MARCHE D ETUDE ETUDE DE PREFIGURATION DU BUREAU DE LA MOBILITE ET DU DEVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER CAHIER DES CHARGES

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1 MARCHE D ETUDE ETUDE DE PREFIGURATION DU BUREAU DE LA MOBILITE ET DU DEVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER CAHIER DES CHARGES 1 SOMMAIRE 1 SOMMAIRE 2 Renseignements sur l intercommunalité 3 Contexte et origine du projet 4 Présentation du projet de Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier 5 Objectifs de l étude 6 PILOTAGE DE L ETUDE 7 PHASAGE DE L ETUDE 8 Calendrier prévisionnel de la mission 9 Déroulement de la consultation 2 Renseignements sur l intercommunalité Dénomination Intercommunalité : Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis. Président : Monsieur Richard GOSSE. Adresse : 332 route de Wadenthun BONNNINGUES-LES-CALAIS Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : ccsoc@wanadoo.fr Etude de préfiguration du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier - Cahier des charges Page 1/7

2 3 Contexte et origine du projet Le projet de création d un Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier (BMDT) entre dans une stratégie d ensemble visant à capitaliser sur les atouts du territoire issus de son exceptionnelle situation géographique. La Communauté de Communes du Sud Ouest du Calaisis se situe dans le bassin d emplois de Calais, sur la Côte d Opale, dans le département du Pas de Calais. Le territoire est doté d une somme d équipements à l instar du Tunnel sous la Manche, des accès autoroutiers, des infrastructures ferroviaires et portuaires Il comprend notamment la Gare internationale TGV «Calais-Frethun» qui relie Londres en 55 minutes, Bruxelles en 1h10, Paris en 1h30 et Lille en 30 minutes. A ce titre, le HUB de Calais - Frethun est une notion reprise par différents partenaires et avec une pertinence géographique adaptée : il s agit, en effet, d un pôle d échanges tant à l échelle du Calaisis et du Littoral mais aussi dans un environnement plus large entre les trois capitales Londres, Bruxelles et Paris. Forte de cette situation privilégiée, la commune de Frethun a intégré un périmètre de Z.A.C. à vocation tertiaire, centre d affaires implanté aux pieds de la Gare TGV. La Communauté de Communes du Sud Ouest du Calaisis en assume la maîtrise et la promotion. Son aménagement est en cours sur 10 ha. Si la situation est un avantage pour attirer des entreprises, elle l est également pour favoriser la mobilité des personnes, résidents ou travailleurs, depuis ou vers les pays et régions limitrophes. Pourtant, paradoxalement, la mobilité professionnelle et géographique des habitants du territoire est réputée très faible. Cette question de la mobilité est d autant plus importante pour le bassin d emplois du Calaisis où le taux de chômage avoisine les 16% en L ensemble des équipements énoncés plus haut associés au projet Calais Port 2015 et au projet de Métro- Transmanche (réseau de régions RoCK / Plan d Action Européen pour la Mobilité) constitue donc un exceptionnel support pour le dynamisme et le développement des relations transfrontalières à partir du Calaisis tant du point de vue économique (création et développement d entreprises internationales) que social (mobilité, ouverture, accès à l emploi). Repris dans le Plan Local de Développement Economique du Pays du Calaisis et le Projet de Développement Durable de la Communauté de communes, les objectifs politiques locaux croisés aux priorités régionales (Schéma régional de Développement Economique, Plan Stratégique de la CCI régionale) sont clairs. A travers le projet de Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier et le projet de Zone d activités de la Briqueterie, l ambition est de : - Favoriser la mobilité et l accès à l emploi et notamment l emploi transfrontalier auprès des populations du périmètre d intervention - Conforter la gare de Calais-Frethun pour ses dessertes de trains à grande vitesse afin de valoriser sa qualité de gare internationale de la Côte d Opale, asseoir le Hub de Calais-Frethun - Développer économiquement le territoire en favorisant l implantation d entreprises tertiaires évoluant dans une logique internationale et transfrontalière - Maintenir et créer des emplois qualifiés induits ou directs - Renforcer les relations internationales et transfrontalières 4 Présentation du projet de Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier Parti du principe que le territoire était en grande souffrance et devait s engager dans une politique volontariste de développement, quelques actions ont été mises en place. Fort de ses atouts identifiés et de sa position à l international, des rencontres transfrontalières France Grande Bretagne Belgique ont été organisées sur le Etude de préfiguration du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier - Cahier des charges Page 2/7

3 site de la Gare Internationale de Calais-Frethun en collaboration étroite avec le Consul Général de Londres, Pôle Emploi Europe et des groupements d entreprises. La 1 ère manifestation intitulée «JOBS TRANSFRONTALIERS» s est tenue le 1er octobre Un succès reconduit pour le mois d octobre Quelques 200 offres de stages et d emplois ont été proposées, des ateliers thématiques d incitation à la mobilité et à la formation ainsi que des témoignages ont été présentés. Cette ouverture à la mobilité a eu un double impact, l un sur les visiteurs mais surtout, et c est important à retenir, le second sur les entreprises exposantes. A partir de cette dernière expérience, et de l attente enregistrée par les socio professionnels, il est important de réfléchir à un outil adapté qui pourrait apporter une réponse à ces acteurs. Orienté quasi exclusivement sur les thématiques «économie et emploi», le projet de Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier s appuie sur des expériences de «Maison Transfrontalière» exerçant sur d autres bassins géographiques comme la frontière entre la Suisse et la France (Annemasse-Genève, Thonon/Evian-Lausanne, Mulhouse-Basel ) ou celle, maritime, entre la Suède et le Danemark (Pont-Tunnel de l Oresund). Le Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier, dans son quotidien, se doit d être un «lieu» d accueil, d information, d accompagnement sur des questions relatives à la mobilité, l attractivité, l accès à l emploi et aux services Ce Bureau permettra de développer la mobilité professionnelle et l économie résidentielle, de favoriser l accès ou le retour à l emploi des populations locales. Opérationnel, il sera un vecteur d échanges, un outil de communication, un gage de développement et de veille aux services du territoire et des entreprises. Il véhiculera l ambition d attirer par ce guichet commun des entreprises intéressées par le positionnement du territoire. La volonté avouée est de dynamiser le territoire afin d inciter des entreprises à s y implanter ; l objectif final est d y amener une valeur ajoutée créatrice d activités donc d emplois. Le Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier sera développé en complémentarité avec les activités de la Zone de La Briqueterie. 5 Objectifs de l étude L étude a pour objectifs : D analyser la pertinence du projet de Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier De mettre en avant les facteurs clés de réussite et les contraintes à dépasser De cibler le positionnement économique de la Zone d activités de la Briqueterie en lien avec le BMDT De dimensionner le Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier, d en définir le nom, le rôle, le statut et le fonctionnement De définir une stratégie de mise en œuvre du projet De créer les conditions favorables à sa création, de repérer et impliquer les partenaires potentiels D évaluer le nombre d emplois qui seront créés ou maintenus dans le cadre des activités du BMDT et de la Zone de la Briqueterie 6 Pilotage de l étude L étude sera suivie et orientée par un Comité de pilotage qui sera composé d élus de la Communauté de communes mais également d un certains nombres d acteurs et opérateurs concernés (institutionnels ou professionnels) qu il conviendra d identifier avec le prestataire retenu. Etude de préfiguration du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier - Cahier des charges Page 3/7

4 7 Phasage de l étude Pour élaborer et étayer son argumentaire, le prestataire devra s appuyer sur les expériences repérées notamment en Europe sur d autres bassins géographiques comme la frontière Suisse et la France (Annemasse-Genève, Thonon/Evian-Lausanne, Mulhouse-Basel ) ou celle, maritime, entre la Suède et le Danemark (Pont-Tunnel de l Oresund). Il pourra proposer d autres expériences pertinentes qu il aura repérées et étudiées par Benchmarking. Il s attachera le plus en amont possible à repérer les opérateurs intéressés par le projet pour le soutenir, participer voire s engager pleinement pour porter sa mise en œuvre opérationnelle. L étude menée donnera lieu à une tranche ferme composée de deux phases et une tranche conditionnelle comprenant une phase. TRANCHE FERME : PHASE 1 : Etude d opportunité et de positionnement (3 mois) Afin de déterminer l opportunité et le positionnement (le cœur de métier) du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier, le prestataire procèdera à une analyse du contexte local et transfrontalier. Le périmètre d analyse est, de fait, franco-britannique mais il devra être conforté ou abondé par l étude (Belgique, région de Bruxelles). Le prestataire étudiera l ensemble des freins et leviers : à la transfrontalité, à la mobilité professionnelle et résidentielle ainsi qu à la mise en œuvre du projet de BMDT. Il intégrera dans sa réflexion la question de la vocation économique de la Zone d activités de la Briqueterie sur laquelle il fera des propositions. Il se basera sur des rencontres d acteurs et sur des études réalisées (SPEL, SRDE, SCOT, etc.) qui pourront lui être transmises par le Maitre d ouvrage. Le cas échéant et si nécessaire, il devra se fournir directement les renseignements, études, données chiffrées, auprès des organismes compétents et réaliser son propre traitement des informations. Son analyse portera notamment sur : - Les composantes du territoire : géographie, fiscalité, économie, transports, démographie, équipements, services, culture, - Les marchés de l emploi, du foncier et du logement - Les stratégies portées par les acteurs publics et privés (collectivités, chambres consulaires, opérateurs de transport, entreprises, etc.) et les interactions possibles avec le BMDT et la Zone d activités de la Briqueterie - Les actions et services déployés en faveur de la mobilité et de la transfrontalité par les acteurs publics et privés, leurs marges de manœuvre ainsi que leurs réseaux et leurs partenariats Il identifiera les publics à cibler et pour chacun d entre eux, les besoins et les réponses attendues : - Pour les particuliers, les réponses viseront à favoriser la mobilité professionnelle pour l accès ou le retour à l emploi, dans le cadre d une évolution de carrière,. Elles pourront également porter sur la mobilité résidentielle : habiter en France ou dans une région transfrontalière. Etude de préfiguration du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier - Cahier des charges Page 4/7

5 - Pour les entreprises, seront identifiées les différentes filières et les différents types d entreprises pouvant bénéficier de la transfrontalité, les conditions économiques, foncières, fiscales, à un tel déploiement et les besoins en termes d accompagnement et de services. Le prestataire répondra à ces questions en lien avec sa réflexion portant sur le positionnement économique de la Zone d activités de la Briqueterie. A la fin de cette première phase, le prestataire devra être en capacité d évaluer le nombre d emplois maintenus ou créés directement ou indirectement grâce aux activités du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier et de la ZA de la Briqueterie. PHASE 2 : Préfiguration du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier (3 mois) : Dans le cadre de cette phase, le prestataire élaborera un projet dimensionné (activités, etc.) et fonctionnel (forme, statut, gouvernance, ) du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier. Il travaillera dés l amont au repérage et à l implication d un organisme qui portera la mise en œuvre et gérera le futur outil. A partir des éléments issus de la phase 1, le prestataire développera le rôle et les axes d intervention du BMDT: - Les services de base à développer en direction des particuliers ; - Les services à développer auprès des entreprises : renseignements, mise en réseaux, - Les actions à mener afin de promouvoir et développer les relations transfrontalières et la mobilité (communication, etc.) auprès des institutionnels, des professionnels et des particuliers. Ces services et actions seront complémentaires de l existant. Ils seront propres au BMDT ou ils pourront être mutualisés avec d autres opérateurs. Parmi les partenaires, le prestataire devra identifier les acteurs contributeurs, les acteurs à mettre en réseau et les modalités de partage des tâches. Le prestataire identifiera également les outils complémentaires pouvant être nécessaires (foncier, fiscal, transport, etc.) au bon fonctionnement du BMDT ou au développement des activités transfrontalières sur le territoire. Enfin, le prestataire proposera plusieurs scénarii (en en précisant les avantages et inconvénients) détaillant les modalités de fonctionnement de l outil. Ces scénarii porteront sur : - la forme du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier (physique et/ou virtuelle) - son nom, son statut juridique et sa gouvernance - sa localisation (si lieu physique) - les modalités de traitement et de mise à disposition des informations auprès des publics. S agira-t-il de «bénéficiaires» ou de «clients»? - les moyens techniques et humains nécessaires à son fonctionnement (bâtiments, site internet, etc.) - le budget de l outil en investissement et en fonctionnement et les ressources publiques ou privées mobilisables (subventions, capitaux, etc.) Il proposera un plan de «communication» visant à faire naître l adhésion par les partenaires à ce projet et l obtention de fonds pour la structuration et la pérennisation de l outil. TRANCHE CONDITIONNELLE : Etude de préfiguration du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier - Cahier des charges Page 5/7

6 PHASE 3 : Aide à Maitrise d Ouvrage pour la création du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier (6 mois) : Suite à la validation d un scénario par le Maître d Ouvrage de l étude, le prestataire pourra l accompagner dans la mise en œuvre de l outil en lien avec l organisme identifié ou à constituer pour porter le BMDT. Cette tranche sera engagée en fonction des besoins ressentis par le Maître d Ouvrage ou l organisme en question. Elle portera notamment sur du conseil et de l accompagnement à (le prestataire ne réalise pas les prestations mais accompagne le Maitre d Ouvrage dans ses démarches) : - La création d un organisme porteur le cas échéant (démarches administratives et juridiques, etc.) - La mise en place de la gouvernance en fonction du statut du BMDT (conseil d administration, etc.) - La constitution du partenariat technique (organigrammes des partenaires, conventions, modalités d obtention, de partage, des informations, etc.) - La constitution du partenariat financier (public ou public- privé) : demande de subventions, budgétisation, etc. - La mise en place des outils : site internet par exemple - La mise en place de l équipe technique de gestion et d animation : aide au recrutement du personnel si-besoin, etc. - Le développement du plan de communication Dans son offre, chaque candidat précise, par phase, le nombre de jours de travail et de réunions qu ils proposent d animer. Il établit un devis estimatif des coûts détaillés par phase et par jours de travail. 8 Calendrier prévisionnel de la mission La mission se débutera suite à sa notification par le maitre d ouvrage en novembre Compte tenu des conditions d attribution d aides financières dont fait l objet l opération, il est demandé au consultant une extrême réactivité dans le cadre de cette mission. Celle-ci devra se dérouler dans un délai maximum d un an. 9 Déroulement de la consultation Marché d étude passé selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. a) Date de limite de remise des offres : Lundi 7 novembre 2011 à 17h00 b) Date Avis d Appel Public à la Concurrence : Mardi 18 octobre 2011 c) Adresse : Monsieur le Président Communauté de Communes Sud Ouest du Calaisis 332 route de Wadenthun BONNINGUES LES CALAIS Etude de préfiguration du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier - Cahier des charges Page 6/7

7 d) Eléments attendus : Dossier administratif : - Acte d engagement complété et signé - Imprimés DC1, DC2, DC6, Noti2 remplis et signés, le cas échéant, certificats de qualification professionnelle - Attestation d assurance responsabilité civile - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Références pour des missions du même type, CV de l équipe mobilisée, moyens matériels. Dossier technique : proposition d intervention, calendrier, devis détaillé et chiffré. Il n est pas fait référence à un cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ni à un Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G). e) Critères d évaluation : la méthode proposée : 50/100 le coût de la prestation : 30/100 les qualités techniques : 20/100 f) Interlocuteur administratif : Monsieur Méquinion Michel Directeur des services CCSOC ccsoc@wanadoo.fr g) Interlocuteur technique : Mademoiselle Bègue Sophie Agent de développement / Agent-dev.ccsoc@orange.fr Etude de préfiguration du Bureau de la Mobilité et du Développement Transfrontalier - Cahier des charges Page 7/7