition : les commissions variables (directement affectables), les coûts de conception des produits, les charges de distribution des produits, les frais de souscription des contrats, les charges d émission d affaires nouvelles et les frais de publicité liés aux produits. COMPTES ANNUELS

69 Les frais d administration des contrats Les frais d administration représentent les dépenses relatives à la vie du contrat après son émission. Les coûts inclus dans ce poste sont les frais d encaissement, les charges d émission du terme et de surveillance, les frais de gestion du portefeuille hors sinistres et prestations, et les frais de contentieux liés aux primes. Les frais de gestion et de règlement des prestations Les frais de règlement des prestations regroupent l ensemble des frais engagés pour le traitement d un dossier de sinistre. Les frais de gestion des placements Les frais de gestion des placements regroupent l ensemble des frais et commissions relatifs à l activité de placement. Ces coûts proviennent des services financier et immobilier, ainsi que des coûts informatiques, comptables et logistiques. Ils sont nets des produits accessoires de gestion financière. Ils comprennent également les éventuels coûts externes de gestion (honoraires, commissions et courtage). Les autres charges techniques Les autres charges techniques peuvent être considérées comme des charges de structure générale et représentent essentiellement des frais qui ne peuvent être affectés ni directement, ni par l application d une clé à l une des destinations définies précédemment. Les autres charges techniques comprennent donc tous les coûts non affectables, et principalement les coûts des directions rattachées à la direction générale. Les autres charges non-techniques Les autres charges non-techniques sont des charges qui ne présentent aucun lien avec l activité technique d assurance. Les charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles sont des charges qui ont un caractère non-récurrent, et qui sont étrangères à l activité d assurance. non-technique. Pour procéder à cette allocation, le ratio suivant est appliqué aux produits nets des placements : (provisions techniques + réserve de capitalisation) [provisions techniques + capitaux propres (y compris la réserve de capitalisation) + provisions pour risques et charges] Le résultat est affecté au compte de résultat technique ; le solde est transféré au compte de résultat non-technique. 1.3 CHANGEMENTS DANS LES RÈGLES ET MÉTHODES Le règlement de l ANC du 5 juin 2014, dont les principes sont décrits au , n a pas eu d impact sur les comptes de l exercice. 1.4 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE Néant ALLOCATION DES PRODUITS FINANCIERS ENTRE COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE VIE ET COMPTE NON-TECHNIQUE La part des produits financiers engendrés par les placements en représentation des provisions techniques est affectée au résultat technique. Le solde, en représentation des capitaux propres (fonds de dotation et réserves), est alloué au compte de résultat 70 COMPTES ANNUELS 2014

70 2. INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT 2.1 POUR LE BILAN MOUVEMENTS DES ACTIFS Actifs incorporels Les mouvements ayant affecté les actifs incorporels sont les suivants : (en euros) Immobilisations incorporelles Valeur brute au 31/12/2013 Acquisitions augmentations Cessions diminutions Valeur brute au 31/12/ Amortissements cumulés au 31/12/2013 Dotations de l exercice Reprises de l exercice Amortissements cumulés au 31/12/2014 Amortissements TOTAL NET Terrains, constructions et autres placements immobiliers (en euros) Terrains, constructions, parts de SCI et SCPI Valeur brute au 31/12/2013 Acquisitions augmentations Cessions diminutions Valeur brute au 31/12/ Amortissements cumulés au 31/12/2013 Dotations de l exercice Reprises de l exercice Amortissements cumulés au 31/12/2014 Amortissements TOTAL NET Les titres de propriété sur des entités liées et des entreprises avec lesquelles la mutuelle a un lien de participation (en euros) SCI % détenu par la Carac Valeur des titres au 31/12/2014 au bilan SCI BEFFROY INVESTISSEMENTS 99 % SCI CARAC COMMERCES 99 % SCI INVESTISSEMENTS DE FONDS 99 % Les bons, obligations et créances de toute nature sur des entités liées et des entreprises avec lesquelles la mutuelle a un lien de participation Néant. COMPTES ANNUELS

71 2.1.2 ÉTAT DES PLACEMENTS État récapitulatif des placements État des (en euros) Placements nets Décote Surcote placements valeur nette Obligations et autres titres à revenu fixe Autres placements Placements des provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte TOTAL (en euros) Valeur brute Valeur nette comptable Valeur de réalisation 1) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours ) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d OPCVM ) Parts d OPCVM (autres que celles visées au 4) ) Parts d OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe ) Obligations et autres titres à revenu fixe (1) ) Prêts hypothécaires 7) Autres prêts et effets assimilés ) Dépôts auprès des entreprises cédantes 9) Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements ) Actifs représentatifs des opérations en unités de compte ) Autres instruments financiers à terme : stratégie de rendement TOTAL Placements évalués selon l article R Placements évalués selon l article R Placements évalués selon l article R IFT canton général TOTAL dont Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques Valeurs garantissant les engagements pris au titre de la branche 25 ou couvrant les fonds de placement gérés Valeurs déposées chez les cédantes (dont valeurs déposées chez les cédantes dont la mutuelle ou l union s est portée caution solidaire) Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des opérations visées à l article L en France Autres affectations ou sans affectation (1) La valeur nette comptable des obligations prend en compte les surcotes et décotes sur le prix de remboursement comptabilisées en compte de régularisation. 72 COMPTES ANNUELS 2014

72 Actifs admis en représentation des provisions techniques autres que les placements (en euros) Valeur brute Valeur nette comptable Valeur de réalisation Créances admises en représentation Coupons courus non-échus Trésorerie nette (actif passif) TOTAL VENTILATION DES CRÉANCES ET DES DETTES Créances nées d opérations d assurance directe (en euros) 31/12/2014 Moins d un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances sur les adhérents Locataires TOTAL Autres créances (en euros) 31/12/2014 Moins d un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Personnel Sous-total État, organismes sociaux, collectivités publiques Sous-total Avances et acomptes versés Autres débiteurs divers Sous-total TOTAL Autres dettes (en euros) 31/12/2014 Moins d un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus Sous-total Personnel Sous-total État, organismes sociaux, collectivités publiques Sous-total Créditeurs divers Sous-total TOTAL COMPTES ANNUELS

73 2.1.4 FONDS PROPRES Le passage des capitaux propres d ouverture 2014 à ceux de fin 2014 se présente comme suit : (en euros) 31/12/ /12/2014 Fonds de dotation sans droit de reprise Autres réserves Réserve de capitalisation Réserve spéciale de solvabilité Résultat de l exercice TOTAL CAPITAUX PROPRES Le résultat de l exercice 2013, de ,30 euros, a été intégralement affecté aux autres réserves et à la réserve de solvabilité conformément aux résolutions de l Assemblée générale du 11 juin PASSIFS SUBORDONNÉS Néant PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES Provisions pour prestations à payer (en euros) 31/12/ /12/2013 Provisions pour prestations à payer à l ouverture de l exercice Prestations payées au cours de l exercice sur exercices antérieurs Provisions pour prestations à payer à la clôture de l exercice Autres provisions techniques (en euros) 31/12/ /12/2013 Variation PM bonification par capitalisation dont Bonification RMC incluse dans les PM Bonification nouveaux produits incluse dans les PM PM rentes et capitaux Provisions d assurance-vie hors unités de compte Provision pour participation aux excédents Provisions pour participation aux excédents COMPTES ANNUELS 2014

74 Rationalisation des variations de stock de provisions pour participation aux excédents (en euros) PPE non-affectée PE rentes Total au 31/12/2014 Stock au 31/12/ PE capitalisation dotée en 2013 et attribuée en PE capitalisation dotée au titre de Dotation complémentaire à la PPE en Reprise PPE capitalisation 2013 suite à incorporation aux PM à fin PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en euros) Provisions au 31/12/2013 Dotations de l exercice Reprises de l exercice Provisions au 31/12/2014 Provision pour risques Provision pour retraite du personnel (1) Provision pour gros entretiens TOTAL (1) Évaluation des indemnités de départ à la retraite TOTAL Les hypothèses retenues pour le calcul des provisions pour indemnités de départ à la retraite sont les suivantes : l âge moyen de départ à la retraite est de 65 ans si l âge à la date de calcul est supérieur à 62. Sinon, il est fixé à 62 ans ; les formules d acquisition des droits sont définies en fonction du nombre d années d ancienneté. Le taux d actualisation retenu est de 1 %, correspondant au taux observé sur le marché pour des placements long terme. Le montant des engagements au 31 décembre 2014 s élève à 3,1 millions d euros FONDS DÉDIÉS Néant DIVERS COMPTES D ACTIF ET DE PASSIF Autres actifs Avoirs en banque, CCP et caisse (en euros) 31/12/ /12/2013 Avoirs en banque et caisse TOTAL Comptes de régularisation actif Montant des intérêts et loyers courus non-échus (en euros) 31/12/ /12/2013 Intérêts courus sur avances et prêts Intérêts courus non-échus sur titres TOTAL COMPTES ANNUELS

75 Autres comptes de régularisation actif (en euros) 31/12/ /12/2013 Différence prix de remboursement des obligations décote Engagements instruments financiers (achats à terme) Charges constatées d avance TOTAL Comptes de régularisation passif Autres comptes de régularisation passif (en euros) 31/12/ /12/2013 Différence prix remboursement des obligations surcote Engagements instruments financiers (swap achats à terme) TOTAL SUBSTITUTION Néant GESTION D UN RÉGIME OBLIGATOIRE Néant INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS (en euros) 31/12/ /12/2013 C1 Engagements reçus C2 Engagements donnés C2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés C2b Titres et actifs acquis avec engagements de revente C2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus engagements sur FCP à risques engagements sur SCPI en formation C2d Droits de tirage donnés à un fonds de garantie C2e Autres engagements donnés Montant restant des engagements de la Carac vis-à-vis de la Fondation d entreprise Carac Num. contrat type marché Actif brut Autres flux Valeur actif au 31/12/2013 Amortissement Valeur nette comptable Valeur de réalisation TOTAL Nominal Exposition TOTAL Les contrats de swap représentent un engagement de 30 millions d euros de nominal et les achats à terme 105 millions d euros. 76 COMPTES ANNUELS 2014

76 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Contrats de swap Au cours de l exercice 2012, la mutuelle a conclu deux contrats d échange de taux d intérêt. Ces opérations sont documentées, du point de vue comptable, comme des stratégies de rendement. Ainsi, la valeur initiale des contrats est amortie sur chaque exercice, sur la base du calcul du taux de rendement effectif à la date anniversaire. Les contrats d échange ont été négociés de gré à gré. Les valorisations sont fournies par la contrepartie au moins une fois par semaine. La classification de la stratégie reste vérifiée du fait de la détention en portefeuille des OAT indexées inflation de même maturité et de même nominal que les contrats de swap mis en place. Achats à terme Sur l exercice 2013, la Carac a pris des engagements d achat à terme d obligations (OAT) pour un nominal de 105 millions d euros. Ces opérations sont documentées en comptabilité comme des stratégies d investissement. Ces opérations déterminent les conditions financières du réinvestissement d une partie des liquidités disponibles à l échéance des engagements. Autres flux d appel de marge en euros : Montant de départ au 31 décembre 2012 Flux nets des appels de marge sur 2014 Total appel de marge / swap Total appel de marge / achats à terme POUR LE COMPTE DE RÉSULTAT Bonification par capitalisation 2014 pour la RMC : 14,5 millions d euros. Les bonifications par capitalisation, soit 14,5 millions d euros, provisionnées au titre de l exercice 2014, ont été enregistrées, comme en 2013, en charge de l exercice conformément à la réglementation comptable PRODUITS ET CHARGES DES PLACEMENTS Revenus et frais financiers concernant les Autres revenus placements dans et frais Total au Total au (en euros) les entités liées financiers 31/12/ /12/2013 Revenus des participations Revenus des placements immobiliers Revenus des autres placements Autres revenus financiers (commissions, honoraires) TOTAL (POSTE E2a ET/OU F3a DU COMPTE DE RÉSULTAT) Frais financiers Total des autres produits de placement (plus-values, reprise sur amortissements ou provisions ) inclus au poste E2 et/ou F3 du compte de résultat Total des autres charges de placement (moins-values, dotations aux amortissements et provisions, charges internes ) incluses au poste E9 et/ou F5 du compte de résultat COMPTES ANNUELS

77 Détail des produits et charges des placements (en euros) 31/12/ /12/2013 Placements en actions Placements obligataires Prêts et commissions Placements immobiliers Total revenus des placements Reprise de provisions pour dépréciation du portefeuille Amortissements de la décote Total autres produits de placement Plus-values sur titres Plus-values sur biens immobiliers Reprise de la réserve de capitalisation Total autres produits financiers A PRODUITS DE PLACEMENT (1+2+3) Charges de gestion de portefeuille et intérêts Charges de gestion des immeubles Frais généraux ventilés en frais de gestion des placements Total des frais financiers Dotation aux provisions pour dépréciation à caractère durable Amortissements de la surcote Total des autres charges des placements Dotation à la réserve de capitalisation Moins-values sur cessions d actions Moins-values sur cessions d obligations Total des pertes provenant de la réalisation des placements B CHARGES DES PLACEMENTS (4+5+6) TOTAL NET DES PLACEMENTS (A-B) Total ajustements Acav TOTAL NET DES PLACEMENTS (y compris Acav) COMPTES ANNUELS 2014

78 Produits nets des placements transférés au compte non-technique Conformément aux modalités d allocation des produits des placements, l affectation de la quote-part des produits nets de placement au compte non-technique vie résulte du calcul suivant : (en euros) 31/12/ /12/2013 Produits des placements Charges des placements TOTAL PRODUITS NETS DES PLACEMENTS Affectation : compte technique vie compte non-technique vie (voir modalités ci-dessous) Conformément aux modalités d allocation des produits de placement, l affectation de la quote-part des produits nets des placements au compte non-technique vie résulte du calcul suivant : (en euros) 31/12/ /12/2013 % 1 Fonds propres ,52 % 2 Réserve de capitalisation ,14 % 3 Provisions pour risques et charges ,66 % A TOTAL CAPITAUX PROPRES HORS RÉSERVE DE CAPITALISATION (1-2+3) ,10 % 4 Provisions techniques brutes ,30 % B TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PROVISIONS TECHNIQUES (1+3+4) ,59 % C RATIO DE PONDÉRATION (A/B) 7,26 % 6,96 % 5 Produits des placements ,53 % 6 Charges des placements ,95 % D TOTAL NET DES PLACEMENTS (5-6) ,96 % TOTAL DES PRODUITS TRANSFÉRÉS AU COMPTE DE RÉSULTAT NON-TECHNIQUE (D x C) ,37 % COMPTES ANNUELS

79 2.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE PAR CATÉGORIE Opérations individuelles d assurance Opérations d assurance-vie ou de Autres opérations Capitalisation temporaire décès Autres opérations individuelles d assurance-vie individuelles d assurance-vie capitalisation en unités de compte (en euros) CU/VL * CP ** CU/VL * (3) CP ** CU/VL * Total (1) (2) RMC Autres (4) (5) PERP 31/12/ Cotisations sur opérations directes 7 260, , , , , , ,85 2 Charges des prestations sur opérations directes , , , , , , , ,09 3 Charges des provisions mathématiques et autres provisions ,42 88, , , , , , ,12 techniques sur opérations directes 4 Ajustement Acav sur opérations directes , ,66 A SOLDE DE SOUSCRIPTION (OPÉRATIONS DIRECTES) ( ) 7 249, , , , , , , ,30 5 Cotisations sur opérations prises en substitution 6 Charges des prestations sur opérations prises en substitution 7 Charges des provisions d assurance-vie et autres provisions techniques sur opérations prises en substitution 8 Ajustement Acav sur opérations prises en substitution B SOLDE DE SOUSCRIPTION (OPÉRATIONS PRISES EN SUBSTITUTION) ( ) 9 Frais d acquisition 319, , , , , ,23 10 Autres charges de gestion nettes 3 983,04 551, , , , , ,59 C CHARGES D ACQUISITION ET DE GESTION NETTES (9+10) 3 983,04 871, , , , , ,82 11 Produit net des placements ,86 163, , , , , ,10 12 Participation aux résultats et intérêts techniques 9 013,21 139, , , ,80 924, , ,32 D SOLDE FINANCIER (11-12) ,65 23, , , ,61 924, , ,78 13 Cotisations données en substitution 14 Part des garants en substitution dans les charges de prestations 15 Part des garants en substitution dans les charges des provisions d assurance-vie et autres provisions techniques 16 Part des garants en substitution dans la participation aux résultats 17 Commissions reçues des garants en substitution E SOLDE DE SUBSTITUTION ( ) 18 Cotisations cédées aux réassureurs 19 Part des réassureurs dans les charges de prestations 20 Part des réassureurs dans les charges des provisions d assurance-vie et autres provisions techniques 21 Part des réassureurs dans la participation aux résultats 22 Commissions reçues des réassureurs F SOLDE DE RÉASSURANCE ( ) RESULTAT TECHNIQUE (A+B-C+D+E+F) , , , , , , , ,26 HORS COMPTE : Montant des rachats 1 966, , , , , , ,53 Intérêts techniques bruts de l exercice 4 236,73 127, , , , ,24 Provisions techniques brutes à la clôture , , , , , , , ,56 Provisions techniques brutes à l ouverture , , , , , , , ,93 (1) Bons de capitalisation Carac. (2) ATCT. (3) RMC, Carac Avenir, Rente Viagère Immédiate Carac, Compte Épargne Carac, Compte Épargne Famille, Compte Épargne Plénitude,Volontés Obsèques Épargne, Entraid Épargne Carac, Carac Perspectives, Éclor, CAR, Épargne Handicap option épargne et option rente, SGE, Plan Épargne Populaire, Plan Épargne Vie, Esprit Tranquille, Obsèques par Avance. (4) Plan Obsèques Carac, Garantie Obsèques Carac, Volontés Obsèques Prévoyance, Primor, RSUP, Assurance Viagère à Cotisations Temporaires, Assurance Viagère à Cotisations Viagières, Capital Obsèques, PROG, Vie Entière à Effet Différé, Assurance Décès Préretraités. (5) Carac Profiléo, DSK. * CU : cotisations uniques. VL : versements libres. ** CP : cotisations périodiques. 80 COMPTES ANNUELS 2014

80 2.2.3 AUTRES INFORMATIONS SUR LE RÉSULTAT TECHNIQUE Ventilation des cotisations d opérations directes émises en France (en euros) 31/12/ /12/2013 Cotisations (hors chargements et annulations) Annulations Chargements Cotisations brutes de chargements et nettes d annulations Variation des provisions d assurance-vie entre le bilan d ouverture et de clôture (en euros) 31/12/ /12/2013 Charges des provisions d assurance-vie hors unités de compte Intérêts techniques crédités aux provisions d assurance-vie Participation aux excédents incorporée directement Utilisation de la provision pour participation aux excédents TOTAL Provisions d assurance-vie hors unités de compte Écart entre les provisions d assurance-vie à l ouverture et les provisions d assurance-vie à la clôture Charges des provisions pour les opérations en unités de compte Récapitulatif des éléments constitutifs de la participation des adhérents et des participations aux résultats technique et financier (en euros) Exercice de survenance Année d inventaire A Participation aux résultats (1) A1 Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques) A2 Variation de la provision pour participation aux excédents B Participation aux résultats des contrats B1 Provisions mathématiques moyennes B2 Montant minimal de la participation aux résultats B3 Montant effectif de la participation aux résultats B3a Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques) B3b Variation de la provision pour participation aux excédents (1) Correspond au poste E7 du compte de résultat COMPTES ANNUELS

81 2.2.4 GESTION POUR COMPTE DE TIERS Néant ACTION SOCIALE Néant AUTRES PRODUITS ET CHARGES Autres produits et charges techniques (en euros) 31/12/ /12/2013 Frais et intérêts sur avances TOTAL AUTRES PRODUITS TECHNIQUES Frais externes Frais internes Dotations amortissements et provisions TOTAL AUTRES CHARGES TECHNIQUES Produits et charges non-techniques (en euros) 31/12/ /12/2013 Produits des activités annexes Produits divers de gestion courante TOTAL DES PRODUITS NON-TECHNIQUES Charges à caractère social TOTAL DES CHARGES NON-TECHNIQUES Produits et charges exceptionnels (en euros) 31/12/ /12/2013 Produits exceptionnels de gestion (1) Autres produits exceptionnels A Total des produits exceptionnels Charges exceptionnelles (2) B Total des charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (A-B) (1) Produits de cession des actifs d exploitation et autres produits exceptionnels. (2) Valeur nette comptable des actifs d exploitation et de rapport et autres charges exceptionnelles Fiscalité (en euros) 31/12/ /12/2013 Impôts sur le résultat TOTAL Cice Conformément aux nouvelles dispositions, la Carac a mis en place le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (Cice) depuis l exercice Le montant au titre de l exercice 2014 ressort à euros. 82 COMPTES ANNUELS 2014

82 2.2.7 ACTIVITÉS ACCESSOIRES Néant VENTILATION DES CHARGES PAR NATURE (en euros) 31/12/ /12/2013 Achats et autres charges externes Impôts et taxes et versements assimilés Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements et provisions TOTAL Charges exceptionnelles de gestion TOTAL GÉNÉRAL AUTRES ÉLÉMENTS Charges de personnel (1) (en euros) 31/12/ /12/2013 Salaires Charges sociales Autres TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (1) Hors personnel des immeubles Effectif moyen Effectif moyen du personnel siège et réseau 2014 Cadres 117 Non-cadres 216 TOTAL 333 Effectif moyen du personnel des immeubles 2014 Cadres 0 Non-cadres 34 TOTAL 34 COMPTES ANNUELS

83 2.3 AUTRES INFORMATIONS GROUPE ET ENTITÉS LIÉES SCI (en euros) % du capital détenu Capital Résultat 31/12/2014 SCI BEFFROY INVESTISSEMENTS 99 % SCI CARAC COMMERCES 99 % SCI INVESTISSEMENTS DE FONDS 99 % PERP Un compte de liaison PERP a été créé pour effectuer les opérations de transfert entre l actif général de la Carac et le PERP CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Néant RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX Sans objet. 84 COMPTES ANNUELS 2014

84 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre Aux adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014 sur : le contrôle des comptes annuels de la mutuelle d épargne, de retraite et de prévoyance Carac, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages, ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la mutuelle à la fin de cet exercice. II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Certains postes techniques propres à l assurance, à l actif et au passif des comptes sociaux de votre mutuelle sont estimés selon des modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi, notamment, des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note de l annexe. Nous nous sommes assurés de la cohérence de l ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre mutuelle, ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique. La provision pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres est évaluée selon les modalités relatées dans la note de l annexe. Les valeurs recouvrables, les horizons de détention et la capacité de votre mutuelle à détenir ces titres sur ces horizons n appellent pas de commentaire de notre part. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration incluant les informations prévues à l article L du Code de la mutualité, et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris La Défense, le 18 mai Le commissaire aux comptes, Mazars Pascal Parant COMPTES ANNUELS

85 RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre Aux adhérents, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l article L du Code de la mutualité, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article L du Code de la mutualité relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée générale en application des dispositions de l article L du Code de la mutualité. Fait à Paris La Défense, le 18 mai Le commissaire aux comptes, Mazars Pascal Parant 86 COMPTES ANNUELS 2014

86 Carac Rapport annuel 2014 Carac Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité SIREN : Siège : 2 ter, rue du Château NEUILLY-SUR-SEINE Cedex N CRISTAL : (appel non surtaxé) -