Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

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1 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets Décret n du 11 mai 2000 et art. L du CGCT Renaud Vezin Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Rue du 19 Mars St Maurice l Exil Tél : , fax : , 1

2 SOMMAIRE 1. Présentation du territoire 3 2. Organisation des services de collecte Dispositifs de collecte 2.2 Fréquence de collecte 2.3 Collecte des déchets non ménagers pris en charge par le service 2.4 Modalités d exploitation des services 2.5 Mesures de prévention et d atténuation des effets sur la santé et l environnement des opérations d élimination des déchets 3. Indicateurs qualitatifs Le gisement Zoom sur les déchèteries 3.2 Comparatif aux données régionales 3.3 Traitement et valorisation 4. Indicateurs financiers Le coût du service 4.2. Les recettes 4.3 Le Financement 5. Services annexes Collecte des marchés forains 5.2 Déchets issus des services techniques 6. Evolutions marquantes ANNEXES Annexe Règlement de collecte en porte à porte Annexe Documents liés au fonctionnement des déchèteries : coordonnées, cartographie Annexe Documents d information sur les campagnes de collectes exceptionnelles Annexe Planning des collectes en porte à porte 2

3 1. Présentation du territoire Le territoire de la Communauté de Communes forme un bassin de vie de habitants, rassemblant 22 communes, qualifié de milieu semi-urbain. Positionné aux abords de la nationale 7 et de l autoroute A7 et au carrefour de 3 départements : Ardèche, Rhône et Loire ; il se situe à égale distance entre les pôles urbains de Lyon et de Valence. Le Rhône et l industrie sont au cœur du développement de ce territoire. L agriculture structure ses paysages. La carte, ci-après, permet de situer les communes. Territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais 2. Organisation des services de collecte 2.1 Dispositifs de collecte 5 dispositifs forment le service de collecte : la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables (collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective), règlement transmis en annexe. la collecte en déchèterie : le réseau est constitué de 6 déchèteries, présentes sur les communes de : Anjou, Péage de Roussillon, Sablons, Salaise sur Sanne, St Clair du Rhône et Ville sous Anjou. Les coordonnées, la liste des déchets acceptés, le règlement des déchèteries et la carte des déchèteries sont communiquées en annexe. la collecte des vêtements et du verre : en point d apport volontaire, 3

4 le compostage : mise à disposition d un composteur dans le but de limiter la production d ordures ménagères, les collectes exceptionnelles, réalisées dans des conditions particulières, sur la déchèterie de St Clair du Rhône pour les pneus de véhicule léger sans jante, l amiante-ciment et les anciennes radiographies argentiques. Document d information en annexe. 2.2 Fréquence de collecte Les collectes en porte à porte ont lieu : 1 fois par semaine pour les ordures ménagères résiduelles (bac vert), 1 fois tous les 15 jours pour la collecte sélective (bac jaune). Le planning des collectes est fourni en annexe. 2.3 Collecte des déchets non ménagers pris en charge par le service Les professionnels (artisans, commerçants ) ont accès à l ensemble des services de collecte dans des limites de nature du déchet et du volume remis au service public. Les collectes en porte à porte ne peuvent excéder L/semaine tous flux confondus. L entreprise est amenée à respecter le règlement de collecte en porte à porte et des déchèteries. 2.4 Modalités d exploitation des services Flux Type de collecte / Traitement Collecte des ordures Porte à porte ménagères résiduelles Modalités de gestion Contrat de marché public et service en régie Traitement des ordures Incinération Contrat de marché public TREDI ménagères résiduelles Collecte sélective Porte à porte Contrat de marché public et service en régie Prestataire SITA SUEZ + services de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais SITA SUEZ + services de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Traitement collecte Tri Contrat de marché public DIGITALE, VEOLIA sélective Collecte du verre Point d apport volontaire Contrat de marché public GUERIN Collecte et traitement des Point d apport volontaire Convention ECOTEXTILE vêtements Gestion des déchèteries Point d apport volontaire Contrat de marché public TRIGENIUM 2.5 Mesures de prévention et d atténuation des effets sur la santé et l environnement des opérations d élimination des déchets Ce sont principalement des actions limitant l activité de transport : massification des collectes sélectives sur un quai de transfert, compactage des déchets en déchèterie. Ainsi que des actions limitant la production de déchets : compostage. Le taux d équipement est de 20% de l habitat pavillonnaire, représentant foyers. Valorisation énergétique : production de chaleur et d électricité par l unité d incinération TREDI, Valorisation des mâchefers issus de l unité d incinération TREDI. 4

5 Kg/hab./an Auxquels s ajoutent des actions de prévention : sensibilisation des publics : enfants, adultes, en milieu scolaire et périscolaire. 3. Indicateurs qualitatifs 3.1 Le gisement En 2016, tonnes de déchets ont été collectées par le service public de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, soit une production de déchets ménagers et assimilés de 698 Kg/hab./an. Le service de collecte en déchèterie est le plus conséquent : 366 Kg/hab./an. Celui de la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) représente 217 Kg/hab./an. Ces deux flux concentrent 84% du gisement collecté. Les performances de recyclage sont de 44 Kg/hab./an d emballages, de 27 Kg/hab./an de verre et 2 Kg/hab./an pour les vêtements. Les déchets non-recyclages, présents dans le bac de collecte sélective, représentent 7 Kg/hab./an, ce sont des erreurs de tri. IMPORTANT : les données prises en compte concernent le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, ce qui exclut du périmètre d analyse les services annexes de collecte des marchés forains des communes de Péage de Roussillon et Roussillon et la prise en charge des dépôts sauvages collectés par les services techniques des communes. Année 2016 Flux Dispositif de collecte Tonne Kg/hab./an Ordures ménagères résiduelles Porte à porte Collecte sélective part recyclable Collecte sélective - refus de tri Verre Points d apport volontaire Vêtements usagés Déchèteries - avec accueil des déchets verts Plateforme de compostage - accueil direct des déchets verts TOTAL Collecte des déchets ménagers et assimilés en kg/hab./an, année OMR CS refus de tri de CS 7 27 Verre 2 Vêtements usagés Déchèteries 36 Plateforme de compostage 5

6 Répartition des flux collectés en %, 2016 Plateforme de compostage 5% OMR 31% Déchèteries 53% CS 6% Verre 4% refus de tri de CS 1% Zoom sur les déchèteries Au global, le gisement collecté en déchèterie a progressé, considérant l ensemble des déchèteries. Il a évolué de +2%, soit +416 Tonnes en La déchèterie de Salaise sur Sanne voit ses apports fortement augmentés (+26%, soit +524 T), alors que nous observons sur la déchèterie de Péage de Roussillon une diminution des apports de 7% (soit 327 T). A compter du mois de juin 2016, la déchèterie de Salaise sur Sanne n est plus ouverte les dimanches, rééquilibrant le service à l échelle du Pays Roussillonnais. Tonnage Evolution Déchèteries % St Clair du Rhône Péage de Roussillon Salaise sur Sanne Sablons Anjou Ville sous Anjou TOTAL Principaux flux collectés, sur l ensemble des déchèteries Tonnage, 2016 Tonnage, 2015 T Variation en % Encombrants D3E DEA Bois Gravats Déchets verts Cartons TOTAL D3E : déchets d équipements électriques et électroniques 2 DEA : Déchets d éléments d ameublement 6

7 Kg/hab./an La présentation des tonnages, suivant les principaux flux collectés en déchèterie, montre que l augmentation des apports concerne les encombrants et les déchets verts. Une nouvelle filière de tri des vieux meubles est en place sur la déchèterie de St Clair du Rhône depuis juillet 2016 (DEA). Le tonnage détourné de la benne à encombrants, sur l année, n est que de 80 Tonnes. Cette filière devrait représentée un tonnage bien plus important en L intérêt est de détourner de la benne à encombrants les vieux meubles afin de recycler la matière, évitant ainsi un traitement par incinération. 3.2 Comparatif aux données régionales Attention : la population considérée est la population INSEE de manière à pouvoir comparer les données du territoire à l observatoire SINDRA. Comparé aux données régionales communiquées par l observatoire des déchets SINDRA, Auvergne-Rhône- Alpes, le gisement de déchets ménagers et assimilés collecté par la Communauté de communes est plus important de 28%. Un habitant de la CCPR a un ratio de collecte de 692 Kg/an contre 539 Kg/an au niveau régional. Le ratio de collecte des ordures ménagères résiduelles est moins élevé en Pays Roussillonnais, tout comme celui des collectes sélectives. En revanche, le gisement collecté en déchèterie est bien plus conséquent +77%. Kg/hab. INSEE/an Flux CCPR, 2016 SINDRA, 2015 Différentiel Différentiel en % Ordures ménagères résiduelles collectes sélectives (emballages, journaux magazines, verre) Déchèteries + plateforme de compostage TOTAL Comparatif du gisement collecté CCPR, SINDRA en Kg/hab./an Ordures ménagères résiduelles collectes sélectives Déchèteries + plateforme de compostage CCPR, 2016 SINDRA,

8 3.3 Traitement et valorisation Le taux de valorisation global avec gravats est proche de 100%, du fait principalement de la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. Seul l amiante-ciment est enfoui. Les ordures ménagères résiduelles, les refus de tri, les encombrants et les déchets dangereux sont incinérés sur des sites d incinération avec valorisation énergétique. C est le mode de traitement de 51% des déchets collectés par le service public. Les déchèteries, la collecte sélective en porte à porte et les points d apports volontaire de verre et de vêtements permettent une valorisation de la matière à hauteur de 32% (papiers, cartons, ferrailles, plastiques, équipements électriques et électroniques, gravats ). Les déchets verts servent à produire du compost d où une valorisation organique concernant 17% des déchets collectés. L enfouissement est le mode de traitement réservé à l amiante-ciment, déposé en déchèterie par les particuliers lors des campagnes annuelles de collecte : 0,04% du tonnage total collecté. Traitement, valorisation, 2016, gravats compris Enfouissement 0,04% Matière 32% Organique 17% Energétique 51% 4. Indicateurs financiers 4.1 Le coût du service Le coût complet du service s élève à près de TTC/an, soit un coût à l habitant de 106 TTC/hab./an. Le montant de la TVA non déductible sur les frais de fonctionnement représente /an. Coût complet du service, 2015 HT/an TTC/an Collectes OMR, CS, Verre Traitement OMR, CS Déchèteries Plateforme de compostage Frais de structure TOTAL

9 HT/an Répartition des coûts par opération en TTC/an, 2016 Plateforme de compostage 5% Frais de structure 4% Déchèteries 29% Collectes OMR, CS, Verre 37% Traitement OMR, CS 25% 4.2. Les recettes Les recettes s élèvent à HT. Elles proviennent de la vente de matériaux issus des différentes collectes sélectives (emballages, verre, déchèteries) mais aussi et principalement des soutiens versés par les Ecoorganismes dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. La collecte sélective est le service comptant la plus forte recette, du fait des soutiens de l éco-organisme Adelphe. Flux Vente de matériaux Soutiens des Ecoorganismes HT en 2016 TOTAL Ordures ménagères résiduelles Collecte sélective part recyclable Verre Déchèteries Autres TOTAL Soutiens financiers et vente de matériaux, Ordures ménagères résiduelles Collecte sélective part recyclable Verre Déchèteries Vente de matériaux Soutiens des Eco-organismes 9

10 Répartition des recettes et soutiens financiers, 2016 Soutiens des Ecoorganismes 68% Vente de matériaux 32% 4.3 Le Financement Le coût restant à financer par la collectivité, déduction faite des recettes de vente des matériaux, des soutiens et subventions, est de TTC. Ce montant est financé à 56% par la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et à 44% par le budget général. Reste à financer, 2016 TTC/an Coût complet du service (A) Recettes (ventes, soutiens ) (B) Reste à financer (A-B) ou coût aidé Financement, 2016 TEOM Budget général TOTAL Financement du service, 2016 Budget général 44% TEOM 56% 10

11 5. Services annexes 5.1 Collecte des marchés forains Le service de collecte en régie est en charge de la collecte des déchets des marchés forains des communes de Péage de Roussillon et Roussillon. C est un service annexe au service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. 5.2 Déchets issus des services techniques La Communauté de communes prend en charge financièrement le traitement des déchets collectés par les services techniques des communes : dépôts sauvages, nettoyage amenés en déchèterie ou à l unité d incinération de Salaise sur Sanne. Il s agit d un service annexe au service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. 6. Evolutions marquantes Entre les années 2015 et 2016, on note : une augmentation significative du tonnage collecté sur les déchèteries : +5Kg/hab./an, liée à des apports plus importants en encombrants et déchets verts, bien que le gisement global reste stable : +1 Kg/hab./an. une réduction du coût complet du service de gestion des déchets ménagers et assimilés de près de TTC. L augmentation des tonnages collectés en déchèterie et en porte à porte, au niveau du service des ordures ménagères résiduelles, le nouvel amortissement, induit par l achat, en 2015, d une mini-benne d ordures ménagères afin de continuer à conserver un service en porte à porte sur les rues étroites et certaines impasses ont été largement compensés par la fin de l amortissement des bacs d ordures ménagères et de collecte sélective, mis à disposition des habitants entre 2008 et 2009, représentant une dépense évitée de pour bacs distribués. Dans le même temps, les recettes ont progressé de , du fait d une croissance des soutiens financiers versés par l éco-organisme Adelphe (recette supplémentaire des soutiens à la performance de recyclage). La diminution du coût complet et la progression des recettes ont permis de réduire le coût restant à financer par la communauté de communes du Pays Roussillonnais de La réduction du coût restant à financer, couplée aux recettes de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) permettent de diminuer la contribution du budget général de La TEOM finance ainsi 56% des coûts du service contre 52% en

12 Evolution 2015/2016 Flux Tonne Kg/hab./an Tonne Kg/hab./an Tonne Kg/hab./an Ordures ménagères résiduelles Collecte sélective - part recyclable Collecte sélective - refus de tri Verre Vêtements usagés Déchèteries - avec accueil des déchets verts Plateforme de compostage - accueil direct des déchets verts TOTAL Evolution Evolution financière TTC % Coût complet (A) Recettes (B) Reste à financer (A-B) ou coût aidé Evolution Evolution du financement TTC % TEOM Budget général TOTAL

13 ANNEXES Annexe Règlement de collecte en porte à porte Annexe documents liés au fonctionnement des déchèteries : coordonnées, cartographie Annexe Documents d information sur les campagnes de collectes exceptionnelles Annexe Planning des collectes en porte à porte 13

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