FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

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Sébastien Aurélien Chevalier
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1 FRANCE Le programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

2 Un programme à deux niveaux Martinique 100,1 M Guadeloupe 138,1 M Réunion 319,1 M Guyane 74,4 M Plan stratégique national Stocks 2000/ 2006 restant à payer 1,1 Mds 4 programmes déconcentrés (PDRR) 631,7 M Corse 1 programme décentralisé (PDRC) 83,2 M programme hexagonal (PDRH) - 5,7 Mds Socle national - installation - ICHN - Plan chablis et desserte forestière - investissements en forêt - PHAE ,9 Mds Volets régionaux, dont - formation / innovation - modernisation exploitations agricoles - IAA - MAE ciblées - Axe 3 - [Axe 4] 1,7 Mds Total : 6,4 Mds (FEADER) 2

3 Synthèse nationale : complémentarité des financements Etat 4,2 Mds FEADER 5,7 Mds Collectivités 900 M Financements additionnels (PMBE, MAE, PHAE ) 2,9 Mds Total 13,7 Mds 3

4 Un programme articulé autour de 3 thèmes Crédits par axe après réaffectation des crédits LEADER entre axes (hors assistance technique) 55% 10% 35% Axe 1 Axe 2 Axe 3 4

5 Synthèse nationale Autres 31% ICHN 10% MAE 16% Modernisation 11% Installation 32% Quatre mesures principales (en masse budgétaire) 5

6 Compétitivité des secteurs agricole et forestier (axe 1) Autres infrastructures agricoles Retenues Coopération nouveaux produits Formationdiffusion 3% Installation 31% Mécanisationrécolte bois 2% Desserte forestière 2% IAA 10% Reconstitution du potentiel agricole 18% Invest. forestiers 1% Qualité 1% Modernisation exploitations 32% 1,9 Mds - 35 % du FEADER 6

7 PDRH - Amélioration de l environnement et de l espace rural (axe 2) Autres MAE 22% Boisement des terres agricoles Invest. non productifs agricoles Rotationnelle 1% DFCI, RTM 1% Plan Chablis 8% Invest. non productifs en forêt 1% ICHN 61% PHAE 6% Autres MAE : stocks (CTE/CAD, ) nouveaux engagements : biodiversité dont Natura 2000 (48 %) ; directive cadre sur l eau (15 %) ; agriculture bio (8 %) Total axe 2 : 3.1 Mds - 55 % du FEADER 7

8 Qualité de vie en milieu rural et diversification économique (axe 3) Formation / information 2% Patrimoine naturel et culturel 7% Pastoralisme 7% Stratégies locales de développement 13% Natura % Rénovation villages 7% Diversification non agricole 8% Microentreprises 6% Tourisme 16% Services de base 15% Sur 348 M axe 3 hors Leader (Axe 3 total 594 M - 10% du FEADER) 8

9 Autres points du programme Les complémentarités et les lignes de partage ont été définies. Le comité de suivi Dispositions de mise en œuvre et suivi Désignation des partenaires Egalité des chances Assistance technique et réseau rural 9

10 REGION AUVERGNE Engagements 2007/2013 pour Installation des dispositifs du Socle National ICHN Phae et Rotationnelle Forêts S/Total Volet Régional Grand Total ,43 748,43 10

11 DRDR AUVERGNE Dépense Publique FEADER % du FEA DER TOP UP Total % du Total Axe 1 67,5 67,5 54,25 48,13 183,13 47,79 Axe 2 16, ,07 7, ,48 Axe ,27 85,17 123,17 32,15 Axe 4 13,51 16,5 13, ,01 7,73 As Tech 1,43 1,43 1,15 0 2,86 0,75 Total 117,85 124,43 140,89 383,17 11

12 Volet régional CREDITS NATIONAUX FEADER TOP-UP Formation Modernisation agricole dont PMBE IAA ETF Coopération nouveaux produits Infrastructures agricoles Qualité des produits agricoles AXE 1 Hors LEADER

13 CREDITS NATIONAUX FEADER TOP-UP Agribio conversion Agribio maintien Protection Races Menacées Apiculture MAE-T Natura MAE-T DCE MAE-T Autres Invest. non productifs agri RTM-DFCI Natura 2000 contrats forêt AXE 2 Hors LEADER

14 CREDITS NATIONAUX FEADER TOP-UP Diversification non agricole Micro-entreprises Tourisme Services de base Natura 2000-DOCOB Natura 2000-contrats ni agricoles ni forestiers Patrimoine naturel Patrimoine culturel Formation et information Stratégies locales de développement AXE 3 Hors LEADER

15 CREDITS NATIONAUX FEADER LEADER - axe LEADER - axe LEADER - axe Coopération entre GAL Animation/fonctionnement LEADER Réseau rural régional Plan de communication Autres actions AT Assistance Technique

16 Le FEADER en Auvergne Axe 1 : compétitivité des secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers Axe 2 : amélioration de l'environnement Axe 3 : qualité de la vie et diversification de l'économie en milieu rural Axe 5 : assistance technique TOTAL FEADER Volet régional 70,00 dont Plan de Modernisation des Batiments d'elevage 37,95 Volet national en Auvergne 33,00 dont mesures sylvicoles* 3,00 dont Dotation aux Jeunes Agriculteurs* 30,00 TOTAL 103,00 Volet régional 22,00 dont MAE 17,84 Volet national en Auvergne 591,00 dont Chablis* 1,00 dont Prime Herbagère AgroEnvironnementale 180,00 dont Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel* 410,00 TOTAL 613,00 Volet régional 31,00 TOTAL 31,00 TOTAL volet régional 1,43 TOTAL AXE 5 1,43 Volet régional 124,43 Volet national en Auvergne 624,00 TOTAL 748,43 16

17 Avancement de la programmation AXE 1 Mesure Maquette avant compléments Total programmé Avancement Reste à programmer 111 A formation % B information/diffusion % A PMBE % B PVE % C2 invest. collect. ( CUMA ) % C4 transformation % C7 diversification production agricole % A IAA % B ETF % coopération nouveaux produits % B retenues d'eau, % C autres infrastructures agricoles % qualité (aide individuelle) % qualité (aide groupements) % Total Axe %

18 Avancement de la programmation Axe 2 Mesure Maquette avant compléments Total programmé Avancement Reste à programmer 214 D conversion AB % F races menacées % I1 MAE N % I2 MAE DCE % I3 MAE autres % invest. non productifs agri % B RTM % contrats N2000 en forêt % Total Axe %

19 Avancement de la programmation axe 3 Mesure Maquette avant compléments Total programmé Avancement Reste à programmer 311 diversification non agricole % micro-entreprises % tourisme % dont 313 A (hors LEADER) hébergements touristiques (gites et chambres d'hôtes) % dont 313 A (hors LEADER) hébergements touristiques (hôtel) % dont 313 B (hors LEADER) produits touristiques % services de base % A Natura 2000-DOCOB % B Natura 2000-contrats autres % D autre patrimoine naturel % E patrimoine culturel % formation/information % strat-loc-dév % Total Axe % /12/13 Assistance technique % Total Axe %

20 Résumé Programmation Total Axe 1 Total Axe 2 Total Axe 3 Total Axe 5 TOTAL GENERAL Maquette avant compléments Total programmé Avancement Reste à programmer % % % % % Rappel : sur l axe 2, la tranche 2008 des MAE représente mais non encore programmée; fin 2008, le taux d avancement passera donc à 18% Sur l axe 3, LEADER représente autour de 12 M, et aucune programmation n a été faite à ce stade; le taux actuel d avancement hors LEADER est de 16% 20

21 Financements complémentaires Axe 2 : les crédits publics totaux consacrés à la mesure 214 I2 Natura 2000 sont augmentés L axe 2 reçoit 6,58 M complémentaires soit 26,58 hors LEADER ou 28,58 M y compris LEADER Axe 3 : les crédits complémentaires sont de , soit une dotation totale hors LEADER de ou y compris LEADER La répartition des crédits de l axe 3 se fera fin 2008 en comité de suivi après avis du partenariat FEADER Axe 4 : LEADER est doté de supplémentaires, soit une dotation de

22 Le FEADER en Auvergne Axe 1 : compétitivité des secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers Axe 2 : amélioration de l'environnement Axe 3 : qualité de la vie et diversification de l'économie en milieu rural Axe 5 : assistance technique TOTAL FEADER Volet régional 70,00 dont Plan de Modernisation des Batiments d'elevage 37,95 Volet national en Auvergne 33,00 dont mesures sylvicoles* 3,00 dont Dotation aux Jeunes Agriculteurs* 30,00 TOTAL 103,00 Volet régional 28,58 dont MAE 17,84 Volet national en Auvergne 591,00 dont Chablis* 1,00 dont Prime Herbagère AgroEnvironnementale 180,00 dont Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel* 410,00 TOTAL 619,58 Volet régional 34,76 TOTAL 34,76 TOTAL volet régional 1,43 TOTAL AXE 5 1,43 Volet régional 134,77 Volet national en Auvergne 624,00 TOTAL 758,77 22

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